CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 156 Mardi, 23 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB LUNDI 22 MAI 2000 Sixième journée de la CdP-5, les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre lecture des rapports sur les progrès réalisés par les Groupes de Travail et les déclarations des organisations internationales, et procéder à l'examen des décisions pour adoption. Après la Plénière, le Groupe de Travail I (GT-I) s'est réuni pour traiter des thèmes des espèces exotiques et de l'initiative mondiale pour la préservation des plantes. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché, pour sa part, sur les questions d'identification, de suivi et d'évaluation, et sur les indicateurs, ainsi que sur le thème de l'éducation et de la conscientisation du grand public. Des groupes de contact sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA), sur l'Article 8(j), sur la biodiversité agricole et la biodiversité forestière ont tenu des séances de travail nocturnes. LA PLENIERE Le Président de la CdP-5, Francis Nyenze (Kenya), ouvrit la Plénière en faisant remarquer que la CDB avait été adopté à cette date et dans ces lieux mêmes en 1992. Le Président du GT-I, Peter Schei (Norvège) rapporta que le GT-I a procéder à l'examen: de l'utilisation durable, en tant que thème intersectoriel, avec ceux du tourisme et des mesures incitatives; de la biodiversité des terres arides; des rapports sur l'état d'avancement des questions des eaux intérieures, de la biodiversité marine et côtière; de la biodiversité forestière; de la biodiversité agricole; et de l'approche écosystémique. L'orateur devait noter en outre que des projets de décisions ont été élaborés sur l'utilisation durable en tant que thème intersectoriel, la biodiversité et le tourisme, et les mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/5/L.3). Les délégués adoptèrent les décisions moyennant quelques modifications mineures. La Présidente du GT-II, Elaine Fisher (Jamaïque) rapporta que le GT-II a débattu des thèmes: de l'APA; de l'élaboration des rapports nationaux; des ressources financières et du mécanisme de financement; de la coopération scientifique et technique et du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI). L'Ambassadeur John Ashe (Antigua et Barbuda), Président du groupe de contact sur le budget rapporta que les consultations étaient en cours. La Plénière approuva par ailleurs le rapport sur les lettres de créances présenté par Ilona Jepsen (Lettonie) et le Président élu des SBSTTA-7 et 8, Jan Plesnik (République Tchèque). L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Le Président de la CdP-5, Nyenze, introduisit, pour adoption, le rapport sur l(état d'avancement du Protocole de Biosécurité et le plan de travail du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène (CIPC) (UNEP/CBD/CBD/5/L.2). L'ARGENTINE et les ETATS- UNIS firent part de leurs réserves concernant le plan de travail, soulignant que l'Article 18 (Manutention, Transport, Emballage et Identification) devait être abordé à la seconde réunion du CIPC. L'ARGENTINE souhaita voir le CIPC limiter son travail aux thèmes du renforcement des capacités, de l'échange d'information et du MEI. Mettant en relief le fait que le mandat du CIPC était restreint aux travaux préparatoires, le MEXIQUE et l'ETHIOPIE, appuyés par la BOLIVIE, le BOTSWANA, le TCHAD, la CHINE, la COLOMBIE, la COMMUNAUTE EUROPEENNE, HAITI, l'INDE, le JAPON, le KENYA, le MALAWI, la MALAISIE, le MOROC, la SUISSE, le TOGO, le VENEZUELA et le ZIMBABWE, apportèrent leur soutien en faveur de l'adoption du plan de travail. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les produits pharmaceutiques devaient rester en dehors du plan de travail, étant donné qu'ils ne sont pas inscrits dans le champ d'action du Protocole, et requit des éclaircissements sur la sélection du Groupe d'Experts Techniques du MEI de biosécurité. Le Secrétariat expliqua que c'est le Bureau du CIPC qui prendra cette décision. Après consultations avec l'Argentine, l'Ambassadeur Philémon Yang (Cameroun), Président du Bureau du CIPC, appuyé par l'AUSTRALIE, le BRESIL, le CANADA, le PORTUGAL, au nom de l'UE, et les ETATS-UNIS, proposa un compromis consistant à déplacer la considération des modalités de l'élaboration des normes relevant de l'Article 18, vers le chapitre consacré au renforcement des capacités. Après un