BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Désirée McGraw Daniel Putterman Ph.D. Lynn Wagner Steve Wise Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" UN RAPPORT QUOTIDIEN SUR LA DEUXIEME REUNION DE LA CDP DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE Vol. 9 No. 36 Mercredi 15 Novembre 1995 LES FAITS MARQUANTS DE LA BIOCDP-2 MARDI 14 NOVEMBRE 1995 La seconde session de la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique s'est réunie hier, mardi, pour la 8ème journée de travail de cette conférence de deux semaines. Le Segment Ministériel, qui s'étalera sur deux jours, a débuté ses travaux et les délégués ont poursuivi, dans les groupes de contact et les comités de rédaction, la négociation des différents projets de texte. SEGMENT MINISTERIEL Le Segment Ministériel de la CdP-2 commença avec les déclarations des deux délégués des jeunes, Daniel MILLS (Royaume-Uni) et Anita Diana SUMUTKI (Indonésie), qui ont souligné l'importance de la biodiversité pour les générations futures. A son tour, Sarwono KUSUMAATMADJA, Ministre INDONESIEN de l'Environnement devait noter que 115 des 134 Parties de la Convention participaient à la CdP-2. Le Directeur Exécutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL suggéra de conférer à la volonté d'action, une base solide de compréhension scientifique. Le Vice-Président de l'INDONESIE, Try SUTRISNO, devait ensuite ouvrir officiellement la CdP-2, mettant en relief, l'importance de l'utilisation durable. Le Président de la Troisième Session de la CDD, Henrique Brandao CAUALCANTI, nota la nécessité d'avoir des indicateurs de développement durable et souligna le rôle du Panel Intergouvernemental sur les Forêts. Parlant au nom du G-77/CHINE, Victor O RAMOS, Secrétaire d'Etat pour l'Environnement et les Ressources Naturelles des PHILIPPINES, déclara que la biotechnologie ouvrait de grandes possibilités et encouragea l'élaboration d'un protocole sur la biosécurité. Il nota, par ailleurs, la reconnaissance de son gouvernement, des droits des populations indigènes. Le Ministre ESPAGNOL des Travaux Publiques, des Transports et de l'Environnement, José Borrell FONTELLES, intervenant au nom de l'UE, appela à un protocole sur les transports trans-frontaliers des organismes vivants modifiés, qui viendrait compléter les lignes directrices du PNUE, ainsi qu'à la désignation du FEM comme mécanisme de financement permanent. Datuk Law HIENG DING, Ministre MALAIS des Sciences, Technologies et Environnement, appela à un protocole juridiquement contraignant sur les OVM et à l'arrêt des essais nucléaires. Le Ministre INDIEN de l'Environnement et des Forêts, Rajesh PILOT, déclara que les communautés locales ont droit à une part des profits tirés de l'utilisation des ressources génétiques. La nécessité d'un protocole sur la biosécurité doit être appréciée en terme de risques et de bénéfices. Angela MERKEL, Ministre Fédéral de l'Environnement d'ALLEMAGNE, appela à une réglementation spécifique, en matière de ressources génétiques végétales, dans l'agriculture et à la considération de l'éco-tourisme. Le Vice-Ministre COLOMBIEN de l'Environnement, Ernesto GUHL, appela à l'établissement de la liste indicative des coûts marginaux. Philip ROCH, Directeur de l'Office Fédéral SUISSE de l'Environnement, des Forêts et des paysages, appela à des mesures d'encouragements en faveur de l'agriculture attentive à l'environnement ainsi qu'à des projets de taille moyenne du FEM. Clifford LINCOLN, Ministre CANADIEN de l'Environnement, appela à un financement pour la participation des populations indigènes à la CdP-3 et à la participation du secteur privé à la CDB. Le Ministre INDONESIEN des Forêts, Djamalodin SOERJOHADIKOESOEMO, appela à des ressources nouvelles et supplémentaires. John Philip FAULKNER, Ministre AUSTRALIEN de l'Environnement, des Sports et des Territoires, appela à une action en faveur des