CBD CdP-5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Chango Bai Stas Burgiel Laura Ivers Jessica Suplie Elsa Tsioumani Edition numérique: Andrei Henry Nabiha Megateli . Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef Pamela Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 158 Jeudi, 25 mai 2000 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB MERCREDI 24 MAI 2000 La huitième journée de la CdP-5 a été marquée par la tenue d'une Réunion de Haut Niveau consacrée au Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Les délégués ont assister à trois séances Plénières pour entendre quelque 70 déclarations des Parties, dont 25 émanant de ministres, chefs de délégations, observateurs et autres ONG. Lors d'une cérémonie spéciale, 65 Parties ont signé le the Protocole. Des groupes de contact sur l'Article 8(j) et les dispositions qui y ont rapport, sur les directives à fournir au mécanisme de financement et sur la biodiversité agricole furent également convoqués. LA REUNION DE HAUT NIVEAU Le Président de la CdP-5, Francis Nyenze (Kenya), ouvrit la réunion en exhortant les Parties à signer le Protocole de Carthagène. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités en matière de gestion des risques dans les pays en développement. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, mit en relief les potentialités offertes par la biotechnologie, indiquant que la communauté internationale se devait de faire face aux risques associés, à travers des actions coordonnées. Juan Mayr, Ministre de l'Environnement de la Colombie et ancien Président de la CdP-Ex de la CDB, retraça le processus de négociation, soulignant la participation active des ONG, de l'industrie et de la presse en vue de garantir la transparence. Il indiqua par ailleurs que le défi qui restait à relever, consistait, à la fois, à réconcilier le commerce avec l'environnement et à équilibre les aspects positifs et négatifs de la biotechnologie. Geke Faber, Secrétaire d'Etat Néerlandais à l'Agriculture, à la Gestion de la Nature et aux Pêches, fit part de l'offre de son pays d'accueillir la CdP-6 en 2002, ce qui fut accepté et adopté. Le BANGLADESH appela à une assistance financière et technique de la part du MEI, pour la mise en œuvre de la CDB et du Protocole. Le BENIN souligna que la préservation de la biodiversité devait intégrer les besoins des êtres humains. Le délégué du BURKINA FASO appela à un soutien financier et technique pour permettre à son pays d'accueillir la 12ème Réunion des Parties du Protocole de Montréal, à Ouagadougou du 11 au 15 décembre 2000. Le TCHAD appela à la résolution des questions en suspens relevant de la CDB et du Protocole, pour permettre la progression de l'application. La REPUBLIQUE TCHEQUE mit en exergue la coopération internationale, l'échange d'informations et le partage des avantages. L'ALLEMAGNE présenta son initiative de renforcement des capacités en matière de biosécurité, soulignant que l'évaluation des risques intégrait des aspects socioéconomiques et nota que le Conseil Allemand sur l'Evolution Mondiale jugeait la "gene-tech" comme étant une "risk tech." La HONGRIE mit en garde que les OGM risquaient d'avoir des conséquences sociales et encouragea le recours au principe de précaution. L'INDE se déclara prête à signer le Protocole dans un proche avenir et mit en relief l'importance du renforcement des capacités. La MALAYSIE appela les délégués à s'assurer: que les OGM ne viendront pas bouleverser l'équilibre écologique existant entre les espèces; que le Protocole établisse un équilibre entre le commerce et les préoccupations socioéconomiques; et que la souveraineté des Etats sur les ressources biologiques soit préservée. Le MALAWI requit un renforcement des capacités en matière d'expertise scientifique et technique dans les domaines de l'identification des OGM, de la conscientisation du public et de la manipulation et de l'utilisation des OGM, ainsi que dans le domaine de l'échange informations. Le MEXIQUE fit part de son insatisfaction quant à l'absence de progrès dans la mise en application de la CDB et appela à une plus grande focalisation sur la conservation in situ. MONACO mit en exergue la biodiversité marine et côtière et fit état des activités menées dans le cadre de la Convention de Barcelone et de l'accord sur la protection des testacés en Méditerranée et en Mer Noire. Le MAROC déclara que le Protocole venait ré-établir l'équilibre entre les avantages tirés de l'environnement et la responsabilité de sa protection. Le délégué des PAYS-BAS fit l'éloge du Protocole et le qualifia de percée importante dans les négociations portant sur le commerce et l'environnement. Le NIGER nota les activités nationales dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de la qualité de la vie urbaine, des changements climatiques et des plans d'action retenus dans le cadre de la lutte contre la désertification et de la préservation de la biodiversité. