CdP-7 #5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Nienke Beintema Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 278 Vendredi 13 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CDB: JEUDI 12 FEVRIER 2004 Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux Groupes de travail (GT). Le GT-I s'est penché sur le Plan stratégique et sur les rapports concernant l'état d'avancement des programmes de travail thématiques. Le GT-II a planché sur l'Article 8(j) (savoir traditionnel) et sur la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'Echange des données (CHM). Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi. Des groupes de contact sur l'accès et le partage des avantages (APA), le budget de programme de la biennale 2005-2006, et les aires protégées, (AP) ont également été convoqués. GROUPE DE TRAVAIL I LE PLAN STRATEGIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents concernant la mise en œuvre du Plan stratégique, y compris de ses objectifs et indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/Add.1 et 3, INF/22 et 33). L'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), a proposé l'établissement d'un groupe d'experts de liaison chargé d'élaborer des indicateurs d'essai. La Colombie, au nom du GRULAC, a recommandé une participation équilibrée des experts gouvernementaux et non gouvernementaux. Au sujet de la liste provisoire des buts et visées, l'UE et l'AUSTRALIE ont recommandé l'adoption d'un ensemble limité d'objectifs et d'indicateurs prévisionnels. L'AUSTRALIE a requis que ces derniers aient un caractère à la fois scientifique, réaliste et non-obligatoire. Le délégué a fait part de ses réserves concernant les objectifs quantitatifs et, avec la NOUVELLE ZELANDE et l'ISLANDE, a appelé à l'adoption d'un cadre souple au sein duquel les objectifs nationaux et régionaux peuvent être élaborés. L'UE et le KENYA ont appelé à des indicateurs socioéconomiques. La SUISSE et le CANADA ont déclaré qu'un cadre de suivi devrait être adopté provisoirement, le CANADA soulignant la nécessité d'éclaircir le mandat de l'OSASTT. La NORVEGE a plaidé pour des synergies entre les initiatives internationales, et a appelé à des objectifs quantitatifs basés sur la science. Le BRESIL a requis des références plus claires à l'utilisation durable et à l'APA. Les MALDIVES et le BRESIL ont demandé l'insertion d'une référence à l'atténuation des changements climatiques et, avec l'ARGENTINE, ont requis la mise à disposition de ressources financières et techniques. L'ARGENTINE a souhaité l'insertion de références aux modes non durables de consommation. Le MEXIQUE a déclaré que les buts devraient être précis et comprendre un seul objectif assorti d'un indicateur de mesure, et la BOLIVIE a appelé à la mesure du partage des avantages. L'INDONESIE a requis des références aux ressources partagées. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a proposé l'insertion d'indicateurs pour la diversité linguistique. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a proposé, et les délégués ont approuvé, l'établissement d'un groupe de contact. LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Biodiversité forestière: Le Secrétariat a présenté les documents concernant le programme de travail axé sur les forêts (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/Add.7, et INF/7 et 20). Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la collaboration internationale, en particulier, à travers le Partenariat de collaboration sur les forêts. L'Arabie Saoudite, au nom du GROUPE ARABE, a mis en relief les liens entre les différents programmes de travail thématiques. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE ont proposé d'accorder une priorité à l'application des législations forestières. La FRANCE a mis en exergue la nécessité de critères et indicateurs pour la gestion forestière durable (GFD). L'UE, le CANADA et la SUISSE ont suggéré la rationalisation des rapports ayant trait aux forêts. La SUISSE a mis l'accent sur le rôle de l'approche basée sur l'écosystème, dans la GFD. HAITI a recommandé que le Groupe spécial d'experts techniques, (GSET) sur la biodiversité forestière prenne en considération les menaces indirectes pesant sur la biodiversité forestière. L'Inde, au nom du GROUPE ASIE-PACIFIQUE, a recommandé une mise en œuvre conduite en fonction des besoins des pays et des programmes interrégionaux de renforcement des capacités. Le CAMEROUN a souligné le besoin de renforcer les capacités gouvernementales. Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à la reconnaissance du rôle des femmes, des jeunes et des personnes âgées, dans la mise en application du programme de travail, et a fait état des difficultés posées aux pays en développement dans le domaine des consultations électroniques. Le FIAB a appelé à la mise en relief de la création de capacités autochtones et de la participation. Les terres sèches et sub-humides: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 to 30, et 34). Le GROUPE ASIE-PACIFIQUE a suggéré la mise en exergue des zones transfrontières. Le GROUPE ARABE a appelé à un renforcement des capacités dans le domaine des évaluations nationales. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) a encouragé la fourniture d'efforts conjoints pour le soutien des moyens de subsistance durables. La biodiversité agricole: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), incluant des recommandations concernant les Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétique (TRURG). La MALAISIE a mis en garde contre les effets défavorables potentiels des TRURG, et a encouragé la poursuite de la recherche. