BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Gudrun Henne Stas Burgiel Leanne Burney leanne@iisd.org Jessica Suplie suplie@pik-potsdam.de Elsa Tsioumani . Edition Numérique: Ken Tong Distribution Electronique: Gaby Hailu (zhailu@iisd.org) Coordination: P J Goldfeder (PJGold14@aol.com) Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" (kimo@iisd.org) Vol. 09, Num. 141 Jeudi, 3 février 2000 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Gudrun Henne Stas Burgiel Leanne Burney leanne@iisd.org Jessica Suplie suplie@pik-potsdam.de Elsa Tsioumani . Edition Numérique: Ken Tong Distribution Electronique: Gaby Hailu (zhailu@iisd.org) Coordination: P J Goldfeder (PJGold14@aol.com) Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" (kimo@iisd.org) Vol. 09, Num. 139 Mardi, 1 février 2000 LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-5 MERCREDI 2 FEVRIER 2000 Au cours de la matinée, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail. Le GT-1a planché sur les thèmes des espèces non natives et de la biodiversité marine et côtière. Le GT-2 a examiné celui de l'utilisation durable. La Plénière s'est réuni dans l'après-midi et les délégués y ont considéré la question des groupes d'experts techniques spéciaux et passé en revu les projets de recommandations du Président sur les thèmes de la coopération avec d'autres organes et de la phase pilote du Mécanisme de Partage d'Information (MEI). LE GROUPE DE TRAVAIL 1 LES ESPECES INTRODUITES: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/5). La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par plusieurs pays, requit entre autres: que le Secrétariat collabore avec le Programme Mondiale sur le Contrôle des Espèces Introduites (GISP) pour l'élaborer des principes directeurs pour le SBSTTA-6; que le Secrétariat élabore un papier compilant les options avancées pour le programme de travail futur; et que les activités nationales ne soient pas retardées dans l'intérim. La SUISSE souligna que les recommandations devaient être applicables immédiatement et capables d'intégrer les résultats du GISP. Plusieurs pays appuyèrent la coopération avec d'autres organes, y compris avec la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (IPPC), l'Organisation Maritime Internationale, la CITES et la Convention de Ramsar. Le CANADA proposa l'analyse des lacunes des instruments pertinents disponibles. La FAO mit en relief la pertinence de l'IPPC quant aux définitions et au contrôle des plantes et des nuisibles. Le délégué des ETATS-UNIS fit part de ses réserves concernant le mouvement vers des mesures juridiques contraignantes. De nombreux pays en développement soulignèrent la nécessité du renforcement des capacités dans les domaines de la sensibilisation du public, du suivi, de la formation, de mesures de contrôle, de l'élaboration de bases de données, du transfert des technologies et des programmes régionaux. L'ALLEMAGNE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS appuyèrent l'élaboration de listes ou de bases de données des espèces non natives. Le ZIMBABWE, le SENEGAL et la CONVENTION DE BARCELONE appelèrent à une coopération régionale accrue. La NORVEGE, la COLOMBIE et le Mexique suggérèrent l'insertion d'une référence à l'Année Internationale de l'Observation de la Biodiversité (IBOY) sous l'égide DIVERSITAS. La NORVEGE et la FINLANDE appelèrent à une évaluation mondiale sur une base thématique. Le PORTUGAL et la SUISSE appelèrent à l'uniformisation de la terminologie. La FINLANDE proposa d'inclure le thème des espèces non natives dans les rapports nationaux et dans l'élaboration des indicateurs. L'ALLEMAGNE proposa l'insertion d'une référence à la responsabilité et à la compensation. La COTE D'IVOIRE mit l'accent sur la capacité de spécifier la responsabilité. Le CANADA et le HONDURAS signalèrent les problèmes posés dans la détermination de la responsabilité étatique. La COLOMBIE et le MEXIQUE appelèrent à un libellé plus fourni sur les mesures de mise en quarantaine. L'AUSTRALIE plaida pour l'intégration du principe "pollueur payeur". La TURQUIE appela à l'insertion d'un libellé sur l'évaluation des risques. Le BRESIL mit en relief la question de l'utilisation en milieu confiné et le problème de la gestion. Le CENTRE INTERNATIONAL DE LA PHYSIOLOGIE ET DE L'ECOLOGIE DES INSECTES souligna le besoin de clarifier les agences nationales responsables et leurs rôles. Le KENYA mit l'accent sur la considération des OGM en tant