CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 154 Vendredi, 19 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB JEUDI 18 MAI 2000 Quatrieme journee de la CdP-5 de la CDB, les delegues ont poursuivi leurs debats dans les Groupes de Travail, durant les seances du matin et de l'apres-midi. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penche sur le projet de texte du President concernant l'utilisation durable, tourisme compris, les mesures incitatives et le programme de travail sur les milieux aquatique interieurs, la biodiversite marine et cotiere et la biodiversite forestiere. Un groupe de contact sur les terres arides et les zones sub- humides s'est reuni dans la soiree. Le Groupe de Travail II (GT- II) a poursuivi ses discussions autour des operations de la Convention, ainsi que sur les rapports nationaux, les ressources financieres et les mecanismes de financement, et le Mecanisme d'Echange d'Informations (MEI). Les deux groupes de contact sur l'acces aux ressources genetiques et le partage des avantages (APA) et sur les operations de la Convention se sont reunis dans la soiree. LE GROUPE DE TRAVAIL I L'UTILISATION DURABLE, TOURISME COMPRIS, ET LES MESURES INCITATIVES: Au cours de l'examen du projet de decision du President sur l'utilisation durable, le tourisme durable et les mesures incitative (UNEP/CBD/COP/5/WG.I/CRP.1), les delegues debattirent du point de savoir si ces themes devaient etre traites dans une seule decision ou dans trois decisions et s'il fallait elaborer un preambule general ou trois preambules separes. Concernant l'utilisation durable, plusieurs delegations proposerent l'insertion de l'approche par ecosysteme a la fois dans le preambule et dans le libelle proprement dit. L'AFRIQUE DU SUD proposa une formulation sur les avantages de l'utilisation durable de la biodiversite pour tous les etres. L'INDONESIE, le BURKINA FASO et TONGA demanderent l'insertion de references a l'allegement de la pauvrete et aux communautes locales et autochtones par rapport a la mise en ?uvre de l'utilisation durable. La NOUVELLE ZELANDE requit une reference au secteur prive. L'AUSTRALIE souligna la necessite de resultats plus focalises et, avec les ETATS-UNIS, souhaita l'insertion d'une reference specifique a l'Initiative de IUCN dans le domaine de l'Utilisation Durable. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO demanda une reference aux menaces posees a la biodiversite durant les guerres et a la prevision d'un financement pour la rehabilitation des ecosystemes. Au sujet des mesures incitatives, la FEDERATION DE RUSSIE requit la conduite d'une evaluation des mesures incitatives existantes. L'INDONESIE appela a l'elaboration de schemas de responsabilite, mais le JAPON affirma que cela etait premature. Le representant des SEYCHELLES, appuye par la TURQUIE et l'OUGANDA, suggera que l'estimation economique de la biodiversite soit retenue en guise de theme intersectoriel. Le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres Etats s'opposerent a toute specification, a ce stade, des organisations avec lesquels une coordination devait etre etablie. S'agissant du tourisme durable, la NAMIBIE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AFRIQUE DU SUD et le PORTUGAL, au nom de l'UE, suggererent l'expansion des lignes directrices internationales de maniere a y englober les activites menees a tant a l'interieur qu'a l'exterieur des zones protegees. Le PEROU requit un texte encourageant l'adoption d'un comportement responsable par l'industrie du tourisme. Le President Peter Schei (Norvege) forma un comite de redaction pour la finalisation du debat. LES PROGRAMMES DE TRAVAIL SUR LES MILIEUX AQUATIQUES INTERIEURS, LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE ET LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Le Secretariat introduisit le document d'information general UNEP/CBD/COP/5/10 et les documents d'informations pertinentes. Le President de la SBSTTA-5, Cristian Samper, passa en revue les Recommandations IV/1A et V/5, 6 et 7 du SBSTTA. Au sujet des ecosystemes aquatiques interieurs, la plupart des delegations exprimerent leur soutien en faveur du programme de travail et endosserent la cooperation avec la Convention de Ramsar et la CDD. L'UE, HAITI, le PAKISTAN et la SLOVENIE, au nom de l'ECE, demanderent une amelioration de la cooperation