certain débat, la décision et le plan de travail furent adoptés sous leurs formes d'origine. LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le représentant du FEM mit en exergue ses projets de biodiversité et ses nouveaux programmes intéressant la gestion des écosystèmes et l'agrobiodiversité, et offrit l'assistance du FEM dans la mobilisation de ressources financières additionnelles. L'orateur fit noter, par ailleurs, une initiative, récemment approuvée, en matière de renforcement des capacités, élaborée en coopération avec le PNUD dans les domaines de la biodiversité, des changements climatiques et de la lutte contre la dégradation des sols. Le SECRETARIAT de la CITES souligna l'importance de l'amélioration de la coopération entre la CITES, la CDB et d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversité. L'orateur rapporta que lors que la récente CdP-11 de la CITES, les délégués ont endossé des propositions appelant à des synergies dans les domaines, entre autres, de la coopération scientifique et technique, de l'application, du renforcement des capacités et de la collecte des fonds. Le PNUD nota son engagement continu en faveur de la mise en application de la CDB, mettant l'accent sur les activités menées dans les domaines de la biosécurité, des forêts et des populations autochtones. Le représentant mit également en relief les projets du FEM destinés à aider les pays à mettre en œuvre la CDB, notamment: le Programme de Soutien de la Planification pour la Biodiversité; le programme des ateliers nationaux de dialogue sur l'accès au financement; et le Programme des Petites Subventions. LE GROUPE DE TRAVAIL I LES ESPECES EXOTIQUES: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/COP/5/12. Le Président de la SBSTTA-5, Cristián Samper, présenta les Décisions IV/1C et IV/16 de la CdP et les Recommandations IV/4 et V/4 du SBSTTA. Plusieurs pays apportèrent leur appui à la Recommandation V/4 du SBSTTA et aux principes directeurs intérimaires, tout en notant la nécessité de la poursuite de leur élaboration. Certains apportèrent leur soutien à l'idée de procéder à leur examen à la SBSTTA-6. Nombre de pays appelèrent à l'adoption d'une approche plus active. Le délégué des SEYCHELLES, appuyé par un certain nombre d'Etats insulaires, appela à une attention particulière en faveur des petits Etats insulaires. L'AUSTRALIE, la HONGRIE et l'INDE soulignèrent l'importance de la collaboration avec d'autres organisations. Un certain nombre de pays plaidèrent en faveur du soutien financier pour le renforcement des capacités, le contrôle, l'éradication, les correspondants nationaux, la recherche et la taxinomie. Le DANEMARK invita les pays en développement à inclure les espèces exotiques dans leurs programmes de coopération pour le développement. L'UE, appuyée par la LETTONIE, MONACO, la TUNISIE et DEFENDERS OF WILDLIFE, proposa la considération de la mise en place d'un instrument international relevant de la CDB. Le CANADA indiqua que la question nécessitait un examen approfondi, et la NOUVELLE ZELANDE y fit objection. Nombre de pays apportèrent leur soutien à la soumission d'études de cas et à la poursuite du travail sur la normalisation de la terminologie. La SUISSE déclara que les études de cas devaient être conduites à une échelle régionale. L'ARGENTINE, le CANADA et les ILES SALOMON appelèrent à l'utilisation des bases de données nationales et régionales. Le SENEGAL requit que le MEI soit utilisé le suivi. Quelques pays mirent en exergue les mesures de prévention et autres mesures d'atténuation des effets. OMAN, les ILES SALOMON et le ZIMBABWE mirent l'accent sur la conscientisation du grand public. Le JAPON et la NORVEGE proposèrent l'adoption d'une approche sectorielle. Le BURKINA FASO, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et la REPUBLIQUE DE COREE mirent en relief la collaboration avec les pays d'origine des espèces invasives. L'UE proposa le traitement des questions des sous-espèces, des variétés d'espèces et des génotypes. La CHINE proposa le traitement de la question des OGM et, avec l'IRLANDE, de celle des génotypes. L'AUSTRALIE fit part de ses réserves concernant la sur- expansion du niveau de tolérance des espèces. L'AUSTRALIE, le CAMEROUN, SAMOA et DEFENDERS OF WILDLIFE firent part de leur soutien en faveur du Programme Mondiale pour les Espèces Invasives (PMEI). L'UICN, au nom du PMEI, mit l'accent sur