BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Changbo Bai Stas Burgiel Chad Carpenter LL.M. Joanna Depledge Leila Mead Lavanya Rajamani LL.M. Contenu Numérique: Andrei Henry Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum Vol. 09 No. 115 lundi 22 février 1999 Couverture complète du GTSB-6 disponible au: http://enb.iisd.org/biodiv/bswg6/indexf.html LES FAITS MARQUANTS DE LA SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITE SUR LA BIOSECURITE (GTSB-6) VENDREDI 19 - DIMANCHE 21 FEVRIER Du vendredi 19 au dimanche 21 février, les délégués près de la sixième session du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limité sur la Biosécurité (GTSB-6) poursuivirent leurs efforts visant à finaliser le traité de biosécurité. Tout au long de la journée du vendredi et jusqu'aux premières heures du samedi, le comité des Amis du Président, ainsi que les groupes régionaux et les commissions officieuses, procédèrent à un examen approfondi du projet de texte du Président (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2*). Lors d'une séance plénière tenue samedi matin, le Président devait annoncer que les points en suspens seront considéré par un comité “des Amis du Ministre” convoqué à l'initiative du Ministre Colombien Juan Mayr et composé d'une sélection de représentants gouvernementaux. Le comité des Amis du Ministre poursuivirent leurs délibérations jusqu'aux premières heures de la journée du dimanche. Tout au long de cette même journée, les délégués se penchèrent sur le contenu du texte dans des séances de discussions officieuses. On décida de poursuivre les consultations la nuit durant et de tenir la plénière finale du GTSB lundi à 8h. VENDREDI Tout au long de la journée, le comité des Amis du Président examina, article par article, la révision de texte du Président et mit en lumière les points non élucidés. Une sous-commission fut établie pour traiter spécifiquement des Articles 4 (Champ d'application), 5 (Application des Procédures d'Accord Préalables en Connaissance de Cause) et 6 (Notification). Le comité des Amis du Président ajourna temporairement ses travaux pour permettre la tenue de consultations officieuses, avec l'intention de se réunir de nouveau à 21h pour poursuivre les débats en séance nocturne. A 2h30 du matin, les délégués furent informés que le comité ne se réunira pas avant quelques heures durant la matinée. SAMEDI Lors d'une séance Plénière tenue samedi, le Président Koester informa les délégués qu'en dépit la bonne atmosphère, peu de progrès avaient été réalisés au cours du vendredi, tant au sein du comité des Amis du Président que durant les consultations bilatérales qui le suivirent. Il rapporta que dans l'objectif de faire avancer le processus, le Ministre Mayr avait décidé d'organiser des consultations impliquant un groupe restreint de délégués. Le comité des Amis du Ministre, comprenant des représentants du Groupe de Même Esprit, du Groupe de Miami, de l'UE et du Japon, s'était d'abord réuni le samedi matin pour examiner les Articles 4 (Champ d'Application), 5 (Application de la Procédure d'Accord Préalable en Connaissance de Cause) et 6 (Notification). Il indiqua que ce comité poursuivra ses réunions tout au long de la journée du samedi. Le Ministre Colombien de l'Environnement, Mayr, fit part de son optimisme de réussir la conclusion du traité. DIMANCHE Dimanche, le comité des Amis du Président se réunit au cours de la matinée. Le Président Koester appela à l'adoption de la révision de texte du Président (UNEP/CBD/ BSWG/6/L.2/Rev.1) distribuée juste avant la réunion. Il indiqua que le texte était basé sur les discussions qui avaient eu lieu dans le comité des Amis du Ministre et dans les autres consultations. La révision de texte du Président comportait des versions modifiées des Articles 4, 5, 6, 24 (Considérations Socio-économiques) et 25 (Responsabilité et réparation). Les délégués requirent un délai pour examiner le contenu. Les nouveaux éléments clés du texte sont comme suit: Accord Préalable en Connaissance de Cause: La procédure de l'APCC s'appliquera “avant” le premier mouvement transfrontière des OVM destinés à une “introduction intentionnelle dans l'environnement.” La référence spécifique aux OVM destinés à la "croissance", à la reproduction et à la propagation” a été supprimée. Les OVM destinés a être utilisés directement dans l'alimentation ou dans la nourriture des animaux ou encore à la transformation, sont désormais exclus du cadre de l'APCC. Le libellé excluant les OVM destinés à un placement sur le marché a été supprimé. Notification: Le libellé exigeant de la Partie exportatrice d'assumer “une responsabilité juridique” quant à l'exactitude de l'information fournie par l'exportateur, fut transformé en "condition juridique.” Considérations Socio-économiques: Une exigence pour les Parties que les décisions d'importation soit “compatibles avec leurs obligations internationales” a été ajoutée. Les considérations socio-économiques imputées à "l'impact" des OVM peuvent désormais être prises en ligne de compte (le texte du Président original parlait “d'effets adverses”). La référence aux “risques posés à la santé humaine” a été supprimée et le libellé soulignant ces effets sur "les communautés indigènes et locales, tels que s'y réfère l'Article 8(j) de