CdP-7 #2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Nienke Beintema Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 275 Mardi 10 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB: LUNDI 9 FEVRIER 2004 La Septième Conférence des Parties (CdP-7) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte lundi 9 février, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Les délégués se sont réunis en Plénière tout le long de la journée pour entendre les allocutions d'ouverture, les exposés thèmes et les rapports concernant les activités intersession. Ils ont également procédé à l'examen des questions organisationnelles. PLENIERE ALLOCUTIONS D'OUVERTURE: Dato’ Seri Law, Ministre malais des Sciences, des Technologies et de l'Environnement, a souhaité aux délégués la bienvenue en Malaisie et a donné un aperçu sur les développements pertinents survenus dans la législation du pays. Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Président de la CdP-6, a ouvert la réunion. Mettant en relief la nécessité d'une approche intégrée et répondant aux besoins de la société, pour la réalisation du développement durable, il a encouragé les délégués: à adopter le programme de travail pluriannuel (PTPA);à accroître le budget; à s'accorder sur les termes de référence devant encadrer la négociation du régime international régissant l'accès et le partage des avantages (APA); et à établir des indicateurs et un système de suivi pour la concrétisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative les pertes de biodiversité. Les délégués ont élu Dato’ Seri Law, Président de la CdP-7. Dato’ Seri Law a déclaré que les délégués participant à la CdP-7 se doivent de relever le défi d'élaborer, pour le transfert des technologies, un cadre englobant des engagements particuliers à assurer le suivi du SMDD, à traiter les lacunes, telles que celles constatées dans les études scientifiques, et promouvant le partage des avantages. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE, a souligné l'importance de la CdP-7 pour faire le point des accomplissements de la Convention depuis son entrée en vigueur. Il a noté que, bien que les pertes de biodiversité continuent à se produire, certains succès sont enregistrés, dont, l'entrée en vigueur du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques et la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CDB. Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB, a encouragé la CdP à traiter l'objectif 2010 en se focalisant sur la mise en œuvre, les partenariats stratégiques, les ressources financières et le soutien. Qualifiant le transfert des technologies et la coopération, les aires protégées (AP) et le régime international d'APA, de questions cruciales, Zedan a invité les participants à mettre en place un partenariat mondial pour la biodiversité. LES EXPOSES THEMES: Faisant état de ses préoccupations concernant le bien-être des générations à venir, David Suzuki, de la Fondation David Suzuki, a fait écouter la déclaration d'une enfant, enregistrée à la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'Environnement et le Développement. Elle y appelle les gouvernements à “cesser de créer des problèmes qu'ils ne peuvent pas régler,” et les exhorte à transformer les promesses en actions. Rappelant la sagesse des peuples autochtones dans leur vision de la Terre Nourricière, Suzuki a expliqué que les êtres humains sont tributaires de l'eau, de l'air, du feu et de la terre, et a souligné que la biodiversité est la source des éléments dont ils ont besoin pour leur survie. Emile Frison, de l'Institut de Recherche International sur les Ressources Phytogénétiques, a traité des liens entre biodiversité, nutrition et santé. Mettant en relief les avantages qu'une diète équilibrée et diversifiée offre à la santé humaine, il a souligné la nécessité de traiter de l'aspect qualitatif de la nutrition, et a indiqué que les stratégies de réduction de la faim, devraient traiter les questions de diversification des denrées, de consommation et de commercialisation. LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les délégués ont élu Philip Buckley (Irlande) et Karen Brown (Canada), représentants respectifs de la Communauté européenne et du Groupe JUSCANZ (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle Zélande) au sein du Bureau. L'élection des autres membres du Bureau a été reportée. Christian Prip (Danemark) a été élu Président de l'OSASTT-11 et de l'OSASTT-12. Le Président Dato’ Seri Law a introduit, et les Parties ont adopté, l'ordre du jour, avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/COP/7/1 and Add.1). Les délégués ont décidé d'établir deux groupes de travail, et ont désigné Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et Desh Deepak Verma (Inde), Présidents respectifs du GT-I et du GT-II. Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a rapporté que les consultations informelles n'ont pas résolu les questions restées en suspens, à savoir, le règlement intérieur devant encadrer les réunions de la CdP, et les règles de gestion financière devant régir l'administration du fonds fiduciaire de la CDB. Le Président Dato’ Seri Law a encouragé les délégués à poursuivre les consultations informelles. RAPPORTS: Rapports des réunions régionales: L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a exprimé son regret concernant le fait le qu'aucune réunion régionale n'ait pu être tenue à cause de l'insuffisance des ressources financières, signalant que le Groupe s'est réuni, néanmoins, le 8 février 2004, à Kuala Lumpur. Le délégué a souligné l'importance de l'examen des mécanismes de la mise en œuvre du Plan Stratégique de la Convention et de son programme de travail. Il a mis en relief l'importance de la création des capacités, de la fourniture de fonds nouveaux et supplémentaires et de la mise en place d'un régime juridique contraignant pour régir l'APA. