GT-3/8(j) #3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Stefan Jungcurt Pia Kohler Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 271 Jeudi 11 Décembre 2003 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wg8j-3/ LES FAITS MARQUANTS DU GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): MERCREDI 10 DECEMBRE 2003 Les délégués près de la troisième réunion du Groupe de travail intersessions, de composition non limitée, chargé de l'examen de l'application de l'Article 8(j) et dispositions connexes, de la Convention sur la diversité biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de sous-groupes de travail, toute la journée. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a poursuivi ses discussions autour du projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des études d'impact, et a examiné les questions de transfert des technologies et les recommandations émanant de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA). Le Sous-groupe de travail II (SGT-II) a planché sur le texte des coprésidents concernant les systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Unr brève session Plénière s'est tenue dans l'après-midi, pour l'évaluation des progrès accomplis. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I ETUDES D'IMPACT: Projet de texte des lignes directrices: Le Coprésident du SGT-I, John Herity (Canada) a invité les participants à présenter leur vues sur le projet de texte des lignes directrices devant encadrer la conduite des évaluations d'impact culturel, environnemental et social (UNEP/CBD/WG8J/3/5). Intégration des évaluations: Au sujet des études d'impact social, la JAMAIQUE a déclaré que l'évaluation des modifications survenues dans les économies traditionnelles doit inclure la valorisation économique des effets sociaux négatifs. Au sujet de leur portée, le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a proposé la considération des modes de vie traditionnels, et CARE EARTH-INDIA, les effets sur l'accès aux ressources biologiques nécessaires aux moyens de subsistance. Au sujet des domaines devant être abordés dans la conduite des études des seuils de référence, le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a suggéré la considération des établissements humains et de l'utilisation des médecines traditionnelles par l'IPQA, et le PAKISTAN, celle de la réimplantation forcée et des expulsions des populations autochtones de leurs terres. Les avantages offerts au MEXIQUE par les développements proposés devraient englober le paiement des services environnementaux. Le BURKINA FASO a mis l'accent sur les menaces d'expropriation des terres traditionnelles. S'agissant des aspects sanitaires et sécuritaires, SAINTE LUCIE et la LITUANIE ont suggéré de faire référence plutôt aux espèces médicinales qu'aux plantes. Voies et moyens: Au sujet du renforcement des capacités, l'ARGENTINE et le FIAB ont recommandé d'intégrer des experts autochtones dans les équipes chargées des études d'impact. Les délégués se sont également accordés sur l'intégration des experts en matière de savoirs traditionnels. Le BURKINA FASO et le FIAB ont requis l'inclusion d'autres moyens de conscientisation, que ceux situés sur la toile, le FIAB appelant à l'intégration des moyens de communication traditionnels. SAINTE LUCIE et le PAKISTAN ont proposé l'insertion d'un libellé appelant à la mise à disposition de ressources financières, techniques et juridiques, permettant de s'assurer de la participation des autochtones dans tous les aspects de l'étude d'impact. Considérations générales: Le FIAB a proposé que ce chapitre englobe: le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC); les études stratégiques d'impact environnemental (EIE) et les plans de développement communautaire; les considérations juridiques; la propriété, la protection et la maîtrise des savoirs traditionnels; les mesures d'atténuation et d'abattement des menaces; la transparence; les procédures d'évaluation et de règlement des différends; et l'établissement des rapports. Au sujet du CPCC, le FIAB a demandé, entre autres, de reconnaître des droits et des savoirs autochtones, d'accorder un délai suffisant et de fournir des données exactes. Le CANADA et la JAMAIQUE ont préféré la formulation approuvée par la Conférence des Parties (CdP) sur le CPCC, qui assujettit le CPCC à la législation nationale. Au sujet des EIE stratégiques, le FIAB