BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L'AGENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT)/L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA FRANCOPHONIE (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Changbo Bai Ian Fry Nabiha Megateli Mark Schulman Lynn Wagner, Ph.D. . Contenu Numérique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Version Française: Mongi Gadhoum La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française, du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur du Canada et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Vol. 09 No. 120 mercredi 23 juin 1999 Couverture complète: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta4/ LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-4 MARDI 22 JUIN 1999 Les délégués près du SBSTTA-4 se sont répartis en deux groupes de travail. Martin Uppenbrink (Allemagne) a présidé les débats sur les écosystèmes des zones arides et sur les espèces intruses. Zipangani Vokhiwa (Malawi) a présidé les discussions sur les nouvelles technologies végétales et sur l'utilisation durable, y compris le tourisme. LE GROUPE DE TRAVAIL I LES ZONES ARIDES: Plusieurs intervenants identifièrent les points susceptibles d'être améliorés dans document du Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/4/7). Le CANADA déclara que l'éventail des techniques de conservation nécessaire à appliquer est plus large que mentionné dans le document. Le COSTA RICA souhaita voir le chapitre consacré à la réhabilitation et à la restauration, élaboré davantage. Le MEXIQUE, le CHILI et d'autres suggérèrent que la focalisation sur les zones protégées y est trop limitée. La NAMIBIE suggéra d'examiner l'impact de l'utilisation des terres. AFRICA RESOURCES TRUST ajouta les options d'utilisation viable. Le BRESIL et l'ETHIOPIE déclara que le document ne prêtait pas assez d'attention à la question des ressources génétiques. Parmi les questions additionnelles proposées à l'examen: l'appel du CANADA à reconnaître l'Arctique comme un écosystème de zone aride. Le PERU souhaita voir les zones sub-humides prises en considération. La CE déclara que les zones hyper-arides doivent être examinées. Le BRESIL souligna l'importance des écosystèmes de savane. Le délégué des PAYS-BAS ajouta l'utilisation de la faune et de la flore sauvages et appuya la proposition du BRESIL d'inclure la considération du contrôle et de la gestion des incendies. Le BURKINA FASO attira l'attention sur le problème de la sécheresse. L'ARGENTINE suggéra de traiter du partage des avantages dans le cadre de ce thème. L'INDE mit l'accent sur le renforcement des capacités et l'échange d'information. L'INDONESIE déclara que l'une et l'autre des conservations in situ et ex situ sont aussi importantes. Le SAINT SIEGE apporta son appui à différentes interventions appelant à se focaliser sur les aspects socioéconomiques et à accorder une priorité aux communautés locales et aux peuplades indigènes. Le ZIMBABWE attira l'attention sur les liens entre la dégradation de la biodiversité et la pauvreté. Le KENYA suggéra d'identifier l'impact des guerres civiles et des flux de réfugiés. La CHINE et le CENTRE ARABE DES ETUDES DE ZONES ARIDES ET DE TERRES SECHES proposèrent respectivement, une région en Chine et le Moyen-orient, pour les études de cas. Plusieurs orateurs, dont le CANADA, la SUISSE, la SUEDE, l'ALLEMAGNE, le MALI et le BRESIL, mirent en relief la nécessité de compléter et non de reproduire le travail accompli par d'autres conventions et organisations. Concernant les étapes à venir, l'AFRIQUE DU SUD, ANTIGUA ET BARBUDA, l'ALGERIE et d'autres appuyèrent l'élaboration d'un programme de travail séparé pour la question des zones arides. Le JAPON appela à clairement identifier les résultats attendus. L'ETHIOPIE appuya l'établissement d'un groupe d'experts techniques. Le CANADA, appuyé par le COSTA RICA, le ROYAUME-UNI, la SUISSE et d'autres, suggéra l'établissement d'un groupe de liaison pour aider à l'élaboration des recommandations sur le programme de travail. L'AUSTRALIE déclara que le groupe de liaison devrait être chargé de l'identification des priorités et des lacunes. La NORVEGE déclara qu'il doit avoir des termes de référence clairs pour éviter l'établissement d'un pseudo groupe d'experts. LES ESPECES INTRUSES: Harold Mooney, au nom du 'Global Invasive Species Programme (GISP)', ouvrit le débat par une présentation des activités du GISP. L'orateur parla de la situation dans les Iles Galapagos pour illustrer les problèmes écologiques et les coûts du contrôle des espèces intruses, et souligna l'importance du renforcement des capacités. Les délégués examinèrent ensuite le papier du Secrétaire Exécutif sur l'élaboration des principes devant régir la prévention des effets des espèces intruses et la poursuite du développement du GISP (UNEP/CBD/SBSTTA/4/8). Plusieurs intervenants devaient appuyer la mise en place d'une base de données sur les stratégies de contrôle et de prévention, et sa mise à disposition à travers le MEI. