10ème session ordinaire de la Commission des Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numero a ete redige par: Asmita Bhardwaj Stefan Jungcurt Elisa Morgera Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 294 Vendredi 12 novembre 2004 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/cgrfa10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CGRAA-10: JEUDI 11 NOVEMBRE 2004 Les délégués à la dixième session ordinaire de la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CGRAA-10) ont procédé à l'approbation des travaux futurs du Groupe de Travail Technique Intergouvernemental sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (GTTI-RPG) et au traitement des travaux futurs de la Commission. TRAVAUX FUTURS DU GTTI-RPG Les délégués ont décidé que le GTTI-RPG devrait: fournir des avis sur les activités susceptibles de soutenir le travail de l'Organe Directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPG), ayant trait aux composantes d'appui du Traité, et élaborer une étude analytique sur la coopération technique existant entre le CGRAA et l'Organe Directeur; fournir des directives concernant le suivi de la mise en œuvre du Plan d'Action Mondial (PAM) et l'élaboration du rapport sur l'Etat des Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (RPGAA) de la Planète; fournir des orientations aux initiatives de renforcement des capacités lancées pour le soutien de l'utilisation des RPGAA à travers les systèmes semenciers, la sélection des végétaux et l'amélioration génétique; recevoir les données concernant l'établissement de Svalbard pour le stockage des semences; examiner la mise en place du Fonds Mondial pour la Diversité des Semences, et sa relation avec la FAO, l'Institut International des Ressources Phytogénétiques (IIRPG)et d'autres processus; examiner le projet de directives de l'IIRPG concernant la présence non intentionnelle de trans-gènes dans les collections ex situ; fournir à la FAO, des orientations sur le programme de recherche axé sur les marchés, en tant que moyen d'accéder aux services génétiques des cultures et à la conservation de la biodiversité agricole; fournir des avis sur l'amélioration des efforts fournis par les départements pertinents de la FAO, pour mettre les données à la disposition des décideurs politiques; et fournir à la FAO des orientations sur la meilleure manière de soutenir les pays dans l'engendrement, la compilation et la dissémination des données relatives à la composition des nutriments des cultivars, permettant de démontrer le rôle de la biodiversité dans la nutrition et dans la sécurité alimentaire. TRAVAUX FUTURS DE LA COMMISSION Le Président Eng-Siang Lim (Malaisie) a invité les participants à présenter leurs vues sur les travaux futurs de la Commission, axés notamment sur: l'élaboration d'un programme de travail pluriannuel (PTPA); la promotion des synergies; la rationalisation du travail de la Commission; et la fourniture des options offertes pour la structure des sessions à venir de la Commission. Le Groupe de Travail Interdépartemental de la FAO sur la Diversité Biologique pour l'Alimentation et l'Agriculture a présenté un exposé sur l'intégration de la biodiversité agricole pour la sécurité alimentaire. Il a décrit les projets axés, notamment, sur la création de registres communautaires de biodiversité, la promotion de l'agriculture organique et l'élaboration d'un plan national pour la biodiversité agricole au Laos. Il a recommandé: que le rapport sur l'Etat de la Biodiversité Agricole de la Planète devrait se focaliser sur l'interaction écosystémique entre les composantes interdépendantes de la biodiversité agricole; et que la Commission devrait assurer le suivi et la facilitation des programmes nationaux pour la biodiversité agricole, à travers des études de cas et des réformes politiques, des échanges d'informations et des évaluations techniques, en guise d'élément central du PTPA. José Esquinas-Alcázar, Secrétaire du CGRAA, a souligné le besoin urgent de prévenir l'érosion génétique et de lutter contre la famine, à travers la préservation de la biodiversité agricole. Retraçant certains grands accomplissements de la FAO, il a invoqué le manque d'implication du secteur agricole dans la négociation des accords environnementaux et commerciaux contraignants, qui ont un impact sur l'agriculture. Il a souligné la nécessité d'adopter une approche agro-écosystèmique et à l'élaboration d'un PTPA. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'idée d'élaborer un PTPA et une feuille de route, pour examen à la CGRAA-11. Le délégué des Pays-Bas, au nom de la Communauté Européenne et de ses Etats Membres (UE), a souligné la nécessité d'intégrer les objectifs de la Commission dans le Plan à Moyen Terme de la FAO. La Malaisie, au nom de l'ASIE, appuyée par plusieurs pays, a encouragé la mise en œuvre d'activités axées sur les ressources phyto et zoogénétiques, et a suggéré que le Secrétariat fournisse un aperçu sur les éléments ayant trait aux ressources génétiques forestières, halieutiques et microbiennes. Se déclarant préoccupée par l'élargissement de la portée des travaux au-delà des capacités, l'AUSTRALIE a accordé la priorité première à la mise en application du TIRPG. