BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 59 Mardi, 25 Féurier 1997 GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD LUNDI 24 FEBRUARY 1997 Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint Intérimaire de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable a entamé ses travaux lundi 24 Février 1997 au siège de l’ONU à New York. Les délégués travaillent sur les préparatifs de la CDD-5 et de la Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies (SSAGNU) consacrée à la revue de la mise en oeuvre de l’agenda post-CNUED. Durant les séances de la matinée et de l’après-midi, les délégations ont entendu un certain nombre de déclarations introductives et entamé leur examen de la mise en oeuvre des questions sectorielles et du renforcement du rôle des groupes majeurs. PLENIERE Paul de JONGH (Pays-Bas), Vice-Président de la CDD, ouvrit la première séance du Groupe de Travail Intérimaire en soulignant l’importance de la continuité des travaux de la Commission. Le Groupe de travail devait ensuite élire les Co-Présidents Derek OSBORN (Royaume-Uni) et l’Amb. Celso AMORIM (Brésil). L’Amb. AMORIM déclara que la réunion intérimaire avait pour objectif de négocier un document général de 10 à 15 pages pour la CDD-5 prévue de se tenir au mois d’Avril prochain, assorti d’un projet de préambule ou de déclaration de 2 ou 3 pages. Le Président OSBORN déclara que l’élan avait quelque peu perdu de sa vigueur depuis la CNUED et que la communauté internationale se devait de retrouver l’esprit de Rio. Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé de la Coordination Politique et du Développement Durable, demanda aux délégations de reconnaître que la SSAGNU était la première à entreprendre la revue quinquennale d’un processus majeur des Nations Unies. Des préparatifs sont en cours pour assurer une participation au plus haut niveau à la SSAGNU. L’orateur suggéra par ailleurs de faire en sorte que le processus soit aussi novateur que celui de la CNUED. Il ajouta que certaines résolutions du Groupe de Travail pourront être traitées durant la CDD-5 et que l’objectif politique de la Session Spéciale consistait à garantir un réel engagement politique au plus haut niveau sur la mise en oeuvre et sur le financement du développement durable, sur le transfert technologique et sur le renforcement des capacités. Il souligna enfin la nécessité d’intégrer l’aspect économique dans le travail de la CDD et d’accroître la puissance de levier de la Commission auprès des organismes financiers. RAPPORTS DE REUNIONS INTERIMAIRES: Le Directeur Exécutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL présenta un rapport sur la 19ème Session du Conseil d’Administration du PNUE. Elle annonça par ailleurs la récente parution du rapport du PNUE sur la situation environnementale de la planète. La Déclaration de Nairobi, élaborée au Conseil d’Administration, indique que le PNUE a été et doit continuer à être le principal organe des Nations Unies focalisé sur les questions environnementales. Le 1er Avril est la date proposée pour la reprise de la session suspendue du Conseil d’Administration. De son côté, le représentant des PAYS-BAS présenta un rapport sur la Quatrième Réunion du Groupe d’Experts chargé des Questions Financières du Plan d’Action 21, qui se tint sous la présidence du Dr Lin-See YAN (Malaisie), du 8 au 10 Janvier à Santiago, au Chili. Les participants y ont discuté entre autres du rôle de l’APD, des liens entre les diverses sources de financement du Plan d’Action 21 et des initiatives potentielles du secteur privé y compris les fonds d’investissement vert. La NORVEGE présenta un rapport concernant l’Atelier sur la Production et la Consommation Durables, tenu à Brasilia, au Brésil, du 25 au 28 Novembre 1996. L’atelier avait pour objectif l’identification d’instruments politiques et la formulation d’un programme de travail pour la CDD dans ce domaine. L’atelier mit en relief la communauté d’intérêt du Nord et du Sud à conférer à la consommation et la production un caractère de durabilité et appela à une stratégie de partenariat entre les gouvernements, le monde des affaires et la société civile. Les politiques visant à changer la consommation dans le monde industrialisé doivent être accompagnées par un dialogue avec les pays en développement et par des mesures de soutien permettant de faciliter le processus de transition. L’AUTRICHE présenta les résultats du “ l’Atelier d’Experts sur le Renforcement des Liens entre l’Energie et le Développement Durable au sein des Institutions Internationales,” qui s’est tenu du 22 au 24 Janvier à Vienne en Autriche. L’atelier recommanda que: la CDD doit consacrer une session à un avenir durable en matière d’énergie; l’efficacité de la Commission chargée des Sources d’Energie Nouvelles et Renouvelables et de l’Energie au Service du développement, soit améliorée; un nouveau forum mondial doit être envisagé pour la discussion de la marche à suivre pour aboutir à des systèmes énergétiques durables. La BELGIQUE présenta les résultats du second Atelier International sur