BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M. Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner CHEF DE LA RÉDACTION Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 05 No. 82 8-25 avril 1997 RESUME DE LA CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE La cinquième session de la Commission sur le Développement Durable (CDD-5) s'est réunie au siège de l'ONU, à New York, du 8 au 25 Avril 1997, pour parachever les préparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU) qui sera consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 et qui se tiendra au mois de Juin prochain. Cette cinquième session de la CDD devait commencer par un Segment de Haut Niveau et une revue des rapports transmis par son Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel et par le Panel Intergouvernemental sur les Forêts. A la fin de la première semaine, une série de dialogues avec les principaux groupes sociaux fut entamée parallèlement aux réunions consacrées à la négociation du texte devant être adopté par la SE/AGNU. La dernière semaine fut entièrement consacrée aux négociations, avec deux Comités de Rédaction et de nombreux groupes officieux en réunion jusque tard dans la nuit. Le Président de la CDD-5, Mostafa TOLBA (Egypte) et le Vice-Président Monika LINN-LOCHER (Suisse) devaient mener également des consultations sur un projet de déclaration politique à soumettre à la signature des Chefs d'Etats et de gouvernements attendus à la Session Extraordinaire. Les délégués poursuivirent l'identification des thèmes prioritaires et des questions émergentes examinées par le Groupe de Travail Intersessionnel, à savoir: l'eau douce, l'énergie/l'atmosphère, et les forêts pour ce qui est des thèmes sectoriels et, l'éradication de la pauvreté et les changements des modes de consommation et de production pour ce qui est des thèmes intersectoriels. Le grand nombre d'amendements proposés pour le texte fit craindre que les trois semaines de négociations que devait durer la CDD-5 ne suffiraient pas à compléter le travail. Néanmoins, les délégués se montrèrent à la hauteur du défi lancé par le Président TOLBA de ne pas quitter l'ONU sans avoir réalisé un accord sur à peu près tous les points, et finirent par adopter un texte avec bien moins de crochets qu'on ne s'y attendait. Les débats importants sur le point de savoir si une convention sur les forêts est nécessaire ou non, sur la manière d'équilibrer le libellé relatif aux ressources financières et sur le projet de déclaration politique des chefs d'Etats et de gouvernements qui reste encore à négocier, sont finalement restés en suspens et seront poursuivis lors de la SE/AGNU. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La Commission du Développement Durable fut envisagée dans le cadre du Plan d'Action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement. Action 21 appela à la création de la CDD pour: assurer un suivi effectif à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED); améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité intergouvernementale en matière de prise de décisions; et pour examiner l'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies établit dans sa résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant régir la participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et les différents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives à son Secrétariat. La CDD tint sa première session de fond au siège des Nations Unies à New York, du 14 au 25 Juin 1993. L'Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut élu premier Président de la CDD. Les délégués eurent à se pencher également sur les points suivants: l'adoption d'un programme de travail thématique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; et l'échange d'information concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux nationaux. La deuxième session de la CDD se déroula également à New York, du 16 au 27 Mai 1994. La Commission, présidée alors par Klaus TÖPFER (Allemagne), discuta des chapitres intersectoriels du Plan d'Action 21 et notamment: le commerce, l'environnement et le développement durable, les modèles de consommation et les groupes majeurs. Côté sectoriel, les délégués devaient examiner les questions de santé, d'implantations humaines, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques et de déchets dangereux et radioactifs. La CDD tint sa troisième session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 à New York. La révision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permit aux participants de nouer le dialogue. La Journée des Collectivités Locales ainsi que les panels et autres ateliers organisés par les ONG et par les Gouvernements tout au long de la session, permirent à la CDD d'examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21. Présidée par Henrique CAVALCANTI (Brésil), la CDD-3 se pencha sur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thématique pluriannuel. L'ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion des ressources terrestres; la lutte contre la déforestation; la lutte contre la désertification et la sécheresse; le développement durable en régions montagneuses; la promotion de l'agriculture durable et du développement rural; la conservation de la diversité biologique; et la gestion écologiquement rationnelle de la biotechnologie. La Commission établit également le Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF). La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme de travail thématique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les préparatifs de la SE/AGNU. Sous la présidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission examina le troisième ensemble de sujets de son programme de travail thématique pluriannuel, à savoir: les ressources financières et les mécanismes de financement; les modèles de consommation; le transfert technologique; l'éducation et la formation; le renforcement des capacités; le commerce; l'environnement et le développement durable; la lutte contre la pauvreté; les dynamiques démographiques; l'information au service du processus décisionnel; les principaux groupes sociaux; les arrangements institutionnels; les instruments et mécanismes juridiques internationaux; les rapports nationaux; et la protection de l'atmosphère et des océans. En référence à la Session Extraordinaire, la plupart des délégués s'accordèrent pour dire que la CDD devait se poursuivre mais qu'elle ne devait pas mener une nouvelle revue du Plan d'Action 21. S'agissant des travaux futurs, les suggestions allèrent de la concentration sur certains secteurs (e.g. les océans) à celle sur les questions intersectorielles (e.g. la pauvreté) et les problèmes spécifiques (e.g. les mégapoles). Plusieurs voix exprimèrent la volonté de voir dans les années à venir la CDD redéfinir son rôle et accélérer la mise en oeuvre des promesses faites à Rio. Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel de la CDD se réunit du 24 Février au 7 Mars 1997 au siège de Nations Unies à New York. Ses travaux se focalisèrent sur le format et le contenu du document à considérer à la SE/AGNU. Le produit principal fut le projet de "Proposition de Résultat de la Session Extraordinaire," élaboré par les Co-Présidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et L'Amb. Celso Amorim (Brésil) suite aux contributions apportées par les délégués à un premier projet de texte. Le projet révisé intégrant les commentaires émis durant la deuxième semaine fut retenu pour servir de plate-forme aux consultations prévues sur la voie de la CDD-5. La plupart des délégations devaient mettre l'accent sur les thèmes de l'eau douce, de l'énergie et du transport, des forêts, et des océans, retenus comme des sujets émergents ou prioritaires. Les délégations notèrent enfin, l'importance des thèmes intersectoriaux et notamment ceux de la pauvreté et du changement des modes de consommation et de production. COMPTE RENDU DE LA CDD-5 Le Président de la CDD-4, Rumen GECHEV (Bulgarie) ouvrit les travaux de la CDD-5 le mardi 8 Avril. Il appela à une reconfirmation de la définition du développement durable telle qu'issue de Rio et à un équilibre au niveau des actions, de manière à ce que les composantes économiques, sociales et environnementales y viennent se renforcer mutuellement. Les délégués procédèrent ensuite à l'élection du Dr. Mostafa TOLBA (Egypte), Président de la CDD-5. Le nouveau Président nota que le concept de développement durable était encore ouvert à l'interprétation et dressa la liste des défis posés au niveau de l'évolution climatique, de la biodiversité, de la désertification, de l'aide publique au développement (APD), du transfert technologique, de la protection de la couche d'ozone, des modes de consommation, de la population et de la pauvreté. Joke WALLER-HUNTER, Directeur de la Division du Développement Durable à l'ONU, déclara que la Session Extraordinaire doit réaffirmer les plus hauts degrés de soutien au développement durable, en reconnaissant l'interdépendance de ses composantes économiques, sociales et environnementales, et en en confirmant la dimension développementale. Elle ajouta que la SE/AGNU doit également souligner à l'adresse du système des Nations Unies, de la Banque Mondiale, du FMI et de l'OMC, la nécessité d'établir des partenariats aux niveaux national, régional et mondial. Les délégués élirent les Vice-Présidents suivants: Monika LINN-LOCHER (Suisse) pour le Groupe d'Europe de l'Ouest et Autres; John ASHE (Antigua et Barbouda) pour le Groupe Amérique Latine et Caraïbes; Bagher ASADI (Iran) pour le Groupe Asiatique; et enfin, en qualité de Rapporteur, Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) pour le Groupe Europe de l'Est. Après lecture d'un certain nombre de rapports introductifs concernant le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel, l'IPF, le Comité Consultatif de Haut Niveau, le PNUE, le FEM et le Forum Rio+5 de Earth Council, les délégués s'engagèrent dans le Segment de Haut Niveau, lequel devait s'étaler sur trois journées et demie, durant lesquelles des ministres, des ambassadeurs et des représentants d'ONG présentèrent des déclarations sur les rapports du Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel et de l'IPF. Durant la deuxième semaine de la CDD, les délégués déposèrent des amendements au projet de Résultat de la Session Extraordinaire des Co-Présidents élaboré par le Groupe de Travail Intersessionnel. Des dialogues avec les principaux groupes sociaux devaient par ailleurs être menés dans des sessions parallèles. Deux Comités de Rédaction et un certain nombre de groupes informels furent établis durant la dernière semaine où les délégués tentèrent d'affiner le document qui sera adopté par leurs Chefs d'Etats et de Gouvernements lors de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies, au mois de Juin. SEGMENT DE HAUT NIVEAU Le Segment de Haut Niveau s'étala du 8 au 11 Avril. Plusieurs délégations mirent l'accent sur les questions financières et présentèrent toute une gamme de points de vue, en particulier sur le déclin de l'APD et sur l'impact de la mondialisation sur les efforts fournis dans le cadre du développement durable. La TANZANIE, au nom des G-77/CHINE, appela les pays industrialisés à profiter de la SE/AGNU pour réaffirmer leur engagement à réaliser l'objectif de 0.7% du PNB pour l'APD d'ici l'an 2000. L'orateur mit en garde contre l'idée que l'Investissement Extérieur Direct (IED) puisse se substituer à l'APD et souligna la nécessité de s'assurer que l'IED parvienne également aux pays les moins avancés et aux pays marginalisés. Il appela à un régime multilatéral pour l'IED, permettant de l'orienter vers le développement écologiquement durable. Un certain nombre de délégations de pays en développement dont le MAROC, le GABON, l'INDONESIE, le MOZAMBIQUE et le NICARAGUA exprimèrent des préoccupations similaires et notèrent que: les ressources du secteur privé apportent une assistance à un petit nombre de pays uniquement; l'APD est la seule source de financement extérieur pour bon nombre de pays; et une approche flexible au problème de la dette est indispensable pour aider les pays lourdement endettés à réaliser le développement durable. La BANQUE MONDIALE souligna la nécessité d'une évolution dans le mode et l'efficacité des financements et des marchés, à travers les partenariats. La FINLANDE déclara que l'APD doit être canalisée vers les pays les plus pauvres et utilisée pour l'instauration d'un environnement favorable aux opérations du secteur privé. Les USA déclarèrent que la CDD se doit de clarifier au secteur privé que l'investissement doit viser le développement durable et d'encourager de tels financements. Le JAPON déclara que les pays en développement doivent assumer la responsabilité primordiale de leur propre développement avec l'aide des pays industrialisés. La MALAISIE proposa d'ajouter le thème de la mondialisation à la liste des questions transversales soumises à la considération annuelle de la CDD. Le PANAMA appela à inscrire le thème de la mondialisation à l'ordre du jour de toutes les réunions de la CDD consacrées à l'évaluation des progrès de la mise en oeuvre d'Action 21. La NORVEGE déclara que les considérations sociales et environnementales doivent être prises en compte par le système du commerce international et que la libéralisation ne doit pas permettre l'affaiblissement des normes environnementales et des accords conclus dans ce domaine. L'EGYPTE nota la préoccupation des pays en développement de voir la protection environnementale servir de prétexte au protectionnisme. CUBA déclara qu'il n'y aurait pas d'équité dans le développement durable si les pays se focalisaient uniquement sur la privatisation et sur la quête du marché parfait. Au sujet de l'énergie, l'UE appela à une stratégie commune pour la réalisation d'un avenir énergétique durable. Le délégué US déclara que la CDD doit mener un effort au sein du système des Nations Unies pour l'élaboration d'un programme d'action dans ce domaine. La NORVEGE et l'ISLANDE appelèrent à une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable. La SUISSE et le DANEMARK proposèrent l'établissement d'un panel inter-gouvernemental sur l'énergie. La BANQUE MONDIALE nota le besoin de réformer le secteur de l'énergie. La HONGRIE suggéra à la CDD de coordonner la synthèse des initiatives et des programmes liés au secteur énergétique au sein des Nations Unies. Le COMITE DES ONG DU SECTEUR DE L'ENERGIE appela à la suppression des subventions appliquées aux combustibles fossiles et à l'intensification des programmes visant l'efficience en matière d'énergie. L'UE, appuyée par la FRANCE et l'AUTRICHE, proposa une initiative mondiale sur l'eau douce, permettant d'assurer l'accès à l'eau potable salubre et à l'assainissement pour tous, d'ici 10 ans. Différents ministres et ambassadeurs devaient par ailleurs mettre l'accent: sur la nécessité d'un fonds multilatéral pour le soutien des efforts dans les domaines de la gestion des ressources en eau, du transfert technologique et des échanges d'informations; sur les inégalités dans l'accès à l'eau propre et à l'assainissement dans plusieurs pays Africains; et sur l'eau douce en tant que thème prioritaire de la CDD. Ils mirent également l'accent sur les modèles de consommation et de production et notèrent: l'éco-efficacité; les codes de conduite pour la promotion du développement durable; l'intégration des coûts environnementaux de la production à l'échelle internationale, et les décalages au niveau des efforts nationaux visant à modifier le comportement des consommateurs. L'UE appela aussi à une nouvelle initiative sur l'éco-efficacité permettant de traiter le problème des modes non durables de production et de consommation. Concernant le thème de l'atmosphère, les délégués se focalisèrent sur le résultat attendu de la troisième Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et soulignèrent: l'importance de réaliser un accord sur des engagements juridiques contraignants sur les réductions des gaz à effet de serre (GHG), à la CdP-3; la nécessité d'établir pour les pays industrialisés, des objectifs