BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Chad Carpenter, LL.M Peter Doran Kira Schmidt Lynn Wagner, Ph.D. REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 05 No. 89 lundi 23, février 1998 GROUPES DE TRAVAIL AD HOC INTERIMAIRES DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 23 FEVRIER – 6 MARS 1998 Les Groupes de Travail Spéciaux Intérimaires de la Commission du Développement Durable se réunissent pour deux semaines au Siège des Nations-Unies à New York. La première semaine, du 23 au 27 février 1998, c'est le Groupe de Travail Spécial Intérimaire chargé des Approches Stratégiques de la Gestion de l'Eau qui procédera à ses délibérations. La deuxième semaine, du 2 au 6 Mars 1998, ce sera le tour du Groupe de Travail Spécial Intérimaire sur l'Industrie et le Développement Durable. On attend des participants de préparer les décisions en rapport qui seront considérées à la sixième session de la Commission du Développement Durable (CDD-6) dont les travaux se dérouleront du 20 avril au 1er mai 1998. BREF HISTORIQUE DE LA CDD La Commission du Développement Durable (CDD) fut envisagée dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopté par la Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED). Action 21 appelait à la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; améliorer la coopération internationale et rationaliser la capacité décisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU établit, dans sa Résolution 47/191, les termes de référence de la Commission, sa composition, les lignes directrices régissant la participation des ONG, les rapports de la CDD avec d'autres organes des Nations-Unies et les arrangements relatifs au Secrétariat. Depuis, la CDD se réunit annuellement. LES CDD 1-4: La première session de fond de la CDD se réunit du 14 au 25 juin 1993 et adopta un programme de travail thématique pluriannuel. La CDD-2, la CDD-3 et la CDD-4 se réunirent à leur tour au siège des Nations-Unies à New York au cours des printemps des années suivantes. Chacune de ces sessions devait passer en revue un certain nombre de chapitres sectoriels du Plan d'action 21. Toutes devaient également se pencher sur les thèmes intersectoriels, notamment ceux des finances, du transfert technologique, du commerce et environnement, et des modes de consommation et de production. La CDD-2 ajouta des discussions de groupe à la méthode de travail, pour permettre aux participants l'opportunité de nouer un dialogue sur les points de l'ordre du jour de la session. La CDD-3 établit le Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF). La CDD-4 paracheva le programme thématique pluriannuel de la Commission et entama les préparatifs de la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations-Unies consacrée à la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 (SE/AGNU). La plupart des délégués étaient d'avis que la CDD poursuive son travail mais qu'elle ne doive pas mener une autre revue chapitre par chapitre du Plan d'Action 21. LA CDD-5 ET LA SE/AGNU: Les négociations autour des libellés adoptés à la SE/AGNU furent entamées durant le Groupe de Travail Spécial Ouvert Intérimaire de la CDD en février 1997 et se poursuivirent en avril 1997 à la CDD-5. De nouveaux progrès étaient enregistrés dans les consultations officieuses tenues la semaine précédant la SE/AGNU. Au cours de la Réunion Intérimaire, la plupart des délégués devaient mettre en exergue l'eau, l'énergie et le transport, les forêts et les océans comme thèmes émergeants ou prioritaires. Les délégués devaient également noter l'importance des thèmes sectoriels transversaux de pauvreté et de changement des modes de consommation et de production. La cinquième session de la Commission du Développement Durable se réunit du 8 au 25 avril 1997. Les délégations y poursuivirent le travail d'identification et d'élaboration des thèmes prioritaires émergeants qu'elles avaient entamé durant le Groupe de Travail Intérimaire. Le Président de la CDD-5, Mostafa TOLBA (Egypte) et son Vice Président, Monika LINN-LOCHER (Suisse) commencèrent les consultations sur le projet de déclaration politique à soumettre à l'adoption des Chefs d'Etats et de Gouvernements devant prendre part à la Session Extraordinaire. Compte tenu du nombre important des questions en suspens, le Président TOLBA convoqua des consultations officieuses du 16 au 21 juin 1997. Le projet de déclaration politique fut l'objet d'amendements tellement étendus que certains n'hésitèrent pas à noter que les délégations étaient en train de renégocier les thèmes désormais couverts plus en détail dans la nouvelle proposition de texte. La 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations-Unies consacrée à la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 se déroula au Siège de l'ONU à New York du 23 au 27 juillet 1997, cinq ans après la CNUED. Cinquante-trois Chefs d'Etats et de Gouvernements et nombre de ministres et autres officiels de haut rang s'adressèrent à l'Assemblée durant la semaine entière que devait durer la réunion. Les négociations menées au sein d'une Grande Commission et dans