BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M. Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 5 No. 69 mardi, 8 avril 1997 CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE 8-25 AVRIL 1997 La cinquième session de la Commission du Développement (CDD-5) s’ouvre ce matin au siège des Nations Unies à New York. Au cours des trois semaine de la session, la Commission est susceptible d’élaborer le projet de document qui sera considéré à la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale de Juin 1997 consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 (SE/AGNU). Le Segment de Haut Niveau débutera cet après-midi et se poursuivra jusqu’au jeudi 10 Avril. La Commission procédera aussi, durant la première semaine, à la revue des rapports de son Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel et du Panel Intergouvernemental sur les Forêts. Les sessions de dialogue avec les principaux groupes sociaux, dont les communautés scientifiques et techniques, les femmes, les populations indigènes, les ONG, les secteurs du commerce et de l’industrie, commenceront le vendredi 11 Avril pour se poursuivre tout au long de la deuxième semaine. BREF HISTORIQUE DE LA CDD Le Plan d’Action 21 appela à la création de la CDD pour: assurer un suivi effectif à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED); améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité intergouvernementale en matière de prise de décisions; et pour examiner l’avancement de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies établit dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et les différents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives à son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 25 Juin 1993. L’Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut élu premier Président de la CDD. Les délégués eurent à se pencher également sur les points suivants: l’adoption d’un programme de travail thématique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; et l’échange d’information concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 aux niveaux nationaux. La deuxième session de la CDD se déroula également à New York, du 16 au 27 Mai 1994. La Commission, présidée alors par Klaus TÖPFER (Allemagne), discuta des chapitres intersectoriels du Plan d’Action 21 et notamment: le commerce, l’environnement et le développement durable, les modèles de consommation et les groupes majeurs. Côté sectoriel, les délégués devaient examiner les questions de santé, d’établissements humains, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques et des déchets dangereux, solides et radioactifs. La CDD tint sa troisième session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 à New York. La révision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permit aux participants de nouer le dialogue. La Journée des Collectivités Locales ainsi que les panels et autres ateliers organisés par les ONG et par les Gouvernements tout au long de la session, permirent à la CDD d’examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. Présidée par Henrique CAVALCANTI (Brésil), la CDD-3 se pencha sur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thématique pluriannuel. L’ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion des ressources terrestres; la lutte contre la déforestation; la lutte contre la désertification et la sécheresse; le développement durable en régions montagneuses; la promotion de l’agriculture durable et du développement rural; la conservation de la diversité biologique; et la gestion écologiquement rationnelle de la biotechnologie. La Commission établit également le Panel Intergouvernemental sur les Forêts. La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme de travail thématique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les préparatifs de la SE/AGNU. Sous la présidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission examina le troisième ensemble de sujets de son programme de travail thématique pluriannuel, à savoir: les ressources financières et les mécanismes de financement; les modèles de consommation; le transfert technologique; l’éducation et la formation; le renforcement des capacités; le commerce; l’environnement et le développement durable; la lutte contre la pauvreté; les dynamiques démographiques; l’information au service du processus décisionnel; les principaux groupes sociaux; les arrangements institutionnels; les instruments et mécanismes juridiques internationaux; les rapports nationaux; et la protection de l’atmosphère et des océans. En référence à la Session Extraordinaire, la plupart des délégués s’accordèrent pour dire que la CDD devait se poursuivre mais qu’elle ne devait pas mener une nouvelle revue du Plan d’Action 21. S’agissant des travaux futurs, les suggestions allèrent de la concentration sur certains secteurs (e.g. les océans) à celle sur les questions intersectorielles (e.g. la pauvreté) et les problèmes spécifiques (e.g. les mégapoles). Plusieurs voix exprimèrent la volonté de voir dans les années à venir la CDD redéfinir son rôle et accélérer la