d'émissions réalistes, réalisables et juridiquement contraignants, incluant un maximum de flexibilité et la participation de tous les pays; et, la réalisation des premières réductions importantes dans les émissions de GHG. L'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS) appela la communauté internationale à soutenir activement le Programme d'Action de la Barbade en faveur des petits Etats insulaires en développement (SIDS). L'ESPAGNE, l'ALGERIE et l'EGYPTE soulignèrent l'importance de traiter du problème de la désertification. Parmi les autres sujets développés: la restructuration du PNUE; la reconstitution du FEM; les produits chimiques toxiques; et la confirmation de la CDD en tant qu'organe central de coordination des questions relatives aux océans. Plusieurs pays apportèrent leur appui à la recommandation appelant la CDD à établir un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) pour l'élaboration d'une convention mondiale sur les forêts. L'UE, soutenue par le PORTUGAL, la FRANCE, l'AUTRICHE et la GRECE, déclara que la convention permettrait: de combler les lacunes des instruments disponibles liés aux forêts; de traiter de la question du commerce des produits provenant de tous les types de forêts; d'établir un cadre pour l'amélioration de la mobilisation et pour une utilisation plus efficace des ressources et du transfert technologique; de renforcer les politiques nationales et internationales en matière de gestion durable des forêts, d'améliorer le rang prioritaire des forêts dans les budgets nationaux et parmi la communauté des bailleurs de fonds; de permettre aux pays de mobiliser davantage de fonds auprès des organisations multilatérales; et affirma que cela pourrait être accompli d'ici l'an 2000. Le CANADA déclara que la CDD devrait recommander de démarrer les négociations durant l'année en cours. La représentante nota qu'une convention pourrait aider à coordonner l'APD et à promouvoir des sources de financement nouvelles et novatrices, ainsi que le transfert technologique. La MALAISIE souhaita la réalisation d'un consensus sur un programme assorti d'un calendrier et menant à une convention mondiale, équitable et globale. La RUSSIE se déclara en faveur d'une convention, même si un tel instrument pouvait ne pas fonctionner parfaitement. Le BRESIL, la REPUBLIQUE DE COREE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON, les USA, l'AUSTRALIE et le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT suggérèrent à la CDD d'établir un forum intergouvernemental sur les forêts qui soit transparent, participatif et focalisé sur l'application et le suivi des recommandations de l'IPF. L'INDE mit en relief la souveraineté des Etats sur leurs ressources et, avec l'URUGUAY, la COLOMBIE, le PEROU, le CHILI, l'ARGENTINE et l'EQUATEUR, se déclara défavorable à une convention, à moins que sa base ne soit entièrement établie et que le consensus nécessaire n'émerge quant à ses objectifs. Plusieurs délégations, telles que les PHILIPPINES et le VENEZUELA, déclarèrent que toute convention éventuelle doit inclure tous les types de forêts et refléter la variété des circonstances nationales. DIALOGUES AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX Pour la première fois à la CDD, des sessions officielles de dialogues ont été organisées avec chacun des groupes sociaux identifiés dans le Plan d'Action 21. Ces sessions de dialogue se sont déroulées parallèlement aux négociations du 11 au 18 Avril. LES JEUNES: Les représentants des ONG des jeunes devaient souligner: les initiatives environnementales locales; les réseaux des ONG des jeunes; les séminaires éducationnels; la mobilisation de fonds à l'échelle locale; les projets de recherches scientifiques; et, une version du Plan d'Action 21 à l'usage des enfants. Les délégués présentèrent des commentaires sur un certain nombre de sujets, tels que l'emploi, l'éducation et la responsabilisation politique des jeunes; l'action concernant le SIDA et la drogue; l'influence à travers le vote; la malnutrition; et le travail de Rescue Mission sur les indicateurs du développement durable. A la question de savoir ce que les jeunes souhaitent voir sortir de la SE/AGNU, plusieurs panélistes répondirent: l'élargissement de l'accès à l'information; un soutien accru à la conscientisation, au partage des aptitudes et de la responsabilisation; et le soutien aux voies nouvelles et novatrices de l'implication active des jeunes et des ONG dans le débat sur le développement durable. Lors de la Plénière finale, les délégués adoptèrent le rapport de synthèse de la session de dialogue avec les jeunes (E/CN.17/1997/L.2). LES COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Les panélistes participant à la session de dialogue avec les communautés scientifiques et technologiques devaient considérer les mécanismes de coopération internationale en matière de science et de technologie et mettre en relief les programmes de partenariat y compris le Programme de Recherche sur le Climat Mondial. Les panélistes affirmèrent que le développement durable repose sur les connaissances scientifiques et les capacités intérieures, sur les solutions locales et les experts locaux, et sur la participation effective des communautés scientifiques du Nord et du Sud. D'autres déclarations portèrent sur: les ressources biologiques en tant qu'opportunité pour les pays en développement d'accroître leurs richesses; la responsabilité des ingénieurs dans le développement durable; les programmes de mise en place de stratégies de renforcement scientifique des formulations politiques. Les panélistes proposèrent que la SE/AGNU engage une session de dialogue "réel". Ils appelèrent aussi au soutien de la recherche internationale et de l'éducation scientifique au niveau national. Au cours de la Plénière finale, les délégués adoptèrent le rapport de synthèse de la session (E/CN.17/1997/L.3). LES FEMMES: Les panélistes mirent en exergue un certain nombre de thèmes, tels que la pauvreté, la mondialisation, le libre échange et la biotechnologie. Les délégués de la CDD furent sollicités: de lancer un appel pour consacrer 1 à 2% de l'aide fournie par les pays industrialisés et des financements de la Banque Mondiale, à la mise en place de programmes de micro-crédits; de résister aux formulations "agriculture durable" associée à l'agriculture exportatrice; de soutenir le droit à l'alimentation; d'identifier les "points chauds" de la contamination industrielle; de traiter des effets de la publicité commerciale sur les modes non durables de consommation et de production; et d'examiner les pratiques aux fins de mieux intégrer les femmes dans les conseils locaux des villes et des villages. Les sujets abordés durant la session devaient englober: la manière dont les hommes perçoivent leur propre rôle dans la société; les liens avec la Commission sur le Statut de la Femme; la contamination nucléaire et la santé reproductive des femmes; le principe de précaution; les violations des Droits de l'Homme; les mouvements transfrontaliers des matériaux dangereux; les efforts nationaux visant à intégrer les femmes dans les gouvernements; et le reflètement des changement apportés par la Conférence de Pékin dans les travaux de la SE/AGNU. Le rapport de synthèse de la session figure dans le document E/CN.17/1997/L.5/Rev.1. LES SYNDICATS: La session se focalisa sur le développement durable, à travers "l'engagement collectif", un processus d'éducation et d'action qui place les travailleurs au centre. Les panélistes citèrent des exemples: un accord national réalisé à travers la consultation qui permit d'aider des milliers de travailleurs souffrant de la contamination au benzène; une étude de cas sur les partenariats entre les sites de travail et les communautés, à travers lesquels les préoccupations environnementales ont pu être intégrées dans tous les aspects de la production; et, les programmes de sécurité qui permettent la conscientisation environnementale. Les panélistes soulignèrent également: les programmes de réhabilitation environnementale et de recyclage; la coopération avec les collectivités et les communautés locales dans la recherche de solutions au problème de la construction anarchique; la ratification des conventions de l'OIT; et les initiatives de l'étiquetage écologique pour les ordinateurs et les bureaux verts et ergonomiques. La session de dialogue se focalisa aussi sur un certain nombre d'autres sujets tels que: la relation de l'audit écologique et de l'approche ISO14000 à la gestion environnementale; l'adaptabilité du système d'audit aux pays en développement; et, les économies "informelles". Le rapport de synthèse de cette session est consigné dans le document E/CN.17/1997/L.4. LES PEUPLES INDIGENES: Les panélistes notèrent que le texte des Co-Présidents ne rendait pas compte du manque de progrès sur les questions importantes pour les peuples indigènes. Ils soulignèrent entre autres: le besoin de la responsabilisation politique, l'autodétermination et le contrôle des ressources naturelles; les problèmes de pauvreté, la situation de sans abris et le chômage, la reconnaissance des institutions politiques indigènes, des terres ancestrales et des droits de propriété intellectuelle (DPI); et, les mécanismes permettant une participation plus concrète dans les prises de décisions. Les panélistes appelèrent à la responsabilité des compagnies transnationales (CTN); à la priorité du projet de Déclaration des Droits des Peuples Indigènes; à un forum permanent au sein des Nations Unies consacré aux peuples indigènes; à l'élargissement de la portée du fonds de participation des peuples indigènes; à l'intégration des peuples indigènes sur un même pied d'égalité que la communauté industrielle dans les travaux de la CDD; et, à un moratoire sur la bioprospection en attendant la protection des DPI. Ils appelèrent également: à la coordination avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et avec le Centre des Droits de l'Homme durant la revue de l'Accord sur les liens entre Propriété Intellectuelle et Commerce (TRIP); à l'établissement d'un organe issu de la CDD pour la considération des questions minières; à l'examen des effets de la mondialisation sur les peuples indigènes; et, à la conclusion d'un protocole sur la biosécurité. A la Plénière finale, les délégués adoptèrent le résumé de la session (E/CN.17/1997/L.6). LES ONG: Concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 dans les pays du Sud, les panélistes notèrent que les gouvernements sont en train de traiter des manifestations superficielles des pratiques non durables, plutôt que de s'attaquer à leurs causes profondes. Ils soulignèrent: la nécessité de mécanismes de consultation et de collaboration pour les ONG; le renforcement des capacités; le manque de conscientisation sur les problèmes environnementaux; et la promotion d'initiatives au niveau communautaire. Les propositions avancées inclurent: la mise en place d'un système de crédits verts destinés à soutenir les projets environnementaux; la mise à disposition d'une documentation sur toutes les initiatives proposées à la CDD; la considération de l'éradication de la pauvreté comme un problème mondial; et, une priorité à l'éducation. S'agissant de la mise en oeuvre aux niveaux national et régional, des panélistes présentèrent des rapports d'avancement des progrès réalisés en Europe et en Afrique du Sud. Les exposés concernant le rôle de la CDD durant les 5 prochaines années se focalisèrent sur: le commerce, l'environnement et le développement durable; une convention sur les forêts ou une mise en oeuvre plus vigoureuse de la CDB; et la responsabilisation des compagnies transnationales (CTN). L'un des panélistes nota que la CDD était sans doute l'institution internationale la plus appropriée pour traiter de la mondialisation. Lors de la Plénière finale, les délégués adoptèrent la synthèse de la session (E/CN.17/1997/L.7). LES COLLECTIVITES LOCALES: Les panélistes participant à la session de dialogue avec les collectivités locales procédèrent à un échange d'expériences en matière d'élaboration des Agendas 21 locaux, à Dubaï, Londres, Marrakech, Barcelone, Cajamarca (Pérou) et Leicester (Royaume-Uni). Ils soulignèrent les partenariats entre les collectivités locales; la décentralisation et la gouvernance locale; et les progrès du mouvement Agendas 21 locaux. Les panélistes proposèrent que la CDD se focalise sur: le secteur des implantations humaines et le suivi du Plan d'Action d'Habitat; l'application des principes des Plans d'Action 21 par les CTN; le renforcement des capacités; l'harmonisation des politiques entre les différents niveaux de gouvernements; les initiatives visant à améliorer la coordination entre les différentes agences; et la mise en place de réseaux de collectivités locales. Les panélistes appelèrent par ailleurs: à une réunion entre les collectivités locales et les dirigeants mondiaux; à un objectif mondial pour les Agendas 21locaux; à des partenariats à tous les niveaux du gouvernement concernés par les questions de l'eau douce; une étude, avant la CDD-6, sur les obstacles entravant le développement durable local, qui seraient imposés par les autorités centrales; et, à un libellé consacré aux collectivités locales. Lors de la Plénière finale, les délégués adoptèrent le résumé de la session (E/CN.17/1997/L.9). LES AGRICULTEURS: La session de dialogue avec les agriculteurs regroupa des représentants venus des USA, du Danemark, de la Suède, du Canada, du Burkina Faso, du Nicaragua, de l'Inde et de la Russie. Les panélistes discutèrent: des techniques de gestion agricole et des programmes volontaires; des partenariats; des associations d'agriculteurs; des priorités; et des stratégies. Les participants mirent en relief l'agriculture en tant qu'activité économique; les mesures de production écologiquement rationnelle; l'impact de l'agriculture sur l'utilisation et la conservation de l'eau; l'empiétement industriel sur les terres agricoles; la pauvreté des petits agriculteurs et en particulier des femmes; l'image publique des agriculteurs; le rôle de l'agriculture organique; la définition de "l'agriculture durable"; et la distribution des produits locaux. Les participants devaient noter par ailleurs les implications du commerce international et des investissements du secteur privé sur la production; la nécessité d'un régime de tenure foncière à long terme en guise d'incitation pour les pratiques durables; et, le rôle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Certains évoquèrent les problèmes d'équité dans la distribution alimentaire par rapport à sa production. Les délégués adoptèrent le résumé de la session durant la Plénière finale (E/CN.17/1997/L.8/Rev.1). LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE: Cette session de dialogue regroupa des panélistes représentant toute une gamme d'industries, et couvrit: les concepts des affaires; les pratiques en cours en matière de gestion d'entreprise; les petites et moyennes entreprises; les nouvelles opportunités; la transparence et les engagements; la conscientisation; et les partenariats et la coopération. Au sujet de l'action future, les participants examinèrent le rôle du secteur des affaires; les cadres politiques nécessaires au changement; et, les stratégies propres aux affaires. Les panélistes évoquèrent par ailleurs: le recyclage et la minimisation des déchets; l'initiative "Responsible Care" mise en place par les industries chimiques; la vérification par un organe indépendant des schémas de gestion environnementale; la création de fonds d'investissements orientés vers l'environnement; et la Charte du Développement Durable établie par la Chambre Internationale du Commerce. Les panélistes parlèrent également: de la capitalisation de la capacité d'adaptation; des régulations basées sur l'ordre et le contrôle et des régulations basées sur la performance; des subventions préjudiciables à l'environnement; de l'intégration des coûts des préjudices environnementaux; de la réforme fiscale; et, du transfert technologique. Lors de la Plénière finale, les délégués adoptèrent le résumé de la session (E/CN.17/1997/L.10). A l'issue des 9 sessions de dialogue, la CDD convoqua