institutionnelle et regionale. L'AFRIQUE DU SUD, appuyee par l'ECE et d'autres Etats, suggera que le SBSTTA examine le rapport de la Commission Mondiales sur les Barrages. L'AUSTRALIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la SUISSE encouragerent la participation a l'Initiative des Bassins Versants. La SUISSE souligna l'importance des synergies pour l'evitement de la duplication des efforts. Plusieurs delegues mirent en exergue la necessite des ressources financieres et du renforcement des capacites. Le NEPAL, le PAKISTAN et le ZIMBABWE mirent en relief l'importance des ecosystemes montagneux pour les ressources en eau douce et requirent un financement de la part du FEM. L'EQUATEUR demanda l'insertion d'une reference a l'education et, avec le LESOTHO et l'OUGANDA, mirent l'accent sur les besoins en matiere d'information. L'INDE traita de l'impact de la pollution et, avec le RWANDA, de la question des especes exotiques. Le CANADA se refera a l'introduction non intentionnelle d'especes exotiques dans les ecosystemes aquatiques due a une information inadequate. HAITI souleva la question des milieux aquatiques interieurs transfrontaliers. Le ZIMBABWE demanda une coordination entre les programmes de travail sur les eaux interieures et sur les zones arides. Plusieurs delegues mirent en exergue l'importance des strategies de gestion de l'eau. La CHINE evoqua la question de la protection des sources des milieux aquatiques interieures. Le President Schei declara qu'un Papier de Salle de Conference sera produit pour discussion. Concernant la biodiversite marine et cotiere, la plupart des delegations accueillirent favorablement le programme de travail en rapport et se refererent au probleme du blanchissement du corail, aux effets adverses des changements climatique, a la necessite d'une cooperation regionale et a la collaboration avec la CCCC et d'autres organes pertinents. TRINIDAD ET TOBAGO, au nom du GRULAC, et la CHINE proposerent l'insertion d'une reference a la necessite d'une protection contre les sources terrestre de la pollution marine. L'INDONESIE, avec l'INDE, le KENYA et d'autres Etats, demanda des ressources et un renforcement des capacites. La COLOMBIE nota l'importance de l'inventaire taxinomique pour les programmes de gestion marine. La NORVEGE traita des especes exotiques et des ressources genetiques marines et, avec d'autres Etats, suggera l'etablissement de deux groupes d'experts techniques sur l'aquaculture et les zones marines protegees. Le PEROU demanda une etude des effets d'El Nino sur la biodiversite. SAMOA appela a des strategies de gestion globalisantes et innovantes, integrant les besoins de subsistance des communautes locales. Le porte-parole du PLAN d'ACTION MEDITERRANEEN accueillit favorablement la cooperation avec le Secretariat de la CDB. Au sujet de la biodiversite forestiere, les delegues firent part de leur soutien en faveur de l'evolution du programme du niveau de la recherche a celui de l'action pratique, et en faveur de la collaboration avec les organes ayant rapport avec la foret et du developpement des synergies avec la CCCC. Plusieurs intervenants appuyerent l'etablissement d'un groupe d'experts techniques. La TANZANIE, le GHANA, la NORVEGE et l'OUGANDA apporterent leur soutien a la mise en place d'un groupe de travail, de composition non limitee, sur les politiques en matiere de forets. En guise de compromis, la NORVEGE proposa un groupe, de composition non limitee, axe, a la fois, sur les considerations scientifiques et politiques. Le CANADA s'opposa a l'expansion du programme de travail et a l'etablissement d'un groupe de travail, de composition non limitee. Le KENYA requit une assistance dans le domaine de l'elaboration et de l'application des methodes d'evaluation forestiere. La REPUBLIQUE DE COREE appela a la mise en place d'un mecanisme permettant la discussion de la rehabilitation des zones forestieres brulees. La SUISSE mit l'accent sur la promotion de la pluri-fonctionnalite des forets et encouragea l'elaboration d'un programme sur la fixation du gaz carbonique. La SUEDE nota le besoin de renforcer les capacites en matiere de taxinomie et d'amelioration de la prise de conscience quant a la gestion durable des forets. La CHINE, l'UE, le JAPON et d'autres Etats evoquerent la necessite d'etablir une cooperation avec le Forum des Nations