CdP-7 #6 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Nienke Beintema Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 279 Lundi 16 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB: VENDREDI-DIMANCHE, 13-15 FEVRIER 2004 Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée du vendredi dans deux Groupes de travail (GT). Le GT-I a planché sur les programmes de travail axés sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur la biodiversité marine et côtière. Le GT-II s'est penché sur: la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM); la communication, l'éducation et la conscientisation du public (CECP); l'Article 8(j) (savoir traditionnel); les ressources financières et le mécanisme de financement; et l'établissement des rapports nationaux. Une brève Plénière s'est tenue dans l'après-midi. Des groupes de contact sur le budget et sur l'accès et le partage des avantages (APA) ont été convoqués vendredi. Un groupe de contact sur les aires protégées (AP) s'est réuni vendredi et dimanche. GROUPE DE TRAVAIL I PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les écosystèmes aquatiques intérieurs: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/3, 12 et 12/Add.1, et INF/27). Plusieurs participants ont appelé au renforcement des capacités et à des ressources financières, et à l'établissement de liens avec d'autres questions, en particulier, la biodiversité des montagnes et les changements climatiques. La CONVENTION DE RAMSAR a souligné la nécessité d'intégrer la gestion des eaux intérieures et des eaux côtières et, avec la NORVEGE, à une amélioration de la prise de conscience. Le Sénégal, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l'accent sur le besoin de dresser des inventaires, et la FRANCE a attiré l'attention sur leurs coûts élevés. L'Irlande, au nom de l'UE et des Pays Accédants, la Bulgarie et la Roumanie (UE), a apporté son appui à la classification de la Convention de Ramsar sur les zones humides. Le VENEZUELA a fait part de ses réserves concernant les calendriers étroits retenus pour les objectifs. La Colombie, au nom du GRULAC, a souligné la nécessité d'objectifs réalistes. Le KENYA a appelé à des moyens de vivre alternatifs pour les communautés locales et, avec l'INDONESIE, a souligné le besoin de supprimer les incitations perverses. Le BRESIL et l'ARGENTINE, contrés par l'UE et la NORVEGE, ont apporté leur appui à l'insertion de références aux accords de commerce international. Le BRESIL et l'AUSTRALIE ont fait objection à l'insertion de références à la décision VI/23 concernant les espèces aliènes invasives (EAI). La THAILANDE a requis des références aux stocks d'espèces exotiques natives. La SUISSE a souligné l'importance de la gestion intégrée des ressources en eau et, avec le CANADA et la FAO, de l'harmonisation des rapports nationaux. La TURQUIE et HAITI ont suggéré de placer un accent plus prononcé sur les besoins et les rôles humains. Le BOTSWANA a encouragé la participation des autochtones dans l'évaluation de la situation des eaux intérieures. La NORVEGE a appelé à la conduite d'études d'impact sur les effets cumulatifs. Le LIBERIA a suggéré de traiter de la question des fleuves partagés. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a encouragé une plus grande focalisation sur le problème de la fragmentation des écosystèmes. La biodiversité marine et côtière: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/12, 12/Add.2, et INF/24 to 26). Plusieurs délégués ont mis en relief la nécessité d'une cohérence avec le droit international et du consentement des Etats côtiers concernant la protection de la biodiversité dans les aires situées au-delà des lignes de juridiction nationale, et souligné l'importance de la coopération régionale. De nombreux délégués ont appelé au soutien de la mise en œuvre du programme de travail, la GAMBIE requérant la mise en place de mécanismes financiers innovants et équitables. L'AUSTRALIE, appuyée par les SEYCHELLES, la JAMAIQUE et la FRANCE, a appelé à l'accroissement de la résistance au blanchiment du corail. Le COSTA RICA s'est opposé à la référence aux aires situées au-delà des lignes de juridiction nationale. Le GHANA, contré par la FEDERATION DE RUSSIE, a appelé à un moratoire sur la pêche à la traîne