une séance de synthèse pour la revue des commentaires et des recommandations faits durant la semaine. Lors de la Plénière finale, les délégués devaient adopter également le rapport de la session de synthèse (E/CN.17/1997/L.11). PROJET DU RESULTAT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'AGNU Les délégués négocièrent le projet du résultat de la SE/AGNU dans deux Comités de Rédaction et de nombreux groupes informels. Les Co-Présidents du Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel, Derek OSBORN (Royaume-Uni) et l'Amb. Celso AMORIM (Brésil) présidèrent respectivement les Comités de Rédaction I et II. Le Comité de Rédaction I examina les chapitres "Secteurs et Thèmes" et "Evaluation des Progrès Réalisés Après Rio". Le Comité de Rédaction II plancha sur "L'Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux" et sur "Les Moyens de Mise en Oeuvre". Après la première lecture du texte élaboré par les Co-Présidents du Groupe de Travail Intersessionnel, un texte de compilation contenant tous les amendements fut distribué et servit de plate-forme aux négociations en deuxième lecture: Le Vice-Président Monika LINN-LOCHER conduisit des consultations officieuses sur la déclaration d'engagement dont le projet de texte devaient être circulé officieusement durant la dernière semaine des négociations. Sur la base des contributions apportées au projet de texte, le Président TOLBA et le Co-Président LINN-LOCHER présentèrent le 24 Avril une "proposition de déclaration politique", laquelle fut ajoutée au rapport de la CDD-5 en tant que projet du Président. Les groupes informels sur les forêts, sur les arrangements institutionnels et sur le programme de travail de la CDD, respectivement sous la conduite des Vice-Présidents, Bagher ASADI (Iran), John ASHE (Antigua et Barboude) et Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne), se réunirent régulièrement durant la dernière semaine des négociations et apportèrent leurs contributions sur ces questions permettant ainsi la mise en forme du document final que les délégués de la CDD-5 devaient adopter à la Plénière de Clôture. Le chapitre ci-après retrace les positions prises à la CDD-5 et résume le texte approuvé et les points crochetés que les délégués revisiteront dans le cadre des travaux de la Grande Commission, durant la SE/AGNU. PROPOSITION DE DECLARATION POLITIQUE Le projet de déclaration des Chefs d'Etats et de Gouvernements et autres Chefs de Délégations prenant part à la Session Extraordinaire, exprime une profonde préoccupation du fait que la situation générale du développement durable ne soit pas aujourd'hui meilleure qu'elle ne l'était en 19992, en particulier dans les pays les moins avancés (PMA). Le rythme accéléré de la mondialisation, la pauvreté et l'écart qui va s'élargissant entre les pays industrialisés et les pays en développement y sont soulignés et les engagements de la CNUED y sont réaffirmés. La déclaration contient des engagements: à passer des mots aux actes; à promouvoir la coopération internationale et les activités au niveau national; à s'assurer de la bonne gouvernance et du respect des droits de l'homme; à soutenir la responsabilisation et la pleine participation des principaux groupes sociaux, en particulier des femmes; à changer les modes de production et de consommation sur la base de l'éthique culturelle, morale et environnementale; à réduire de moitié, les chiffres de la pauvreté absolue d'ici 2015; à soutenir l'établissement d'objectifs réalisables pour les 5 et 10 prochaines années; à conclure rapidement les négociations environnementales internationales en cours, telles que celles concernant les changements climatiques; à mobiliser des ressources intérieures pour le développement durable; à fournir le soutien des pays industrialisés pour les pays en développement et les pays en transition économique en utilisant les ressources financières adéquates provenant de toutes les sources; à réaffirmer l'objectif 0.7% du PNB pour l'ADP; à oeuvrer pour s'assurer que les investissements, y compris l'investissement intérieur et l'investissement extérieur direct contribuent au développement durable; à mettre à disposition l'aide des pays industrialisés pour faciliter le transfert des TER; à intégrer le développement durable dans le cadre de l'OMC et du système de commerce multilatéral; et, à promouvoir la CDD en tant que principal forum des Nations Unies assurant la pleine intégration des considérations de développement économique et social avec celles de la protection environnementale. La déclaration s'achève sur un appel: "le temps est d'importance cruciale. Chacun doit prêter main forte pour inverser la tendance de la détérioration", et sur l'engagement de s'assurer que le grand public puisse se reconnaître dans la session Extraordinaire. EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO L'étude porte sur: les effets de la mondialisation; les tendances économiques, sociales et environnementales; les activités des principaux groupes sociaux; les récentes conférences et les accords environnementaux internationaux; les tendances du financement et de l'APD; et, le transfert technologique. Le projet de texte final ne contient pas de crochets. Comportant 15 paragraphes, l'évaluation fait état du rythme accéléré de la mondialisation et de l'impact inégal de ses récentes tendances sur les pays en développement. L'UE appela à des politiques sociales et environnementales permettant, tant au plan national qu'international, de s'assurer que les tendances de la mondialisation exercent un impact positif sur le développement durable. Le CANADA ajouta que plusieurs pays en développement ont encore besoin d'une assistance internationale pour la réalisation du développement durable et que les moins avancés en particulier, continuent à dépendre lourdement d'une APD en déclin. Le BELARUS souligna la nécessité d'un soutien international pour aider les pays en transition économique à s'intégrer dans l'économie mondiale. Le texte reconnaît que si la croissance économique a permis dans certains pays de réduire la proportion des personnes vivant dans la pauvreté, la marginalisation s'est accrue dans d'autres pays. Beaucoup trop de pays ont vu leurs conditions économiques empirer, leurs services publics se détériorer et le nombre total des individus vivant dans la pauvreté s'accroître. Toutefois, dans la plupart des pays, les taux de croissance démographique ont enregistré une baisse, l'accès à l'éducation s'est élargi, la mortalité infantile a décliné et l'espérance de vie s'est accrue. Cependant, la situation environnementale de la planète continue à se détériorer. Les émissions polluantes ont augmenté, seuls des progrès insignifiants ont été réalisés dans le changement des modes non durables de production et de consommation et enregistrés dans la rationalisation écologique de la gestion des déchets dangereux et radioactifs. Les conditions des écosystèmes fragiles sont en détérioration et les ressources renouvelables continuent à être utilisées de manière non durable. D'un autre côté, des efforts extensifs ont été fournis à la fois par les gouvernements et les organismes internationaux pour intégrer les objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans les prises de décisions. Les principaux groupes sociaux ont démontré ce qui peut être accompli, à travers l'action engagée, le partage des ressources et la réalisation du consensus, et ont reflété ainsi les préoccupations et l'implication de la base. Les réalisations depuis la CNUED ont englobé: l'entrée en vigueur de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), de la Convention sur la Biodiversité (CDB) et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD); la conclusion de l'Accord sur les Stocks de Poissons Chevauchants et les Stocks Grands Migrateurs; l'adoption du Programme d'Action des Petits Etats Insulaires en Développement; l'élaboration du Programme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin Contre les Activités Terrestres; et, la restructuration et le réapprovisionnement du FEM. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta une remarque sur le niveau insuffisant du réapprovisionnement du FEM. Par ailleurs, des progrès ont été réalisés dans l'intégration des principes figurant dans la Déclaration de Rio, y compris, le principe de responsabilités communes mais différenciées, qui sert désormais de fondement à la coopération internationale, le principe de précaution, et le principe "pollueurs-payeurs," dans divers instruments juridiques. Les organismes et les programmes des Nations Unies ont joué un rôle important dans la mise en oeuvre du Plan d'Action 21, en particulier dans les domaines des finances et du transfert technologique, de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Les niveaux de l'APD ont décliné, mais il y a eu une expansion importante des flux privés vers un nombre limité de pays en développement, et des efforts pour le soutien de la mobilisation des ressources intérieures ont également été fournis. La situation de la dette demeure une contrainte majeure pour la réalisation du développement durable, et enfin, le transfert technologique et les investissements publics et privés liés à ce domaine, n'ont pas été réalisés comme prévu dans le Plan d'Action 21. LA MISE EN OEUVRE DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE Le paragraphe introductif de ce chapitre stipule que le Plan d'Action 21 et la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement ont établi une approche globale au développement durable. Soulignant la primauté de la responsabilité nationale, ce paragraphe appelle à la réactivation de la coopération internationale et à un effort majeur pour la mise en oeuvre des objectifs de la CNUED [en particulier] [y compris], les thèmes intersectoriels. Les USA et la NORVEGE firent objection à une proposition des G-77/CHINE se référant au principe des responsabilités communes mais différenciées, laquelle fut altérée pour noter que la coopération internationale est essentielle, reconnaissant entre autres, le principe des responsabilités communes mais différenciées tel que stipulé dans le Principe 7 de la Déclaration de Rio. INTEGRATION DES OBJECTIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX Ce paragraphe reconnaît un rapport de renforcement mutuel entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le texte appelle à un partage des profits de la croissance, comme le commandent l'équité, la justice et d'autres considérations d'ordre social et environnemental; Il traite également: de l'intégration des politiques; de la responsabilité de l'industrie, de l'agriculture, de l'énergie, du transport et du tourisme pour leur impact sur le bien-être de l'homme et sur l'environnement, de l'élaboration de stratégies nationales de développement durable, d'ici 2002, et des instruments politiques spécifiques aux pays. Les libellés crochetés englobent une proposition des G-77/CHINE qui note que la croissance économique est essentielle pour le développement économique et social de tous les pays, en particulier des pays en développement, et une proposition de l'UE notant l'importance de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La SUISSE proposa un libellé sur les droits des travailleurs, qui resta aussi entre crochets. [Environnement Economique International Favorable]: Cette nouvelle section basée sur une proposition des G-77/CHINE appelle à un équilibre entre l'environnement international et l'environnement national dans le cadre des exigences de la mondialisation. L'UE fit objection à un amendement introduit par les G-77/CHINE stipulant que la mondialisation a fait pencher la balance des responsabilités du développement en faveur du niveau international. Les délégués s'accordèrent pour reconnaître que les facteurs externes sont devenues très importants pour les efforts des pays en développement. Eradication de la Pauvreté: L'éradication de la pauvreté est reconnue comme étant le thème le plus important du développement durable pour les années à venir. Au cours de la Plénière finale, les USA retirèrent un amendement se référant à l'application des "portions pertinentes" de la Plate-Forme d'Action de Pékin. Le texte final appelle: à la mise en oeuvre du Programme d'Action du Sommet Mondial sur le Développement Social, y compris l'Initiative 20/20, et à l'accès à des moyens de subsistance durable et aux services sociaux de base. Des crochets demeurent autour des références à l'implication des populations vivants dans la pauvreté dans le suivi et dans l'évaluation des stratégies et à la prise en compte de leurs priorités, et, à la demande de l'ARGENTINE, autour de la référence à la mise en oeuvre de la Plate-Forme d'Action de Pékin [compatible avec le rapport de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes]. Changement des Modes de Consommation et De Production: Ce paragraphe identifie les modes non durables de production et de consommation, en particulier dans les pays industrialisés, comme étant la cause majeure de la détérioration environnementale continue. Le texte traite des politiques visant à: encourager le changement des modes de consommation (USA); encourager la prise de conscience des consommateurs (CANADA); et la réduction des subventions préjudiciables (NORVEGE). Les G-77/CHINE firent objection à un amendement Canadien préconisant le traitement des modes de consommation dans les "pays en voie d'industrialisation rapide". Les G-77/CHINE et les USA supprimèrent les références aux calendriers et aux objectifs. Le texte appelle par ailleurs à la mise en application du principe "pollueurs-payeurs", à l'encouragement de la responsabilité des producteurs, à l'efficience écologique, à l'intégration des coûts et à des politiques en matière de production. Des crochets demeurent autour des références portant sur: la satisfaction des besoins de base dans les pays en développement; les groupes de consommateurs à revenu élevé dans certains pays en développement; la vérité des prix dans la tarification des ressources; les audits environnementaux et sociaux; les principaux indicateurs [en particulier dans les pays industrialisés]; [les objectifs, les buts ou les actions]; les propositions préconisant l'accroissement de la productivité des ressources par facteurs de 10 et 4; un rôle leader pour les pays industrialisés; et l'évitement des effets négatifs sur les exportations. Soutien Mutuel entre le Commerce et l'Environnement: Ce paragraphe identifie le besoin d'établir des conditions macro-économiques permettant à tous les pays de tirer profit de la mondialisation. Les G-77/CHINE introduisirent des réserves quant aux pratiques commerciales discriminatoires. La proposition de la Communauté Européenne (CE) concernant l'utilisation du régime préférentiel général pour améliorer l'accès aux marchés fut supprimée. Le texte appelle: à des efforts impliquant tout le système des Nations Unies, l'OMC, les Institutions de Bretton Woods et les gouvernements; à la suppression des entraves commerciales à l'efficience des ressources; à des politiques de gestion environnementales pour accompagner la libéralisation commerciale; et à la mise en oeuvre du plan d'Action de l'Uruguay Round et de l'OMC en faveur des pays les moins avancés. Les références crochetées: l'élimination des pratiques discriminatoires affectant les pays en développement; "le développement durable et la libéralisation commerciale doivent s'apporter un soutien mutuel"; et, un sous-article entier appelant à une action de la part de l'OMC, garantissant que les règles commerciales ne poseront aucune entrave aux politiques environnementales. Populations: Ce paragraphe relativement court, stipule que l'impact des liens entre la croissance économique, la pauvreté, l'emploi, l'environnement et le développement durable est devenu une préoccupation majeure. Le paragraphe appelle par ailleurs à la reconnaissance des rapports importants entre les tendances et les facteurs démographiques et le développement durable. Les USA, le CANADA, l'UE et la NORVEGE appelèrent à un libellé sur la santé reproductive. L'ARGENTINE et MALTE préférèrent le texte original sur les soins de santé