OSASTT-9 #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Sabrina Shaw Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09 No. 259 Mercredi 12 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta9/ LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-9: MARDI 11 NOVEMBRE 2003 Les délégués près de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont réunis dans des sessions de groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) a examiné le projet de programme de travail (PT) axé sur les aires protégées (AP). Le Groupe de Travail II (WG-II) a examiné le PT axé sur le transfert des technologies et la coopération, et a traité des questions de l'élaboration des indicateurs et des programmes de suivi devant servir à l'échelon national et de l'intégration d'objectifs concrets dans les PT de la CDB. GROUPE DE TRAVAIL I LES AIRES PROTEGEES: Le Secrétariat a présenté les documents concernant le PT proposé pour les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6 and UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/3 and INF/21-22). L'AFRIQUE DU SUD a présenté les conclusions du Ve Congrès mondial sur les parcs de l'UICN (CMP) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.2), notant l'appel qui y a été lancé en faveur de l'établissement de réseaux et de couloirs d'AP, du besoin de s'assurer de la participation des peuples indigènes et des diverses parties prenantes, et de l'élaboration de méthodes efficaces de suivi et d'évaluation de l'efficience de la gestion des AP. La porte-parole a indiqué que le CMP a appelé la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) à adopter pour les AP, un PT rigoureux. La SUEDE a présenté le rapport du Groupe spécial d'experts techniques (GSET) sur les AP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/6/Add.1), notant que le PT proposé comprend des éléments portant sur: des actions directes dans les domaines de la planification et de la gestion des AP; des activités et des normes de promotion; et, l'évaluation, le suivi et la mise au point des technologies. Le délégué a indiqué que le CMP a recommandé l'adjonction d'un élément portant sur le partage des avantages, l'équité et la participation. Le BRESIL, l'ALGERIE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE et le PEROU ont souligné l'importance de la reconnaissance de la souveraineté des Parties dans l'établissement, la gestion et le suivi national et transfrontalier des AP. Le BRESIL et la BARBADE ont appelé à des objectifs souples. Le BRESIL a déclaré que le Secrétariat ne devrait pas proposer l'établissement de nouvelles AP, et a souhaité voir les AP être intégrées dans les lignes directrices encadrant les programmes d'aide au développement. Le PORTUGAL et l'INDE ont appelé à l'intégration des AP dans les autres PT de la CDB et des processus et efforts pertinents et, avec les ETATS-UNIS, à l'évitement de la duplication des travaux. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs réserves concernant toutes nouvelles exigences en matière de rapports. Plusieurs pays ont indiqué que les calendriers inclus dans le PT sont trop ambitieux et ne sauraient être respectés par les pays en développement dépourvus de financements. Le BRESIL a appelé à un financement prompt, permettant de s'assurer de la concrétisation des objectifs. Plusieurs Parties ont souligné que le PT ne se focalise pas de manière adéquate sur les réseaux écologiques, et l'AUTRICHE a souligné l'importance de la conservation de la biodiversité à l'extérieur des AP. L'ESPAGNE a proposé d'ajouter une liste récapitulative des principales activités et des dates butoirs pertinentes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et l'INDE ont souligné la nécessité d'accorder une priorité aux activités et aux objectifs, et la POLOGNE a proposé la rationalisation des PT. L'IRLANDE a souligné le besoin de procéder à des évaluations régulières de la mise en œuvre du PT, et l'importance de l'amélioration de la prise de conscience. La FRANCE a souligné la nécessité de l'éducation. Plusieurs Parties ont souligné l'importance de la coopération régionale et internationale, et l'ARGENTINE a suggéré l'adjonction de références aux stratégies bio-régionales. L'UKRAINE a appelé à des mesures juridiques plus vigoureuses pour la mise en application des PT. Le PANAMA a déclaré que l'OSASTT doit décider s'il est besoin d'établir un GSET ou un groupe de travail, de composition non- limitée, sur les PT, et le DANEMARK a exprimé son soutien à l'idée