BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner . CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 65 Mercredi, 5 Mars 1997 GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE DE LA CDD MARDI 4 MARS 1997 Les délégués auprès du Groupe de Travail Intérimaire de la CDD ont commencé dans le courant de la matinée leur examen du projet de proposition de résultat de la SSAGNU élaboré par les Co- Présidents. Plusieurs délégations ont proposé des structures alternatives pour le texte. Dans l’après-midi, les groupes régionaux et les groupes d’intérêt devaient mener des consultations officieuses dans l’objectif de consolider ces propositions. DISCUSSION DU PROJET DE TEXTE DES CO-PRESIDENTS Le Co-Président AMORIM introduisit le débat sur le projet de “Proposition du Résultat de la Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies” et rappela aux délégués que cette discussion ne doit pas être considérée comme une négociation complète. Le porte parole des G-77/CHINE annonça qu’il attendra les instructions des capitales avant de donner son accord final. Parmi les améliorations qu’il souhaita voir apporter au document pour le rendre mieux adapté aux intérêts des pays en développement, l’orateur évoqua: un traitement égal pour toutes les composantes du développement durable, et notamment celles du développement et de la croissance économiques, celles-ci ayant été reconnues à Rio comme étant le moteur de la protection environnementale; et une référence adéquate à des responsabilités communes mais différenciées. Pour les Domaines Nécessitant une Action Urgente, il proposa l’inclusion de références à la mobilisation de ressources nouvelles et supplémentaires et au transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER). Il appela par ailleurs à l’élaboration sur les références à la désertification et à la sécheresse. Il déclara en outre que le projet des Co-Présidents présentait des principes généraux mais ne définissait pas clairement la manière dont ces derniers doivent être ms en oeuvre. Il suggéra enfin que le document final coïncide davantage à la structure du Plan d’Action 21. L’UE se déclara favorable à la structure du document et appela à un libellé plus fort et plus invocateur dans la Déclaration d’Engagement d’ouverture. L’orateur déclara que le projet bénéficiera des contributions qui seront apportées par la réunion de haut niveau de la CDD-5. Concernant les Stratégies de Mise en Oeuvre, il déclara que l’éradication de la pauvreté et le changement des modèles de consommation et de production doivent compter parmi les principaux objectifs nécessitant une action d’urgence. S’agissant des Domaines Nécessitant une Action Urgente, le délégué appela à l’établissement d’une distinction claire entre les questions émergentes où des progrès pourraient être réalisés par la CDD et la SSAGNU et celles qui sont en cours de traitement dans le cadre d’autres processus. Il suggéra que le texte détermine le niveau et l’organe responsable de l’action, pour l’orienter sur l’aspect opérationnel. Il nota par ailleurs que la situation et les besoins des pays en transition économique ne sont pas suffisamment mentionnés. Il proposa enfin d’ajouter des références à la bonne gouvernance et aux droits de l’homme dans le texte consacré à l’action nationale. Le délégué du BELARUS affirma que le texte ne rendait pas compte des problèmes des pays en transition économique et annonça aux participants que son pays se préparait à accueillir une conférence régionale sur le développement durable, prévue du 16 au 18 Avril 1997. Le MEXIQUE souhaita que chaque nouveau champs d’action soit assorti d’un certain nombre d’engagements spécifiques, et appela à l’identification des acteurs responsables de la mise en oeuvre. L’orateur plaida par ailleurs pour: l’adoption d’objectifs quantifiables et reconnaissant le principe des responsabilités communes mais différenciées; l’établissement d’un panel intergouvernemental sur l’eau douce; et l’introduction d’une référence au code de conduite de la FAO en matière de pêche, dans le texte relatif aux océans. Le Co- Président AMORIM nota que bon nombre de délégués estimaient que la coopération internationale n’était pas adéquatement soulignée dans le projet, mais affirma que les Co-Présidents avaient travaillé de manière à faire apparaître ce concept tout au long du document. Le KAZAKSTAN proposa pour sa part: la création d’un centre scientifique international spécialisé dans le développement durable; la conversion des technologies militaires dans des objectifs environnementaux; l’utilisation de l’information technologique de pointe; et la restauration de la stabilité dans les régions touchées par les catastrophes naturelles. L’ISLANDE déclara que la Déclaration d’Engagement doit être examinée à la CDD-5. La déclaration finale doit être concise et inclure autant que possible, calendriers et objectifs. L’orateur proposa de remplacer l’intitulé “Approches politiques” par “Approches politiques prioritaires,” étant donné que ces questions nécessitent également une action urgente. L’importance de la conscientisation publique à l’égard du développement durable doit être incluse dans la section consacrée à l’intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. La pauvreté doit être traitée sous le chapitre des