maternelle et familiale. Les deux options demeurent entre crochets. Santé: Ce paragraphe note que le principal objectif futur consiste à permettre à tous, et en particulier à tous les pauvres, de réaliser un meilleur niveau de santé et de bien-être, et d'améliorer leurs potentialités économiques et sociales. Le paragraphe accorde une priorité à la protection des enfants contre les maladies infectieuses et les menaces environnementales, à l'éradication des principales maladies infectieuses et à l'amélioration des soins de santé primaire et de l'accès à l'eau potable salubre et aux services d'assainissement. Les G-77/CHINE placèrent entre crochets la référence introduite par les USA concernant les effets de l'empoisonnement au plomb sur les enfants et les stratégies de sensibilisation anti-tabac. LES SECTEURS ET LES THEMES Le paragraphe introductifs note que tous les secteurs couverts par le Plan d'Action 21 sont d'égale importance et méritent, par conséquent, l'attention de la communauté internationale sur un même pied d'égalité. Il note aussi l'importance de l'intégration dans tous les secteurs, en particulier ceux de l'énergie et du transport, de l'agriculture et de l'eau, de la sécheresse et de la désertification, et de la gestion des ressources marines. Les délégués y ajoutèrent une référence proposée par les G-77/CHINE à la nécessité d'une coopération internationale et du soutien des efforts nationaux dans le cadre des principes de la CNUED incluant, entre autres, le principe des responsabilités communes mais différenciées. L'Eau Douce: Cette section comporte un chapeau, 8 sous-paragraphes et un paragraphe supplémentaire sur l'initiative touchant à l'eau douce. La seule référence crochetée dans cette section figure dans ce dernier paragraphe. Le chapeau souligne: le manque d'accès à l'eau potable salubre et à l'assainissement; l'importance de l'eau pour la satisfaction des besoins de base dans les pays en développement; la préoccupation concernant la pression accrue en matière d'approvisionnement découlant de la mauvaise gestion; et le besoin de s'assurer de l'utilisation optimale et de la protection des ressources en eau douce, de manière à satisfaire les besoins de tous. Le chapeau souligne par ailleurs qu'étant donné l'augmentation de la demande en la matière, l'eau risque, à défaut de mesures appropriées, de devenir un facteur de limitation du développement socio-économique, et appelle à accorder la plus haute priorité aux problèmes liés à l'eau douce. Les sous-paragraphes soulignent la nécessité: de formuler et de mettre en oeuvre des politiques d'intégration de la gestion des lignes de partage de l'eau; de renforcer la coopération en matière de transfert technologique et de financement des programmes et de projets intégrées liés aux ressources en eau; d'assurer la participation continue des communautés locales dans la gestion du développement et de l'utilisation des ressources en eau; d'instaurer un environnement favorable aux investissements pour améliorer l'approvisionnement en eau et les services d'assainissement; d'envisager la mise en oeuvre progressive de politiques de tarification; de renforcer les capacités de collecte d'information et de gestion; de soutenir les efforts des pays en développement visant à passer à des modes de production agricole et industrielle de plus haute valeur et de moindre consommation d'eau; d'encourager le développement de cours d'eau internationaux en vue d'une utilisation durable et d'une protection appropriée. Le dernier paragraphe qui contient la proposition de l'UE concernant l'initiative sur l'eau douce, stipule qu'étant donné le besoin urgent d'une action dans le domaine de l'eau douce pour le développement de principes et d'instruments, d'arrangements et de programmes d'action et d'une gestion coutumière [durable] de l'eau, les gouvernements appellent la CDD à ouvrir un dialogue à la CDD-6. Ce dialogue visera à réaliser un consensus sur les actions nécessaires à entreprendre, en particulier sur les résultats tangibles à réaliser et les moyens à déployer, en vue de mettre en place une approche stratégique pour la mise en oeuvre de tous les aspects de l'utilisation durable de l'eau douce. Les G-77/CHINE déclarèrent que la proposition de l'UE doit: mentionner les moyens de mise en oeuvre avant de mentionner les résultats, inclure une référence aux utilisations sociales et économiques de l'eau et placer l'eau potable salubre et l'assainissement comme des priorités d'action. L'EGYPTE déclara que "l'utilisation coutumière" comporte une implication juridique spécifique et que "gestion coutumière durable" est une locution inconnue. Les USA notèrent que les utilisations coutumières ne sont pas toutes durables et que celles qui le sont doivent être distinguées, et placèrent la référence entre crochets. Lors de la Plénière finale, les USA retirèrent les crochets, entendu que les utilisations coutumières de l'eau peuvent être supplantées par les lois et les traités coutumiers internationaux. Les délégués discutèrent longuement par ailleurs, de l'intégration de la proposition des G-77/CHINE concernant la coopération internationale. A la Plénière finale, ils s'accordèrent pour ajouter au libellé que le processus intergouvernemental ne sera fructueux que si la communauté internationale s'engage à mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la réalisation des objectifs de cette initiative. Dans le sous-paragraphe sur les investissements dans l'amélioration de l'approvisionnement et de l'assainissement, les délégués s'accordèrent sur la nécessité d'instaurer un environnement "national (USA) et international (G-77/CHINE)" favorable(s) à l'investissement et ajoutèrent le libellé des G-77/CHINE sur la nécessité d'un engagement à soutenir les pays en développement dans leurs efforts à fournir l'accès à l'eau potable salubre et à l'assainissement pour tous, après que l'UE et les USA eurent supprimé les références à des calendriers précis. Dans le sous-paragraphe sur les politiques de tarification, les délégués approuvèrent une proposition de l'UE reconnaissant l'eau comme un bien économique et social. Les G-77/CHNE ajoutèrent que l'évaluation économique de l'eau doit être considérée dans le contexte de ses implications économiques et sociales. Les délégués s'accordèrent pour dire qu'une mise en oeuvre progressive de politiques de tarification pourrait être envisagée dans les pays en développement lorsqu'ils auront atteint un degré de développement approprié. Les USA ajoutèrent que les stratégies doivent inclure des programmes visant la minimisation des gaspillages. Les Océans et les Mers: Cette section, qui ne comporte pas de crochets, renferme un chapeau et 7 sous-paragraphes. Le chapeau souligne: l'état d'avancement de la négociation des accords visant à l'amélioration de la conservation et de la gestion des ressources halieutiques; le déclin des stocks de poissons; l'augmentation de la pollution marine; et la nécessité d'améliorer les prises de décisions concernant l'environnement marin. Les sous-paragraphes soulignent la nécessité: de ratifier ou d'accéder aux accords pertinents; de renforcer l'application des accords disponibles en matière de pollution marine; d'identifier les priorités mondiales quant à la promotion de la conservation et de l'utilisation durable de l'environnement marin; de coopérer pour soutenir le renforcement des accords régionaux en matière de protection et d'utilisation durable des océans; de prévenir ou d'éliminer la surpêche; d'examiner les effets des subventions; et, d'améliorer les données scientifiques. Bien que cette section ne comporte pas de crochets, la TURQUIE déclara, lors de la Plénière finale, avoir l'intention de la revisiter dans le futur. Les délégués débattirent aussi de l'accès équitable aux ressources marines; de la surcapacité des navires de pêche; et enfin, des subventions. Dans le chapeau, le libellé concernant l'assistance aux pays en développement pour leur permettre de mettre en oeuvre les accords pertinents "aux fins d'assurer un accès équitable aux ressources marines" fut remplacé par "en vue de participer de manière effective à l'utilisation durable, conservation et gestion de leurs ressources halieutiques" (USA). Les ILES MARSHALL, l'ISLANDE, l'AOSIS, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la JAMAÏQUE apportèrent leur soutien à cet amendement. Les G-77/CHINE préférèrent le libellé se référant à l'accès équitable, mais acceptèrent finalement l'amendement, après avoir noté leurs réserves quant à ses implications. Sur les propositions de l'UE et du CANADA, la référence à l'élimination et la réduction des capacités excessives de pêche et la référence aux subventions furent séparées en deux paragraphes distincts. Après un long débat sur la surpêche et les capacités excessives, le Président prépara une formulation de compromis appelant à l'élimination ou prévention de la surcapacité (CANADA), à travers l'adoption de mesures et la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer (NORVEGE) de la gestion et de l'utilisation durable (G-77/CHINE) des ressources (ISLANDE) de la pêche (USA) et d'entreprendre des programmes de travail (JAPON) visant à la réduction des pratiques de gaspillage là où elles ont cours, en particulier dans les pêches industrielles à grande échelle (G-77/CHINE). La NORVEGE, le JAPON, le CANADA et les USA soulignèrent que ces problèmes ne s'appliquent pas uniquement aux pays industrialisés. Les G-77/CHINE notèrent la nécessité d'accroître la capacité des flottes des pays en développement. Les délégués acceptèrent le sous-paragraphe proposé par le CANADA stipulant que les gouvernements doivent examiner les effets positifs et négatifs des subventions. Les G-77/CHINE se déclarèrent opposés à la suppression des subventions dans les pays en développement. Les G-77/CHINE, appuyés par les ILES MARSHALL, ajoutèrent un libellé sur les liens institutionnels entre les mécanismes d'élaboration et d'application de la gestion intégrée des littéraux. On ajouta aussi un libellé sur le renforcement de l'application des accords disponibles concernant la pollution marine, pour une meilleure planification des impondérables et la mise en place de mécanismes de responsabilité et de compensation. Dans le sous-paragraphe sur l'action gouvernementale, la NORVEGE, appuyée par le CANADA, ajouta un libellé préconisant entre autres, l'amélioration quantitative et qualitative des données scientifiques et l'instauration d'une meilleure coopération internationale en matière d'aide aux pays en développement. Les G-77/CHINE ajoutèrent un appel à une assistance en faveur des pays en développement, en particulier des petits Etats insulaires en développement, dans la mise en place de réseaux d'information et l'échanges des données sur les océans. Les Forêts: Les délégués négocièrent le texte sur les forêts de manière informelle au sein d'un groupe de contact. Le projet de texte final, qui contient des formulations crochetées, comporte trois paragraphes préambulaires retraçant l'importance des forêts pour le développement durable, faisant état des progrès réalisés au niveau de la gestion forestière durable, depuis Rio, en particulier à travers l'IPF, et appelant à un engagement politique permettant d'encourager et de faciliter le dialogue intergouvernemental. Le texte renferme aussi six sous-paragraphes soulignant la nécessité: de mettre en oeuvre les propositions d'actions; de mettre en place des programmes forestiers nationaux; d'améliorer la coopération internationale; de clarifier davantage les questions soulevées par l'IPF; de poursuivre la collaboration à travers la Cellule de Travail Inter-Agences chargée des Forêts; et de fournir une orientation aux institutions internationales quant à l'incorporation des propositions d'action de l'IPF dans leurs programmes de travail. Les délégués débattirent longuement du point de savoir si le sous-paragraphe concernant la clarification des thèmes devait identifier les questions "soulevées par l'IPF" ou seulement les questions non encore résolues émanant de l'IPF, et quels sont les thèmes à mettre en relief. On s'accorda finalement sur "la coopération internationale en matière d'assistance financière, le transfert technologique, et le commerce et l'environnement liés aux produits forestiers," qui sont les intitulés des chapitres du rapport de l'IPF sous lesquels figurent les questions non résolues. Plusieurs pays en développement souhaitèrent ajouter à cette liste, le savoir traditionnel lié à la forêt, mais certains pays industrialisés firent objection à la spécification d'autres thèmes que ceux transmis par l'IPF. La référence resta entre crochets. Bien que le paragraphe sur le suivi institutionnel ne fût pas négocié, une position des G-77/CHINE fut présentée dans un groupe de contact. Quelques pays du G-77 exprimèrent leurs réserves. le projet de texte final contient deux des trois options figurant dans le rapport de l'IPF, ainsi que la proposition des G-77/CHINE: l'établissement d'un Forum Intergouvernemental sur les Forêts pour la promotion et le suivi de la mise en oeuvre des propositions d'action de l'IPF et pour, soit la considération de la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes incluant des arrangements juridiques, soit la réalisation d'un consensus et l'élaboration des éléments possibles d'un instrument juridique contraignant, et la présentation d'un rapport à la CDD, en 1999; l'établissement d'un comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention sur les forêts dans les meilleurs délais possibles; ou enfin l'établissement d'un Forum Intergouvernemental pour examiner, entre autres, les questions mises en instance par l'IPF et identifier les éléments possibles des arrangements et des mécanismes ou d'un instrument juridique contraignant, avec présentation d'un rapport à la CDD, en 1999 (G-77/CHINE). Ces trois options, accompagnées d'une note concernant l'élaboration des termes de référence de l'éventuel processus intergouvernemental, restent entre crochets, tout comme la référence au savoir traditionnel lié à la forêt. L'Energie: Le chapeau de ce chapitre note que: les combustibles fossiles continueront à dominer l'approvisionnement énergétique et que la coopération internationale est requise pour la réduction de la pollution environnementale et des risques posés à la santé à l'échelon local; un important renforcement des services du secteur énergétique est requis dans les pays en développement; les situations des pays dépendant des exportations des combustibles fossiles et des pays vulnérables aux effets négatifs des changements climatiques doivent être examinées; et, des progrès vers l'utilisation durable de l'énergie sont en train d'être réalisés. Le projet de texte final contient plusieurs crochets et renferme des sous-paragraphes sur: le travail intergouvernemental en vue d'un avenir énergétique durable; la fourniture de services adéquats en matière d'énergie dans les pays en développement; les politiques et les plans; l'intensification de l'utilisation des sources renouvelables; la promotion des technologies d'énergie renouvelable; la technologie dans le contexte des combustibles fossiles; et la tarification et les subventions dans le domaine de l'énergie. Dans le chapeau, les USA, le CANADA et l'AUSTRALIE proposèrent la suppression de l'appel des G-77/CHINE à l'amélioration de la coopération internationale dans la mise à disposition de ressources financières à titre concessionnel pour le renforcement des capacités et le transfert technologique. La référence fut placée entre crochets. La proposition de l'UE concernant l'établissement d'un forum de haut niveau, issu de la CDD, sur l'environnement et l'énergie, chargé de préparer une session de la CDD entièrement consacrée à la mise en place d'une stratégie commune pour un avenir énergétique durable, trouva l'opposition des USA, du CANADA, de l'AUSTRALIE et des G-77/CHINE. Une formulation alternative appelant à des réunions d'experts pour la préparation des discussions d'une session future de la CDD qui devrait, conformément au Plan d'Action 21, contribuer à l'instauration d'un futur énergétique durable, trouva l'appui