CdP-7 #10 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://enb.iisd.org CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Nienke Beintema Stefan Jungcurt Dagmar Lohan, Ph.D. Charlotte Salpin Nicole Schabus Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 283 Vendredi 20 février 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cop7/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CDB: JEUDI 19 FEVRIER 2004 Les délégués à la CdP-7 se sont réunis dans des sessions du matin, de l'après-midi et en nocturne. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi l'examen des papiers de salle de conférence (PSC) portant sur l'utilisation durable, les espèces exotiques envahissantes (EEE), les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité des montagnes, les aires protégées (AP), la biodiversité marine et côtière, et le Plan Stratégique. Le Groupe de travail II (GT-II) a planché sur les PSC consacrés aux thèmes: du transfert des technologies et coopération; de la communication, éducation et conscientisation du public (CECP); des opérations de la Convention; de l'Article 8(j) (savoir traditionnel); de l'accès et partage des avantages (APA); des ressources financières et mécanisme de financement; de la coopération avec d'autres conventions; et des mesures incitatives. Les Parties se sont réunies dans une brève plénière de l'après-midi, et ont établi un comité des Amis du Président, pour le traitement des questions en suspens. Le segment ministériel a poursuivi ses discussions autour de l'APA, du transfert des technologies et coopération, et des évaluations scientifiques, et a adopté la Déclaration de Kuala Lumpur. GROUPE DE TRAVAIL I UTILISATION DURABLE: L'ARGENTINE a fait objection au libellé demandant à l'OSASTT de traiter la question de la biodiversité agricole avant la CdP-8. Les délégués ont décidé que l'OSASTT devra traiter ce thème avant la CdP-9. Faisant état des implications budgétaires, l'Irlande, au nom de l'UE et des pays accédants (UE), a suggéré de supprimer la référence aux ateliers d'experts techniques sur l'évaluation des services des écosystèmes. La FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA y ont fait objection. Le Président du GT-I, Hans Hoogeveen (Pays-Bas), a fait remarquer que de tels ateliers seront financés à travers des fonds volontaires, et l'UE a accepté, à condition qu'une référence y soit faite au Plan Stratégique. Les délégués ont approuvé la décision telle qu'amendée. EEE: Le CANADA a accepté la suppression de la référence à l'élaboration d'options pour le traitement des lacunes et autres incohérences constatées dans les cadres internationaux ou à l'échelon national. Les délégués ont approuvé le libellé appelant à prendre en considération les risques associés à l'introduction, à l'utilisation et à la propagation des EEE, dans l'élaboration, l'expansion et l'évaluation environnementale des arrangements, tels que ceux commerciaux. Au sujet de l'introduction de mesures incitatives positives, qui ne faussent pas le marché, pour l'éradication ou le contrôle des EEE et l'utilisation des espèces natives, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'une référence au paragraphe du chapeau, ayant trait au commerce, qui résulterait des consultations informelles. La décision a été approuvée telle qu'amendée. LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: La NOUVELLE ZELANDE a approuvé les références aux directives d'Akwé: Kon concernant les études d'impact. Les délégués ont décidé que la référence aux réseaux écologiques et à la connectivité avec les AP aquatiques intérieures, utilisera la formulation retenue dans le programme de travail sur les AP. Les Parties ont débattu puis ont décidé que les études d'impact environnemental (EIE) incluront des études socioéconomiques, et ont approuvé un libellé appelant à renforcer les efforts visant à ne pas appliquer les EIE qu'aux seuls projets particuliers, en tenant compte des effets des développements existants et proposés. BIODIVERSITÉ DES MONTAGNES: Au sujet des références au commerce international et aux activités qui faussent les marchés, le Président du GT-I, Hoogeveen, a proposé un texte basé sur la formulation retenue par le SMDD. Un comité des Amis du Président a été établi pour considérer la proposition. Dans l'après-midi, le Président du GT-I, Hoogeveen, a fait état d'une absence de progrès au sein du groupe et, appuyé