de nombreux Comités Ministériels, produisirent le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Le projet de déclaration politique devait cependant être retiré le dernier jour, et remplacé par une brève Déclaration d'Engagement. Dans ce texte, les participants s'engagent à s'assurer que la prochaine revue complète d'Action 21, prévue en l'an 2002, montre des progrès mesurables vers le développement durable plus important que ceux réalisés durant les cinq premières années. Les délégués, ONG et autres observateurs devaient quitter la SE/AGNU avec des sentiments mitigés. Certains estimaient que la réunion avait échoué parce que les gouvernements y ont fait montre d'absence de volonté politique d'aller au-delà des compromis convolutés. D'autres, y compris le Président de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, Razali ISMAIL (Malaisie), estimaient que la réunion a été "une tentative honnête d'évaluation des résultats et de la distance parcourue depuis Rio; qu'il n'y a pas eu de tentative de glisser des choses sous le tapis ou de farder la vérité." LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDD-6 A LA CDD-10: Parmi les décisions adoptées à la SE/AGNU figurait celle concernant le programme de travail de la CDD pour les cinq prochaines années. Elle identifie les thèmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs/principaux ensembles de thèmes économiques des quatre prochaines sessions de la Commission. Les sujets thèmes qui seront examinés chaque année seront la pauvreté et les modes de consommation et de production. Le thème sectoriel pour la session de 1998 sera "les approches stratégiques de la gestion de l'eau." Les autres thèmes et secteurs pour 1998 sont le transfert technologique, le renforcement des capacités, l'éducation, la science, les programmes de sensibilisation, et l'industrie. Les chapitres en suspens du Programme d'Action des Petits Etats Insulaires en Développement (PIED) seront également revus. En 1999, la CDD examinera: les océans et les mers; les modes de consommation et de production; et le tourisme. En l'an 2000, elle se penchera sur la planification et la gestion intégrées des ressources de la terre, les ressources financières, le commerce et l'investissement, et la croissance économique et l'agriculture. Il y aura également "la Journée des Peuples Indigènes." Les thèmes sectoriels pour l'an 2001 seront l'atmosphère, et l'énergie et le transport. La coopération internationale dans l'habilitation environnementale, l'information au service des processus décisionnels et de la participation seront examinées en tant que thèmes intersectoriels. La CDD-10 en l'an 2002 consistera en une évaluation générale de la mise en œuvre. PREPARATIFS DES REUNIONS AD HOC INTERIMAIRES REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES APPROCHES STRATEGIQUES DE LA GESTION DE L'EAU: En préparation à l'examen des approches stratégiques de la gestion de l'eau par le Groupe de Travail Spécial Intérimaire et par la CDD-6, un Groupe d'Experts s'est réuni à Harare, au Zimbabwe, du 27 au 30 janvier 1998. Accueillie par le Gouvernement Zimbabwéen, la Réunion était organisée par le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations-Unies. Robert AINSCOW (Royaume-Uni) et Sibekile MTETWA (Zimbabwe) présidaient conjointement la réunion qui regroupait plus de 170 experts. Outre les sessions plénières, les participants établirent 4 groupes de Travail pour assurer l'examen approfondi des thèmes spécifiques inscrits à l'ordre du jour, à savoir: l'Eau en tant que Ressource Clé dans le Développement Durable; les Ecosystèmes d'Eau Douce et la Qualité de l'Eau; les Questions Economiques et Financières; et la Participation et les Institutions chargées de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Le rapport de la réunion fut présenté sous forme de synthèse du Coprésident, élaborée en collaboration de modérateurs désignés par les Groupes de Travail. Il y est noté en substance que la gestion intégrée des ressources en eau , dans le cadre économique national, est essentielle pour la réalisation d'une distribution efficace et équitable des ressources en eau et partant, pour la promotion du développement économique durable et l'allégement de la pauvreté. Les recommandations englobent: la reconnaissance de l'eau en tant que bien social et économique; l'élaboration de politiques nationales et, le cas échéant, sous-nationales, en matière d'eau et leur révision permanente; la gestion de la demande et de la distribution des ressources en eau sur la base des principes d'équité et d'utilisation efficiente; le renforcement des capacités humaines et institutionnelles aux niveaux national et local; le financement, l'établissement et l'entretien effectif de la collecte et de la diffusion des données, des systèmes de gestion de l'information et de la recherche; la garantie de l'efficacité, de la transparence et responsabilité dans la gestion des ressources en eau; le renforcement des mécanismes de consultation visant à l'amélioration des dialogues entre donateurs et récipiendaires pour la mobilisation des ressources