10ème session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Xenya Cherny Stefan Jungcurt Charlotte Salpin Nicole Schabus Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 305 Vendredi 11 février 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta10/ LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-10: JEUDI 10 FEVRIER 2005 Les délégués à la l'OSASTT-10 de la CDB se sont réunis dans des groupes de travail tout le long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur les papiers de salle de conférence (PSC) portant sur: la biodiversité agricole; le mandat du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les changements climatiques; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM ); et la biodiversité insulaire. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur les PSC portant sur: les indicateurs; le mécanisme d'échange (ME); et les objectifs. Un groupe de contact sur les incitations perverses s'est réuni à deux reprises durant la journée. GROUPE DE TRAVAIL I BIODIVERSITE INSULAIRE: Les délégués ont procédé à l'examen du PSC consacré à biodiversité insulaire, élaboré par le groupe de contact (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.6). Au sujet des recommandations, la FRANCE, appuyée par le CANADA et l'AUSTRALIE, s'est opposée aux références aux activités particulières, soulignant que le groupe de contact ne les a pas examinées. Le CANADA a fait objection à la réouverture des discussions autour des libellés crochetés portant sur le financement accordé par le FEM, l'aide publique au développement, et les lignes directrices devant encadrer la mise en œuvre. Les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe consacré à l'accès et le partage des avantages (APA). L'INSTANCE INTERNATIONALE DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a appelé à la pleine reconnaissance et au plein respect des droits des communautés autochtones et locales. Au sujet du programme de travail annexé, Palau, au nom de l'ASIE-PACIFIQUE, a souligné qu'il s'applique à toutes les îles. Les délégués ont décidé de placer entre crochets les sections contenant une introduction, l'objectif général, le champ de compétence et les définitions opérationnelles. Au sujet de la section consacrée aux objectifs mondiaux et aux actions prioritaires particulières aux îles, les délégués ont débattu de l'objectif ayant trait à l'APA, le CANADA s'opposant à l'insertion de références aux droits des communautés autochtones, dans l'objectif concernant la protection des savoirs traditionnels, la COLOMBIE a insisté sur le remplacement du terme “transfert” par le terme “accès”, dans le libellé de l'objectif concernant les ressources génétiques, et la JAMAIQUE et l'AUSTRALIE se sont opposées à la reformulation des objectifs mondiaux, soulignant qu'ils ont été adoptés par la CdP-7. Le CANADA et la COLOMBIE, contrés par la JAMAIQUE, ont requis le placement entre crochets de l'objectif ayant trait à l'APA. L'AUSTRALIE a proposé l'insertion d'un paragraphe introductif stipulant que certains pays ont souhaité réexaminer les objectifs, et le ROYAUME-UNI a déclaré que s'ils venaient à être réexaminés, les objectifs mondiaux changeraient aussi, de manière automatique, dans le programme de travail. La Présidente du GT-I, Theresa Mundita Lim (Philippines) a fait état de la conclusion d'un accord sur toutes les autres propositions, et a ajourné les discussions autour de cet objectif, en attendant la tenue de la session de reprise du GT-I, vendredi matin. BIODIVERSITE AGRICOLE: La Biodiversité pour l'alimentation et la nutrition: Au cours de l'examen du PSC sur l'initiative multisectorielle sur la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.1), la COLOMBIE, appuyée par l'UKRAINE et la CE, a requis l'insertion d'une référence à l'utilisation durable partout dans le document. La NORVEGE a proposé une référence à l'Objectif de Développement en début du Millénaire, concernant la durabilité environnementale. Le CANADA a proposé une référence au Protocole d'Accord (PA) conclu entre la FAO et la CDB, et la COLOMBIE a préféré l'intégration de l'initiative, dans le prochain PA. Au sujet de l'annexe contenant les éléments pour l'initiative, l'UKRAINE et le CANADA ont demandé l'insertion d'une référence à l'approche écosystémique. Les délégués ont adopté le PSC, avec ces amendements et d'autres. La biodiversité des sols: Dans le PSC concernant la biodiversité des sols (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.2), le délégué des PAYS-BAS a requis une référence à l'utilisation durable, et a proposé que les principes e stratégiques du cadre d'action annexé englobent d'autres activités pertinentes du secteur de l'utilisation des terres. La COLOMBIE a souligné le besoin de perspectives économiques et culturelles dans la promotion des