par beaucoup, a suggéré de supprimer la références au commerce international et aux mesures qui faussent le marché. L'ARGENTINE et le VENEZUELA ont déclaré que le programme de travail ne devrait pas être interprété comme favorisant les subventions agricoles. Ils ont requis, si le libellé devait être maintenu, l'insertion d'une note de bas de page faisant état des négociations sur la question des subventions agricoles, en cours dans d'autres forums. Au cours de la soirée, le BRESIL a annoncé sa volonté de supprimer les références aux mesures qui faussent le marché, dans le programme de travail consacré aux écosystèmes aquatiques intérieurs, mais la décision concernant le point de savoir si cela devait s'appliquer à tous les programmes de travail pertinents, a été reportée. AP: Les délégués ont examiné un PSC approuvé par le groupe de contact sur les AP. Les paragraphes consacrés à l'établissement d'un groupe de travail chargé de l'évaluation de la mise en œuvre du programme de travail, et aux périodes d'évaluation de sa mise en œuvre, ont été laissés ouverts, en attendant l'adoption des décisions concernant le Plan Stratégique et le programme de travail pluriannuel (PTPA). Les délégués ont décidé de supprimer les paragraphes portant, entre autres, sur: l'estimation du coût des activités nécessaires à la réalisation des objectifs du programme de travail; et la conduite d'analyses des lacunes et d'évaluations de l'efficacité. BIODIVERSITÉ MARINE ET COTIERE: Le Secrétariat a introduit un PSC révisé, élaboré par le comité des Amis du Président. Le texte consacré au consentement des Etats côtiers à l'établissement d'AP marines et côtières, qui traversent les frontières, a été laissé en suspens. Au sujet du programme de travail, l'ARGENTINE a requis le traitement de la question des prises secondaires. Les délégués ont débattu, sans toutefois parvenir à s'accorder sur les paragraphes consacrés à la bio-prospection et à l'amélioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des aires marines situés au-delà des lignes juridictionnelles nationales. Les délégués ont approuvé, sans amendement, le plan de travail concernant la lutte contre le blanchiment du corail, qui doit être attaché au programme de travail. PLAN STRATEGIQUE: Les délégués ont examiné un PSC portant sur le Plan Stratégique approuvé par le groupe de contact, qui englobe un projet de décision et des annexes. Les libellés crochetés qui y figurent ont été laissés, en attendant la prise des décisions pertinentes, dans le cadre d'autres points inscrits à l'ordre du jour. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant la cohérence de plusieurs activités, avec le PTPA. Le CANADA, appuyé par le BRESIL, a proposé l'insertion d'un libellé appelant à la convocation d'un groupe de travail intersessions, pour l'évaluation de la mise en application de la Convention et des progrès accomplis vers l'objectif 2010. La NOUVELLE ZELANDE et les SEYCHELLES ont préféré la convocation de réunions intersessions. Faisant état des contraintes budgétaires, l'UE, appuyée par le GROUPE AFRICAIN, a fait objection à l'établissement du groupe de travail. Cette question a été référée à un comité des Amis du Président, à l'issue de la Plénière tenue dans la soirée. L'annexe appelant à des objectifs mondiaux, tournés vers des résultats concrets, pour les programmes de travail axés sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur la biodiversité marine et côtière, a été laissée ouverte, en attendant les décisions sur les autres points pertinents de l'ordre du jour. Au cours de la session nocturne, l'UE, appuyée par la NORVEGE et le CANADA, a demandé que les buts et objectifs, tournés vers des résultats concrets, relatifs aux programmes de travail axés sur les écosystèmes aquatiques intérieurs et sur la biodiversité marine et côtière soient transmis à l'OSASTT et soient ainsi, exclus, des projets de décisions respectifs. Les délégués ont approuvé la décision. GROUPE DE TRAVAIL II TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le CANADA a présenté les libellés, approuvés par le comité des Amis du Président, appelant: à la convocation du comité consultatif informel du Mécanisme d'échange (CHM), pour aider le Secrétaire exécutif, y compris à travers des consultations électroniques et communication à longue distance; et le groupe d'experts sur le transfert des technologies à aider le Secrétaire