GT-8J-2 #1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stas Burgiel Michael Davis Fiona Koza Kira Schmidt Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09, Num. 223 Lundi, 4 Février 2002 Couverture en Ligne du GT-8j-2 sur: http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-2/ DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR L'ARTICLE 8(j) 4-8 FEVRIER 2002 La deuxième réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, Chargé de l'Article 8(j) et des Clauses qui s'y Rapportent de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Montréal, au Canada, et se poursuivra jusqu'au 8 février 2002. Le Groupe de Travail doit procéder à l'examen des progrès réalisés dans la mise en application du programme de travail relatif à l'Article 8(j) et doit se pencher sur quatre aspects particuliers: les grandes lignes du rapport composite concernant la situation actuelle et les tendances des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales; les lignes directrices ou les recommandations préliminaires concernant la conduite des évaluations de l'impact culturel, environnemental et social des activités menées sur les terres des communautés indigènes et locales; les mécanismes participatifs; et l'efficacité des instruments disponibles exerçant une influence sur la protection du savoir traditionnel, en particulier, celui des droits de propriété intellectuelle (DPI). Les délégués se réuniront probablement dans deux sous-groupes de travail. Le Sous- groupe de Travail I (SGT-I) se chargerait de la considération des grandes lignes du rapport composite et de l'évaluation d'impact et le Sous-groupe II (SGT-II) plancherait sur le thème des mécanismes participatifs et celui de l'efficacité des instruments destinés à la protection du savoir traditionnel. Les conclusions de la session seront transmises, pour considération, à la sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la CDB, prévue à la Haye, aux Pays-Bas, du 8 au 19 avril 2002. BREF HISTORIQUE DE L'ARTICLE 8(j) ET DES CLAUSES EN RAPPORT DE LA CDB Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 182 pays en sont devenus Parties. L'Article 8(j) de la CDB stipule spécifiquement que les Parties doivent: veiller, dans le cadre de leurs législations nationales, au respect, à la préservation et au maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales incarnant les modes de vie traditionnels adaptés à la conservation et au développement durable de la biodiversité; promouvoir leur application à une échelle plus importante, avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces connaissances; et encourager le partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques. L'Article 10(c) appelle les Parties à protéger et à encourager l'utilisation coutumière des ressources biologiques d'une manière compatible avec les pratiques culturelles traditionnelles. L'Article 17.2 traite de la question des échanges d'information scientifique et technique avec une référence spécifique au savoir indigène et traditionnel. Enfin, l'Article 18.4 stipule que les Parties doivent encourager et développer des méthodes de coopération pour le domaine de la mise au point et de l'utilisation des technologies, y compris celles indigènes et traditionnelles, conformément au objectifs de la CDB. Par ailleurs, les discussions de la CDB autour des thèmes intersectoriels, tels que ceux de l'approche basée sur les écosystèmes, de l'accès aux ressources et du partage des avantages (APA), et du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI), et autour des thèmes des écosystèmes particuliers, ont traité de l'intégration des considérations ayant trait à l'Article 8(j) et aux communautés indigènes et locales. LA CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Le résultat du débat autour de la question du savoir traditionnel se limita à la Décision II/12 concernant les DPI, qui appelle à la tenue d'une consultation avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier, les communautés indigènes et locales, pour l'amélioration de la compréhension des besoins et des préoccupations de ces groupes, ainsi que pour la conduite d'une analyse préliminaire des systèmes mis en place pour les DPI, focalisée sur la préservation et l'entretien du savoir traditionnel. LE SBSTTA-2: La deuxième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) se réunit à Montréal, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. les délégués y débattirent du thème du savoir indigène et notamment des aspects ayant trait: à la préservation des connaissances, innovations et pratiques des communautés indigènes; à la promotion de leur application à une plus grande échelle; et à l'encouragement du partage équitable des avantages tirés de leur utilisation. Les recommandations II/4 encouragent les représentants des communautés indigènes à élaborer les détails concernant leurs vues au sujet de la mise en application de l'Article 8(j). LA CdP-3: La troisième CdP se déroula à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les délégués y adoptèrent la Décision III/14, laquelle, entre autres: requiert des Parties, l'élaboration de législations nationales pour la mise en application de l'Article 8(j); invite à la conduite d'études de cas sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) et des clauses qui s'y rapportent; requiert du mécanisme de financement intérimaire, l'examen de la possibilité de soutenir les projets de renforcement des capacités ciblant les communautés indigènes et locales; et la mise en place d'un processus favorisant l'avancement des travaux sur le thème de la mise en application de l'Article 