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont souligné la nécessité d'aller plus loin que la mise en application du TIRPG, tout en gardant à l'esprit le mandat de la Commission, les restrictions budgétaires et la gestion exhaustive des ressources de la FAO. Avec l'AUSTRALIE, ils ont appelé à la conduite, par le Bureau, d'activités intersessions axées sur l'aide au processus de planification. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont également accordé une grande priorité, entre autres: à la mise en œuvre du PAM; à la coordination avec l'Organe Directeur du TIRPG; et, à la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), en particulier, dans le cadre de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Végétaux. La TURQUIE a accordé une priorité aux questions de l'allégement de la pauvreté et des cultures organiques. La MALAISIE a souligné la nécessité de procéder à l'analyse des lacunes de l'approche de la CDB et de se focaliser sur les activités complémentaires. L'Angola, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec la NORVEGE et l'URUGUAY, a accueilli favorablement l'approche agro-écosystémique. Le GROUPE AFRICAIN a également: mis en relief l'éradication de la pauvreté et de la famine, comme condition préalable à la conservation de la biodiversité, et a demandé à la Commission de se focaliser sur les activités d'habilitation; accordé une priorité à l'application des sciences et technologies, au transfert des technologies et à l'élaboration du code de conduite devant régir la biotechnologie; et, avec la TUNISIE, a fait part de ses réserves quant au risque de voir un élargissement du PTPA, empêcher l'élaboration des stratégies intégrées nationales pour la gestion des agro-écosystèmes. La NORVEGE a réitéré son appui au travail de la CGRAA sur la question des ressources zoogénétiques et a souligné l'impératif d'assurer le suivi de la mise en œuvre du PAM. Au sujet de la biotechnologie, le délégué a déclaré que son pays accorde une priorité au renforcement des capacités nationales et à l'élaboration des directives nécessaires à la prévention de l'introduction de matériels génétiquement modifiés dans les banques de gènes. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a proposé d'établir un nouveau groupe de travail sur les ressources génétiques agricoles et les pratiques culturales, et d'entreprendre une étude internationale pour la quantification des pertes enregistrées en matière de ressources génétiques. Le BRESIL a mis en relief la suggestion du G-77 de poursuivre le travail sur le code de conduite devant régir la biotechnologie. La THAILANDE, appuyée par les Philippines intervenant au nom de l'ASIE, a requis la conduite d'une étude sur la fièvre aviaire et son impact sur les ressources génétiques pour la sécurité alimentaire. L'IIRPG a offert d'apporter une contribution dans l"élaboration de l'approche agro-ecosystémique. La CDB a accueilli favorablement l'expansion des travaux de la CGRAA à d'autres ressources génétiques. Le GROUPE D'ACTION SUR L'EROSION, LA TECHNOLOGIE ET LA CONCENTRATION (GROUPE ETC) a souligné le besoin d'établir un groupe de discussion sur les droits des agriculteurs et des éleveurs de bétail, et a suggéré de procéder à l'étude des voies et moyens de faciliter la participation des communautés autochtones. Il a également accordé une priorité à l'élaboration du code de conduite devant régir la biotechnologie, soulignant la nécessité de traiter la question de contamination génétique. La LIGUE DES COMMUNAUTES D'ELEVEURS DE BETAIL a fait part de ses préoccupations concernant le fait que nombre de questions soulevées par les organisations de la société civile, telles que celle des droits des éleveurs, n'aient pas été incluses les travaux futurs de la CGRAA. Le porte-parole a déclaré que la demande de graines uniformes par les organisations internationales de secours alimentaire, déstabilise les droits des agriculteurs autochtones à commercialiser leurs produits. L'UE a plaidé pour une focalisation sur les tâches à court et moyen terme, et notamment sur: la coopération entre la CGRAA et l'Organe Directeur du TIRPG; le soutien de l'application du TIRPG; les synergies avec d'autres organes internationaux; les voies et moyens de maintenir l'intégrité des RPGAA des centres d'origine et des collections ex situ; et la détermination des lacunes dans le domaine des ressources génétiques forestières, halieutiques et microbiennes. Le représentant à énuméré les objectifs à long terme, y compris: l'éradication de la pauvreté et de la famine; l'application des sciences aux ressources génétiques; la contribution de la biodiversité au développement durable, à la