OSASTT-9 #4 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Sabrina Shaw Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 09 No. 260 Jeudi 13 Novembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta9/ LES FAITS MARQUANTS DE l'OSSATT-9: MERCREDI 12 NOVEMBRE 2003 Les délégués près de la neuvième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-9) de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de Groupe de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de travail I (GT-I) s'est penché sur l'utilisation durable, l'approche fondée sur l'écosystème, et les espèces invasives aliènes (EIA). Le Groupe de travail II (GT-II) a poursuivi ses discussions autour des objectifs concrets, et a examiné les papiers de salle de conférence (PSC) portant sur le suivi et les indicateurs, et sur la biodiversité et les changements climatiques. GROUPE DE TRAVAIL I L'UTILISATION DURABLE: Principes pratiques et orientations opérationnelles: Les délégués ont examiné les recommandations concernant les principes pratiques et les directives opérationnelles encadrant l'utilisation durable, y compris le projet de principes et de lignes directrices d'Addis Ababa (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9 and INF/8). L'ARGENTINE et le BRESIL ont appelé au traitement de la problématique des modes durables de production et de consommation. L'ALLEMAGNE a suggéré d'adopter les principes préliminaires, et le ROYAUME-UNI, l'ensemble des recommandations, sans amendement. L'AUSTRALIE a souligné que l'utilisation durable est tributaire de la conservation de la biodiversité. La NORVEGE et l'ALLEMAGNE ont proposé l'établissement de cadres temporels. MADAGASCAR a requis la systématisation des résultats de la recherche et la promotion de la coopération entre les chercheurs et les usagers. La FINLANDE a proposé l'insertion d'une référence aux autres normes de qualité figurant dans les directives opérationnelles, notamment le Système de certification pan-européen. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont requis l'insertion d'une référence plutôt à “l'approche de précaution” qu'au “principe de précaution.” La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a accepté, sous condition, qu'une référence au Principe 15 de Rio (Approche de précaution), puisse être insérée. La Biodiversité Forestière: Les délégués ont examiné les propositions appelant à la prévention des pertes causées par les modes non durables de récolte des ressources forestières ligneuses et non-ligneuses (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.2), et les recommandations concernant la gestion de la biodiversité forestière, l'exploitation des produits et services et le partage des avantages (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.1). Le CANADA et l'AUTRICHE ont suggéré de présenter les recommandations en guise de leçons apprises, et l'ALLEMAGNE et la FINLANDE ont proposé de les simplifier. L'INDE a appelé à la promotion des intérêts, à long terme, des peuples indigènes et de s'assurer du partage juste et équitable des avantages. Les Mesures Incitatrices: Au sujet des propositions concernant les voies et moyens d'éliminer ou d'atténuer les incitations préjudiciables (UNEP/CBD/SBSTTA/9/9/Add.3 and INF/10), le ROYAUME- UNI a suggéré que le Secrétaire exécutif examine le besoin d'élaborer davantage, d'affiner et de faire évoluer les méthodologies appliquées dans l'évaluation de la biodiversité. L'ARGENTINE a encouragé une focalisation exclusive sur l'élimination des mesures incitatrices perverses, et le MEXIQUE a souligné l'importance de se focaliser sur les politiques compensatoires. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a demandé de bien clarifier dans tous les documents ayant trait à la problématique de l'utilisation durable que les mesures incitatrices perverses mettent en péril la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Le Secrétariat a introduit les lignes directrices devant encadrer la mise en application de l'approche basée sur l'écosystème et son lien avec la gestion forestière durable (SFM) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/8). Jan Plesnik, Coprésident de la Réunion d'experts sur l'approche basée sur l'écosystème, a présenté le rapport de la réunion d'experts (UNEP/CBD/SBSTTA/9/INF/4). Gil Shepherd, de l'UICN, a proposé les manières d'appliquer et de rendre opérationnels, les principes régissant l'approche basée sur l'écosystème. L'ALLEMAGNE et la SUEDE ont suggéré de demander au Secrétaire exécutif de procéder à une évaluation de l'approche basée sur l'écosystème, et de soumettre le résultat à la considération de l'OSASTT, avant la CdP-9. L'ALLEMAGNE, la