1ère réunion du Groupe de Travail Spéciale à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées, de la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Changbo Bai Xenya Cherny Reem Hajjar Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 323 Mercredi 15 juin 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/wgpa/ LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL: MARDI 14 JUIN 2005 Les délégués à la première réunion du Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée sur les Aires Protégées (AP), de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), se sont réunis dans des sessions de deux sous-groupes. Dans la matinée, le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a procédé à l'examen des pochettes d’information pour l’identification, la désignation, la gestion et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées. Le SGT-I a établi un groupe de contact, qui s'est réuni dans l'après-midi pour examiner les critères devant encadrer la détermination des sites pour les AP en haute mer. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) s'est réuni l'après-midi pour examiner le papier de salle de conférence (PSC) consacré aux options pour mobiliser des ressources financières. Dans un message adressé au Groupe de Travail, le Président de la République Italienne Carlo Azeglio Ciampi a souligné que la réunion est un renouvellement de l'engagement de l'Italie en faveur de la préservation des écosystèmes et des aires protégées. Il a mis en exergue l'appel à des stratégies partagées visant à créer un cours d'action coordonné permettant d'établir un nouvel humanisme, combinant les politiques environnementales avec l'éthique et le développement économique en un seul modèle d'intégration constructive entre les êtres humains et entre les peuples. La déclaration intégrale est disponible à: http://enb.iisd.org/biodiv/wgpa/13June.html SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER: La Présidente du SGT-I, Karen Brown (Canada), a suggéré d'établir un groupe de contact pour traiter les critères devant régir la détermination des sites. Les Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a présenté l'énumération de la proposition: critères écologiques, tels que l'importance de la zone pour les espèces et les habitats menacés d'extinction, en déclin et autres, l'importance écologique, l'importance de la biodiversité naturelle, la représentativité, la sensibilité des espèces et des habitats, et la naturalité; et les considérations pratiques, notamment la taille de la zone, le potentiel de restauration et de valeur scientifique, le degré d'acceptabilité politique, le potentiel de réussite des mesures de gestion et les dommages potentiels découlant des activités humaines. POCHETTES D'INFORMATION: Le Secrétariat a introduit le document concernant l'élaboration de pochettes d'information pour l’identification, la désignation, la gestion et l’évaluation des systèmes nationaux et régionaux d’AP (UNEP/CBD/WG-PA/1/4). Soulignant que les pochettes d'information devraient fournir des directives à caractère volontaire que les Parties pourraient développer, l'UE a précisé qu'elles doivent être conviviales, tournées vers l'action et, appuyée par plusieurs délégués, adaptables aux besoins des Parties et aux situations particulières. L'INDE a mis en garde contre l'établissement d'un cadre juridique universel régissant les AP. la COLOMBIE a suggéré d'élaborer les outils à l'échelon régional. CUBA a mis en exergue les pochettes d'information élaborées dans le cadre de la Convention de Cartagena pour la Protection et le Développement du Milieu Marin de la Région des Caraïbes. Le LIBERIA a déclaré que les pochettes d'information devraient respecter les législations nationales. L'ARGENTINE et d'autres ont signalé que la liste n'est pas exhaustive, et ont appelé les Parties à la compléter. Le PANAMA a demandé l'insertion d'une directive particulière consacrée à l'échelon local. Le CANADA a proposé l'adoption d'une approche commandée par la demande, et a offert d'accueillir, avec le Secrétariat, l'UICN et les représentants des communautés autochtones et locales, un atelier sur la gestion en coopération. La MALAISIE a mis l'accent sur l'application pratique des pochettes d'information et du suivi de leur utilisation à travers le mécanisme d'échange (ME) et, avec l'EGYPTE, le CANADA et la TANZANIE, sur la nécessité de la formation et du renforcement des capacités. Le représentant a également proposé d'ajouter les pêcheries et les organisations agricoles et forestières, à la liste des partenaires. La CHINE a souligné la nécessité d'un mécanisme de feedback. La TUNISIE a appelé à un soutien financier et technique, ainsi qu'à une coopération régionale et bilatérale. Le CAMEROUN a appelé à des pochettes d'information ciblant les besoins régionaux, à des ateliers régionaux consacrés à l'évaluation des progrès, à l'implication des populations locales pour s'assurer de la durabilité et du soutien des donateurs. Au sujet de la détermination des lacunes, l'UE a proposé de traiter, entre autres, de la protection des sites marins et de la planification financière. Rappelant la catastrophe du tsunami de l'Océan indien, la THAILANDE et l'INDE ont souligné l'importance de l'élaboration des pochettes d'information consacrées à la restauration des écosystèmes. La TANZANIE a demandé la poursuite du travail sur le partage des avantages de manière à y intégrer les valeurs autres que celles de biodiversité. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que la classification des écosystèmes est un préalable pour l'analyse des écarts. L'EQUATEUR a proposé la mise au point d'un outil spécifique à la conduite de l'analyse des écarts, axé en particulier, sur les écosystèmes d'eau douce. La SUISSE a demandé une compilation des pochettes d'information disponibles pour la valorisation économique des services écosystémiques fournis par les AP, à mettre à disposition à travers le ME. L'AUSTRALIE a parlé de son approche biorégionale nationale et du premier Congrès International sur les Aires Marines Protégées, qui doit se tenir au mois d'octobre 2005, à Geelong, en Australie, dans le cadre duquel des fonds seront mis à disposition pour faciliter la participation des gestionnaires d'AP issus des pays en développement. La GUINEE BISSAU a présenté un exposé sur la création d'un parc marin national pour la protection de l'habitat des tortues marines. L'UNESCO a présenté son Programme ' L'Etre Humain et la Biosphère. Le PNUE a attiré l'attention sur la mise en application régionale de la Convention de Cartagena, qui a mis au point un certain nombre d'outils pour la gestion des AP dans la région des Caraïbes, y compris les AMP. L'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE (IIAB) a déclaré que les aspirations des communautés autochtones ne sont pas reflétées dans les pochettes d'information proposées, et a appelé au soutien des communautés autochtones dans l'élaboration de leurs propres pochettes d'information axées sur les valeurs bioculturelles, spirituelles et autres. La représentante a rappelé le libellé, figurant dans la Décision VII/28 consacrée aux AP, appelant à la participation pleine et effective, et au respect de l'intégralité des droits, des communautés autochtones et locales, soulignant qu'il devrait faire partie intégrante de l'identification, désignation et suivi des AP. Le CONSEIL DE L'ARCTIQUE a présenté un rapport sur son groupe de travail sur la conservation de la faune et de la flore Arctique et a mis en relief ses outils consacrés aux AP, connus sous l'appellation de Programme Circumpolaire de Suivi de la Biodiversité, qui englobe un suivi communautaire, effectué par les communautés autochtones et locales et la protection des sites sacrés. L'UICN a souligné la nécessité de s'assurer de la pertinence des pochettes d'information pour les usagers, en vue de leur application effective, et d'une meilleure coordination entre les différents outils. Le délégué a suggéré la conduite d'une étude approfondie pour se faire une idée de la gamme des outils utilisés par les Parties et par les communautés autochtones et locales. Le représentant de 'NATURE CONSERVANCY' a suggéré une livraison explicite ou un mécanisme d'application pour améliorer la prise de conscience des outils disponibles, y compris une liste des correspondants techniques pouvant être contactés, un bulletin d'information consacré aux AP et des ateliers régionaux. SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II RESSOURCES FINANCIERES: Les délégués ont examiné un PSC contenant des projets de recommandations concernant les options pour mobiliser les ressources financières, soumis par le Président du SGT-II, Orlando Santos (Cuba). Le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE ont remis en question le libellé figurant dans le chapeau et stipulant que le Groupe de Travail fait des recommandations aux Parties, au lieu de demander à la CdP de le faire. Le Secrétariat a expliqué que cela visait à accélérer les mesures nécessaires à prendre avant la CdP-8. Les délégués ont décidé de retourner au libellé standard demandant à la CdP d'appeler les Parties, tout en étant encore en train de déterminer les recommandations devant être transmises directement aux Parties. Au sujet de l'organisation de tables rondes sur le financement régional, le NICARAGUA a suggéré, et les délégués ont approuvé, que la recommandation soit à l'adresse des Parties. Le CANADA, appuyé par la TUNISIE, a proposé que la recommandation consacré au traitement effectif de la question du financement des AP, au Sommet Evaluation du Millénaire en 2005, soit également à l'adresse des Parties. Au sujet de l'entreprise d'une initiative nationale en faveur des valeurs et avantages des AP, la TUNISIE a appelé à l'implication des pays donateurs. CARE INTERNATIONAL, contrée par le CANADA, a proposé de mentionner les coûts, outre les valeurs et les avantages. Au sujet de l'élaboration de plans de durabilité financière, GRENADE a demandé l'insertion d'une référence aux plans financiers régionaux. La COTE D’IVOIRE a appelé à des soutiens techniques, financiers et méthodologiques pour permettre aux pays en développement de mettre en application ces plans. Au sujet des options pour appliquer des plans financiers exhaustifs permettant de s'assurer d'un soutien financier à long terme pour les systèmes d'AP, le PEROU, appuyé par le Mexique et le PANAMA, a favorisé l'insertion d'une référence plutôt à des fonds fiduciaires nationaux qu'à des fonds pour l'environnement ou la conservation. Au sujet des mécanismes de financement liés au tourisme et autres industries ayant des revenus importants qui ont des liens directs avec les AP, MADAGASCAR et l'AUSTRALIE, appuyés par plusieurs autres participants, ont souligné que ces mécanismes ne doivent aucunement