mise en oeuvre des promesses faites à Rio. GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel se réunit du 24 Février au 7 Mars 1997 au siège de Nations Unies à New York. Ses travaux se focalisèrent sur le format et le contenu du document à considérer à la SE/AGNU. Le produit principal fut le projet de "Proposition de Résultat de la Session Extraordinaire," élaboré par les Co-Présidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et L’Amb. Celso Amorim (Brésil) suite aux contributions apportées par les délégués à un premier projet de texte. Le projet révisé intégrant les commentaires émis durant la deuxième semaine fut retenu pour servir de plate-forme aux consultations prévues sur la voie de la CDD-5. La plupart des délégations devaient mettre l’accent sur les thèmes de l’eau douce, de l’énergie et du transport, des forêts, et des océans retenue comme des sujets émergeant ou prioritaires. Les délégations devaient par ailleurs noter l’importance des thèmes intersectoriaux et notamment de la pauvreté et du changement des modes de consommation et de production. La question relative à la structure de la "Proposition de Résultat" des Co-Présidents fut un thème récurrent dans bon nombre de déclarations durant la discussion du projet de texte initial. Plusieurs participants estimèrent que l’identification des éléments de fonds du document facilitera la poursuite du débat concernant sa structure. Les Co-Présidents utilisèrent, pour guider la révision, une structure approuvée d’une manière générale par le groupe, étant entendu qu’aucun engagement n’avait été pris au sujet des intitulés. Le projet des Co-Présidents indique que la "Déclaration d’Engagement" pourrait servir de préambule ou de déclaration. Cette section du texte ne fut pas discutée en profondeur. Certains délégués suggérèrent qu’elle bénéficiera de l’apport du segment de haut niveau de la CDD-5. Les priorités identifiées durant la discussion sur "l’Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux" englobent: la gouvernance; les liens entre les questions énergie et transport; l’agriculture et la gestion de l’eau; et les liens entre ressources maritimes, approvisionnement alimentaire et impact sur les communautés vivant de la pêche. De nombreuse délégations proposèrent de faire de l’éradication de la pauvreté, le thème politique primordial. Les délégués appelèrent aussi à une action urgente sur le "changement des modes de consommation et de production" et introduisirent des propositions concernant les modèles émergeants dans les pays en développement à revenu élevé, et l’intégration des coûts dans la tarification des ressources naturelles. S’agissant du thème du "Soutien Mutuel entre le Commerce, l’Environnement et le Développement Durable," les délégués devaient débattre des conditions macro-économiques requises pour la conciliation entre croissance économique, éradication de la pauvreté et durabilité, en traitant la mondialisation, la libéralisation du commerce et la coopération élargie entre les Nations Unies, l’OMC et les institutions de Bretton Woods. Les délégués identifièrent un certain nombre de "Secteurs et Thèmes" prioritaires. Plusieurs d’entre eux proposèrent que la CDD remplisse un rôle clé dans la considération des questions liées à l’eau douce. Le débat porta aussi sur les avantages que permettrait un processus intergouvernemental sur ce sujet. On proposa également pour la CDD, un rôle de coordination sur les océans. Les délégations débattirent du problème de la surcapacité des navires de pêche. L’éventualité d’une convention internationale sur les forêts fut également abordée et il y eut un certain soutien en faveur d’un groupe de travail de haut niveau sur cette question durant la CDD-5. Ils étaient par ailleurs nombreux à s’accorder sur le fait que les questions relevant de l’énergie et du transport doivent figurer parmi les priorités. Certaines délégations exprimèrent l’espoir de voir la SE/AGNU impulser les négociations relevant du Mandat de Berlin menées dans le contexte de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). Dans le Chapitre "produits Chimiques et Déchets," la préoccupation majeure porta sur le contrôle des mouvements trans-frontaliers des déchets dangereux. Concernant le thème "Sols et Agriculture Durable," plusieurs délégations devaient mettre en exergue la sécurité alimentaire. Les délégations réaffirmèrent l’engagement vis à vis du Programme d’Action de la Barbade en faveur des petits Etats Insulaires, avec une éventuelle revue en 1999. La discussion sur les "Moyens d’Exécution" permit de traiter des préoccupations concernant les "ressources financières et les mécanismes de financement," dont la question de l’équilibre entre l’APD et l’investissement provenant du secteur privé, l’investissement extérieur direct, les mécanismes de financement novateurs et les subventions. Plusieurs pays en développement signalèrent que le transfert des technologies écologiquement rationnelles n’est pas en train de s’opérer. Il y eut des appels pour le renouvellement des engagements relatifs au renforcement des capacités. Les recommandations