sécurité alimentaire et à l'amélioration de la nutrition; et la prise en considération de la gestion intégrée des agro-écosystèmes. S'agissant des éléments procéduraux, il a appelé au renforcement des processus conduits aux échelons national et régional, de la coopération intersectorielle de la FAO et de la communication intersessions du Bureau. Le Président Lim a présenté un résumé des idées avancées, reprenant entre autres: que le Secrétariat devrait soumettre un PTPA, pour examen à la CGRAA-11 et procéder à une analyse des ressources humaines et financières de la FAO disponibles pour le soutien des travaux sur les divers secteurs des ressources génétiques; que la priorité devrait être la poursuite du travaux sur les ressources phyto et zoogénétiques; que la Commission doit mobiliser les ressources de la FAO; que la Commission devrait apporter son appui à la mise en œuvre du TIRPG et superviser la coopération avec la CDB; et que la CGRAA-11 devrait examiner le document consacré à l'état et aux besoins d'autres secteurs de ressources génétiques. Il a ajouté qu'un document contenant toutes les vues exprimées par les pays durant le débat, serait annexé à sa proposition, si elle est acceptée. Les groupes régionaux ont demandé un délai pour l'examen de la proposition. Au cours de la séance nocturne, la Commission a reçu le texte du Président, englobant les amendements textuels introduits par les régions Amérique du Nord et Asie du Sud-Ouest et portant sur: la prise en compte des vues des pays sur les travaux futurs de la Commission, lors de l'élaboration du PTPA; la mobilisation de fonds provenant du budget programmatique régulier de la FAO; la considération des voies et moyens de rendre le fonctionnement de la Commission plus efficace et plus efficient; l'établissement d'une étroite coopération de la Commission avec l'Organe Directeur du TIRPG; la demande à la Commission de superviser la coopération avec la CDB; et la poursuite de l'examen des points de vue annexés des pays, concernant l'octroi d'une priorité aux travaux sur les ressources phyto et zoogénétiques. Au sujet de l"élaboration du PTPA, l'UE a suggéré l'insertion de références: à la coopération avec les services et les départements pertinents de la FAO; à l'assistance pouvant être apportée par le GTTI-RPG et par le GTTI-RZG; et, à l'élargissement des travaux de la Commission à d'autres secteurs des ressources génétiques. La NORVEGE a également requis l'examen des aspects intersectoriels des ressources génétiques. L'UE a suggéré aussi: de renforcer les travaux sur les ressources phyto et zoogénétiques aux échelon national et régional; d'assortir les priorités avec les ressources humaines et financières disponibles; et d'établir une communication entre le Bureau et les membres des groupes de travail techniques, durant les périodes intersessions. L'OUGANDA et le BRESIL ont appelé à l'octroi d'une priorité aux ressources zoogénétiques par rapport à celles phytogénétiques. Plusieurs pays en développement ont souligné qu'ils ne sont pas prêts à négocier le nouveau texte, et ont appelé à de nouvelles clarifications sur le processus. Le Président Lim a établi un groupe de contact, composé de représentants régionaux, pour parvenir à un compromis. DANS LES COULOIRS Comme beaucoup s'y attendaient, le débat sur les travaux futurs de la Commission a impliqué bon nombre de complexités. Le débat qui s'est déroulé jeudi matin, a été riche, et les délégués ont eu plaisir à mener ce qu'ils ont estimé être un échange de vues articulé, portant sur l'ensemble de l'ordre du jour de la réunion. A la reprise des travaux, l'après-midi, plusieurs participants ont fait part de leur surprise et de leur déception de se voir proposé, pour approbation consensuelle, un texte du Président ne dépassant pas une demi page, soulignant qu'il ne rendait pas compte de leurs nombreuses suggestions. D'autres, en revanche, on affirmé que le texte est un document concis et présentant un potentiel de faire avancer les choses. La séance nocturne, qui a vu un nombre infini d'amendements et une confusion sur la procédure, a laissé de nombreux délégués dans un état de mécontentement. Néanmoins, certains ont assuré que les négociations ont raisonnablement bien avancé, compte tenu du nombre important des questions devant être incluses et réglées dans le premier programme de travail pluriannuel de la Commission, et ont semblé optimistes quant aux résultats attendus. A SUIVRE COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacré à la CGRAA-10 sera mis, dès lundi 15 novembre, à la disposition des délégués prenant part à la seconde session de la Commission agissant en tant que Commission Intérimaire sur le TIRPG, et en ligne à: http://enb.iisd.org/biodiv/cgrfa10/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Asmita Bhardwaj; Stefan Jungcurt; Elisa Morgera; et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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