approches politiques avec les questions intersectorielles. Le CANADA déclara que le document doit s’apparenter d’avantage à une déclaration de dirigeants, être plus affirmatif et encore plus orienté vers l’action. L’Evaluation des Progrès Réalisés Après Rio doit inclure des références aux résultats des principales conférences des Nations Unies de l’après-Rio. La représentante proposa de réorienter les trois sections du chapitre relatif aux Stratégies de Mise en Oeuvre pour y intégrer: les questions traitées dans d’autres fora qui nécessitent une attention politique, telles que celles des changements climatiques, de la désertification et de la biodiversité; les questions sectorielles qui nécessitent une action urgente et qui ne sont pas traitées par quelque forum spécifique, comme celles des forêts, de l’eau douce, des océans et de l’énergie; et enfin, les questions qui requièrent des approches globales de mise en oeuvre, telles que celles de la pauvreté, des ressources financières, du transfert technologique et des groupes majeurs. La représentante proposa par ailleurs d’ajouter un alinéa portant sur l’assurance que les règles du commerce international soutiendront le développement durable. Concernant le texte sur les mesures positives permettant au commerce, à l’environnement et au développement durable de se soutenir mutuellement, elle déclara que l’utilisation du Système Préférentiel Général pourrait ne pas être le moyen le plus efficace d’encourager la production durable. La COLOMBIE nota que le besoin d’une action urgente doit être souligné, non seulement dans les domaines sectoriels, mais aussi dans les Approches Politiques et les Moyens d’Exécution. L’orateur recommanda le transfert des questions de pauvreté, de population, de santé et d’implantations humaines durables, dans la section sur les Approches Politiques, ainsi que l’introduction d’un alinéa sur la dette extérieure. Dans les Domaines Nécessitant une Action Urgente, il proposa que l’énergie et le transport soient traités dans des sections distinctes. Il suggéra aussi de déplacer la section sur les approches politiques et d’ajouter une section sur les instruments juridiques internationaux. Il recommanda enfin de tenir compte de l’ordre séquentiel du Plan d’Action 21dans la structuration du document. La NORVEGE suggéra au Groupe de Travail d’établir un consensus sur la structure du document et sur les priorités de la CDD dans les cinq années à venir. Le document doit engager ceux qui seront à la SSAGNU, y compris le Premier Ministre Norvégien et d’autres membres du Gouvernement. L’orateur proposa en substance: que les questions d’éradication de la pauvreté et de gouvernance bénéficient du statut d’Approches Politiques; que le commerce soit inclus en tant que Moyen de Mise en Oeuvre; et que le document regroupe ensemble, les questions relatives au suivi des conférences internationales, aux processus en cours dans le cadre des conventions des Nations Unies, et aux autres domaines urgents identifiés par les Co-Présidents. Il appela aussi à une indication plus claire de ce qui est attendu des stratégies, en termes d’action, d’avis, de recherche d’information et d’orientation. Le NIGERIA déclara que les délégations étaient dispersées au sujet de la discussion de la structure du document. L’orateur appela à une délimitation claire des questions intersectorielles et des questions sectorielles et à l’amélioration du traitement de la dette extérieure. CUBA déclara que le document mettait trop l’accent sur le rôle des politiques intérieures dans l’attraction des flux financiers privés et limitait le rôle de l’APD à ceux qui ne parviendront pas à susciter l’intérêt des flux extérieurs directs. Le délégué souligna l’importance de la coopération internationale dans la facilitation du transfert technologique et du renforcement des capacités en tant que moyens d’attirer l’investissement. Il nota enfin le rôle de l’économie de marché dans la création de la pauvreté. La FEDERATION RUSSE déclara que l’accent sur la protection environnementale doit être renforcé et que le problème des pays en transition économique doit être inclus. Le représentant proposa de se limiter à cinq ou six domaines d’action urgente, et d’y inclure les forêts, l’eau, le transport et l’énergie. La SUISSE appela à ce que: les engagements soient plus fermes et les recommandations plus orientées vers l’action; l’éradication de la pauvreté constitue l’axe principal pour guider les autres politiques; une claire distinction soit établie entre les domaines nécessitant une attention prioritaire et ceux déjà abordés par d’autres processus internationaux; et enfin, l’identification d’objectifs mesurables. La REPUBLIQUE de COREE suggéra que la section Déclaration d’Engagement mette en exergue les objectifs à long terme et qu’un slogan tel que “Durabilité pour tous à l’horizon 2000" soit adopté. L’IRAN recommanda: de séparer la question de désertification et de sécheresse de celle des sols et de l’agriculture durable; d’ajouter l’atténuation des effets des catastrophes naturelles à la liste des questions sectorielles; et de séparer les questions d’énergie et de transport. L’orateur insista sur la nécessité de réitérer la volonté politique, le partenariat et la coopération internationale, et de souligner que les principes