qu'espèces introduites dans le programme de travail du SBSTTA relevant du Protocole de Biosécurité. Le PORTUGAL appuya l'inclusion de l'approche bio- géographique et de celle pluridisciplinaire. L'IRELANDE souligna la trans-localisation à l'intérieur des pays. Le TCHAD et le MALAWI soulignèrent la considération des écosystèmes transfrontaliers. L'OUGANDA appuya l'élaboration de stratégies et de plans d'action sous-régionaux. La CE et le BRESIL requirent un libellé sur les sous-espèces et autres variétés. Le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH appela à des liens pertinents avec l'Initiative Taxinomique Mondiale. La GAMBIE nota les menaces posées à la sécurité alimentaire. Le Président Mary Fosi (Cameroun) forma un comité de rédaction informel. LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE ET LE BLANCHIMENT DES CORAUX: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/7). Au sujet du phénomène de blanchiment des coraux, l'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE accueillit favorablement la coopération avec le SBSTTA sur cette question. Le délégué des SEYCHELLES se félicita de la référence au rôle premier des changements climatiques, et au besoin de fonds pour le traitement des causes et des retombées socio-économiques, mais exprimant sa déception à l'égard de la requête davantage de recherches, compte tenu du besoin d'action immédiate. Le ROYAUME-UNI suggéra le renforcement de la collaboration avec les organes internationaux pertinents. La JAMAIQUE proposa un programme de recherche sur les effets socio- économiques du blanchiment des récifs coralliens et, avec la NORVEGE, souligna la nécessité pour les organes subsidiaires de la CCCC de traiter ce thème. La NORVEGE se référa également à la situation des récifs coralliens en mer profonde. Concernant la biodiversité marine et côtière, le SENEGAL mit en relief la relation entre le tourisme et la biodiversité marine. La GAMBIE souligna l'importance de l'implication des locaux et de l'établissement de zones côtières protégées. Le Président Fosi déclara que les discussions se poursuivront au cours de la session de la journée suivante. LE GROUPE DE TRAVAIL 2 L'UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/13). La REPUBLIQUE DE COREE souligna que les activités touchant à la question de l'utilisation durable doivent être prises en compte dans les politiques nationales. Le ZIMBABWE déclara que le document doit plaider pour des mesures d'amélioration, d'encouragement et de promotion, au lieu de mesures de contrôle et de régulation et, appuyé par l'AUSTRALIE, suggéra la mise en place d'un comité de liaison. La COLOMBIE, le NIGERIA et le TOGO suggérèrent l'établissement d'un groupe d'experts spécial, tenant compte des sciences sociales et des thèmes transversaux tels que le bien être, la question de parité et l'emploi. Le CONGO et la ZAMBIE mirent l'accent sur l'implication des pratiques d'utilisation durable des communautés locales et indigènes. LE SALVADOR nota l'importance des aspects socio-économiques. La NAMIBIE requit le renforcement: des avantages directs pour les communautés locales dans les domaines de l'éducation et du renforcement des capacités au profit des décideurs; de la coopération entre les scientifiques et les décideurs; et de la collaboration en la matière, entre les pays ayant des ressources en commun. L'AUSTRALIE nota que la tâche actuelle consiste à développer des moyens stratégiques pour la mise en application. LE PORTUGAL et la FEDERATION DE RUSSIE suggérèrent différents niveaux analytiques, tels que les systèmes politiques et les domaines bio-géographiques. L'AUSTRALIE, l'ALLEMAGNE et le BRESIL déclarèrent qu'il ne faut pas qu'il y ait double emploi. Le BRESIL, appuyé par les PAYS-BAS, mit en exergue les interconnexions entre les concepts d'utilisation durable et l'approche basée sur les écosystèmes, et l'importance de l'évaluation économique, de la participation des concernés, de l'élaboration des indicateurs et du partage des avantages. Le BRESIL et l'EQUATEUR soulignèrent l'intégration des aspects culturels. Au sujet des études de cas, le BRESIL favorisa l'intégration des approches verticales de bas en haut et de haut en bas et, avec la NOUVELLE ZELANDE, souhaita avoir un profil plus important pour le rôle de la biodiversité dans la séquestration du gaz carbonique. La SUISSE et l'ECE soumirent un certain nombre de propositions spécifiques concernant la conservation et le concept