SLOVENIE et l'ESPAGNE ont suggéré l'adjonction d'un paragraphe sur le besoin d'une intégration intersectorielle de la GFD. Le CANADA et la FINLANDE y ont fait objection, cette dernière faisant remarquer que la GFD est très large et qu'elle ne se limite pas à la production du bois d'œuvre. La SUISSE a déclaré que les principes ne doivent être révisés que si leur application dans la pratique en révèle le besoin. La TANZANIE a estimé qu'il serait prématuré de transmettre à la CdP-7, les recommandations concernant la certification et des programmes similaires qui restreignent potentiellement la souveraineté des Parties. Les PAYS-BAS ont suggéré de se focaliser sur la facilitation de l'application des principes. La FAO a suggéré que la CDB travaille à la mise en place d'un système de gestion des données au cas par cas. Le CENTRE ARABE DES ETUDES SUR LES ZONES ARIDES ET LES TERRES SECHES a souligné le besoin de poursuivre les travaux de collecte des données et d'études de cas, et de renforcer les capacités nécessaires à l'application de l'approche basée sur l'écosystème. LES ESPECES INVASIVES ALIENES: Le Secrétariat a introduit les documents portant sur les lacunes et les incohérences constatées dans le cadre réglementaire international relatif aux EIA (UNEP/CBD/SBSTTA/9/15 and INF/32). L'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le BRESIL, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont réitéré leur opposition à la Décision VI/23 de la CdP (Espèces Aliènes) et ont demandé la suppression de toutes les références ou notes en bas de page figurant dans le document, pour enregistrer leurs réserves. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE se sont opposés aux recommandations accueillant favorablement le papier consacré aux EIA, compte tenu du fait qu'ils n'ont pas étudié ce document. La NOUVELLE ZELANDE a souligné que les Principes directeurs devant régir le traitement de la question des espèces aliènes n'ont pas été adoptés, et a fait part de ses réserves concernant les contradictions avec le Principe 15 de Rio et avec les termes de l'Accord de l'OMC concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le délégué a requis la suppression du chapeau introductif placé devant la recommandation concernant la libération du commerce, mais la NORVEGE et la CE y ont fait objection, et appuyé par l'ARGENTINE, a demandé également la suppression des références à l'OMC et aux négociations des accords bilatéraux et régionaux sur le libre échange. Le BRESIL a souligné que les recommandations ne doivent pas contenir des barrières commerciales discriminatoires. Palau, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, a mis en relief la vulnérabilité des Etats insulaires aux EIA, et la nécessité d'un mécanisme de financement et d'un soutien technique durables. L'AFRIQUE DU SUD a requis l'insertion de références aux introductions non-intentionnelles ou opportunistes, et aux introductions intentionnelles à travers le commerce des espèces à des fins non-alimentaires et aux projets de conservation ex situ, en tant que voies d'accès possibles. Le ROYAUME-UNI a recommandé une harmonisation de la CDB et de la Convention Internationale sur la Protection des Plantes et, avec les SEYCHELLES et la NORVEGE, a demandé l'adjonction du commerce des animaux de compagnies, comme voie d'accès possible. Le délégué des PHILIPPINES a proposé que le tourisme soit identifié comme une activité non-liée au commerce, en matière d'introduction des EIA, et l'ARGENTINE a signalé un certain nombre d'insuffisances techniques dans le document. Le CANADA a souligné que les efforts de prévention devraient être focalisés sur l'import, et qu'une évaluation des risques doit être appliquée à toute la gamme des espèces. Le LIBERIA a noté les contraintes financières posées au travail de suivi du commerce transfrontalier, et a recommandé un renforcement des mécanismes de régulation aux échelons national et régional. L'INDE a proposé d'établir un lien entre les efforts fournis par la CDB et les efforts fournis par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages, menacées d'extinction. SUNSHINE PROJECT a attiré l'attention sur la pertinence de la Convention sur la prolifération des armes biologiques et toxiques. DEFENDERS OF WILDLIFE a identifié un certain nombre de lacunes, notamment des incohérences non-identifiées entre la CDB et d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, et des manquements au traitement des risques de maladies transmissibles. GROUPE DE TRAVAIL II Le Président du GT-II, Asghar Fazel (Iran), a invité les participants à présenter leurs commentaires sur les textes du Président concernant les synergies