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le programme de travail doit se focaliser sur les domaines où la CDB peut ajouter de la valeur et sur la standardisation de la terminologie et le développement des ressources techniques et financières pour un réseau d'information distributif. L'ALLEMAGNE requit du Secrétariat la compilation davantage d'études de cas sur les espèces intruses et leur mise à disposition à travers le MEI. Le Royaume-Uni, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres apportèrent leur soutien au papier informel de la Nouvelle Zélande sur les principes préventifs de l'introduction des espèces intruses, et notèrent la difficulté de prédire la probabilité d'intrusion d'une espèce donnée. La MICRONESIE souligna l'importance de cette question pour les pays insulaires du Pacifique et suggéra d'utiliser sa région comme site d'essai pour la mise en œuvre des recommandations. L'AFRIQUE DU SUD et le PORTUGAL notèrent la nécessité d'un contrôle transfrontières. La HONGRIE, l'AUSTRALIE et la NAMIBIE déclarèrent que les initiatives régionales doivent être examinées. L'AFRIQUE DU SUD, les ETATS-UNIS, le TOGO et l'INDONESIE soulignèrent l'impératif de mettre en place des programmes de sensibilisation du public. La FRANCE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres soutinrent plaidèrent pour l'utilisation du principe de précaution. Plusieurs intervenant notèrent relevant les travaux pertinents en cours menés par d'autres conventions et organisations. Le CANADA appuya le travail accompli par le GISP et mit en relief le travail mené dans le cadre de la CITES. La CE, la FAO et l'INTERNATIONAL CENTER OF INSECT PHYSIOLOGY AND ECOLOGY notèrent les domaines de coopération avec la Convention Internationale sur la Protection des Végétaux. L'UICN attira l'attention sur ses directives pour la réduction des pertes biologiques causées par les invasions d'espèces intruses, qui seront parachevées l'année prochaine. La CONVENTION de RAMSAR nota que la CdP-7 a adopté une résolution spécifiant que le Groupe d'Evaluation Scientifique et Technique de Ramsar doit collaborer avec le SBSTTA, le GISP et l'UICN sur la question des espèces intruses. Concernant le point de savoir s'il faut établir un groupe d'experts, le JAPON déclara que les implications budgétaires doivent être clarifiées avant de décider de son établissement. L'INDE déclara qu'un nouveau groupe d'experts viendrait dupliquer les efforts. La SUEDE s'opposa à l'établissement d'un nouveau groupe. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, les PAYS-BAS, la COTE D'IVOIRE et d'autres, recommanda de demander au GISP d'élaborer les principes et de les soumettre à la considération de la CdP-5. Plusieurs intervenants, dont la SUISSE et la NORVEGE, appuyèrent l'établissement d'un groupe de liaison chargé de coordonner l'action sur cette recommandation. LE GROUPE DE TRAVAIL II CONSEQUENCES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES VEGETALES: Richard Jefferson, de l'Université Nationale Australienne, présenta un exposé sur l'utilisation des technologies génétiques restrictives (GURTs), y compris celles variétales ou V-GURTs et celles basées sur des traits spécifiques ou T-GURTs. L'orateur suggéra que les V-GURTs commercialement viables pourraient avoir quelques mérites dans la baisse de la fréquence des propagations trans-géniques, précisant toutefois qu'un certain nombre de questions restaient en suspens, telles que: la toxicité des composantes induites et des toxines cellulaires; la propagation des V-GURTs dans l'environnement; et les brevets en tant que moyens de contrôle des V-GURTs. L'intervenant nota que la technologie GURT ne sera pas commercialisée avant 5 ans. La BOLIVIE s'enquit de la recherche en matière d'évitement de la propagation des traits inconnus dans les organismes sauvages. Jefferson indiqua qu'il n'y avait pas d'essais sur terrain des GURTs. Le délégué