11ème session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Xenya Cherny Pia M. Kohler Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 330 Mercredi 30 novembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta11/ LES FAITS MARQUANTS DE L'OSASTT-11: MARDI 29 NOVEMBRE 2005 Les participants à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se sont réunis dans des groupes de travail (GT), toute la journée. Le GT-I a examiné l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM), les mesures incitatrices et les espèces exotiques envahissantes (EEE). Le GT-II a examiné l'évaluation de l'application des, et l'intégration d'objectifs tournés vers l'action dans les, programmes de travail axés sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des forêts et des montagnes. GROUPE DE TRAVAIL I ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: Le délégué des PAYS-BAS, avec la SLOVENIE et la ROUMANIE, a appelé à un effort international pour réduire les écarts identifiés dans l'EM. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont souligné qu'il valait mieux que les questions de consommation durable soient traitées par la Commission du Développement Durable. Le délégué de HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a souligné la nécessité pour la CDB de traiter les modes de consommation non viables. L'AUTRICHE a souligné l'importance de traiter les causes de l'érosion de la biodiversité à l'échelon régional. La Fondation Tebtebba, au nom de l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, a suggéré de renforcer le soutien de l'utilisation coutumière durable de la biodiversité par les communautés autochtones. Le BRESIL a demandé l'insertion d'une référence aux circonstances et aux besoins particuliers des pays en développement et, avec plusieurs autres, a appelé à l'adresse d'une requête au mécanisme de financement d'aider les pays en développement à mettre en application les conclusions de l'EM. Le JAPON et le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL ont souligné que c'est la Conférence des Parties, et non l'OSASTT, qui devrait débattre du mécanisme de financement. Au sujet de l'intégration des conclusions de l'EM, le BRESIL a fait objection a la mise en exergue de conclusions particulières. Le CANADA a suggéré l'insertion d'une référence aux pêches illicites. Le Libéria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné les effets de la sur pêche sur les écosystèmes aquatiques intérieurs, et a mis en relief l'importance du renforcement des capacités pour le contrôle de l'introduction d'EEE. La SLOVENIE et la ROUMANIE ont souligné la nécessité de réexaminer et de mettre à jour les objectifs, comme partie intégrante du processus de révision du Plan Stratégique. Le CANADA, l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, l'AUTRICHE et le LESOTHO ont fait objection à l'établissement de calendriers précis. La CHINE, l'AUSTRALIE, le Pérou au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAIBES (GRULAC) et d'autres ont fait objection à la référence au processus de consultation établi par la Conférence de Paris sur la Biodiversité, tenue en 2005, le BRESIL soulignant le besoin plutôt de renforcer l'OSASTT que d'établir un mécanisme scientifique parallèle. MESURES INCITATRICES: Le Secrétariat a introduit les documents concernant les mesures incitatrices positives et les outils de la valorisation (UNEP/CBD/SBSTTA/11/8 et 9, et INF/9, 11 et 15). Mesures Incitatrices Positives: Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA a parlé des difficultés rencontrées dans l'application de mesures incitatrices dans les pays en développement et, appelant à la poursuite de la recherche, a suggéré de supprimer les recommandations encourageant leur application. Les PAYS-BAS, la NORVEGE, la SUEDE, le ROYAUME-UNI et l'AUSTRALIE ont plaidé pour le maintien de ces recommandations. Le délégué des PAYS-BAS a suggéré de coordonner les efforts pour concevoir des mesures incitatrices innovantes. La NOUVELLE ZELANDE s'est opposée à l'élaboration de mesures incitatrices innovantes sans en avoir exploiter les coûts potentiels. La SUEDE a appelé à l'insertion de références à l'accès et au partage des avantages en tant que mesure incitatrice et, avec l'ESPAGNE, à des incitations non monétaires. La