BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Changbo Bai Ian Fry Nabiha Megateli Mark Schulman Lynn Wagner, Ph.D. . Contenu Numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 09 No. 119 mardi 21 juin 1999 Couverture complète: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta4/ LES FAITS MARQUANTS DE SBSTTA-4 21 JUIN 1999 Au cours des sessions Plénières du matin et de l'après-midi, les délégués participant aux travaux de SBSTTA-4 ont adopté l'ordre du jour, entendu des rapports sur un certain nombre de récentes réunions puis procédé à l'examen des sujets: de coopération avec d'autres organes; de la progression réalisée au niveau des domaines thématiques; des groupes d'experts spéciaux; et du programme de travail du SBSTTA. LES DECLARATIONS D'OUVERTURE Le Président de SBSTTA-4, Zakri A. Hamid (Malaisie) ouvrit la réunion en soulignant l'importance de l'intégration des meilleures données scientifiques disponibles et de leurs traductions dans les politiques. L'orateur précisa que la collaboration avec la communauté scientifique restait la pièce maîtresse du travail à accomplir et suggéra d'examiner l'opportunité d'établir un mécanisme structuré, similaire au Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), aux fins de mieux tirer profit de l'apport de la recherche, des évaluations et des organisations scientifiques. Il encouragea les délégués à élaborer des recommandations précises et ciblées capables de délimiter les options politiques, les calendriers, les produits, les actions et le suivi, et de déterminer les acteurs pertinents. Paul Chabeda (PNUE) souligna l'importance que le PNUE accorde au besoin de fournir à la CDB, les orientations et les mises à jour des meilleures connaissances scientifiques disponibles. L'intervenant nota que le PNUE accordait une haute priorité au SBSTTA et mit en exergue l'importance des liens avec les autres conventions environnementales internationales. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif en exercice de la CDB indiqua que les rapports nationaux ont soulevé un certain nombre de questions compliquées qui font du SBSTTA-4 un vrai challenge. Il mit en relief l'importance des thèmes tels que ceux du partage des avantages et de la biosécurité, et informa les délégués que les préparatifs de la session de reprise de la CdP/Ex sur la Biosécurité se poursuivaient depuis février dernier, et que les Présidents de la CdP/Ex et de la CdP-4 prendront part à la Réunion Intersessions sur les Opérations of the Convention (RIOC-1). LES QUESTIONS D'ORGANISATION Le Président Hamid nota que la CdP-4 l'avait invité à rester en poste jusqu'à la fin du SBSTTA-4 avec le Président élu, Christián Samper (Colombie), invité à prendre part aux travaux du Bureau en qualité de membre d'office. Il présenta les membres du Bureau: Edgar Gutiérrez-Espeleta (Colombie), Jan Plesnik (République Tchèque), Kutelama Seleko (République Démocratique du Congo), Martin Uppenbrink (Allemagne), Gábor Nechay (Hongrie), Elaine Fisher (Jamaïque), Zipangani Vokhiwa (Malawi), Peter Schei (Norvège) et Mick Raga (Papoua Nouvelle Guinée). Les délégués s'accordèrent ensuite sur l'établissement de deux groupes de travail (GT). Le GT-1 sera présidé par Martin Uppenbrink, avec Elaine Fisher en qualité de Rapporteur. Le GT-2 sera présidé par Zipangani Vokhiwa et un candidat de la région Asie. Jan Plesnik servira en qualité de Rapporteur à la Plénière. Les délégués procédèrent à l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux. LES RAPPORTS DES REUNIONS ET DES ORGANISATIONS Le14ème FORUM MONDIAL DE LA BIODIVERSITE s'est réuni du 18 au 20 juin 1999 à Montréal, Canada. Les recommandations devaient englober l'utilisation d'arguments économiques pour illustrer la nécessité d'intégrer la biodiversité dans les processus décisionnels et le renforcement des capacités des économistes spécialisés dans ce domaine. Les participants y avaient également appelé à l'élaboration d'indicateurs pratiques et clairs. La CONVENTION DE RAMSAR souligna l'excellence de son partenariat avec la CBD et présenta un rapport sur les résultats de la CdP-7 de Ramsar tenue du 10 au 18 mai 1999 à San José, au Costa Rica. Le porte-parole présenta aussi le Rapport