CdP-7 #7 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Nienke Beintema Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 280 Mardi 17 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB: LUNDI 16 FEVRIER 2004 Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux Groupes de Travail (GT). Le GT-I s'est penché sur le suivi et les indicateurs, la biodiversité et les changements climatiques, l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM), la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), l'approché basée sur les traitement des écosystèmes, et l'utilisation durable. Le GT-II a planché sur la responsabilité et la réparation, les mesures incitatives, et la coopération avec d'autres conventions, et a également procédé à l'examen de papiers de salle de conférence (PSC) consacrés aux questions de transfert des technologies, de coopération scientifique et technique et du Mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM). Une brève plénière s'est tenue dans l'après-midi. Les groupes de contact sur le budget, l'accès et le partage des avantages (APA) et les aires protégées (AP) se sont également réunis. GROUPE DE TRAVAIL I SUIVI ET INDICATEURS: Le Secrétariat a introduit les recommandations pertinentes de l'OSASTT (UNEP/CBD/COP/7/1/Add.2). La NORVEGE, le CANADA et la SUISSE ont requis que l'OSASTT procède à l'étude du rapport de l'Evaluation du Millénaire sur les Ecosystèmes. La NORVEGE et l'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants, la Bulgarie et la Roumanie (UE), ont suggéré d'harmoniser les procédures. La SUISSE a recommandé l'adoption d'une approche souple en matière d'indicateurs. L'ARABIE SAOUDITE, la CHINE et le LIBERIA ont appelé à un renforcement des capacités en matière d'élaboration des stratégies nationales. L'UNESCO, au nom de la Banque Mondiale, de la FAO, de l'OMS et du PNUD, a donné un aperçu sur les études en cours sur le rôle de la biodiversité agricole dans la réduction de la pauvreté. BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/1/4 et 13. Horst Korn (Allemagne) a présenté le rapport du Groupe Spécial d'Experts Techniques, sur le thème biodiversité et changements climatiques. La Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC) a présenté les conclusions de la CdP-9 de l'UNFCCC. Plusieurs délégués ont plaidé pour davantage de synergies entre la CDB, l'UNFCCC et la Convention sur lutte contre la Désertification (UNCCD), et ont requis une aide financière et technique pour les pays en développement - Parties. L'UE a encouragé l'ouverture d'un débat sur les projets pilotes favorisant les synergies. La FINLANDE a plaidé pour la poursuite des travaux sur les mesures d'adaptation, VANUATU, les MALDIVES et PALAU ont encouragé le traitement des causes des changements climatiques. Le CANADA, l'Organisation WETLANDS INTERNATIONAL et le CENTRE MONDIAL DE L'ENVIRONNEMENT ont mis l'accent sur l'impératif de réduire au minimum, la dégradation des zones disposant de capacités de fixation du carbone. La TANZANIE, les SEYCHELLES, le CAMEROUN et la FEDERATION DE RUSSIE ont appelé au traitement des lacunes constatées dans le domaine des données. Les PEUPLES AUTOCHTONES DE RUSSIE, appuyés par la FEDERATION DE RUSSIE, ont suggéré l'insertion de références aux effets exercés sur les zones habitées par les peuples autochtones. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a fait part de son regret que l'UNFCCC permette, dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre, la conduite de projets d'afforestation et de reforestation qui ont recours aux OGM. ITM: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/4 et 13. Plusieurs délégués ont mis en relief le besoin d'un soutien financier, d'un renforcement des capacités et d'une amélioration de l'infrastructure. Le BANGLADESH a appelé à des directives en matière de suivi. Le CANADA a suggéré de limiter la portée de l'évaluation de l'ITM. Le JAPON a déclaré que les régulations applicables dans les domaines d'APA, ne devraient pas empêcher le transfert de ressources génétiques à des fins taxonomiques. SMCP: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP7/4 et 13. De nombreux délégués ont apporté leur appui à la proposition d'intégrer les objectifs de la SMCP dans les