PEID #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alice Bisiaux Lauren Flejzor Prisna Nuengsigkapian Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 8 No. 32 Lundi 26 Janvier 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/sids/bpoa10/bahamasprep/ REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE POUR L'EVALUATION DECENNALE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: 26-30 JANVIER 2004 La Réunion Préparatoire Interrégionale sur l'Evaluation Décennale du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaire en Développement (PEID) s'ouvre aujourd'hui au Radisson Cable Beach Hotel à Nassau, aux Bahamas, et y poursuivra ses travaux jusqu'au 30 janvier 2004. Les délégués s'engageront dans un débat général et des groupes de discussions, et procéderont probablement à l'examen et à l'approbation du projet de texte de la Stratégie pour la Suite de la Mise en Œuvre du Programme d'Action, et décideront des éléments d'un projet de Déclaration Politique. Les conclusions de la réunion interrégionale seront transmises à la réunion préparatoire internationale, prévue du 14 au 6 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York, qui se chargera de formuler des recommandations à la Réunion International sur l'Evaluation Décennale du Programme d'Action des PEID, qui se tiendra à l'Ile Maurice, du 30 août au 3 septembre 2004. BREF HISTORIQUE DE L'EVALUATION ET DE LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID La vulnérabilité des îles et des littoraux a été reconnue à la 44ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AG) en 1989, lorsque l'AG a voté la résolution 44/206 concernant les effets défavorables possibles de l'élévation du niveau des mers sur les îles et les littoraux, en particuliers les littoraux de bas niveaux. La Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED), tenue juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, a attiré l'attention internationale sur le cas particulier de ces zones, lorsqu'elle a adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 17 du Plan d'action 21, concernant la protection des océans, de tous les types de mers et des littoraux a englobé une partie programmatique consacrée au développement durable des petits Etats insulaires. Le Plan d'action 21 a appelé également à la convocation d'une conférence mondiale sur le développement durable des PEID. LA CONFERENCE MONDIALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: La Conférence Mondiale sur le Développement Durable des PEID, qui s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 25 avril au 6 mai 1994, a été établie par la résolution 47/189 de la GA en 1992. Quelques 125 Etats et territoires ont participé à la conférence, dont 46 étaient des petits Etats et territoires insulaires en développement. La Conférence à aboutit à l'adoption du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID (PAB), un programme en a 14 points, qui détermine les domaines d'intervention prioritaires et qui fait état des mesures spécifiques nécessaires au traitement des difficultés particulières auxquelles les PEID se trouvent confrontés. Les domaines prioritaires nécessitant une action, englobent: les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers, les catastrophes naturelles et environnementales, la gestion des déchets, les ressources côtières et marines, les ressources en eau douce, les ressources en terres, les ressources énergétiques, les ressources touristiques, la biodiversité, les institutions nationales et les capacités administratives, les institutions régionales et la coopération technique, le transport et la communication, la science et la technologie, et le développement des ressources humaines. Le PAB identifie, en outre, plusieurs domaines intersectoriels nécessitant une attention: le renforcement des capacités; le développement institutionnel aux échelons national, régional et international; la coopération dans le transfert des technologies écologiquement rationnelles; le commerce et la diversification économique; et les finances. La Commission de Développement Durable (CDD) a reçu la responsabilité du suivi de la mise en application du PAB. La Conférence a également adopté la Déclaration de la Barbade, une affirmation de la volonté politique qui soutient les accords contenus dans le PAB. LA SE-AGNU-19: Cinq ans après la CNUED, la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-19), réunie en juin 1997, a traité des questions ayant trait des PEID, dans le cadre de son thème général: “Evaluation et Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.” Dans ce contexte, la Session a requis que la CDD, à sa sixième session en 1998, entreprenne une revue de tous les chapitres et de toutes les questions en suspens dans le PAB. Il a également été décidé qu'une Session Extraordinaire de la GA, de deux jours, se tiendra en 1999, juste avant sa 54ème session, pour la conduite d'une évaluation intégrale de la