FAO a établi une distinction entre les mesures incitatrices en faveur de la biodiversité agricole et celles en faveur de la biodiversité sauvage. La SUISSE a mis en garde contre les éléments qui fausse la concurrence et contre la discrimination de marché et, avec l'AUSTRALIE, a souligné la nécessité d'un soutien réciproque avec d'autres accords internationaux. La CHINE, appuyée par l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE et le BRESIL, a proposé de supprimer la recommandation concernant les négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les biens et les services environnementaux. Le BRESIL a posé la question de savoir si l'OSASTT est le meilleur forum pour débattre des mesures incitatrices. La CHINE et la MALAISIE ont indiqué que les mesures incitatrices devraient être adaptables aux conditions locales. L'ARGENTINE a mis en garde contre les mesures incitatrices affectant de manière négative les moyens de subsistance, le développement durable ou la biodiversité de parties tierces. Le CAMEROUN a attiré l'attention sur l'importance de l'implication des communautés locales dans la gestion des aires protégées. Le CANADA a souligné le rôle des autochtones dans l'élaboration et l'application des mesures incitatrices. La TURQUIE a suggéré de procéder à des échanges d'expérience à travers le Mécanisme d'Echange d'Information (MEI). Le délégué de la CONFERENCE DES NATIONS UNIS SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT a décrit son Initiative pour le Bio Commerce qui vise à promouvoir le commerce durable attentif à la biodiversité. GREENPEACE a proposé que la CDB prenne le rôle de chef de file en élaborant un mécanisme international de taxation environnementale. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN-ETRE DES ANIMAUX a mis en garde que l'amélioration de l'accès au marchés risque de donner lieu à des utilisation non durable de la biodiversité. Le délégué de FRIENDS OF THE EARTH INTERNATIONAL a souligné le besoin de se focaliser sur l'impact des mesures incitatrices sur les femmes, sur les pauvres et sur les communautés autochtones. Outils de la valorisation: Le CANADA a apporté son appui à la participation des communautés locales et autochtones dans le travail de valorisation de la biodiversité et, avec la NOUVELLE ZELANDE, dans les efforts de renforcement des capacités. L'ARGENTINE a appelé à l'élaboration d'une compréhension commune des techniques de valorisation. La MALAISIE a mis l'accent sur la nécessité d'encourager les efforts régionaux. Le délégué des PHILIPPINES a appelé à une assistance pour l'amélioration de la coopération Sud-Sud. La SUISSE a préféré la conduite d'études de cas dans les pays en développement. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONAL a attiré l'attention sur son projet axé sur une approche intégrant la valorisation et la gestion durable de l'agro-biodiversité. La Présidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a établi un comité de rédaction officieux, qui s'est réuni dans la soirée pour élaborer le texte de la Présidente sur les mesures incitatrices. ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Le Secrétariat a introduit les principales conclusions et recommandations du Groupe Spécial d'Experts techniques sur les EEE (UNEP/CBD/SBSTTA/11/16 et INF/4). La SUEDE et l'ARGENTINE ont souligné l'importance de l'harmonisation de la terminologie employée dans le domaine des EEE. Le BRESIL, le MEXIQUE, le LIBERIA et HAITI ont souligné la nécessité du renforcement des capacités à l'échelon local. Le BRESIL, contré par la COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE), a appelé à un mécanisme de financement pour la lutte contre les EEE. La CE, l'ARGENTINE et la JAMAIQUE, contrées par le CHILI et la NOUVELLE ZELANDE, ont plaidé pour le maintien et l'affinement de la recommandation concernant les schémas des mesures incitatrices, au lieu de sa suppression. La SUEDE et les PAYS-BAS ont plaidé pour la convocation d'une réunion consacrée à l'examen des voies et moyens de complémenter la Convention Internationale pour la Protection des Plantes. PALAU et la JAMAIQUE ont mis en relief la vulnérabilité des petits Etats insulaires aux EEE. Le débat sur les EEE reprendra mercredi. GROUPE DE TRAVAIL II ÉVALUATION DE L'EXECUTION DES