d'établir un GSET sur les AP et les réseaux écologiques. Le CANADA, les PAYS-BAS, la MALAISIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont souligné la nécessité d'une focalisation plus importante sur les écosystèmes marins et d'eau douce. L'AUSTRALIE, la CHINE, l'ITALIE et le JAPON ont appelé à l'établissement d'AP en hautes mers, en conformité avec les termes de la Convention sur le droit de la mer (CNUDM). La TURQUIE a fait part de ses réserves concernant la référence à la CNUDM. La NORVEGE a attiré l'attention sur le projet de résolution de l'assemblée générale de l'ONU sur les océans et le droit de la mer, qui se réfère aux travaux scientifiques et techniques pertinents de la CDB. Le délégué a requis l'insertion d'une référence transversale à ce projet de résolution, dans le PT proposé. Le PANAMA et le COSTA RICA ont déclaré que les AP transfrontalières ne doivent pas être établies au détriment des AP nationales et des AP existantes. Plusieurs pays en développement ont souligné la nécessité de promouvoir une approche participative dans l'établissement, la gestion et le suivi des AP. L'IRLANDE, la SUEDE et le ROYAUME-UNI ont appelé à l'adoption d'une approche de bas en haut dans la gestion des AP et, avec d'autres délégations, ont requis l'insertion d'une référence au partage des avantages. La JORDANIE et le LIBERIA ont proposé la prise en considération des aspects socioéconomiques des AP. Nombre de Parties ont suggéré la mise en relief des aspects régionaux des AP, et la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a déclaré que le principal objectif de la CDB devrait être de mettre en place un système mondial d'AP et de réseaux écologiques nationaux et régionaux, qui soit, à la fois exhaustif, représentatif et géré de manière efficace, sur terre, d'ici 2010, et en mer, d'ici 2012. L'ALLEMAGNE et l'INDE ont accueilli favorablement l'Engagement conjoint des ONG à soutenir la mise en œuvre d'un PT vigoureux axé sur les AP. La BANQUE MONDIALE a noté l'importance des échanges d'informations concernant les accomplissements dans la mise en place de cadres juridiques en faveur des AP. L'UNESCO a indiqué que le Réseau mondial pour la protection des réserves de la biosphère et les Sites patrimoines mondiaux constituent les premiers jalons de la création d'un système exhaustif d'AP. Le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a encouragé la CdP-7 à adopter une décision appuyant un moratoire sur la pêche à la traîne en haute mer, en attendant l'entrée en vigeur du système juridique contraignant. Le CONSEIL DE L'EUROPE a souligné l'importance de l'inclusion des activités régionales dans le PT, et la FONDATION TEBTEBBA, au nom des peuples indigènes, appuyée par Les AMIS DE LA TERRE et l'UICN, a recommandé de reconnaître les droits des peuples indigènes de manière plus explicite. La coalition des organisations non gouvernementales a souligné que les objectifs et calendriers du PT sont réalisables si leur financement est assuré. La FAO a fait part de ses réserves concernant les orientations inadéquates préconisées pour les mesures réactives à prendre, face aux menaces posées aux AP. GROUPE DE TRAVAIL II TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Secrétariat a présenté les propositions avancées pour le PT axé sur le transfert des technologies et la coopération (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7 and 7/Add.1), et une évaluation de la mise en œuvre des décisions pertinentes de la CdP (UNEP/CBD/SBSTTA/9/7/Add.2). La NORVEGE a présenté les recommandations de la Conférence de Trondheim sur le transfert des technologies et le renforcement des capacités (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/1). De nombreux délégués ont mis en exergue le rôle du mécanisme d'échange d'information (MEI) dans la facilitation du transfert des technologies. L'ESPAGNE et les PAYS-BAS ont déclaré que le PT proposé est trop ambitieux. L'AFRIQUE DU SUD a parlé des contraintes posées aux pays en développement dans le domaine des capacités nécessaires à la réalisation des actions et des objectifs du PT, et a plaidé pour une approche par étape. L'INDONESIE a déclaré que l'échange d'information requiert un financement. Le PEROU a requis que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) mette à disposition des fonds pour les évaluations nationales. Le FEM a souligné que des fonds sont disponibles pour les activités de soutien. Le JAPON a noté que la mise en place d'incitations financières n'est pas du ressort des pays pourvoyeurs de technologies. L'ALLEMAGNE, la FINLANDE et l'AFRIQUE DU SUD ont plaidé pour une approche fondée sur la demande, en matière de transfert des technologies et de renforcement des capacités. Le PEROU a appelé à un mécanisme de consentement préalable en connaissance de cause, permettant la reconnaissance de la contribution des communautés indigènes et locales, dans le développement des technologies, et l'IRAN et la TURQUIE ont appelé à des compensations adéquates. Le PEROU et les PHILIPPINES ont souligné la nécessité d'un inventaire mondial des technologies disponibles. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant l'accent placé sur les technologies d'exploitation dans le PT et, appuyé par la COLOMBIE et d'autres intervenants, a indiqué que la réalisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative le taux des pertes de biodiversité requiert une action avant l'achèvement de l'évaluation des besoins nationaux. Le BRESIL, la CE et d'autres intervenants ont mis en garde contre tout retardement de l'évaluation des besoins nationaux, en attendant l'élaboration du manuel d'évaluation des besoins. L'ALLEMAGNE et les PHILIPPINES, au nom de la REGION ASIE- PACIFIQUE, ont appelé à l'encouragement des transferts Sud-Sud. La MAURITANIE, au nom du GROUPE AFRICAIN, a requis un transfert des technologies ciblé davantage. Notant la différence entre le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le contexte du savoir traditionnel et des échanges de connaissances technologiques, l'ARGENTINE a appelé à des clarifications dans le PT, et a plaidé pour des incitations en faveur de l'investissement extérieur. La TURQUIE a souligné le besoin d'équilibrer les DPI dans les domaines du développement des technologies et du partage des avantages, et l'ESPAGNE a déclaré que l'information concernant les brevets devrait être mise à disposition à travers le MEI. La MALAISIE et le KENYA ont appelé à des orientations sur le transfert et l'adaptation des technologies brevetées et sur les voies et moyens de contourner les politiques restrictives des multinationales. La FINLANDE a déclaré que le transfert des technologies doit inclure des évaluations à la fois des besoins, des effets et des risques. Le délégué des BAHAMAS a souligné que l'évaluation des risques devrait être introduite, de manière harmonieuse avec le Protocole de bio-sécurité. La NOUVELLE ZELANDE a noté la diversité des approches déployées dans le domaine du transfert des technologies, ainsi que la variété des capacités, par rapport à l'accès aux sources d'informations. La REPUBLIQUE DE COREE a recommandé la convocation d'ateliers régionaux et la mise en place de programmes de formation. SUNSHINE PROJECT a appelé au traitement des mesures qui restreignent l'accès des pays en développement aux technologies, et le RESEAU TIERS MONDE a souligné que l'investissement extérieur direct peut avoir des effets adverses sur le transfert des technologies. SUIVI ET INDICATEURS: Le Secrétariat a introduit le document concernant la conception des programmes de suivi et des indicateurs applicables à l'échelon national (UNEP/CBD/SBSTTA/9/10), le rapport de la réunion d'experts sur les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/7) et le rapport concernant les projets pertinents du FEM (UNEP/CBD/SBSTTA/INF/19). Diane Blacklane, Coprésidente de la réunion d'experts, a mis l'accent sur les recommandations appelant à l'échange d'expériences à travers le MEI. Le ROYAUME-UNI a mis en exergue les avantages offerts par des indicateurs approuvés par tous. L'ALLEMAGNE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la duplication d'indicateurs. La NORVEGE a souligné l'importance de la coopération régionale, et l'AUTRICHE et le PORTUGAL ont requis l'insertion d'une référence à l'évaluation pan-européenne des indicateurs appliqués aux écosystèmes. Le BRESIL a suggéré l'inclusion de l'Accord de coopération amazonien pour la gestion forestière durable. La FAO a mis en relief les processus forestiers régionaux incluant des indicateurs applicables à la biodiversité forestière. La FINLANDE a souligné la nécessité d'inclure les paramètres de la biodiversité dans les inventaires nationaux des ressources. Le KENYA a fait part de ses réserves concernant le coût du suivi. L'AUSTRALIE a noté les décalages constatables dans les capacités d'élaboration des indicateurs. OBJECTIFS CONCRETS: Le Président du GT-II, Asghar Fazel (Iran) a ouvert le débat sur le document concernant