approches multisectorielles et interdisciplinaires. L'UKRAINE a proposé un objectif consacré à l'intégration de la conservation de la biodiversité des sols dans les programmes et les pratiques agricoles. Le PSC a été adopté tel qu'amendé. Les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques: La présidente du GT-I, Lim, a introduit les projets de recommandations ayant trait au rapport du GSET concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG), élaborés par le comité des Amis du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.4). Les délégués ont débattu de l'opportunité de stipuler que le rapport du GSET n'est pas un document consensuel, et ont décidé de souligner que l'OSASTT n'est pas parvenu à réaliser un consensus autour du dit document. CUBA a proposé de supprimer le paragraphe du préambule, portant sur les effets potentiels des TRURG. La NORVEGE a suggéré de supprimer les références aux effets observés à partir des expérimentations menées sur le terrain, ainsi que toutes les références à l'utilisation des TRURG. Au sujet de la recommandation concernant la demande de nouveaux commentaires, CUBA et la COLOMBIE ont déclaré que le processus de collecte des données actuel devrait être considéré comme étant terminé, et que le Groupe de Travail sur l'Article 8(j) devrait se pencher uniquement sur les effets socioéconomiques des TRURG et sur l'OSASTT avec ses aspects scientifiques et techniques. La CE a proposé le maintien de l'appel à de nouveaux commentaires, pour examen ultérieur. Au sujet de la réaffirmation de la Section III de la décision V/5 de la de la CdP (TRURG), le BURKINA FASO a requis une référence particulière au paragraphe 23 Au sujet des essais sur le terrain, la CE et le CANADA ont suggéré, et les délégués ont accepté, d'y faire référence à la section consacrée aux TRURG. La BOLIVIE a proposé l'insertion d'une recommandation sur la protection des savoirs traditionnels et des droits des agriculteurs à la préservation des semences. Les délégués ont apporté leur appui à l'idée de se focaliser sur les initiatives de renforcement des capacités dans le domaine des aspects sociaux, culturels et environnementaux. Le Liberia, au nom de l'AFRIQUE, contré par le GROUPE ETC, a affirmé que la question des TRURG est une question relevant de la prévention des risques biotechnologiques. La COLOMBIE a requis que la CDP détermine l'organe de la CDB qui devrait traiter les différents aspects des TRURG. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements. BIODIVERSITE ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Dans l'examen du PSC portant sur le mandat du GSET (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.3), l'AUSTRALIE, appuyée par le BRESIL, la FINLANDE et le CANADA, a déclaré que la portée devrait être limitée à l'adaptation. La BOLIVIE suggérant l'utilisation d'études de cas dans les évaluations supplémentaires. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que le GSET devrait éviter la duplication avec d'autres Conventions de Rio, dans la conduite des évaluations. La COLOMBIE a requis l'insertion d'une référence aux savoirs, innovations et pratiques autochtones et locaux lors de l'élaboration des avis et orientations. L'UKRAINE a proposé que le GSET élabore la vision concernant les mesures prioritaires, les actions de terrain et l'éventuelle collaboration avec la Convention-cadre sur les Changements climatiques. Le GT-I a adopté le PSC avec ces amendements. INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Dans le PSC concernant l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.I/PSC.5), la BOLIVIE a requis l'élargissement de la liste de l'ITM, aux sources d'informations, et le PEROU a proposé l'intégration de BIONET International dans la liste des initiatives avec lesquelles les synergies peuvent être développées. Le CANADA a déclaré que l'élaboration du portail de l'ITM devrait s'effectuer en collaboration avec le Mécanisme de Coordination de l'ITM. Le PSC a été adopté avec ces amendements. GROUPE DE TRAVAIL II INDICATEURS: Indicateurs pour l'évaluation des progrès: Les délégués ont procédé à l'examen du PSC consacré aux indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite, et la communication, de l'objectif 2010 (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.1), qui englobe un résumé des indicateurs (Annexe I) et une liste d'indicateurs appropriés aux objectifs et sous-objectifs 2010 (Annexe II). Le MEXIQUE et la BULGARIE ont proposé d'utiliser les couloirs et les aires biologiques en gestion communautaires pour mesurer la connectivité et la fragmentation. Les délégués ont décidé d'utiliser les données de la conservation in situ et ex situ pour mesurer les évolutions survenant dans la diversité génétique, selon ce qu'il convient. La REPUBLIQUE TCHEQUE a proposé