d'utilisation durable. Le ROYAUME-UNI apporta son soutien à la priorité souhaitée par la ZAMBIE pour l'intégration de l'utilisation durable dans les stratégies nationales et les politiques sectorielles, et fit état de l'existence de certaines inconsistances concernant le partage des avantages. La NORVEGE souligna le besoin urgent d'une avancée conceptuelle. L'EQUATEUR, appuyé par l'AUSTRALIE, les PAYS-BAS, la NOUVELLE ZELANDE et MADAGASCAR appela à l'implication de l'UICN et d'autres organes dotés d'expertise. Le SRI LANKA demanda des études pour la promotion de la prise de conscience et l'utilisation d'indicateurs élaborés à l'échelle locale. Le TOGO souligna la nécessité d'établir une gestion d'adaptation avec l'ensemble des partenaires. La ROUMANIE recommanda la mise en place de législation de complémentarité entre les pays avoisinant les zones transfrontalières. La GUINEE demanda l'inclusion du thème de l'allégement de la pauvreté. Le Président David Brackett (Canada) établit un groupe de contact sur l'utilisation durable. LA PLENIERE Le Président du SBSTTA-5, Cristián Samper (Colombie), requit des groupes régionaux les nominations retenues pour le Bureau du SBSTTA. Les élections procédèrent par acclamation. LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX (GET): Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/15). Au sujet des GET, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS, requit des lignes directrices normalisées pour accompagner les termes de références (TdR) des GET spécifiques, notamment la désignation des membres, l'évaluation de la crédibilité scientifique, les résultats attendus, l'interaction avec d'autres organes et les conditions préalables du recours aux GET. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, déclara que les GET nécessitaient une évaluation significative. La NORVEGE souligna l'importance des liens avec la communauté scientifique, de l'acceptation et du suivi des recommandations. L'ALLEMAGNE proposa que le SBSTTA puisse être en mesure de décider l'établissement et les TdR des GET et, avec l'EQUATEUR, la SUEDE, le CAMEROUN et le KENYA, souligna la nécessité d'un équilibre des genres au sein des GET. Au sujet des fichiers, l'ALLEMAGNE et la NORVEGE requirent la flexibilité et la mise à jour permanente et, avec la CHINE et le CANADA, suggérèrent d'utiliser des points focaux nationaux. Le CANADA mit l'accent sur l'inclusion des experts autochtones. HAITI et le KENYA demandèrent des experts disponibles. La TANZANIE et la NAMIBIE soulignèrent que l'accès au fichier du MEI défavorisait les pays dépourvus de capacités. Au sujet des TdR pour les GET sur les zones marines et côtières protégées et la mariculture, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, requit des instructions plus détaillées; des rapports d'avancement réguliers; et des mécanismes d'interaction avec les Parties. Compte tenu du plan de travail conjoint avec Ramsar, la plupart des pays indiquèrent qu'un groupe d'expert sur la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs n'est pas nécessaire. La SUEDE, la SUISSE, l'EQUATEUR, le CAMEROUN, le KENYA, les PAYS- BAS et le CONGO appuyèrent l'établissement d'un GET sur la biodiversité forestière. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE appuyèrent la mise en place d'un GET sur les forêts, chargé de l'élaboration d'une analyse des rapports de la CDB avec différents organes pertinents. Le ROYAUME-UNI, la FINLANDE, le JAPON et le CANADA demandèrent des TdR clairement définies. L'AUSTRALIE proposa de renforcer la coopération avec différents organes, dont l'International Tropical Timber Organization. La NORVEGE souligna le besoin d'un processus permettant d'entamer l'évaluation de l'état des lieux et des tendances dans le domaine des forêts, indiquant toutefois que la crédibilité d'untel GET a besoin d'être assurée. La SUISSE proposa l'insertion d'un libellé sur la collaboration avec la CCCC pour l'intégration de la biodiversité dans les mécanismes consacrés à la séquestration du carbone. L'EQUATEUR appela à l'inclusion d'experts des domaines économiques et sociaux. Le délégué des PAYS-BAS proposa un GET plus important sur l'approche écosystémique, traitant d'un domaine thématique à la fois, et commençant par celui de la diversité forestière. BIONET, au nom de trois ONG, encouragea le passage du stade des évaluations à celui de l'action et déclara que la coopération régionale et sous-régionale pouvaient