mise en œuvre du PAB. La CDD a été requise de servir de Comité préparatoire de cette Session Extraordinaire. LA SE-AGNU- 22: Cinq ans après la Conférence de la Barbade, la 22ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE- AGNU-22) s'est réunie en septembre 1999 et a entrepris une revue exhaustive de la mise en œuvre du PAB. La SE-AGNU-22 a adopté le document “Etat des progrès accomplis et initiatives pour la future mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID,” qui détermine les six domaines sectoriels nécessitant une attention urgente: les changements climatiques, les catastrophes naturelles et environnementales et la variabilité climatique, les ressources en eau douce, les ressources côtières et marines, l'énergie, et le tourisme. Outre ces domaines, le document de l'évaluation recommande les moyens d'exécution suivants: stratégies de développement durable, renforcement des capacités, mobilisation des ressources et finance, mondialisation et libéralisation du commerce, transfert de technologies écologiquement rationnelles, indice de vulnérabilité, gestion des données, et, coopération internationale et partenariats. La SE- AGNU-22 a également adopté une Déclaration dans laquelle les Etats membres ont, entre autres, réaffirmé les principes du développement durable incarnés dans le Plan d'Action 21, la Déclaration de la Barbade et le PAB, ainsi que leurs engagements en leur faveur. SOMMET DU MILLENAIRE: En 2000, au Sommet du Millénaire des Nations Unies, qui s'est déroulé au siège de l'ONU à New York, les dirigeants mondiaux ont adopté la Déclaration du Millénaire (A/Res/55/2) et ce faisant, ont pris la résolution de répondre aux besoins particuliers des PEID, à travers la mise en œuvre du PAB et des conclusions de la SE-AGNU-22, rapidement et intégralement. LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a négocié et adopté deux documents principaux: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ), qui est un cadre d'action de 11 chapitres, pour la mise en application des engagements pris à la CNUED, et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le SMDD a réaffirmé le cas particulier des PEID, et a consacré au développement durable des PEID, un chapitre du PMAJ, qui identifie un ensemble d'actions prioritaires, appelle à une revue exhaustive du PAB en 2004, et requiert de l'AG, à sa 57ème session, de considérer la convocation d'une réunion internationale sur le développement durable des PEID. Les partenariats/initiatives de développement durable, non négociés, connus également sous l'appellation de Conclusions de Type II, se sont avérés un résultat important du SMDD. Plus de 300 partenariats ont été lancés, dont 18 sont axés les PEID. L'AGNU-57: En décembre 2002, la 57ème session de l'AG a adopté la résolution 57/262, qui décide de convoquer une réunion internationale en 2004 consacrée à l'évaluation exhaustive intégrale de la mise en œuvre du PAB, et a accueilli favorablement l'offre du gouvernement mauricien d'abriter la réunion. L'AG a également décidé que la revue devra chercher à renouveler l'engagement politique de tous les pays en faveur, et la focalisation sur, des actions pratiques et pragmatiques pour la suite de la mise en œuvre du PAB, y compris à travers la mobilisation des ressources et l'assistance aux PEID. La résolution a décide en outre la convocation de réunions préparatoire régionales, ainsi que d'une réunion préparatoire interrégionale, en vue d'entreprendre une évaluation du PAB, aux échelons national, sous-régional et régional. La résolution a requis aussi le renforcement de l'Unité chargée des PEID au sein de la Division des Nations Unies pour le Développement Durable, de manière à lui permettre de pouvoir apporter une assistance dans les préparatifs du processus d'évaluation. LA CDD-11: A la 11ème session de la CDD, qui s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, la Commission a pris une décision concernant les PEID et s'est accordée sur la tenue d'une réunion préparatoire de trois jours, durant la CDD-12. La décision invite les donateurs internationaux et les communautés du développement, et les organisations internationales, à fournir les données concernant leurs activités dans le domaine du soutien de la mise en œuvre du PAB, et fixe les dates et lieux des réunions préparatoires régionales et de la réunion interrégionales. La décision demande par ailleurs au Secrétaire Général de l'ONU de travailler dans le cadre des ressources disponibles, et d'utiliser, au besoin, des épargnes budgétaires et des contributions volontaires, pour la couverture du processus préparatoire. LES REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Entre août et octobre 2003, trois réunions préparatoires régionales ont été tenues pour: les PEID de l'océan Pacifique (4-8 août, Apia, Samoa); les PEID des océans Atlantique et Indien, de la Méditerranée et de la Mer de la Chine Méridionale (AIMS) (1-5 septembre, Praia, Cape