l'insertion d'une référence aux groupes écologiques et fonctionnels relativement à l'utilisation de l'Indexe de la Liste Rouge de l'UICN, pour mesurer les changements survenus dans la situation des espèces menacées d'extinction. Le MEXIQUE a déclaré que la caractérisation des indicateurs devrait inclure leur adéquation pour les estimations globales. Le KENYA a suggéré l'insertion d'un paragraphe portant sur l'amélioration des capacités des pays en développement à fournir des données appropriées. La CE, contrée par plusieurs participants, a déclaré qu'au lieu de recommander que le Secrétaire exécutif explore les options offertes pour l'insertion des indicateurs supplémentaires, ces derniers pourraient être ajoutés à l'Annexe I, en tant qu'indicateurs nécessitant un travail supplémentaire. La FEDERATION DE RUSSIE a proposé d'inclure l'empreinte écologique en guise d'indicateur applicable à l'objectif concernant les modes non durables de consommation, le BRESIL suggérant, comme mesure, la surface de terre requise pour le soutien du bien-être humain, et la REPUBLIQUE TCHEQUE a proposé de faire référence aux analyses de l'empreinte écologique. La SUISSE et la SUEDE ont souligné le besoin de déterminer les indicateurs applicables aux effets des changements climatiques. Au terme de consultations informelles, les délégués ont décidé d'inclure l'empreinte écologique dans les deux Annexes et ont demandé au Secrétaire exécutif d'explorer les options offertes en matière de communication des données concernant les effets des changements climatiques. Le CANADA a déclaré que les données et les méthodologies autres que la certification, sont disponibles, s'agissant de mesure des surfaces des écosystèmes forestiers, agricoles et d'aquaculture, gérés de manière viable. Après discussion, les délégués ont décidé que l'indicateur conçu pour le nombre et coût des invasions exotiques, est prêt à l'usage, mais l'on reformulé de manière à mesurer les évolutions survenues dans les invasions exotiques. Le CANADA a proposé de reformuler les objectifs figurant dans l'Annexe II et portant sur la diversité socioculturelle des communautés autochtones et locales, pour y faire référence à la mise en application des mesures visant la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et le partage équitable des avantages. Bien que les délégués soient parvenus à un accord sur toutes les autres propositions, le Président du GT-II, Chair Christian Prip (Danemark) a reporter la décision concernant la reformulation des objectifs, en attendant la conclusion des discussions autour du PSC consacré aux objectifs axés sur des résultats pratiques. Après l'accord sur le PSC consacré aux objectifs, les délégués ont débattu du mandat de l'OSASTT consistant à apporter les amendements nécessaires au cadre général de l'intégration des buts et objectifs. Au terme de longues discussions, le CANADA a suggéré que la CdP-8 examine les objectifs inclus dans la Décision VII/30 (Plan Stratégique), en vue de conférer une cohérence aux objectifs intégrés dans les programmes de travail et dans le cadre général. Les délégués ont ensuite adopté le PSC. Etude de la Biodiversité Mondiale: Les délégués ont adopté le PSC consacré à la seconde Etude de la Biodiversité Mondiale (EBM) (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.2) avec un certain nombre d'amendements, dont: la suppression du projet de descriptif annexé; la suppression de la numérotation des sections figurant dans le paragraphe consacré aux éléments proposés; l'adjonction d'une section portant sur l'amélioration du profil des indicateurs vedettes; et, s'agissant des principales actions devant être entreprises, l'insertion de références aux échelons individuel, institutionnel et Etatique. MECANISME D'ECHANGE: Dans le PSC consacré au rôle du ME dans la promotion de l'objectif 2010 (UNEP/CBS/SBSTTA/10/WG.II/PSC.3), l'ALLEMAGNE a déclaré que le Secrétaire exécutif devrait explorer les voies et moyens d'améliorer le rôle du ME, en tant que mécanisme pour la coopération dans le domaine du transfert des technologies et de la coopération technique, et, avec la COLOMBIE, a proposé d'élaborer des rapports sur la manière dont les partenariats à long terme peuvent être établis. L'ETHIOPIE a déclaré que la traduction des données fournies à travers le ME devrait améliorer l'accès des communautés locales, et pas uniquement celle des scientifiques. Au sujet de la collaboration avec la Conservation des Biens Publics, le RESEAU D'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE AUTOCHTONE a demandé que d'autres initiatives appropriées soient incluses. Les délégués ont adopté le PSC avec ces amendements et d'autres modifications rédactionnelles. OBJECTIFS: Les délégués ont examiné le PSC consacré aux objectifs mondiaux axé sur des résultats pratiques, des