en haute mer. Plusieurs délégués ont attiré l'attention sur les lacunes constatables dans le domaine de l'information, le JAPON, la TANZANIE et le SENEGAL requérant que l'établissement d'AP marines (APM) soit basé sur la science. Le GRULAC et le Royaume-Uni ont plaidé pour l'adoption d'une approche de bas en haut, dans l'édification du réseau mondial d'AP. Le COSTA RICA a fait objection à l'établissement d'un réseau mondial d'APM et l'ARGENTINE a fait remarquer que ceci devrait être traité par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Le CHILI a souligné que la biodiversité marine et côtière peut être protégée par d'autres moyens que les AP. KIRIBATI a mis en exergue la conservation basée sur les communautés. La THAILANDE a mis en relief le rôle des pratiques locales et traditionnelles. PALAU et les PHILIPPINES ont mis l'accent sur la participation autochtone et locale. La GAMBIE et l'INDE ont souligné le besoin de déterminer les priorités de la recherche. Le PEROU a mis en exergue la nécessité d'activités à court et à long termes. La SLOVENIE a souhaité l'octroi d'une priorité à la mise en œuvre d'une gestion intégrée des aires marines et côtières. L'UKRAINE a appelé à des évaluations des risques posés par les activités militaires. Les PHILIPPINES, la SLOVENIE et HAITI ont parlé de l'urgence qu'il y a, à traiter des EAI, introduites par les eaux de ballast. L'ARGENTINE, contrée par la FEDERATION DE RUSSIE, a suggéré de supprimer la référence aux effets positifs de la mari-culture. Le TOGO et le CAMEROUN ont mis l'accent sur les effets défavorables des activités étrangères menées dans leurs eaux côtières. GREENPEACE a appelé au traitement des pêches irrégulières, notamment à travers un moratoire sur la pêche à la traîne dans les hautes mers, l'UICN suggérant que l'Assemblée générale des Nations Unies se penche sur cette question. L'UNESCO a proposé un nouvel élément programmatique portant sur les thèmes émergeants. Le FIAB a souhaité voir affirmer que les droits autochtones en matière de pêche, s'étendent jusqu'en hautes mers. GROUPE DE TRAVAIL II LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Plusieurs délégués ont mis l'accent sur les activités nationales et régionales. De nombreuses Parties de la REGION ASIE-PACIFIQUE ont requis du Secrétaire exécutif, l'organisation de leur réunion régionale consacrée au CHM. La SUISSE a appelé à l'application de l'expérience acquise dans la mise en place du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, pour l'amélioration de l'efficacité du CHM. Le CANADA a requis la production d'un document explicatif sur les liens existant entre le CHM et les bases de données taxonomiques et, appuyé par plusieurs intervenants, a fait part de ses réserves concernant les disparités entre les Parties, en matière de capacités de communication électronique et de points focaux nationaux. Plusieurs pays en développement-Parties ont appelé à de nouveaux efforts pour améliorer cette situation. Le PEROU a souhaité l'octroi d'une priorité à l'amélioration des points focaux nationaux, tandis que la THAILANDE a appelé à la désignation de points focaux régionaux. La JAMAIQUE a recommandé l'élaboration d'un portail sur la toile, consacré à la biodiversité des îles. Le délégué du BURKINA FASO a reconnu le financement accordé par la Belgique pour la couverture d'activités ayant trait à l'utilisation du CHM, dans son pays. COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17/Add.4 et INF/10). S'interrogeant sur le besoin de maintenir le Groupe d'Experts Consultatif (GEC), la COLOMBIE, le PEROU et le BRESIL ont appelé au soutien des initiatives nationales et locales. Le délégué d'Antigua et Barbuda, au nom du GRULAC, a appelé à l'adoption d'approches répondant aux besoins des pays. Palau, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID) a mis l'accent sur l'importance d'avoir des matériaux d'information et de formation dans les langues locales, notant l'accès limité aux outils basés sur l'Internet. La JAMAIQUE et BELIZE ont mis en relief l'importance de disposer d'outils adaptés aux conditions locales, et CUBA, celle des stratégies nationales d'éducation. L'UE a mis en exergue la coopération entre les points focaux nationaux et entre les points focaux et le GEC. Le