ses activités en cours, y compris, une compilation des bonnes pratiques, l'élaboration d'outils et l'évaluation des travaux scientifiques disponibles. La FAO nota sa volonté de fournir une assistance dans le domaine de l'évaluation des risques. Plusieurs pays firent part de leurs réserves concernant les agents de contrôle biologiques proposés pour l'éradication de certaines variétés de plantes cultivées. La NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS notèrent que les agents biologiques sont souvent nécessaires pour le contrôle des espèces exotiques. Le SUNSHINE PROJECT, au nom d'un certain nombre de groupes autochtones et d'ONG, affirma que le développement d'agents biologiques allait à l'encontre des objectifs de la CDB et que ces derniers risquaient d'avoir des effets négatifs sur les communautés autochtones et locales. LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: La COLOMBIE et le BRESIL introduisirent l'initiative pour la préservation des plantes, pour développement et examen à la CdP-6. La SLOVENIE, au nom de l'ECE, le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, et d'autres Etats apportèrent leur soutien à la proposition. Le CAMEROUN et le PAKISTAN proposèrent l'insertion d'une référence aux initiatives de préservation des animaux. Le porte-parole du G- 77/CHINE souligna l'importance des plantes médicinales. L'INDONESIE parla en faveur d'une coopération avec la FAO, l'UICN et l'UNESCO et, avec l'INDE, demanda l'établissement d'un lien avec les programmes de travail intéressant la biodiversité forestière et agricole. Le délégué des SEYCHELLES appela à une coopération avec le PMEI. Le Mexique et le VENEZUELA appelèrent à l'établissement d'un lien avec l'Initiative Mondiale en matière de Taxinomie. La NOUVELLE ZELANDE déclara que la stratégie mondiale doit soutenir les initiatives locales. L'AFRIQUE DU SUD demanda l'intégration des activités nationales et régionales de conservation in situ et ex situ. La BOLIVIE souligna que l'analyse taxinomique ne doit pas exclure celle écosystémique. LE GROUPE DE TRAVAIL II L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES INDICATEURS: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CBD/COP/5/11 et le projet de décision tiré de la Recommandation V/11 du SBSTTA. L'INDE, appuyée par le JAPON, endossa les recommandations du SBSTTA, notamment pour ce qui est des aspects relatifs aux programmes nationaux, souligna l'importance de la prise en considération des circonstances socioéconomiques et mit en relief la nécessité de données exhaustives et adéquates. La NOUVELLE ZELANDE, soutenue par la COLOMBIE, s'opposa à l'élaboration d'indicateurs de dimension mondiale, notant qu'ils risquaient d'entraver la gestion. L'UE, appuyée par la SUISSE, souligna le besoin d'élaborer un ensemble de principes rationnels, de question clés et d'indicateurs de l'état d'avancement des mesures de réponse et, avec le MEXIQUE et l'AUSTRALIE, souligna l'importance de la coopération régionale et de l'échange d'informations. La SLOVENIE indiqua que l'ECE procédera à l'élaboration des indicateurs, en guise d'objectif à long terme. Le KENYA appela à des stratégies pour la participation des propriétaires des ressources. L'ALLEMAGNE suggéra la prévision de mécanismes garantissant l'efficacité de la mise en place d'indicateurs pour les programmes thématiques, en coopération avec le fichier des experts. La SUISSE mit en relief la coordination avec les organisations compétentes, telles que l'OCDE et le Centre Mondiale pour le Suivi de la Conservation. Le BRESIL, GRENADE, le SUDAN, le VENEZUELA et d'autres Etats mirent l'accent sur le renforcement des capacités et sur le transfert des technologies. L'ETHIOPIE et BIRDLIFE INTERNATIONAL appelèrent à la prise en considération, entre autres, des aspects environnementaux, sociaux, culturels et institutionnels. Faisant état d'une prolifération d'initiatives d'élaboration d'indicateurs, le ROYAUME-UNI encouragea la CDB à jouer un rôle leader. L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU GRAND PUBLIC: Le Secrétariat introduisit les documents UNEP/CBD/COP/5/Inf.5, UNEP/CBD/COP/5/2, 13 et 1/Add.2. L'UNESCO présenta ses commentaires sur l'Initiative Mondiale UNESCO/CDB, notant l'impératif d'y impliquer les organisations pertinentes et de se focaliser sur l'éducation formelle et informelle. La NORVEGE déclara que l'initiative était extrêmement