des PAYS-BAS souhaita en savoir davantage sur l'étendue de l'application de cette technologie sur les gènes des animaux et des humains. Jefferson répondit ne pas être au courant d'un quelconque intérêt pour une recherche dans ce domaine. Le SALVADORE demanda si les flux génétiques GURT risquaient d'aggraver le déclin des parents sauvages. Jefferson indiqua que des transferts de pollen pouvaient arriver et que cela nécessitait la mise en place de politiques régissant la plantation. La HONGRIE demanda si les GURTs pouvaient être utilisées pour stopper la propagation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Jefferson répondit que les contraintes commerciales sont telles que cela sera improbable. Le PEROU souhaita connaître les effets potentiels sur les variétés de pommes de terre. Jefferson suggéra que les agriculteurs pourraient préférer les GURTs. La NORVEGE demanda si les problèmes découlaient de la localisation imprécise des génomes. Jefferson indiqua que la culture classique des végétaux posait des problèmes similaires. L'INDE demanda comment la technologie pourrait affecter la sécurité alimentaire. Le Secrétariat introduisit la documentation sur les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies de contrôle de l'expression génétique des végétaux sur la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/4/9/Rev.1 et UNEP/CBD/ SBSTTA/4/9/Inf.3). L'ALLEMAGNE et d'autres requirent des études sur les effets des nouvelles technologies végétales. Plusieurs délégations désapprouvèrent les parallèles entres les hybrides et les GURTs. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA recommandèrent la conduite d'une étude sur les facteurs affectant l'érosion génétique. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, avec d'autres, mit en exergue l'importance du Protocole de Biosécurité. La Rural Advancement Foundation International (RAFI) fit objection à la recommandation du CANADA de confier la question des nouvelles technologies végétales à la Commission de la FAO sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Le délégué des PAYS-BAS indiqua que le PNUE pourrait être chargé de la coordination des futures évaluations scientifiques. Le PNUE déclara qu'il prêtera main forte aux futures évaluations. La BOLIVIE fit part de ses réserves concernant le fait que les GURTs ne seraient pas utilisées pour arrêter la propagation des OGM dans la nature. Le délégué des PAYS-BAS exprima ses préoccupations quant aux effets négatifs des GURTs sur les plantations végétales traditionnelles. L'INDONESIE, appuyée par la CE et le CAMEROUN, mit l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays en développement. Le SURINAM plaida pour le transfert de la biotechnologie. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le SBSTTA doit se focaliser sur d'autres menaces pénétrantes posées à la biodiversité. Appuyé par la RUSSIE et les Organisations Mondiales de l'Industrie des Semences, il mit en exergue leurs aspects positifs. Le CANADA souligna que les régulations nationales doivent se focaliser sur les produits. L'INTERNATIONAL CENTER FOR GENETIC ENGINEERING BIOTECHNOLOGY déclara qu'on ne disposait pas actuellement de connaissances sur la fuite des gènes sauvages. L'INDE appuya la prévention des flux de GURT. La NORVEGE et la RAFI recommandèrent un moratoire en attendant que leur utilisation soit garantie comme étant sans risques. La HONGRIE, avec le MEXIQUE, le TOGO, la CE et l'Autriche, appela à l'utilisation du principe de précaution. UTILISATION VIABLE/TOURISME: Le Secrétariat introduisit la débat sur l'élaboration d'approches et de pratiques d'utilisation viable de la diversité biologique, y compris dans le tourisme (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/11). La CE souligna l'importance d'une approche intégrée pour maximiser les avantages pour l'ensemble des parties concernées. Le représentant ajouta que les populations locales doivent bénéficier d'une part des avantages à la fois financiers et sociaux offerts par le tourisme. Le délégué des PAYS-BAS, avec le ROYAUME-UNI, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, mit en relief les interconnections entre le tourisme et l'utilisation viable de la biodiversité, et suggéra d'inclure une grande partie du rapport du Secrétaire Exécutif dans une annexe pour adoption par la CdP et de la transmettre à la CDD. La CE déclara que les propositions à transmettre à la CDD doivent émaner de la CdP et non du SBSTTA. L'INDE