3ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Ce numéro a été rédigé: Soledad Aguilar Karen Alvarenga, Ph.D. Pia M. Kohler, Ph.D. Kati Kulovesi Elsa Tsioumani Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 9 No. 346 Lundi 13 mars 2006 En Ligne sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop3/ TROISIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: 13-17 MARS 2006 La troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CdP/RdP-3) s'ouvre aujourd'hui à Curitiba, au Brésil, et s'y poursuivra jusqu'au 17 mars 2006. La CdP/RdP-3 procédera à l'examen de nombreux rapports consacrés aux activités menées actuellement dans le cadre du mandat du Protocole, ainsi que: les conditions requises pour la manipulation, le transport, l'emballage et la détermination des organismes vivants modifiés (OVM); les exigences en matière de documentation concernant les OVM destinés à l'alimentation humaine et animale et à la transformation (OVM-AHAT); les critères de l'évaluation des risques et de la gestion des risques; la responsabilité et la réparation; le besoin d'établir des organes subsidiaires; et, le suivi, la soumission de rapport, l'évaluation et l'examen de la mise en application. BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES Le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques traite des conditions des transfert, manipulation et utilisation des OVM qui risquent d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières. Il englobe une procédure d'accord préalable, en connaissance de cause, pour les importations d'OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement, et intègre également le principe de précaution et des mécanismes d'évaluation des risques et de gestion des risques. Le Protocole a établi un Centre d'Echange consacré à la Prévention des Risques Biotechnologiques (CEPRB) pour faciliter les échanges d'informations, et contient des dispositions portant sur la création des capacités et sur les ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et aux pays ne disposant pas de systèmes réglementaires intérieurs. Le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003, et compte actuellement 119 Parties. PROCESSUS DES NEGOCIATIONS: L'Article 19.3 de la CDB prévoit que les Parties considèrent qu'un Groupe de Travail sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTPRB) a été établi à cette fin à la CdP-2 (novembre 1995, Jakarta, Indonésie). En 1995, la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la CDB (CdP-2), tenue à Jakarta, en Indonésie, a établi le Groupe de Travail sur la Prévention des Risques Biotechnologiques (GTRBT) chargé du respect de l'Article 19.3 de la CDB, qui demande aux Parties de considérer le besoin et les modalités d'un protocole établissant les procédures à suivre dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un effet défavorable sur la biodiversité et ses composantes. Le GTPRB a tenu six réunions entre 1996 et 1999. Les deux premières réunions ont déterminé les éléments du futur protocole et ont aidé à l'articulation des positions. La GTPRB-3 (octobre 1997, Montréal, Canada) a produit le projet de texte consolidé qui servira de plate-forme à la négociation. Les quatrième et cinquième réunions ont été axées sur la réduction et l'affinement des options retenues pour chacun des articles du projet de protocole. A la dernière réunion du GTPRB (février 1999, Cartagena, Colombie), les délégués ont travaillé à la finition des négociations autour du projet de protocole et à sa soumission à la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex), réunie tout de suite après la GTPRB-6. En dépit d'intenses négociations, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Protocole, et la réunion a dû être suspendue. Parmi les questions restées en suspens: le champ de compétence du Protocole; ses liens avec d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; le traitement des OVM destinés à être directement utilisés dans l'alimentation humaine et animale ou à être transformés (OVM-AHAT); sa référence au principe de précaution; et les besoins en matière de documentation. Suite à la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations non officielles ont été tenus pour le traitement des points en suspens, impliquant les cinq principaux groupes de négociation qui ont émergé durant les négociations: le Groupe d'Europe Centrale et Orientale (ECO); le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, République de Corée et la Suisse, rejoints plus tard par la Nouvelle Zélande et Singapour); l'Union Européenne; le Groupe de Même Esprit (la majorité des pays en développement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay). Un compromis a été atteint autour des questions en suspens, et la CdP-Ex de reprise a adopté le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques le 29 janvier 2000, à Montréal, au Canada. La réunion a également établi le Comité Intergouvernemental sur le Protocole de Cartagena pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (CIPC), chargé des préparatifs de la CdP/RdP-1, et a demandé au Secrétaire Exécutif de la CDB, d'entamer les préparatifs de la mise en place d'un CEPRB. Au cours d'une cérémonie spéciale tenue à la CdP-5 (mai 2000, Nairobi, Kenya), 67 pays et la Communauté Européenne ont signé le Protocole. PROCESSUS DU CIPC: Le CIPC a tenu, entre décembre 2000 et avril 2002, trois réunions consacrées: à l'échange d'informations et au CEPRB; au renforcement des capacités et au fichier d'experts; aux procédures encadrant les prises de décision; au respect des dispositions; aux conditions de la manipulation, du transport, de l'emballage et de l'identification (Article 18); au suivi et à la communication des données; et, à la responsabilité et la réparation. CdP/RdP-1: La CdP/RdP-1 ((février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie) a adopté des décisions portant sur: les procédures encadrant la prise des décisions; l'échange d'informations et le CEPRB; le renforcement des capacités; les conditions de manipulation, transport, emballage et identification; le respect des dispositions; la responsabilité et la réparation; le suivi et la communication des données; le Secrétariat; les directives à l'intention du mécanisme de financement; et, le programme de travail à moyen terme. La réunion a convenu que la documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2 a), sous réserve d'une décision sur le détail des besoins en la matière, devra englober une facture commerciale ou autre document pour accompagner les OVM-AHAT, fournir les coordonnées du point de