11ème session de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques à la Convention sur la Diversité Biologique - Numéro 5 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Changbo Bai Xenya Cherny Pia M. Kohler Elsa Tsioumani Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 332 Vendredi 2 décembre 2005 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta11/ LES FAIT MARQUANTS DE L'OSASTT-11: JEUDI 1er DECEMBRE 2005 Les participants à la onzième réunion de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT-11) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ont poursuivi leurs délibérations dans les groupes de travail (GT) tout le long de la journée. Le GT-I a examiné les projets de recommandations concernant: l'utilisation durable; les directives pour la promotion des synergies; et l'Evaluation des Ecosystèmes pour le début du Millénaire (EM). Une session nocturne non officielle du GT-I a également été convoquée pour l'examen des projets de recommandations concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE) et concernant les mesures incitatrices. Le GT-II a examiné les projets de recommandations concernant: la biodiversité marine et côtière; les écosystèmes aquatiques intérieurs; et la biodiversité des forêts. Des groupes de contact sur les buts et objectifs concernant l'accès et le partage des avantages (APA) et les objectifs globaux tournés vers l'action, se sont également réunis pour examiner les projets de recommandations pertinents. GROUPE DE TRAVAIL I ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES POUR LE DEBUT DU MILLENAIRE: La Présidente du GT-I, Annemarie Watt (Australie) a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions précédentes. Les délégués ont débattu de nombreux points, notamment: de la référence à chacun des rapports de l'EM; de la recommandation que la CdP invite le mécanisme de financement à déterminer les lacunes et les besoins en matière de ressources financières pour la réalisation de l'objectif de 2010; des références à la Déclaration de Rio et au Plan de Mise en Application de Johannesburg concernant les modes non viables de production et de consommation; des liens avec les questions socioéconomiques pertinentes; de la fourniture de ressources pour le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation intégrée des écosystèmes; et de l'élaboration, pour examen par l'OSASTT, de propositions concernant les scénarios appropriée de dimension régionale. Au sujet des résultats de l'EM, le CANADA a suggéré de plutôt prendre en considération, qu'utiliser, ces résultats, dans la mise en application des programmes. Plusieurs Parties ont suggéré des amendements dans la liste des sujets nécessitant une attention urgente. L'AUSTRALIE, appuyée par d'autres, ont préféré ne voir aucun résultat particulier, listé. Le CAMEROUN, la NORVEGE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la BULGARIE et le DANEMARK ont préféré le maintien de la liste. Après des concertations menées à l'heure du déjeuner, le Présidente Watt a introduit un texte de compromis recommandant à la CdP de reconnaître que les principaux moteurs de l'érosion de la biodiversité diffèrent d'une région à l'autre et d'un pays à l'autre, et de décider la prise en considération des résultats de l'EM dans la mise en application des programmes de travail et dans les évaluations futures. Les délégués ont également convenu de souligner en particulier le besoin urgent de traiter les questions que l'EM estime être les plus importantes à l'échelon mondial, en terme d'impact sur la biodiversité et sur le bien-être humain. Les délégués ont examiné une proposition avancée par le Salvador, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES, de supprimer la recommandation que la CdP-9 considère le besoin d'une autre évaluation intégrée de la biodiversité et des écosystèmes. L'ARGENTINA a suggéré de maintenir la recommandation, mais d'y supprimer la référence au processus de consultation sur les options concernant mécanisme scientifique devant fournir des avis sur la biodiversité. La FRANCE et d'autres pays ont fait objection à la suppression proposée. Après des concertations menées à l'heure du déjeuner, la Présidente Watt a introduit un texte de compromis qui recommande à la CdP-9 de considérer l'évaluation des résultats de l'EM et d'examiner le besoin d'une autre évaluation intégrée de la biodiversité et des écosystèmes. Les délégués ont également convenu de recommander que la CdP-9 considère la possibilité de prendre en ligne de compte les résultats d'autres processus pertinents, aux fins de faciliter l'accès de l'OSASTT aux données et aux avis scientifiques concernant la biodiversité. Le GT-I a approuvé le projet de recommandation tels qu'amendé. L'UTILISATION DURABLE: La Présidente Watt a introduit un projet de recommandation rendant compte des discussions précédentes. La FEDERATION DE RUSSIE a suggéré l'insertion d'une référence au module du PNUE consacré à la biodiversité et à l'utilisation durable, en tant qu'outil utile à la mise en application. La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a proposé que l'OSASTT a encouragé de nouvelles initiatives et de nouveaux processus pour l'élaboration d'indicateurs. Les délégués ont examiné une requête faite à l'intention du Secrétaire Exécutif, de prendre note des initiatives consacrée à l'élaboration d'indicateurs pour le mesurage de l'utilisation durable. Après les interventions du CANADA, de la CE, de l'ARGENTINE et du ROYAUME-UNI, les