Unies sur les Forets propose. LE GROUPE DE TRAVAIL II L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A.H. Zakri (Malaisie), President du groupe de contact sur l'APA, rapporta que le groupe a realise des progres sur les projets de decisions. Les themes abordes englobaient les mesures devant etre prises par les utilisateurs et les pourvoyeurs des ressources et les relations avec les differents processus en cours. Le groupe de contact se reunit tard dans la soiree, entamant ses travaux par un debat sur les droits de propriete intellectuelle et de l'APA. LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Jonathan Tillson (Royaume-Uni), President du groupe de contact sur les operations de la Convention nota la realisation d'un accord sur les themes de la CdP et sur le plan strategique de la Convention. Sous la rubrique points divers, la FEDERATION DE RUSSIE souligna la necessite de preparatifs efficaces avant les CdP, en particulier, dans le domaine de la documentation. La CHINE, au nom du GROUPE ASIATIQUE, declara que le SBSTTA doit se focaliser sur les avis et les evaluations scientifiques. De nombreux pays mirent l'accent sur l'importance des activites regionales et sous-regionales. La NORVEGE mit en relief les activites de mise en application au niveau national. Concernant la mise en ?uvre, plusieurs pays apporterent leur appui a la proposition du BRESIL et de la COLOMBIE d'etablir un Organe Subsidiaire sur la Mise en Application (SBI) charge de l'evaluation de l'etat d'avancement des operations de la CDB. La NOUVELLE ZELANDE affirma que le SBI propose risquait de causer une duplication inutile des efforts et plaida pour un travail d'evaluation volontaire. La NORVEGE, soutenue par le CANADA et l'AUSTRALIE, prefera une evaluation intersessions. Le JAPON souhaita des eclaircissements sur la priorite devant etre accordee a l'evaluation de la mise en application. Le delegue des ETATS- UNIS indiqua que le MEI etait essentiel pour la reussite de la mise en ?uvre. BIRDLIFE INTERNATIONAL et SOBREVIVENCIA declarerent que les principales entraves au succes de la Convention sont des facteurs socioeconomiques exterieurs et des facteurs ayant rapport avec le commerce, et appelerent a une amelioration du fonctionnement des organes disponibles. Le groupe de contact sur les operations de la Convention tint une seance nocturne consacree a l'examen du projet de texte en rapport et des questions en suspens ayant trait au SBSTTA, a la mise en application et a divers points operationnels. L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le Secretariat introduisit le document d'information generale UNEP/CBD/COP/5/13 et le President de la SBSTTA-5, Samper, presenta la Recommandation V/13 du SBSTTA. Plusieurs pays apporterent leur appui a l'idee de soumettre un rapport national complet une fois tous les quatre. D'autres appuyerent egalement l'idee de soumettre un rapport thematique avant chacune des reunions bisannuelles de la CdP. HAITI argua que les dates limites fixees pour les rapports thematiques sont trop serrees. De nombreux pays apporterent leur appui aux lignes directrices retenues pour les rapports nationaux. L'UE nota la necessite d'un format standard. Plusieurs pays en developpement souhaiterent voir le format standard servir de reference et non d'imperatif. De nombreux pays appelerent a un examen approfondi des themes specifiques. L'UE suggera de se focaliser sur le suivi et sur les indicateurs. Le CANADA declara que les rapports thematiques doivent etre volontaire. L'INDONESIE et BIRDLIFE INTERNATIONAL appela a l'inclusion de tous les detenteurs des enjeux. Le BANGLADESH rappela les implications financieres de l'elaboration des rapport dans les pays en developpement. Le CANADA, le MAROC et le NIGERIA souhaiterent voir les rapports tenir compte de ceux devant etre soumis a d'autres instances, aux fins de rationaliser le travail. L'OUGANDA souligna qu'un rapport national est, en premier chef, a usage national. Les SEYCHELLES indiqua que les rapports ne doivent pas servir a classer les Parties en categories. LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secretariat introduisit les documents d'information generale UNEP/CBD/COP/5/7 et 13. Au sujet des nouvelles orientations a prodiguer au mecanisme de financement, le ROYAUME-UNI, appuye par la NORVEGE, encouragea les delegues a