d'Avancement de la Mise en Œuvre du Plan de Travail Conjoint entre la Convention sur les Zones Humides et la CDB. Il invita le Président du SBSTTA à occuper le poste d'observateur permanent au sein du Groupe de Ramsar chargé de l'Evaluation Scientifique et Technique et proposa de poursuivre l'harmonisation du plan de travail conjoint, en particulier sur les questions des espèces intruses, des évaluations d'impact et des mesures d'encouragement. La FAO fit part du soutien qu'elle apporte à son programme conjoint avec le Secrétariat de la CDB. La représentante souligna le rôle de la FAO dans les questions sectorielles et intersectorielles touchant au domaine de l'alimentation, de l'agriculture et de l'agro-biodiversité. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) déclara que les Secrétariats de la CCD et de la CDB se devaient d'être complémentaires dans leurs travaux et mit en relief un certain nombre de programmes de coopération basés sur le Mémorandum d'Entente (ME) qui les relie. La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES mit en exergue le ME signé en 1997 avec la CDB et appela au renforcement de la collaboration sur les initiatives transfrontières, les espèces migratrices et leurs habitats, en particulier, les espèces sahéliennes et sahariennes des zones arides. L'INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUE (IPGRI) fit part de sa volonté de participer aux travaux des groupes de liaison et d'experts du SBSTTA sur l'agro-biodiversité. LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES ET LES PROGRES REALISES DANS LES DOMAINES THEMATIQUES Le Secrétariat introduisit le rapport sur la coopération avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/2) et le rapport d'avancement des programmes de travail sur les domaines thématiques (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3). Concernant la coopération avec d'autres organes, les PAYS-BAS et le ROYAUME-UNI appelèrent à une plus grande transparence dans les mécanismes de coopération. L'ARGENTINE et la NORVEGE encouragèrent la coopération avec d'autres processus dans l'élaboration des indicateurs. La REPUBLIC DE COREE suggéra d'accélérer l'établissement des ME avec d'autres organes, en particulier avec l'OMC. TONGA déclara que le Secrétariat de la CDB se devait d'améliorer la coopération avec les petits états insulaires de la région Pacifique Sud. L'ARGENTINE et d'autres s'opposèrent à la production d'un périodique. La NORVEGE souligna l'importance de prévoir une composante de forte diffusion pour l'Année Internationale du Respect de la Biodiversité. L'INDONESIE déclara que la sensibilisation du public doit rester le principal point focal dans la coopération avec d'autres organes. Le MALAWI souhaita savoir comment le SBSTTA pourrait tirer avantage des données scientifiques dont disposent les autres conventions. Le BRESIL souligna le besoin d'établir une meilleure interaction au sein de la communauté scientifique. Le CANADA appuya la collaboration avec Ramsar et une plus grande implication des Commissions des experts mondiaux de l'UICN. La SUISSE et d'autres suggérèrent le renforcement des échanges d'information scientifique avec d'autres instruments disponibles et en particulier des liens avec la CCCC et DIVERSITAS. Le CAMEROUN déclara que la CDB devrait élaborer des fichiers d'experts spécialisés dans tous les domaines relevant de sa compétence. Au sujet des progrès réalisés dans les domaines thématiques, le délégué des PAYS-BAS endossa les liens entre la CDB et la Convention de Ramsar et découragea la création d'un groupe technique sur les eaux intérieures. Le JAPON souligna l'importance de la prise en considération des conclusions de la CdP-7 de Ramsar. Concernant l'agro-biodiversité, le délégué des PAYS-BAS souligna le besoin d'inclure des services de soin dans la biodiversité. Le CANADA apporta son appui aux propositions avancées pour le SBSTTA-5, en particulier celles touchant à l'agro-biodiversité. La NORVEGE déclara que le suivi du programme agricole a démontré la nécessité de préciser les acteurs et les calendriers. Les PAYS-BAS, avec le BRESIL, la NORVEGE, le ROYAUME- UNI, le MALAWI et la NOUVELLE ZELANDE, déplorèrent le manque de progrès sur la question de la biodiversité forestière. Le BRESIL fit part de ses réserves concernant la lenteur de la progression de l'élaboration des indicateurs. La NORVEGE suggéra d'étendre le travail à la question des récifs coralliens et d'y inclure toutes les formes de destruction physique et exprima son opposition aux graines "suicidaires". Le ROYAUME-UNI souhaita voir les futurs rapports d'avancement identifier les domaines problématiques et déterminer les actions susceptibles d'y remédier. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le modèle du GIEC nécessitait un débat. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son appui au développement des groupes d'experts et attira l'attention sur le travail du FIF sur la question des zones protégées. Le BRESIL appela à une meilleure utilisation des différents programmes de travail thématiques du mécanisme d'échange d'information (MEI). LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU SBSTTA Le Secrétariat introduisit le document concernant le projet de programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/4 avec l'Annexe 1). La NOUVELLE ZELANDE, avec l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS et la JORDANIE, recommanda que le SBSTTA limite son ordre du jour, clarifie ses objectifs, avec des calendriers précis. La NOUVELLE ZELANDE recommanda: l'élaboration d'un cadre commun pour les études de cas; la revue des documents du Secrétariat par les pairs; une collaboration plus étroite avec les ONG et le secteur privé; une meilleure utilisation et une expansion du fichier d'experts; et la mise en œuvre par le FEM, des questions prioritaires. Le délégué affirma que certaines questions, telles que celles des espèces intruses et de la biodiversité marine et côtière, peuvent être traitées par la CDB ou d'autres processus disponibles. Le BUKINA FASO déclara que le terme “espèces intruses” doit englober d'autres espèces représentant une menace pour l'environnement naturel. L'ALLEMAGNE, avec les PAYS-BAS, indiqua que la question des écosystèmes aquatiques intérieurs doit continuer à être traitée par Ramsar en tant que partenaire de la CDB. L'ALLEMAGNE, la FINLANDE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE et le CANADA s'opposèrent à un travail sur les questions d'accès aux ressources génétique et de partage des avantages. Le CAMEROUN et l'INDE plaidèrent en sa faveur. Le KENYA mit en relief la nécessité d'avoir des orientations sur les questions d'accès aux ressources génétiques et d'allégement de la pauvreté. Le PEROU déclara que les discussions sur le thème de l'utilisation durable ne doivent pas se limiter au domaine du tourisme. Le SURINAM mit en exergue les objectifs de la CDB en matière de développement durable et de moyens d'existence. L'AFRIQUE DU SUD, avec la COLOMBIE et le GLOBAL ENVIRONMENT NETWORK, proposa d'identifier les mécanismes d'harmonisation du travail du SBSTTA avec celui des différents organes scientifiques. La COLOMBIE, avec la SUEDE, déclara que le programme de travail doit se focaliser sur les questions scientifiques et techniques. Le BRESIL fit part de ses réserves concernant l'absence de toute référence à la diversité génétique et aux micro-organismes. Le délégué des PAYS-BAS suggéra que toutes les Parties soient avisées quant aux matériaux transmis par les ateliers et les groupes d'experts pertinents. La CHINE suggéra l'élaboration d'un thème mondial pour la célébration des anniversaires de la CDB. La CE encouragea le SBSTTA à étudier l'impact environnemental des politiques et des initiatives plutôt que des projets. La REPUB LIQUE DE COREE appela le SBSTTA à donner son avis au sujet des technologies ex situ et in situ. L'EQUATEUR appuya la tenue de réunions régionales et encouragea l'intégration de l'apport des scientifiques sociaux et des économistes. LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX Le Secrétariat introduisit le document portant sur les termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux (UNEP/CBD/SBSTTA/4/5). Les délégués appuyèrent l'établissement de groupes d'experts avec, toutefois, différents points de vue quant à leur nombre, composition et objectifs. Le ROYAUME UNI, avec le BRESIL, endossa la mise en place