la Convention" a été remplacée par une référence à “la valeur de diversité biologique pour les communautés indigènes et locales.” Concernant la recherche et l'échange d'information, une référence générale aux “effets socio-économiques des OVM, en particulier sur les communautés indigènes et locales” fut insérée à la place du libellé précédent qui portait, lui, sur l'alerte précoce et les effets économiques sur les communautés indigènes. Responsabilité et Réparation: Les deux paragraphes qui figuraient dans le texte d'origine ont été fusionnés et la référence aux “études à mener” a été supprimée. Le texte requiert désormais que la première Conférence des Parties servant de Réunion des Parties, “adopte un processus permettant une élaboration appropriée de règles internationales dans le domaine de la responsabilité et de la réparation des préjudices causés par les mouvements transfrontières d'OVM” (nouveaux termes en italique). Le libellé révisé requiert du processus d'analyser et de tenir compte “le processus en cours dans le droit international sur ces questions.” Les Parties s'efforceront de parachever le dans les quatre années (six, auparavant). Le comité des Amis du Président devait ensuite ajourner ses travaux avec l'intention de se réunir de nouveau en début d'après-midi. Il se réunit de nouveau vers 16h30, au moment où le Président Koester annula d'autres réunions du comité des Amis du président. Il annonça que le texte du Président sera présenté à la Plénière à 22h et que les négociations officieuses étaient en progression. La Plénière fut par la suite reportée à 23h. Vers 22h45, un texte révisé fut émis (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/ Rev.2), résultat des travaux de Comité de rédaction Juridique présidé par Lynn Holowesko (Bahamas). Ce texte visait à assurer une cohérence juridique et une harmonie entre les libellés sans altération du contenu. A 23h45, on annonça que la plénière final du GTSB était maintenant convoquée pour lundi à 8h. Des consultations officieuses étaient encore en cours et étaient susceptibles de se poursuivre toute la nuit. DANS LES COULOIRS L'optimisme s'est transformé en scepticisme et la confusion d'esprit a régné plus d'une fois en cette fin de semaine de négociations intermittentes du comité des Amis du Président, des Amis du Ministre et d'une myriade d'autres consultations officieuses entre les groupes d'intérêt. Plusieurs délégués déplorèrent le programme quelque peu chaotique des réunions et l'absence de signes clairs quant à la progression de la situation. Un participant qualifia les débats en compétition qui se déroulent dans des “univers parallèles,” qui ne se rencontre que dans les files d'attentes devant les stands des jus de fruits et du café colombien. Dans la soirée, des rumeurs abondèrent et certaines disaient même que le processus entier s'est effondré et que certains groupes important étaient en train de menacer de se retirer. Les livraisons de nourriture et de café dans les salles de réunion et le messager occasionnel courrant entre les deux camps de la négociation apportèrent les seuls signes permettant de deviner que les pourparlers n'étaient pas interrompus. Les ONG environnementales firent circuler un papier dressant la liste des catégories d'OVM actuellement exclues du projet de traité. Sur un ton léger, délégué lança que le champ d'application actuel est si étroit qu'il ne permet même de produire un Traité de Carthagène sur la Vaccination Animale. Un certain nombre de délégués de pays en développement en particulier devaient faire part de leur frustration quant au manque de transparence et de démocratie dans le processus de négociation de ce week-end. Alors que beaucoup continuent à être laissée dans une totale ignorance de l'existence ou de l'absence de progrès, d'autres, ayant "des connexions à l'intérieur des salles de négociation, croient savoir que la lumière au fond du tunnel était encore terne. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX: Les réunions des groupes régionaux sont programmées pour 7h. PLENIERE DE GTSB: La Plénière du GTSB se tiendra à 8h. SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CdP: La Première Session Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP) commencera à 10h. Pour des raisons de sécurité, toute personne souhaitant assiste aux travaux de la CdP doit être au Centre vers 9h30, car à partir de là, les portes seront fermées. Des déclarations sont prévues, notamment celles: * du Président Colombien, Andres Pastrana; * du Président de la Quatrième Conférence des Parties; * du Président de la Première CdP Extraordinaire, et Ministre Colombien de l'Environnement, Juan Mayr; * du Secrétaire Exécutif en exercice de la CDB, Hamdallah Zedan; et, * du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai , Stas Burgiel , Chad Carpenter LLM , Joanna Depledge , Leila Mead Lavania Rajamani LLM . Contenu WWW: Andreï Henry . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. . Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI . Version Française: Mongi Gadhoum . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats- Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courriel , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1- 204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/.