programmes de travail thématiques et transversaux pertinents, le CANADA a fait objection à leur incorporation dans les programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière. La NOUVELLE ZELANDE et le COSTA RICA ont déclaré que la SMCP est un cadre souple à l'intérieur duquel des objectifs régionaux et nationaux peuvent être élaborés. L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue l'importance d'établir des rapports sur l'état d'avancement de la SMCP. L'APPROCHE BASEE SUR LES ECOSYSTEMES: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/4 et 13. L'UICN a souligné le besoin de rendre l'accès aux Lignes directrices, plus aisé. Plusieurs délégués ont demandé que les Directives soient adaptées aux circonstances et aux besoins locaux. Le NIGERIA a appelé à une amélioration de la prise de conscience. La Syrie, au nom du GROUPE ARABE, l'UE et l'AUSTRALIE ont déclaré que l'approche basée sur les écosystèmes requiert plutôt une mise en application que davantage d'élaboration. Contré par la NORVEGE, le CANADA a plaidé pour l'adoption d'une approche tournée vers davantage de résultats concrets. La THAILANDE, La MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE ont appuyé l'utilisation du concept de gestion forestière durable. La THAILANDE, le BANGLADESH et la BULGARIE ont appelé à l'utilisation d'autres approches, notamment celles de la gestion intégrée des bassins fluviaux et de la gestion intégrée des zones marines et côtières. Les PAYS-BAS et la SUISSE ont souligné la nécessité d'une implication des diverses parties prenantes et du secteur privé. La TURQUIE a affirmé que les directives vont au-delà du champ d'exercice de la CDB et qu'elles ne sont pas basées sur la science. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a appelé à une participation autochtone et locale, pleine et effective, dans la mise en œuvre de l'approche. L'UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat a introduit les documents pertinents, y compris le projet de texte des Principes d'Addis-Abeba régissant l'Utilisation Durable (UNEP/CBD/COP/7/4), que de nombreux délégués ont appuyés. Le GROUPE ARABE a déclaré que la mise en œuvre devrait être basée sur les capacités nationales et locales. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l'accent sur le suivi et la gestion des mesures d'adaptation. La Colombie, au nom du GRULAC, a requis un financement de la part du FEM, pour la mise en application des principes. L'UE a souligné la pertinence de la lutte contre les mesures incitatives perverses. La NAMIBIE a appelé à la mise en place d'un cadre politique basé sur des mesures d'encouragement. Le YEMEN a mis en relief le renforcement des capacités en matière de surveillance, et les systèmes de suivi. Le GUATEMALA a suggéré de prendre en ligne de compte le rôle des femmes et des communautés autochtones et locales. Le WWF a indiqué que l'approche de l'utilisation durable doit être fondée sur la science, la gestion des mesures d'adaptation et le savoir local. GROUPE DE TRAVAIL II RESPONSABILITE ET REPARATION: Le Secrétariat a introduit le document UNEP/CBD/COP/7/13, notant qu'aucune réunion d'experts sur la responsabilité et la réparation n'a été convoquée, en raison du manque de fonds. L'UE et la SUISSE ont souhaité l'octroi d'une priorité à un régime de responsabilité et de réparation, inscrit dans le cadre du Protocole de Biosécurité. Les délégués ont approuvé le projet de décision, exhortant les Parties à fournir des financements. MESURES INCITATIVES: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/4 et INF/13. Plusieurs délégués ont apporté leur appui aux recommandations de l'OSASTT concernant les incitations perverses. La FINLANDE et la TUNISIE ont appelé à une coopération avec la Banque Mondiale, le FEM et le secteur privé. L'AFRIQUE DU SUD a suggéré de déterminer des objectifs particuliers et des sources de financement. L'INDONESIE et le SENEGAL ont appelé à l'étude et au renforcement des pratiques traditionnelles qui ont un impact positif sur la biodiversité. L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et le BRESIL ont suggéré que l'OSASTT considère davantage les mesures incitatives. L'UE a souhaité la tenue de consultations informelles, pour permettre à la