se referer aux directives anterieures lorsque qu'il s'agira de proposer de nouvelles, de maniere a s'assurer de l'harmonie generale. Le delegue des PAYS- BAS nota que les directives doivent etablir des priorites. Le DANEMARK indiqua que la biosecurite doit constituer une question prioritaire. Au sujet de l'evaluation de mecanisme de financement, le ROYAUME-UNI, soutenu par les PAYS-BAS, prefera voir un organe independant entreprendre la seconde evaluation et, avec le CANADA, suggera de prendre en ligne de compte la quatrieme evaluation du FEM attendue sous peu. Au sujet des ressources financieres supplementaires, l'INDE fit part de ses reserves concernant la reduction du financement du FEM. La CHINE souligna que l'implication du secteur prive ne doit pas venir amenuiser les obligations financieres des pays industrialises. L'INDONESIE suggera l'etablissement d'un fonds fiduciaire pour accroitre les ressources financieres. La NORVEGE, appuyee par le BANGLADESH, le DANEMARK et l'ERYTHREE, requit des ressources financieres supplementaires destinees a l'elaboration des strategies et des plans d'action nationaux. Le ROYAUME-UNI, soutenu par la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, appela a un format plus simple pour les rapports concernant l'assistance financiere. La SUISSE demanda une expansion et une amelioration de la base de donnees relative aux financements destines a la biodiversite. Le PAKISTAN souhaita voir les criteres imposes par le FEM, etre simplifies? Le DANEMARK encouragea les pays en developpement a integrer la biosecurite dans leurs programmes de cooperation. Le BANGLADESH suggera la creation d'un domaine reserve a la biosecurite, au sein du FEM. Le LIBERIA declara qu'un soutien financier devait etre canaliser vers les terres arides et la rehabilitation des sols et des forets. La MALAISIE mit en exergue l'implication du secteur prive. LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION: Le Secretariat introduisit les documents d'information generale UNEP/CBD/COP/5/3, 13, Inf.3 et Inf.4, et la Recommandation V/2 du SBSTTA. La NOUVELLE ZELANDE declara que le MEI doit faciliter de maniere directe la cooperation scientifique et technique entre les Parties et, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, appela a un eclaircissement du mandat du Comite Consultatif Informel. L'INDE fit part de ses reserves concernant la propriete et le controle des donnees au sein du MEI et appela a la mise en place d'une base de donnees sur les brevets pour renforcer la mise en ?uvre de l'APA. De nombreux pays apporterent leur soutien a la phase pilote et au plan strategique finalises. Le BANGLADESH demanda une extension de la phase pilote et l'integration des pays non inclus a ce jour. Un certain nombre de delegations declarerent que le MEI doit employer des outils autres que l'Internet. La COLOMBIE demanda une cooperation plus etroite avec le SBSTTA et un renforcement des activites regionales et sous-regionales. DANS LES ALLEES Les echanges dans les Groupes de Travail et dans les allees ont beaucoup porte sur la cooperation avec les autres accords environnementaux. Certains ont note le caractere positif et proactif de la collaboration avec Ramsar et la CCD, par opposition aux reponses affectees recue de la part de la CCCC sur la question du blanchissement du corail et celle des forets. Quelques delegues ont suggere que les collaborations probantes doivent leur reussite a l'encouragement inherent a la possibilite d'etablir quelque lien avec le mecanisme financier de la CDB. D'autres se sont demande si le nouveau programme operationnel du FEM relatif a la gestion des ecosystemes et sa relation avec la fixation du gaz carbonique allait faciliter les activites au niveau national. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se reunira a 10h dans la Salle de Conference 2 pour poursuivre le debat autour du programme de travail sur la biodiversite forestiere. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se reunira a 10h dans la Salle de Conference 1 pour poursuivre le debat sur le MEI. CDB, FAO & OMC: Un groupe de discussion sur les ressources genetiques et les relations entre la CDB, la FAO et l'OMC se deroulera de 13h30 a 15h dans la Salle M-310. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Des versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/