du JAPON, de la SUISSE, des G-77/CHINE, du VENEZUELA, de l'IRAN et de l'ARABIE SAOUDITE. Les deux options furent placées entre crochets. Dans le sous-paragraphe sur les politiques en matière d'énergie, les délégués acceptèrent le texte révisé des G-77/CHINE qui porte sur la nécessité de promouvoir des politiques et des plans tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de la production, distribution et utilisation, en gardant à l'esprit les besoins particuliers et les priorités des pays en développement. Dans le sous-paragraphe sur les sources renouvelables, l'appel des G-77 à des "[engagements inscrits dans des calendriers précis]" quant au transfert des technologies pertinentes aux pays en développement en vue d'une utilisation accrue des sources renouvelables, fut placé entre crochets. Le texte approuvé appelle les pays à accroître systématiquement l'utilisation des sources renouvelables en fonction de leurs conditions sociales, économiques, naturelles, géographiques et climatiques spécifiques et à améliorer l'efficience énergétique des processus de production industrielle. Un paragraphe proposé par les G-77/CHINE concernant la poursuite de la recherche, du développement, de l'application et du transfert des technologies liées aux combustibles fossiles, fut ajouté. Par ailleurs, les G-77/CHINE s'opposèrent à l'insertion des USA concernant les technologies "plus propres et plus efficaces". Le projet de texte final contient des crochets autour de la phrase: "technologies, [préférablement] plus propres et plus efficaces". Dans le sous-paragraphe sur les politiques de tarification, l'UE, les USA, le JAPON et l'AUSTRALIE supprimèrent la référence concernant l'élimination des subventions appliquées à l'énergie fossile et nucléaire d'ici 10 ans. Le CANADA supprima la référence à l'énergie nucléaire et ajouta la nécessité d'une tarification énergétique reflétant l'ensemble des coûts économiques et environnementaux. Le JAPON préféra une "réduction", plutôt que "l'élimination" des subventions. Les G-77/CHINE souhaitèrent la suppression du paragraphe entier. Une reformulation encourageant le mouvement vers une tarification énergétique reflétant les coûts et bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, englobant la réduction et l'élimination progressive des subventions qui entravent le développement durable, tenant compte des conditions particulières des pays en développement et respectant leur traitement particulier et différentiel, tel qu'approuvé dans le cadre de l'OMC, demeure entre crochets. Il en va de même pour l'appel à sa suppression. Le sous-paragraphe appelant à l'élaboration d'un cadre référence pour une meilleure coordination des activités liées à l'énergie au sein du système des Nations Unies, fut également placé entre crochets, tout comme l'appel à sa suppression. Le Transport: Le projet de texte final note que le secteur du transport, et de la mobilité en général, ont un rôle positif essentiel à jouer dans le développement économique et social. Il note la nécessité: de promouvoir des politiques intégrées tenant compte des approches alternatives; de l'intégration de l'aménagement du territoire et de la planification du transport urbain et rural; de mesures d'atténuation de l'impact négatif du transport sur l'environnement; et, de l'utilisation d'un large spectre de mesures politiques pour l'amélioration de l'efficience énergétique et des normes d'efficacité dans le secteur. Le texte final contient une proposition de l'UE préconisant la mise en place d'une taxe internationale sur les combustibles utilisés dans le secteur de l'aviation, crochetée suite à l'opposition des G-7/CHINE, USA, AUSTRALIE, CANADA, RUSSIE et JAPON. La proposition appelant à l'accélération de la suppression du plomb de l'essence demeure entre crochets, les G-77/CHINE ayant déclaré qu'une telle démarche doit être accompagnée par une assistance économique et technique aux pays en développement. Le texte renferme également un libellé crocheté concernant la promotion de lignes directrices favorisant un transport écologiquement rationnel et la mise en place de mesures de réduction des émanations des véhicules, de préférence d'ici 10 ans. L'Atmosphère: Les discussions se focalisèrent sur le message qui doit sortir la SE/AGNU concernant le résultat souhaité de la CdP-3 de la CCCC. Les délégués débattirent de chaque ligne du paragraphe consacré à ce sujet. Le texte final renferme une référence crochetée stipulant que des progrès insuffisants ont été réalisés par les pays industrialisés quant à l'objectif consistant à retourner aux niveaux d'émissions de GES de 1990, d'ici l'An 2000; les crochets étant dû au désaccord entre les USA et les PHILIPPINES sur le point de savoir si la baisse des émissions doit représenter un objectif ou un engagement. La phrase concernant le Mandat de Berlin renferme une référence crochetée notant que les engagements de la CCCC sont inadéquats (USA) et une référence spécifiant que les engagements des articles 4.2(a) et (b) qui s'appliquent aux pays industrialisés, sont inadéquats (CHINE). Le texte final contient un "menu" de 5 propositions crochetées soumises à la considération de la SE/AGNU. Les USA proposèrent un libellé notant que la SE/AGNU devrait recommander à la CCCC d'accélérer les négociations, de produire un résultat satisfaisant et de reconnaître le caractère mondial du problème. L'UE, appuyée par la SUISSE, proposa des objectifs précis de réduction d'émissions (une réduction de 15% au-dessous des niveaux de 1990, d'ici 2010). L'AOSIS mit en relief son protocole (une réduction de 20% au-dessous des niveaux de 1990, d'ici 2005) comme étant plus consistant avec le Mandat de Berlin. Le JAPON appela à un accord sur des objectifs quantitatifs de réduction d'émissions et à un accord d'élaborer les politiques et mesures. Les USA, l'AUSTRALIE, le JAPON, le CANADA, la COLOMBIE, l'IRAN, la RUSSIE, le VENEZUELA, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE firent objection à l'inclusion dans le texte de positions de négociation spécifiques et mirent en garde contre tout préjugé quant aux résultats de la CdP-3. Lors de la Plénière finale, les USA ajoutèrent au "menu," une proposition appelant: les Etats membres à adopter un accord des plus forts possibles, incluant des budgets ou des objectifs juridiquement contraignants pour les pays industrialisés; à un maximum de flexibilité dans la réalisation des budgets ou des objectifs; et à la participation de tous les pays dans les actions visant à traiter les problèmes. Cette section contient également un paragraphe sur l'ozone, où il est stipulé que la couche d'ozone continue à être gravement atteinte et que le Protocole de Montréal a besoin d'être renforcé. L'UE proposa une référence spécifique au bromure de méthyle et à sa suppression dans les meilleurs délais dans les pays en développement. Les G-77/CHINE déclarèrent que le classement prioritaire des questions doit être laissé à la CdP et notèrent le fait qu'on n'ait pas réussi à inclure un libellé sur la mise à disposition des ressources. Les délégués acceptèrent une reformulation de l'UE où il est mentionné que le Fonds Multilatéral a été récemment réapprovisionné pour financer, entre autres, la suppression du bromure de méthyle dans les pays en développement. Le texte note également que le futur réapprovisionnement doit être adéquat pour s'assurer de la mise en oeuvre dans les délais impartis, et appelle à une focalisation sur les programmes de renforcement des capacités dans les pays en développement. Les Produits Chimiques Toxiques: Les délégués présentèrent toute une gamme de propositions sur les produits chimiques toxiques, dans les Comités de Rédaction et dans les consultations officieuses. Le texte final, où il n'y a plus de crochets, stipule que tous les responsables des produits chimiques doivent assumer, et ce tout au long du cycle de vie de ces produits, la responsabilité de leur bonne gestion. Il retrace les progrès réalisés depuis la CNUED, notamment l'établissement du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (IFCS) et le Programme Interorganisationnel pour la Gestion Rationnelle des produits Chimiques (IOMC). Le texte note par ailleurs que beaucoup reste à faire et qu'une attention particulière devrait être accordée à la coopération dans le développement et le transfert des technologies des produits de substitution et dans le renforcement des capacités de leur production. La référence à la décision de la 19ème session du Conseil d'Administration du PNUE relative à la gestion rationnelle des produits chimiques devrait être appliquée, conformément aux calendriers approuvés pour les négociations des conventions sur le consentement informé préalable (PIC) et sur les polluants organiques persistants (POPs). le texte note enfin que les produits chimiques non organiques ont des rôles et des comportements différents de ceux des produits chimiques organiques. Les Déchets Dangereux: Les délégués discutèrent de cette question dans le Comité de Rédaction et les consultations informelles. Le texte final, qui ne comporte pas de crochets, met l'accent sur les initiatives de Bâle concernant le trafic illicite, les centres régionaux de formation et le principe de "proximité" dans le cadre duquel les déchets dangereux doivent être traités et mis en décharges dans des sites situés le plus près possible de leurs sources d'origine. Le texte appelle également les Etats à parachever leurs travaux sur la définition des produits chimiques dangereux et à négocier un protocole sur la responsabilité et la compensation des préjudices découlant des mouvements transfrontaliers et des décharges de déchets dangereux. Il stipule également que les terres contaminées par les décharges de déchets dangereux doivent être identifiées et que des solutions doivent être apportées pour y remédier. Les Déchets Radioactifs: Les délégués abordèrent ce sujet dans le Comité de Rédaction et dans les consultations officieuses. Lors de la Plénière finale, la RUSSIE fit part de ses réserves sur l'ensemble des paragraphes consacrés à cette question. Le texte final, qui ne contient pas de crochets, stipule que chaque pays a la responsabilité des déchets radioactifs qui relèvent de sa juridiction et que l'exportation ou le stockage des déchets radioactifs dans les pays où il n'existe pas de moyens de stockage, ne sont pas souhaitables. Les gouvernements sont appelés à parachever les négociations menées sous l'égide de l'IAEA concernant la Convention Conjointe sur la Sécurité de la Gestion des Combustibles Usés et sur la Sécurité de la Gestion des Déchets Radioactifs. Le texte stipule par ailleurs que le transport maritime des combustibles nucléaires irradiés et du plutonium doit être guidé par le Code INF. Le texte appelle à la poursuite de l'examen des effets environnementaux transfrontaliers potentiels des activités liées à la gestion des déchets radioactifs, et de la question de la notification préalable des Etats susceptibles d'en être affectés. Une assistance technique doit être fournie aux pays en développement pour la mise en place ou l'amélioration des procédures de décharge des déchets radioactifs. La Terre et l'Agriculture Durable: Le projet de texte final souligne, entre autres, la nécessité de combattre ou d'inverser la dégradation des sols; de poursuivre les efforts d'éradication de la pauvreté à travers l'amélioration de la sécurité alimentaire et la mise à disposition d'une nutrition adéquate; de formuler des politiques visant à promouvoir l'agriculture durable; et d'appliquer les engagements du Sommet Alimentaire Mondial. Les délégués s'accordèrent par ailleurs sur le besoin d'une approche intégrée pour la protection et la gestion durable des terres et des sols, tel que stipulé dans la Décision II/11 de la CdP de la CDB, incluant l'identification de la dégradation des terres avec l'implication de toutes les Parties intéressées. Une référence au[x] peuple[s] indigène[s] comme étant l'une des Parties intéressées, demeura crochetée. L'UE ajouta une action visant à s'assurer de la sécurité de la tenure foncière et de l'accès à la terre. Les G-77/CHINE s'opposèrent à l'appel de la NORVEGE pour des mesures d'amélioration de la sécurité alimentaire des pauvres dans les milieux urbains. Des crochets sont maintenus autour de la référence préconisant que la "sécurité alimentaire durable parmi les pauvres en milieux urbain et rural doit être une politique prioritaire" (NORVEGE), et de la référence préconisant que "les pays industrialisés et la communauté internationale doivent fournir aux pays en développement les ressources adéquates et l'assistance technique nécessaires à cette fin" (G-77/CHINE). L'UE, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE firent objection à une proposition Australienne appelant à la poursuite du travail de l'OMC pour la libéralisation du commerce international et à la suppression des mesures déformant le développement durable de l'agriculture. Dans le projet de texte final, trois options crochetées portent sur la nécessité: de la poursuite du travail de l'OMC de libéralisation du commerce international dans le domaine agricole; de la poursuite des politiques alimentaires et commerciales générales qui encouragent les producteurs et les consommateurs à utiliser les ressources disponibles d'une manière économiquement rationnelle et durable, en tenant compte du traitement particulier et différentiel dont doivent bénéficier les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les pays importateurs de denrées alimentaires (AUSTRALIE); d'approfondir l'analyse des profits découlant de l'abolition des restrictions commerciales (JAPON); ou d'appliquer de manière effective l'accord agricole de l'OMC (REPUBLIQUE DE COREE). La désertification et la Sécheresse: Cette section exhorte les gouvernements à ratifier, accepter, approuver, et/ou accéder à et à mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), et à participer activement à la première CdP en Septembre 1997. Le second paragraphe presqu'entièrement crocheté, contient des références optionnelles concernant le mécanisme mondial. Les G-77/CHINE appelèrent à un mécanisme "doté d'une capacité d'accroître l'efficience et l'efficacité et d'assurer des ressources financières nouvelles et supplémentaires. "L'UE, appuyée par le CANADA, l'AUSTRALIE et les USA, appela la communauté internationale à soutenir le mécanisme mondial dans son travail visant à faciliter la mobilisation des ressources financières adéquates. Le libellé des G-77/CHINE appelant au transfert de "technologies écologiquement rationnelles, économiquement viables et socialement acceptables" fut également placé entre crochets. La Biodiversité: Le projet de texte final qui ne contient pas de crochets souligne la nécessité de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité et du partage juste et équitable des profits tirés de l'exploitation des ressources génétiques. Il appelle, entre autres, à des actions permettant de: ratifier et appliquer la CDB; faciliter le transfert technologique; compléter rapidement le Protocole sur la Biodiversité; reconnaître le rôle des femmes dans la conservation de la biodiversité; et, améliorer le renforcement des capacités nationales. Dans le sous-paragraphe sur le transfert technologique, les G-77/CHINE proposèrent un libellé tiré de la CdP-3 de la CDB et appelant à une "attention particulière à la nécessité de mettre à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour la mise en oeuvre de la CDB. Les USA étaient d'accord, à condition que cela soit mentionné dans un sous-paragraphe séparé. Dans le sous-paragraphe concernant le partage équitable des profits découlant du savoir traditionnel, l'UE supprima la phrase ajoutée par les G-77/CHINE: "incluant le cas échéant le paiement..." et les USA ajoutèrent "compatible avec les dispositions de la CDB, conformément aux décisions des CdP". Les délégués n'apportèrent pas leur soutien à l'appel de la SUISSE préconisant l'élaboration de plans d'action nationaux en matière de biodiversité, d'ici 2002. Le Tourisme Durable: Cette section qui ne contient pas de crochets: souligne la croissance de l'industrie du