CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 151 Mardi, 16 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB: LUNDI 15 MAI 2000 En cette première journée de la Cdp-5 de la CDB, les délégués ont entendu les allocutions d'ouverture, procédé à l'élection des membres du Bureau, adopté l'ordre du jour et abordé les questions en suspens. Des rapports ont été présentés au nom d'un certain nombre d'ateliers préparatoires régionaux, d'institutions internationales, des SBSTTA-4 et 5, du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité et de la Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC). LA PLENIERE LES ALLOCUTIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CdP-4, László Miklós (Slovaquie), souhaita la bienvenue aux délégués et présenta un aperçu sur les réalisations de la CDB durant la période intersessions, notamment le Protocole de Carthagène, l'état d'avancement du SBSTTA, l'ISOC, le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partages des Avantages et, le Groupe de Travail sur Article 8(j). Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, nota que les réunions et les activités intersessions sur la biosécurité, le partage des avantages, les connaissances traditionnelles, les terres arides et la biodiversité agricole, ainsi que la revue des ressources financières et des mécanismes de financement ont jeté des fondations solides pour le développement futur de la CDB. Il fit également état de la prochaine revue décennale de la mise en œuvre du Plan d'action 21 et des conventions associées. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, parla des défis auxquels l'Afrique est confrontée, notamment ceux des conflits et de la pauvreté, et encouragea l'investissement dans le développement durable plutôt que dans la gestion des conflits après qu'ils aient éclaté. Il exhorta les Etats à prendre conscience des liens entre la pauvreté et la biodiversité. Il se félicita de la finalisation du Protocole de Carthagène et nota que la cérémonie de signature aura lieu le 24 mai. Daniel arap Moi, Président du Kenya, souhaita aux délégués près de la CdP-5, la bienvenue à Nairobi et nota que la biodiversité constituait une ressource vitale pour le développement socioéconomique et pour le bien-être à long terme des communautés. Il souligna que la CdP devrait se focaliser sur l'élaboration du programme de travail de la mise en œuvre du Protocole de Carthagène, l'accès aux ressources génétiques et le partages des Avantages (APA), la biodiversité dans les écosystèmes des zones arides et l'utilisation durable. Le Président Moi devait ensuite signer le Protocole de Carthagène, faisant ainsi du Kenya, son premier signataire. L'ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Le Président de la CdP-4, Miklós, désigna Francis Nyenze, Ministre Kenyan de l'Environnement et des Ressources Naturelles, pour la Présidence de la CdP-5. Nyenze fut ensuite élu à ce poste, par acclamation. Les groupes régionaux annoncèrent les noms de leurs représentants au sein du Bureau de la CdP-5: Phocus Ntayombya (Rwanda) pour le Groupe Africain; A.H. Zakhri (Malaisie) et Manal Al-Dulaimi (Koweït) pour le Groupe Asiatique; Mariangela Rebuá (Brésil) et Elaine Fisher (Jamaique) pour le Groupe des Pays d'Amérique Latine et Caraïbe (GRULAC); Gordana Beltram (Slovénie) et Ilona Jepsen (Lettonie) pour le Pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE); et, Marina von Weissenberg (Finlande) et Peter Schei (Norvège) pour le Groupe Europe de l'Ouest et Autres (GEOA). Peter Schei fut élu Président du Groupe de Travail I et Elaine Fisher, Présidente du Groupe de Travail II. L'ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le Président de la CdP-5, Nyenze, introduisit l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/COP/5/1). Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, proposa l'inclusion d'un débat sur la conservation mondiale des plantes dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux thèmes intersectoriels. Le délégué des Pays- Bas proposa que le sujet proposé soit débattu dans le cadre du sous-article portant sur les espèces exotiques. Les délégués approuvèrent. L'ARGENTINE appela à une discussion sur le Protocole de Carthagène dans un groupe de travail. Il fut noté que le Protocole sera abordé en Plénière. LES QUESTIONS EN SUSPENS: Le Président Nyenze nota qu'aucun accords n'a pu être réalisé et suggéra la poursuite des consultations officieuses. La suite du débat fut reportée à la prochaine CdP. LES RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Zedan rappela que la CdP-4 avait requis la tenue de réunions régionales sur la mise en application de la Convention, et regretta que cela n'ait pas pu se réaliser en raison des contraintes budgétaires. Il nota que des réunions préparatoires régionales ont été convoquées dans les Iles du Pacifique, en Afrique et en Europe. La représentante des ILES COOK, au nom des Iles du Pacifique Parties, donna un aperçu sur les travaux de l'atelier des Iles du Pacifique qui a émis des recommandations sur l'APA, le savoir autochtone et les besoins de la région en matière de renforcement des capacités. L'oratrice demanda à la CdP de reconnaître la nécessité de poursuivre l'assistance en faveur de telles réunions. L'ALGERIE, au nom du Groupe Africain, mit en exergue l'engagement de l'Afrique en faveur de la conservation de la biodiversité et ce, en dépit du manque de moyens de mise en œuvre, et souligna l'importance de l'application