ambitieuse et fit part de préoccupations concernant sa mise en œuvre. L'EQUATEUR, appuyé par l'IRAN et le PEROU, nota que l'initiative ne couvrait ni les thèmes intersectoriels ni les questions thématiques, en particulier l'Article 8(j) et le renforcement des capacités, et proposa la mise en place d'un mécanisme de revue intersessions avant la CdP-6. L'UE souhaita l'intégration de l'éducation et de la conscientisation du public dans les plans d'action nationaux consacrés à la biodiversité. Le KENYA proposa d'y inclure la formation des gestionnaires de la biodiversité, et requit de la CdP, de réserver des fonds supplémentaires pour le programme de travail de la biennale 2000- 2001. Le RWANDA proposa l'insertion de l'éducation formelle en matière de biodiversité. L'INDE appuya l'inclusion de l'éducation en matière de discussions de la CdP autour des questions thématiques. L'ALLEMAGNE et le CANADA soulignèrent que les programmes d'éducation doivent être étroitement liés au MEI. La COLOMBIE, soutenue par la SLOVENIE, proposa de changer la date de la Journée Internationale de la Biodiversité. La NAMIBIE appela au renforcement de la communication avec les populations locales. L'ESPAGNE demanda à la CdP de l'édifier sur la manière dont les musées peuvent améliorer la conscientisation du grand public. Le délégué des PAYS-BAS encouragea le Secrétariat à accroître sa communication. LES GROUPES DE CONTACT LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le groupe de contact passa en revue le projet de décision concernant la biodiversité agricole, y compris le programme de travail pluriannuel. LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Le groupe de contact paracheva son travail sur le projet de décision relatif à la biodiversité forestière. L'ACCESS AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le groupe de contact examina le projet de décision élaboré sur la base des consultations qui avaient eu lieu dans le courant de l'après-midi. Le groupe adopta la décision moyennant quelques modifications mineures et l'ajout d'un libellé appelant à l'insertion d'une disposition pour l'information sur l'origine des ressources génétiques, pour les applications des DPI. L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS EN RAPPORT: Le groupe de contact examina le programme de travail provisoire du Groupe de Travail spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Article 8(j ). Le groupe appuya la continuation du Groupe de Travail et apporta son soutien au programme de travail. Plusieurs délégations proposèrent un classement prioritaire des tâches spécifiques. DANS LES ALLEES Alors que les délégués attendent l'arrivée des ministres et la signature du Protocole, les fantômes de Carthagène et de Montréal étaient, pour ainsi dire, présents dans leurs esprits tout au long de la discussion Plénière autour du plan de travail du CIPC. Plusieurs voix étaient, en effet, les mêmes que celles entendues lors des négociations de la table ronde sur la biosécurité, et les questions d'identification et de documentation étaient les mêmes qui avaient conclu les négociations à Montréal. Certains délégués ont noté que de telles tensions étaient sans doute inévitables dans un processus préparatoire supposé faciliter la mise en œuvre du Protocole dans ses aspects centraux et ceux parfois polémiques, sans prétendre être un processus de négociation proprement dit. A SUIVRE AUJOURD'HUI LES GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle de Conférence 2 pour examiner l'Initiative Mondiale en matière de Taxonomie. Le GT-II se réunira à 10h pour traiter des thèmes de l'évaluation d'impact, et la responsabilité et de la compensation. TABLE RONDE MINISTERIELLE: La Table Ronde Ministérielle, accueilli par le Kenya, sur "le Renforcement des Capacités dans les Pays en Développement pour Faciliter la Mise en Œuvre du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité" aura lieu de 10h à 12h30. TABLE RONDE DES DELEGUES: "Faire Marcher la CDB," table ronde des délégués sur l'amélioration de l'efficacité de la CDB, parrainée par le Canada, se tiendra de 13h à 15h sous la grande tente qui se trouve près de la fontaine. ATELIER SUR LE TOURISME: l'atelier sur les communautés autochtones et le tourisme se déroulera de 13h à 14h sous la Tente 2. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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