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à l'implication des communautés locales et autochtones. Le CANADA a appelé les Parties à ratifier le Traité International concernant les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG). L'INDE a noté l'importance de l'établissement de rapports sur les ressources génétiques des animaux domestiqués. Le FIAB a appelé les Parties à reconnaître et à promouvoir les savoirs, les innovations et les pratiques agricoles autochtones. Le GROUPE ETC a encouragé la mise en place de mécanismes de régulation pour l'interdiction des essais sur terrain et de la commercialisation des TRURG. Le GROUPE INTERMEDIAIRE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE a apporté son appui aux appels lancés en faveur d'un accord juridiquement contraignant sur les droits des gardiens des troupeaux et d'une interdiction des TRURG. L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES a souligné le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes. La FAO a donné un aperçu sur ses activités en faveur de la mise en œuvre des programmes de travail de la CDB. GROUPE DE TRAVAIL II ARTICLE 8(j): Le Secrétariat a introduit les recommandations de la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs délégués ont accueilli favorablement les résultats produits par le Groupe de travail, en particulier les directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact. Le délégué des PHILIPPINES a invité la CdP à considérer la possibilité de rendre les directives obligatoires. Le FIAB a souligné que le consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC) est un droit inhérent des peuples autochtones, qui n'est pas assujetti à la législation nationale. L'AUTRICHE a appelé au respect des droits territoriaux des peuples autochtones, arguant qu'ils sont partie intégrante de la conservation des savoirs traditionnels et des systèmes sui generis. Le FIAB, appuyé plusieurs participants, a appelé à l'élaboration de systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base du droit coutumier et des pratiques traditionnelles, le BRESIL a demandé à ce qu'une priorité leur soit accordée. Appuyé par la NAMIBIE, le FIAB a requis que les systèmes sui generis soit considérés dans le cadre de la CDB, et non celui de l'OMPI. Le JAPON a indiqué que la protection des savoirs traditionnels à travers les droits de propriété intellectuelle (DPI) doit être en cohérence avec les régimes de DPI. L'OMPI a présenté un rapport sur ses efforts visant à élaborer des options juridiques et politiques applicables à la protection des savoirs traditionnels. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité, pour les législations nationales, de garantir la préservation des savoirs traditionnels. La MALAISIE, contrée par l'UE, a proposé la suppression des références crochetées figurant dans le préambule et portant sur le droit international dans le contexte des systèmes sui generis. Les délégués ont décidé de résoudre cette question à travers des consultations informelles. S'agissant des TRURG, le FIAB s'est opposé aux essais de terrain et à la commercialisation et, avec l'AUTRICHE, a appelé à l'adoption d'une approche de précaution. Appuyé par l'UE, le FIAB a requis la prise en considération des effets socioéconomiques. La NORVEGE a souligné que le moratoire sur les TRURG, mandaté par la CdP-5 reste valide jusqu'à la prise d'une nouvelle décision. La TANZANIE a suggéré que la CdP-7 prenne position sur la question des effets défavorables potentiels des TRURG sur les communautés et sur les droits des agriculteurs. Le KENYA a requis qu'une interdiction soit prononcée. Le CANADA et l'INDONESIE ont indiqué que le sujet devrait être traité à l'OSASTT-10. La TURQUIE a suggéré que la question des TRURG soit examinée dans le cadre de la biodiversité agricole. Le GROUPE ETC a affirmé que les retards enregistrés dans l'examen du rapport du GSET permettent aux entreprises de mettre au point quelque technologie périlleuse pour la sécurité alimentaire, et de la promouvoir comme étant un outil de prévention des risques biotechnologiques. Les délégués ont décidé d'ajouter un libellé exprimant leurs réserves concernant les TRURG. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, le FIAB et le FORUM SUD-ASIATIQUE DES FEMMES AUTOCHTONES ont appuyé l'idée d'organiser un atelier sur les questions ayant trait à la CDB, au profit des femmes autochtones. Le FIAB et la NAMIBIE ont souligné la nécessité d'un fonds réservé à la couverture de la participation des autochtones. Les délégués ont décidé qu'une attention particulière doit être accordée au financement de la participation des autochtones des pays en développement, des pays en transition économiques et des Petits Etats Insulaires en Développement. L'ESPAGNE a plaidé pour l'édification d'un réseau de points focaux chargés des questions ayant trait à l'Article 8(j). L'UE a mis l'accent sur le besoin d'améliorer les mécanismes participatif communautaires et, appuyée par l'AUSTRALIE, a souligné le besoin d'établir des liens étroits entre le Groupe de travail sur l'Article 8(j) et l'OMPI. La SUISSE a réitéré l'impératif d'une meilleure coopération entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA. La Fédération de Russie, au nom des PAYS D'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST, a suggéré la mise en