Vert); et les PEID des Caraïbes (6-10 octobre, Port d'Espagne, Trinité et Tobago). Chacune de ces réunions a travaillé à l'élaboration d'une position régionale pour la Réunion Internationale, et a mis en relief les accomplissements, les principaux problèmes posés, les défis à relever et opportunités à saisir dans le cadre de la mise en œuvre du PAB, dans chacune des régions. Les réunions ont réaffirmé la validité du PAB en tant que ligne directrice pour le développement durable des PEID, et ont reconnu la nécessité d'harmoniser la mise en œuvre et l'élaboration des rapports du PAB avec celles des résultats pertinents du Sommet du Millénaire et du SMDD. Les réunions ont mené des discussions approfondies sur la vulnérabilité des PEID et se sont penchées sur les questions des changements climatiques, de la dépendance commerciale, des économies de petite échelle, du manque de ressources en eau douce, de la biodiversité, de la dépendance énergétique, de la gestion des déchets, de la limite des capacités institutionnelles, et de l'accès aux technologies. Les potentialités de développement des énergies renouvelables, de l'écotourisme et des partenariats, ont été notées comme étant des opportunités offertes à toutes les régions. Les réunions ont également souligné l'importance de la participation de la société civile dans le processus d'évaluation des PEID et ont identifié des thèmes nouveaux et émergeants, tels que la sécurité, la santé, le commerce et la pauvreté. On attend de chacune des régions, la finalisation et la présentation de son Rapport de Synthèse Régional, à la Réunion Préparatoire Interrégionale. LES REUNIONS D'EXPERTS: Dans le cadre des préparatifs de la Réunion Internationale, une série de réunions d'experts a été organisée en 2003, en conjonction avec le Programme des Nations Unies pour le Développement. Ces réunions ont traité: du renforcement des capacités dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficience énergétique (Niue, 7-11 juillet); de la vulnérabilité des PEID et de l'amélioration de la résistance: le rôle du secteur privé, de la société civile et du commerce international dans le développement durable des PEID (République dominicaine, 29 septembre au 3 octobre); et, de la Gestion des déchets (Cuba, 27 octobre au 1er novembre). AGNU-58: En décembre 2003, la 58ème session de l'AG, dans sa résolution 58/213 a décidé que la Réunion Internationale se tiendra du 30 août au 3 septembre 2004, et qu'elle comprendra un segment de haut niveau, dans l'objectif d'entreprendre une évaluation exhaustive intégrale du PAB. La résolution a décidé également, si jugé nécessaire par une réunion préparatoire, de composition non limitée, et financé par des ressources volontaires, la tenue de deux journées de consultations officieuses à l'Ile Maurice, les 28 et 29 août 2004, pour la facilitation des préparatifs de la Réunion Internationale. DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA REUNION INTERNATIONALE: Le 9 décembre 2003, le Sous-secrétaire Général de l'ONU, Anwarul Chowdhury, a été désigné Secrétaire Général de la Réunion Internationale. Chowdhury est également le Haut Représentant des Nations Unies, chargé des Pays les Moins Avancés, Enclavés en Développement et des PEID. A SUIVRE AUJOURD'HUI CEREMONIE INAUGURALE: L'ouverture de la réunion est prévue de 9h30 à 10h30 dans la Salle C. Les Participants y entendront l'allocution de bienvenue, par le Ministre Marcus Bethel (Bahamas), les déclarations d'ouverture du Secrétaire Général de la Réunion Internationale, Anwarul Chowdhury, du Sous-secrétaire Général chargé du Département des Affaires Economiques et Sociales, Jose-Antonio Ocampo, du Ministre Rajesh Bhagwan (Maurice), du Ministre Julian Hunte (Sainte Lucie), et la déclaration thématique du Premier Ministre, Perry Christie (Bahamas). PLENIERE: Les participants se réuniront en session Plénière de 11h à 12, pour élire le Président et le Bureau, et pour entendre les déclarations des ministres et des chefs de délégations. GROUPES DE DISCUSSION: Un groupe de discussion sur le thème “Les nouveaux défis et les questions émergeantes: intégration des impératifs du développement humain et social ” aura lieu à partir de 13h, et un groupe de discussion sur le thème de la “Mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable” se réunira à partir de 16h. Les deux seront suivi par des débats sur les recommandations concernant la suite de la mise en œuvre du PAB. COMITE DE REDACTION: Un comité de rédaction sera élu pour entamer le travail de finalisation de l'élaboration du projet de texte de la Stratégie des PEID pour la suite de la mise en œuvre du PAB. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alice Bisiaux ; Lauren Flejzor ; Prisna Nuengsigkapian ; Richard Sherman et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leila Mead . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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