CdP d'adopter la décision. La Présidente du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a reporté la prise de la décision, pour permettre la tenue de nouvelles consultations. COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Le Secrétariat a introduit le document UNEP/CBD/COP/7/9. Plusieurs délégués ont accueilli favorablement la proposition de partenariat mondial pour la biodiversité, mettant en exergue le rôle de chef de file de la CDB. L'UE a déclaré que le partenariat pourrait aider à la concrétisation de l'intégration sectorielle et de la coordination inter-agences. Le CAMBODGE a appelé à l'évaluation des coûts du partenariat. L'AUSTRALIE s'est enquise du mandat et de la nature institutionnelle du partenariat, et la NOUVELLE ZELANDE a proposé de reporter l'élaboration de la décision, en attendant l'éclaircissement de ces questions. L'UE et le MEXIQUE ont suggéré que la CdP réitère la requête de la CDB pour un statut d'observateur au sein de l'OMC. La CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES a exhorté les Parties à élaborer un arrangement de collaboration étroite avec la Convention de Ramsar, à travers le partenariat. La SUISSE a souligné le besoin de poursuivre le traitement des questions ayant trait à la gouvernance environnementale à l'échelle internationale. Le PNUE a décrit ses efforts visant à l'amélioration de la gouvernance environnementale internationale. La FAO a donné un aperçu sur ses activités dans le domaine des ressources génétiques. L'UNFCCC a présenté un rapport sur le Groupe de liaison conjoint, formé entre la CDB, l'UNFCCC et l'UNCCD. TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les délégués ont examiné un PSC portant sur le transfert des technologies et la coopération. Les délégués ont débattu du point de savoir si un groupe d'experts devait, oui ou non, être établi, et a accepté la proposition du Canada d'élargir le mandat du comité consultatif informel du CHM, au traitement du transfert des technologies. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appelé à une implication accrue de la société civile et de la communauté universitaire et, avec le CANADA, a requis l'insertion de références aux droits des communautés, en utilisant la formulation retenue dans le texte de la Convention. L'AUSTRALIE a appelé les Parties à inviter le secteur privé à s'impliquer. Au sujet des ressources financières additionnelles, l'UE a suggéré que le FEM mène des consultations avec les institutions financières multilatérales et les banques régionales, et le BRESIL et le SENEGAL ont proposé d'encourager le FEM et d'inviter les Parties à fournir des soutiens financiers adéquats et opportuns. Le délégué des PHILIPPINES a suggéré de procéder à une collecte des données concernant les obstacles qui entravent le transfert des technologies aux pays en développement. COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET CHM: Les délégués ont examiné un PSC consacré à la coopération scientifique et technique et le CHM. Au sujet du libellé appelant à une aide au profit des pays en développement, l'UE a appelé à permettre une assistance directe entre pays. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé contre l'extension du rôle du CHM, et a proposé l'inclusion du transfert des technologies dans le cadre de la coopération scientifique et technique. Le BOTSWANA y a fait objection, et la NOUVELLE ZELANDE a retiré sa proposition. Au sujet du libellé appelant à la tenue d'ateliers régionaux, la TUNISIE, le SENEGAL et le MALI ont requis la suppression de la référence particulière à la région Asie–Pacifique. Le CANADA a suggéré de maintenir la liste des partenaires internationaux de la collaboration. Le PSC a été approuvé tel qu'amendé. PLENIERE Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et la Présidente du GT-II, Verma ont présenté, chacun, un rapport sur les progrès accomplis dans son GT respectif. Le Président de la CdP, Dato’ Seri Law, les a invités à informer le Secrétariat des implications financières de leurs décisions. La COMMISSION SUR LES ABORIGENES ET LES INSULAIRES DE TORRES STRAIT a appelé à l'implication des autochtones dans les processus de la CDB et dans l'établissement des AP, et à un système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, fondé