place d'une initiative mondiale en faveur de la conservation des modes de vie traditionnels. L'ARGENTINE a proposé la formation des communautés dans le domaine de la protection de leurs savoirs et de la négociation des arrangements en matière de partage des avantages. L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES a appelé à la mise en place d'un comité international d'éthique sur la bio-prospection, pour mieux garantir les droits des autochtones et du CPCC. LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). L'IRAN et PALAU ont requis du Secrétaire exécutif, d'organiser leurs réunions régionales autour du thème du CHM. L'UE a appelé au renforcement des points focaux nationaux, à la réalisation de la fonctionnalité interchangeable, et à la traduction du kit-outil du CHM. La NORVEGE a appelé au ciblage de la mise en application de la CDB dans l'élaboration du CHM, et a fait remarquer que les recommandations de son étude indépendante ne sont pas reflétées dans la documentation. PLENIERE Les Rapports des GT: Le Président du GT-I, Hoogeveen et la Présidente du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) ont présenté, chacun, un rapport sur les progrès accomplis dans son GT respectif. Les Déclarations: La FAO a déclaré que les TRURG couvrent des parties essentielles de la biodiversité agricole, et a encouragé les Parties à les ratifier. La CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a signalé que son Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques encourage les Parties à utiliser le rapport du GSET concernant la Biodiversité et les Changements Climatiques, comme source d'information. GROUPES DE CONTACT Les AP: Les délégués ont adopté les éléments du programme de travail comme recommandé par l'OSASTT. Dans l'examen des buts à atteindre, ils ont débattu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'établissement et la gestion des AP devait être “encouragée” ou “améliorée et assurée,” et ont décidé de retenir cette dernière option. Dans l'examen des objectifs, des Comités des Amis du Président ont été établis en vue de parvenir à un compromis: sur la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales; sur le besoin de s'assurer des ressources nécessaires à la couverture des coûts des AP; et sur l'établissement de systèmes de suivi à divers niveaux, d'ici 2010. BUDGET: Les délégués ont entamé leurs discussions autour du rapport du Secrétaire exécutif, des sanctions à prévoir pour les retards de déboursement des contributions, de la procédure à suivre dans l'adoption des budgets de la Convention et du Protocole de Biosécurité, et de l'affectation des activités de la Convention, au budget central et au Fonds fiduciaire. APA: Les participants ont commencé leurs discussions autour du texte lourdement crocheté des attributions du Groupe de travail sur l'APA, qui négociera le régime international d'APA. Des comités de rédaction informels ont été formés pour proposer des attributions révisées, concernant le processus et le champ de compétence du régime. DANS LES COULOIRS A mi-chemin de la première semaine de la CdP-7, quelques délégués ont déclaré craindre de voir le rythme relativement rapide de l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, dans les deux groupes, être décalé par celui, prolongé, des discussions des groupes de contact. Faisant remarquer que les déclarations préliminaires faites sur le AP, mardi, ont nécessité la convocation d'un groupe de contact, plus tôt que prévu dans la semaine, certains d'entre eux ont fait part de leur scepticisme quant aux chances de voir la CdP-7 réussir à adopter un programme de travail opérationnel fort. Un délégué a fait remarquer que les nombreuses références aux travaux de la Commission internationale de l'UICN sur les Aires Protégées, dans le programme de travail, risque de retrouver au centre d'un débat épineux. Au moment où le Groupe de contact sur l'APA passait de longues heures à essayer de réduire les options crochetées avancées, un participant s'est déclaré prudemment optimiste. En dépit de son indication qu'aucune percée n'est encore en vue, il a affirmé que le groupe est en train de s'approcher doucement mais fermement de la production d'un mandat clair permettant au Groupe de travail sur l'APA, d'entamer les négociations. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour procéder à l'examen des programmes thématiques et de la biodiversité des montagnes. S'attendre à la mise en circulation des textes du Président concernant le Plan Stratégique, et concernant l'état d'avancement des programmes thématiques. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle TR4, pour poursuivre l'examen de la question de coopération scientifique et technique et CHM, et débattre des: communication, éducation et conscientisation du public; ressources financières et mécanisme de financement; et l'établissement des rapports nationaux. S'attendre à la conclusion des consultations informelles sur les questions en suspens ayant trait à l'Article 8(j), et la distribution d'un papier de salle de conférence. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget de programme de la biennale 2005-2006, se réunira à 11h puis de nouveau à 15h dans la Salle VIP. Les groupes de contact sur l'APA et sur les AP sont susceptibles de se réunir également. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Nienke Beintema ; Stefan Jungcurt ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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