2ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Leonie Gordon Stefan Jungcurt Pia M. Kohler William McPherson, Ph.D. Elisa Morgera Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 317 Mercredi 1er juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop2/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP/RdP-2: MARDI 31 MAI 2005 Les délégués à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont réunis dans deux sessions de groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a poursuivi son débat autour de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, et a examiné la question de manipulation, transport, emballage et identification (MTEI) et d'autres questions d'ordre scientifique et technique. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est penché sur les exigences en matière de notification et sur les considérations socioéconomiques. Un groupe de contact a planché sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation (OVM-AHAT). GROUPE DE TRAVAIL I EVALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: Plusieurs délégués ont mis l'accent sur le renforcement des capacités. L'ARGENTINE a déclaré que la portée d'évaluation des risques relevant du Protocole ne devrait pas s'étendre à la santé. La REPUBLIQUE DE COREE a mis en exergue l'importance du dialogue entre les scientifiques et les décideurs politiques. La CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA FLORE de la FAO a décrit l'additif opéré récemment, intégrant l'analyse des risques posés par les OVM dans les Normes Internationales sur les Mesures Phytosanitaires applicables dans l'Analyse des Risques préalable à la Mise en Quarantaine des Nuisibles. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a donné un aperçu sur ses travaux visant l'élaboration d'un guide modulaire de l'évaluation des risques. La Présidente du GT-I, Birthe Ivars (Norvège) élaborera un texte de la Présidente. MTEI: La documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le Secrétariat a introduit les documents concernant les MTEI (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/10 et Add.1) et les documents d'information pertinents (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/INF/3-4). François Pythoud (Suisse) a présenté un rapport sur la réunion du Groupe d'Experts Techniques sur les exigences en matière d'identification des OVM-AHAT, précisant que le texte révisé du Président n'est pas un texte consensuel. La NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE, le CANADA, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont appelé à l'utilisation du texte du Président comme point de départ des discussions. L'Ethiopie, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec CUBA, le PANAMA, l'UKRAINE, l'INDE, la MALAISIE et d'autres, a préféré utiliser plutôt la Décision BS-I/6 (MTEI). La COMMUNITE EUROPEENNE (CE) et la NORVEGE ont soutenu l'idée de baser les discussions sur la Décision BS-I/6 avec certains éléments tirés du texte du Président. Le GROUPE AFRICAIN a souligné qu'aucune trace d'OVM non approuvée ne devrait être trouvée dans les cargaisons de matières premières, et que les traces d'OVM approuvées devraient être identifiées dans les cargaisons idoines; et, avec le PEROU, la CHINE et d'autres, a fait objection à l'utilisation des termes “peut contenir” figurant dans l'Article 18.2(a) du Protocole. Au sujet de l'établissement d'un seuil pour les traces d'OVM approuvées, plusieurs pays ont souligné la nécessité de renforcer les capacités en matière de surveillance et d'essai. La CE a appuyé l'idée de laisser les Parties importatrices décider du point de savoir si elles souhaitent recevoir les renseignements sur les factures commerciales ou dans un document distinct. Plusieurs pays ont suggéré que la documentation englobe, entre autres: les noms commun, scientifique et commercial; l'identificateur unique; le certificat d'origine; et le code de transformation. Plusieurs participants ont souligné la nécessité d'un Centre d'Echange axé sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEP) entièrement fonctionnel, comme condition préalable à la prise d'une décision sur la documentation. L'INDE, la MALAISIE et le LIBERIA ont souligné que la sécurité doit être la préoccupation primordiale dans la détermination des exigences de l'identification. Le CAMEROUN a mis en exergue la situation des Etats de transit riche en biodiversité. L'AUSTRALIE a mis en