BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Gudrun Henne Stas Burgiel Leanne Burney leanne@iisd.org Jessica Suplie suplie@pik-potsdam.de Elsa Tsioumani . Edition Numérique: Ken Tong Distribution Electronique: Gaby Hailu (zhailu@iisd.org) Coordination: P J Goldfeder (PJGold14@aol.com) Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" (kimo@iisd.org) Vol. 09, Num. 142 Vendredi 4 février 2000 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-5 JEUDI 3 FEVRIER 2000 Le matin, les délégués se sont réunis dans le Groupe de Travail 1, pour parachever les discussions sur la biodiversité marine et côtière et passer en revue les projets de recommandations concernant les espèces non natives et la biodiversité agricole, et dans le Groupe de Travail 2, pour débattre des projets de recommandations concernant les indicateurs et l'approche écosystémique. L'après-midi, les délégués devaient se retrouver en séance Plénière pour examiner les projets de recommandations concernant l'Initiative Taxinomique Mondiale, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs et les rapports nationaux. Les Groupes de Travail se sont ensuite réunis de nouveau pour conclure leurs discussions sur les projets de recommandations. LE GROUPE DE TRAVAIL 1 LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE, Y COMPRIS LE BLANCHIMENT DES CORAUX: Plusieurs pays mirent en relief l'importance de la coopération avec la CCCC et la Convention de Ramsar et la coordination avec le Réseau du Suivi de l'Initiative International sur les Récifs Coralliens. L'ALLEMAGNE, identifiant le blanchiment des coraux comme un signal précoce du réchauffement de la planète, appela à la mise en application du Protocole de Kyoto. La SLOVENIE demanda l'insertion d'une référence au plan de travail conjoint établi avec la Convention de Ramsar. Le délégué des ETATS-UNIS requit des efforts de suivi et de minimisation des effets locaux. Le délégué des SEYCHELLES souligna que les recommandations devaient mettre l'accent sur le rôle primordial des changements climatiques et transmettre ce point de vue à la CCCC. Le représentant de la CONVENTION de RAMSAR déclara que le blanchiment des coraux retenait l'intérêt commun de la CDB, de la CCCC et de la Convention de Ramsar et que des fonds seront disponibles pour le traitement des questions touchant à la gestion des sites de récifs coralliens. Le délégué des PAYS-BAS appela à l'établissement d'une coopération avec Oslo et avec la Convention de Paris. La NOUVELLE ZELANDE, ANTIGUA ET BARBOUDE et la SUEDE appuyèrent la déclaration présentée mercredi par les Seychelles et appelant à l'entreprise d'une action plutôt qu'à la poursuite de la recherche. Le CANADA nota que le programme de travail doit se présenter sous un bon rapport coût / efficacité et ne pas créer des doubles emplois. ANTIGUA ET BARBOUDE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE appelèrent à des études de cas sur les effets biologiques et socio-économiques du blanchiment des coraux, ainsi qu'au renforcement des capacités des petits états insulaires en développement. Les PHILIPPINES et l'INDONESIE mirent en relief l'importance du renforcement des capacités pour le développement des ressources humaines. Au sujet des outils de mise en œuvre des programmes touchant à la biodiversité marine et côtière, le BANGLADESH souligna la nécessité d'un renforcement des capacités de bon nombre de pays, dans les domaines de la gestion financière, de l'expertise et de l'accès aux moyens électroniques. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE suggérèrent la conduite d'une analyse des progrès réalisés avec les outils proposés. L'INDONESIE proposa un programme de recherche sur les effets socio-économique. La FRANCE appela à l'identification des méthodologies et des moyens financiers nécessaires à la lutte contre les effets du blanchiment des coraux. Un groupe restreint informel fut établi pour élaborer une recommandation sur la base du texte du Président. L'après-midi, le groupe informel présenta le "Texte du Président du Groupe Informel." La GAMBIE mit en relief les modifications apportées, dont: un accent sur la collaboration avec les organes internationaux ayant une expérience dans ce domaine; la suppression de la référence au FEM concernant les ressources nécessaires à la mise en œuvre; et autres modifications textuelles mineures. Le ROYAUME-UNI proposa une nouvelle formule concernant les ressources, évitant de donner des directives financières à la CdP. Quelques commentaires rédactionnels furent présentés et le groupe parvint à un