récifs coralliens, offrit un financement pour le recrutement d'un représentant des populations indigènes le Secrétariat, et exprima une forte opposition aux essais nucléaires. Ismail SERAGELDINE, Vice- Président de la BANQUE MONDIALE et Président du CGIAR, souligna son ferme soutien à la mise en oeuvre de la CDB et mit en relief l'importance des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. E.T. Chindori CHININGA, Vice-Ministre de l'Environnement et du Tourisme du Zimbabwe, appela à un mécanisme de financement, transparent et démocratique et à la considération des ressources en eaux douces à la CdP-3. A.M. AMIRKHANOV, Ministre de l'Environnement de la FEDERATION RUSSE, exprima sa préoccupation quant aux forêts et aux eaux douces. S.K. ONGER, représentant Permanent du KENYA auprès du PNUE, encouragea la coopération régionale en matière des ressources en eau et appela à des signes budgétaires positifs, du Nord. J.H. SEYANI, Directeur Général de l'Herbarium National et des Jardins Botaniques du MALAWI, plaida en faveur du soutien des programmes d'allégement de la pauvreté et souligna l'importance de la question des eaux douces. Maria Julia ALSOGARY, Ministre ARGENTIN des Ressources Naturelles et de l'Environnement Humain, déclara que le secteur privé devait être impliqué et proposa que la CdP-3 se tienne en Argentine. Aspasia CAMARGO, Vice-Ministre BRESILIEN de l'Environnent, des Ressources en Eaux et de la Juridiction Amazonienne, proposa l'établissement de couloirs de la biodiversité et la tenue d'un atelier sur les droits indigènes. Le Secrétaire d'Etat, Bernt BULL, du Ministère NORVEGIEN de l'Environnement affirma le besoin urgent d'un protocole sur les OVM et d'une coordination de la CDB avec l'OMC. Mats ENGSTROM, Sous-Secrétaire d'Etat adjoint du Ministère SUEDOIS de l'Environnement, encouragea l'intégration de la gestion marine et côtière et des négociations sur le protocole de biosécurité. le Ministre de l'Environnement, des Sciences et de la Technologie du GHANA, Christina AMOAKO-NUAMAN, appela à des ressources financières nouvelles et supplémentaires et à un financement basé sur la non conditionalité. Xie ZHENHUA, Administrateur CHINOIS de l'Agence de la protection de l'Environnement National, déclara qu'il comprenait la nécessité d'un protocole sur la biosécurité, dans le cadre de la CDB. Bernard FAUTRIER, Ministre Plénipotentiaire de MONACO, appela à la protection des côtes de la Méditerranéen. Pekka KANGAS, Directeur Général au Ministère de l'Environnement de la FINLANDE, encouragea l'apport de la CDB au Panel Intergouvernemental sur les Forêts, en soulignant l'intérêt du travail intersectoriel. Salif DIALLO, Ministre d'Etat chargé de l'Environnement et des Eaux du BURKINA FASO encouragea le strict respect des dispositions de la CDB. Chit SWE, Ministre des Forêts de MYANMAR, appela à l'établissement de liens directs entre les efforts parallèles fournis pour la biodiversité. Kasit PIROMYA, Ambassadeur de THAILANDE, évoqua le plan quinquennal de son pays pour la biodiversité et appela la CdP de traiter les causes des pertes forestières. Yaroslav MOVCHAN, Vice-Ministre UKRAINIEN de la Protection Environnementale et de la sécurité Nucléaire, fit noter que le processus du désarmement nucléaire est en cours de réalisation. Sateeaved SEEBALUK, Premier Secrétaire Adjoint du Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie de l'ILE MAURICE, demanda un guichet spécial de subvention du FEM pour les projets de la biodiversité dans les Petits Etats Insulaires en voie de Développement. Abdelhamid AL-MOUNAJED, Ministre SYRIEN de l'Environnement parla de l'érosion de la biodiversité due à la destruction des habitats, à l'introduction d'espèces étrangères et à la pollution. Shiirevdamba TSERENDULAM, Vice-Ministre de la Nature et de l'Environnement de Mongolie, réitéra la proposition de déclaré son pays, réserve biosphèrique