sur le droit coutumier. GROUPES DE CONTACT BUDGET: Au sujet de la procédure d'adoption des budgets de la Convention et du Protocole de Biosécurité, les délégués ont examiné une opinion juridique sans, toutefois, parvenir à une décision finale. Les délégués ont débattu du projet de décision concernant le budget de la Convention (UNEP/CBD/COP/7/2 et 7/10), sans pouvoir résoudre ni la question des coûts partagés de la Convention et du Protocole de la Biosécurité, ni celles des mesures incitatives ou des sanctions devant être prévues pour les Parties ayant des retards de paiement. APA: Les délégués ont débattu des paragraphes introductifs consacrés au régime international d'APA, sans parvenir à un accord sur la pertinence du travail accomplis par d'autres organisations intergouvernementales. Les délégués ont accepté de poursuivre les négociations sur la proposition du comité des amis du Président, qui rend les discussions autour de la portée, tributaire de la suppression des crochets entourant les références introductives aux articles de la Convention, et de l'adjonction d'éléments consacrés à la facilitation de l'accès, à la sauvegarde du partage des avantages et à la garantie du respect des obligations. AP: Les délégués se sont accordés sur une définition du “réseau mondial d'AP.” Au sujet des activités de planification et de gestion des systèmes et des sites d'AP, les délégués ont décidé que les Parties devraient, entre autres: établir, en matière d'AP, d'objectifs et d'indicateurs nationaux et régionaux, mesurables et inscrits dans des calendriers précis, d'ici 2006; compléter, d'ici 2006, l'analyse des lacunes des systèmes d'AP; et établir des systèmes d'AP nationaux et régionaux exhaustifs et écologiquement représentatifs, terrestres, d'ici 2010, et marin, d'ici 2012. DANS LES COULOIRS Le groupe de contact sur l'APA s'approchant d'une impasse, plusieurs représentants autochtones ont fait part de leur frustration à l'égard des négociations. Comme le régime international proposé reste fondé sur le principe de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, et qu'il est laissé entièrement dans le mandat du Groupe de travail sur l'APA, certains d'entre eux ont laissé entendre qu'à moins de s'assurer de l'insertion de références claires à leurs droits, ils pourraient se voir obligés de recourir à des options radicales, y compris de se retirer des négociations. Au même moment, dans le groupe de contact sur les AP, les calendriers et les définitions étaient au centre de l'attention des délégués. Anticipant des sessions nocturnes prolongées pour la conclusion des travaux sur les AP et les objectifs, avant la réunion ministérielle, quelques délégués ont commencé à se demander si les négociations autour de ces sujets, pouvaient, jamais, aboutir à un résultat satisfaisant. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour traiter des thèmes de biodiversité et tourisme, et des espèces exotiques invasives. S'attendre à la distribution de PSC sur les questions de suivi et indicateurs, biodiversité et changements climatiques, ITM, approche basée sur les écosystèmes, la SMCP, et l'utilisation durable. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle TR4, pour examiner la Règle 21 du Règlement intérieur, concernant l'élection et les termes d'office des membres du Bureau, l'Article 8(j), et les mesures incitatives. S'attendre: à des documents sur la responsabilité et sur le CHM; à des PSC sur la coopération avec d'autres conventions et sur le programme de travail pluriannuel; et à une révision du PSC sur le transfert des technologies. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget, les AP et l'APA se réuniraient dans le courant de la journée. EN MARGE DE LA CONFERENCE: Le gouvernement du Royaume-Uni organisera deux 'side events' consacrés: à la réponse du Royaume-Uni au GPSC, lancé par Elliot Morley, Ministre britannique de l'Environnement, à 13h15; et à l'Initiative Darwin du Royaume-Uni, à 18h15. Les deux événements se dérouleront dans la Salle 8, 2ème Etage. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Nienke Beintema ; Stefan Jungcurt ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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