10ème session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Xenya Cherny Stefan Jungcurt Charlotte Salpin Nicole Schabus Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 303 Mercredi 9 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta10/ LES FAITS MARQUANTS DE LA SBSTTA-10: MARDI 8 FEVRIER 2005 Les délégués à la dixième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des groupes de travail, tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur le projet de programme de travail concernant la biodiversité insulaire, et a débattu de la biodiversité agricole. Le Groupe de Travail II (GT-II) a continué à commenter les projets de rapports de l'Evaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), a examiné les objectifs et les sous-objectifs de facilitation de la cohérence entre les programmes de travail de la CDB, et a traité des indicateurs nécessaires à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. Un groupe de contact s'est réuni dans la soirée pour débattre des objectifs et calendriers du programme de travail sur la biodiversité insulaire. GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITE INSULAIRE: La Présidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) a ouvert les discussions sur la biodiversité insulaire (UNEP/CBD/SBSTTA/10/4 et INF/26). L'ESPAGNE a présenté un rapport sur les résultats du Groupe d'Experts Technique Spécial (GETS) sur la Biodiversité insulaire. Fiji, au nom de L'ASIE-PACIFIQUE, appuyé par plusieurs participants, a demandé que le document produit par le Groupe de Liaison sur la Biodiversité insulaire, serve de plate-forme de discussion. La NORVEGE et TUVALU ont préféré le document produit par le GETS. Le MEXIQUE a proposé de supprimer les recommandations concernant l'accès et le partage des avantages (APA) et l'élaboration d'un projet de législation et de régulation par le Secrétaire exécutif. Le délégué des PHILIPPINES a demandé l'insertion d'une référence aux droits et à la participation des communautés autochtones et locales. Au sujet des catastrophes naturelles, la THAILANDE a appelé à des évaluations d'impact environnemental et à des objectifs axés sur la réhabilitation. L'INDE, le BRESIL et le JAPON ont mis l'accent sur les liens avec d'autres programmes de travail thématiques, thèmes multisectoriels et conventions et, avec les PAYS-BAS, ont mis en garde contre la duplication des objectifs existants. L'AUSTRALIE a souligné que les buts et objectifs mondiaux devraient être obligatoires ou inscrits dans des calendriers précis. Le LIBERIA et la TUNISIE ont demandé une classification des îles sur la base du niveau de leur biodiversité, et ont appelé à des ressources financières adéquates pour la mise en application du programme de travail. CUBA et VANUATU ont mis en relief la dépendance des Etats insulaires vis-à-vis de la biodiversité, pour leur développement économique. L'INDONESIE et MADAGASCAR ont fait objection à la mention des seuls Petits Etats Insulaires en Développement, soulignant que les petites et les grandes îles sont confrontées aux mêmes problèmes. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) et la REPUBLIQUE DE COREE ont appelé à la conduite d'études scientifiques sur la biodiversité insulaire. La FRANCE a déclaré que la croissance démographique devrait être prise en compte. Le FONDS MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT a déclaré que le SBSTTA n'a pas mandat de traiter des questions financières. L'UICN a souligné que sa Liste Rouge traite des îles. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE a appelé à des références au consentement préalable en connaissance de cause, des communautés autochtones et au système sui generis de protection de la propriété intellectuelle autochtone. Les délégués ont établi un groupe de contact pour le traitement de la question des objectifs et du calendrier du programme de travail. LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Biodiversité pour l'alimentation et la nutrition: Les délégués ont examiné les options offertes à l'initiative multisectorielle sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/13). Ils ont apporté un large appui à l'initiative, mettant en exergue son potentiel de montrer la contribution de la biodiversité aux Objectifs de Développement pour le Millénaire. L'UICN a signalé l'absence de toute référence à la biodiversité, dans le rapport du Projet du Millénaire. L'ALLEMAGNE et PALAU, contrés par le PEROU, ont appelé à l'insertion des plantes médicinales et aromatiques. La COLOMBIE et les PHILIPPINES ont déclaré que les questions liées au commerce devraient être traitées. La TURQUIE a appelé à des références au transfert des technologies et au partage juste et équitable des avantages avec les pays d'origine. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que l'initiative fait double emploi avec les activités existantes. Conservation et utilisation durable des sols: Les délégués ont débattu de la poursuite de l'élaboration de l'Initiative Internationale pour la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversité des Sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/14). L'ALLEMAGNE, appuyée par plusieurs participants, a appelé à l'élargissement du champ d'application de l'Initiative à d'autres écosystèmes terrestres. Le PEROU a souligné la nécessité d'adopter l'approche écosystémique et, avec l'ASIE-PACIFIQUE, de faire référence à la consommation durable et aux pratiques autochtones en matière d'utilisation des terres. La COLOMBIE a souligné la nécessité de travailler en étroite collaboration avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification, et de traiter la question des mesures d'incitation. Le délégué des PAYS-BAS a appelé à l'amélioration des prises de décisions ayant trait à l'utilisation des sols. L'AUSTRALIE a demandé de limiter les éléments de l'Initiative et à exclure l'allégement de la pauvreté, pour éviter tout chevauchement avec d'autre processus internationaux. Le représentant du PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE (CDCB) a déclaré que les agriculteurs doivent être des partenaires dans la recherche sur l'écologie et la gestion des sols. Technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques: Apportant son appui au rapport du GETS concernant les Technologies de Restriction de l'Utilisation des Ressources Génétiques (TRURG) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/15), le BANGLADESH a proposé qu'il soit examiné par la CdP-8. Le PEROU a demandé l'intégration de toutes les recommandations du GETS dans le rapport. Le CANADA, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont déclaré que le rapport ne doit pas être présenté comme un document consensuel, précisant qu'il a été élaboré uniquement par les Coprésidents du GETS, sans avoir été ensuite examiné par ses membres. Plusieurs délégués ont appuyé l'idée de transmettre un rapport au Groupe de Travail sur l'Article 8(j), et de poursuivre la recherche. L'AUTRICHE et la CE ont appelé à une recommandation, par l'OSASTT, réaffirmant la décision V/5 de la CdP (Biodiversité Agricole). Le délégué des PAYS-BAS ont souligné que les effets des TRURG restent encore à confirmer et, avec le CANADA, a recommandé la conduite d'évaluations des risques strictes, en procédant au cas par cas. Reconnaissant la besoin d'évaluation des risques, le représentant de l'INDUSTRIE a déclaré que les TRURG ne doivent pas être traitées de manière différente des autres biotechnologies. Le GROUPE ETC a appelé à des recommandations particulières de protéger les moyens de subsistance des populations locales et autochtones et de s'assurer de leur sécurité alimentaire. Le CDCB a appelé à la reconnaissance des droits des agriculteurs aux semences et à l'interdiction des TRURG. GROUPE DE TRAVAIL II EVALUATION DES ECOSYSTEMES EN DEBUT DE MILLENAIRE: La REPUBLIQUE TCHEQUE a souligné le besoin d'une implication plus importante de la communauté scientifique et d'un feedback des correspondants nationaux. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré de poursuivre la détermination des causes de l'érosion de la biodiversité et la fourniture d'options politiques. LES OBJECTIFS ET LES SOUS-OBJECTIFS: Les délégués ont examiné les documents concernant l'affinement des buts et les sous-objectifs et leur intégration dans les programmes de travail, notamment, les projets d'objectifs mondiaux axés sur des résultats palpables, des programmes de travail concernant la biodiversité marine et côtière et concernant les écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/CBD/OSASTT/10/8, et 8/Add.1 et 2). Clive Wilkinson, du Réseau Mondial de Surveillance des Récifs Corallien, a présenté un exposé sur les écosystèmes des récifs coralliens. Spyros Kouvelis, de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, a présenté un rapport sur les indicateurs de Ramsar, soulignant leur convenance à l'évaluation de la mise en application dans le contexte de la CDB. Le JAPON a souligné la nécessité d'éviter la prolifération des objectifs, et s'est opposé à l'intégration de calendriers précis. La NORVEGE, l'ALLEMAGNE, la SUISSE et l'AFRIQUE DU SUD ont apporté leur appui à des objectifs et des sous-objectifs ambitieux. L'INDE et le CANADA ont déclaré que les objectifs doivent être élaborés de manière cohérente avec les priorités nationales. La TANZANIE et le GABON ont requis