tourisme et la dépendance croissante des pays en développement de ce secteur; appelle à l'assistance internationale pour l'élargissement du secteur au tourisme culturel et écologique; recommande le renforcement du développement des politiques nationales et des capacités en matière de planification physique, d'évaluation d'impact et d'utilisation des instruments économiques régulatoires; appelle la CDD à élaborer un programme de travail international orienté vers l'action; et enfin, souligne la nécessité d'une coopération internationale pour la facilitation de l'essor du tourisme dans les pays en développement. Les Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS): Le projet de texte final qui ne contient pas de crochets: réaffirme l'engagement pour la mise en oeuvre du Programme d'Action du Développement Durable des SIDS; décrit la revue du Programme par la CDD; et, appelle à un soutien financier efficace dans la mise en oeuvre du réseau d'information et du programme d'assistance technique en faveur des SIDS. Les Catastrophes Naturelles: Le projet de texte final qui ne contient pas de crochets: note les conséquences disproportionnées dans les pays en développement; appelle à une priorité pour la mise en oeuvre des engagements de la Conférence Mondiale de 1994 sur la Réduction des Catastrophes Naturelles; et, souligne le besoin de promouvoir et de faciliter le transfert des technologies de télédétection vers les pays menacés par ce genre de catastrophes. Les délégués soulignèrent par ailleurs, les conséquences disproportionnées pour les SIDS et pour les pays à écosystème extrêmement fragile et mirent en relief la nécessité du renforcement des capacités en matière de planification et de gestion des catastrophes, en particulier dans les pays en développement et dans les pays en transition économique. Les délégués devaient approuver par ailleurs le libellé révisé des G-77/CHINE reconnaissant la nécessité de poursuivre le travail, en particulier pour aider les pays en développement dans: le renforcement des mécanismes visant à réduire les effets de catastrophes naturelles et à intégrer ces considérations dans les plans de développement; le renforcement de l'accès aux technologies pertinentes et à la formation en matière d'évaluation des risques et des dangers; et, la mise à disposition d'un soutien pour la préparation et la capacité de réponse aux catastrophes naturelles. [Les Catastrophes Technologiques Provoquées par l'Homme]: Les délégués s'accordèrent pour ajouter un paragraphe séparé en utilisant le libellé proposé par l'UKRAINE où il est noté que de telles catastophes empêchent la réalisation du développement durable dans plusieurs pays. Le texte appelle également à l'intensification de la coopération dans le domaine de la réduction de ce genre de catastrophes, de l'allégement de leurs conséquences et de la réhabilitation. Les PHILIPPINES placèrent entre crochets l'intitulé "catastrophes technologiques provoquées par l'homme", en déclarant que la référence doit être conforme à la formulation approuvée dans le cadre de la décision de l'AGNU sur les catastrophes naturelles et les catastrophes similaires ayant des effets adverses sur les communautés vulnérables et sur leur environnement. LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE Les Ressources Financières et les Mécanismes de Financement: Cette section note le rôle clé des ressources financières et des mécanismes de financement dans la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 et élabore sur: l'APD, le FEM, l'investissement du secteur privé et l'IED, les ressources intérieures et les mécanismes financiers novateurs. Les propositions initiales avancées par les délégués des pays industrialisés et des pays en développement étaient divergentes et étalées. Les G-77/CHINE soulignèrent la nécessité d'honorer tous les engagements financiers pris dans la cadre du Plan d'Action 21. L'UE et les USA soulignèrent l'importance des systèmes juridiques et financiers nationaux. L'UE appela aussi à un réapprovisionnement "satisfaisant" du FEM, en vue d'un partage équitable du fardeau. Les USA notèrent que d'une manière générale, le financement du Plan d'Action 21 proviendra des propres secteurs publics et privés des pays. Les références crochetées portent sur: le rôle catalyseur de l'APD dans l'encouragement des efforts de réformes politiques menées par les pays; la nécessité d'une utilisation efficace d'un niveau accru des ressources; la collaboration de la Banque Mondiale et du FMI avec la CNUCED et le Secrétariat des Nations Unies pour l'examen des liens entre l'annulation de la dette et le développement durable; et, la subvention des réductions "en gardant à l'esprit le principe des responsabilités communes mais différenciées." Les USA, appuyés par l'AUSTRALIE, ajoutèrent une référence à un processus intergouvernemental sur les finances dans le paragraphe sur les mécanismes financiers novateurs après la préparation de la première compilation des amendements. Le G-77/CHINE exprimèrent leurs réserves concernant l'introduction tardive de cette nouvelle proposition. La MALAISIE introduisit une proposition similaire lors de la Plénière de Clôture. Le Président TOLBA déclara que ces propositions seront mentionnées dans le rapport de la CDD mais non sous forme d'amendements crochetés dans le texte. Toujours durant la Plénière de Clôture, la NORVEGE et la MALAISIE se réservèrent leur droit de revisiter, lors de la SE/AGNU, le paragraphe concernant le mécanisme financier novateur. Le paragraphe sur la mobilisation des ressources intérieures fut approuvé par référendum au sein du Comité de Rédaction, mais certains Etats membres individuels et le porte-parole des G-77/CHINE devaient indiquer lors de la Plénière finale que le paragraphe ne se référait pas adéquatement à la nécessité de la coopération internationale. L'UE et les USA apportèrent leur appui au paragraphe et ce dernier fut placé entre crochets. Le texte approuvé appelle à la concrétisation urgente de tous les engagements financiers [et les objectifs] (UE) du Plan d'Action 21. Il note que les facteurs responsables de la baisse de l'APD doivent être traités par tous les pays. Les pays donateurs sont "exhortés à s'engager pour la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaire, en vue d'un partage équitable du fardeau, à travers un réapprovisionnement satisfaisant du FEM." Une considération doit être accordée à l'exploration de la flexibilité du mandat du FEM, et des efforts doivent être fournis pour focaliser le processus décisionnel. Afin de stimuler les investissements privés, les gouvernements doivent viser à s'assurer de la stabilité macro-économique, de l'ouverture des politiques en matière d'investissement et de commerce et du bon fonctionnement des systèmes juridiques et financiers. L'allégement de la dette est suggéré sous forme de rééchelonnement, réduction, recyclage et, le cas échéant, d'annulation. La considération de mécanismes de financements novateurs est encouragée, mais ces mécanismes ne sont pas décrits. Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles (TER): La section concernant le transfert technologique traite: des accords pertinents de la CNUED; du rôle des gouvernements; de l'environnement favorable au transfert; du rôle des partenariats entre les secteurs publics et privés; de la coopération Sud-Sud; et, de l'information électronique mondiale. Les G-77/CHINE appelèrent à la concrétisation de tous les engagements du Chapitre 34 du Plan d'Action 21, mais l'UE répondit que le Chapitre renfermait des "objectifs" et non des "engagements". Les deux options furent placées entre crochets. Les G-77/CHINE déclarèrent que l'approche de marché n'est pas fiable pour s'assurer que ces technologies puissent devenir largement disponibles, ce à quoi les USA ajoutèrent une référence aux droits de propriété intellectuelle. La phrase entière fut placée entre crochets. Les délégués ajoutèrent une proposition des G-77/CHINE notant la contribution que pourrait apporter la création de centres de transfert technologique, à différents niveaux, y compris au niveau régional. On ajouta aussi une proposition Norvégienne appelant au soutien de programmes de production non polluante dans les entreprises publiques et privés, et une proposition des USA appelant à l'évaluation des besoins technologiques pour s'en servir comme outil d'identification des projets de transfert technologique. Le Renforcement des Capacités: Cette section de 3 paragraphes dépourvue de crochets, appelle au renouvellement de l'engagement et du soutien des efforts nationaux fournis en matière de renforcement des capacités dans les pays en transition économique. Le PNUD, entre autres, à travers son Programme Capacité 21, doit accorder une attention prioritaire au renforcement des capacités. Les délégués ajoutèrent une proposition des USA appelant les pays industrialisés et les pays en développement à renforcer les efforts en matière d'échange d'expertises et de données environnementales. La Science: Cette section de 4 paragraphes, qui ne comporte pas de crochets, appelle à une augmentation importante des investissements publics et privés dans la science, l'éducation et la formation, et la recherche et le développement. On ajouta un appel Canadien à la participation égalitaire des filles et des femmes dans ce domaine et les appels lancés par le JAPON pour la promotion des réseaux régionaux et internationaux disponibles et des innovations dans les technologies d'information et de communication. L'Education et la Conscientisation: Cette section de deux paragraphes dépourvue de crochets note que l'une des conditions fondamentales du développement durable est celle d'établir un système d'éducation efficace et adéquatement financé, à tous les niveaux, et accessible à tous. Les délégués ajoutèrent des appels en faveur: d'une attention à la formation des enseignants, des moniteurs et autres éducateurs (USA); des partenariats entre les générations et de l'éducation par les pairs (CANADA); et, du soutien des universités et de la promotion de la coopération entre elles (PEROU). Les Instruments Juridiques Internationaux et la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement: Cette section appelle à l'évaluation régulière de la mise en oeuvre et de l'application des principes figurant dans la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement. Les G-77/CHINE n'étaient pas prêts pour discuter du texte de compilation, les amendements de cette section seront transmis à la SE/AGNU pour considération. Un amendement déposé par le MEXIQUE appelle à l'élaboration progressive et à une codification du droit international sur le développement durable. L'amendement introduit par l'UE appelle à la mise en place de canaux administratifs et judiciaires permettant de redresser les situations découlant des décisions qui ont un impact social et environnemental préjudiciable ou qui violent les droits de l'homme. Les USA, l'UE et la NORVEGE ajoutèrent des propositions notant que la conformité aux engagements internationaux peut réduire les conflits. L'Information et les Outils Permettant de Mesurer les Progrès: Cette section traite des questions liées aux outils de collecte et de dissémination de l'information pour les décideurs, aux indicateurs du développement durable et aux rapports nationaux. Les G-77/CHINE n'étaient pas préparés pour la discussion du texte de compilation, par conséquent, tous les amendements de la section seront transmis à la SE/AGNU pour examen. Les amendements comprennent des appels: à l'élaboration de données séparées en fonction du genre (CANADA); à la collaboration en matière d'infrastructure de communication des informations de haute technologie (JAPON); à des évaluations de l'impact sur l'environnement (NORVEGE); et à des revues par les pairs (CANADA, USA et NORVEGE). ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX Le texte concernant les arrangements institutionnels traite de 4 points: une plus grande cohérence parmi les différentes organisations et procédures intergouvernementales; le rôle des organisations et institutions pertinentes des Nations Unies; le futur rôle et le programme de travail de la CDD; et, les méthodes de travail de la CDD. Le texte entier fut négocié à titre officieux. Le paragraphe introductif note qu'à "la lueur des discussions sur la réforme" au sein des Nations Unies, les arrangements institutionnels internationaux dans le domaine du développement durable visent à contribuer à l'objectif de renforcement de tout le système des Nations Unies. Dans la section concernant la nécessité d'une plus grande cohérence dans les organisations et les procédures intergouvernementales, les arrangements prévus pour les secrétariats des conventions sont appelés à prévoir un soutien effectif et des services efficaces ainsi que "l'autonomie appropriée". Les délégués supprimèrent la référence préconisant la tenue de réunions régionales pour la revue des rapports nationaux. Le libellé révisé stipule que les réunions régionales d'experts doivent être soutenues par les commissions régionales des Nations Unies. Dans la section concernant le rôle des organes des Nations Unies, le système basé sur un coordinateur résident doit être amélioré "en consultation avec les gouvernements nationaux". La décision du Conseil d'Administration du PNUE du 4 Avril 1997 au sujet de la gouvernance et les autres décisions en rapport, sont pertinentes dans le contexte du rôle du PNUE en tant qu'autorité environnementale mondiale dirigeante chargée d'établir l'ordre du jour environnemental international. Une référence à l'assistance du PNUE dans le traitement des problèmes environnementaux des pays, y compris à travers la fourniture de politiques et de conseils, fut supprimée. Les délégués devaient retenir l'appel à la "revitalisation du PNUE" qui doit être soutenu par des "financements adéquats, stables et prévisibles". le rôle de la CNUCED dans la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 est "en conformité avec la résolution 51/167 de l'Assemblée Générale et avec les décisions pertinentes du Comité chargé du Commerce et du Développement" concernant le programme de travail. Le texte appelle par ailleurs à un réapprovisionnement "adéquat" de l'Association du Développement International et à "des ressources nouvelles et supplémentaires, en vue d'un partage équitable du fardeau", pour permettre un réapprovisionnement "satisfaisant" du FEM. Un appel est également lancé pour la mise en opération du mécanisme mondial de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification. La section sur le programme de travail de la CDD stipule que la CDD a un rôle à jouer au niveau de l'évaluation du développement durable et qu'elle doit "coordonner" avec d'autres organes subsidiaires de l'ECOSOC, plutôt que d'agir "comme une sorte de grande commission de l'ECOSOC", comme l'a suggéré l'une des délégations. Les délégués s'accordèrent que la CDD doit éviter les doubles emplois inutiles et la répétition du travail entrepris par d'autres fora pertinents, et se focaliser plutôt sur les questions "qui ne sont pas adéquatement traitées dans les autres fora internationaux". Dans la section sur les méthodes de travail de la CDD, les délégués appelèrent au "développement des modalités de revue par les pays qui acceptent volontairement de le faire à l'échelle des régions", au lieu des évaluations régionales effectuées par les pairs. Le texte appelle aussi au renforcement de l'interaction avec les représentants des principaux groupes sociaux et encourage ces groupes à adopter des arrangements de coordination et d'interaction dans la fourniture de leurs contributions à la CDD. Le Secrétaire Général est invité à revoir le fonctionnement du Haut Conseil Consultatif et à présenter des propositions concernant les voies et moyens de promouvoir une plus grande interaction entre lui et la CDD. L'ECOSOC est appelé à considérer la manière de rendre le travail de la Commission chargée des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et celui de la Commission chargée des ressources naturelles, plus compatible avec le travail de la CDD. Enfin, la prochaine