1ère réunion du Groupe de Travail Spéciale à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées, de la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Xenya Cherny Reem Hajjar Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 322 Mardi 14 juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wgpa/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL: LUNDI 13 JUIN 2005 La première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Limitée sur les Aires Protégées (AP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est ouverte lundi 13 juin, à Montecatini, en Italie. Les délégués se sont réunis en sessions plénières et de sous-groupes de travail. La Plénière a entendu les déclarations liminaires et les exposés thèmes, et a examiné les questions d'organisation. Le Sous-groupe de travail I (SGT-I) a procédé à l'examen des différentes formes de coopération pour établir des aires marines protégées dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale; Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) s'est penché sur: des options pour mobiliser des ressources; et le processus d'évaluation de l'application du programme de travail consacré aux AP. PLENIERE DECLARATIONS LIMINAIRES: Ettore Severi, Maire de Montecatini, a souhaité aux participants la bienvenue dans la ville et a parlé de la contribution fondamentale apportée par les AP à conservation de la biodiversité. Altero Matteoli, Ministre italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a mis en exergue la diversité biologique et culturale de son pays et son système d'AP, et a attiré l'attention sur le Sanctuaire International des Cétacés de la Mer Ligurienne, créé par l'Italie, la France et Monaco, qui englobe les hautes mers. Faisant état de l'absence d'un instrument international pour le traitement de l'impact négatif des activités humaines en haute mer, Aldo Cosentino, Directeur Général de la Protection de la Nature, au Ministère italien de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, a exhorté les gouvernements à trouver des solutions pour l'établissement d'AP dans les hautes mers. Il a indiqué que la gestion des AP en Italie est axée sur la promotion du patrimoine historique et culturel et sur la garantie du développement humain à travers la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles. Letchumanan Ramatha, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère Malais des Ressources Naturelles et de l'Environnement, parlant au nom du Président de la CdP-7, a appelé à l'accroissement de la couverture en AP et a mis en relief le soutien en faveur des communautés locales, la durabilité financière à long terme des PA, et leur intégration dans les programmes plus larges d'aménagement des paysages terrestres et marins, en tant qu'éléments clés de la mise en application du programme de travail. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CBD, a souligné les défis à relever dans la poursuite de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière importante l'érosion de la biodiversité, notamment, l'amélioration de la couverture, la représentativité et la gestion du système d'AP actuel. Il a également remercié le gouvernement et le peuple Italiens pour l'accueil réservé à la réunion. L'UNESCO a déclaré que la protection des sites naturels dans le cadre de la Convention pour le Patrimoine Mondial vise à la fois à conserver leur biodiversité et à contribuer à la mise en œuvre des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM), et a attiré l'attention sur l'élaboration conjointe d'un kit outil consacré à la gestion des AP, par le Centre du Patrimoine Mondial et de l'UICN. La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATOIRES (CEM) a souligné son engagement, en tant que partenaire dans l'application du programme de travail sur les AP, à aider les Parties à établir des réseaux régionaux d'AP efficaces, et a encouragé les Parties de la CDB qui ne l'ont pas encore fait à accéder à la CEM. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité: d'un accord sur la mise à disposition de nouvelles ressources financières et de la mise en place d'un fonds fiduciaires pour les AP; de l'établissement d'un lien entre la gestion des AP et la mise en application des ODM; d'une coopération efficace pour l'établissement d'AP régionales; d'un accroissement immédiat de la couverture en AP, en particulier en AMP; et de l'utilisation des gardes-côtes pour la protection des AMP. Le Panama, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES, a déclaré que la durabilité des AP peut être réalisée pour peu que les instruments et les ressources soient adéquats et que les communautés locales et la société civile soient suffisamment impliquées. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, ont favorisé une approche ascendante et participative, en matière de sélection et de gestion des AP. Le délégué a souligné entre autres, l'importance: d'une interdiction des pratiques de pêches destructives, dans certaines zones marines; d'un renforcement des organisations régionales de gestion des pêches, disponibles (ORGP) et de l'établissement de nouvelles; et, l'élaboration de kits outils pour la mise en place de systèmes d'AP nationaux et régionaux cohérents. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB) a fait part de sa déception qu'aucun des documents d'informations ne rend compte des décisions de la CdP-7 d'impliquer de manière pleine et effective les, et de respecter l'intégralité des droits des, communautés autochtones et locales dans l'établissement, la gestion et le suivi des AP. WWF-Malaysie, au nom d'un consortium d'ONG, a mis l'accent sur: la contribution des AP dans la concrétisation des ODM; l'élaboration d'une matrice d'évaluation en phase avec les calendriers du programme de travail; l'application immédiate des outils disponibles et de l'information remontante concernant leur utilisation par les pays en développement; la détermination des zones de hautes mers nécessitant une protection urgente; et, l'amélioration des connaissances concernant la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des lignes des juridictions nationales. QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté l'ordre du jour (UNEP/CBD/WG-PA/1/1) et l'organisation des travaux (UNEP/CBD/ WG-PA/1/1/Add.1) sans amendement. Chaweewan Hutacharern (Thaïlande) a été élu Rapporteur de la réunion. Karen Brown (Canada) et Orlando Rey Santos (Cuba) ont été élus, respectivement Président du SGT-I et Président du SGT-II. EXPOSES THEMES: Nik Lopoukhine, Président de la Commission Internationale de l'UICN sur les Aires Protégées, a traité des principales questions touchant à la mise en œuvre du programme d'action, mettant l'accent sur la nécessité de démontrer clairement la contribution des AP au bien-être humain, notamment à travers la reconnaissance de la valeur des services écosystémiques et le rattachement des AP aux ODM. Carlos Salinas, Directeur du Système d'AP péruvien, a souligné que le Pérou a désigné une surface totale de 17.7 millions d'hectares, comme AP. Il a affirmé que la CDB est un bon outil pour l'intégration de la conservation de la biodiversité avec l'allégement de la pauvreté, et a souligné l'importance de financements opportuns et adéquats pour les AP. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I LES ZONES MARINES PROTEGEES SITUEES AU-DELA DES LIGNES DE JURIDICTION NATIONALE: Jacqueline Alder, du Projet 'Sea Around Us', a présenté un exposé sur la biodiversité des zones marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale (UNEP/CBD/ WG-PA/1/INF/1). Se basant sur l'analyse cartographique de la répartition des espèces et des menaces qui leur sont posées, elle a conclu que les zones clés riches en biodiversité englobent l'Indo-Pacifique tropical, l'Océan Austral, les monts marins et les zones des plateaux continentaux de l'Océan Atlantique et les monts marins associés aux zones coralliennes des eaux froides. Lee Kimball, de l'UICN, a présenté un exposé sur le régime juridique régissant les zones marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale et sur les formes de coopération internationale dans l'établissement de ZMP (UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/ 2). Elle a mis en exergue la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) en tant que cadre juridique international, et plusieurs mécanismes juridiques qui soutiennent la protection des ressources marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale. Elle a déterminé les problèmes posés à la réalisation d'une protection complète de l'environnement marin à travers les AMP et a mis en relief les options offertes pour l'avancement de la coopération dans le cadre du régime juridique existant ou à travers de nouveaux mécanismes juridiques. Après un bref débat autour des exposés présentés, le Secrétariat a introduit les documents d'informations générales (UNEP/CBD/WG-PA/ 1/2 et UNEP/CBD/WG-PA/1/INF/1 à 3). Plusieurs délégués ont apporté leur appui: à une plate-forme scientifique solide et à un rôle pour la CDB dans l'amélioration des données scientifiques; aux approches de précaution et écosystémique, ainsi qu'à l'approche intégrée; et à l'utilisation des instruments juridiques disponibles. L'UE a proposé des réponses à court et à moyen termes pour la préservation de la biodiversité marine située au-delà des lignes de juridiction nationale, et a souligné le rôle de la CDB dans la proposition de procédures et de critères pour les AMP des hautes mers et dans l'établissement des registres des zones marines nécessitant une protection. Avec GREENPEACE, le délégué a plaidé pour l'élaboration d'un accord sur la mise en application dans le cadre de la CNUDM. La TANZANIE a plaidé pour un amendement de la CDB de manière à l'élargir à la protection des zones marines situées au-delà des lignes de juridiction nationale. L'ARGENTINE a souligné que la portée des restrictions imposées par les AMP devraient être spécifiées, et a fait objection à la mention de l'Océan Atlantique Sud et de l'Océan Austral dans la liste des zones prioritaires pour l'établissement d'AMP. Le CANADA a identifié l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) comme principale instance pour l'examen des aspects touchant à la gouvernance internationale. La NORVEGE, appuyée par l'ISLANDE, a mis en exergue: les AMP spécifiques et ciblées; la focalisation sur les pêches illicites, non documentées et non réglementaires, la surveillance et le contrôle, et la responsabilité des Etats des pavillons; et des ORGP renforcées. La représentante a suggéré que les résultats de la réunion soient transmis au groupe de travail établi par l'AGNU pour l'étude des questions de la biodiversité marine située au-delà des lignes de juridiction nationale. La COLOMBIE a déclaré que le sujet devrait être examiné dans le cadre de la CNUDM et, appuyée par CUBA, a suggéré l'adoption d'une approche par étapes dans l'établissement des AMP. L'INDE a accordé une priorité aux arrangements régionaux pour l'établissement et la gestion d'AMP. L'EQUATEUR et le JAPON ont favorisé le renforcement de systèmes d'AMP nationaux. L'EQUATEUR a appelé à des renseignements sur les aspects économiques et sociaux liés à l'établissement d'AMP en haute mer et, appuyé par le BRESIL, a demandé que les documents d'information générale soient examinés au préalable. Le JAPON a mis l'accent sur l'implication de toutes les parties prenantes. L'AUSTRALIE a appuyé l'établissement de critères pour la détermination des zones et des objectifs. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE a souligné la nécessité d'examiner la gamme des outils permettant de conserver la biodiversité marine. L'UNESCO a cité le Système de la Dorsale Médio Atlantique comme exemple de coopération internationale dans le domaine de la protection des traits naturels couvrant à la fois les hautes mers et les zones à l'intérieur des lignes de juridiction nationale. GREENPEACE a appelé à un moratoire de l'AGNU sur la pêche à la traîne en haute mer. Le Président du SGT-I, Brown, a indiqué qu'un texte du Président, contenant des projets de recommandations, sera élaboré. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II RESSOURCES FINANCIERES: Le Secrétariat a introduit le document d'information général sur les formes que peut revêtir la mobilisation des ressources financières (UNEP/CBD/WG-PA/1/3). Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, a souligné l'importance d'un engagement gouvernemental fort en faveur du programme de travail, et a encouragé la société civile, à l'accès aux financements provenant de l'industrie. L'AUSTRALIE et le Mexique ont appelé plutôt à une utilisation efficace des ressources disponibles qu'à la création de nouvelles. L'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a déclaré que la valeur vénale de la biodiversité devrait être explorée davantage aux fins d'engendrer des fonds pour les AP. Il a souligné que le programme de travail devrait devenir une priorité politique dans les pays en développement. La NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre la restriction de l'accès des communautés locales aux AP, à l'aide d'un mécanisme “utilisateur payeur,” et a souligné que la génération de revenus devrait dépasser de manière importante les coûts de transaction. MADAGASCAR a appelé à renforcer davantage le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Le MALI a souligné la nécessité de financer la mise en œuvre régionale et sous-régionale des programmes de gestion des AP. La BOLIVIE a appelé à l'intégration du travail accompli sur les AP dans le cadre des actions menées dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la concrétisation des ODM. L'INDE a souligné le rôle des mécanismes des financements multilatéraux et, appuyé par PALAU, a appelé à la mise en place de stratégies spécifiques aux pays et commandées par la demande. La THAILANDE a appelé à l'organisation d'ateliers dans les pays en développement sur la gestion financière. L'URUGUAY a souligné la nécessité d'accroître l'aide bilatérale destinée aux AP, et a appelé à l'intégration des AP dans le cadre du Mécanisme pour un Développement Propre. La SUISSE a appelé à l'accroissement des partenariats entre les secteurs public et privé. L'IIAB a fait part de ses réserves concernant l'utilisation de mécanismes de financement sujets à controverse, qui affectent les droits et les ressources des communautés autochtones. Le représentant de NATURE CONSERVANCY a suggéré de créer, d'ici fin 2005, un fonds d'intervention précoce conduit par le FEM, en tant qu'option financière à court terme, et à une conférence sur les engagements financiers, en 2008, pour le traitement des besoins financiers à long terme pour la mise en application du programme de travail. GREENPEACE a souligné que les pays donateurs devraient assurer un accroissement important des financements pour la quatrième reconstitution de fond du FEM. Le Président du SGT-II, Santos, a indiqué qu'un texte du Président sera élaboré. EVALUATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Secrétariat a introduit le document concernant le processus d'évaluation de l'application du programme de travail (UNEP/CBD/WG-PA/1/5). La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant les déviations excessives des ressources limitées destinées à l'élaboration des rapports. L'UE a proposé d'élaborer une matrice d'évaluation, y compris les critères d'évaluation des données, des matériels nécessaires et des sources d'informations possibles. GRENADE a appelé à des ressources financières pour l'élaboration des rapports. L'IIAB a appelé à la participation des communautés locales et autochtones dans l'établissement des rapports. Le Président du SGT-II, Santos, a déclaré qu'un texte du Président sera élaboré. DANS LES ALLEES COUVERTES Réunis à la suite de la sixième réunion du Processus Consultatif Officieux sur les Océans et le Droit de la Mer (PCONUODM) tenue à New York, les délégués à la CDB ont apporté leurs positions de négociation à l'égard des AP, à Montecatini. Compte tenu des points de vue polarisés sur la manière de procéder avec la question des AMP située dans les zones au-delà des lignes de juridiction nationale, notamment le point de savoir quelle instance devrait jouer le rôle de chef de file dans son traitement, quelques délégués ont fait part de leurs préoccupations quant au risque de voir la réunion du Groupe de Travail connaître à son tour le syndrome du PCONUODM, avec des textes de compromis négociés soigneusement jusqu'à des heures nocturnes tardives. Certains ont recueilli des soutiens pour l'application de l'accord dans le cadre de la CNUDM, mais d'autres sont restés optimistes que la CDB trouvera son créneau dans le traitement des AMP des hautes mers, bien que pas en tant d'agence chef de file. Quel que soit le résultat, suite à cette première journée consacrée à l'examen des formes de financement dans le SGT-II, les AMP domineront probablement les délibérations, cette semaine. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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