programmes de travail sur les écosystèmes des eaux intérieures et sur la biodiversité marine et côtière (UNEP/CBD/SBSTTA/10/WG.II/PSC.4). La NORVEGE a proposé l'insertion d'une référence aux espèces endémiques dépendante des écosystèmes des eaux intérieures, dans l'objectif concernant la promotion de la conservation de la diversité des espèces. Au sujet de l'utilisation et de la consommation durables, l'ISLANDE a proposé de renforcer l'objectif ayant trait aux productions dérivées de la biodiversité gérée de manière viable, et a souligné que l'objectif s'applique à tous les produits des pêcheries. Au sujet de l'objectif concernant la conservation de 10% des surfaces des régions écologiques de la planète, l'ISLANDE a fait objection à l'utilisation d'un pourcentage particulier des surfaces devant être conservées. En réponse à la demande du JAPON de supprimer la référence aux aires marines et côtières situées au-delà des lignes de la juridiction nationale, la CE, le ROYAUME-UNI et la SUEDE ont attiré l'attention sur la décision VII/30 de la CdP (Plan Stratégique) et sur la résolution 59/24 de l'Assemblée Générale de l'ONU (les Océans et le Droit de la Mer), soulignant le besoin urgent de conserver les aires marines situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Le BRESIL a requis l'insertion d'une référence aux aires marines protégées interdites à la pêche. Au terme de consultations informelles, le délégué de l'ISLANDE a accepté la formulation d'origine portant sur un objectif de 10%, à condition que les autres Parties retirent leurs propositions, et sous réserve d'une confirmation par son gouvernement. Les délégués ont décidé qu'autrement les crochets resteraient en place. Ils ont également décidé de supprimer les Annexes II et III, contenant les justificatifs techniques de l'application d'objectifs axé sur des résultats pratiques, et, en remplacement, de prendre note du rapport original du Groupe d'Experts sur les Objectifs Axés sur des Résultats Pratiques (UNEP/CBD/SBSTTA/10/INF/6). Au sujet de la compatibilité des sous-objectifs avec les dispositions de la CDB, les délégués ont décidé de refléter la formulation retenue dans l'Article 8(j) de la CDB (savoirs traditionnels) dans les sous-paragraphes consacrés à la protection des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, et celle des Articles 16 à 20 de la CDB, dans les sous-objectifs consacrés au partage des avantages. Le GT-II a adopté le PSC avec ces amendements, entendu que le résultat concernant l'objectif de 10% reste encore à être décidé. GROUPE DE CONTACT MESURES D'INCITATION: Le groupe de contact sur les incitations perverses s'est réuni à deux reprises pour examiner la conception, l'application et l'évaluation des réformes politiques appropriées pour la suppression et l'atténuation des incitations perverses. Les délégués ont débattu: de l'action politique possible; de la suppression des politiques et des pratiques qui engendrent des incitations perverses; de la suppression et de l'aplanissement des obstacles; des politiques d'atténuation; et, des critères nécessaires à l'évaluation des réformes. DANS LES COULOIRS Alors que les délégués se préparent à une autre semaine de négociations délicates dans le cadre de la toute prochaine réunion du Groupe de Travail sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA), les questions ayant trait à l'APA et aux droits des communautés autochtones et locales ont été glissées dans la plupart des débats de la journée, provoquant des blocages dans les questions concernant la biodiversité insulaire, les indicateurs et les objectifs. Evoquant la lenteur des négociations sur les objectifs du programme de travail axé sur la biodiversité marine et des littoraux, un délégué a fait observer que les blocages de cette nature seront récurrents, jusqu'à ce que l'OSASTT parvienne enfin à établir une distinction entre les aspects politiques et les aspects sociaux et scientifiques des diverses questions examinées dans le cadre de la CDB. Ces impasses ont été mal accueillies dans ce que nombre de délégués ont estimé être assez constructifs, bien que loin d'être parfaits, les résultats relatifs au programme de travail sur la biodiversité insulaire et aux indicateurs. A cet égard, les délégués de certains pays en développement ont exprimé leur satisfaction quant à la reconnaissance des préoccupations des Petits Etats Insulaires en Développement et quant à la réussite de l'abondant des objectifs irréalistes qui figuraient dans le programme de travail. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Xenya Cherny, Stefan Jungcurt, Charlotte Salpin, Nicole Schabus, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la Commission Européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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