CANADA a suggéré de procéder à une compilation des rapports thématiques sur les CECP. La NORVEGE et l'UICN ont appelé à l'inclusion des CECP dans les domaines thématique et les programmes de travail de la CDB, la NORVEGE a proposé de financer les CECP, à partir du budget central de la CDB. L'UNESCO a souligné l'importance de l'intégration des CECP dans les stratégies de développement. RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/ 18, 9, 17/Add.5 et INF/1). L'UE a reconnu le besoin d'un appui soutenu et d'un financement à long terme à partir de sources publiques et privées. Le JAPON a suggéré d'éviter la duplication des efforts, aux fins de parvenir à une utilisation efficace des ressources. La NORVEGE a mis en relief la coordination entre les donateurs et le lien entres la biodiversité et les plans de développement nationaux. Le SENEGAL, appuyé par plusieurs pays, a souligné le besoin d'un mécanisme de financement souple et d'un soutien financier opportun. Le CANADA, le PEROU, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont appelé à l'engagement du secteur privé. La Colombie, au nom du GRULAC, a fait part de ses réserves concernant le manque de cohérence entre les directives de la CdP et les décisions prises par le FEM en matière de financement. CUBA, appuyé par le GRULAC, a signalé que la région des Caraïbes n'est pas représentée au Conseil du FEM en raison du refus des Etats-Unis d'émettre un visa pour le représentant cubain. APA: L'OMPI a presenté son étude technique, sur les exigences en matière de communication de l'origine, requises par la CdP-6 (UNEP/CBD/COP/7/INF/17). ARTICLE 8(j): L'UE a rapporté que les consultations informelles n'ont pas abouti à un accord sur les références introductives au Droit international. La Présidente du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) a déclaré que la décision n'a pas besoin de références introductives, mais l'UE a insisté sur leur inclusion. ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/5 et 17/Add.2, et INF/6, 7, 8, 9 et 22). Plusieurs délégués ont appelé à l'intégration des rapports relevant des conventions pertinentes. L'UE et le CANADA ont appelé à des rapports tournés vers des résultats concrets, et ont accueilli favorablement la question concernant l'objectif 2010. Le CANADA a requis le maintien du cycle quadriennal des rapports et l'examen des questions ayant trait à l'élaboration d'un aperçu général et à l'établissement des priorités, à titre optionnel. La NOUVELLE ZELANDE a appelé à un format de rapport alternatif, axé sur les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre et reflétant le programme de travail pluriannuel. L'AUSTRALIE a fait remarquer que les indicateurs ne sont pas les seuls moyens permettant l'évaluation des progrès. Le représentant d'ANTIGUA ET BARBUDA a fait état du manque de données nationales sur la biodiversité. Plusieurs délégués ont appelé à la création de capacités. La MALAISIE, avec plusieurs pays, a appelé le FEM à simplifier ses procédures d'accès aux fonds destinés à l'élaboration des rapports nationaux. PLENIERE Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et la Présidente du GT-II, Verma, ont présenté, chacun un rapport sur les progrès accomplis dans son groupe de travail respectif. L'AUSTRALIE a réaffirmé sa volonté de résoudre la question des EAI, soulignant que cette question n'affectera en rien les décisions sur les autres sujets. Les délégués ont élu les représentants régionaux au sein du Bureau: Karen Brown (Canada) et Philip Buckley (Irlande), pour le GEOA; Moustafa Fouda (Egypte) et Sem Taukondjo Shikongo (Namibie), pour le Groupe africain; les délégués de Kiribati et de Mongolie, pour le Groupe Asie - Pacifique; Alexander Shestakov (Fédération de Russie) et Zamir Dedej (Albanie), pour l'ECE; et, Dalia Salabarria Fernandez (Cuba) pour le GRULAC. Qatar, au nom du G-77/CHINE, a appelé les Parties à réaliser les objectifs de la CDB, dans le cadre de l'éradication de la pauvreté. GROUPES DE CONTACT BUDGET: Au sujet de la détermination des coûts partagés entre la CBD et le Protocole de Biosécurité, les délégués ont décidé de reporter l'établissement d'un principe, en attendant l'accumulation de suffisamment d'expériences de fonctionnement avec des budgets séparés. Au