CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 150 Lundi, 24 avril 2000 CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 15 – 26 MAI 2000 La Cinquième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) entame ses travaux aujourd'hui à 10h, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués près de la CdP-5 auront à s'y pencher, entre autres, sur: l'utilisation durable, y compris du tourisme; l'accès aux ressources génétiques; la biodiversité des terres arides; les programmes de travail concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité agricole, forestière et la biodiversité marine et côtière; l'approche par écosystème; les mesures incitatives; l'Article 8(j); l'Initiative Taxinomique Mondiale; la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI); l'identification, le suivi l'évaluation et les indicateurs; les espèces exotiques; l'établissement des rapports nationaux; les évaluations d'impact, la responsabilité et la compensation; et les opérations de la Convention. La CdP-5 aura à examiner également les rapports de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA), de la réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC), du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j), du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages, du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité et du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). En outre, le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité sera ouvert à la signature et une réunion de haut niveau sera tenu, le 24 mai 2000, autour du Protocole, avec une attention particulière à la question du renforcement des capacités et à celle de la promotion de sa ratification. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB fut ouverte à la signature le 5 juin 1992 et devait entrer en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 177 pays ont ratifié la Convention. Les trois objectifs de la CBD sont la promotion "de la conservation de la diversité biologique, de l'utilisation durable de ses composantes et, du partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mécanisme de financement. La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principaux résultats de la CdP-2: la désignation de Montréal, Canada, comme lieu de résidence du Secrétariat Permanent; l'établissement du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire pour l'opération du mécanisme de financement; et la considération de son premier thème de fond, la biodiversité marine et côtière. La CdP-3: Lors de sa troisième réunion (CdP-3), tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des décisions concernant plusieurs thèmes dont: l'élaboration de programmes de travail pour la biodiversité agricole et forestière; l'établissement d'un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; la conclusion d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21. La CdP-4: A sa quatrième réunion (CdP-4) qui se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, la CdP adopta des décisions concernant entre autres: les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole et forestière; la mise en œuvre de la phase pilote du MEI; la biosécurité; la mise en œuvre de l'Article 8(j); les rapports nationaux; la coopération avec d'autres accords, institutions et processus; les activités du FEM; les mesures incitatives; l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; l'éducation et la conscientisation du grand public; et le programme de travail à long terme. Au cours de la table ronde ministérielle, les ministres, les ministres adjoints et autres envoyés spéciaux discutèrent de l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les activités sectorielles telles que celles du tourisme, et de la participation du secteur privé dans la mise en œuvre des objectifs de la Convention. LE SBSTTA: Etabli par l'Article 25 de la CDB, le SBSTTA fournit à la CdP des "avis opportuns" sur les questions scientifiques, techniques et technologiques ayant trait à la mise en application de la Convention. A la SBSTTA-1, tenue en septembre 1995, les délégués examinèrent les questions opérationnelles et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine. A la SBSTTA-2, en septembre 1996, l'ordre du jour couvrit les sujets de suivi et évaluation de la biodiversité, des approches pratiques en matière de taxinomie, de l'estimation économique de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques, de la biodiversité agricole, de la biodiversité terrestre; de la biodiversité marine et côtière, de la biosécurité et du MEI. A sa troisième réunion en septembre 1997, le SBSTTA produisit, pour considération à la CdP-4, des recommandations et des programmes de travail sur: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière; et les indicateurs de la biodiversité. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS Le SBSTTA-4: Au cours de la quatrième réunion du SBSTTA, tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués produisirent des recommandations concernant: le programme de travail du SBSTTA; l'Initiative Taxinomique Mondiale; les principes devant encadrer la prévention de l'impact des espèces exotiques; le contrôle de l'expression génétique des plantes; les options offertes dans l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre; l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental; et, les approches et les pratiques à retenir pour l'utilisation durable des ressources, y compris dans le tourisme. La SBSTTA-4 passa en revue les termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux, mais déféra la conclusion de la recommandation à la SBSTTA-5. L'ISOC: La Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC) se réunit à Montréal, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés Intellectuelle et la CBD. LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Groupe d'Experts se réunit à