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, mit en relief le renforcement des capacités en matière d'accès au MEI et d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que le besoin urgent de travailler sur la question de responsabilité et de compensation. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, souligna que les pays disposant d'une expertise dans le domaine de l'évaluation scientifique et de structures de régulation, se devaient d'apporter une contribution aux efforts ciblés devant être fournis en matière de renforcement des capacités. Le RWANDA souligna le rôle primordial des pays en développement en tant que pourvoyeur de ressources génétiques à la biotechnologie et appela au développement de telles technologies dans les pays en développement. La SLOVAKIA nota la complexité de l'harmonisation des capacités et des mécanismes nationaux de régulation et suggéra l'établissement de listes régionales des OGM fréquemment transportés. La SLOVENIA nota la nécessité de développer son système de régulation national, en particulier, pour ce qui est de l'évaluation des risques, aux fins de traduire le Protocole dans la législation nationale. Le SRI LANKA nota sa réorientation vers l'agriculture durable et l'approche écosystémique et appela à une unité dans la diversité pour la mise en œuvre du Protocole. La TURQUIE souligna l'impératif d'un mécanisme de gestion des risques et d'un fonds international pour la compensation des transits transfrontaliers accidentels d'OGM. L'OUGANDA nota que le renforcement des capacités est essentiel pour la période intérimaire du Protocole. L'URUGUAY souhaita voir les intérêts régionaux traités par la CDB et le Protocole. Le MOZAMBIQUE mit l'accent sur l'impact dramatique des intempéries extrêmes sur les ressources de biodiversité et requit une assistance internationale dans ce domaine. L'ANGOLA souligna la nécessité de réduire l'écart entre les pauvres et les riches. L'ARGENTINE encouragea la CIPC-1 à faciliter l'initiation des activités de mise en application du Protocole. L'ARMENIA nota le besoin d'établir un régime d'accès et de partage des avantages (APA) et d'identifier les avantages et les intérêts locaux dans l'utilisation de la biodiversité. L'AUSTRALIE déclara que rien dans le Protocole ne doit venir empêcher les pays d'honorer les obligations qu'ils ont prises dans le cadre de l'OMC. L'AUTRICHE mit en exergue l'importance de la coopération internationale dans le traitement des questions environnementales mondiale, et la valeur des Lignes Directrices du Caire sur la Biosécurité. Le délégué du BHUTAN souhaita voir une attention particulière accordée aux pays dépourvus de système de régulation national et appela à l'observation d'une certaine prudence dans l'autorisation d'accès des OGM dans les pays en développement. La BELGIQUE mit en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation des risques et l'importance des partenariats avec les pays africains, par rapport au MEI, y compris la formations des webmasters. La BOLIVIE identifia les risques posés par la mondialisation des marchés. Le BRESIL parla de la recherche menée au niveau national sur l'étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés et déclara que le Protocole doit servir de moteur pour la promotion du développement durable. Le CAMEROUN parla des efforts consentis à l'échelle nationale et souligna l'importance de l'assistance dans la création des bases de données régionales de biosécurité, dans la formation en matière d'évaluation et de gestion des risques et dans l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en place d'une législation nationale pour la biosécurité. Le CANADA parla de la place qu'occupe le Protocole dans l'architecture du développement durable mondial, ainsi que des consultations menées autour du Protocole, avec l'ensemble des secteurs pertinents et dans toutes les provinces. Le CHILI déclara que le Protocole était le produit de la tolérance et de la créativité de la communauté internationale. La CHINE évoqua l'assistance fournie par les FEM/PNUE pour la mise en place du cadre national pour la biosécurité, lequel propose des lignes directrices détaillées pour l'évaluation et la gestion des risques et un plan pour la mise en œuvre. CUBA parla de ses besoins en matière de capacités institutionnelles et de sa volonté de fournir à l'échelle de la région une assistance