spéciale. Mick Naimegi RAGA, Secrétaire Adjoint, Département de la Conservation Environnementale de PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, intervenant au nom du FORUM DES NATIONS DU PACIFIQUE SUD, affirma que la perte de la biodiversité marine est affectée tant par des menaces à l'échelle mondiale que par des activités terrestres. Sarah TIMSON, Administrateur Adjoint du PNUD, déclara que le développement devait être centré à la fois sur la biodiversité et sur la personne humaine; elle offrit un soutien au développement des potentialités humaines. Henri CARSALADE, Directeur Général Adjoint de la FAO, mit en garde sur les dangers d'une érosion génétique qui toucherait un petit nombre d'espèces végétales servant d'aliment pour la majeure partie de l'humanité. Pierre LASSERE, Directeur de la Division des Sciences Ecologiques à l'UNESCO, mit à disposition l'expertise de son organisation en matière d'élaboration de base de donnéés, incluant le MABNet du projet l'Homme et la Biosphère. Juan DE CASTRO, Coordonnateur de la biodiversité à l'UNCTAD, souligna le rôle du secteur privé dans la conservation de la biodiversité. COMITE DE REDACTION DE LA COMMISSION D'ENSEMBLE Le comité de rédaction de la Commission d'Ensemble s'est réuni dans l'après-midi pour la revue des projets de texte du président concernant les rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/2/CW/L.10), le transfert technologique (UNEP/CBD/COP/2/CW/L.3/Rev.1), et le mécanisme de redéploiement de l'information (UNEP/CBD/COP/2/CW/L.2/Rev.1). Les Délégués discutèrent du point de savoir si les rapports nationaux devaient fournir de larges aperçus ou se focaliser seulement sur les questions prioritaires de la CdP; Ils finirent par s'entendre sur une focalisation, autant que possible, sur les mesures prises pour la mise en oeuvre de l'Article 6. Les Parties feront parvenir leurs premiers rapports dés la CdP-4, où on décidera de la périodicité et du format des rapports suivants. Le Secrétaire Exécutif sera sollicité de préparer une synthèse basée sur les rapports nationaux et sur d'autres informations pertinentes, et de faire une proposition concernant les étapes suivantes. Dans le projet de texte sur le mécanisme de redéploiement, les délégués ont: supprimé les appels à l'encouragement des partenariats et de l'assistance au développement des pays où des programmes sont mis en place; ajouté un libellé stipulant que le financement de la phase pilote sera prélevé sur le budget de la CDB; et appelé à des contributions volontaires. GROUPES DE CONTACT BIOSECURITE: Le comité de rédaction examina les versions alternatives des termes de référence (TR) d'un groupe de travail potentiel dont la tâche pourrait être l'élaboration d'un protocole de biosécurité. Un groupe restreint plaça les libellés crochetés dans une seule annexe renfermant le projet des TR et comprenant le mandat, la composition, le calendrier, et les principes directeurs du groupe. Le libellé concernant la nécessité d'un protocole sur les bonnes conditions des " transfert, manipulation et utilisation" des organismes vivants modifiés, ou seulement sur leur "transfert" ou "mouvement" trans-frontalier, fut discuté tout comme le libellé crocheté se référant au protocole, comme devant enter dans un cadre international. Le comité de rédaction devait se réunir de nouveau en séance nocturne. QUESTIONS MARINES ET CÔTIERES ET QUESTIONS TERRESTRES: Le groupe de contact présidé par A.K. AHUJA (Inde) se réunit dans la soirée pour adopter, après quelques amendements mineurs, le projet de déclaration adressée au Panel Intergouvernemental sur les Forêts, sur la biodiversité et les forêts. Dans ses séances du matin et de l'après-midi, le groupe de contact présidé par le Brésil, devait passer en revue le projet du Président du groupe de contact. Les délégués ajoutèrent une référence à la fragmentation, dans la section portant