CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 152 Mercredi, 17 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB: MARDI 16 MAI 2000 Seconde journée de la CdP-5 de la CDB, les délégués se sont réunis en séance Plénière, le matin, pour poursuivre leur débat sur le Protocole de Carthagène et pour entendre lecture des rapports du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), des Groupes d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages, sur l'Administration de la Convention et sur le Budget du Fonds Fiduciaire. L'après-midi, le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur l'utilisation durable, y compris le tourisme, et sur les mesures incitatives. Le Groupe de Travail II (GT-II) a discuté de l'accès aux ressources génétiques. LA PLENIERE A l'ouverture de la Plénière, le Président de la CdP-5, Francis Nyenze, désigna Marina von Weissenberg (Finlande) au poste de rapporteur et Ilona Jepsen (Lettonie) à la vérification des lettres de créances. Les deux nominations furent approuvées. RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE: Le Président de la CdP-5, Nyenze, annonça la poursuite du débat autour de cette question. L'ALGERIE, les BAHAMAS, la CHINE, l'ETHIOPIE, le KENYA, le LESOTHO, MADAGASCAR, le MEXIQUE, le NIGERIA, la NORVEGE, la REPUBLIQUE DE COREE, le TOGO, le ZIMBABWE et le SECRETARIAT du COMMONWEALTH apportèrent leur soutien au plan de travail proposé du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène (CIPC). HAITI, la NAMIBIE et la MALAISIE s'opposèrent à la renégociation du plan de travail. La NOUVELLE ZELANDE plaida en faveur d'une approche par étape, d'un classement des questions par ordre de priorité, du MEI et du renforcement des capacités. Le BANGLADESH appela à un mécanisme pour le traitement des volets formation et renforcement des capacités. De nombreux pays mirent en relief l'importance du renforcement des capacités et de l'échange d'informations. Le JAPON requit la tenue d'un débat sur les structures nécessaires à un échange d'informations adéquat et efficace et la revue du MEI disponible GREENPEACE INTERNATIONAL fit objection à la proposition appelant le secteur privé à apporter son soutien aux efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités. La BOLIVIE, le TCHAD et CUBA soulignèrent l'importance de la mise en place d'une législation nationale. La GAMBIE nota la nécessité d'intégrer les lignes directrices nationales et le protocole de Carthagène. L'ALGERIE, le KENYA, le LESOTHO, le NIGERIA et la REPUBLIQUE DE COREE mirent l'accent sur l'établissement d'un MEI de biosécurité. Le délégué des ETATS-UNIS recommanda de focaliser le plan de travail et d'éviter d'aborder des sujets ne faisant pas partie du mandat du CIPC, tels que celui de la responsabilité et des Articles 5 (Produits pharmaceutiques) et 6 (Transit et Utilisation en milieux Confinés). L'EGYPTE, le SALVADOR, l'ETHIOPIE, la MALAYSIE, la NAMIBIE, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE annoncèrent leur intention de signer le Protocole durant la CdP-5. Les BAHAMAS, le SALVADOR et le LESOTHO appelèrent à la signature et à la ratification du protocole, dans les meilleurs délais possibles. MADAGASCAR et la NAMIBIE mirent en exergue le besoin de renforcer le projet pilote du PNUE sur la biosécurité dans les pays en développement. Le SECRETARIAT du COMMONWEALTH souligna que le processus de mise en application devait être bien assimilé par l'ensemble des concernés. Le NIGERIA fit part de ses réserves concernant les technologies basées sur les terminateurs et mit en relief les menaces potentielles posées à la sécurité alimentaire. L'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun), Président du Bureau du CIPC, nota que le plan de travail consistait simplement en une liste de suggestions et annonça qu'il se proposait d'entamer des consultations officieuses sur la manière de procéder. LE RAPPORT DU FEM: Le SECRETARIAT du FEM introduisit un rapport détaillant les activités du FEM pertinentes à la CDB et qui ont été menées de janvier 1998 à juin 1999 (UNEP/CBD/COP/5/7). L'orateur invita les pays à soumettre leurs propositions concernant, entre autres, les espèces exotiques, la taxinomie, les milieux aquatiques intérieurs, les questions forestières, le MEI, les mesures incitatives et l'accès et le partage des avantages (APA). Le NIGERIA, intervenant au nom du G-77/CHINE, encouragea le FEM à fournir aux pays en développement des informations claires sur la manière d'accéder aux fonds. LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le COSTA RICA introduisit le rapport du Groupe d'Experts sur l'APA (UNEP/CBD/COP/5/8). Le délégué souligna l'importance de l'échange d'informations et du renforcement des capacités et nota que des conclusions importantes ont été adoptées par le Groupe. LES RAPPORTS CONCERNANT LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES: Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, introduisit le rapport sur l'administration de la Convention et le budget du Fonds Fiduciaire de la Convention (UNEP/CBD/COP/5/9), notant que le document fournissait les détails de la situation du budget du Secrétariat de la CdB depuis la CdP-4, des trois fonds fiduciaires, de la mise en œuvre de l'accord du gouvernement hôte et des contributions apportées au fonds fiduciaire volontaire. Au sujet