délégués ont convenu de demander au Secrétaire Exécutif de prendre note des initiatives, des processus et des organisations et de leurs efforts pour l'élaboration et la consolidation des indicateurs applicables à l'utilisation durable de la biodiversité, et de présenter un rapport à la CdP-8. Le projet de recommandation a ensuite été approuvé tel qu'amendé. DIRECTIVES POUR LA PROMOTION DES SYNERGIES: La Présidente Watt a introduit un projet de recommandation concernant les directives devant encadrer la promotion des synergies entres les activités traitant de la biodiversité, de la désertification, de l'érosion des sols et des changements climatiques. Les délégués ont examiné plusieurs points, y compris: de la question de savoir si l'OSASTT devait endosser, accueillir favorablement ou prendre note du rapport émanant du Groupe Spécial d'Experts Techniques (GSET) sur la Biodiversité et l'Adaptation aux Changements Climatiques; la nécessité d'accorder davantage d'attention à la question de l'adaptation aux changements climatiques, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité; des directives du GSET comme première étape à suivre dans la conception et la mise en application des activités de lutte contre les changements climatiques, qui sont interconnectées à la biodiversité; de la requête à l'intention du Secrétariat de transmettre le rapport du GSET aux organes pertinents de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (UNCCD) et de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides; et la promotion de la recherche sur les mesures d'atténuation et sur la biodiversité. Au sujet de la recommandation que l'OSASTT prenne note des lacunes en matière de connaissances, pour l'intégration des considérations de la biodiversité dans la planification et la mise en application des mesures d'adaptation, la FINLANDE a souligné que le cadre de l'adaptation aux changements climatiques pour la biodiversité présenté dans le rapport du GSET contient une approche utile à l'élaboration des stratégies et des plans nationaux. Au terme de longs débats, sur la formulation de l'invitation des CdP de l'UNFCCC et de l'UNCCD à collaborer avec la CDB, les délégués ont convenu, de la remplacer par un rappel de l'invitation similaire figurant dans la Décision VII/15 (biodiversité et changements climatiques). L'AUSTRALIE, contrée par la SUISSE, a proposé de supprimer la recommandation de déterminer les activités conjointes potentielles avec l'UNFCCC, et ce sujet a été référé à des consultations officieuses. Le GT-I a approuvé le projet de recommandation, à l'exception du point portant sur la considération des activités conjointes potentielles, qui sera examiné vendredi. GROUPE DE TRAVAIL II BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: La Présidente du GT-II, Claudine Ramiarison (Madagascar), a introduit le projet de recommandation rendant compte des discussions de mercredi. Au sujet de la protection of ressources génétiques des grands fonds marins situés au-delà des limites de la juridiction nationale, KIRIBATI et PALAU, contré par plusieurs participants, ont proposé d'ajouter une référence au moratoire sur la pêché à la traille dans les fonds marins. Des suggestion avancées par la CHINE et la THAILANDE de supprimer la référence à l'établissement d'aires protégées marines (AP) ont reçues par des objections. Au sujet du cadre juridique règlementant les activités dans les aires marine protégées situées au-delà des limites de la juridiction nationale et de la coopération avec d'autres organisations pertinentes, le CANADA a demandé de supprimer la référence au cadre juridique. Le MEXICO, la CHINE, l'ARGENTINE et l'ISLANDE ont préféré faire référence plutôt à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Au sujet de l'analyse et de l'exploration des options opérationnelles offertes pour la prévention et l'atténuation des effets des activités commerciales sur les habitats des fonds marins, les délégués n'ont pas été d'accord sur le mandat de l'OSASTT concernant le traitement de ce sujet. La C OLOMBIE et l'ARGENTINE ont remis en question la pertinence des données scientifiques relatives aux ressources génétiques situées au-delà des limites de la juridiction nationale, pour la mise en application des programme de travail sur les AP. Les délégués ont accepté un texte de compromis avancé par le KENYA, stipulant que l'OSASTT prend note de l'existence de données scientifiques engendrées par d'autres programmes de travail, notamment celui axé sur les AP. Un comité de rédaction a été établi pour le traitement des questions non résolues. ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: Le Secrétariat a introduit un projet de recommandation prenant note de l'amendement qui invite la Convention de Ramsar, sous réserve de disponibilité de ressources, à prendre le rôle de chef de file dans le travail d'évaluation des menaces posées à la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, et du rôle des programmes de travail de la CDB dans le traitement de ces menaces. Les délégués ont approuvé le projet de recommandation, tel qu'amendé. BIODIVERSITE DES FORETS: Le Secrétariat a introduit un projet de recommandations concernant l'application du programme de travail élargi axé sur la biodiversité des forêts, et concernant les mesures d'appui à sa mise en œuvre conformément à la Décision VI/22 (biodiversité des forêts). Application du programme de travail élargi: Les délégués ont accepter de déplacer les paragraphes portant sur les