8(j) et englobant l'organisation d'un atelier pendant la période intersessions. L'ATELIER SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL: L'Atelier sur le Savoir Traditionnel et la Diversité Biologique s'est tenu à Madrid, en Espagne, du 24 au 28 novembre 1997, pour la production de recommandations pour la CdP concernant la manière de faire avancer la mise en application de l'Article 8(j). L'atelier produisit un rapport renfermant une liste extensive d'options et de recommandations applicables aux domaines ci-après: les mécanismes participatifs; la situation actuelle et les tendances par rapport à l'Article 8(j); les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable; le partage équitable des avantages; l'échange et la diffusion des données; le suivi; et les éléments juridiques. Le rapport renferme également des recommandations d'actions pour les niveaux national et international, et suggère les termes de référence devant encadrer l'établissement d'un groupe de travail de composition non limitée ou d'un organe subsidiaire sur l'Article 8(j). LA CdP-4: La quatrième CdP se déroula du 4 au 15 mai 1998, à Bratislava, en Slovaquie. Les délégués devaient y débattre de l'élaboration du programme de travail pour l'Article 8(j) et de la formation du groupe de travail spécial. La Décision IV/9 établit un groupe de travail chargé de fournir des conseils pour l'élaboration du programme de travail et sa mise en œuvre, sur la base du rapport de l'atelier de Madrid. La Décision qui devait en émaner appelle: à une représentation, la plus large possible, des communautés indigènes et locales; à des programmes de travail à court et moyen terme; à des études de cas ayant rapport avec l'Article 8(j); et, à l'application d'un statu d'observateur à l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle et à la conclusion d'un mémorandum d'entente avec cette même OMPI. LA PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): La première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) eut lieu à Séville, en Espagne, du 27 au 31 mars 2000. les délégués y procédèrent à l'examen des éléments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), notamment: les mécanismes participatifs en faveur des communautés indigènes et locales; le partage équitable des avantages et les éléments juridiques; la situation présente et les tendances ayant trait à l'Article 8(j) et les clauses qui s'y rapportent; les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et de l'utilisation durable; l'échange et la diffusion des données; et le suivi. Le Groupe de Travail traita également: de l'application et du développement des formes appropriées, juridiques et autres, de protection du savoir traditionnel; de la coopération internationale entre les communautés indigènes et locales; et des opportunités offertes pour la collaboration et la mise en œuvre du programme de travail. LA CdP-5: La cinquième CdP se tint à Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Les délégués y procédèrent à l'examen du rapport de la première réunion du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), y compris de ses recommandations pour le programme de travail proposé, et conseils concernant l'application et le développement des formes de protection appropriées juridiques et autres. La Décision V/16 établit un programme de travail à deux phases consacrées, la première, à l'examen des mécanismes participatifs, de la situation présente et des tendances, du partage des avantages, de l'échange et de la diffusion des données, du suivi et des éléments juridiques; la seconde, également à la considération des pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisation durable, de l'échange et de la diffusion des données et des éléments du suivi. La Décision élargit le mandat du Groupe de Travail à l'examen des questions de l'état d'avancement de la mise en application et de l'accroissement de la participation des communautés indigènes et locales dans les différents programmes de travail thématiques de la CDB. Elle note par ailleurs l'importance des études de cas et des systèmes sui generis, tout en reconnaissant que la préservation du savoir traditionnel dépendait du maintien des identités culturelles et de ses matériaux de base. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La première réunion du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, sur l'Accès et le Partage des Avantages se déroula à Bonn, en Allemagne, du 22 au 26 octobre 2001. Le Groupe de Travail se pencha sur l'élaboration des lignes directrices et sur les approches susceptibles d'être adoptées dans les domaines de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages, du plan d'action devant être adopté pour le renforcement des capacités et le rôle des DPI dans la mise en application des accords concernant l'APA. S'agissant du thème du savoir traditionnel, les délégués abordèrent les aspects ayant trait à la documentation du consentement éclairé préalable pour l'utilisation des connaissances traditionnelles inscrites dans le cadre des applications brevetées, la facilitation des recherches dans le domaine des systèmes sui generis disponibles pour la protection du savoir traditionnel. LE TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTO-GENETIQUES VEGETALES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: Le Traité (connu auparavant sous l'appellation de: Engagement International) fut adopté par la 31ème Conférence de la FAO, le 3 novembre 2001. En négociation depuis 1994, il vint établir un Système Multilatéral chargé de la facilitation de l'accès à une liste spécifiée de ressources