contact, et mentionner les noms d'ordre commun, scientifique et commercial, le code de la transformation de l'OVM ou, au cas échéant, son déterminant unique. Un groupe d'experts a été établi pour élaborer les besoins particuliers en matière d'identification. La réunion a établi également le Comité sur le Respect des Dispositions, composé de 15 membres, et a lancé le Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limitée des Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation, en vertu de l'Article 27 du Protocole. GT-1 SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: A sa première réunion (mai 2005, Montréal, Canada) le Groupe de Travail Spécial à Composition Non Limitée d'Experts Juridiques et Techniques sur la Responsabilité et la Réparation ont entendu des exposés sur l'analyse scientifique et l'évaluation des risques et sur la responsabilité des Etats et l'imputabilité internationale. Les participants ont également procédé à l'examen des options, approches et autres questions nécessitant un complément d'examen dans le cadre de l'élaboration d'une réglementation internationales régissant la responsabilité et la réparation. CdP/RdP-2: La CdP/RdP-2 (mai - juin 2005, Montréal, Canada) a franchi nombre de pas dans la poursuite de la mise en application du Protocole, adoptant des décisions sur le renforcement des capacités et sur la conscientisation et la participation du public. Les délégués ont engagé des discussions constructives sur l'évaluation des risques et la gestion des risques, et ont décidé d'établir un groupe d'experts techniques intersessions. Les délégués ont adopté le règlement intérieur du Comité sur le Respect des Obligations, mais la disposition consacrée au vote à une majorité aux deux tiers des voix est restée crochetée. La CdP/RdP-2 n'est pas parvenue a s'accorder sur les détails des besoins en matière de documentation devant accompagner les OVM-AHAT, bien que le Protocole ait fixé la date limite de leur approbation, à cette réunion. Les principaux points de divergence étaient les besoins en matière de détermination des OVM qu'une cargaison pourrait contenir, et les seuils de tolérance pour la présence accidentelle ou techniquement inévitable d'OVM, y compris le point de savoir si oui ou non ils déclenchent l'exigence d'une documentation. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS GSET SUR L'ÉVALUATION DES RISQUES: Le Groupe Spécial d'Experts Techniques sur l'Evaluation des Risques (15-18 novembre 2005, Rome, Italie) a procédé à l'examen des approches disponibles en matière d'évaluation des risques, et à la détermination des mesures de suivi et des activités visant à améliorer les capacités dans le domaine de l'évaluation des risques. GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: La troisième réunion du Groupe de Liaison sur la Création de Capacités pour la Prévention des Risques Biotechnologiques (20-21 janvier 2006, Tromsø, Norvège) a proposé une mise à jour du Plan d'Action actuel pour la création des capacités, de manière à y intégrer les expériences acquises et les leçons apprises au cours de sa mise en application. Le Groupe de Liaison a recommandé un soutien financier pour les experts désignés par les pays, même s'ils ne figurent pas sur le fichier. COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxième réunion du Comité sur le Respect du Protocole (6-8 février 2006, Montréal, Canada) a procédé à l'examen de l'application de son règlement intérieur approuvé par la CdP/RdP-2 et a passé en revue les questions d'ordre général ayant trait au respect des dispositions, y compris les rapports nationaux intérimaires et les données figurant dans le CEPRB. GT-2 SUR LA RESPONSABILITE ET REPARATION: A sa deuxième réunion (20-24 février 2006, Montréal, Canada), le Groupe de Travail sur la Responsabilité et la Réparation à procédé à l'examen des questions posées et des options offertes concernant les éléments des règles et procédures devant régir la responsabilité et la réparation, y compris: les critères d'efficacité; le champ de compétence, la détermination et l'estimation des dommages; la causalité; la canalisation des responsabilité; les normes de la responsabilité; la limitation des responsabilités; et le mécanisme de la sécurité financière. Au terme de concertations non officielles menées tout le long de la semaine, une liste indicative, non négociée et non exhaustive, des critères devant encadrer l'évaluation de l'efficacité des règles et procédures mentionnées dans l'Article 27 du Protocole, a été annexée au rapport de la réunion. Le rapport contient également des propositions concernant les libellés opérationnels consacrés a la causalité, au champ de compétence, et à la détermination et estimation des dommages. A SUIVRE REUNIONS PREVUE A CURITIBA AVANT LA CDP-8 DE LA CDB: Séminaire d'Experts sur les Aires Protégées, 17-18 mars 2006. Réunions Préparatoires Régionales pour l'Afrique, l'Asie- Pacifique et l'Amérique Latine et Caraïbes de la CdP-8 de la CDB, 18-19 mars 2006. Réunion du Comité Consultatif Non Officiel du Mécanisme d'Echange d'Informations, 19 mars 2006. Réunion de Réflexion sur la Grippe Aviaire, 19 mars 2006. Dialogue multipartite sur l'accès aux resources et le partage des avantages tirés de leur utilization, organisée par l'UNITAR, 18 mars 2006. COMPTE RENDUS DU SERVICE D'INFORMATION DE L'IIDD: Outre les numéros quotidiens des comptes rendus du Bulletin des Négociations de la Terre consacrés aux réunions officielles, le Service d'Information de l'IIDD mettre à disposition trois autres publications à Curitiba: le rapport spécial du Séminaire d'Experts sur les Aires Protégées qui sera distribué le premier jour de la CdP-8; les numéros quotidiens du 'ENB on the Side' consacrés à une sélection de manifestations organisées en marge de la CdP; et notre toute récente publication périodique paraissant tous les quinze jours, 'MEA Bulletin', qui contient des informations et des articles sur les activités des accords environnementaux multilatéraux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © , a été rédigé par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D., Pia M. Kohler, Ph.D., Kati Kulovesi, et Elsa Tsioumani. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Un financement particulier à la couverture de la CdP/RdP-3 a été fourni par la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, Swan International, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et des eaux, les ministère suédois du développement durable, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT à la CdP/RdP-3 est joignable par courriel à .