PROGRAMMES DE TRAVAIL: Le GT-II a poursuivi ses discussions sur le sous-objectif 10.1 (transfert des ressources génétiques) figurant dans l'Objectif 10 (partage des avantages) du cadre provisoire des objectifs et sous-objectifs. La COLOMBIE, appuyée par le GRULAC, a proposé un libellé amendé stipulant que le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques est en phase avec les dispositions pertinentes de la CDB. La SUISSE, la NORVEGE, le CANADA et la CE ont fait objection à cet amendement. La CE a également mis en garde contre la duplication des objectifs et, avec le GHANA, a suggéré de veiller à la cohérence avec les formulations convenues dans les réunions précédentes de l'OSASTT. Un comité des Amis de la Présidente, a été établi. L'après-midi, l'IRAN a présenté un rapport sur les résultats du comité des Amis de la Présidente, qui n'a atteint le consensus mais qui propose cinq options pour le libellé du sous-objectif, ainsi qu'une second option pour l'Objectif 10, ajoutant une référence à l'accès aux ressources génétiques. La COLOMBIE, le BRESIL et la TURQUIE ont préféré transmettre les options pour examen à la CdP-8, et ont fait objection à la réouverture des discussions sur l'Objectif 10. La SUISSE, le CANADA et le ROYAUME-UNI ont déclaré que l'Objectif 10 devrait être affiné, le ROYAUME-UNI proposant un libellé de compromis appelant “à faciliter” au lieu de “à s'assurer de” l'accès aux ressources génétiques. Au sujet des projet de sous-objectifs tournés vers l'action pour les programmes de travail sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, des forêts et des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/11/INF/23), la TANZANIE, appuyé par plusieurs pays, a suggéré d'ajouter “juste et équitable” dans la référence au partage des avantages, qui figure dans les visions concernant les programmes de travail. Le BRESIL a proposé l'insertion de références à l'allégement de pauvreté, et le CANADA, aux communautés locales et autochtones. De nombreuses parties ont souligné l'importance d'aligner la terminologie sur celle employée dans les objectifs et le Plan Stratégique de la CDB. Au sujet de l'Objectif 1 (conservation des écosystèmes), les délégués ont convenu de faire référence à “au moins 10%” de chaque région écologique conservée de manière efficace. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE, la MALAISIE et la CHINE, mais contré par le BRESIL, la COLOMBIE, la CE et le ROYAUME-UNI, a suggéré l'insertion d'une référence aux réseaux des aires protégées. Au sujet de l'Objectif 2 (conservation des espèces), la MALAISIE a mis l'accent sur la cohérence des sous-objectifs à travers tous les programmes de travail. L'ALLEMAGNE a suggéré d'établir, pour chaque programme de travail, des sous-objectifs spécifiques. Au sujet de l'Objectif 3 (conservation de la diversité génétique), la COLOMBIE, contrée par le BRESIL, a indiqué que le sous-objectif concernant les forêts devrait s'appliquer à la diversité génétique de toutes les espèces, au lieu des espèces ayant une valeur socioéconomique, seulement. Le NEPAL a proposé une référence aux produits forestiers non ligneux. Au sujet de l'Objectif 4 (utilisation et consommation durables), GREENPEACE a demandé que la question de la consommation des ressources forestières non compatible avec leur conservation, et de son impact sur la biodiversité des forêts, soit examinée dans le cadre du sous-objectif 4.2 consacré à la biodiversité des forêts. Au sujet de l'Objectif 5 (érosion des habitats, modifications survenues dans l'utilisation des terres et érosion des sols), le KIRGHIZSTAN et le GABON ont proposé de faire référence au rythme et non à la surface de l'érosion des forêts. Le BRESIL a souligné que la proposition de GREENPEACE de réduire de moitié l'érosion des forêts d'ici 2010, risque de ne pas être réalisable dans tous les types de propriétés forestières. Le CANADA a préféré le maintien du libellé d'origine. Au sujet de l'Objectif 6 (menaces posées par les EEE), la TANZANIE, le BRESIL et le BURKINA FASO ont suggéré de veiller à la cohérence des formulations à travers l'ensemble des programmes de travail. Au sujet de l'Objectif 7 (changements climatiques et pollution), l'AUTRICHE a suggéré de supprimer la référence à la pollution de longue portée et localisée