de Rio resteront en vigueur et en particulier celui relatif aux responsabilités communes mais différenciées. Dans les chapitres consacrés aux modèles de consommation et de production et à l’énergie et transport, les besoins des pays en développement doivent être élaborés davantage. L’ARGENTINE souligna que le concept de développement durable doit être explicitement clarifié et reflété dans le chapitre des Approches Politiques. La NOUVELLE ZELANDE suggéra de combiner certains paragraphes du chapitre des Domaines Nécessitant une Action Urgente. Le délégué se déclara défavorable à la proposition de reproduire la structure du Plan d’Action 21. Il ajouta que la Déclaration d’Engagement doit être renforcée et doit réitérer un clair engagement vis-à-vis du Plan d’Action 21 et des principes de Rio. Le document doit être axé davantage sur l’action, et plus décisif dans son appel au renforcement de la CDD et du PNUE. L’orateur déclara par ailleurs que la SSAGNU doit prendre des décisions plutôt que de transmettre de simples recommandations à l’ECOSOC. Il souligna qu’il est important de traiter du chevauchement entre les divers organes actifs dans le domaine du développement durable, et insista sur la nécessité d’une coordination entre eux, en particulier au niveau des rapports nationaux. L’AUSTRALIE plaida pour: l’établissement d’une distinction entre les domaines d’action traités par d’autres fora et ceux traités par la CDD; l’amélioration des stratégies nationales par l’établissement des rapports; la recommandation, dans le contexte du changement des modèles de consommation et de production, de l’intégration des coûts dans la tarification des ressources naturelles, y compris pour l’eau; et l’utilisation d’une approche sectorielle intégrant des références aux bonnes pratiques et aux indicateurs. L’orateur se déclara favorable à la délimitation des organes chargés de la mise en oeuvre. La représentante des PHILIPPINES, appuyée par celui du VENEZUELLA, appela à une approche consensuelle, pour le développement durable, basée sur la définition approuvée au Sommet Mondial du Développement Social (SMDS) (développement économique et social et protection environnementale), ainsi qu’à une étude approfondie de la situation actuelle ouvrant la voie à une prise de décisions plus efficaces dans la mise en oeuvre future du Plan d’Action 21. La représentante appela en outre à une approche intégrée pour les questions sectorielles et intersectorielles. Concernant les Moyens d’Exécution, Elle suggéra d’élargir l’éducation pour inclure l’information publique, les communications et la défense des causes. L’UKRAINE apporta son soutien à la suggestion préconisant que le document soit plus axé sur l’action et appela à renforcer l’accent sur les pays en transition économique. L’orateur proposa un meilleur équilibre dans la section sur les Domaines Nécessitant une Action Urgente, et indiqua que certains alinéas, tels que celui des océans, sont trop détaillés, tandis que d’autres, comme ceux des produits chimiques et des déchets toxiques et des sols et de l’agriculture durable, sont trop courts. Le Co-Président AMORIM annonça qu’il ne sera pas possible de produire une révision de texte d’ici la fin de la semaine. Il invita les groupes de pays ayant des propositions identiques sur la structure du document, à combiner leurs idées et à présenter un certain nombre d’options qui seront placées en annexe. DANS LES COULOIRS Maurice STRONG, Coordonnateur Exécutif de la Reforme à l’ONU, a reçu du Co-Président du Groupe de Travail, Derek OSBORN, un aperçu sur les travaux de la réunion intérimaire et les implications sur le processus de réforme des Nations Unies. On croit savoir que STRONG s’est montré particulièrement intéressé par deux points d’accord conclus par les délégations. Le premier concerne le point de vue que le PNUE est une composante essentielle du système des Nations Unies de par son rôle au niveau du suivi de l’information sur l’environnement mondial et de catalyseur des accords dans ce domaine, et le fait que plusieurs délégations aient exprimé leur souhait de voir l’agence renforcée et capable de dépasser les difficultés qu’elle connaît actuellement au niveau des questions de gouvernance et de financement. Le deuxième point est celui de la nécessité pour la CDD d’éviter de faire double emploi avec le travail du PNUE et de porter une attention accrue à l’agenda plus large du développement durable et de ne pas mettre trop l’accent sur les questions purement environnementales. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail se réunira le matin et l’après-midi dans la Salle de Conférence 4. Les sections sur les Approches Politiques et les Moyens d’Exécution seront probablement traitées en premier. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé et édité par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Chef de la rédaction, Pamela Chasek . Directeur de Publication, Langston James Kimo Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable . Un soutien financier général a été accordé pour l’exercice 1997 du Bulletin, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et par le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par tel au: +1-212-644-0204; ou fax: +1-212-644- 0206. 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