13ème session de la Commission du Développement Durable - Numéro 6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Twig Johnson, Ph.D. Amber Moreen Miquel Muñoz Chris Spence Andrey Vavilov, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 5 No. 223 Mardi 19 avril 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/csd/csd13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-13: LUNDI 18 AVRIL 2005 Lundi matin, les délégués se sont réunis brièvement en plénière pour débattre de l'ébauche du Président des éléments devant figurer dans le produit négocié de la CDD-13. Après des concertations officieuses au sein des divers groupes de négociation, la CDD-13 s'est réunie de nouveau dans l'après-midi, dans deux sessions parallèle pour travailler sur le texte du Président. Un groupe de discussion spécial regroupant ministres et experts des finances et de la coopération en matière de développement, a eu lieu plus tard dans l'après-midi. LES NEGOCIATIONS SUR LE TEXTE DU PRESIDENT Lundi matin, les délégués se sont réunis en séance plénière pour examiner l'organisation des travaux sur l'ébauche du Président, des éléments devant figurer dans le produit négocié de la CDD-13. Le Président Ashe a fait état de la soumission de plusieurs propositions émanant du G-77/Chine, de l'EU et d'autres, et a suspendu la session pour permettre aux délégations de se réunir à titre officieux, au sein de leurs groupes. Il a proposé que la plénière se réunisse de nouveau dans l'après-midi, et les délégués ont décidé, sur proposition de l'UE, que deux sessions se tiendront en même temps. La SUISSE a déclaré qu'elle accueillerait avec satisfaction un texte du Président révisé en fonction des nombreuses propositions avancées. L'après-midi, les délégués se sont réunis dans deux sessions parallèles, l'une pour la négociation le chapitre préambulaire et le chapitre de clôture du texte, l'autre pour la lecture des chapitres consacrés à l'eau, à l'assainissement et aux établissements humains. Dans le groupe traitant des thèmes de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, les participants ont engagé une première lecture du texte, mettant en exergue leurs amendements. Dans le groupe traitant des paragraphes préambulaires et du chapitre de clôture, les participants ont entamé une négociation du texte, paragraphe par paragraphe, après la première lecture de ce texte, effectuée vendredi. LES QUESTIONS THEMATIQUES: Dans la première session parallèle, la Vice-présidente Berbalk a demandé aux délégués de procéder à l'examen des trois chapitres thématiques du texte du Président. Elle a demandé un aperçu général sur les principales suggestions des pays, soulignant que des propositions détaillées devaient également être soumises par écrit. Le G-77/CHINE a déclaré que son libellé concernant le chapitre consacré à l'eau et d'autres chapitres déterminé les actions devant être menées aux échelons international, régional et national. Dans le sous-chapitre sur l'accès aux services de base dans le domaine de l'eau, le MEXIQUE a encouragé l'insertion d'un libellé consacré aux initiatives entreprise dans le secteur de l'eau en Amérique Latine. Le délégué de l'AUSTRALIE, avec le CANADA, a identifié un libellé qui, selon lui, devait être placé dans ma matrice des options politiques non négociées. Le CANADA, appuyé par la TURQUIE, a proposé de placer le sous-chapitre sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) au début du chapitre consacré au thème de l'eau, et le JAPON a soumis un libellé portant sur les normes de qualité de l'eau potable et sur l'APD. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour l'insertion d'un libellé sur la mobilisation de fonds des sources intérieurs. Au sujet de la GIRE, le G-77/CHINE a demandé l'insertion d'une référence aux priorités nationales axées sur les zones rurales et sur le secteur agricole. L'UE a offert des ajouts textuels sur la qualité de l'eau, la santé humaine, la pollution industrielle et l'assainissement. La TURQUIE a plaidé pour l'insertion d'un libellé portant sur le rôle des écosystèmes dans la régulation des systèmes aquatiques. La SUISSE a ajouté un libellé sur les écosystèmes, la mise en décharge des déchets solides et l'agriculture nourrie à l'eau de pluie. Au sujet de l'assainissement, le G-77/CHINE a inséré un libellé appelant à l'implication des femmes, des jeunes et des groupes communautaires. L'UE a proposé l'insertion d'un chapeau plus long, faisant référence au "foyer institutionnel" de l'assainissement et à l'accent devant être placé sur les campagnes d'information publique. Le JAPON a suggéré l'insertion d'un libellé appelant à éviter de limiter les sources de financement à l'APD. Au sujet des Etablissements humains, le G-77/CHINE a proposé l'insertion de libellés portant sur la recherche, au renforcement des capacités, aux questions ayant trait aux situations post-catastrophes, au transfert des technologies, à la coordination du système des Nations Unies, aux environnements habilitant et aux initiatives régionales. L'UE a suggéré l'insertion de nouveaux paragraphes sur les mesures d'intégration nécessaires à la réalisation des ODM et du PMŒJ, et sur le renforcement des autorités locales. La NORVEGE a appelé à un libellé sur l'utilisation des sols et l'aménagement urbain, la REPUBLIQUE DE COREE a ajouté une référence aux politiques qui répondent aux besoins particuliers des différents groupes de revenus, et le Mexique a suggéré l'insertion d'un libellé sur les plus pauvres. CHAPITRE PREAMBULAIRE: Le Vice-président de la CDD, Elbakly, a ouvert la session parallèle consacrée aux paragraphes préambulaires et au chapitre final (consacré aux arrangements institutionnels internationaux concernant le suivi des décisions de la CDD). Les délégués ont examiné l'état d'avancement relatif du texte de compilation du Président et des diverses soumissions, notamment celles du G-77/Chine. Après un bref débat procédural, les délégués ont décidé d'utiliser le texte de compilation comme base de discussion. Le porte-parole du G-77/CHINE a mis en relief les difficultés qu'il a eu avec le premier paragraphe du préambule de la compilation, et a suggéré d'utiliser une nouvelle formulation. Les délégués ont décidé de remplacer le premier paragraphe du préambule du texte de compilation par l'alternative avancée par le G-77/Chine, et d'y insérer certaines phrases du texte du Président. L'UE, en particulier, a demandé de maintien de la référence à la Déclaration de Doha, au Plan d'action d'Habitat et, avec les Etats-Unis et la NORVEGE, au Consensus de Monterrey. Contrées par les ETATS-UNIS, l'UE et la NORVEGE ont suggéré le maintien de la référence à la Déclaration de Paris sur l'Efficacité de l'Aide. La SUISSE, contrée par la NORVEGE, a proposé la suppression de la référence au NEPAD. Le MEXIQUE a avancé un libellé, et la FEDERATION de RUSSIE a proposé une formulation qui, selon le délégué, reflète de manière plus exacte la résolution 59/227 de l'AG (rôle de la CDD). Le G-77/CHINE a suggéré des ajouts au préambule, soulignant qu'il ne restait guère que 10 ans pour la concrétisation des objectifs de la Déclaration du Début du Millénaire, et mettant en relief le contraintes entravant l'exécution, les niveaux de l'APD, les flux de ressources provenant des pays en développement, le commerce non équitable, l'allégement inadéquat de la dette, l'accès aux marchés, le renforcement des capacités, le développement de l'infrastructure et le transfert des technologies. GROUPE DE DISCUSSION DES MINISTRES ET DES EXPERTS DES FINANCES ET DE LA COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT Lundi après-midi, un groupe de discussion regroupant ministres et experts des finances et de la coopération pour le développement, a eu lieu. Le Président de la CDD-13, Ashe, a expliqué que le but de la session consistait à fournir un cadre à la CDD-13, ainsi qu'à l'aider dans ses délibérations sur les avantages économiques de la mise en œuvre de politiques rationnelles dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des établissements humains, à tous les niveaux. Le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, s'est adressé au groupe de discussion, faisant état de l'existence d'une "dynamique de ralliement" autour du plan d'action du développement mondial et de signes positifs, dans le domaine de l'aide publique pour le développement, de la