relativement à la biodiversité des forêt. Au sujet de l'Objectif 9 (diversité des communautés autochtones et locales), le BRESIL, appuyé par les BAHAMAS et le CANADA, a suggéré d'ajouter la protection du savoir traditionnel, dans les sous-objectifs consacrés à la biodiversité des forêts, et la TANZANIE a proposé d'insérer le respect, la préservation et le maintien des droits des autochtones et des communautés locales. Au sujet de l'Objectif 11 (capacités de mise en application), la SUISSE a ajouté une référence aux sources spécifiques des ressources financières nouvelles et supplémentaires. BIODIVERSITE DES TERRES SECHES ET SUB-HUMIDES: Au sujet des projets de recommandations concernant la biodiversité des terres sèches et sub-humides (UNEP/CBD/SBSTTA/11/4/Add.2), le BRESIL a souligné la nécessité d'études taxonomiques et d'un renforcement des capacités dans le domaine des connaissances taxonomique. La NORVEGE a proposé une référence au Plan Stratégique de la Convention sur la Lutte contre la Désertification. Le délégué des PAYS-BAS, avec le MEXIQUE, suggéré de supprimer les références aux durées des programmes de travail. MAURICE a appelé à un renforcement des capacités et à des ressources financières adéquates pour la réalisations des objectifs et des sous-objectifs dans les petits Etats insulaires en développement. Plusieurs pays ont demandé un affinement des indicateurs pertinents et le GHANA a souligné que les pays peuvent élaborer leurs propres indicateurs, le Secrétariat indiquant que le MEI serait un forum appropriée pour cela. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à s'assurer de la pleine participation des communautés autochtones et locales dans l'élaboration des objectifs et sous-objectifs nationaux. BIODIVERSITÉ DES MONTAGNES: La Présidente du GT-II, Claudine Ramiarison (Madagascar), a introduit le document concernant la biodiversité des montagnes (UNEP/CBD/SBSTTA/11/10). La MALAISIE a déclaré que les références aux indicateurs devraient tenir compte de la nature provisoire de ces derniers, et a proposé d'ajouter une référence aux catastrophes naturelles relativement à l'érosion et à la dégradation des habitats naturelles des zones montagneuses. Le MEXIQUE et l'INDE ont demandé le traitement des indicateurs pertinents. La COLOMBIE, MAURICE, le GABON et SAINTE LUCIE ont demandé que la référence appelant à un renforcement des capacités et à des ressources financières adéquates, s'applique plutôt à tous les pays en développement, que spécifiquement aux pays les moins avancés et aux pays en transition économique. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à la protection du savoir traditionnel. BIODIVERSITÉ DES FORETS: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CBD/SBSTTA/11/15). Plusieurs participants ont souligné la nécessité de réduire le nombre d'indicateurs et de ne pas surcharger les Parties de rapports supplémentaires. Le CANADA, appuyé par la FINLANDE, la JORDANIE, la SUISSE et l'AUTRICHE, a proposé d'établir un groupe d'experts restreint, pour l'examen des indicateurs. La COLOMBIE a préféré que l'examen des indicateurs s'effectue de manière transparente. Le COMITE DES PEUPLES AUTOCHTONES a appelé à s'assurer de la participation des peuples autochtones dans le groupe d'experts. DANS LES COULOIRS Les délibérations du GT-I sur les conclusions de l'EM sont resté dans domaine de la science, première indice que les délégués ont suivi l'appel de Prip à éviter de politiser les discussions et à rester focalisé sur la fourniture d'un avis scientifique faisant autorité. Les discussions sur les mesures incitatrices, toutefois, n'ont pas partagé ce même esprit – un développement parfaitement attendu, compte tenu des expériences similaires vécues à la CdP-7 et à l'OSASTT-10. Les questions touchant au commerce, y compris la référence aux négociations de l'OMC sur les biens et services environnementaux, ont inévitablement mené à des débats polarisés et à l'établissement précoce d'un groupe de rédaction officieux. Quelques délégués ont déclaré, plaisantant, que les parties elles-mêmes ont besoin d'être incitées à atteindre un consensus, pour le moment encore très évasif, sur les mesures incitatrices. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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