du budget proposé pour la biennale 2001-2002 (UNEP/CBD/COP/5/18 et UNEP/CBD/COP/5/18/Add.1), l'orateur nota que ce dernier englobait les implications financières des nombreuses recommandations adoptées à l'adresse de CdP, par les différentes réunions intersessions, et se basait sur les activités existantes de du Secrétariat. Le délégué des PAYS-BAS encouragea le Secrétariat à optimiser l'utilisation des ressources extérieures de la Convention. Un groupe de contact sur les questions budgétaires, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda), fut établi. LE GROUPE DE TRAVAIL I L'UTILISATION DURABLE ET LES MESURES INCITATIVES: Le Président du GT-I, Peter Schei (Norvège) suggéra que les thèmes de l'utilisation durable, y compris le tourisme (UNEP/CBD/COP/5/20) et des mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/5/15) soient traités simultanément pour permettre leur intégration dans une seule et même décision. Le Président de la SBSTTA-5, Cristián Samper (Colombie) introduisit les recommandations IV/7 du SBSTTA concernant l'élaboration d'approches et de pratiques favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques et la détermination des interconnexions entre le tourisme et la biodiversité, et V/12 concernant l'utilisation durable de la biodiversité en tant que thème intersectoriel. Plusieurs délégations exprimèrent leur appui en faveur des recommandations du SBSTTA et de l'utilisation durable des ressources biologiques à travers une approche par écosystème. Le PORTUGAL, au nom de l'UE et soutenu par la SUISSE, appela à une synergie avec la CDD sur le sujet des lignes directrices internationales devant encadrer les activités ayant trait au tourisme durable et se référa à l'année de l'Eco-tourisme International prévue en 2002. Le JAPON souligna l'importance de l'éducation du public. La NORVEGE déclara que la mise en place de mécanismes favorisant le dialogue intersectoriel constituait un préalable à l'utilisation durable probante et, appuyé par le CANADA, l'EQUATEUR et le PEROU, demanda que des principes et des critères soient établis dans les domaines thématiques. La SUISSE appela à une définition de l'éco-tourisme et à la tenue d'un débat dans le cadre d'autres activités sectorielles, telles que l'agriculture. La Lettonie, au nom de l'ECE, mit en relief l'importance de l'implication des principaux concernés. Le KENYA et l'OUGANDA soulignèrent l'importance de l'implication et du bénéfice des communautés locales. La GAMBIE appela à une définition des rôles des principaux détenteurs des enjeux, en particulier celui des communautés locales. La CHINE s'interrogea sur la manière dont on pourrait développer de manière viable le tourisme au profit des communautés locales sans poser de menaces aux écosystèmes et aux espèces. La MONGOLIE et la FEDERATION DE RUSSIE mirent l'accent sur leur initiative 'Altai-Sayan Millennium'. Le G-77/CHINE mit en exergue la conservation de la culture et la reconnaissance des savoirs traditionnels et des technologies autochtones. Le MALAWI nota que le forum de la Communauté de la région sud africaine pour le Développement (SADC) a adopté les Principes du Malawi concernant l'approche par écosystème et a recommandé que les principes de l'UICN concernant l'utilisation durable soient également adoptés. Le GHANA, le ZIMBABWE et d'autres Etats appelèrent à des études de cas. SAMOA appela à des audits environnementaux, au renforcement des capacités des ressources humaines et à la coopération du secteur privé. Le délégué des BAHAMAS apporta son appui à l'adoption d'une approche répondant aux besoins des pays en matière de tourisme durable. La CEM souligna la valeur des espèces migratrices pour le tourisme durable. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO appela à la protection de la biodiversité contre les attaques subies pendant les guerres. Plusieurs délégations apportèrent leur soutien au recours à des mesures incitatives. L'UE mit l'accent sur l'importance de l'intégration de la valeur de la biodiversité dans l'analyse du coût/bénéfice et sur le besoin de considérations de biodiversité dans les mécanismes de responsabilité. L'AUSTRALIE souligna le travail de la Convention de RAMSAR, de l'UICN et de l'OCDE dans le domaine des incitations positives. Le délégué des PAYS-BAS appuya l'idée d'établir une collaboration avec l'OCDE et l'UICN. Le CANADA, le JAPON et la TURQUIE souhaitèrent la poursuite de l'analyse des mesures incitatives. Le KENYA requit un soutien financier pour les études de cas. Le MEXIQUE nota que des études de cas d'Amérique Centrale sont disponibles. Le G-77/CHINE requit l'insertion d'une information sur les mesures incitatives dans les rapports nationaux et l'établissement d'un groupe d'experts sur les mesures incitatives. L'OUGANDA requit une assistance dans le domaine de l'utilisation des incitations. LE GROUPE DE TRAVAIL II L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: La Présidente du GT-II, Elaine Fisher (Jamaïque) ouvrit les délibérations sur l'accès aux ressources génétiques, et le Secrétariat introduisit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/5/4, 8 et 21). Plusieurs délégations appuyèrent la proposition d'étendre le mandat du Groupe d'Experts ainsi que la poursuite de l'élaboration des lignes directrices internationales devant encadrer l'APA, et requirent du