exécutif, notamment à travers des réunions en conjonction avec le comité sur le CHM. Au sujet de l'instauration d'environnements favorables, un consensus a été atteint dans le comité des Amis du Président, autour de la suppression du libellé appelant à des activités gouvernementales adaptées aux niveaux de développement des pays. Le PSC révisé a été approuvé tel qu'amendé. CECP: ANTIGUA ET BARBUDA et la NORVEGE ont appuyé la création d'un poste de chargé(e) des CECP, au sein du Secrétariat. L'UE y a fait objection, à moins qu'il ne soit financé par des contributions volontaires. Les délégués ont décidé de demander au Secrétaire exécutif de procéder à l'affectation du poste, d'inviter les Parties à faire des contributions volontaires, et de convoquer des réunions du comité consultatif informel, durant les sessions de l'OSASTT et de la CdP. Le PSC révisé a été approuvé tel qu'amendé. OPERATIONS DE LA CONVENTION: Revue et consolidation des décisions de la CdP: Les délégués ont adopté le PSC, avec quelques révisions mineures. Règlement intérieur: Les délégués ont supprimé le paragraphe prorogeant le mandat du Président de la CdP. L'Egypte, au nom du GROUPE AFRICAIN, a proposé l'adjonction d'une requête au Secrétaire exécutif de procéder aux arrangements nécessaires à la tenue de réunions préparatoires régionales, avant la CdP-8. Les délégués se sont accordés sur des propositions avancées, par la COLOMBIE, concernant la revue des mécanismes du classement des priorités, et par le BRESIL, concernant la revue de la périodicité des réunions de la CdP. Les délégués ont décidé de supprimer la référence à la disponibilité des ressources financières, dans le libellé consacré aux réunions préparatoires régionales, et ont adopté le PSC tel qu'amendé. ARTICLE 8(j): Le Secrétariat a proposé l'adjonction d'une référence aux réunions futures du Groupe de travail sur l'Article 8(j), le CANADA requérant qu'elles soient financées à partir du budget central. La NORVEGE a suggéré la tenue d'une réunion ordinaire, et de considérer l'opportunité de tenir une session additionnelle, sur les questions ayant trait à l'APA. Les délégués ont décidé de demander la tenue "d'une réunion, au moins" avant la CdP-8. L'UE a demandé de placer entre crochets, la référence à la réunion, en attendant le résultat des négociations autour du budget. La question a été transmise au comité des Amis du Président. ABS: Le Mexique, au nom des PAYS MEGA-DIVERS DE MEME ESPRIT (PMDME), s'est opposé à l'assujettissement des réunions du Groupe de travail sur l'APA, aux considérations budgétaires. Le porte-parole des PMDME a suggéré la tenue de trois réunions intersessions, avant la CdP-8. Le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont proposé une réunion. En guise de compromis, la SUISSE, appuyée par l'ARGENTINE, a suggéré deux réunions et une recommandation claire au comité sur le budget. Le CANADA a proposé de tenir “une réunion, au moins.” Le Président du GT-II, Desh Deepak Verma (Inde) a indiqué qu'une réunion pourrait être financée à partir du budget central et une autre, à partir d'un fonds volontaire. La CHINE, le CANADA et les PMDME ont approuvé. L'UE a réservé sa position en attendant l'achèvement des délibérations du GT-I. Le sujet a été référé au comité des Amis du Président. Les délégués ont résolu les références crochetées, portant sur la coopération avec l'OMPI, en y ajoutant un libellé appelant à la coopération avec la CNUCED. COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Les délégués ont ajouté un libellé demandant un statut d'observateur, pour la CDB, au sein des organes pertinents de l'OMC. Après un certain débat, ils ont décidé de faire référence au “rôle de chef de file” du PNUE, dans les questions environnementales. Au sujet de la mise en place d'un cadre souple pour la coopération entre tous les acteurs, comme celui du partenariat mondial pour la biodiversité, les délégués ont décidé de demander au Directeur exécutif d'examiner les voies possibles à suivre. MESURES INCITATIVES: L'ARGENTINE, le BRESIL et l'URUGUAY ont requis l'insertion d'une référence instruisant l'OSASTT de procéder à la détermination de cas d'atténuation de mesures incitatives perverses. L'ARGENTINE a refusé de négocier des mesures incitatives positives, dans l'absence d'un accord sur celles perverses. Les délégués ont mené des consultations informelles autour des projets de propositions