de groupes de liaison informels, et avec la CHINE, la GRECE, le CANADA, le ZIMBABWE et l'ARGENTINE, souhaita le report des décisions concernant les domaines thématiques à plus tard dans la semaine. La NORVEGE nota une certaine confusion au niveau de la terminologie de la CDB concernant les cellules de travail inter agences informelles, les groupes d'experts et les groupes de liaison. L'orateur nota que ces derniers seraient chargés d'établir la liaison entre le Secrétariat et d'autres organisations et processus. La NOUVELLE ZELANDE souligna que les groupes d'experts doivent avoir des mandats clairs et ne pas reproduire le travail accompli par d'autres. La NORVEGE proposa la mise en place de deux groupes d'experts sur les zones arides et les forêts. L'AUSTRALIE souhaita des groupes d'experts sur les zones arides et sur les évaluations d'impact. L'ALLEMAGNE recommanda qu'ils soient chargés des indicateurs de la biodiversité, et avec le ZIMBABWE, de l'approche basée sur les écosystèmes. Le délégué des PAYS-BAS suggéra deux groupes: l'un sur les questions ayant trait à l'écosystème et l'autre sur les questions ayant rapport avec le thème des espèces, telles que la taxinomie. L'INDE s'opposa à la création de groupes d'experts sur la biodiversité marine et côtière, les eaux intérieures et les espèces intruses, et souhaita un groupe sur les écosystèmes montagneux. Plusieurs délégués recommandèrent la continuation du Groupe d'Experts de la CDB sur la Biodiversité Marine et Côtière et du travail de Ramsar sur les écosystèmes aquatique intérieurs. Le BRESIL nota les différences entre Ramsar et la CDB, au niveau des mandats et de la représentation. La SUEDE proposa trois groupes d'experts: sur l'agro-biodiversité, sur les forêts et sur la biodiversité marine et côtière. L'INDONESIE plaida pour une priorité en faveur des forêts. L'ALLEMAGNE suggéra de traiter la question des zones arides dans le cadre du programme de travail de l'agro-biodiversité. La GRECE fit part de son désaccord, proposant la création d'un groupe de liaison sur les zones arides aux fins d'évité le double emploi. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, avec la COTE D’IVOIRE et le BRESIL, appuya la mise en place d'un groupe d'experts sur les espèces intruses. L'EQUATEUR fit part de son désaccord, notant l'existence déjà du Programme Mondial sur les Espèces Intruses. Le CANADA encouragea les efforts spéciaux visant à des experts spécialisés dans la question des connaissances traditionnelles et, avec la NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE, encouragea le développement du fichier d'experts lorsque les termes de référence auront été définis. Le JAPON déclara que le fichier d'experts doit être pleinement utilisé dans le processus de sélection des experts. L'ARGENTINE, avec le PEROU, le SURINAM et l'EQUATEUR, proposa d'élargir l'éventail des critères utilisés pour déterminer la composition des groupes techniques, et d'inclure des orateurs non anglophones et des membres de toutes les régions géographiques. Le SURINAM recommanda la création de mécanismes d'évaluation de l'efficacité des groupes d'experts. DANS LES COULOIRS Un certain nombre de délégués ont fait part de leur désillusion concernant le style et le format de la réunion, suggérant que le SBSTTA n'est pas en train de refléter son mandat scientifique. Quelques-uns ont suggéré que le problème réside sans doute dans le fait que la CDB ne dispose pas d'un organe scientifique, semblable au GIEC, pour fournir des informations techniques au SBSTTA pour considération. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I abordera probablement le thème des écosystèmes des zones arides durant les sessions du matin et de l'après-midi. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se pencherait, le matin, sur le thème des nouvelles technologies végétales, l'après-midi, sur le thème de l'utilisation durable, y compris du tourisme. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai changbo.bai@sprint.ca , Ian Fry , Nabiha Megateli , Mark Schulman < >, and Lynn Wagner, Ph.D. . Ingéneering numérique: Andreï Henry. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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