BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Désirée McGraw Daniel Putterman Ph.D. Lynn Wagner Steve Wise Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" UN RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA DEUXIEME REUNION DE LA CDP DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Vol. 9 No. 35 Mardi 14 Novembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA BIOCDP-2 LUNDI 13 NOVEMBRE 1995 Les délégués à la seconde session de la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) devaient se retrouver lundi pour la septième journée de cette conférence de deux semaines. Le Comité de Rédaction de la Commission d'Ensemble se réunit dans une brève séance, durant la matinée. Les groupes de contact se réunirent pour l'examen des questions suivantes: la biodiversité terrestre; la biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et, le budget et le programme de travail à moyen terme. La Plénière se réunit dans le courant de l'après-midi pour le vote sur la résidence permanente du Secrétariat. C'est Montréal qui fut choisie au troisième tour. Tous les groupes de contact, y compris celui chargé de l'examen du mécanisme de financement, devaient se réunir, de nouveau, en séances nocturnes. PLENIERE Le Président de la CDP, KUSUMAATMAYA, ouvrit la séance Plénière de l'après- midi en annonçant qu'on avait fait circuler la première révision du projet de Déclaration Ministérielle de Jakarta. Il invita les participants à faire part de leurs commentaires. On passa ensuite à la question du domicile permanent du Secrétariat. Genève, Madrid, Montréal et Nairobi étaient les villes candidates. Le vote se déroula conformément au scénario approuvé pour le vote (UNEP/CBD/COP/2/Crp.1) et selon la décision 1/10 de la CdP- 1. On procéda à trois tours de scrutin, et à chaque tour, le pays ayant reçu le moins de voix retirait sa candidature. Nairobi se retira au premier tour et pour les autres candidats, le vote était dans l'ordre suivant: Montréal, Genève, Madrid. Au terme du deuxième tour, Madrid se retira; pour les candidats restants, l'ordre du vote était: Montréal, Genève. Et c'est, enfin, la ville de Montréal qui fut élue au troisième tour et la Plénière devait endosser la décision par acclamation. La SUISSE affirma la continuation de son soutien à la CDB et souhaita bonne chance à Montréal et au Secrétariat en les assurant de son plein appui. Le CANADA remercia les trois autres pays et leurs délégations pour l'atmosphère amicale et harmonieuse qui a présidé à cette compétition. Le représentant assura toutes les Parties que le Canada et Montréal ne ménageront pas leurs efforts pour la promotion et la réalisation des objectifs de la CDB. Le Canada offrit au Dr JUMA un bonnet et un cache-col en tricot pour les mois les plus froids. L'ESPAGNE nota que c'était bien qu'on ait prit une décision, de sorte que tout le monde puisse retourner au travail pour la conservation de la biodiversité mondiale. Le KENYA remercia ses collègues pour le bon esprit de la compétition et fit remarquer que Nairobi, avec son climat plus clément, restait toujours ouverte pour accueillir les conférences. COMMISSION D'ENSEMBLE Le Comité de Rédaction de la Commission d'Ensemble se réunit brièvement au cours de la matinée, pour la revue des projets de texte du Président. Le Président nota que les textes concernant le mécanisme de redéploiement de l'information (MRI) et le transfert technologique, qui furent repris sur la base des commentaires des groupes régionaux, seront examinés lors de la deuxième réunion du Comité de Rédaction de la Commission d'Ensemble, tout comme le seront les textes sur les rapports nationaux, sur l'Organe Subsidiaire, et sur les conventions liées à la biodiversité. Les textes concernant les Articles 6 et 8 et les composantes menacées de la biodiversité seront confiés aux groupes de contact chargé de la biodiversité terrestre et de la biodiversité marine et côtière. Le Canada a préparé un texte sur la FAO, lequel servira de base aux consultations régionales, en fonction de quoi, un texte du président sera présenté au Comité de Rédaction de la Commission d'Ensemble. Le G-77 et l'UE ont, chacun, préparé des textes sur l'accès aux ressources génétiques et sur les droits de propriété intellectuelle, sur la base desquels la Colombie mènera des consultations pour la préparation d'un texte à soumettre au Comité de Rédaction de la Commission. GROUPES DE CONTACT BIOSECURITE: Dans sa troisième journée de discussion, le Groupe présidé par Effendy SUMARDJA (Indonésie) examina le projet de texte du Président concernant le point 4.4 de l'Ordre du Jour. Les délégués débattirent des libellés alternatifs et se pencheront, mardi, sur le projet de texte révisé du Président. L'un des alinéas en discussion implique une décision des membres du comité de rédaction sur l'une des formules suivantes: "reconnaît la nécessité ", "décide d'élaborer" ou "conclut qu'il est nécessaire d'avoir" un protocole sur la biosécurité. Parmi les options soumises à la considération du groupe, des versions crochetées de propositions textuelles définissant les termes de référence pour un groupe de travail ou une commission à qui reviendrait la tâche d'élaborer un projet de protocole sur la biosécurité. QUESTIONS MARINES