l'insertion de références à des buts et des objectifs de dimension sous-régionale. La CE a souligné que l'affinement des objectifs doit s'effectuer dans le cadre du mandat de la décision VII/30 de la CdP (Plan Stratégique). Plusieurs pays ont mis l'accent sur la nécessité de soutenir les pays en développement et des pays en transition économique, dans la réalisation des objectifs. Au sujet de l'objectif consistant à s'assurer de la conservation effective d'au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète, la SUISSE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, a précisé que l'objectif est applicable aux eaux intérieures, si un nombre adéquat, plutôt qu'une certaine aire, de bassins fluviaux est inclus. L'ISLANDE s'est opposée à l'objectif de 10% concernant les écosystèmes marins. L'AFRIQUE DU SUD a souligné son adoption par la CdP-7. La GAMBIE, l'AUSTRALIE et le BRESIL ont requis l'insertion de références aux aires marines protégées (AMP), le BRESIL, ajoutant les AMP où les prises sont interdites. L'ALLEMAGNE et GREENPEACE ont proposé une référence aux écosystèmes marins situés au-delà des lignes de juridiction nationale. Le délégué des PHILIPPINES a demandé l'insertion d'une référence au respect des droits et à la participation des communautés autochtones et locales. L'ISLANDE et les ETATS-UNIS ont déclaré que la question de la pêche à la traille doit être traitée en conjonction avec celle des écosystèmes fragiles. La REPUBLIQUE DE COREE a déclaré que l'objectif concernant la promotion de la conservation de la diversité génétique pourrait ne pas être réaliste en raison du manque de données sur la diversité génétique marine et celle des eaux intérieures. Au sujet le l'objectif concernant l'utilisation et la consommation durables, l'INDE et le NEPAL ont requis l'insertion de références aux besoins et aux options offertes concernant les communautés locales dans le cadre de la question des écosystèmes marins. Au sujet de prévention de l'exposition des espèces de faune et de flore au risque de l'extinction, à cause du commerce international, le BRESIL a souligné la nécessité d'améliorer la coopération internationale, et l'ISLANDE a requis la suppression des références à l'inscription dans les listes de la CITES. Au sujet de la réduction de la pression exercée par l'érosion des habitats, les modifications survenues dans l'utilisation et la dégradation des sols, et par l'utilisation non viable de l'eau, Les PHILIPPINES et la SUEDE ont suggéré de faire référence aux efforts de réhabilitation et de mise en valeur. Au sujet du contrôle des menaces posées par les espèces exotiques envahissantes, l'ALLEMAGNE a inséré une référence aux introductions d'espèces de flore envahissantes induites par l'Homme. Au sujet des défis posés par les changements climatiques et par la pollution, la COLOMBIE a déclaré que la contribution de la CDB dans le traitement des changements climatiques n'est pas claire. La TANZANIE et le GABON ont suggéré une réduction substantielle de la pollution, et la FRANCE a requis l'insertion d'une référence aux pesticides. L'OUGANDA a déclaré que la capacité des écosystèmes à fournir des biens et services et à soutenir les moyens de subsistances, doit être améliorée, et pas uniquement maintenue. L'ALLEMAGNE a proposé de restaurer les écosystèmes appauvris. Au sujet de la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et de s'assurer du partage des avantages, l'AUSTRALIE, le CANADA, la COLOMBIE et le BRESIL ont requis une cohérence avec la formulation de l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels), l'AUSTRALIE, le CANADA et la COLOMBIE suggérant le traitement de ces questions dans les groupes de travail spéciaux sur l'Article 8(j) et sur l'APA. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que la question de l'accès aux, et du partage des avantages tirés des, ressources génétiques marines situées au-delà des lignes de la juridiction nationale, devrait être traitée par le Groupe de Travail Officieux Spécial de Composition Non Limitée, établi par l'Assemblée Générale de l'ONU à sa 59e session. LES INDICATEURS: Les délégués ont examiné la note concernant les indicateurs nécessaires à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010 (UNEP/CBD/OSASTT/10/9). Le ROYAUME-UNI a présenté un rapport sur les conclusions du GETS concernant les Indicateurs. Plusieurs délégués ont apporté leur appui aux indicateurs, y compris aux cinq indicateurs qui ont été ajoutés, et à leur mise en phase avec l'objectif 2010, tout en soulignant la nécessité de termes et de mesures clairement définis. L'ESPAGNE s'est opposée à l'adoption des indicateurs en raison de l'absence de méthodes de mesure. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à des indicateurs simples. L'AUSTRALIE a suggéré que les indicateurs soient examinés par le Groupe de Travail Spécial sur l'Evaluation de l'Application de la Convention. La SUEDE a appelé à une élaboration et une mise en application égale des indicateurs d'essai. Plusieurs pays en développement ont appelé au renforcement des capacités et à une assistance financière consacrée à l'utilisation des indicateurs. Le MEXICO a mis en lumière les difficultés rencontrées dans le rattachement des données nationales aux indicateurs au niveau national et, appuyée par plusieurs participants, a proposé d'intégrer les indicateurs dans les rapports nationaux. Le porte-parole de l'ASIE -PACIFIQUE a mis en garde contre l'utilisation des indicateurs pour l'évaluation de la mise en application. L'INDE a suggéré d'établir un lien entre les indicateurs applicables à l'état des espèces et ceux applicables au démembrement des écosystèmes. La TURQUIE a proposé l'insertion d'indicateurs socioéconomiques. Plusieurs délégués ont déclaré que l'empreinte écologique peut servir d'indicateur de la consommation durable. Le MEXIQUE, la FINLANDE et d'autres ont fait objection à l'utilisation des systèmes de certification comme indicateurs de l'utilisation durable. La NORVEGE a fait objection à l'utilisation de l'aide publique au développement comme indicateur. La THAILANDE et la FONDATION TEBTEBBA ont suggéré de poursuivre les travaux sur les indicateurs ayant trait à l'alimentation et aux médicaments, ainsi qu'au bien-être des communautés. La TUNISIE et la TANZANIE ont fait part de leurs réserves concernant l'utilisation du nombre et du coût des invasions exotiques comme indicateur du contrôle des menaces posées par les EEE. L'Allemagne a proposé des indicateurs applicables aux ressources génétiques forestières et à la diversité génétique des animaux domestiqués et des plantes cultivées. Le représentant de DEFENDERS OF WILDLIFE a suggéré d'insérer une référence aux types des espèces des écosystèmes envahis. L'ALLIANCE DES ONG opérant dans le cadre de la CDB a recommandé l'insertion d'indicateurs applicables au lien entre le commerce et la biodiversité. L'UICN a proposé de réviser l'indicateur applicable aux espèces menacées d'extinction et au commerce international. Examinant le projet des grandes lignes de deuxième Etude sur l'Etat et l'Evolution de la Biodiversité Mondiale (EBM) (UNEP/CBD/OSASTT/10/10), plusieurs délégués ont plaidé pour l'utilisation de l'EBM comme outil de communication des indicateurs et d'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010, soulignant qu'elle devrait être concise et pas trop technique, et cibler les décideurs politiques, les médias et le public. La SUEDE a proposé de renforcer la section consacrée aux limitations, aux incertitudes et aux difficultés méthodologiques rencontrées dans le suivi des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010. La TURQUIE a proposé de renforcer la section consacrée à l'état du renforcement des capacités, et de l'accès aux, et du transfert des, technologies. Le ROYAUME-UNI a encouragé le Secrétariat à élaborer un projet d'EBM pour l'OSASTT-11. GROUPE DE CONTACT Un groupe de contact sur la biodiversité insulaire, présidé par Horst Korn (Allemagne), a entamé les discussions autour du calendrier, des objectifs mondiaux et des actions prioritaires du programme de travail sur la biodiversité insulaire. Les délégués ont décidé de retourner à la décision VII/30, annexe II, de la CdP (cadre provisoire des buts et objectifs), et de corréler les buts avec les actions particulières proposées par le GETS. DANS LES COULOIRS Nonobstant le calme apparent des discussions sur le programme de travail de la biodiversité insulaire, le délégué d'un petit Etat insulaire a déploré l'absence de coordination et de position commune entre les divers Etats insulaires. En revanche, les discussions sur les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques a ressemblé à un champ de bataille, compte tenu de la polarisation des points de vues. Les propositions de transmettre le sujet au Groupe de Travail sur l'Article 8(j) ont amené certains délégués à se demander si la longue odyssée du rapport du Groupe d'Experts Techniques Spécial, d'un organe de la CDB à l'autre, finira un jour. Faisant état de suggestions de transmission similaires, avancées durant les discussions sur les objectifs, un délégué a estimé que cela n'était qu'une confirmation de la tendance émergeante au sein de l'OSASTT, de se débarrasser des questions politiques délicates. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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