sur les "Arrangements Institutionnels Internationaux" mettaient en relief le besoin de poursuivre le perfectionnement de la coordination entre les organisations internationales à l’intérieur et à l’extérieur des Nations Unies. Concernant le "Rôle des Organisations et Institutions Pertinentes du Système des Nations Unies, les délégués invitèrent les organismes et les programmes de l’ONU à mettre davantage l’accent sur les activités de l’échelon national. S’agissant des "Futurs Rôle et Programme de Travail de la CDD," certaines délégations en réaffirmèrent la centralité; d’autres, par contre, cherchèrent à cerner son rôle et à limiter son ordre du jour. Au sujet des "Méthodes de Travail de la CDD," il y eut des propositions préconisant le renforcement du segment de haut niveau et du suivi de la mise en oeuvre. On proposa aussi la participation des ministres des secteurs et des finances. Le rôle clé des principaux groupes sociaux fut reconnu et la participation des ONG à la SE/AGNU, débattue. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE La dix-neuvième session du Conseil d’Administration du PNUE se déroula du 27 Janvier au 7 Février 1997, mais la réunion dut être suspendue le dernier jour, les délégués n’étant pas parvenus à s’accorder sur une proposition préconisant la création d’un comité de haut niveau pour superviser le PNUE. Le 21 Mars 1997, des officiels de 34 pays se réunirent à Genève et décidèrent de créer un nouveau comité multinational pour une médiation sur le différends et la fourniture d’un avis sur l’avenir du PNUE. Le rôle exact du Comité serait déterminé à la session de reprise. La session de reprise eut lieu les 3 et 4 Avril 1997. Les délégués décidèrent d’établir un Comité Ministériel de Haut Niveau en qualité d’organe subsidiaire du Conseil d’Administration. Le nouveau Comité sera mandaté d’examiner l’ordre du jour environnemental international et d’émettre au Conseil d’Administration, des recommandations en matière de réforme et de politique. Il aura également à fournir directives et conseils au Directeur Exécutif du PNUE, à améliorer la coopération et la collaboration du PNUE avec les différents organes multilatéraux et notamment, les conventions environnementales et leurs Secrétariats, et à aider à la mobilisation de ressources financières adéquates et prévisibles pour le PNUE. Le nouveau Comité Ministériel de Haut Niveau sera formé de 36 membres élus par le Conseil d’Administration et prélevé des Nations Unies et des agences spécialisées qui en relèvent. Les Membres serviront pour une période de deux ans et refléteront la même représentation régionale au sein de la structure actuelle du Conseil d’Administration du PNUE. Le Président du Conseil d’Administration et le Chairman du Comité des Représentants Permanents du PNUE (CRP) seront invités à assister aux réunions qui auront lieu au moins, une fois par an à Nairobi mais qui pourraient se dérouler ailleurs en conjonction avec des réunions internationales importantes. La Communauté Européenne et d’autres entités économiques intergouvernementales régionales pourraient également y assister. Le Conseil d’Administration décida, en vue de renforcer le CRP, de réviser son mandat. Le CRP procédera: à la revue, au suivi et à l’évaluation de la mise en application des décisions du Conseil d’Administration concernant les questions administratives, budgétaires et programmatiques; à la revue du programme de travail et budget provisoires du PNUE; à la revue des rapports requis du Secrétariat par le Conseil d’Administration quant à l’efficacité, l’efficience et la transparence du travail du Secrétariat; et à l’élaboration, sur la base des apports du Secrétariat, de projets de décision à soumettre à la considération du Conseil d’Administration. A SUIVRE AUJOURD’HUI SEANCE D’OUVERTURE: Le Président de la CDD-4, Rumen GECHEV, donnera lecture probablement à une déclaration d’ouverture. Les délégations procéderont à l’élection des membres du Bureau et à l’adoption de l’ordre du jour et du calendrier des travaux. Le Président de la CDD-5 donnera une allocution. Les rapports du Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel, du Panel Intergouvernemental sur les Forêts et du Haut Conseil Consultatif seront présentés par leurs présidents respectifs. SEGMENT DE HAUT NIVEAU: Le Segment de Haut Niveau commencera dans l’après-midi. Les déclarations seront sans doute focalisées sur le rapport du Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Peter Doran , Kira Schmidt et Lynn Wagner . Edition: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo” Goree VI . Version Française par Mongi Gadhoum . Le financement régulier du Bulletin est assuré par l’Institut International du Développement Durable et le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1997, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark et l’Office de l’Environnement Suisse. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et le Ministère Québécois de l’Environnement et de la Faune. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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