les Indicateurs du Développement Durable (ISD), tenu à Gand en Belgique du 20 au 22 Novembre 1996. Les conclusions de l’atelier endossent le plan directeur et le calendrier des mises à l’essai nationales des ISD et énoncent que l’établissement de rapports réguliers serait d’une grande utilité pour l’ensemble des partenaires du processus. Des réunions régionales pour la continuation du processus et l’octroi d’une formation dans l’utilisation des méthodologies à base d’indicateurs sont en cours. Le CANADA présenta un rapport sur le second Forum Intergouvernemental sur la Gestion des Produits Chimiques, qui s’est réuni à Ottawa, au Canada, du 10 au 14 Février 1997. Le financement de la participation des pays en développement a été difficile à obtenir. L’une des recommandations s’adressait directement aux pays donateurs pour inclure dans leurs politiques de développement un soutien pour le nécessaire renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition économique. PREPARATIFS DE LA SESSION SPECIALE: Les délégués devaient adopter l’ordre du jour (E/CN.17/WG/I) et entamer l’examen du point 3, Préparatifs de la Session Spéciale. La TANZANIE au nom des G- 77/CHINE, souligna que les questions intersectorielles des ressources financières, de transfert technologique, de commerce et d’investissement et d’allégement de la pauvreté, doivent bénéficier d’une attention adéquate dans le processus préparatoire de la Session Spéciale. Le délégué des PAYS-BAS, au nom de l’UE et des pays associés, déclara que les rapports soumis à cette réunion intérimaire indiquent que la progression nécessite une meilleure intégration des politiques. L’orateur invita la Session Spéciale à: signaler aux négociateurs de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), la nécessité de maîtriser l’influence humaine sur l’évolution climatique mondiale; promouvoir des politiques énergétiques communes; traiter des normes d’émission, de la gestion de la circulation et du développement des infrastructures; et accorder une priorité à la sécurité alimentaire et au tourisme à caractère durable. Le JAPON déclara que le rapport de la SSAGNU doit être concis et basé sur les rapports des différentes conférences antérieures. L’orateur souligna qu’aucune renégociation de dispositions existantes ne doit être menée. Une déclaration politique conjointe doit être émise, focalisée sur: les programmes et projets prioritaires futurs; la future structure institutionnelle et le rôle de la CDD; et des recommandations concernant les questions urgentes. L’importance de l’action au niveau régional doit aussi y être reconnue. Des objectifs mondiaux réalisables doivent être établis à la SSAGNU. La NORVEGE déclara que la plupart des actions de suivi des décisions de la CNUED n’étaient pas encore réalisées. La Session Spéciale doit se pencher sur la mise en oeuvre future, identifier les domaines prioritaires, lancer de nouveaux processus et renforcer ceux qui existent. La CDD ne doit pas faire double emploi avec, ou remplacer, le travail relevant d’autres fora. L’orateur fit noter qu’il est prématuré de négocier un instrument juridiquement contraignant sur les forêts, car pour qu’un tel instrument soit efficace, il doit être basé sur un consensus. Il souligna par ailleurs le besoin de renforcer le rôle de la société civile dans la mise en application des accords de Rio et d’établir des modalités de travail pour la Session Spéciale à même d’encourager la participation active des groupes majeurs. Deux REPRESENTANTS DES JEUNES devaient prendre la parole pour parler de l’importance de prévoir un espace pour les jeunes dans la préparation de la SSAGNU. Ils firent état du travail visant à changer la réalité des multiples formes de domination à la fois des personnes humaines et de la nature, et donnèrent un aperçu de leur travail sur les questions de commerce, de consommation et d’énergie alternative. SAMOA, au nom de l’AOSIS, recommanda d’accorder une priorité: au parachèvement du Mandat de Berlin et à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant à la CdP- 3 de la CCCC; aux systèmes d’information sur la protection des océans et des mers; à la protection de l’environnement marin, point omis dans le rapport du Secrétaire Général; au renouvellement des engagements concernant le transport et le stockage des déchets nucléaires; et au lien entre la qualité de l’environnement et le tourisme. L’orateur fit état enfin de la contribution spéciale des initiatives régionales. Le COSTA-RICA, au nom de la REGION AMERIQUE CENTRALE, parla des activités régionales dans le cadre de la mise en application des engagements pris à Rio par ces pays. La région s’est engagée pour un fort soutien politique pour le développement durable et a conclu un accord sous-régional en matière de forêts. La représentante exprima enfin ses préoccupations de constater que plusieurs pays industrialisés n’ont pas honoré leurs engagements de Rio. La COLOMBIE parla du déséquilibre constaté dans la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 entre les niveaux sectoriel et intersectoriel. L’orateur