part de l'UE, du Japon et d'autres pays. Il a attiré l'attention sur le Sommet Evaluatif du Début du Millénaire et sur son nouveau rapport intitulé, En Plus Grande Liberté. Il a précisé que les pays en développement devraient s'assurer de la bonne gouvernance, des investissements publics dans les services sanitaires et autres, et des stratégies nationales pour la réalisation des ODM, et que les pays industrialisés devraient chercher à réaliser une percée dans les négociations de Doha sur le commerce et à accroître immédiatement les ressources mises à disposition. Il a proposé également la mise en place d'un Dispositif pour le Financement International, chargé d'établir des calendriers pour la concrétisation de l'objectif consistant à réserver 0,7 pour cent du revenu national brut à l'aide au développement. Soulignant que les questions figurant à l'ordre du jour de la CDD-13 sont centrales pour la concrétisation des ODM, il a mis en exergue le rôle crucial des ministres des finances et d'autres, à cette réunion, dans la conclusion d'un marché international consacré à la promotion du développement, de la sécurité et des droits de l'Homme. Ian Johnson, de la Banque Mondiale, a débattu des questions ayant trait à la gestion des ressources en eau et au développement économique. Il a souligné les besoins en matière d'infrastructure aquatique, signalant que les pays en développement sont, d'une manière générale, sous-équipés dans ce domaine. Il a également fait observé qu'aucun modèle de financement ne saurait être appliqué de manière universelle, et a souligné l'importance de la gestion des eaux, dans l'agriculture. Carlos Fortin, de la CNUCED, a mis l'accent sur les résultats des efforts fournis dans le domaine de la privatisation du secteur de l'eau, soulignant qu'en dépit de leur réussite dans certains cas, ces divers efforts avaient échoués à cause de la pression exercée pour l'expansion de l'accès à l'eau, à des prix modiques, qui a érodé la profitabilité. Il a suggéré que, pour les pays en développement, la première priorité devrait être le renforcement les programmes étatiques axés sur l'eau, puis l'exploration des possibilités de partenariats publics/privés. Hilde Johnson, Ministre Norvégienne du Développement International, a fait remarquer que les niveaux actuels de l'investissement dans l'eau sont moins que la moitié de ce qui est requis. Elle a encouragé une focalisation sur des questions telles que celles des cadres de régulation, des politiques de prix, de la claire répartition du travail entre les autorités centrales et locales chargées de l'eau, et de l'assortiment approprié des entités publiques, des entités à but non lucratif et des entités à but lucratif. Trevor Manuel, Ministre Sud-Africain des Finances, a mis l'accent sur le recouvrement des coûts et sur les subventions agricoles des pays industrialisés, et a posé une gamme de questions au groupe de discussion, notamment celles de savoir si les ODM devaient bénéficier d'une priorité sur d'autres. Suma Chakrabarti, Secrétaire Permanent du Département du Royaume Unis pour le Développement International, a appelé à l'intégration des trois thèmes de la CDD-13 dans les PSRP, et a indiqué que la privatisation devrait être décidée à l'échelon national. Il a suggéré aussi que les donateurs cibles les pays ayant le moins accès à l'eau et à l'assainissement. Carin Jämtin, Ministre Suédoise de la Coopération et du Développement International, s'est déclarée d'avis avec les commentaires de Chakrabati sur les PSRP et la privatisation. Elle ses également focalisée sur le besoin de prêter attention, à la fois, aux services dans les zones urbaines et dans les zones rurales, de reconnaître les thèmes de la CDD-13, en tant que questions de parité hommes femmes, et de promouvoir les autorités locales. Len Good, Président Directeur Général du Fonds pour l'Environnement Mondial, a apporté son appui au maintien des écosystèmes et a souligné l'importance de la gestion cohérente des ressources des pays et des ressources transfrontières. Errol Cort, Ministre des Finances d'Antigua et Barbuda, a souligné que l'eau devrait rester sous le contrôle de l'état. Il a souligné le besoin de décisions