accord. LES TERRES SECHES: Au sujet des terres sèches, les délégués examinèrent le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.1/CRP.2). Le représentant des PAYS-BAS suggéra l'insertion d'un libellé sur les liens entre la pauvreté et les pertes de biodiversité. L'ARGENTINE requit une référence à l'inclusion d'une méta-base de données regroupant l'information pertinente à ce sujet dans un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI). Ces modifications furent acceptées. LES ESPECES INTRODUITES: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.I/CRP.1), les délégués s'accordèrent sur le fait de ne pas aborder les principes directeurs figurant dans l'annexe, étant donné qu'ils n'avaient pas été révisés pour refléter les délibérations précédantes. Les délégations s'entendirent sur la soumission au Secrétariat, par voie écrite, leurs commentaires sur les principes, lesquels commentaires viendront s'ajouter à ceux présentées au cours du SBSTTA-5, et mis à la disposition du SBSTTA-6, pour considération. La COLOMBIE suggéra que les Parties doivent "prendre en ligne de compte," plutôt qu'utiliser les principes directeurs, puisque ces derniers n'ont pas été finalisés. Le délégué des ILES COOK proposa un libellé exhortant les Parties à mettre en œuvre les stratégies de lutte contre le problème des espèces non natives, aussitôt après leur élaboration, pour ne pas voir l'action reporter au SBSTTA-6 ou 7. Concernant le descriptif des études de cas, l'ALLEMAGNE suggéra que ces études soient diffusées à travers le MEI. La NORVEGE suggéra d'inclure les études de cas focalisées sur les évaluations thématiques. Le PORTUGAL requit l'insertion d'une copie des commentaires présentés par écrit au cours du SBSTTA-5, sur la question des espèces non natives. Ces modifications furent acceptées. Les principes seront examinés au cours des réunions à venir du SBSTTA. La HONGRIE suggéra une référence à l'impact des espèces non native sur la santé humaine. LA BIODIVERSITE AGRICOLE: L'après-midi, le Secrétariat introduisit le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.I/CRP.3), notant qu'il a fallut, pas moins de dix heures de délibérations pour produire ce texte. Le MALI, appuyé par l'ETHIOPIE et le KENYA, requit l'insertion d'une référence aux "processus participatifs d'élevage et de sélection" pour accommoder les préoccupations concernant l'engineering génétique. Au sujet des objectifs généraux, l'ETHIOPIE fit part de ses réserves concernant la référence à l'approche écosystémique qui dresse une liste incomplète des éléments de cette approche. Le BRESIL déclara que placer le terme "entre autres" avant la liste, pouvait répondre à cette préoccupation. LE SALVADOR requit l'éclaircissement de la formulation retenu dans le chapitre sur la gestion adaptée et qui se réfère aux interactions entre les différentes ressources génétiques. Pour clarifier le texte, la POLOGNE suggéra de remplacer "ressources génétiques" par "composantes de la biodiversité agricole," ce qui fut accepté. Le texte fut approuvé moyennant quelques amendements mineurs. Les recommandations révisées seront transmises à la Plénière pour adoption. LE GROUPE DE TRAVAIL 2 LES INDICATEURS DE LA BIODIVERSITY: Les délégués examinèrent le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.II/CRP.1). La CE proposa "cadre de sélection" au lieu de "menu" des indicateurs potentiels. La NOUVELLE ZELANDE rappela que dans les discussions de la CdP, les principes, les questions et le menu devaient, ensemble, former le cadre. A ce sujet, le CANADA, appuyé par les PAYS-BAS, suggéra l'élaboration d'un manuel, d'un plan directeur et d'un programme de formation. La NORVEGE, le ZIMBABWE et la NOUVELLE ZELANDE nota que cela était prématuré et que davantage d'expérience était nécessaire. Sur proposition du COSTA RICA et le BRESIL, la formulation "élaboration d'un ensemble principal de questions standard et d'une liste des indicateurs disponibles et potentiels" fut acceptée. Le ZIMBABWE et le KENYA proposèrent un libellé sur le renforcement des capacités, la formation, la mise en place de réseaux et l'échange d'expériences. Le délégué des PAYS-BAS suggéra la soumission d'un rapport d'avancement intérimaire à la considération du SBSTTA-6 ou 7. Les deux propositions furent acceptées. L'APPROCHE BASEE SUR LES ECOSYSTEMES: Hormis quelques modifications textuelles mineures, les discussions sur le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.II/CRP.2) se focalisèrent sur l'annexe renfermant le descriptif de l'approche, des principes de sa gestion et des