1ère réunion du Groupe de Travail Spéciale à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées, de la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Xenya Cherny Reem Hajjar Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 321 Lundi 13 juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wgpa/ PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AIRES PROTEGEES: 13-17 JUIN 2005 La première réunion du Groupe de Travail Spéciale à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), commence aujourd'hui et se poursuivra jusqu'au 17 juin 2005, à Montecatini, en Italie. Le Groupe de Travail a été établi par la septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) à la CDB, au fins d'appuyer et d'évaluer l'application du programme de travail sur les AP, adopté par la Décision VII/28. L'objectif du programme de travail consiste à soutenir la création et le maintien, d’ici 2010 pour les zones terrestres et d’ici 2012 pour les zones marines, de systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs et qui, collectivement, par le biais notamment d’un réseau mondial, contribueront à réaliser les trois objectifs de la Convention et l’objectif fixé à 2010 visant à réduire substantiellement le rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique. Le Groupe de Travail est susceptible d'y procéder aux tâches suivantes: envisager différentes formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, en respectant le droit international, dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en se fondant sur des informations scientifiques; envisager des options pour mobiliser en toute urgence, des ressources financières adéquates pour garantir la mise en œuvre du programme de travail dans les pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux et les petits Etats insulaires, ainsi que dans les pays à économie en transition; contribuer à l’affinement de la « pochette d’information » pour l’identification, la désignation, la gestion, le suivi et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées, en accordant une attention particulière à la participation des communautés autochtones et locales, des parties prenantes et aux mécanismes de partage des avantages; examiner les rapports présentés par les Parties, les institutions universitaires et scientifiques, la société civile et d’autres organismes sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées; et recommander à la Conférence des Parties les moyens susceptibles d’améliorer la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées. Après la plénière d'ouverture, lundi matin, les délégués se réuniraient dans deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I procéderait: à l'examen des formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale; et à la poursuite de l’élaboration de pochettes d’information pour l’identification, la désignation, la gestion et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées. Le Sous-groupe de Travail II procéderait: au traitement des options pour mobiliser des ressources financières suffisantes en vue de garantir la mise en œuvre du programme de travail sur les aires protégées dans les pays en développement et à économie en transition; et à l'examen de la mise en œuvre du programme de travail, y compris, l'examen des rapports et les voies et moyens d’améliorer la mise en œuvre du programme de travail. Le Groupe de Travail se réunira de nouveau en décembre 2005, à Montréal, au Canada, puis transmettra ses recommandations à la CdP-8, prévue du 20 au 31 mars 2006, à Curitiba, au Brésil. BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DES AIRES PROTEGEES Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention qui compte aujourd'hui 188 Parties, vise à promouvoir “la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.” L'établissement et la gestion d'AP sont, avec les initiatives de conservation, d'utilisation durable et de restauration dans les paysages terrestres et marins adjacents, centraux pour l'Article 8 de la CDB (Conservation In situ). CdP-2 et 3: A ses deuxième (novembre 1995, Jakarta, Indonésie) et troisième réunions (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a procédé à l'examen de l'Article 8 de la CDB et a mis en exergue la coopération régionale et internationale et l'importance de la diffusion des expériences pertinentes. CdP-4: A sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a décidé de considérer les AP comme l'un des trois principaux thèmes de la CdP-7. Elle a encouragé le Secrétaire Exécutif de la CBD à établir des liens avec d'autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion dans de nombreux domaines ayant rapport avec les AP, notamment les approches écosystémiques et biorégionales en matière de gestion des AP et d'utilisation durable de la biodiversité, les mécanismes pour l'amélioration de l'implication des parties prenantes, et les AP transfrontières. Elle a établi également le Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur les AP marines et côtières. Les AP ont formé l'élément central des programmes de travail thématiques consacrés à la biodiversité marine et côtière et les écosystèmes aquatiques intérieurs. CdP-6: A sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, les Pays-Bas), la CdP a adopté un programme de travail étendu sur la biodiversité forestière, contenant un certain nombre d'activités ayant trait aux AP, et appelant à un travail sur le rôle et l'efficacité des AP. Elle a également adopté la Stratégie