a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'encouragement des communautés à formuler des plans de développement communautaires, englobant des EIE stratégiques et des mécanismes d'allégement de la pauvreté, et demandant aux projets de développement: d'établir un équilibre entre les préoccupations économiques, sociales, culturelles et environnementales; d'optimiser les opportunités de conservation de la biodiversité; et de s'assurer du partage des avantages et de la protection des savoirs traditionnels. Au sujet des considérations juridiques, le FIAB a proposé un libellé reconnaissant les droits des autochtones sur leurs territoires et au contrôle de l'accès, et traitant des questions juridictionnelles et des questions de responsabilité et de réparation. Plusieurs délégués ont signalé que les questions de juridiction et de responsabilité et réparation sont hors du champ de compétence des lignes directrices. Au sujet des savoirs traditionnels, le FIAB a souligné la nécessité de respecter: le droit coutumier et les droits de propriété intellectuelle des communautés (DPI) sur leurs savoirs traditionnels, le CPCC des détenteurs du savoir, et les protocoles d'accès établis par les communautés. Le FIAB a également appelé à la transparence et l'imputabilité publique, dans toutes les phases de l'évaluation, et à l'insertion dans les rapports nationaux, des données concernant les mesures adoptées sur la base des lignes directrices. La JAMAIQUE a souligné la nécessité d'un libellé général permettant d'accommoder les particularités nationales. Le CANADA a proposé que tous les droits de l'Homme soient respectés, notamment les droits sociaux, culturels et environnementaux. Utilisation des termes: Au sujet des questions en suspens ayant trait à l'utilisation des termes, la JAMAIQUE a suggéré que les EIE englobent les mesures d'atténuation appropriées. Le MEXIQUE a proposé que les évaluations d'impact social traitent des effets exercés sur les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Le FIAB a suggéré, et les délégués ont accepté, d'intituler les lignes directrices “Les lignes directrices d'Akwekon,” d'après le nom Mohawk de Montréal. Le Coprésident Herity a indiqué qu'un texte des coprésidents sera élaboré. RECOMMANDATIONS DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: Le Coprésident Herity a présenté les recommandations de l'IPQA concernant les progrès à réaliser dans les domaines du développement environnemental, des EIE et de la diversité culturelle (UNEP/CBD/WG8J/3/8). La SUEDE, la NORVEGE et le CANADA ont encouragé la coopération avec l'IPQA et, avec d'autres voix, ont apporté leur appui à la tenue d'un atelier sous le thème de la protection des sites sacrés et des sites cérémonials. L'UICN a parlé de ses travaux en faveur des aires protégées et des sites sacrés. Le délégué des BAHAMAS a fait part de ses réserves concernant l'établissement de cadres juridiques contraignants pour les études d'impact. Le CANADA a suggéré l'organisation d'une manifestation spéciale sur le thème des lignes directrices, en marge de la prochaine session de l'IPQA. Au sujet de la recommandation appelant à établir un rapport des Nations Unies sur la mise en œuvre des chapitres du Plan d'action 21, consacrés aux peuples autochtones, le FIAB a suggéré que le Secrétaire exécutif de la CDB coordonne l'élaboration du rapport et s'assure de la participation des communautés. Le Coprésident Herity a indiqué que le projet de recommandation sera transmis au Président du Groupe de travail. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Coprésident du SGT-I, Herity, a invité les participants à présenter leurs commentaires sur les questions restées en suspens, depuis la neuvième réunion de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, relatives au thème du transfert des technologies et de la coopération. Le MEXIQUE, appuyé par plusieurs délégués, a suggéré de recommander que la CdP-7 prenne en ligne de compte, l'élaboration de mécanismes permettant de s'assurer que les transferts des technologies traditionnelles innovantes respectent les pleins droits de ceux qui les ont mises au point. Le Coprésident Herity a indiqué qu'un papier de salle de conférence (PSC) sera élaboré. SOUS- GROUPE DE TRAVAIL II SYSTEMES SUI GENERIS: La Coprésidente du SGT-II, Diann Black Layne (Antigua et Barbuda) a invité les participants à présenter leurs commentaires sur le texte des Coprésidents concernant les éléments devant figurer dans le système sui generis de protection des savoirs traditionnels. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) a appelé à l'adoption d'une approche holiste de protection des savoirs traditionnels, et pas uniquement de mesures liées aux DPI. Préambule: Le FIAB a requis une référence plutôt à l'utilisation et au contrôle des ressources biologiques et de leurs terres et territoires, par les communautés, qu'à l'accès des communautés aux ressources biologiques, terres et territoires. Le FIAB a souligné que les systèmes sui generis doivent plutôt respecter les droits des communautés concernées, qu'être sensibles à leurs intérêts. Le CANADA a parlé de l'impératif d'élaborer ces systèmes avec la participation communautaire. Les CANADA a proposé, et les délégués ont accepté, de reconnaître que les communautés ont leurs propres systèmes traditionnels d'entretien et de transmission du savoir, qui font partie intégrante de leurs droits coutumiers. Le BRESIL, appuyé par SAINTE LUCIE, a proposé que les registres soient gratuits et qu'ils ne créent pas d'obstacles à la protection des savoirs traditionnels. Les délégués ont approuvé une proposition avancée par le CANADA: reconnaissant le besoin d'un financement pour le renforcement des capacités, pour permettre aux communautés de participer dans les registres; et stipulant que les registres ont un caractère volontaire et ne sont pas une condition exigée pour la protection, et qu'ils sont établis avec le CPCC et la participation des communautés. Les délégués ont débattu du point de savoir si la participation communautaire dans l'établissement des registres, doit être “effective” ou “pleine et effective”. Les délégués ont finalement opté pour la seconde option. Le FIAB et l'ETHIOPIE ont appelé à l'établissement des registres, sur la base des lois coutumières. Les délégués ont accepté que ces lois soient prises en considération, comme proposé par le BRESIL. HAITI, SAINTE LUCIE et l'ETHIOPIE ont requis une référence aux us, outres les lois et les pratiques coutumières. Au sujet de la reconnaissance que les savoirs traditionnels peuvent être assujettis à divers degrés d'accès, l'INDE a mis en exergue la difficulté de contrôler l'accès aux savoirs détenus par de nombreuses communautés. Les délégués ont accepté de reconnaître que, parfois, le savoir traditionnel est pénétré sans le consentement des communautés et, reflétant les propositions émanant du FIAB, du CANADA et de l'ORGANISATION DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS ARGENTINES DES PEUPLES AUTOCHTONES, de souligner que les communautés ont le droit de nier, d'accorder l'accès et d'en déterminer le degré. L'OUGANDA, le COSTA RICA, la MALAISIE et le CANADA ont proposé d'établir une distinction entre les savoirs traditionnels in situ et ex situ. Le FIAB a souligné l'impératif du CPCC des communautés pertinentes pour l'accès permanent au savoir traditionnel ex situ. LE SALVADOR a suggéré de se référer plutôt au consentement qu'au CPCC. Au terme d'un certain débat, les délégués ont décidé de ne pas faire référence à l'assujettissement de l'accès au savoir traditionnel ex situ, à la législation nationale. Les délégués ont débattu de la nature du savoir traditionnel, et ont décidé qu'il est collectif et intergénérationnel, mais ils ne sont pas parvenus à s'entendre sur le point de savoir si les ressources génétiques, elles, sont collectives et intergénérationnelles. Ils ont également débattu du point de savoir si toutes les ressources génétiques ou seulement certaines, et le savoir qui leur est associé sont transfrontalières, et ont décidé finalement que certaines seulement sont transfrontalières. Le BRESIL a proposé, et les délégués ont approuvé, l'insertion dans le préambule, de nouveaux alinéas portant sur: les arrangements devant encadrer le partage des avantages et les mécanismes pour l'arrêt des usages inappropriés des savoirs traditionnels. Au sujet de la collaboration avec d'autres organisations, les délégués ont décidé de faire référence à l'UNESCO, à la CNUCED et à l'OMC. Paragraphes opérationnels: Au sujet de la fourniture des données, le CANADA a proposé l'inclusion des données concernant les mesures de soutien au droit coutumier. L'Italie, au nom des Etats membres de la Communauté européenne (CE) et des pays accédants (UE), contrée par le BRESIL, a proposé une référence au travail accompli par