garde contre la précipitation d'une décision sur la documentation, tant que l'expérience ou les capacités font défaut. L'INDONESIE a déclaré que les exigences en matière d'identification ne devraient pas affecter les régulations intérieures. La COMMISSION CODEX ALIMENTARIUS a introduit les travaux pertinents menés sur la question de l'identification des produits alimentaires dérivés de la biotechnologie. La COALITION INTERNATIONALE DU NEGOCE CEREALIER a proposé d'utiliser les termes “peut contenir” durant la période transitoire. La Présidente du GT-I, Ivars, a établi un groupe de contact, coprésidé par Pythoud et Nematollah Khansari (Iran). Documentation pour les OVM destinés à des utilisations en milieu confiné ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement (Article 18.2(b) et (c)): La SUISSE a demandé au Secrétariat de se concerter avec l'Association Internationale du Transport Aérien et d'autres organisations sur les pratiques en cours dans le domaine du transport des matériels dangereux. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont proposé de présenter un rapport sur ce sujet à la CdP/RdP-4. La Présidente du GT-I, Ivars, élaborera un texte de la Présidente. AUTRES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant d'autres questions scientifiques et techniques nécessaires à la mise en application du Protocole (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/14 et UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/ INF/6). La SUISSE a demandé des renseignements sur l'état d'avancement des exigences en matière de documentation concernant les OVM qui sont des produits vétérinaires non destinés à être introduits dans l'environnement. La NOUVELLE ZELANDE et l'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION ont suggéré la prévision de dérogations pour ces produits. L'UE a suggéré de les considérer comme étant des OVM destinés à des utilisations en milieux confinés ou à une introduction intentionnelle dans l'environnement. L'ARGENTINE, le GROUPE AFRICAIN et la NORVEGE ont déclaré que tous les produits OVM vétérinaires sont destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement. Le CANADA, le JAPON, l'ARGENTINE et la NORVEGE ont soulevé la question des obligations en matière de documentation vis-à-vis des Etats de transit, l'ARGENTINE demandant que les obligations s'appliquent uniquement aux exportateurs. La Présidente du GT-I, Ivars, a indiqué qu'un texte de la Présidente sera élaboré. GROUPE DE TRAVAIL II EXIGENCES EN MATIERE DE NOTIFICATION: La THAILANDE, le CANADA et la COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a suggéré de maintenir la question sous examen en attendant la soumission des rapports nationaux intérimaires. Le CANADA a souligné la nécessité, pour les régulations des pays importateurs, d'intégrer les exigences requises dans le domaine de la notification. MADAGASCAR a déclaré que les pays de transit devraient également être notifiés. L'après-midi, le Président du GT-II, Orlando Santos (Cuba), a présenté le papier de salle de conférence figurant dans le projet de décision élaboré par le Président, concernant les options offertes quant à la mise en application de l'Article 8 (Notification). Au sujet du libellé préambulaire faisant référence aux droits des pays de transit, le CANADA a fait remarquer que la citation du libellé de l'Article 6.1 du Protocole (transit) est incomplète, et le BRESIL a suggéré d'insérer un libellé tiré de l'Article 7 du Protocole (Application de la Procédure du Consentement Préalable en Connaissance de Cause). Suite à une proposition avancée par l'UE, les délégués ont décidé de rappeler à la fois l'Article 6 et l'Article 7, sans citer leurs libellés. La ZAMBIE, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, la TURQUIE, le PANAMA et CUBA ont appelé à l'insertion d'une référence aux droits souverains des Etats de transit, dans la partie opérative de la décision. S'agissant de la partie opérative, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, d'examiner, à la CdP/RdP-4, les modalités devant encadrer la mise en application des exigences en matière de notification, “si cela est jugé approprié.” Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à la suppression de tous les éléments proposés de la mise en œuvre, suggérant qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre du programme de travail à moyen terme de la CdP/RdP. L'AFRIQUE DU SUD a proposé de supprimer uniquement le libellé réitérant les dispositions de l'Article 8 du Protocole, et l'ALGERIE, l'UE, l'INDE et CUBA ont proposé de rappeler plutôt les Articles 6 et 8 sans citer leurs libellés. Le BRESIL a fait objection à la référence aux pénalités sanctionnant la violation des exigences en matière de notification. Le ZIMBABWE, l'AFRIQUE DU SUD, le RWANDA, le KENYA et la TANZANIE ont souligné la nécessité de prévoir l'envoi d'une notification aux autorités nationales de l'Etat de transit. Les délégués ont ensuite examiné le libellé consacré aux exigences requises dans la notification des pays exportateurs relative aux Etats de transit. La ZAMBIE a suggéré l'insertion d'une formulation reconnaissant le droit des Parties de transit à réguler le transport d'OVM à travers leurs territoires, y compris la demande d'une notification écrite adressée à ses autorités compétentes nationales, si la loi l'exige. Les délégués ont débattu de la référence à la législation de l'Etat de transit, le KENYA, y faisant objection et l'UE et CUBA y apportant leur appui. Aucun accord n'a pu être atteint et la référence a été placée entre crochets, en attendant la tenue de concertations officieuses. CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Secrétariat a introduit la note concernant la coopération dans le domaine de la recherche et de l'échange des données ayant trait aux considérations socioéconomiques (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12). L'UE et d'autres ont suggéré d'utiliser le CEP. L'AUSTRALIE a préféré la création d'un espace d'une chambre de dialogue sur le Protocole, sur le site web. La NAMIBIE a accordé une priorité à la collecte des données aux échelons national et régional. Le ZIMBABWE a proposé que la CdP/RdP examinent les incidences socioéconomiques de technologies de restriction des utilisations génétiques. L'UE a mis en relief le travail entrepris par la CdP de la CDB sur cette question, et a mis en garde contre le double emploi. La TURQUIE a suggéré l'examen des effets des OVM sur les races natives et sur les petits systèmes agricoles. La ZAMBIE, appuyée par plusieurs autres, a proposé de procéder à une compilation des données relatives aux politiques et aux législations, et au renforcement des capacités dans le domaine de la détermination des facteurs socioéconomiques. La MALAISIE, appuyée par plusieurs autres, a encouragé la conduite par le PNUD, d'une étude sur les effets socioéconomiques actuels des OVM. L'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre la création de barrières commerciales et, avec le BRESIL, ont appelé à la cohérence avec les accords internationaux. L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, a suggéré plutôt l'adoption d'une approche au cas par cas, que l'élaboration de lignes directrices générales. Le BRESIL a fait état de l'absence d'un accord international sur une méthodologie commune applicable à l'évaluation des effets socioéconomiques. Au sujet du projet de décision, la MALAISIE, appuyée par plusieurs autres, a proposé la prévision d'un délai spécifique pour l'examen de la synthèse des points de vue. Le BRESIL a mis en exergue le panier des travaux et des calendriers en cours de traitement. L'UE a estimé qu'il serait prématuré de soumettre des propositions à la CdP/RdP-3. L'ALGERIE a proposé l'insertion d'un libellé demandant aux pays donateurs et aux agences de financement de fournir des fonds aux pays en développement. Le Président du GT-II, Santos a déclaré qu'un texte du Président sera élaboré. CONSCIENTISATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC: Le Secrétariat a introduit le document concernant la conscientisation et la participation du public (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/13). Plusieurs délégués ont mis en exergue les projets du FEM, ont appelé à s'assurer du financement et ont appuyé l'utilisation du CEP. La MALAISIE a demandé l'intégration de la durabilité programmatique. Le MEXIQUE a appelé à une conscientisation du public à travers des systèmes éducationnels et, avec l'INDE, à une collaboration régionale. Les ILES MARSHALL, KIRIBATI et GRENADE ont souligné la nécessité d'adapter les données ayant trait à la prévention des risques biotechnologiques aux langues et aux situations locales. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour une égalité des chances de participation pour tous les acteurs sociaux. L'UE a appelé à un mémorandum d'accord avec la Convention d'Aarhus visant à s'assurer tu soutien mutuel. La NORVEGE a suggéré que les Lignes Directrices de la Convention d'Aarhus encadrant les organismes génétiquement modifiés servent de guide. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont mis en garde contre l'importation de concepts convenus aux échelons régionaux. La COALITION MONDIALE DES INDUSTRIES a déclaré que les procédures ne devraient pas empêcher l'innovation. L'INITIATIVE PUBLIQUE POUR LA RECHERCHE ET LA REGULATION a parlé de la nécessité d'éclaircir les mauvaises conceptions en cours dans le débat public sur les OVM. Le Président du GT-II, Santos, a déclaré que le texte du Président sera élaboré. GROUPE DE VONTACT SUR LA DOCUMENTATION DES OVM-AHAT L'après-midi, le groupe de contact a commencé les discussions en se basant à la fois sur le texte révisé du Président et sur la Décision BS-I/6. Les délégués ont débattu des références aux exigences en matière de documentation, applicables aux cas dans lesquels on ne sait pas si la cargaison contient des OVM. Les propositions avancées ont englobé: la suppression de la référence; l'élaboration de scénarios et des exigences correspondantes en matière de documentation; et l'élaboration d'un texte consolidé applicable à l'ensemble des cargaisons, y compris les exigences additionnelles pour les cas dans lesquels la cargaison peut contenir des OVM. Dans la soirée, les délégués ont examiné un texte des Coprésidents rendant compte des discussions de l'après-midi et englobant un chapitre consacré aux mesures applicables à la documentation et à l'échange d'expériences, élaboré par un groupe informel. Au terme d'une discussion sur la procédure, les Coprésidents ont décidé d'examiner d'abord les deux options décrites dans le texte consacré aux exigences en matière de documentation: la première retenant le libellé établissant une distinction entre les cargaisons contenant des OVM et les cas dans lesquels la teneur en OVM n'est pas connue; et la seconde, portant sur la documentation devant accompagner les mouvements transfrontières de tous les OVM-AHAT. Les délégués ont ensuite examiné le préambule, les paragraphes crochetés portant sur les seuils à fixer pour les OVM aventureux ou techniquement inévitables et sur l'échantillonnage et les techniques de détection. Un texte révisé des Coprésidents, intégrant les amendements introduits dans le préambule sera élaboré pour examen par le groupe de contact, mercredi. DANS LES COULOIRS Au moment ou les négociations sur la notification ont commencé à s'animer, le GT-II enregistré un retranchement des positions autours des intérêts des pays exportateurs, des pays importateurs et des pays de transit. Quelques délégués ont fait observer que cela était sans doute symptomatique de la divergence des attentes des pays ayant déjà promulgué des législations nationales régissant la prévention des risques biotechnologiques et des pays souhaitant avoir des directives internationales pour le démarrage de la mise en application du Protocole à l'échelon national. Un participant a déclaré que cela pourrait être une avant première de ce qui se produira probablement dans le cadre des négociations sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Lorsque le groupe de contact a entamé les délibérations autour de la documentation, les délégués n'ont pas tardé à se retrouver embourbés dans des scénarios essayant d'établir une distinction entre “ce qui est connu et ce qui n'est pas connu,” “ce qui est connu comme n'étant pas connu”et “l'inconnu.” Certains ont argué que les pays exportateurs peuvent, soit connaître les OVM que la cargaison contient, soit qu'elle n'en contient aucun. Néanmoins, la majeure partie du débat a porté sur les cas dans lesquels on ne sait pas si, oui ou non, la cargaison contient des OVM. Les délégués se sont finalement accordés pour dire que le nouveau texte des Coprésidents contiendra, pourrait contenir ou encore pourrait ou ne pourrait pas contenir une solution de compromis. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Leonie Gordon, Stefan Jungcurt, Pia M. Kohler, William McPherson, Ph.D., Elisa Morgera, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). Un financement spécifique à la couverture de cette réunion a été fourni par le ministère néo-zélandais des affaires étrangère et du commerce extérieur. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant la CdP/RdP-2 est joignable par courriel à