orientations relatives à son opération. Au sujet de la définition, la ROUMANIE, appuyée par l'EQUATEUR, suggéra une référence aux interconnexions entre le capital naturel et les systèmes socio-économique. Les PAYS-BAS, l'ALLEMAGNE, le RWANDA, la COLOMBIE et le GHANA firent part de leurs réserves concernant la modification d'une définition déjà approuvée. On décida de noter dans le glossaire que le travail de conceptualisation était en cours. Au sujet du principe de précaution, la ROUMANIE nota que la formulation était en contradiction avec l'idée générale. La formulation fut simplifiée de manière à éviter toute mauvaise interprétation. Le ROYAUME-UNI suggéra de remplacer l'intitulé de la clause figurant dans le chapitre des directives opérationnelles et portant sur le partage des avantages tirés de la biodiversité des écosystèmes, par "répartitions des services," arguant que, dans la Convention, le partage des avantages concerne les ressources génétiques et non les services fournis par les écosystèmes. Quelque délégation firent part de leurs réserves concernant la modification de l'esprit du texte et de la notion de répartition des services. L'après-midi, les délégués s'accordèrent sur le remplacement de "partage des avantages" par "accès aux avantages" des services fournis par les écosystèmes. En dépit des réserves exprimées par la COLOMBIA, la FEDERATION DE RUSSIE et la NORVEGE, concernant l'ouverture d'une discussion sur les principes, la proposition du ZIMBABWE appelant à supprimer la référence à la "gestion" dans les intitulés des 12 principes, fut acceptée. Au sujet du premier principe qui stipule que les objectifs et leur gestion relevaient d'un choix sociétal, la CE requit la suppression du libellé portant sur la gestion des écosystèmes au profit des être humains, mentionnant sa contradiction avec la référence explicite de la CDB à la valeur intrinsèque de la biodiversité. L'EQUATEUR, le COSTA RICA, le PEROU, le ZIMBABWE, HAITI et le BRESIL s'y opposèrent mais acceptèrent, plus tard, une modification reflétant les préoccupations de la CE. L'intitulé du dernier paragraphe, autres approches de gestion et de conservation, fut remplacé par "description de l'approche basée sur les écosystèmes"; et la référence aux zones protégées "traditionnelles" fut supprimée. Le CANADA proposa l'insertion d'une référence aux causes sous- jacentes de la déforestation mentionnées parmi les justificatifs du principe consacré au cadre économique de la gestion écosystémique et, à défaut de soutien, accepta de noter ses réserves dans le procès-verbal de la réunion. L'UTILISATION DURABLE: Le président introduisit la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.II/CRP.3). L'AUSTRALIE suggéra la suppression du libellé portant sur l'intégration de l'utilisation durable dans les plans sectoriels et intersectoriels, les programmes, les politiques et les stratégies nationales et autres plans d'action, étant donné qu'il est en double emploi avec l'Article 6 de la CDB. Le ROYAUME-UNI apporta son appui au texte proposé, en raison du fait qu'il vient rattacher l'utilisation durable aux décisions de la CdP et à l'approche écosystémique. Le libellé fut retenu. Au sujet des expériences dont il faut s'inspirer, la NORVEGE proposa la suppression de la référence à la CDD et à l'OCDE et, appuyée par les ETATS-UNIS, souligna que la coopération avec le secteur privé restait de haute importance. Le délégué des PAYS-BAS proposa d'inclure la FAO. Les références aux organisations internationales furent retenues. Les recommandations révisées seront transmises à la Plénière pour adoption. LA PLENIERE L'INITIATIVE TAXINOMIQUE MONDIALE (ITM): Le Président Cristián Samper (Colombie) introduisit le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.3). Le ROYAUME-UNI requit l'adjonction des besoins en matière d'évaluation taxinomique au plan national et régional, ainsi que la soumission de projets et initiatives pour considération en tant que projets pilotes, au Secrétaire Exécutif, et un mécanisme de coordination pour l'ITM. La SUEDE requit du Secrétaire Exécutif, avec l'ITM, de faciliter la formulation des projets visant à répondre aux besoins identifiés. Concernant le renforcement des capacités dans les pays en développement, le MALAWI suggéra d'inclure la coopération avec les centres de taxonomie nationaux, régionaux et internationaux. La NORVEGE souhaita voir le mécanisme de coordination de l'ITM collaborer étroitement avec le MEI et que les points focaux taxinomiques nationaux soit connectés à d'autres points focaux nationaux. La