financières; et la prise en compte des mesures prévues pour la mise en application des différentes conventions et différents programmes d'action en rapport avec l'eau douce dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et programmes de gestion intégrée des ressources en eau. RAPPORT SUR LA REUNION INTER-REGIONALE DU GROUPE D'EXPERTS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA CONSOMMATION DURABLE: Le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations- Unies, en coopération avec le Secrétariat d'Etat à l'Environnement de Sao Paulo, a organisé une réunion du Groupe d'Experts Inter-régional à Sao Paulo, au Brésil, du 28 au 30 janvier 1998. Près de cinquante personnes y ont pris part, dont des délégués gouvernementaux et des représentants des organisations de consommateurs, du commerce et de l'industrie, des milieux académiques et des organismes internationaux. L'ambassadeur Celso AMORIM (Brésil) et Fabio FELDMAN, Secrétaire d'Etat du Gouvernement de Sao Paulo, devaient coprésider la réunion. Menée dans des sessions plénières et de groupes de travail, la réunion se focalisa sur un papier général élaboré par la Division chargée du Développement Durable, incluant de nouvelles lignes directrices préparées par l'organisation Consumors International sur la base de consultations régionales élargies. Au cours de la réunion, de nouvelles propositions devaient être également présentées et examinées. La Réunion du Groupe d'Expert n'essaya pas de réaliser un consensus sur une formulation précise des nouvelles lignes directrices mais se focalisa sur l'identification des questions en rapport avec la consommation durable qui doivent être intégrées dans les politiques de protection des consommateurs et sur les recommandations concernant la manière dont elles pouvaient être efficacement traitées. Les participants devaient ainsi axer leur attention sur les questions de consommation durable. Ils ne procédèrent ni à l'évaluation ni à la révision des libellés des Lignes Directrices, ni à l'examen des éventuels autres domaines auxquels elles pourraient s'étendre. Dans certains cas, cependant, la consommation durable semblait pouvoir être intégrée aux Lignes Directrices par l'introduction de quelques mots supplémentaires sans outre modification des libellés existants. REUNION DU BUREAU ET QUESTIONS PROCEDURALES: Le Bureau de la CDD devait se réunir le 21 janvier 1998 et faire un certain nombre de recommandations concernant la procédure à suivre pour la Réunion Ad Hoc Intérimaire. Chacun des Groupes Intérimaire sera conduit par deux coprésidents, un membre du Bureau et un Etat Membre de la CDD non représenté au sein du Bureau. Conformément à la tradition établie à la CDD, l'un des coprésidents sera issu d'un pays industrialisé et l'autre, d'un pays en développement. Le calendrier des travaux recommandés s'articule comme suit: un débat général sur le rapport du Secrétaire Général et d'autres contributions pertinentes occupera les journées du lundi et du mardi 23 et 24 février. Mardi matin, les délégués seront exhortés à discuter des questions touchant à l'eau douce en se focalisant sur les considérations de transfert technologique en rapport. Mercredi, les délégués procéderont à l'échange de leurs expériences nationales dans le domaine de la gestion intégrée de l'eau pour le développement durable. Le projet de texte des coprésidents sera probablement distribué mercredi et discuté jeudi. Le projet de texte révisé est susceptible d'être examiné vendredi et incorporé dans le rapport du Groupe de Travail. Un programme similaire a été recommandé pour l'examen, durant la deuxième semaine, du sujet industrie et développement durable, avec, mercredi, la substitution de l'échange des expériences nationales par un débat sur les Lignes Directrices des Nations- Unies pour la Protection des Consommateurs. Le Bureau précisa que les projets de texte des coprésidents ne seront pas négociés dans les Groupes de Travail mais qu'ils serviront de point de départ pour la poursuite des discussions/négociations de la CDD. Le Bureau devait suggérer par ailleurs que la discussion générale dans les deux groupes prévoit un examen intégré des thèmes intersectoriaux ainsi que les questions de financement et autres moyens pertinents à la mise en œuvre. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL AD HOC: Le Groupe de Travail Ad Hoc sur les Approches Stratégiques de la Gestion de l'Eau Douce se réunit à 10h dans la Chambre du Conseil de Tutelle. L'ordre du jour annoté provisoire figure dans le document E/CN.17/ISWG.I/1988/1. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner.Ph.D lynn@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gou- vernement du Canada, à travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, à travers l'USAID. Un soutien général a été accordé au Bulletin, en 1998, par le Gouvernement Norvégien et le Ministère de l'Environnement de l'Islande. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par e-mail à enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. 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