Mondiale pour la Conservation des végétaux, qui spécifie que d'ici 2010: au moins 10% de chacune des régions écologiques de la planète devraient être conservées de manière efficace, impliquant un accroissement de la représentation des différentes régions écologiques dans les AP, et une efficacité accrue des AP; et que la protection de 50% des zones les plus importantes pour la diversité de la flore, devraient être assurées à travers des mesures de conservation efficaces, notamment des AP. La CdP-6 a établi également un GSET sur les AP pour la préparation de l'examen de ce thème par la CdP-7. OSASTT-8: La huitième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-8) (mars 2003, Montréal, Canada) a produit une recommandation sur les AP marines et côtières, sur la base du travail accompli par le GSET sur les AP marines et côtières. PTPA: La Réunion Intersession Ouverte à Tous sur le Programme de Travail de la CdP, couvrant la période allant jusqu'à 2010 (PTPA) (mars 2003, Montréal, Canada) a demandé que le GSET sur les AP, l'OSASTT-9 et la CdP-7 examinent le résultat du Sommet Mondial pour le Développement Durable (septembre 2002, à Johannesburg, Afrique du Sud), qui appelle au soutien des initiatives en faveur des zones de haute diversité biologique et autres régions essentielles à la biodiversité, et à la promotion de la mise en place de réseaux et de couloirs écologiques nationaux et régionaux (paragraphe 44 (g) du Plan d'exécution). CINQUIEME GONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LES PARCS: Le cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs (septembre 2003, Durban, Afrique du Sud) a appelé la CdP de la CDB à adopter un programme de travail rigoureux sur les AP, incluant des objectifs inscrits dans des calendriers précis, et à établir des moyens efficaces pour le suivi et l'évaluation de sa mise en application. Une réunion de groupe de liaison a été convoquée par le Secrétaire exécutif de la CDB en vue de déterminer les éléments dégagés par le Congrès sur lesquels l'attention de l'OSASTT devait être attirée. OSASTT-9: Se basant sur les travaux du GSET sur les AP, l'OSASTT-9 (novembre 2003, Montréal, Canada) a retenu les AP parmi les thèmes nécessitant un examen approfondi et a proposé un programme de travail révisé. CdP-7: A sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté le programme de travail sur les AP. Le programme de travail consiste en quatre éléments interconnectés, consacrés: aux actions directes de planification, de sélection, d'établissement, de renforcement et de gestion des systèmes et des sites d'AP; à la gouvernance, à la participation, à l'équité et au partage des avantages; aux activités d'habilitation; et aux normes, à l'évaluation et au suivi. La CdP-7 a également décidé d'établir le Groupe de travail Spécial à Composition Non Limitée sur les AP et de procéder à l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du programme de travail, à chaque réunion de la CdP prévue d'ici 2010. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS PCONUODM-5: La cinquième réunion du Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM-5) (7-11 juin 2004, New York) a adopté des recommandations pour de nouvelles utilisations durables des océans, y compris, la conservation et la gestion de la biodiversité des fonds des mers dans les régions situées au-delà des lignes de juridiction nationale. Le premier atelier international sur le processus régulier d'évaluation et de communication des données concernant l'état de l'environnement marin, y compris les aspects socioéconomiques, a été tenu en conjonction avec la PCONUODM-5. DIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS: Le dixième Symposium International des Récifs Coralliens (28 juin – 2 juillet 2004, Okinawa, Japon) a procédé à l'examen de plusieurs thèmes, notamment: la télédétection; les nouvelles approches en matière de soutien des écosystèmes des récifs coralliens et leurs pêcheries; la restauration et la réhabilitation des récifs coralliens; et l'ingénierie d'AP marins efficaces de récifs coralliens. Dans la Déclaration sur la Conservation et la Restauration des Récifs Coralliens de la Planète, Menacés d'Extinction, les délégués ont recommandé quatre stratégies claires pour la conservation des récifs coralliens: réaliser des pêcheries durables; accroître les AP marines efficaces; améliorer les effets des modifications survenues dans l'utilisation des terres; et, mettre au point des technologies de restauration des récifs coralliens. RESOLUTION 59/24 de l'AGNU: A sa 59e session, l'Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) a adopté la résolution 59/24 du 17 novembre 2004 (Océans et Droit de la Mer), qui établissait le Groupe de Travail Spécial Officieux Ouvert à Tous pour l'étude des questions ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine située au-delà de la juridiction nationale. TROISIEME CONGRES MONDIAL DE L'UICN: Réuni sous le thème “Les êtres humains et la nature – un seul monde,” le troisième Congrès Mondial de l'UICN sur la Conservation (17-25 novembre 2004, Bangkok, Thaïlande) a approuvé 118 résolutions et recommandations traitant d'une gamme de sujets, notamment: l'appel à un moratoire sur l'introduction de nouveaux organismes génétiquement modifiés; l'établissement du Réseau Mondial d'Apprentissage de la Conservation, consacré au renforcement des capacités des professionnels en matière de conservation et de développement; les actions qui contribuent à la lutte contre la pauvreté et à la conservation de la nature; la conservation et la gestion durable de la biodiversité des hautes mers; et le travail avec les communautés autochtones, en particulier, dans le domaine de l'établissement et de la gestion des AP. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE: La Conférence Internationale sur la Biodiversité (24-28 janvier 2005, Paris, France) s'est tenue sous le thème “Biodiversité: Science et Gouvernance.” Les sessions plénières ont traité: des défis à relever dans le cadre du thème biodiversité, science et gouvernance; de l'état actuel et l'évolution de la biodiversité mondiale; des avantages sociaux et écologiques de la biodiversité; et, de la gestion des ressources vivantes. Les sujets abordés par l'atelier ont englobé: la gouvernance; la biodiversité et l'agriculture; les défis posés à la poursuite de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière importante l'érosion de la biodiversité; les indicateurs et l'objectif 2010; et, la gestion durable de la biodiversité tropicale et subtropicale, y compris les îles et les forêts. OSASTT-10: La dixième réunion de l'Organe Subsidiaire de la CDB chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-10) (7-11 février 2005, Bangkok, Thaïlande) a établi le GSET sur la biodiversité et les changements climatiques, et a adopté, à l'intention de la CdP-8, une série de recommandations portant sur: le programme de travail axé sur la biodiversité des îles; la convenance des divers indicateurs à l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif 2010; l'intégration d'objectifs mondiaux tournés vers l'action dans les programmes de travail de la CDB; les étapes de l'évaluation de l'application du programme de travail de l'Initiative Taxonomique Mondiale; les options offertes pour le lancement d'une initiative intersectorielle de la biodiversité pour l'alimentation et la nutrition; et les propositions concernant l'application des voies et moyens de supprimer ou d'atténuer les incitations perverses. APA-3: La troisième réunion du Groupe de Travail Spécial de la CBD à Composition Non Limitée sur l'Accès et le partage des avantages (APA-3) (14-18 février 2005, Bangkok, Thaïlande) a, conformément au mandat assigné par la CdP-7, entamé des négociations pour l'établissement d'un régime international régissant l'APA. Le Groupe de Travail a également examiné: les approches additionnelles complémentant les Directives de Bonn concernant l'APA, telles que le certificat international d'origine/de source/de provenance légale; les mesures permettant de s'assurer du respect du consentement préalable en connaissance de cause des Parties pourvoyant les ressources génétiques et des communautés autochtones et locales fournissant le savoir traditionnel qui leur est associé; et les options offertes dans le domaine des indicateurs applicables à l'APA, à utiliser pour l'évaluation des progrès accomplis dans l'application du Plan Stratégique de la CDB. 26e SESSION DU COMITE DES PECHES, DE LA FAO: La 26e session du Comité des Pêches, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (7-11 mars 2005, Rome, Italie) a planché sur nombre de sujets, notamment: l'application du Code de Conduite de la FAO pour des Pêches Responsables et les plans d'action internationaux en rapport; les pêches pélagiques; les AP marines; les subventions accordées dans le secteur de la pêche; et le cadre stratégique pour le développement des capacités humaines dans les pêcheries. REUNION DU COMITE D'ORGANISATION DE LA CMAP DE LA UICN: Le Comité d'Organisation de la Commission Mondiale de l'UICN sur les Aires Protégées (CMAP) (26-29 avril 2005, Gland, Suisse) a procédé à la détermination des priorités stratégiques de la CMAP, notamment: la conservation de la biodiversité; le renforcement des capacité; l'amélioration de la gestion des AP; et le traitement des questions de gouvernance, d'équité et de ressources. La réunion a élaboré un plan stratégique focalisé sur la mise en application du programme de travail de la CDB consacré à l'APA, du Plan d'Action de Durban, adopté au cinquième Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs, et des Objectif de Développement du Millénaire. PCONUODM-6: La PCONUADM-6 (6-10 juin 2005, New York) a procédé à des échanges de vues sur: les sujets de préoccupation et les mesures nécessaires à prendre; la coopération et la coordination dans le traitement des questions ayant trait aux océans; et les questions nécessitant un examen supplémentaire. Deux groupes de discussion ont été tenus pour examiner les pêcheries et leur contribution au développement durable, et le problème des débris marins. Le rapport de la réunion, qui doit être soumis à la 60e session de l'AGNU, contient les éléments, convenus par voie consensuelle, concernant les pêcheries et leur contribution au développement durable, et les projets d'éléments non négociés concernant les questions des débris marins et de la coopération et coordination. La recommandation concernant les AP marines encourage les progrès accomplis dans l'établissement des critères et des objectifs et dans la gestion des AP marines destinées aux pêches, accueille avec satisfaction les travaux proposés de la FAO pour l'élaboration de directives techniques consacrées à la mise en place d'AP marines, et encourage une coordination et une coopération étroites avec les processus internationaux pertinents, notamment la CDB. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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