CdP-7 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Nienke Beintema Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 281 Mercredi 18 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB: MARDI 17 FEVRIER 2004 Les délégués à la CdP-7 se sont réunis tout le long de la journée dans deux groupes de travail (GT). Le GT-I s'est penché sur les thèmes de biodiversité et tourisme et des espèces exotiques envahissantes (EEE), et a examiné aussi des papiers de salle de conférence (PSC) portant sur la biodiversité des montagnes et sur les programmes de travail thématiques. Le GT-II a planché sur des PSC consacrés à l'Article 8(j) (savoir traditionnel), à la Règle 21 du Règlement intérieur (élections et attributions des membres du Bureau), au programme de travail pluriannuel (PTPA), et le Programme de travail de la CDB et les Objectifs de développement du Millénaire (ODM). Une brève Plénière s'est tenue dans l'après- midi. Les groupes de contact sur le budget, sur l'accès et le partage des avantages (APA) et des aires protégées (AP), ont également été convoqués. GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITE ET TOURISME: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/7/3 et 14. L'Irlande, au nom de l'UE, des pays accédants, de la Bulgarie et de la Roumanie (UE), la JAMAIQUE et l'INDONESIE ont suggéré d'élaborer un manuel de l'utilisateur pour les directives concernant la biodiversité et le tourisme. La SYRIE a requis une assistance dans l'établissement d'un lien entre l'écotourisme et le tourisme fondé sur le patrimoine. La GAMBIE et le CANADA ont déclaré que les directives devraient être adaptables aux circonstances nationales. L'EGYPTE a indiqué que la mise en application des directives requiert, entre autres, un suivi et, avec le KENYA et le VENEZUELA, une participation communautaire. LA REPUBLIQUE EQUATORIALE a souligné l'importance du partage des avantages et de la coopération intersectorielle. La MALAISIE, le KENYA, l'EGYPTE et la TURQUIE ont souligné le besoin d'une amélioration de la prise de conscience. L'ARABIE SAOUDITE a requis l'insertion de références aux AP et, avec le KOWEIT, aux zones fragiles. L'INDE a souhaité la suppression de la référence à une “pleine” participation des communautés. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré de traiter de la réparation et de la compensation. Le CANADA a déclaré que les directives devraient être cohérentes avec les Directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact. Le PANAMA et TONGA ont mis en relief la contribution apportée par les communautés autochtones au tourisme durable. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a déclaré que les directives ne sont pas en conformité avec l'Article 8(j) de la CDB, du fait qu'elles n'assurent pas la sauvegarde de la diversité culturelle et la durabilité. Le représentant a requis que l'adoption soit reportée à la CdP-8. LES EEE: Le Secrétariat a introduit les documents UNEP/CBD/COP/ 7/4 et 13. Le PROGRAMME MONDIAL DE LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES a parlé de ses activités de soutien et de conscientisation. De nombreux délégués ont souligné l'importance de coopérer avec la Convention Internationale pour la Protection des Plantes et d'autres conventions pertinentes. Plusieurs intervenants ont souhaité l'établissement d'un Groupe spécial d'experts techniques (GSET) pour le traitement des lacunes existantes dans le cadre réglementaire international. Plusieurs délégués ont souligné le besoin de placer un accent plus prononcé sur les mesures régionales et nationales, et ont appelé à des ressources financières et au renforcement des capacités. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de la réactivité aux situations d'urgence et, avec l'ARGENTINE, dans le domaine des contrôles frontaliers. La NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont plaidé pour des références aux liens entre le commerce et EEE. L'UE et le BANGLADESH ont appuyé l'octroi d'un statut d'observateur, à la CDB, au sein du Comité chargé des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, de l'Organisation mondiale du commerce. Le CANADA a souligné la pertinence des normes et des organisations disponibles, pour l'analyse des risques. La ZAMBIE a proposé d'accroître la focalisation plutôt sur l'utilisation durable des espèces exotiques, que sur leur contrôle et leur éradication. L'AFRIQUE DU SUD a mis en garde contre l'introduction intentionnelle à travers des schémas incitatifs internationaux, notamment l'afforestation. La NOUVELLE ZELANDE a appelé au traitement des EEE marines, et PALAU a suggéré la mise en place de projets pilotes localisés dans les petites îles. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur son engagement à traiter du problème des EEE, et a réitéré son opposition à la décision VI/23 (EEE). Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a indiqué que la prévention de l'introduction des EEE, nécessite un contrôle des voies commerciales. BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Les Parties ont examiné un PSC consacré à la biodiversité des montagnes. La TURQUIE, contrée par plusieurs intervenants, a requis la suppression des références à la gestion des bassins fluviaux et à l'établissement des couloirs. Le BRESIL a requis l'insertion de références au consentement préalable, en connaissance de cause des autochtones et à une cohérence avec la législation nationale, dans la divulgation des données concernant les pratiques traditionnelles en matière d'utilisation des sols. Les délégués ont débattu du point de savoir si, oui ou non, il fallait faire référence au soutien réciproque avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'éviter de fausser le commerce international des matières premières. L'UE, contrée par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a suggéré de supprimer les références ayant trait au commerce. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas) a encouragé la tenue de consultations informelles sur cette question. PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Les Parties ont examiné un PSC consacré aux Programmes de travail thématiques. Au sujet de la biodiversité forestière, les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, des libellés portant sur les objectifs tournés vers des résultats concrets, et sur les critères et indicateurs élaborés à l'échelon régional et à l'échelle internationale, pour la gestion forestière durable. Au sujet de la biodiversité agricole, les délégués ont décidé de faire référence, entre autres, à la législation nationale et au droit international, applicables à l'intégration de la biodiversité agricole dans les divers plans et programmes existants. L'approbation finale des Programmes de travail thématiques a été reportée, aux fins de permettre la tenue de consultations informelles. GROUPE DE TRAVAIL II REGLE 21: Les délégués ont examiné un PSC consacré à la Règle 21 du Règlement intérieur (élection et attributions des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection à un libellé stipulant que le Président de la CdP sortant, devient Vice-président d'office, dès l'élection du nouveau Président, et demeure à ce poste jusqu'au début de la prochaine CdP. Le CANADA a proposé que le Président de la CdP sortant, demeure membre du Bureau jusqu'à sa seconde réunion ordinaire mais pas durant la période intersessions suivante, et la MALAISIE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré que le Président reste en tant que membre du Bureau sans droit de vote. L'UE et la Colombie, au nom du GRULAC, se sont déclarées pour le maintien du statut quo. La JAMAIQUE a recommandé de procéder à une revue de la Règle 21, à la CdP-9 ou CdP-10. PTPA: Les délégués ont examiné un PSC incluant un projet de décision, consacré au PTPA d'ici 2010, et le cahier des charges du GSET sur la biodiversité des îles. Le CANADA a requis une revue des bonnes pratiques en matière de priorités budgétaires. La COLOMBIE a proposé l'élaboration de mécanismes facilitant l'établissement des priorités, dans les futures CdP. L'AUSTRALIE a suggéré de traiter des ODM pertinents, uniquement. Le BRESIL, contré par l'UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE, a maintenu sa proposition de tenir des réunions de la CdP, tous les trois ans, et a accepté de proposer une formulation, pour s'assurer de son examen à la CdP-8. L'UE a appelé à des apports de la part des communautés et des parties prenantes. Les délégués ont débattu de la date de la réunion du GSET sur la biodiversité des îles, Palau et la Jamaïque, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, suggérant sa tenue en 2004, et l'UE, proposant 2005. Après consultations, les délégués ont décidé que la réunion aura lieu en 2004. Le BRESIL, la COLOMBIE et le PEROU ont fait objection au libellé faisant référence aux priorités établies par le SMDD concernant les points chauds et les réseaux et les couloirs écologiques. La SUISSE a mis en exergue leur importance. Après consultations, la liste des priorités du SMDD a été supprimée. Le BRESIL a fait objection à la référence aux indicateurs internationaux. L'UE a plaidé pour son maintien. Les délégués se sont finalement accordés sur un libellé appelant à l'utilisation des indicateurs pertinents, le cas échéant, aux échelons national, régional et international. Le FIAB a réitéré le besoin d'indicateurs linguistiques. Le document a été approuvé tel qu'amendé. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES ODM: Les délégués ont examiné un PSC consacré à l'intégration des ODM dans le Programme de travail de la Convention. L'AUSTRALIE a remis en question une proposition avancée par l'UE, de proclamer la biodiversité, thème cadre dans la Commission du Développement Durable. Le CANADA a proposé que les rapports nationaux se focalisent sur l'intégration des ODM et des objectifs de la CDB. L'UE a suggéré de placer entre crochets, la référence au FEM et, contrée par le BRESIL, a souhaité l'adjonction de références à la coopération avec la FAO et avec l'Institut International des Ressources Phytogénétiques. Le Président du GT-II, Desh Depaak Verma (Inde) a reporté la décision, pour permettre la tenue de consultations. ARTICLE 8(j): Les Parties ont examiné un PSC consacré à l'Article 8(j), incluant des dispositions concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG). Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les délégués ont été d'avis avec les PHILIPPINES, pour attacher une plus grande importance aux commentaires émis, sur le rapport, par les Parties et par les communautés autochtones et locales, qu'à ceux faits par les parties prenantes. L'AUSTRALIE a fait objection à la référence aux effets défavorables des TRURG, et s'est déclarée d'accord avec les PHILIPPINES, pour insérer, en ses place et lieu, une référence au paragraphe 23 de la Décision V/5 (approche de précaution et moratoire sur les essais sur terrain). Le CANADA a requis la transmission des recommandations de l'OSASTT concernant les TRURG, au Groupe de Travail sur l'Article 8(j). La NORVEGE a souhaité voir le Groupe de travail se focaliser sur les effets socioéconomiques. Les délégués ont décidé de ne pas amender la formulation disponible consacrée au Groupe de travail sur l'Article 8(j). Nombre de délégués ont fait part de leur réserves concernant le risque de voir les négociations du GT-I sur la biodiversité agricole, être amenées à porter aussi sur la question des TRURG. Au sujet des références introductives au droit international ayant trait aux systèmes sui generis, l'UE a présenté un texte de compromis qui les assujettit à l'Article 8(j). Le FIAB a appelé la MALAISIE à accepter la référence aux obligations internationales applicables, qu'il a introduite dans les négociations sur les AP. La MALAISIE a fait objection, arguant que dans l'Article 8(j), le savoir traditionnel n'est assujetti qu'à la législation nationale. La NOUVELLE ZELANDE a requis un libellé sur l'assujettissement des systèmes sui generis, à la législation nationale, et a suggéré de supprimer la référence aux terres et eaux traditionnellement occupées par les communautés autochtones et locales. Le FIAB a mis en exergue l'importance d'établir une connexion intégrale entre la terre et le savoir traditionnel et, avec l'UE et la SUISSE, s'est fortement opposé à la réouverture du texte. Les délégués ont accepté et le document a été approuvé tel qu'amendé. GROUPES DE CONTACT BUDGET: Les délégués ont examiné, entre autres, une nouvelle proposition d'ajuster les échelles d'évaluation des contributions au budget de la Convention, sans toutefois parvenir à un accord. Ils ont indiqué que la progression sera facilitée, lorsque les GT auront fourni les données concernant le budget requis. APA: Les délégués ont examiné un nouveau document, approuvé par le comité des Amis du Président. Au sujet du calendrier des réunions du Groupe de travail sur l'APA, les Co-présidents ont suggéré, et les délégués ont accepté, que le sujet soit finalisé par le GT-II, en consultation avec le groupe sur le budget. Les délégués ont ensuite approuvé les paragraphes opérationnels et le cahier des charges du Groupe de travail, en guise de paquet. Ils ont examiné aussi les clauses introductives crochetées portant sur: les liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et acteurs concernés peuvent être, à la fois, utilisateurs et pourvoyeurs; le libellé consacré aux éléments du régime; et le besoin de poursuivre l'analyse des instruments disponibles. AP: En rapport avec le programme de travail, les délégués se sont accordés sur une définition des “réseaux écologiques.” Au sujet des activités proposées, ils ont décidé, entre autres, de procéder à la détermination et à la mise en œuvre de mesures visant à l'amélioration de l'intégration des AP dans les paysages terrestres et maritimes, d'ici 2008, et à l'élaboration d'outils de connectivité écologique, reliant les AP ensemble, en fonction des priorités nationales. Les délégués ont également débattu de la décision en rapport. PLÉNIÈRE Le Président du GT-I, Hoogeveen, et le Président du GT-II, Verma, ont chacun, présenté un rapport sur les progrès accomplis dans son GT respectif. John Ashe, Président du Groupe de contact sur le Budget, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux du groupe de contact. Le BRESIL a annoncé son offre d'accueillir la CdP-8. DANS LES COULOIRS A plus de mi-chemin de la CdP-7, l'absence de cohérence dans les discussions menées jusqu'ici, inquiète, d'après leurs dires, un certain nombre de participants. Ces derniers craignent de voir la fragmentation des négociations menées autour d'une multitude de questions interconnectées, mais traitées de manière séparée, aboutir à l'adoption de décisions complètement incohérentes. Quelques-uns ont cité comme exemple, le fait qu'aucun lien ne soit établi entre le cadre retenu pour l'évaluation des progrès accomplis vers l'objectif 2010, et le système d'élaboration des rapports nationaux. D'autres, plus optimistes, ont mis en exergue les potentialités du Partenariat mondial pour la Biodiversité, indiquant que s'il venait à être rattaché aux mécanismes de mise en œuvre du Plan Stratégique, peut s'avérer une opportunité importante de renforcer la dynamique d'action actuelle. Certain délégués se sont interrogés sur la capacité de la réunion ministérielle, de tenir la ligne politique tracée par le SMDD, et de donner aux délégués, le ressort dont ils pourraient avoir besoin pour faire aboutir les négociations. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se réunira à 10h dans la Salle Dewan Nerdeka, pour l'examen des PSC révisés concernant la biodiversité des montagnes et les Programmes de travail thématiques, et pour considérer les PSC concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs et la biodiversité côtière et marine. GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se réunira à 10h dans la Salle TR4, pour débattre de l'APA, résoudre les questions en suspens concernant les mesures incitatives, et traiter: les PSC révisés consacrés à la Règle 21 du Règlement intérieur, et au transfert des technologies; et les PSC consacrés à la communication, éducation et conscientisation, aux ressources financières et mécanisme de financement, et aux rapports nationaux. SEGMENT MINISTERIEL: La réunion ministérielle commencera à 14h30, dans la Ballroom du Pan Pacific Hotel. GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact sur le budget et sur le Plan Stratégique se réuniront probablement tout le long de la journée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Nienke Beintema ; Stefan Jungcurt ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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