ET CÔTIERES ET QUESTIONS TERRESTRES: Le Groupe de Contact présidé par A.K. AHUJA (Inde) se réunit brièvement à la suite de la Plénière. Le Président donna un aperçu sur les progrès réalisés dans les deux groupes et suggéra de donner au produit la forme d'une déclaration politique directe et succincte, adressée à la CDD. Le Président AHUJA soumit un projet de déclaration de la CDB, sur la biodiversité et les forêts, à l'adresse du Panel Intergouvernemental sur les Forêts. La déclaration se félicite de la désignation du Secrétariat de la CDB comme agence ayant la première responsabilité de la gestion des liens entre les populations indigènes et les forêts, et appelle à l'établissement d'un dialogue entre la CDB et le Panel sur un éventail élargi de sujets. Elle aborde, par ailleurs, la diversité dans les forêts tropicales, tempérées et boréales, la valeur des forêts, en tant qu'habitat d'une majorité des espèces terrestres, les services écologiques, l'emploi et les rôles dans les cycles climatiques et écologiques. Le projet mentionne, également, le lien entre les pertes de biodiversité forestière et la diminution des surfaces et de la qualité des forêts. Il demande au Panel Intergouvernemental de reconnaître la nécessité d'intégrer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans les plans, les politiques et les programmes pertinents et d'explorer la manière dont la biodiversité pourrait être assistée par l'établissement d'objectifs environnementaux. Le document appelle aussi à des objectifs au niveau des écosystèmes visant à assurer aux forêts, quantité de composantes de qualité. Les plans nationaux devraient inclure des activités in situ conformément à l'Article 8. Le Projet suggère, encore, l'importance de l'éducation et de la conscientisation et la focalisation sur la recherche. Le Projet du Président avait pour base celui du sous-comité de rédaction chargé des questions écologiques et présidé par Antonius VAN DER ZOON (Pays-Bas) qui s'est réuni lundi matin. Le Sous-comité passa en revue et approuva un projet de déclaration de trois pages comprenant une introduction, un texte sur l'importance de la biodiversité, une synthèse sur les tendances des écosystèmes forestiers et de leurs composantes de biodiversité, une section sur les principales causes de la perte de la biodiversité forestière, et enfin, des recommandations sur les méthodes de conservation et de gestion durable des forêts. Le sous-comité de rédaction chargé des ressources génétiques, du partage équitables des profits, et des populations indigènes, présidé par Ulf SVENSON (Suède) se réunit matin, après-midi et dans la soirée. Après la soumission du projet du Président du Groupe de Contact, le sous-comité se mit d'accord pour soumettre un additif de trois paragraphes. Le premier paragraphe couvrait les connaissances, innovations et pratiques. Le second, aborde l'accès aux ressources génétiques des forêts assujetti au consentement préalable concernant les termes approuvé en commun. Le troisième, enfin, instruisait le Secrétariat sur la préparation d'un apport préliminaire pour la session du Panel Intergouvernemental sur les Forêts, prévu en Septembre 1996, et appelait à l'élargissement de l'apport de la CDB au Panel. Le libellé des trois paragraphes sera probablement parachevé lors de la séance de rédaction du mardi matin. Le Groupe chargé de l'examen de la biodiversité marine et côtière, présidé par Peter BRIDGEWATER (Australie), entama, lundi, l'examen d'un projet de texte préparé, samedi soir, par un comité de rédaction, basé sur un projet du Secrétariat, avec l'incorporation d'autres suggestions. Le texte consistait en un projet de décision de treize paragraphes, appelant, entre autres, à l'établissement d'un panel d'experts ad hoc sur la biodiversité marine et côtière et à une annexe portant sur les termes de référence et sur le programme de travail du Panel. Des modifications furent incorporées dans le texte, au cours de la journée, ajoutant trois alinéas au projet de décision et un libellé à deux sous-paragraphes dans la proposition de programme de travail. D'autres amendements étaient également introduits. Les références à "l'adoption" de la recommandation 1/8 de l'Organe Subsidiaire portant sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière, devaient rester entre crochets, en attendant la discussion des recommandations. Une proposition fut avancée pour ajouter une référence à la détermination des ressources génétiques des hautes mers, en particuliers des grands fonds marins. Au cours de la discussion sur le projet des termes de référence et sur le programme de travail, certains délégués mirent en garde contre une micro-gestion du Panel. On proposa, sans résoudre la question, des références aux besoins en matière de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité, dans le contexte de la "sécurité alimentaire," ainsi qu'une évaluation des "effets des capacités de sur-pêche et des compensations en rapport," sur la biodiversité marine. Les délégués poursuivront, probablement, l'examen de ces textes et sont susceptibles d'entamer, dés mardi, la considération des recommandations faites par l'OSASTT. MECANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIERES: Le Groupe de Contact sur