San José, au Costa Rica, du 4 au 8 octobre 1999. Etabli en vertu de la Décision IV/8 de la CdP, qui le voulait équilibré du point de vue de la représentation régionale, le groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages reçut des orientations de la part de l'ISOC. La réunion était co- organisée par les gouvernements du Costa Rica et de la Suisse et fut axée sur quatre thèmes: les arrangements relatifs à l'accès et au partage des avantages à des fins scientifiques et commerciales; la revue des mesures législatives, administratives et politiques aux niveaux national et régional; la revue des procédures de régulation et des mesures incitatives; et, le renforcement des capacités. Le groupe élabora un ensemble de recommandations, incluant des conclusions générales et des points spécifiques concernant le consentement préalable en connaissance de cause, les termes mutuellement approuvés, les besoins en matière d'informations et de renforcement des capacités. LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: La session de reprise de la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties pour l'Adoption d'un Protocole sur la Biosécurité, s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de quatre journées de négociations officieuses et cinq jours de négociations officielles, les délégués adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Le Protocole traite des conditions de sécurité du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation spécifique sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les importations d'OGM, intègre le principe de précaution et détaille les exigences en matière d'information et de documentation. La SBSTTA-5: La cinquième session du SBSTTA eut lieu à Montréal, au Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. La SBSTTA-5 élabora des recommandations concernant, entre autres: la biodi versité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité forestière; la biodiversité agricole et la biodiversité côtière, y compris le blanchissement du corail; le programme de travail relatif les terres arides et les zones sub-humides; les espèces exotiques; l'approche par écosystème; les indicateurs de la biodiversité; la phase pilote du MEI; les seconds rapports nationaux; et, les groupes d'experts techniques spéciaux. LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La première réunion du Groupe de Travail Spécial Intersessions sur l'Article 8(j) et les Dispositions en Rapport se réunit à Séville, en Espagne du 27 au 31 mars 2000. Les délégués y débattirent de l'application et de l'élaboration des formes juridiques et autres formes appropriée de protection des connaissances traditionnelles, et procédèrent également à l'examen des éléments du programme de travail relatifs: aux mécanismes de la participation des communautés autochtones et locales; au partage équitable des avantages et aspects juridiques; à la situation et aux tendances ayant trait à l'Article 8(j) et aux dispositions en rapport; aux pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; à l'échange et à la diffusion des informations; et aux aspects du suivi. LES REUNIONS REGIONALES: Dans le cadre des préparatifs de la CdP-5, deux réunions régionales se sont déroulées en Europe et dans les Iles du Pacifique. La réunion "Biodiversité en Europe," organisée à l'initiative des gouvernements de Lettonie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, en collaboration avec le PNUE et le Secrétariat de la CdB, eu lieu à Riga, en Lettonie, du 20 au 23 mars 2000. Le débat y fut axé sur l'approche à adopter pour l'intégration des politiques européennes et nationales en matières de biodiversité. La réunion appela à des indicateurs clairs et à des mesures incitatives pour aider à s'assurer de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité et mit en relief l'importance de systèmes ouverts et transparents en matière de rapports et de la participation de la société civile dans les prises de décisions ayant trait à la biodiversité. L'Atelier préparatoire des Iles du Pacifique se déroula à Nadi, aux îles Fidji, du 13 au 17 mars 2000. Les rapports des réunions régionales seront mis à disposition lors de la Plénière de la CdP-5. LA QUINZIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE (FMB-15): Convoqué par l'UICN et d'autres organisations, le FMB-15 se réunit du 12 au 14 mai 2000 à Nairobi. Sous le thème du "Partage des Avantages de la Biodiversité," près de 200 participants devaient prendre part aux ateliers consacrés aux liens entre la biodiversité et l'allégement de la pauvreté, aux instruments de l'accès et le partages des avantages tirés des ressources génétiques, et à la biodiversité agricole et aux moyens de subsistance durables – le cas des écosystèmes des zones arides. A SUIVRE AUJOURD'HUI CEREMONIE SPECIALE: Une cérémonie spéciale sous le thème "Force et Diversité" se tiendra à 9h au "Gigiri Nature Trail" et englobera des allocutions d'ouverture et la plantation d'un arbre. PLENIERE: Le Président Kenyan, Daniel arap Moi, ouvrira les travaux de la CdP-5 à 10h, dans lla Salle de Conférence 2. Le Président de la CdP-4, László Miklos (Slovaquie), e Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer et le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, s'adresseront également à la Plénière d'ouverture. C'est Francis Nyenze, ministre Kenyan de l'environnement et des ressources naturelles qui serait élu Président de la CdP-5. Les délégués entendront ensuite lecture des rapports des réunions préparatoires régionales et du FMB-15 et examineront les rapports émanant du SBSTTA et de l'ISOC. EVENEMENT SPECIAL: Dans le hall du PNUE, à 14h, le poster officiel de la Convention sur les Espèces Migratrices sera inauguré avec des allocutions de Klaus Töpfer, Hamdallah Zedan et Arnulf Müller-Helmbrecht, Secrétaire Exécutif de la CEM. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/