de l'Article 8(j) conformément aux besoins des communautés locales. Le ZIMBABWE présenta un rapport sur le cinquième Forum Mondial sur la Biodiversité de la région sud africaine qui s'est déroulé à Harare. Les participants y ont procédé à un échange d'expériences nationales dans le domaine de la mise en œuvre de la CDB; élaboré des recommandations au sujet du programme de travail concernant les terres arides et les zones sub-humides, l'utilisation durable et les questions ayant trait à l'APA et aux connaissances traditionnelles; et émis des recommandations pour les activités à venir. Au nom de la région européenne, la Lettonie nota que la conférence intergouvernementale "la Biodiversité en Europe," tenue à Riga, a traité: de la biodiversité agricole; de l'utilisation durable, y compris le tourisme; des indicateurs de la biodiversité, du suivi et de l'établissement des rapports; de la coopération scientifique et technique et du MEI; des ressources financières et des mécanismes de financement; et de la mise en application de la CDB et de la coopération régionale. Le BRESIL, au nom du GRULAC, et l'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, regrettèrent que les concertations régionales prévues avant la CdP-5 n'aient pas pu être menées en raison du manque de fonds. Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, appela à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, et souhaita voir un certain nombre de sujets tels que ceux des ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, entièrement traités à la CdP-5. LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le délégué de la FAO mit en relief le rôle de la biodiversité dans la lutte contre la famine et la malnutrition, présenta un rapport sur la coopération établie avec la CDB et fit part de l'intérêt que son organisation porte à cette collaboration, en particulier, dans les domaines de la biodiversité forestière et des espèces exotiques. La CONVENTION de RAMSAR parla des progrès réalisés dans le développement des synergies avec la CDB et mit l'accent sur la nécessité de les traduire en collaboration sur le terrain. L'orateur fit part de son espoir de voir la CdP-5 endosser le plan de travail conjoint proposé pour les exercices 2000-2001. L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE parla de ses activités dans quatre domaines ayant rapport avec la propriété intellectuelle et la biodiversité: L'APA; la protection des connaissances traditionnelles; l'accès aux, et le transfert des, technologies pertinentes à l'utilisation durable de la biodiversité; et la coopération scientifique et technique dans l'utilisation durable de la biodiversité. L'UNESCO mit en relief l'assistance continue qu'elle apporte à la CDB, notamment: l'élaboration des principes et des orientations opérationnelles devant encadre l'approche par écosystème; la mise à disposition des données ayant trait aux programmes thématiques; et la conceptualisation de l'initiative mondiale sur l'éducation et la conscientisation du grand public en matière de biodiversité. Au sujet de l'Initiative Taxinomique Mondial (ITM), l'orateur appela à une accélération du processus et au financement des efforts devant être fournis dans le domaine de la taxinomie et au tissage de liens nouveaux Nord-Sud et Sud-Sud. La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES (CEM) parla de sa complémentarité avec la CDB. Le représentant nota ensuite l'approbation par le FEM de deux projets de taille moyenne partagés par la CDB, RAMSAR et la CEM, et attira l'attention sur l'étude menée sur les complémentarités entre la CDB et la CEM (UNEP/CBD/COP/5/Inf/28). Le quinzième FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE présenta un rapport de synthèse sur ses principales conclusions, notamment le fait que la CdP doive: recommander la pleine intégration des biens et services monétaires et non- monétaires de la biodiversité dans les stratégies visant l'allégement de la pauvreté; s'assurer que les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité, tiennent entièrement compte des besoins des pauvres; s'assurer de la participation pleine et effective des populations autochtones dans les travaux de la CBD sur l'APA; s'assurer que les mesures prises par les pays ressources sont complétées par celles des pays utilisateurs; et adopter des programmes de travail solides pour l'agrobiodiversité et les terres arides. Le représentant de l'INTERNATIONAL INDIGENOUS FORUM recommanda: la poursuite du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j); la pleine participation des populations autochtones dans tous les processus de la CDB, y compris la CdP-5; la coordination entre les travaux de la CDB sur les connaissances traditionnelles et ceux menés par les différentes organisations internationales; la reconnaissance du rôle fondamental des femmes; le soutien de la mise en place d'un MEI consacré aux populations autochtones; et le soutien d'un moratoire sur toutes les activités de bio-prospection sur les territoires des populations autochtones, en attendant la mise en place d'une législation appropriée. LES RAPPORTS DU SBSTTA: Le Président de la SBSTTA-4, A.H. Zakhri (Malaisie) introduisit le rapport et les recommandations de la session (UNEP/CBD/COP/5/2). Il indiqua que la SBSTTA-4 a traité: du programme de travail du SBSTTA; des termes de référence des groupes d'experts; de l'ITM; de la situation et des tendances de la biodiversité terrestre; des espèces exotiques; des