l'OMPI. Au sujet du glossaire des termes pertinents à l'Article 8(j), la CE a requis l'établissement d'une coopération avec le Groupe de travail sur l'APA. Le BRESIL et l'ARGENTINE ont proposé, et les délégués ont accepté, de ne pas convoquer de groupe d'experts techniques pour l'élaboration du glossaire. L'UE a proposé que la CdP requière du Groupe de travail sur l'Article 8(j) de procéder à l'évaluation de la pertinence des Directives de Bonn, pour l'APA, et du régime international d'APA, pour la protection des savoirs traditionnels, et à la détermination du rôle des bases de données et des registres. Les délégués ont été d'avis avec une proposition avancée par le FIAB et le BRESIL, sur le besoin d'examiner le point de savoir si les registres facilitent l'accès non autorisé. Le BRESIL, contré par le FIAB et la SUISSE, a recommandé que le système sui generis englobe les arrangements régissant le partage des avantages. Les délégués ont fait objection à la proposition de demander au Groupe de travail sur l'Article 8(j), de procéder à l'identification des éléments devant figurer dans un régime consacré aux médecines traditionnelles sui generis. Le CANADA a encouragé la coopération avec les instances traitant de ce sujet. L'UE a appelé à l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les politiques des diverses instances. La CNUCED a suggéré l'établissement d'une coopération avec les instances ayant rapport avec le commerce international. Le MEXIQUE a appelé à l'examen de la conformité des mécanismes de DPI à l'Article 8(j) de la CDB. Au sujet de la coopération avec l'OMPI, l'UE, contrée par le FIAB, a demandé que les conclusions pertinentes de l'OMPI concernant la protection des savoirs traditionnels soient transmises au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Une révision de texte des Coprésidents sera élaborée, et comprendra les commentaires écrits consacrés à l'Annexe renfermant la liste des éléments constitutifs des systèmes sui generis. DANS LES COULOIRS Certains délégués du SGT-I ont craint de voir la soumission tardive du projet de texte révisé des lignes directrices devant encadrer les études d'impact, exiger des efforts importants pour dégager des solutions de dernière minute à des questions sensibles telles que celles posées par les références au CPCC et au droit coutumier. D'autres ont semblé confiants que les Directives de Bonn vont bientôt avoir un cousin autochtone: les lignes directrices d'Akwekon régissant les études d'impact culturel, environnemental et social. Les débats tourmentés du SGT-II autour du texte des Coprésidents concernant les éléments devant figurer dans les systèmes sui generis, ont vu la marée se replier sur la question des registres et des bases de données, avec un certain nombre de Parties, apportant leur appui aux réserves des peuples autochtones concernant le risque de voir ces instruments se transformer en moyens d'accès et de travail non autorisés, contre l'objectif de protection des savoirs traditionnels. Un délégué s'est hasardé à la remarque suivante: les préoccupations concernant l'APA, exprimées dans le SGT-II, ne manqueront pas d'être soulagées par la promesse faite par le Président du Groupe de travail, d'un partage fougueux des avantages, en échange de l'achèvement des travaux d'ici jeudi soir. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I: Le SGT-I se réunira à 10h dans la Salle I, pour débattre des textes des Coprésidents concernant le rapport de synthèse sur l'état des lieux et l'évolution escomptée, et le projet de lignes directrices devant régir les études d'impact. Les délégués examineront également le PSC concernant le transfert des technologies. Les discussions autour de ces sujets se poursuivront dans l'après-midi. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II: Le SGT-II se réunira à 10h dans la Salle II, pour débattre du texte des Coprésidents concernant les systèmes sui generis, et les textes des Coprésidents concernant les mécanismes participatifs et les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques. Les discussions autour de ces sujets se poursuivront dans l'après-midi. PLENIERE: La Plénière se réunira à 17h30 pour l'évaluation des progrès accomplis. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Stefan Jungcurt , Pia Kohler , Charlotte Salpin , Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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