entre la CDB et la Convention- cadre sur les changements climatiques (CCCC), et le transfert des technologies et la coopération. LES OBJECTIFS CONCRETS: Au sujet du synopsis du document consacré à l'intégration d'objectifs concrets dans les programmes de travail (PT) de la CDB (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14), la FINLANDE a suggéré de veiller à la divulgation du résultat des travaux sur les indicateurs et les objectifs, à travers le Mécanisme d'échange d'information (MEI). Dans le texte consacré à la question du maintien des biens et services liés à la biodiversité, l'ARGENTINE a requis l'insertion d'une référence appelant à l'application des meilleures pratiques. Notant que les Parties ne peuvent pas décider, toutes seules, des facteurs constituant des menaces à la biodiversité, le ROYAUME-UNI a requis le maintien de la liste des menaces posées. Le PNUE-WCMC, au nom de la Convention sur les espèces migratrices (CEM), a déclaré que la CEM entend apporter sa contribution au travail sur les indicateurs. Le représentant de la coalition des ONG a souligné la volonté de la coalition de contribuer à l'élaboration et au test des indicateurs, et a plaidé en faveur d'une harmonisation des objectifs. L'après-midi, le Président Fazel a présenté le texte du Président, et a invité les participants à faire parvenir leurs commentaires, par écrit, pour la préparation du PSC. La Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes: Le Secrétariat a introduit le document concernant les voies et moyens de promouvoir la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.2). L'IRLANDE, le BRESIL et HAITI ont demandé des directives pour l'élaboration et la mise en application des objectifs et, avec la MALAISIE, ont recommandé la désignation de points focaux nationaux. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant la praticabilité des points focaux nationaux, et a plaidé pour une coopération avec la FAO sur la question des objectifs dans le domaine de la biodiversité agricole. La MALAISIE, le MEXIQUE et le CANADA ont noté que certains calendriers fixés pour la mise en œuvre sont peu réalistes, compte tenu des capacités et des moyens financiers limités des Parties, et HAITI a souligné l'importance des stratégies et des priorités nationales. LE CENTRE INTERNATIONAL D'INFORMATIONS SUR LA BIODIVERSITE a donné un aperçu sur ses contributions dans les domaines: de l'échange d'information, de la formation et de la promotion des partenariats et des réseaux. L'après-midi, le Président Fazel a présenté le texte du Président sur la SMCP, invitant les participants à faire parvenir leurs commentaires, par écrit, pour l'élaboration du PSC. La biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs: Le Secrétariat a introduit le document concernant les objectifs concrets et les dates butoirs de la mise en œuvre du PT révisé axé sur la biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.1). Le JAPON a noté que le PT complémente la Convention de Ramsar sur les zones humides. Notant l'absence de capacités en matière de suivi, dans les pays en développement, le MEXIQUE a proposé que les pays procèdent à la détermination des objectifs qu'ils sont en mesure de suivre. Le délégué des Philippines, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a appelé à une aide dans le domaine de la conservation in situ de la biodiversité des écosystèmes aquatiques intérieurs. Le ROYAUME-UNI, la SUEDE et la NORVEGE ont appelé à une évaluation d'ici deux ans. Le délégué des PAYS-BAS a déclaré que la CdP-7 devrait évaluer les objectifs par rapport à ceux d'autres PT. La CONVENTION de RAMSAR a souligné la nécessité d'harmoniser les indicateurs, et le WWF a proposé des indicateurs additionnels. La biodiversité marine et côtière: Le Secrétariat a présenté le document concernant l'intégration d'objectifs concrets dans la mise en œuvre du PT axé sur la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/SBSTTA/9/14/Add.3). Les PHILIPPINES et l'ALLEMAGNE ont proposé de prendre en ligne de compte les initiatives régionales. L'ALLEMAGNE a suggéré l'adjonction d'une définition des aires protégées (AP) marines, et l'ARGENTINE et le BRESIL ont requis une référence appelant à un abaissement important du taux des pertes de biodiversité, plutôt qu'à son arrêt d'ici 2010. Les PHILIPPINES, l'ARGENTINE, CUBA, l'INDONESIE, et la NORVEGE ont déclaré que les objectifs sont trop ambitieux et prématurés. Ils ont évoqué en outre les contraintes dans les domaines des capacités et des finances posées à leur réalisation, d'ici 2010. Le BRESIL a déclaré que parmi les objectifs proposés, certains ne relèvent pas du champs d'exercice de la