l'intégration d'objectifs concrets dans les PT de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14). Walter Reid, de L'Evaluation du Millénaire, (EM), a présenté un rapport sur les progrès réalisés par l'EM, mettant l'accent sur la conception des indicateurs, l'évaluation des indicateurs, les sources d'information qui les soutiennent, la détermination des besoins en matière de suivi, et sur les expériences vécues dans les études de cas. David Bracket, de l'UICN, a décrit le système des catégories et indicateurs de l'UICN, soulignant son rôle en tant que meilleur système disponible qui fournit une plate-forme à la conservation, à la prise des décisions et à l'élaboration d'indicateurs. L'ALLEMAGE a mis en lumière les points de différences entre l'objectif 2010 et les Objectifs de développement du millénaire (ODM). Il a suggéré de faire référence à la collaboration inter- agences et aux menaces pesant sur la biodiversité. L'AUSTRALIE a recommandé de se focaliser sur trois menaces majeures, à savoir, les espèces aliènes invasives, les modes d'utilisation non durables, et la perte de la végétation native. HAITI a recommandé d'inclure la pauvreté dans la liste des menaces pesant sur la biodiversité. La FEDERATION DE RUSSIE et l'ARGENTINE ont déclaré que les ressources, les capacités et les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre doivent être considérés. Le BRESIL a suggéré que la CdP place l'accent sur le renforcement des capacités, pour permettre aux pays en développement de réaliser les objectifs. L'ARGENTINE a requis l'éclaircissement de la définition des biens et services liés à la biodiversité, et le ROYAUME-UNI a recommandé d'adopter, pour la perte de la biodiversité, la définition proposée à la réunion “2010 – The Global Biodiversity Challenge”. L'AUSTRALIE a souligné le besoin d'établir un équilibre entre le processus et les indicateurs de l'état des lieux. Le ROYAUME-UNI, appuyé par les PHILIPPINES, a proposé de tester les indicateurs. Le MEXIQUE a appelé à des indicateurs pratiques, et a indiqué que le PNUE-WCMC devrait assurer la gestion des données. Le CANADA et le ROYAUME-UNI ont proposé l'intégration de l'objectif 2010 dans les ODM. Le ROYAUME-UNI a souligné l'impératif d'améliorer la prise de conscience sur l'objectif 2010. DANS LES COULOIRS Alors que les discussions sur la question du transfert des technologies se sont avérées plus calmes que prévu, un délégué a fait remarquer que les nombreux appels à la fourniture de fonds et à l'évaluation des besoins masquent un manque de volonté politique de faire avancer les choses dans ce domaine crucial, lorsque l'on vient signaler que les fonds du FEM sont à disposition et que les pays connaissent déjà leurs besoins. Evoquant les interventions trop générales faites sur cette question, un autre délégué a déploré la faible compréhension de ses implications et de sa complexité. En dépit du bon déroulement des discussions sur la question des aires protégées, certains délégués ont laissé entendre qu'une controverse pourrait faire surface plus tard dans la semaine lorsqu'il s'agira de décider de l'étape suivante du traitement de la question des AP. Nonobstant ce débat possible, la salle de conférence pleine à craquer et les initiatives des ONG, des OIG et des gouvernements en faveur d'une collaboration dans ce domaine, sont une bonne indication de l'engagement des Parties et des parties prenantes en faveur de l'action sur cette question pressante. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira de 10h à 13h pour considérer l'élaboration des principes pratiques et des lignes directrices opérationnelles devant régir l'utilisation durable. Le GT-I se réunira de nouveau à 15h pour traiter des lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre de l'approche fondée sur l'écosystème, et considérer le papier de salle de conférence (CRP) sur le PT axé sur la biodiversité des zones montagneuses. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira de 10h à 13h pour poursuivre ses discussions sur les objectifs concrets. Le GT-II se réunira de nouveau à 15h pour examiner le CRP concernant les interconnexions entre les changements climatiques et la biodiversité. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Stefan Jungcurt , Dagmar Lohan, Ph.D. , Charlotte Salpin , Nicole Schabus , et Sabrina Shaw . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG- ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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