déclara que le SBSTTA doit collaborer avec la CDD. Le CANADA souligna l'importance des liens avec d'autres fora pour éviter les duplications. Le délégué des PAYS-BAS, avec le CANADA, le ZIMBABWE, le SURINAM, TONGA, la COTE D'IVOIRE et le Royaume-Uni, mit l'accent sur les implications au niveau des communautés locales et indigènes. Le PEROU appela à l'utilisation du terme éco-tourisme viable et encouragea la gestion locale à travers le renforcement des capacités. L'ALLEMAGNE nota l'importance de l'implication de l'ensemble des concernés, de la sensibilisation du public et de l'application d'outils de planification, tels que l'évaluation de l'impact environnemental (EIAs), les incitations économiques, et l'audit environnemental. La FRANCE mit en exergue les EIAs, les indicateurs de l'adoption des processus touristiques et l'utilisation des bonnes pratiques en matière de gestion des espaces ouverts. Le GROUPE NATIONAL DE SOUTIEN DU TOURISME VIABLE appela à la mise en place de législations rendant obligatoire les EIA pour les projets touristiques. La GUYANE, appuyée par la BOLIVIE, appela à l'élaboration de lignes directrices, de protocoles et de codes de conduite pour le tourisme viable. L'AUSTRALIE appela à une planification régionale et nota que des directives internationales concernant le tourisme viable existait déjà. Le MEXIQUE suggéra la prise en compte la gestion de l'utilisation des terres. CUBA souligna le besoin d'une régulation stricte du tourisme aux fins de s'assurer de la gestion durable des ressources. L'EQUATEUR déclara que le tourisme pourrait être un outil efficace au service de la conservation de la biodiversité. Le PORTUGAL appela à viser l'équilibre entre la conservation et le revenu économique. La SUISSE déclara que les prix, dans le tourisme, doivent refléter les coûts des préjudices environnementaux et suggéra d'accorder une attention particulière à la biodiversité du milieu montagneux. La NORVEGE, avec CUBA, l'AUSTRALIE, la BOLIVIE, l'ARGENTINE, le PEROU, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et la CE, exprima des réserves concernant l'absence de toute référence aux autres aspects de l'utilisation viable dans le papier du Secrétariat. Les Pays-Bas présideront le groupe de contact chargé de l'élaboration des recommandations. DANS LES COULOIRS Plusieurs délégués ont accueilli favorablement la décision d'inviter des experts à introduire certains thèmes du SBSTTA par des exposés scientifiques mais quelques participants du GTII se sont déclarés déçus par la présentation sur les GURTs, estimant qu'elle a été plutôt impartiale. Le débat sur les thèmes d'utilisation viable et de tourisme a donné lieu également à une grande anxiété chez certains d'entre eux. Ces derniers devaient faire part de leur préoccupation de voir la domination excessive du thème du tourisme lors de la dernière CdP de la CDB, s'étendre au SBSTTA. Quelques délégués ont suggéré que cela était dû à l'intervention directe d'un pays proéminent du Nord qui croit avoir beaucoup à donner sur ce sujet. Les réserves notent que dans l'intervalle, les autres aspects de l'utilisation viable attendent dans la cour arrière. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GTI se penchera probablement sur l'Initiative Mondiale de Taxonomie au cours de la séance du matin. Les projets de texte du Président sur les zones arides et sur les espèces intruses seront distribués le matin et examinés dans le courant de l'après-midi. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GTII procédera probablement à l'examen des évaluations de l'impact environnemental, le matin, et poursuivra son débat sur les nouvelles technologies végétales, l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par Changbo Bai changbo.bai@sprint.ca , Ian Fry , Nabiha Megateli , Mark Schulman < >, and Lynn Wagner, Ph.D. . Ingéneering numérique: Andreï Henry. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers le CIDA) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages. Un soutien général pour l'exercice 1999 a été accordé par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, la Communauté Européenne (DG-XI), Les Ministères Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le PNUD, le FEM, et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coopération Française et du Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644- 0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. 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