dans le domaine des produits médicamenteux. Le DANEMARK fit état de son appui moral et financier en faveur du Protocole et affirma que le renforcement des capacités, en particulier dans le domaine de l'élaboration des législations, constituait la porte d'entrée de succès de l'application. L'EQUATEUR donna un aperçu sur sa législation nationale visant à réguler la biotechnologie et à protéger les espèces menacées d'extinction. Le SALVADOR mit l'accent sur la nécessité un renforcement des capacités vigoureux, appelant à la coopération entre les pays. L'ETHIOPIE déclara que c'est le vent du changement en provenance de Seattle qui avaient conférer au pays en développement la force nécessaire à parvenir à une conclusion satisfaisante à Montréal. La COMMUNAUTE EUROPEENNE souligna que les pays se doivent de travailler ensemble pour l'établissement du MEI de Biosécurité et la clarification des processus décisionnels. La FINLANDE annonça sa contribution au FEM destinée à la promotion de la ratification du Protocole. La FRANCE mit en relief les notions de responsabilité écologique et de redevabilité de compte, ainsi que l'importance de l'aide multilatérale pour la mise en œuvre de la CDB et du Protocole. La GRECE déclara que le Protocole doit constituer le cadre institutionnel de la promotion du bien-être de tous les êtres humains. HAITI appela à la réduction de l'écart entre les pays industrialisés et les pays en développement, à travers la mise en application de la CDB et du Protocole. L'INDONESIE apporta son soutien au programme de travail du CIPC, ainsi qu'à la mise en place d'un MEI de Biosécurité. Le PAKISTAN parla de sa législation nationale en matière de biosécurité. Le PEROU, au nom de la COMMUNAUTE DES ANDES, nota la richesse de la biodiversité de la région et mit en relief l'importance du renforcement des capacités, du transfert des technologies et de l'échange d'informations. Le PEROU souligna la nécessité d'appliquer le Protocole aux échelles nationale, régionale et internationale, nota le droits des générations futures à un environnement sain et fit une référence spécifique aux écosystèmes montagneux. Le délégué des PHILIPPINES souligna l'importance de la sécurité alimentaire, de l'allégement de la pauvreté et du bien- être des êtres humains. Le KENYA mit l'accent sur l'importance du Protocole et sur la nécessité d'une assistance en faveur des pays en développement pour la mise en œuvre. La LETTONIE mit en exergue l'importance du FEM pour la mise en œuvre du Protocole. Le LESOTHO parla du renforcement des capacités et identifia le partage des avantages, par rapport aux collections ex situ, et la mise en œuvre de l'Article 8(j) comme des domaines d'extrême importance. MADAGASCAR déclara que la biosécurité constituait une haute priorité dans sa stratégie en matière de biodiversité. La NORVEGE accueillit très favorablement le Protocole et affirma qu'un processus additionnel en rapport avec la biosécurité au sein de l'OMC, n'était pas nécessaire. La REPUBLIQUE DE COREE insista sur le renforcement des capacités en faveur des pays en développement et sur la nécessité d'accorder une priorité à l'évaluation et à la gestion des risques. SAMOA fit part de ses réserves concernant le transit transfrontaliers d'OGM effectué à travers les petits Etats insulaires et requit une assistance pour la mise en place des infrastructures nécessaires. L'ESPAGNE réaffirma son engagement pour la ratification et l'application du Protocole. La SUEDE évoqua son initiative en matière d'assistance au renforcement des capacités, ciblant les régions du sud et de l'est africain. La SUISSE indiqua que l'intégration du principe de précaution dans le Protocole constituait une première du genre dans le droit environnemental international. La TANZANIE appela à un renforcement des capacités et en particulier à la mise à disposition d'outils scientifiques et techniques pour l'évaluation et la gestion des risques. Le TOGO déclara que le Protocole constitue une preuve que l'humanité est en mesure d'être mue par des considérations éthiques et pas uniquement par les intérêts mercantiles et souligna la nécessité de cadres nationaux pour la prévention des risques biotechnologiques. Le VENEZUELA, au nom du TRAITE DE COOPERATION DES AMAZONES, nota l'engagement de la région en faveur de l'utilisation durable et le rôle important des communautés autochtones et locales dans la conservation de ses écosystèmes. Le VENEZUELA mit l'accent sur l'intégration des objectifs de la CDB dans la révision de sa constitution. La ZAMBIE déclara que le Protocole témoignait du degré de maturité atteint par la CDB et mit en relief la nécessité d'approches