objectifs et les indicateurs, pour les mettre dans le projet de recommandation consacré à la vision, à la mission et aux objectifs des programmes de travail axés sur la biodiversité des zones arides et sub- humides, des montagne et des forêts. Au sujet de la proposition avancée par le GSET concernant l'Evaluation de l'Application, figurant dans l'Annexe, la NOUVELLE ZELANDE a suggéré d'insérer une référence au processus régionaux, dans la liste des sources d'information pertinentes. Les délégués ont ensuite accepté une proposition avancée par l'AUSTRALIE de spécifier que l'évaluation devrait traiter: de l'état actuel et de l'évolution de la biodiversité des forêts; de l'efficacité et des contraintes du programme de travail élargi; et de la considération des mesures d'appui à la mise en œuvre du programme de travail élargi. Le projet de recommandation a été adopté tel qu'amendé. Examen des questions soulevées par la mise en application de la Décision VI/22: Le GABON a demandé la suppression de la référence à la Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en Europe, et la NOUVELLE ZELANDE a demandé d'ajouter une référence au Forum des Nations Unies sur les Forêts. Le CANADA, contré par l'ALLEMAGNE, a suggéré de supprimer la référence à la gouvernance et au commerce, et le Secrétariat a précisé que la Décision VI/22 se réfère à l'application des législations forestières et au commerce qui s'y rapporte. L'AUTRICHE a souligné le besoin d'utiliser au mieux les instruments disponibles, notamment les programmes forestiers nationaux. L'AUSTRALIE a demandé l'insertion d'une références à la viande de brousse et aux enseignement tirés des expériences en matière d'utilisation durable et de partage des avantages, et la FEDERATION DE RUSSIE, aux principes d'Addis Abéba régissant l'utilisation durable. Les délégués ont examiné les références à l'approche écosystémique et à la gestion durable des forêts, acceptant de faire référence à la poursuite des politiques et pratiques d'intégration de l'approche écosystémique et de gestion durable des forêts. Les délégués ont examiné un texte proposé par le GHANA concernant l'évaluation des effets des arbres génétiquement modifiés, le CANADA et la COLOMBIE soulignant que la CdP doit fournir des directives sur ce sujet. GROUPES DE CONTACT BUTS ET OBJECTIFS CONCERNANT L'APA: Ce groupe de contact, présidé par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), s'est réuni de nouveau à l'heure du déjeuner pour finaliser le projet de recommandation concernant l'affinement du cadre provisoire des buts et objectifs. Les participants ont convenu d'enlever le But 10 du texte du projet de recommandation. Ils ont accepté un libellé de compromis stipulant que l'OSASTT-11 a examiné le But 10 et qu'elle recommande de remplacer les objectifs intermédiaires figurant dans le But 10 par les nouveaux les objectifs intermédiaires suivants: 10.1 – tout accès aux ressources génétiques doivent être en conformité avec la CBD et ses dispositions pertinentes, et, 10.2 – les avantages tirés de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques doivent être partagés de manière juste et équitable avec les pays fournissant ces ressources, conformément à la CBD et ses dispositions pertinentes. VISION, MISSION ET BUTS DES PROGRAMMES DE TRAVAIL SUR LA BIODIVERSITE DES ZONES ARIDES ET SUB-HUMIDES, DES MONTAGNES ET DES FORETS: Ce groupe de contact, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), s'est réuni pur affiner la vision, la mission et les objectifs contenus dans l'Annexe du projet de recommandation. Le groupe a poursuivi ses discussions jusque tard dans la nuit, examinant les références, entre autres: à la vision, “réduire de manière importante” contre “arrêter” l'érosion de la biodiversité; l'objectif intermédiaire 4.3 (aucune espèce de flore et de faune ne doit être menacée d'extinction par le commerce international); les modes de consommation non viables; et, les feux forestiers. DANS LES COULOIRS Le GT-II est resté, la majeure partie de la journée, noyé dans ses discussions sur les questions touchant à la biodiversité des fonds marins, le sujet de la biodiversité de haute mer s'avérant une fois de plus connecté à des considérations complexes du point de vue juridique et sensibles du point de vue politique. Plusieurs délégués ont souhaité voir le rôle de la CDB devenir plus important sur ce sujet, tandis que d'autres ont craint de voir le débat déborder du mandat assigné à l'OSASTT. Dans l'intervalle, certains participants au GT-I, ont été frustrés par les délibérations prolongées sur des recommandations somme toute “faciles et venteuses”, et déçus de l'ouverture de discussions sur les points plus litigieux de l'ordre du jour, au cours d'une session informelle nocturne. A 22 h, enfin, les délégués ont abordé la recommandation concernant les mesures incitatrices, laissant à vendredi deux sujet en suspens opiniâtre dans la recommandation concernant les EEE: les activités des boisement et de reboisement dans le cadre de l'UNFCCC et les préparatifs de l'évaluation approfondie prévue à la CdP-9. NUMERO DE SYNTHESE/ANALYSE DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse de l'OSASTT-11 sera disponible en ligne à partir du lundi 5 décembre 2005 à: http://enb.iisd.org/biodiv/sbstta11/ Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé Changbo Bai, Xenya Cherny, Pia M. Kohler, Elsa Tsioumani, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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