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE/PACIFIQUE, a déclaré que le Groupe n'a pas tenu de réunion régionale mais qu'il s'est réuni le 8 février 2004, à Kuala Lumpur. L'Argentine, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC), a présenté un rapport sur la réunion régionale organisée en janvier 2003, à Buenos Aires. Le délégué a souligné l'importance des ressources financières et de la mise en application du programme de travail axé sur les AP, et à fait part de son appui en faveur d'un régime international régissant l'APA. L'Irlande, au nom de l'UE et des Pays y Accédants, a souligné l'impératif d'un engagement accru en faveur de l'objectif 2010 et des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), notamment, à travers l'adoption et la mise en œuvre du programme de travail axé sur les AP, et la mobilisation d'un soutien public en faveur du travail de la CDB. Le délégué a fait part de son engagement en faveur de la négociation d'un régime régissant l'APA, édifiée sur la base d'une analyse des lacunes et des expériences acquises avec les Directives de Bonn relatives à l'APA. Il a appelé à la transmission d'un message stipulant que l'arrêt des pertes de biodiversité est un moyen crucial permettant, à la fois, le soutien des moyens de vivre, l'éradication de la pauvreté et la protection de la santé. L'ESPAGNE a présenté un rapport sur la troisième conférence intergouvernementale sur le thème de “la Biodiversité en Europe”, tenue en janvier 2004, à Madrid, dans l'objectif d'élaborer la contribution pan-européenne à la CdP-7 (UNEP/CBD/COP/7/INF/35). Le délégué a mis l'accent sur les recommandations appelant: à engager la CDB dans le processus de suivi du SMDD; à établir un réseau mondial d'AP terrestres, d'ici 2010, et marines, d'ici 2012; et à affiner le programme de travail proposé pour le transfert des technologies. La FRANCE a annoncé une conférence de l'UNESCO sur la recherche dans le domaine de la biodiversité, prévue en janvier 2005, à Paris. Rapports des réunions intersessions: Le Président de l'OSASTT-8, Jan Plesník (République tchèque) a introduit le rapport de l'OSASTT-8 (UNEP/CBD/COP/7/3), mettant en relief la recommandation appelant le PTPA à se focaliser, plutôt, sur les activités futures de la Convention portant sur les programmes de travail existants, que sur la considération de nouveaux thèmes. Alfred Oteng-Yeboah (Ghana) a présenté le rapport de l'OSASTT-9 (UNEP/CBD/COP/7/4), faisant état des recommandations de la réunion, qui portent notamment sur la biodiversité des montagnes, les AP, le transfert des technologies et la coopération, et l'approche basée sur l'écosystème. Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a présenté un rapport sur les conclusions du SMDD et a introduit les rapports concernant la réunion consacrée au PTPA, la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA, et la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/5 to 7). Au sujet des conclusions du SMDD, il a souligné la nécessité d'intégrer les éléments relatifs à la biodiversité du Plan de Mise en Application de Johannesburg dans les programmes de travail de la CDB, et de négocier un régime international d'APA. Au sujet du rapport de la réunion sur le PTPA, il a mis l'accent sur la recommandation appelant à la mise en place d'un partenariat axé sur la biodiversité. Au sujet de la réunion consacrée aux thèmes d'APA, il a décrit les discussions menées et les recommandations formulées concernant, entre autres: l'utilisation des termes; l'évaluation de la mise en application des Directives de Bonn concernant l'APA; et les mesures favorisant le respect du consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutuellement approuvés (TMA). Il a qualifié l'élaboration des termes de référence provisoires devant encadrer le régime international d'APA, de principal défi posé à la CdP-7. S'agissant de la réunion sur l'Article 8(j), il a mis en exergue: les Directives d'Akwé: Kon, le cadre intégré de l'implication des autochtones dans les études d'impact culturel, environnemental et social; les éléments du système sui generis de protection des savoirs traditionnels; et les mécanismes participatifs améliorés pour les communautés autochtones et locales. L'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP/7/8). Il a mis en exergue le Comité Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (CIPC), établi par la Réunion Extraordinaire de reprise de la CdP. Il a précisé que le CIPC s'est réuni à trois reprises pour achever les préparatifs de la CdP/RdP-1. Gonzalo Castro, du FEM, a présenté un rapport sur les activités du FEM ayant trait à la CDB (UNEP/CBD/COP/7/9). Attirant l'attention sur nombre de publications, dont celle de la Déclaration de Pékin de la deuxième assemblée du FEM, il a identifié les AP, les forêts et les écosystèmes montagneux comme étant les priorités du FEM. Le MEXIQUE a affirmé que l'OSASTT est en train de dévier de son mandat, en traitant de plus en plus de sujets à caractère économique, politique et social. La COLOMBIE a fait part de ses réserves concernant le fait que la majeure partie des activités financées par la CDB soit consacrée plutôt à la conservation de la biodiversité, qu'à l'utilisation durable et à l'APA. Il a souligné que la mise en œuvre de la Convention dans les pays en développement est tributaire de la mise en application des engagements pris par les pays industrialisés Parties, en matière de ressources financières et de transfert des technologies. Le Secrétaire exécutif Zedan a introduit les rapports concernant