sur les pertes de la biodiversité. Ils amendèrent, par ailleurs, une phrase sur l'exploration d'objectifs environnementaux, pour demander que le Panel Intergouvernemental sur les Forêts prenne acte du travail de la CDB dans ce domaine. Ils ajoutèrent une déclaration disant l'ensemble des intéressés devrait s'engager dans un processus décisionnel transparent et participatif. Le comité de rédaction incorpora aussi un libellé résumant les dispositions de la CDB concernant les communautés indigènes et locales et sur la fourniture d'un apport au deux prochaines réunion de Panel. Le groupe chargé des questions marine et présidé par Peter BRIDGEWATER (Australie) passa en revue, dans la matinée, le projet de décision et les termes de référence pour le panel ad hoc ainsi que les recommandations de l'OSASTT. La recommandation portant, dans le paragraphe 14, sur les compensations dans le domaine de la pêche, provoqua un débat. MECANISME DE FINANCEMENT ET RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe de contact présidé par John ASHE (Antigua et Barboude), parvint à un consensus sur le septième projet de texte du Président. Le libellé précédemment crocheté stipule maintenant que le FEM continuera à servir de mécanisme de financement intérimaire et la CdP-3 "s'efforcera" de décider de la désignation permanente. Le Secrétariat est sollicité de soumettre à la CdP-3, un projet modifié du Mémorandum d'Accord, basé sur les consultations avec les Parties. On y recommande au FEM d'explorer, entre autres, la faisabilité d'un programme de subvention pour des projets de taille moyenne, en prenant en ligne de compte les critères d'éligibilité fixés par la CdP-1. BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le groupe chargé du budget et programme de travail, présidé par Peter UNWIN (Royaume- Uni), se réunit au cours de l'après-midi pour se pencher sur la proposition de budget révisée, les règles financières de l'administration du Fonds Fiduciaire, et une version amendée du programme de travail pour 1996-97. Les paragraphes traitants de l'échelle des quotes-parts à verser au Fonds Fiduciaire et des règles de procédure régissant l'approbation du budget demeurent entre crochets. Il y eut un accord sur les points du programme de travail, à couvrir en 1996-97, mais les décisions finales concernant la répartition des travaux sur les deux années restent en suspens. A SUIVRE AUJOURD'HUI SEGMENT MINISTERIEL: Le Segment Ministériel se poursuivra dans les séances du matin et de l'après-midi, dans la Salle des Plénières. COMITE DE REDACTION DE LA COMMISSION D'ENSEMBLE: Le comité de rédaction de la Commission d'Ensemble se réunira probablement au cours de la matinée, et de nouveau cet après-midi. GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les questions marines et terrestres est prévu de se réunir à 10h. Consulter le Journal pour l'horaire des réunions des groupes chargé de la biosécurité et du budget et programme de travail. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Désirée McGraw , Daniel Putterman Ph.D. , Lynn Wagner , et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Un financement spécifique à la couverture de cette conférence a été accordé par le Directorat Norvégien du Management de la Nature, le Ministère des Affaires Etrangères de Suède, le Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, et par l’ACCT pour la Version Française. Les donations de soutien du Bulletinsont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1995 par le Royaume-Uni, la Suisse, le GTZ, la FAO et la Banque Mondiale. Durant la Conférence, les auteurs peuvent être contactés au Hilton Garden Tower, Chambre 1012 (tel: +62 21 570 3600) et à leurs adresses électroniques. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1- 204-958-7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. 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