évaluation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 par l'AGNU est fixée pour 2002 et les modalités seront déterminées dans une étape ultérieure. Le projet de texte final contient des options crochetées appelant à la désignation du FEM en tant que mécanisme de financement permanent pour la CCCC et la CDB ou à un financement du Plan d'Action 21 fourni de manière à maximiser la disponibilité des ressources nouvelles et supplémentaires et à utiliser toutes les sources et tous les mécanismes de financement disponibles. Le Programme de Travail Pluriannuel de la CDD: Le programme de travail de la CDD est noté dans cette section et annexé au texte. La pauvreté et les modes de consommation et de production seront les thèmes les plus importants soumis à la considération de chaque session. Les questions à examiner en 1998 sont: [la gestion intégrée de l'eau douce]; le transfert des technologies/le renforcement des capacités/l'éducation/la science/la conscientisation; et l'industrie. Les sujets à examiner en 1999 comprennent: la revue du Programme d'Action des SIDS; les océans et les mers; les modes de consommation et de production; et, le tourisme. Les questions qui seront considérées en 2000 sont: la planification et la gestion intégrée des ressources édaphiques; les ressources financières/le commerce et l'investissement/la croissance économique; et, l'agriculture qui inclura probablement les forêts. Les thèmes qui seront examinés en 2001 sont: [l'atmosphère]; [l'énergie]; l'information au service des prises de décisions et la participation; et, [l'énergie]/le transport. Une évaluation globale est prévue en 2002. PLENIERE DE CLOTURE La Plénière de Clôture commença à 16h le 25 Avril 1997. Le Président de la CDD, TOLBA, introduisit les résumés des dialogues avec les principaux groupes sociaux E/CN.17/1997/L.2-11), qui furent adoptés. TOLBA déclara que ces documents figureront en tant que résumés des Vice-Présidents dans une annexe au texte négocié, là où sera consigné le résumé du Président du Segment de Haut Niveau. L'UE déclara que le temps imparti aux dialogues avec les principaux groupes sociaux n'a pas permis suffisamment de contributions aux négociations et suggéra que les futurs dialogues avec les principaux groupes sociaux abordent les questions thématiques de la CDD suffisamment à l'avance, par exemple, au moment de la réunion du Groupe de Travail Intersessionnel. L'Amb. AMORIM introduisit les accords auxquels était parvenu le Comité de Rédaction II sur les questions intersectorielles et sur les moyens de mise en oeuvre. Derek OSBORN présenta un rapport sur les résultats des négociations concernant les questions sectorielles et l'évaluation des progrès réalisés depuis la CNUED, menées par le Comité de Rédaction I. Les délégués devaient procéder ensuite à une lecture paragraphe par paragraphe du texte de négociation pour y apporter les corrections nécessaires. Plusieurs pays en développement exprimèrent leur souhait de reprendre le paragraphe "approuvé" concernant la mobilisation des ressources intérieures. La Plénière le plaça entre crochets. Les délégués discutèrent aussi du point de savoir s'il fallait ou non, annexer les trois propositions introduites après la première compilation des amendements (par les USA, la NORVEGE et la MALAISIE concernant le processus intergouvernemental sur les questions financières; et par le BANGLADESH concernant le dialogue des ONG avec la Commission de l'OMC chargée du Commerce et de l'Environnement). Le Président TOLBA déclara que les propositions seront mentionnées dans le rapport de la CDD mais qu'elles ne figureront pas dans l'annexe. Les délégués adoptèrent deux projets de décisions. S'agissant du programme de travail de la CDD, la réunion prit note du document (E/CN/.17/1997/CRP.1) qui renferme les propositions du Secrétaire Général concernant le programme de travail prévu dans le cadre du sous-programme "développement durable," devant être inclus dans la proposition du budget des exercices 1998-1999. La CDD nota le caractère préliminaire de ces propositions et invita la Commission chargée de la Coordination Programmatique, le Comité Consultatif chargé des Questions Administratives et Budgétaires et la Cinquième Commission, à tenir compte de manière appropriée, dans leurs délibérations autour du budget programmatique les deux prochaines années, du résultat de la Dix-Neuvième Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies et des résultats de la réforme actuelle du Secrétariat de l'ONU. La CDD adopta par ailleurs une décision sur les modalités de la revue du Programme d'Action de la Barbade entériné par la Conférence Mondiale sur le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement. Dans cette décision, la CDD: reconnaît la nécessité de revoir les chapitres en suspens du Programme d'Action, avant l'évaluation complète prévue en 1999; décide que sa sixième session en 1998 entreprendra la revue de tous les chapitres et de toutes les questions en instance du Programme d'Action; et, exhorte tous les gouvernements, les organes intergouvernementaux et les principaux groupes sociaux à commencer les préparatifs de la revue complète et de l'évaluation générale de l'état d'avancement de la mise en oeuvre. La décision recommande par ailleurs à l'Assemblée Générale, de tenir une session spéciale de deux jours, juste avant sa 54ème session, pour une évaluation approfondie de la mise en oeuvre du Programme d'Action. Il a également été décidé que la septième session de la CDD (1999) mènera une revue complète du Programme d'Action dans le cadre de son programme de travail approuvé. Cette revue tiendra lieu de processus préparatoire de la Session Spéciale sur les SIDS. La décision stipule que ce processus préparatoire permettra à la Commission de mener son travail d'évaluation. Le Rapporteur Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) présenta ensuite le rapport provisoire de la CDD-5 (E/CN.17/1997/L.1 et les documents officieux écrits en Anglais renfermant le projet de texte final). Les délégués adoptèrent le rapport après avoir pris note des papiers officieux et autorisé le Rapporteur à incorporer le procès-verbal de la Plénière de Clôture. Le Président TOLBA présenta la "proposition de déclaration politique" élaborée par le Président et par le Vice-Président Monika LINN-LCHER. Il expliqua que plusieurs itérations avaient circulé durant la CDD-5 et proposa d'en faire un texte court et accessible aux médias. Il demanda aux délégués d'envoyer leurs amendements au Secrétariat, lesquels serviront de base pour la réécriture du projet de texte qui sera distribué deux semaines avant la SE/AGNU. Il suggéra la tenue de consultations officieuses juste avant la SE/AGNU pour permettre à la Grande Commission d'adopter le texte assez tôt dans ses délibérations. L'UE apporta son appui à la procédure anticipée par TOLBA et affirma que le projet de texte avançait de manière positive et équilibrée. Le délégué affirma que les négociations prendraient trop de temps si on devait attendre l'utilisation de la compilation de tous les amendements comme plate-forme de négociation. Les G-77/CHINE déclarèrent que le contenu du projet de texte du Président était différent par rapport à leurs contributions et exprimèrent leur frustration concernant le processus de rédaction. Le porte-parole demanda que le texte soit négocié officiellement. L'INDE, le VENEZUELA et le NIGERIA appelèrent à un processus de négociation non restreint. Le Président TOLBA remercia les Présidents des Comités de Rédaction, les Vice-Présidents et le Secrétariat. Il annonça la clôture de la CDD-5 à 21h45. BREVE ANALYSE DE LA CDD-5 En réfléchissant à la complexité des trois semaines de débat de la CDD-5, il serait utile de retracer le mandat assigné par l'Assemblée Générale à la CDD-5 et à la Session Extraordinaire: "les discussions des réunions préparatoires et de la Session Extraordinaire doivent se focaliser sur la réalisation des engagements et sur la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 et des résultats des conférences qui s'y rapportent." La CDD-5 a-t-elle réalisé quelques progrès dans la réalisation de ce mandat? Dès l'ouverture de la CDD-5, on remit aux délégués un ensemble utile de critères pour leur permettre de mesurer la réussite de la session. Joke WALLER-HUNTER, Directeur de la Division du Développement Durable, indiqua dès l'abord que la CDD-5 était, par essence, un PrepCom pour la Session Extraordinaire et qu'elle en déterminera dans une large mesure son résultat et sa réussite. Elle présenta trois critères dans un ensemble de questions: l'évaluation reflète-t-elle l'urgence de la situation; l'évaluation est-elle suivie par un engagement sans équivoque à l'action concrète; et, les partenariats ont-ils été reconnus, renouvelés et renforcés? Certaines réponses à ces questions émergeront dans le commentaire ci-après. L'ENGAGEMENT A L'ACTION: Depuis le début du processus préparatoire de la Session Extraordinaire, les délégués ont entendu des appels répétés adressés à la CDD d'établir des objectifs et des calendriers pour rehausser la démarche vers le développement durable. Dans le Groupe de Travail Intersessionnel, Mostafa TOLBA appela à un certain nombre d'objectifs mesurables tels qu'une augmentation de 10% des investissements dans les sources d'énergie alternative sur 10 ans, en soulignant que l'établissement d'objectifs concrets est un moyen de passer de la rhétorique à l'action et de fournir des repères permettant de mieux mesurer la progression vers les objectifs de Rio lors des futures évaluations de la mise en oeuvre. Un certain nombre de délégations devaient également appeler à des objectifs clairs et à des calendriers précis lors de la CDD-5, tel l'appel de l'Islande à une réduction de 50% des subventions accordées dans le domaine de la pêche, d'ici l'An 2002 et l'appel des USA pour la suppression du plomb de l'essence, d'ici 10ans. Mais force est de constater qu'en fin de compte, bien peu d'objectifs, s'il en est, sont mentionnés dans le texte final. Les délégations et les ONG ont exprimé certaines frustrations quant à ce manque apparent de volonté politique d'aller de l'avant qui, à leurs yeux, ne cadre ni avec le "caractère spécial" de la Session Extraordinaire ni avec les espoirs attendus pour revigorer les engagements nécessaires au développement durable. Toutefois, un certain nombre de plans d'action concrets furent avancés à la CDD-5. Trois initiatives à l'actif de l'UE, sur l'eau douce, l'efficacité écologique et l'énergie furent annoncées au cours du Segment de Haut Niveau et élaborées durant les semaines suivantes. Certains exprimèrent un intérêt pour la poursuite de leur élaboration d'ici la SE/AGNU, ce qui sera bien nécessaire si les deux dernières initiatives, actuellement crochetées, doivent être maintenues dans le texte. Le fait que la première initiative sur l'eau douce y figure sans crochets est plutôt prometteur. L'objectif de 0.7% du PNB pour l'APD bénéficia d'un intérêt particulier de la part des participants. Les pays en développement et les ONG cherchèrent une réaffirmation de l'engagement sur les questions financières. Ils furent déçus de constater que la discussion à ce sujet s'avéra l'un des débats les plus polarisés depuis Rio. Les pays en développement appelèrent au renouvellement de l'engagement des pays donateurs et firent objection aux réformes politiques qui semblaient être recommandées pour les seuls pays en développement ou constituer des conditions en matière d'assistance. L'UE établit une distinction entre "les engagements" et "les objectifs" de la CNUED. Les USA mirent l'accent sur la mobilisation des ressources intérieures et des ressources du secteur privé. Le résultat ressembla davantage à un rétrécissement de l'interprétation du Plan d'Action 21 qu'à sa réaffirmation. L'un des délégués nota que ce débat avait lieu à un moment critique de la discussion concernant le multilatéralisme de l'après-Guerre Froide. Les anciens motifs de l'aide au développement ont disparu et le monde industrialisé est en train de réévaluer le rôle de l'APD, en particulier, et d'une manière générale son désir de rester engagé à l'échelle mondiale. De nombreux participants exprimèrent leur préoccupation concernant les futurs débats de la CDD. Le même délégué nota que si le multilatéralisme était contagieux, il en allait de même pour l'unilatéralisme. Les amendements introduits par les pays donateurs et appelant à un "partage équitable du fardeau" témoignent du recul de la volonté des Etats du Nord de jouer au "parrain" en soutenant les objectifs de la CDD et en encourageant d'autres à suivre. Ce retrait des pays du Nord a également été perçu dans d'autres fora des Nations Unies, engendrant dans les rangs des pays en développement des préoccupations que le fardeau du multilatéralisme est en train de leur être transmis. LE SCHISME NORD-SUD: L'Ambassadeur Razali ISMAIL, Président de l'Assemblée Générale s'adressant au Segment de Haut Niveau du PNUE, au mois de Février, déclara que "le Plan d'Action 21 et la CDD engendrerait un développement durable, équitable et écologiquement rationnel, si on pouvait dépasser le schisme Nord Sud... le vrai challenge politique consiste à refaçonner les relations Nord-Sud". Les négociations sur les finances, durant la CDD-5, suggèrent que les Etats n'ont pas fait qu'échouer à dépasser ce schisme Nord-Sud mais que le schisme continue à entacher de suspicion la réponse que tentent d'apporter les Nations Unies. Pour les pays en développement, le déclin de l'APD depuis 1992 et les tentatives, constatées durant la CDD-5, de faire passer la charge du financement international du développement durable à l'investissement du secteur privé, que les pays industrialisés avanceraient comme une évidence, ont aidé à discréditer le concept même du "développement durable". Une illustration de l'effilochage de l'ordre du jour de la CNUED sous la pression de la concurrence des priorités et des interprétations fut le débat concernant le principe cardinal des "responsabilités communes mais différenciées" (Principe 7 de la Déclaration de Rio). Les USA, le Canada et l'UE relient ce principe au contexte des responsabilités environnementales mondiales. les G-77/CHINE essayèrent sans succès de l'intégrer dans le paragraphe concernant l'instauration d'un environnement économique international dynamique et favorable au développement durable. Les échanges ont démontré la distance qui peut séparer (du moins en rhétorique: un commentateur chevronné Européen suggéra qu'une partie du problème réside dans le fait que le G-77 n'existe plus en réalité en dehors des Nations Unies) les soi-disant Parties du Pacte Mondial de Rio, quand il s'agit d'interpréter certains éléments essentiels des accords de la CNUED. Cette fragilité menace jusqu'à l'intégrité du concept même du "développement durable." Au cours des négociations sur les finances, l'un des délégués ne put s'empêcher de mettre en garde ses collègues négociateurs de ne pas se mettre à traiter le développement durable comme un "concept paria." Il réagissait ainsi aux tentatives répétées d'accompagner, de qualifier ou de remplacer les références au développement durable par des références à la croissance économique, développement social et protection environnementale. Dans une explication franche sur un phénomène souvent non déclaré comme tel, le Président signala que les pays en développement craignent que le développement durable soit devenu dans la bouche des avocats des pays industrialisés le code de la protection environnementale, au détriment des dimensions économiques et sociales. Un participant Européen expérimenté admit que cinq ans après Rio, la locution "développement durable" n'est toujours pas acceptable. Il s'agit là d'un pas important en arrière. Un certain nombre de pays industrialisés devaient par ailleurs remettre en question la validité de la référence concernant l'élargissement de l'écart entre les pays industrialisés et les pays en développement et n'acceptèrent cette réalité que pour les pays les moins avancés. L'un des observateurs nota qu'à la CDD, en maintenant leur alliance malgré leur diversité, les pays en développement ont