CDB. La SUISSE a parlé du nombre excessif d'objectifs et d'indicateurs. La FINLANDE, le BRESIL et la NORVEGE ont proposé d'établir un processus pour la poursuite du travail sur les objectifs, le BRESIL suggérant l'adoption des objectifs et activités, à l'OSASTT-9. La FAO a déclaré que les indicateurs axés sur le processus sont plus réalistes. LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Le Président du GT-II, Fazel, a introduit le PSC concernant le suivi et les indicateurs (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/PSC.1). Au sujet de la coordination entre les ensembles d'indicateurs avec la CDB, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré de placer un accent sur le besoin d'élaborer des mécanismes de coordination, à l'échelon national. Au sujet de la collaboration entre la CDB et d'autres organisations, pour l'élaboration des indicateurs, la CE a proposé d'ajouter une référence au “suivi.” La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le BRESIL et le ROYAUME-UNI y ont fait objection, préférant garder ces concepts séparés. Le Président Fazel a requis la conduite de consultations sur ce sujet, et les délégués ont adopté le PSC sans outre amendement. BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: L'après-midi, le Secrétariat a présenté le PSC concernant la biodiversité et les changements climatiques (UNEP/CBD/SBSTTA/9/WG.II/CRP.2) intégrant les amendements proposés par les Parties, par écrit. Le document a été adopté moyennant plusieurs amendements mineurs, y compris l'insertion d'une référence aux rapports des ateliers de la CCCC, consacrés aux synergies et à la coopération avec d'autres conventions et au Programme de l'UICN pour l'Homme et la biosphère. Le Président Fazel a suggéré la tenue de discussions informelles autour de la proposition avancée par le PEROU d'insérer une référence aux projets particuliers atténuant l'impact de l'activité humaine. DANS LES COULOIRS Pendant que les discussions suivaient leur cours tranquille sur les divers sujets, les délégués ont reçu le papier de salle de conférence, tant attendu, concernant les PT, consistant en un projet de texte inclusif, comprenant des objectifs et des calendriers. Quelques délégués ont laissé entendre que l'examen de ce PSC risque de donner lieu à des débats houleux. Certains délégués pensent que l'appel à un protocole sur les PT est encore possible, mais d'autres ont confié ne pas s'attendre à des progrès significatifs, sur ce sujet, avant la CdP-7. Les délégués prenant part au GT-II ont, pour leur part, cravaché dur pour terminer l'examen du PSC axé sur la biodiversité et les changements climatiques. En dépit du sentiment de satisfaction général, un certain nombre de délégués ont noté que l'impact du document sera, tout au mieux, minime, compte tenu du fait qu'il demande à l'OSASTT de simplement “élaborer des avis ou des orientations pour la promotion des synergies,” plutôt que des directives. D'aucuns craignaient de voir la discussion autour des espèces invasives aliènes, réveiller les esprits, qui depuis la CdP-6, hantent les négociations de la CDB, mais plusieurs délégués ont constaté un esprit de coopération positif entre les pays. Certains ont noté, néanmoins, que le retard mis par le Secrétariat dans la distribution du document d'information concernant les espèces invasives aliènes aurait très bien pu frustrer la bonne volonté politique. Les délégués espèrent voir les préoccupations d'ordre politique, être mises en veilleuse, si les pays, au sein du comité des Amis du Président, pouvaient s'entendre sur l'abandon des références faites aux sujets controversés ou trouver un compromis. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h pour procéder à l'examen des textes du Président concernant l'approche basée sur l'écosystème et les EIA, et les PSC sur le PT axé sur la biodiversité des zones montagneuses. Il poursuivra la discussion de ces documents dans l'après-midi. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h pour tenter d'enlever les crochets qui se trouvent dans les PSC concernant la biodiversité et les changements climatiques, et le suivi et les indicateurs, et pour débattre des PSC concernant le SMCP, les objectifs concrets, et le transfert des technologies et la coopération. Il poursuivra ses débats dans l'après-midi. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Stefan Jungcurt , Dagmar Lohan, Ph.D. , Charlotte Salpin , Nicole Schabus , et Sabrina Shaw . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume- Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG- ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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