l'administration de la Convention et le budget du Fonds Fiduciaire de la Convention (UNEP/CBD/COP/7/10), et concernant la proposition de budget pour l'exercice biennal 2005-2006 (UNEP/CBD/COP/7/2 and Add.1). Le CANADA a parlé de sa contribution annuelle spéciale au profit du Secrétariat, qui s'élève à 1 million de dollars. Le JAPON a mis en relief la contribution en nature qu'il a apportée pour soutenir les ateliers tenus en Asie. LES DECLARATIONS: Le Forum Mondial sur la Biodiversité a présenté le rapport de sa 19ème session, tenue du 6 au 8 février 2004, à Kuala Lumpur. La porte-parole a déclaré que les participants à la CdP-7 devraient se concentrer, entre autres, sur: la mise en application de l'approche basée sur l'écosystème, en se focalisant plutôt sur les paysages terrestres et marins, que sur les AP; la reconnaissance et la garantie juridique des droits et responsabilités des communautés locales, en leur qualité d'acteurs clés dans la gestion des ressources naturelles; et la promotion d'un transfert effectif et participatif des technologies, en s'assurant qu'il répond à la demande, qu'il est écologiquement et culturellement rationnel, qu'il est fondé sur le respect du CPCC, et qu'il est facilité par l'accès à l'information. LE FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a fait part de son opposition au régime international d'APA proposé, ainsi qu'aux systèmes internationaux d'enregistrement appliqués à la biodiversité et aux savoirs traditionnels. Affirmant que les autochtones sont détenteurs de droits, la représentante a appelé à leur participation pleine et effective dans les processus décisionnels. Elle a parlé de la nécessité du libre CPCC des autochtones pour l'établissement des AP et l'accès aux ressources indigènes, aux territoires et aux savoirs traditionnels. Elle a fait part du soutien du FIAB en faveur des directives d'Akwé: Kon. La CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES a donné un aperçu sur ses activités et a mis en relief sa contribution dans les travaux de la CDB sur les questions des écosystèmes particuliers et des thèmes transversaux. Le PNUD a parlé de la dépendance des pauvres, par rapport à la biodiversités, et du rôle de l'objectif 2010 dans la concrétisation des ODM. Le représentant a souligné le soutien apporté par le PNUD à nombre de projets axés sur la biodiversité, notamment celui de l'Initiative Equatoriale. L'UNESCO a mis l'accent sur le lien entre la Convention sur le Patrimoine Mondial et la conservation de la biodiversité, sur son rôle dans l'élaboration de l'Initiative Mondiale pour la Communication, l'Education et la Conscientisation du Public, et sur son initiative pour la diversité biologique et culturelle. La FAO a présenté la biodiversité comme étant la plate-forme de la production alimentaire, et a indiqué que la biodiversité est cruciale pour la réduction de la faim et la pauvreté, de moitié, d'ici 2015. La représentante a mis en exergue le travail de la FAO sur les nuisibles et sur les ressources génétiques animales et végétales. La BANQUE MONDIALE a décrit ses programmes axés sur la conservation de la biodiversité, signalant que l'amélioration de la gestion des écosystèmes est entravée plutôt par l'absence de volonté politique que par le manque de données. Le représentant a souligné l'impératif de protéger les écosystèmes particulièrement vulnérables aux changements climatiques, attirant l'attention sur les financements accordés par la Banque Mondiale aux initiatives qui contribuent à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre les changements climatiques. Ajournant la session, le Président de la CdP, Dato’ Seri Law, a félicité la Thaïlande pour sa ratification de la Convention. DANS LES COULOIRS En dépit de l'inspiration suscitée par les exposés-thèmes, de nombreux délégués se sont exprimés avec prudence concernant les accomplissements probables de la réunion. Plusieurs d'entre eux ont déclaré être heureux de voir la CdP avaliser l'appel lancé par le SMDD à élaborer un régime consacré à l'accès et le partage des avantages, et à considérer comme étant un plus, l'éventuelle décision de lui conférer un caractère juridique contraignant. Plusieurs délégués de pays en développement ont placé de gros espoirs dans le programme de travail sur le transfert des technologies, laissant certains anticiper d'importantes concessions réciproques avec les partisans d'un programme de travail axé sur les aires protégées. Ailleurs dans les couloirs, les consultations informelles se sont poursuivies autour de la proposition- compromis du Président, concernant la question des espèces aliènes invasives. Certains délégués ont fait part de leur crainte de voir les implications de l'adoption tourmentée de la décision pertinente de la CdP-6, donner lieu à d'interminables négociations légalistes autour du règlement intérieur de la Convention, et empêcher toute avancée importante sur les questions cruciales pour la conservation de la biodiversité et pour l'utilisation durable. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle Dewan Nerdeka pour entamer les délibérations autour de la biodiversité des montagnes. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle TR4, pour débattre de la question du transfert des technologies et de la coopération. PLENIERE: Les participants se réuniront de nouveau en Plénière, de 16h à 18h pour être saisis des rapports concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre des programmes de travail et pour poursuivre l'écoute des déclarations des organisations. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Nienke Beintema ; Stefan Jungcurt ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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