les ressources financières et le mécanisme de financement, présidé par John ASHE (Antigua et Barboude), s'est réuni lundi soir. Les délégués y devaient débattre des trois questions restées en suspens: la désignation de la structure institutionnelle pour le mécanisme de financement; le Mémorandum d'Accord; et les critères d'éligibilité, stratégies et priorités programmatiques. Les libellés de ces trois questions demeurent entre crochets. BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Groupe de Contact présidé par Peter UNWIN (Royaume-Uni) examina la proposition de budget amendée présentée par le Secrétariat, lors de la séance du matin. La restructuration proposée en vue de réaliser des économies et une plus grande efficacité, fut favorablement accueilli, mais on exprima certaines préoccupations, telles que la nécessité de plus amples informations, par le Secrétariat, concernant les implications budgétaires des décisions prises dans d'autres groupes de contact. Une séance nocturne du groupe discuta le projet de décision sur le programme de travail à moyen terme, de la CdP pour les exercices 1995-1997. Parmi les points les plus important de la discussion: le panier du travail de la CdP-3; l'éventualité de voir certains points, figurant sur la liste à considérer en 1996, être reportés à l'année d'après; et, les implications des décisions prises par d'autres groupes de contact, concernant l'éventualité de panels d'experts sur un certain nombre de sujets, sur le programme de travail. DANS LES COULISSES Les délégués et les observateurs considèrent la possibilité de voir le groupe de contact chargé du budget et du programme de travail, influencer les autres groupes de contact, en fixant des limites au travail intérimaire. Certaines délégations souhaitent voir le groupe chargé du budget, étendre et ajuster le programme de travail du moyen terme, pour y inclure ou mettre en exergue les forêts, en 1996, comprenant, sans doute, un panel d'expert intérimaire sur la biodiversité et les forêts. Selon ces mêmes sources, cela permettrait à la CdP d'influencer le travail du Panel Intergouvernemental sur les Forêts et pour marquer le territoire de la biodiversité forestières, de l'accès aux ressources génétiques forestières, et des populations indigènes et forêts, pour la CDB. D'autres, opposés à un panel sur les forêts, émanant de la CDB, sont préoccupés par les dépenses supplémentaires d'une expansion du programme de travail ou craignent que le travail sur la biodiversité marine et côtière soit tronqué, résistent aux efforts visant à ajouter les forêts au programme de travail de 1996. Un bon moyen de couvrir, à la fois, les questions de biodiversité marine et côtière et des forêts serait, d'après certains observateurs, des contributions volontaires aux fonds par les Parties donatrices intéressées. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT MINISTERIEL: Le Segment Ministériel de la CdP-2 commencera dans la Salle des Plénières à 9h. Une quarantaine d'orateurs feront leurs présentations. En commémoration du vingtième anniversaire de l'Année Internationale de la Jeunesse, deux enfants feront également leurs présentations: il s'agit de Daniel MILLS (Royaume-Uni) et Anita Diana SUMUTKI (Indonésie). COMMISSION D'ENSEMBLE: Le Comité de rédaction de la Commission d'Ensemble se réunira probablement de nouveau à 11h pour entamer l'examen des textes du Président sur le mécanisme de redéploiement de l'information, le transfert technologique, les rapports nationaux l'OSASTT et les conventions liés à la biodiversité. GROUPES DE CONTACT: Le Groupe chargé de la biosécurité est susceptible de se réunir à 10h en Salle 6. Le Groupe sur la biodiversité terrestre se réunirait à 11h et son sous-comité chargé de l'accès aux ressources génétiques, du partage des avantages et des questions indigènes, à 11h30. Le Groupe chargé de la biodiversité marine et côtière est prévu de se réunir à 10h en Salle 5. Enfin, le Groupe chargé du Budget et du programme de travail à moyen terme, se réunira probablement à 15h. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Désirée McGraw , Daniel Putterman Ph.D. , Lynn Wagner , et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Un financement spécifique à la couverture de cette conférence a été accordé par le Directorat Norvégien du Management de la Nature, le Ministère des Affaires Etrangères de Suède, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, et par l’ACCT pour la Version Française. Les donations de soutien du Bulletinsont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume-Uni, la Suisse, le GTZ, la FAO et la Banque Mondiale. Durant la Conférence, les auteurs peuvent être contactés au Hilton Garden Tower, Chambre 1012 (tel: +62 21 570 3600) et à leurs adresses électroniques. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1- 204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des Extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont envoyées automatiquement à la distribution e-mail et sont disponibles sur le gopher au et dans le hypertexte à travers le serveur WWW, Linkages, au sur Internet. Pour de plus amples informations concernant l’accès, le soutien ou le contact du Bulletin des Négociations de la Terre, prière envoyer e-mail à .