sous-régionales et régionales. Le ZIMBABWE appuya l'idée de recourir à une gestion adaptée et d'intégrer les connaissances et les systèmes traditionnels. L'ALGERIE réitéra l'impératif d'une coopération internationale permettant de s'assurer d'un partage des avantages de la biodiversité à la fois juste et équitable. Le délégué des ETATS-UNIS évoqua l'intérêt à contribuer financièrement et techniquement à la réunion des experts techniques sur le MEI de Biosécurité. La représentante de DIVERSE WOMEN FOR DIVERSITY, intervenant au non des ONG, appela à l'interdiction des Technologies de Restriction de l'Utilisation Génétiques (TRUG) et des OGM dans les aliment de soutien, souligna que les objectifs de la CDB ne devaient pas être minés par les Accords TRIP et indiqua que l'Engagement International de la FAO ne devait pas être un Protocole relevant de la CDB. Le porte-parole de la GLOBAL INDUSTRY COALITION souligna que les décisions doivent être fondées sur des connaissances scientifiques sûres, et que les droits et les obligations prises dans le cadre d'autres accords soient respectés. LA SIGNATURE DU PROTOCOLE: Les pays ci-après ont procéder à la signature du Protocole: Allemagne, Antigua et Barbuda, Argentine, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, Ethiopie, Finlande, France, Gambie, Grèce, Grenade, Guinée, Haïti, Honduras, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Kenya, Lituanie, Malaisie, Malawi, Mexique, Monaco, Mozambique, Namibie, Nouvelle Zélande, Niger, Nigeria, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République Centrafricaine, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Salvador, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, TChad, Togo, Turquie, et Venezuela. LES GROUPES DE CONTACT L'ARTICLE 8(j): Le groupe de contact examina la révision du projet de décision du Président, lors de séances tenues le matin et l'après-midi. Le Président invita un représentant des communautés autochtones et locales à présenter sa déclaration. L'intervenant y souligna l'importance de maintenir les éléments juridiques dans la première phase du programme de travail et, soutenu par beaucoup de participants, celle de la nécessité de s'assurer de la représentation des communautés autochtones et locales dans le groupe de liaison. Après la considération des priorités de premier et de second plan de la première phase et des éléments juridiques, des concepts et des implications dans leurs contextes respectifs, les délégués adoptèrent le projet de décision pour soumission au GT-II. LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le groupe de contact se réunit dans l'après-midi pour débattre des TRUG. Le groupe devait s'accorder sur l'inclusion du libellé de la Recommandation IV/5 du SBSTTA concernant les TRUG, dans le projet de décision sur la biodiversité agricole, précisant que la question devait être intégrée dans chacun des éléments du programme de travail et dans le rapport du SBSTTA à la CdP-6. DANS LES ALLEES Alors que les discussions se poursuivent sur le budget, des rumeurs ont circulées dans les allées au sujet du financement et, de manière plus particulière, du lieu de résidence du Secrétariat de la CDB et de l'accord conclu avec le pays d'accueil. Certains ont noté le sondage effectuer par une Partie lourdement investie dans d'autres secrétariats environnementaux. D'autres s'attendent à voir la question soulevée à la prochaine CdP. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I procédera à l'examen des projets de texte concernant l'Initiative Taxinomique Mondiale, l'approche écosytèmique, la biodiversité marine et côtière, forestière et agricole. Le GT-II planchera sur les projets de texte concernant l'APA, les opérations de la Convention, l'Article 8(j) et les dispositions en rapport, et la revue du mécanisme de financement. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Chango Bai , Stas Burgiel , Laura Ivers , Jessica Suplie et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Andrei Henry et Nabiha Megateli . Edition Numérique: Andrei Henry . Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), Le Département du Royaume-Uni chargé du Développement International (DFID) et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Ministères Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, le Ministère Australien de l'Environnement, le Ministère Norvégien de l'Environnement, les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Suédois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Française est financée par l'IEPF avec le soutien du Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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