sujet de la procédure devant être suivie dans l'adoption des budgets respectifs, les délégués ont décidé de consulter un conseiller juridique. APA: les délégués ont débattu des mesures devant être prises par les pays utilisateurs, sans parvenir à quelque consensus sur les références crochetées à la collaboration et aux liens avec l'OMPI. Au sujet du régime international d'APA, les délégués ont examiné un document de travail révisé, incluant un projet de décision et les termes de référence (TR) annexés devant régir le Groupe de travail sur l'APA. Au sujet desTR, ils ont approuvé le libellé portant sur le processus émanant des discussions menées dans le comité de rédaction. Un comité des Amis du Président a été établi pour résoudre des divergences de vue sur la portée et, notamment, le point de savoir si le régime devait se focaliser sur le partage des avantages ou traiter également des questions d'accès et de savoir traditionnel. Au sujet des éléments des TR, les délégués se sont accordés sur le libellé consacré aux exigences en matière de communication de l'origine, dans les applications brevetées. Un accord a également été atteint sur la décision concernant la participation des communautés. AP: Au sujet des visées, les délégués se sont accordés sur le besoin de s'assurer de la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales, d'ici 2008, dans l'établissement et la gestion des AP, et ceux dans le respect de leurs droits et la reconnaissance de leurs responsabilités, de manière cohérente avec les législations nationales et des obligations internationales applicables. Ils se sont également entendus sur l'établissement de systèmes de suivi nationaux et régionaux, d'ici 2010. Les délégués ont traité des activités proposées dans les domaines: de l'évaluation et du suivi; de l'habilitation; et la gouvernance, de la participation, de l'équité et du partage des avantages. Un comité des Amis du Président a été établi pour considérer les définitions. DANS LES COULOIRS Comme l'illustre bien la forte déclaration faite par l'Australie, au cours de la Plénière de vendredi, la question des EAI occupe encore bien des esprits. Les groupe régionaux ont été maintenus actifs durant le week-end, essayant de parvenir à un accord interne et explorant les options rédactionnelles offertes. Un délégué a fait remarquer avec préoccupation que les intérêts commerciaux semblent rester un facteur décisif. Un autre a noté que le moment pourrait être venu pour l'établissement d'un cadre plus “formel” pour le traitement de ce sujet. Ceci pourrait servir d'indication quant à la volonté de résoudre la question, dans le courant cette CdP. Outre les EAI, la deuxième semaine de la CdP-7 va probablement être dominée par les négociations autour de la biodiversité marine et côtière, l'APA et les AP. Plusieurs délégués ont noté que les progrès attendus sur les questions d'APA et d'AP, seront très certainement accomplis à travers des concessions mutuelles. Compte tenu des appels lancés par les pays en développement Parties, dans le groupe de contact tenu, vendredi, sur l'APA, en faveur d'une focalisation exclusive sur le partage des avantages, les délégués se préparent à des négociations ardues, cette semaine. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h30 dans la Salle Dewan Nerdeka, pour se pencher sur: l'identification, le suivi, les indicateurs et les évaluations; la biodiversité et les changements climatiques; et l'approche basée sur les écosystèmes. S'attendre à la distribution des textes révisés du Président concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs, et la biodiversité marine et côtière. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à10h30 dans la Salle TR4 pour débattre de la responsabilité et de la réparation, des mesures d'encouragement et de la coopération avec d'autres conventions. S'attendre à des PSC sur le CHM, les ressources financières, le CECP, les rapports nationaux et l'Article 8(j). GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget, les AP et l'APA se réuniront probablement tout le long de la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Nienke Beintema ; Stefan Jungcurt ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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