souvent semblé prendre des positions dont la faiblesse n'est pas sans rappeler celles qui étaient les leurs dans les années 70. Un autre observateur fit noter que de nos jours un ministre des finances de quelque pays en développement n'adopterait pas cette position niant l'importance de l'infrastructure pour l'investissement. Pour que le concept de développement durable passe de la marge au centre, il faudra que les positions de négociation de toutes les Parties reflètent de manière plus précise les réalités économiques et les changements subséquents au niveau des besoins et des responsabilités qui se déroulent dans le monde réel. LES PARTENARIATS: La question de reconnaissance, renouvellement et renforcement des partenariats englobe un certain nombre d'acteurs et de sujets. Les partenariats avec les principaux groupes sociaux bénéficièrent d'une attention importante à la CDD-5. L'un des développements tangibles depuis la CNUED a été celui de la multiplication des partenariats au sein des principaux groupes sociaux et l'amélioration subséquente de leurs organisation, communication et activités. Durant les sessions de dialogue, les panélistes, présentèrent un catalogue d'activités et exprimèrent un certain nombre de recommandations d'actions concises et précises. Les participants au dialogue avec les collectivités locales notèrent qu'en 1995, ils en étaient encore à se battre pour la reconnaissance de leur rôle dans le développement durable. Ils sont aujourd'hui en train de discuter des obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de plus de 1800 Agendas 21 Locaux appliqués dans 64 pays. Les groupes sociaux présentèrent également des rapports sur les accomplissements qui vont de la mise en place de réseaux jusqu'à la mobilisation de leurs membres, en passant par l'adoption des stratégies de crédibilité, la conduite d'études et des efforts d'éducation. Tous les groupes firent part de la conscientisation de leurs membres quant aux questions de développement durable, et quelques uns d'entre eux parlèrent de la multiplication des partenariats entre les principaux groupes sociaux. On eut à constater par contre que les partenariats entre ces principaux groupes et les délégations de la CDD laissaient encore à désirer. Les principaux groupes sociaux ont certes vu à la CDD s'accroître leur profil en tant que partenaires du développement durable, mais certains ont eu l'impression que les principaux groupes sociaux étaient en réalité en train de parler entre eux sans exercer d'impact réel sur le processus des négociations. Les principaux groupes sociaux ont bénéficié d'une marge sans précédent de temps et d'espace de la session officielle de la CDD, avec l'innovation des séances de dialogue, mais il y eut peu de dialogue authentique. Peu de délégués ont en effet participé à ces dialogues, en partie en raison du fait que ces séances étaient programmées en parallèle à celles des négociations officielles. Les recommandations émanant de ces dialogues sont arrivées trop tard pour être incluses dans le texte de compilation de négociation. Certains observateurs, y compris les représentants des principaux groupes majeurs eux-mêmes, n'ont pas manqué de signaler ces problèmes. On a noté, par exemple, que les principaux groupes sociaux ont souvent consacré beaucoup de temps et d'énergie à rédiger leurs propres déclarations alternatives, plutôt qu'à formuler des amendements ou de faire du lobbying auprès des délégations. L'une des méthodes permettant de développer une relation entre la CDD dans son rôle consistant à établir l'ordre du jour et la société civile dans sa contribution à rendre opérationnel le développement durable, fut proposée par un groupe d'ONG Canadiennes. Cette proposition, qui se fraya un chemin - après quelques changements et modifications - pour se retrouver dans le texte consacré aux Méthodes de Travail de la CDD, est fondée sur l'idée d'élargir le système de gestionnaire des tâches à la société civile. En d'autres termes, les principaux groupes sociaux seraient invités à "adopter des arrangements de coordination et d'interaction dans la fourniture de leurs contributions à la Commission". L'idée présente un grand challenge au niveau de l'organisation pour les ONG et pour les différents groupes sociaux. CONCLUSION: A la CDD-5, l'urgence ressentie à la CDD-5 se laisse mesurer en fonction des frustrations vis à vis du rythme et de la progression des négociations. Comme l'a noté l'Amb. RAZALI durant le Segment de Haut Niveau, le Pacte de Rio s'est érodé, autant que l'attention dont bénéficiait le développement durable, engendré par le Sommet de la Terre. Les résultats les plus prometteurs de Rio ont lieu dans des réunions locales anonymes, un peu partout dans le monde - anonymes, mais suivies de près et souvent citées comme preuve que le Plan d'Action 21 est toujours en vie et qu'il se porte bien, par les responsables de la Division du Développement Durable aux Nations Unis. L'un des observateurs rappela qu'en 1992, il était difficile d'échapper à des nouvelles de la CNUED et/ou sur l'environnement dans les médias. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Dans les relations internationales, la manières dont les choses sont perçues, est déterminante, et si la SE/AGNU est en fin de compte perçue comme un non événement, ceci n'augure rien de bon ni pour le futur du développement durable, ni pour l'ONU en général en ce moment important où elle se trouve engagée dans une réforme. Le mieux qu'on puisse espérer est sans doute que la Session Extraordinaire ne vienne pas endommager de manière importante l'accomplissement historique de la CNUED. Le dernier jour de la CDD-5, un officiel de l'ONU rappela en privé une chanson des Bee Gees, résumant bien à ses yeux un processus qui, depuis 1993, a engendré plus de 400 pages de texte négocié: "Ce ne sont que des mots..." Et ce ne seront que des mots jusqu'à ce qu'une traduction plus officielle intervienne dans les affaires de la CDD: la traduction des mots en action. Le rôle le plus valable que pourrait jouer la Session Extraordinaire serait de réfléchir de manière critique sur les critères de réussite énoncés par WALLER-HUNTER et de délivrer un nouveau mandat politique consistant à traduire les préoccupations populaires en instructions urgentes et concrètes pour les politiciens, à traduire les évaluations riches d'informations en plans d'action clairs et précis et à traduire les illusions de l'autorité verticale souveraine en partenariats qui viendraient embrasser un monde en globalisation. A SUIVRE 1. SUIVRE D'ICI LA SE/AGNU - CONSEIL DU FEM: La prochaine réunion du Conseil du FEM aura lieu fin Avril - début Mai 1997, à Washington, DC. Elle sera précédée par des consultations d'ONG, le 29 Avril. La réunion concernant le réapprovisionnement aura lieu le 2 Mai. Pour plus d'informations, contacter: Marie Morgan au Secrétariat du FEM; tel:+1 202 473 1128; fax:+1 202 522 3240; le Site Web du FEM est au: http://www.worldbank.org/html/gef . - REUNIONS DE LA CEAP: La Réunion des Ministres du Commerce du Forum de la Coopération Economique de la Région Asie Pacifique se déroulera les 9 et 10 Mai à Montréal. Pour plus d'information, contacter le Département des Affaires Etrangères et du Commerce International, Division APEC; fax: +1 613 944 2732. La Réunion des Ministres de l'Environnement de l'APEC sur le Développement Durable se déroulera du 9 au 11 Juin, à Toronto. Pour de plus amples informations, contacter: Gloria Yang, Environment Canada; fax: +1 613 991 6422. - ATELIER INTERNATIONAL SUR LA DESERTIFICATION: L'Atelier intitulé "Lutte Contre la Désertification: Connecter Science et Actions Communautaires", se tiendra du 12 au 16 Mai 1997, à Tucson, Arizona, USA. Pour plus de renseignements, contacter le Dr. Jim Chamie, International Arid Land Consortium; tel: +1-520-621-3024; fax: +1-520-621-3816; e-mail: chamie@ag.arizona.edu. - SYMPOSIUM DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: La Commission de l'OMC chargée du Commerce et de l'Environnement (CTE) organisera un symposium sur le commerce, l'environnement et le développement durable les 20 et 21 Mai à Genève. Pour plus d'informations, contacter la CTE; tel: + (41 22) 739-5111; fax: + (41 22) 739-5458. Consulter aussi http://www.wto.org. - CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le groupe d'Experts Ad Hoc sur la Biosécurité se réunira du 1 au 16 Mai à Montréal. Pour plus de renseignements, contacter le Secrétariat de la CDB, World Trade Centre, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: biodiv@mtl.net. - CONSENTEMENT INFORME PREALABLE: La troisième session du Comité Intergouvernemental de Négociation chargé de l'élaboration d'un instrument international juridique contraignant pour l'application de la procédure du Consentement Informé Préalable pour certains produits chimiques dangereux dans le commerce international (CIN-3) se tiendra à Genève du 26 au 30 Mai 1997. Le Conseil d'Administration du PNUE a adopté lors de sa dernière réunion une décision appelant à l'achèvement des négociations d'ici la fin 1997. Pour plus d'information, contacter: UNEP Chemicals (IRPTC); tel: + (41 22) 979 9111; fax: + (41 22) 797 3460; e-mail: IRPTC@unep.ch. - LES CHEMINS DE LA DURABILITE: Cette conférence internationale sur les initiatives locales pour les villes aura lieu du 1er au 5 Juin 1997 à Newcastle en Australie. La Conférence a pour objectifs de montrer des études de cas exemplaires en matière de Plans d'Action 21 Locaux; de fournir l'opportunité d'un débat; et, d'engager les communautés locales sur les chemins de la durabilité locale et partant, mondiale. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la Conférence: Capital Conferences Pty Ltd., PO Box N399, Grosvenor Place, Sydney NSW 2000, Australia; tel: +61 2 9252 3388, fax: +61 2 9241 5282, e-mail: capcon@ozemail.com.au. Consulter aussi le Site Web au http://bicentenary.ncc.nsw.gov.au. - ACTIONS EN FAVEUR DE LA DURABILITE: Parallèlement au Forum des Nations Unies "Pathways to Sustainability", la population de Newcastle accueillera le festival "Actions for Sustainability" du 2 au 7 Juin 1997. Ce festival comprendra une conférence avec des séances diurnes et nocturnes, des expositions, des stands et des activités artistiques et créatrices. "Actions for Sustainability" se déroulera à proximité du lieu de la Conférence principale pour donner aux participants l'occasion de s'adresser à une audience internationale et à des groupes communautaires locaux. Pour plus d'informations, contacter Cathy Burgess, PO Box 550, Wallsend NSW, 2287 Australia; tel: + 61 14 633 552 or +61 14 073 591; e-mail: lrene@hunterlink.net.au - CITES: Le Zimbabwe accueillera la Conférence des Parties de la CITES du 9 au 20 Juin 1997, à Harare. Pour plus d'information, contacter le Secrétariat de la CITES. Geneva Executive Centre, 15 Chemin des Anemones, CP 456, CH-1219 Chatelaine-Genève, Suisse; tel: +(41 22) 979-9139/40; fax: +(41 22) 797-3417; e-mail: cites@unep.ch. Consulter aussi http://www.unep.ch/cites.html ou http://www.wcmc.org.uk/convent/cites. - LE SAVOIR AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT: La Banque Mondiale et le Canada organiseront cette Conférence à Toronto, au Canada, du 23 au 25 Juin 1997. Coparrainée par la Suisse, les USA, le PNUD et l'UNESCO, entre autres, cette conférence se focalisera sur le rôle crucial de l'information et du savoir dans le développement durable. Les participants procéderont à l'exploration des opportunités et des challenges présentés par les nouvelles technologies d'information et de communication, la manière dont les pays en développement et les pays pauvres pourraient y accéder et enfin les opportunités offertes à l'établissement de nouveaux partenariats. Pour plus d'informations, contacter le Secrétariat de la Conférence, Global Knowledge '97, the World Bank Economic Development Institute; tel: +1-202-473-6442; fax: +1-202-676-0858; e-mail: globalknowledge@worldbank.org. Le site Web de la Conférence est au http://www.globalknowledge.org. Une version Française est disponible au http://www.savoirmondial.org - SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: La Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU est prévue du 23 au 27 Juin 1997. Elle sera consacrée à la revue et à l'évaluation générale des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des accords de la CNUED depuis le Sommet de la Terre de 1992. Pour plus d'information, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la Page d'Entrée de la Session Extraordinaire au http://www.un.org/DPCSD/earthsummit/. 2. A SUIVRE APRES LA SE/AGNU - CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les prochaines sessions des Organes Subsidiaires sont prévues à Bonn du 28 Juillet au 7 Août 1997, au Maritim Hotel. Le SBSTA, le SBI et l'AG-13 se réuniront du 28 au 30 Juillet et se retrouveront probablement de nouveau la semaine suivante. L'AGBM entamera ses travaux le jeudi 31 Juillet. Les organes subsidiaires sont prévus de se réunir de nouveau du 0 au 31 Octobre 1997 à Bonn. Pour le moment, tous les organes subsidiaires sont prévus, à l'exception de l'AG-13. La Troisième Conférence des Parties est prévue du 1er au 12 Décembre 1997, à Kyoto, au Japon. La CdP-3 assignera immédiatement l'achèvement des décisions du Mandat de Berlin à la Grande Commission Sessionnelle qui sera ouverte à toutes les délégations. Les négociations politiques seront finalisées dans le Segment Ministériel qui se réunira du 8 au 10 Décembre et où le texte final du Protocole ou autre instrument juridique sera adopté. Pour toute information concernant les réunions de la CCCC, contacter le Secrétariat à Bonn, en Allemagne; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de. Consulter aussi les Pages d'Entrée de la CCCC au http://www.unfccc. et de l'Unité d'Information du PNUE au http://www.unep.ch/iuc.html. - COLLOQUE INTERNATIONAL DES MAIRES SUR LA CROISSANCE DURABLE ET L'EQUITE: Ce colloque se déroulera du 28 au 30 Juillet 1997 à New York et sera organisé par le PNUD, le Forum Ministériel, le Forum Parlementaire, et l'Organisation des Sociétés Civiles. Le colloque s'inscrit dans le cadre du suivi d'Habitat II. Pour plus de renseignements, contacter Jonas Rabinovich, UNDP; tel: +1-212-906-6791; fax: +1-212-906-6973. - CONVENTION SUR LA LUTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La session de reprise du CIND-10 est prévue du 18 au 22 Août 1997, à Genève. La CdP-1 est programmée du 29 Septembre au 1er Octobre 1997 à Rome. pour plus d'information, contacter le Secrétariat de la CCD; Geneva Executive Center, 11/13 Chemin des Anemones, CH-1219 Chatelaine, Genève, Suisse; tel: +41 (22) 979-9419; fax: +41 (22) 979-9030/31; e-mail: secretariat@unccd.ch. Consulter aussi le Site Web du CIND au http://www.unep.ch/incd.html. - QUATRIEME TABLE RONDE EUROPEENNE SUR LA PRODUCTION PROPRE: La Table Ronde ERCP97 se déroulera à Oslo en Norvège du 1er au 3 Novembre 1997. La réunion a pour objectif de contribuer à l'évaluation et à la divulgation des options et à la divulgation des options et des programmes de production propre et de mettre en exergue des mécanismes permettant de passer d'une production propre basée sur l'offre à une production propre basée sur la demande. Pour plus d'information, contacter Jostein Myrberg, National Institute of TechnologyAkersveien, 24 CP.O. Box 2608, St. Hanshaugen, N-0131 Oslo; tel: +47 22 86 51 07; fax: +47 22 11 12 03; e-mail: myrj@teknologisk.no. Consulter aussi le Site Web de la Conférence au http://www.teknologisk.no/ercp97. - SECONDE CONFERENCE ECO-BALTIQUE: La Seconde Conférence Eco-Baltique sur la Gestion Environnementale de la Région de la Mer Baltique se déroulera du 9 au 11 Octobre 1997, à Gdansk, en Pologne. La Conférence a pour objectifs de fournir au monde des affaires et de l'industrie de la région les instruments de gestion environnementale dont ils ont besoin pour améliorer leurs performances et leur compétitivité dans les marchés Européens. Pour plus d'information contacter le Secrétariat de la Conférence Eco-Baltique, Osterstrasse 58, D-20259, Hambourg, Allemagne; tel: +49-404907-404; fax: +49-40-4907-401; e-mail: eco-baltic@on-line.de.