Secrétariat la poursuite du travail avec différentes organisations internationales sur les questions ayant trait aux droits de propriété intellectuelle (DPI). La CE nota qu'un groupe de travail spécial de composition non limitée était susceptible de permettre une approche participative plus large. La SUISSE souligna également l'importance d'une large participation et suggéra un démarrage rapide dans l'établissement des lignes directrices internationales. Le MEXIQUE plaida pour l'élaboration d'un code de bonne conduite, et indiqua qu'une législation standard devait être appliquée à tous les pays. Plusieurs pays en développement soulignèrent la nécessité d'un renforcement des capacités dans le domaine institutionnel et juridique et de l'échange d'informations. La NORVEGE nota les connexions avec les débats de la CdP sur l'agrobiodiversité et sur l'Article 8(j) et, avec le CANADA, la CHINE, la COLOMBIE, la CE, l'UE et la FEDERATION DE RUSSIE, suggéra l'adoption d'une approche exhaustive permettant à la CDB de jouer un rôle actif dans les autres fora internationaux pertinents. La NAMIBIE recommanda l'adoption d'une approche intersectorielle pour l'APA dans les stratégies nationales. L'ARGENTINE déclara que l'APA constituait une préoccupation d'ordre économique et que les législations nationales doivent en tenir compte. L'INDIE et le NIGERIA mirent en relief la nécessité de mettre en place une législation et des mesures de contrôle dans les pays utilisateurs des ressources, pour compléter les mesures juridiques mises en place dans les pays pourvoyeurs de ressources. L'ETHIOPIE et le PEROU soulignèrent la nécessité de mesures protectrices fortes dans les pays pourvoyeurs. La TURQUIE mit l'accent sur le besoin de reconnaître le pays d'origine dans les accords ayant trait à l'AP, et souligna la nécessité de mécanismes de contrôle. Le JAPON suggéra l'établissement de points focaux internationaux et d'autorités nationales compétentes. La POLOGNE déclara que les politiques dans le domaine de l'APA doivent être reflétées dans les stratégies et les plans d'action nationaux de la biodiversité. Le VENEZUELA fit l'éloge du FEM pour la priorité accordée à ce sujet. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE introduisit les propositions de l'atelier des Iles du Pacifique, en particulier, celles appelant à la prise de mesures législatives et administratives et la mise en place de mesures incitatives et de mesures de contrôle pour les accords conclu par les pays utilisateurs en matière d'APA. L'ETHIOPIE et l'INDE mirent en relief la question des DPI, et l'INDE endossa la recommandation appelant à explorer davantage la compatibilité de l'Accord sur les Aspects Commerciaux des Droits de Propriété Intellectuelle (TRIP) et les objectifs de la CDB. La NORVEGE requit du Secrétariat la poursuite de la collecte des données concernant les questions ayant rapport avec les DPI, et des pays, le traitement de cette question au sein du Conseil des TRIPS. La TURQUIE nota que les systèmes sui generis sont nécessaires pour accommoder les différentes circonstances nationales. L'ETHIOPIE appela à un traitement plus détaillé de la question des collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention. Le BRESIL remit en question l'approche retenue par la FAO et consistant à renégocier l'Engagement Internationale concernant les Ressources Phyto-génétiques (EI), et souhaita voir la question traitée dans le cadre de la CDB. Le Président Fisher nota que les discussions sur l'accès aux ressources génétiques devaient se poursuivre et demanda aux délégués de tenir des consultations officieuses sur la manière dont la question des collections ex situ pouvait être traitée. DANS LES ALLEES Alors que les délégués entamaient leurs discussions sur l'accès aux ressources génétiques, plusieurs d'entre eux devaient noter la question, en cours d'examen, des liens avec d'autres fora internationaux. Certains participants se sont déclarés préoccupés par la manière dont la revue en cours des Accords TRIPS, en particulier ceux ayant trait à la biodiversité, ainsi que par la manière dont la renégociation assiégée de l'Engagement International, risquaient d'influencer ou d'être influencées par les décisions de la CdP-5. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 2 pour aborder le thème de la biodiversité des terres arides et examiner le texte du Président sur les mesures incitatives et l'utilisation durable. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 1 pour poursuivre le débat autour de l'APA, des DPI et des ressources génétiques ex situ. Les résultats des discussions officieuses sur les collections ex situ seront probablement annoncés. LA CONCERVATION DE BASE COMMUNAUTAIRE: Un exposé sera donné sur le thème de la "Conservation de la Biodiversité au niveau Communautaire" à 14h45 sous la Tente 2. MESURES INCITATIVES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE: Une séance sur le travail conjoint de OCDE/UICN dans le domaine des incitations en faveur de la biodiversité est prévue de 13h à 14h30 dans la Salle de Conférence 1. INITIATIVE BASSINS VERSANTS: Une manifestation consacrée à la promotion du Plan de Travail Conjoint CDB-Ramsar et de l'Initiative des Bassins Versants aura lieu de 13h à 13h30 dans la Salle de Conférence 2. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/