politiques en faveur de la prévention des taudis. Adolfo Franco, de l'USAID, a déclaré que l'implication du secteur privé n'est qu'une "flèche de plus dans le carquois" des approches visant à fournir les services d'eau et d'assainissement. Il a affirmé que, si les partenariats entre les secteurs public et privé, doivent être une option, la transparence et la réduction de la corruption, seront indispensables pour l'attraction des capitaux. Dans le débat qui a suivi, le délégué de l'EGYPTE a souligné que son pays a fourni l'eau potable à 95 pour cent de sa population, mais qu'il se trouve confronté à des difficultés quant à la couverture des frais de fonctionnement et d'entretien. La JAMAIQUE a parlé des investissements importants requis pour la réalisation des objectifs dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, et a souligné la nécessité de subventionner l'eau des pauvres, à court terme, jusqu'à ce que cela devienne abordable pour eux. L'INDONESIE a affirmé qu'à l'unité, les pauvres payent davantage pour l'eau, et a mis en exergue l'importance de la bonne gouvernance. Plusieurs orateurs, dont l'ARABIE SAOUDITE et la NAMIBIE, ont mis l'accent sur les questions de financement et sur l'APD. Le VENEZUELA a déclaré que la qualité de vie et le caractère non lucratif, devraient constituer la principale considération. Le délégué des ETATS-UNIS a parlé des questions de mobilisation du financement local. La représentante de l'OUGANDA a mis en exergue le besoin urgent de traiter le problème de la pauvreté et de la pression exercée sur l'eau, en Afrique, qui, a-t-elle affirmé, est une crise qui éclipse même celle causée par le récent tsunami. Résumant les débats, Trevor Manuel a mis en relief les commentaires sur: le besoin d'un investissement important en capitaux; la gouvernance; la coopération entre les secteurs privé et public et l'apprentissage sur le tas; les droits en matière d'eau; les liens entre l'eau et d'autres questions; le rôle des collectivités locales; la performance des donateurs; l'urgence des questions ayant trait à l'eau; et l'importance première de la gestion des écosystèmes. DANS LES COULOIRS La deuxième semaine de la CDD-13 s'est ouverte avec des délégations faisant part de leurs réserves concernant la taille bourgeonnante du texte de compilation du Président, qui est passé, d'à peine cinq pages à plus de deux douzaines de pages, après les amendements introduits par les délégations. Plusieurs participants ont fait part de leurs craintes de voir le temps imparti à la négociation des nombreux ajouts et modifications suggérés, s'avérer court - et en étaient à se demander comment cela allait pouvoir se réaliser. Nombre de délégués ont également été entendus demandant pourquoi le texte d'origine était si court - bien que le Président Ashe et les partisans d'un texte concis, aient fait remarquer que le but du document consiste à déterminer les actions politiques à entreprendre, et non à réitérer in extenso les libellés ou les principes généraux approuvés auparavant. Cependant, avec nombre de délégation et de Principaux Groupes arguant que le texte nécessitait davantage de précisions sur les priorités devant être accordées, la plupart des participants ont déclaré qu'ils s'attendent à une période de négociation "critique" dans les jours à venir. L'arrivée des ministres, pour la réunion de haut niveau qui débute mercredi matin, ne fait qu'ajouter à la pression, et de nombreuses délégations anticipe une révision de texte du Président, à un moment ou un autre. L'autre sujet ayant suscité un certain intérêt, dans les couloirs, était la question de savoir qui allait présider la CDD-14. L'Europe de l'Est est, cette fois, en lisse pour ce travail, et il est à noter que certains observateurs ont détecté des divergences d'opinion au sein de ce groupe. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Twig Johnson, Ph.D., Amber Moreen, Miquel Muñoz, Chris Spence, et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’office fédéral suisse de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI), et le ministère italien de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant la CDD-13 est joignable par courriel à .