technologies applicables au domaine de l'expression génétique des plantes; des évaluations d'impact environnemental; et de l'utilisation durable, y compris le tourisme. L'orateur nota par ailleurs l'amélioration de l'efficacité du SBSTTA dans le rapprochement entre les chercheurs et les décideurs politiques. Le Président de la SBSTTA-5, Cristián Samper (Colombie) présenta le rapport et les recommandations de la SBSTTA-5 (UNEP/CBD/COP/5/3). Il attira l'attention sur les questions prioritaires de la réunion: le programme de travail concernant la biodiversité des terres arides; la biodiversité agricole; l'approche par écosystème; les indicateurs de la biodiversité; l'utilisation durable; les lignes directrices devant encadrer les seconds rapports nationaux; et les groupes d'experts techniques spéciaux. Il proposa, par ailleurs, le renforcement du travail du SBSTTA, à travers: la rationalisation de son ordre du jour; des mécanismes intersessions pour les évaluations scientifiques; une meilleure utilisation du MEI; et le renforcement des liens avec d'autres conventions et processus scientifiques internationaux. LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): L'ESPAGNE introduisit le Rapport du Groupe de Travail sur la Mise en Application de l'Article 8(j) et des Dispositions Relatives (UNEP/CBD/COP/5/5) et indiqua que la réunion a émis des recommandations sur les voies et moyens de protéger les connaissances traditionnelles, sur le programme de travail du Groupe et sur les mesures susceptibles de renforcer la coopération entre les communautés locales à l'échelle internationale. LE RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE: L'Ambassadeur Philémon Yang (Cameroun), Président du Bureau du Comité Intergouvernemental Spécial sur le Protocole de Carthagène (CIPC), introduisit le plan de travail du CIPC, élaboré par le Bureau, et invita la CdP à l'endosser. L'orateur proposa que le plan de travail aborde les questions devant être considérées à la première réunion des Parties du Protocole (RdP-1) et les activités importantes pour son opération. L'ARGENTINE demanda à un nouvel examen du plan de travail et appela à une priorité pour le renforcement des capacités et la mise en place du MEI de biosécurité, par rapport à l'identification et la mise en œuvre. La COLOMBIE déclara que l'identification et la mise en œuvre étaient tout aussi importantes l'une que l'autre. La TURQUIE souhaita que les procédures décisionnelles dans le cadre des Articles 5 (Produits pharmaceutiques) et 6 (Transit et Utilisation en Milieu Confiné) du Protocole ne soient pas abordées à la première réunion du CIPC. Le PORTUGAL, au nom de l'EU, accueillit favorablement le projet de plan de travail du CIPC. La COMMISSION EUROPEENNE indiqua que la clarification du mandat du CIPC pouvait s'avérer plus utile que la négociation du plan de travail. L'AUSTRALIE souligna l'importance du renforcement des capacités et proposa la formation d'un groupe chargé de finaliser un plan de travail mieux focalisé. L'IRAN exprima ses réserves concernant l'accent placé sur le secteur privé dans le renforcement des capacités. Le MALAWI mit en exergue l'impératif du renforcement des capacités dans le domaine de la biotechnologie. L'INDONESIE mit en relief les contributions apportées par le secteur privé dans le domaine du renforcement des capacités. Le CANADA souligna que le MEI devait être établi avant la RdP-1 du Protocole. La SUISSE identifia, comme priorités: l'établissement du MEI, l'élaboration d'un programme d'assistance coordonné dans le renforcement des capacités et les préparatifs de la RdP-1. La FRANCE fit noter que la première réunion du CIPC aura lieu du 11 au 15 décembre 2000 à Montpellier. LE RAPPORT DE L'ISOC: Le Président de la CdP-4, Miklós, introduisit le rapport de l'ISOC (UNEP/CBD/COP/5/4), lequel était axé sur deux tâches principales: les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP; et la poursuite des travaux sur l'APA, avec une focalisation sur ceux menés par le Groupe d'Experts. DANS LES ALLEES Au moment où les délégués s'apprêtaient à entamer les débats de fonds de la CdP-5, dans les allées, beaucoup ont cherché à savoir sur quels domaines clefs ces débats allaient porter. Les échanges sur la manière dont le thème de l'accès aux ressources génétiques et ses sous-articles devaient être abordés s'y sont mêlés à des discussions autour du Protocole de Carthagène et de la question de savoir quelle Partie était susceptible de le signer durant la présente réunion. Dans le débat autour du plan de travail du CIPC, quelques délégués se sont posé la question de savoir si la mise en application du Protocole risquait de s'avérer aux ardue que sa négociation. A SUIVRE AUJOURD'HUI LA PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h, dans la Salle de Conférence 2 pour entendre lecture de rapports concernant le FEM, le Groupe d'Experts sur l'APA et l'administration de la Convention et du Fonds Fiduciaire. De nouvelles directives quant à la manière dont les discussions sur le Protocole de Carthagène doivent se poursuivre, sont également attendues. DIRECTIVES CONCERNANT L'APA: Un atelier déjeuner sur l'élaboration de lignes directrices internationales pour le thème de l'Accès et du Partage des Avantages aura lieu de 13h à 15h dans la Salle de Conférence 1. RECEPTION DE L'UICN: L'UICN donne une réception en l'honneur de ses membres de 18h à 20h dans la "Fountain Area" du PNUE. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/