SUEDE annonça son intention de soutenir deux réunions régionales en Afrique et en Amérique Centrale. La NOUVELLE ZELANDE requit du Secrétaire Exécutif, l'élaboration des termes de référence du mécanisme de coordination de l'ITM, pour considération à la CdP-5. Les modifications furent acceptées. LA BIODIVERSITE DES MILIEUX AQUATIQUES INTERIEURS: Les délégués examinèrent le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.4). Le débat se focalisa sur le libellé portant sur l'endossement du plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. Le ZIMBABWE et les SEYCHELLES remirent en question la référence aux sites déterminés par Ramsar pour l'application des programmes de travail retenus dans le cadre de la biodiversité marine et côtière et celle des milieux aquatiques intérieurs, car elle porte préjudice aux Non-Parties de la Convention de Ramsar. L'EQUATEUR appela à l'inclusion de l'éducation et de la sensibilisation du public, dans une même phrase. Le texte fut supprimé, mais le plan de travail, entériné. LES RAPPORTS NATIONAUX: Les délégués considérèrent le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.6). Le ROYAUME- UNI suggéra de modifier la formulation portant sur les ressources nécessaires à l'élaboration des rapports, de manière à éviter de donner des directives à la CdP. L'IRLANDE requit l'insertion de la nécessité de l'information concernant l'état des lieux de la biodiversité. Le délégué des SEYCHELLES requit une référence à la capacité des pays en développement. Sur proposition de l'EC et de la NOUVELLE ZELANDE, le libellé appelant à l'élaboration des rapports à travers un processus consultatif englobant l'ensemble des concernés, fut modifié pour refléter une formulation plus flexible. La CE proposa un nouveau libellé appelant à l'élaboration de rapports thématiques, à soumettre à la CdP, pour considération. Le MEXIQUE suggéra de mettre les rapports et leur compilation à la disposition des points focaux nationaux et du MEI. Le FEM demanda une référence à sa contribution dans le processus d'élaboration des rapports, plutôt dans le préambule que dans l'une des recommandations. Des modifications textuelles mineures furent également introduites. LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES ET LE MECHANISME D'ECHANGE D'INFORMATION (MEI): Le Président Samper introduisit les recommandations finales concernant la coopération avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.2) et le MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.3). La NOUVELLE ZELANDE requit l'insertion d'une note dans le procès verbal, sur le caractère peu focalisé de l'élaboration du MEI et sur le fait que les exigences au niveau de la participation seront un élément d'épuisement des ressources. Les recommandations furent adoptées. DANS LES COULOIRS Les délibérations de mercredi sur la biodiversité agricole et sur le concept de pluri-fonctionalité se sont achevé finalement jeudi à 6h du matin. Réfléchissant sur les diverses positions exprimées au cours de la négociation, certains participants ont été amenés à se demander si les délibérations de la semaine précédante sur la biosécurité, n'étaient pas en train de se prolonger. Un délégué a déploré le fait que le SBSTTA semble s'embourber dans des débats politiques, pour redevenir, une sorte de mini-CdP. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h pour examiner et adopter les recommandations concernant les thèmes abordés au cours des Plénières précédantes et des Groupes de Travail. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) enb@iisd.org a été rédigé et édité par , Gudrun Henne, Stas Burgiel , Leanne Burney , Jessica Suplie and Elsa Tsioumani . Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Numérique: Ken Tong .Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, les Gouvernements du Canada (à travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des forêts et des paysages, le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communauté Européenne (DG-XI). Un soutien général pour l'exercice 2000 a été accordé par le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération et du développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Autrichien de l'Environnement, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le PNUD et le FEM. La version Française est financée par l'ACCT/IEPF avec l'appui du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin peut être joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958- 7700; fax: +1-204-958-7710. 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