phyto-génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA), équilibré par un partage des avantages engendrés dans les domaines de l'échange d'information, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, ainsi que celui du commerce. Les objectifs du Traité sont la conservation et l'utilisation durable des RPGAA et le partage équitable des avantages pour le renforcement de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire. De pertinence particulière pour le thème des communautés indigènes et locales, l'Article 9 (Droits des Agriculteurs) fait état de l'obligation des Parties à prendre, en fonction des lois nationales, des mesures favorisant la protection et la promotion des droits des agriculteurs à travers la protection du savoir traditionnel pertinent aux RPGAA, un partage équitable des avantages et la participation dans les processus décisionnels. LE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES, LE SAVOIR TRADITIONNEL ET LE FOLKLORE: La deuxième session du Comité Intergouvernemental de l'OMPI se réunit à Genève, en Suisse, du 10 au 14 décembre 2001. La réunion plancha sur les principes opérationnels devant encadrer les accords contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques, sur les expériences nationales dans le domaine de la protection du folklore, et, s'agissant du thème du savoir traditionnel, sur les définitions opérationnelles, les formes disponibles de protection de la propriété intellectuelle et du consentement éclairé préalable. Les délégués devaient noter, par ailleurs, la nécessité de coordonner le travail avec la CDB et proposa l'examen, lors de la prochaine réunion, des éléments susceptibles d'être intégrés dans l'éventuel régime sui generis de protection du savoir traditionnel. LE FORUM DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LE SAVOIR TRADITIONNEL: Organisé par l'OMPI et le Sultanat d'Oman, à Muscat, ce forum se déroula les 21 et 22 janvier 2002. Les thèmes de la réunion devaient englober la pertinence du système en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que de la question du savoir traditionnel en tant que pont reliant les civilisations et les cultures et en tant que source de richesses. Le forum produisit une déclaration portant: sur l'interaction entre les détenteurs du savoir traditionnel et les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes; sur l'amélioration de la prise de conscience au sein des communautés traditionnelles; et sur le travail accompli par le Comité Intergouvernemental de l'OMPI. LE FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES INDIGENES SUR LA BIODIVERSITE: Le septième Forum International des Communautés Indigènes sur la Biodiversité s'est déroulé à Montréal, au Canada, les 2 et 3 février 2002. Y ont pris part près de 45 représentants des communautés indigènes venus des quatre coins du monde participer à un débat autour des contributions devant être injectées dans la présente réunion. LA CONSULTATION SUR LES TRUG, LES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES ET LES DROITS DES AGRICULTEURS: Organisée par le Secrétariat de la CDB sur le thème des effets potentiels des Technologies de restriction des utilisations génétiques (TRUG) sur les communautés indigènes et locales et sur les droits des agriculteurs, ce forum informel s'est tenu à Montréal, au Canada, le 3 février 2002. Près de 30 participants ont pris part à ses travaux. Ses résultats seront diffusés dans le courant de la présente réunion et seront intégrés au rapport thématique de la CdP-6 consacré à la biodiversité agricole. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La réunion commencera à 10h dans la Salle des Plénières pour entendre lectures des remarques d'ouvertures, traiter les questions d'organisation et procéder à l'examen des rapports soumis par le Secrétariat. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se réunira à 15h pour entamer le débat autour des grandes lignes du rapport composite sur la situation actuelle et les tendances. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se réunira à 15h pour commencer l'examen des mécanismes participatifs. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stas Burgiel , Michael Davis , Fiona Koza , Kira Schmidt et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Franz Dejon . Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Version Française: Mongi Gadhoum: . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Cargéé des opérations: Marcela Rojo . Assistant en Ligne: Diego Noguera . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), les Etats-Unis (à travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et l'OAEC), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères et le Gouvernement Allemand ( à travers les Ministères de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2002, par: les Ministères Finlandais des Affaires Etrangères et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, les Ministères Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, les Ministères Norvégiens de l'Environnement et des Affaires Etrangères, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (à travers l'IGES). La version Française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères. Le Bulletin est joignable à et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut être contacté par à et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée et une permission obtenue auprès du directeur des services d'information de l'IIDD. Les versions électroniques du Bulletin sont diffusées par courriel et sont disponibles à travers le serveur WWW Linkages à: http://enb.iisd.org/.