compromettre l'intégrité des AP. Le BRESIL, l'EQUATEUR, l'UE et d'autres ont fait objection à la référence à des paiements environnementaux compensatoires imposés aux opérations pétrochimiques. Le MEXICO, appuyé par le LIBERIA et l'IIAB, s'est opposé à l'insertion d'une référence à l'extraction des ressources, et a attiré l'attention sur la distinction entre l'extraction de subsistance à petite échelle et l'extraction des ressources à grande échelle. Avec la COLOMBIE, le délégué a suggéré de mettre en exergue l'importance des revenus du tourisme. Les délégués ont décidé de remplacer les références au tourisme, à l'extraction des ressources et autres industries par une référence générale aux activités commerciales. Au sujet des mécanismes de financement qui canalisent les valeurs économiques des services écosystémiques, le MEXIQUE a proposé un libellé reconnaissant les avantages locaux et régionaux dérivés de ces services. Le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont fait objection au libellé appelant à la réorientation des subventions perverses vers le soutien des AP. Le MEXIQUE, MADAGASCAR et l'INDONESIE ont préféré son maintien, et ont offert de reformuler le libellé. Au sujet de l'exploration de mécanismes financiers internationaux innovants, le GUATEMALA, appuyé par l'EQUATEUR, GRENADE et le CANADA, a appelé à la suppression de la référence aux initiatives particulières. Le délégué a également suggéré de supprimer le libellé appelant à l'utilisation “d'approches professionnelles” pour le renforcement institutionnel et l'amélioration de la gouvernance des autorités chargés de la gestion des AP, précisant que cela pouvait avoir des connotations négatives dans certains pays. Le PEROU, appuyé par le GABON mais contré par le CANADA, a recommandé de séparer le libellé consacré au renforcement institutionnel et à la gouvernance de la liste des options financières. Le CANADA a suggéré l'insertion de libellés additionnels appelant à la rétention, par les autorités locales ou nationales chargées de la gestion des AP, des revenus engendrés par les AP. GROUPE DE CONTACT SUR LES AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER Un groupe de contact sur les critères devant régir la détermination des sites pour les AP en haute mer, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), a examiné les propositions soumises par l'UE et le Canada, ce dernier se focalisant sur l'identification de zones écologiquement et biologiquement sensibles, ainsi que sur d'autres critères disponibles, notamment, ceux élaborés par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et par l'UICN. Certains délégués ont fait part de leurs réserves quant au niveau de détail que le groupe de contact pouvait aborder. D'autres ont cherché à éclaircir le mandat général du Groupe de Travail, relativement aux AP en haute mer. Les délégués ont ensuite examiné les manières de procéder avec l'examen et l'intégration éventuelle des différentes propositions et ont établi un comité des Amis du Président. Le comité des Amis du Président s'est accordé sur une proposition avancée par le Canada d'accueillir un atelier d'experts techniques consacré à l'évaluation des méthodologies et des critères devant régir la détermination des zones marines nécessitant une protection, en vue d'élaborer des critères internationalement reconnus et scientifiquement rigoureux pour l'identification des AP potentiels en haute mer. Abordant les attributions du groupe d'experts, les délégués ont débattu du point de savoir s'il devait se focaliser sur les questions purement scientifiques ou examiner également d'autres critères de sélection. Quelques participants ont indiqué que la frontière entre critères scientifiques et autres critères de sélection est parfois artificielle. D'autres ont argué que les critères de sélection ont un lien avec la prise de décisions que leur traitement devrait être effectué par le Groupe de Travail à sa deuxième réunion. Le débat se poursuivra au sein du SGT-I sur la base du texte révisé des attributions. Les délégués ont également décidé de transmettre au groupe d'experts, les critères élaborés par l'UE, le Canada, l'UICN et l'OMI, ainsi que tous les autres critères soumis, utilisés à l'échelon national. DANS LES ALLEES COUVERTES La proposition canadienne d'accueillir un atelier d'experts sir les critères devant régir l'identification des AP potentiels en haute mer, semble avoir engendré un premier degré de consensus autour de la question. Le moins qu'on puisse dire est que certains participants étaient confiants que cette proposition établissait les règles de base du processus de réalisation d'un résultat tangible, donnant ainsi à la Convention l'occasion d'apporter une contribution de valeur là où jugé indispensable. D'autres, en revanche, se sont montrés moins satisfaits, et ont déclaré attendre avec impatience le débat de mercredi sur les projets de recommandations, en particulier, concernant l'option de promouvoir un accord sur la mise en application de la CNUDM, permettant de traiter la question de l'établissement et de la gestion des AP en haute mer, et le seul objectif inscrit dans un calendrier précis, consistant à établir cinq à dix AP en haute mer, d'ici 2008. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Changbo Bai, Xenya Cherny, Reem Hajjar, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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