annexés, concernant les voies et moyens d'atténuer les mesures incitatives perverses. L'ARGENTINE et le BRESIL ont décidé de les adopter en tant que projets, si leur examen par l'OSASTT-10 est adjugé. L'UE a proposé d'adopter les propositions à titre provisoire, et a requis leur examen par l'OSASTT, avant la CdP-9. L'ARGENTINE a rejeté les politiques des pays industrialisés, qui faussent les marchés, et a fait objection à l'adoption des propositions. Les délégués ont décidé d'adopter les propositions, à titre de projets, pour considération par l'OSASTT-10. Les références aux mesures incitatives positives, dans la décision, sont restées crochetées. SEGMENT MINISTERIEL Le Président de la CdP-7, Dato’ Seri Law, Ministre malais des sciences, des technologies et de l'environnement, a appelé les ministres à accepter le Projet de Déclaration de Kuala Lumpur, sans amendements. Plusieurs ministres ont souligné la nécessité d'intégrer les objectifs de la CDB dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Les ministres ont fait part de leur soutien au régime international d'APA, soulignant le besoin d'une amélioration de la prise de conscience, et demandant une participation significative des pays en développement et des communautés autochtones. Plusieurs d'entre eux ont indiqué que le régime d'APA devrait être basé sur les instruments internationaux disponibles. Les ministres ont mis l'accent sur le besoin d'adapter les technologies aux circonstances nationales et locales. Un ministre a fait part de son regret quant à l'absence de volonté politique pour la mobilisation des ressources financières. Les ministres ont souligné l'importance des évaluations scientifiques dans la détermination des seuils de référence, des objectifs et des indicateurs nécessaires à l'évaluation des progrès accomplis vers l'objectif 2010. Un pays a souligné que le manque de données scientifiques ne devrait pas servir de motif pour le report de l'action. Plusieurs ministres ont apporté leur appui à la mise en place de réseau d'AP, appelant à l'établissement d'un groupe de travail chargé de la mise en œuvre d'un programme de travail efficace sur les AP. La Déclaration de Kuala Lumpur a été adoptée par acclamation, moyennant l'adjonction d'un libellé sur les AP. PLENIERE Au cours de la Plénière de l'après-midi, les délégués ont entendu les rapports sur les progrès accomplis dans les deux GT et dans le groupe de contact sur le budget. Ils ont élu Antonio Matamoros (Equateur), second membre du GRULAC au sein du Bureau, et ont constitué un comité des Amis du Président, pour discuter de l'établissement des Groupes de travail intersessions et pour traiter les questions en suspens. DANS LES COULOIRS La veille de la Plénière de clôture de la CdP-7, les délégués sont encore résolument en train de rédiger des textes dans de nombreuses consultations informelles menées autours des questions en suspens ayant trait à l'établissement des groupes de travail intersessions, aux références relatives au commerce international, et au statut de la décision VI/23 concernant les EEE. De nombreux délégués se sont montrés de plus en plus impatients, face aux va et vient incessant des décisions entre les groupes de travail et le groupe de contact sur le budget. Ils ont fait remarquer que c'est la tâche des groupes de travail, de prendre des décisions politiques et fixer le classement des priorités. Un délégué a exprimé l'espoir de voir les petites avancées réalisées jusqu'ici, mener à un bond important vers l'avant, à la clôture de la réunion, et fournir le ressort nécessaire à la prochaine CdP/RdP-1 sur la Biosécurité. A SUIVRE AUJOURD'HUI GROUPES DE TRAVAIL: Les deux GT se réuniront à 10h pour procéder à l'examen des questions en suspens. PLENIERE: La Plénière de clôture se réunira dans la Salle Dewan Merdeka, pour l'adoption des décisions de la réunion, à une heure qui sera annoncée. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Nienke Beintema ; Stefan Jungcurt ; Dagmar Lohan, Ph.D. ; Charlotte Salpin ; Nicole Schabus et Elsa Tsioumani . Edition numérique: Francis Dejon . Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère danois des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement particulier à la couverture de la CdP-7 a été fourni par le DFID du Royaume-Uni et par le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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