se déclara préoccupé quant aux négociations en cours de certains instruments juridiquement contraignants qui ont tendance à déstabiliser le principe de responsabilités communes mais différenciées. Il lança un appel pour que les questions relatives à l’eau douce et aux océans puissent être traitées dans le respect des politiques et des priorités nationales, et que pour celles qui se rapportent à l’atmosphère, l’accent soit placé sur le transport. La SUISSE annonça qu’elle présentera le second rapport sur l’état des zones montagneuses et appela la CDD à jouer un rôle de premier plan en coordonnant dans une stratégie mondiale les politiques et les mesures d’efficience énergétique. La représentante appela la SSAGNU à soutenir la mise en application future des conventions environnementales des Nations Unies. Mostafa TOLBA (Egypte) appela à des objectifs unanimement approuvés, incluant une augmentation de 10% des investissements dans les sources d’énergie alternative, sur cinq an, et la suppression du plomb de l’essence sur 10 ans. Il déclara que le FEM doit accroître ses finances pour traiter de la déforestation et de la désertification sur un même pied d’égalité que les autres questions environnementales mondiales. Il s’interrogea sur la sagesse de l’appel du Secrétaire Général en faveur d’une convention internationale sur les bassins fluviaux commun, suggérant qu’en la matière, des traités locaux seraient plus opportuns. Le Représentant Permanent des USA, Bill RICHARDSON appela à ce que les résultats de la Session Spéciale soient focalisés sur le réalisable. Il déclara que: la mise en oeuvre ne peut être accomplie qu’au niveau le plus décentralisé; la SSAGNU doit reconnaître l’importance de la bonne gouvernance; le dialogue sur le financement et le transfert technologique doit s’élargir pour inclure le flux des capitaux privés; et la considération de la production et de la consommation durables doit se renouveler. GREENPEACE INTERNATIONAL, au nom de plusieurs ONG, déclara que le Comité des ONG auprès de la CDD a dressé une liste de questions critiques. L’orateur souligna quatre points en particulier, dont un appel aux gouvernements à: endosser un objectif juridiquement contraignant de réduction du CO2 de 20% par rapport aux niveaux de 1990, d’ici l’an 2005; établir un panel intergouvernemental sur les océans; redresser les problèmes de la pêche; et assurer aux ONG l’accès et la participation à la SSAGNU. L’AUSTRALIE déclara que la CDD doit identifier les lacunes existantes et traiter la situation globale. L’orateur appela à des approches d’intégration plutôt qu’à de nouvelles formes de régulations. La CDD doit être l’organe des Nations Unies chargé de la coordination des questions relatives aux océans et à l’aménagement des littoraux. Le NGO CAUCUS ON SUSTAINABLE AGRICULTURE appela les gouvernements à: revoir et renforcer les objectifs des Réseaux d’Agriculture Durable et de Vulgarisation du PNUD; faciliter et mettre en oeuvre un fonds mondial pour l’agriculture urbaine; accorder une priorité à la gestion intégrée des nuisibles; et soutenir des programmes visant à assurer la sécurité alimentaire à l’échelle locale, régionale et internationale. DANS LES COULOIRS Le renforcement du rôle des groupes majeurs figurait bien à l’ordre du jour du Lundi, mais les ONG ont fait remarquer que ce point était traité de manière périphérique dans les déclarations des différentes délégations. Plusieurs ONG actives dans le soutien du Plan d’Action 21 depuis le Sommet de la Terre sont préoccupées par le risque de voir restreindre leur participation à la SSAGNU en raison du fait qu’elles ne disposent pas actuellement près de l’AGNU, du statut consultatif dont elles jouissent près de l’ECOSOC. Les observateurs ont noté la résistance de plusieurs gouvernements à l’idée d’accorder aux ONG un statut consultatif auprès de l’AGNU. Certains suspectent que cette position s’explique par la crainte de voir la revendication ouvrir plus tard la voie à des appels à la participation dans des domaines politiques plus sensibles du travail de l’AGNU, tels que celui de la sécurité. Le représentant d’une ONG déclara que si les gouvernements étaient vraiment sérieux pour ce qui concerne le partenariat avec les groupes majeurs dans la poursuite du développement durable, des dispositions spéciales seraient prises pour la participation de la société civile à la Session Spéciale consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: Les délégués se réuniront dans la Salle de Conférence ce matin et cet après-midi. Ils poursuivront la discussion sur la mise en oeuvre des questions sectorielles et sur le rôle des groupes majeurs. Il se pencheront ensuite sur les questions intersectorielles. FORUM RIO+5: le Earth Council tiendra une séance d’information sur le Forum Rio+5 prévu de se tenir à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 19 Mars 1997. Ce briefing se déroulera dans la Salle de Conférence 4, de 13h à 14h15. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. 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