identifier les priorités. Le NIGERIA suggéra la prévision d'un GET sur l'utilisation durable. Le CAMEROUN proposa un GET sur les terres sèches. La NORVEGE souhaita attendre l'expérience que vivront les autres GET. Le Président Samper établit un groupe de contact pour l'élaboration des recommandations. LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES: Le Président Samper invita les délégués à examiner le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.1). La NORVEGE suggéra l'exploration des voies et moyens de collaborer avec l'Evaluation du Millénaire et, suite aux suggestions avancées par les PAYS-BAS, les délégués élaborèrent une nouvelle formulation. La NORVEGE également proposa une référence à l'IBOY et se concerta avec l'UNESCO sur l'élaboration du libellé. La SUISSE proposa la mention de l'Evaluation de la Biodiversité Mondiale et de la CCCC et du Protocole de Kyoto dans le contexte de la biodiversité forestière. Les SEYCHELLES demandèrent une référence spécifique aux récifs coralliens. La SLOVENIE souhaita l'insertion d'une référence au plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. La CE nota que certaines Parties de la CDB ne sont pas incluses dans la Convention de Ramsar, bloquant par là même certains éléments de la mise en application. Le délégué des PAYS-BAS suggéra le report de cette question à la CdP. Le Président Samper appela les Parties intéressées à de tenir des consultations rédactionnelles. LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION (MEI): Les délégués examinèrent le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.2) et proposèrent des modifications à la lueur des résultats des discussions menée dans le groupe de travail informel. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le Comité Consultatif Informel du MEI ne devait pas être à composition non limitée et que ses termes de référence et durée devaient être clarifiés par la CdP-5. Réagissant à la requête des PAYS-BAS de supprimer la référence au rapatriement des données à travers le MEI, la NORVEGE précisa que l'intention en était de faciliter l'accès à l'information et pas nécessairement aux composantes de la biodiversité. Le Président Samper consulta un groupe restreint pour clarifier le libellé disponible. Le délégué des PAYS-BAS suggéra la suppression de la référence au MEI de Biosécurité, affirmant que ce dernier n'est pas inclus dans la juridiction du SBSTTA. DANS LES COULOIRS Les ONG ont littéralement bougé dans les couloirs pour influencer les recommandations du SBSTTA. Beaucoup se sont plaint que "l'accès" à la Plénière ait limité le "partage du profit" de ces sessions. L'ONG #0918 laisse croire qu'il n'y a sans doute pas assez de matière à commenter. A SUIVRE AUJOURD'HUI Groupe de Travail 1: Le GT-1 se réunira à 10h pour poursuivre les discussions sur la biodiversité marine et côtière et les récifs coralliens. Le projet de texte sur la biodiversité agricole est attendu. Groupe de Travail 2: Le GT-2 se réunira à 10h pour procéder à la revue des recommandations concernant l'approche basée sur les écosystèmes et les indicateurs. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par , Gudrun Henne, Stas Burgiel , Leanne Burney , Jessica Suplie and Elsa Tsioumani . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Numérique: Ken Tong .Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, les Gouvernements du Canada (à travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communauté Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 2000 a été accordé par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD et le FEM. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958- 7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Pour toute permission d'utiliser ce matériau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail et sont accessibles à travers le serveur WWW Linkages au http://enb.iisd.org/ . Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par , Gudrun Henne, Stas Burgiel , Leanne Burney , Jessica Suplie and Elsa Tsioumani . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Numérique: Ken Tong .Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, les Gouvernements du Canada (à travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communauté Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 2000 a été accordé par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD et le FEM. 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