BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Emily Gardner Désirée McGraw Daniel Putterman, Ph.D. Kira Schmidt Lynn Wagner < grund@chaph.usc.edu> Steve Wise DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 55 Lundi, 4 Novembre 1996 TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 4 - 15 NOVEMBRE 1996 La troisième réunion de la Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) se déroulera du 4 au 15 Novembre 1996 à Parque Norte, Buenos Aires, Argentine. Certains observateurs font noter que la première réunion de la CdP avait mis en place la mécanique de base de la CDB et que sa seconde réunion avait mis l’accent sur l’aspect programmation, et suggèrent que la CdP-3 devrait traiter de la mise en oeuvre de la Convention. Pour leurs délibérations, les délégués pourront se baser sur les 36 papiers et 43 notes d’information du Secrétariat, pour se frayer un chemin à travers un ordre du jour plutôt fourni qui reprend plusieurs points émanant de la CdP-2, tels que ceux concernant le mécanisme de financement, le mécanisme d’échange d’information (MEI), l’accès aux ressources génétiques, et les droits de propriété intellectuelle (DPI). BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION La Convention sur la diversité biologique, négociée sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), entra en vigueur le 29 Décembre 1993. A ce jour, plus de 160 pays en sont devenus Parties. Les trois objectifs de la Convention consistent à promouvoir “la conservation de la biodiversité, la gestion durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques.” CdP-1: La première réunion de la CdP eut lieu à Nassau, aux Bahamas, du 28 Novembre au 9 Décembre 1994. Parmi les décisions les plus importantes prises par la CdP-1, il y a lieu de citer: l’adoption d’un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat permanent; l’établissement du MEI et du SBSTTA; et la retenue du Fonds pour l’Environnement Mondial comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement. SBSTTA-1: L’Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire chargé des Avis scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) pour fournir à la CdP “les avis opportuns” concernant la mise en oeuvre de la Convention. La première session du SBSTTA se déroula du 4 au 8 Septembre 1995 à Paris, France. Les délégués devaient y considérer les questions d’organisation ainsi qu’un certain nombre de questions de fond, notamment celles se rapportant à la biodiversité côtière et marine. Les recommandations quant au modus operandi du SBSTTA étaient venues affirmer le rôle subsidiaire de la CdP et requérir une certaine flexibilité permettant de créer: deux groupes de travail non restreints, appelés à se réunir simultanément durant les futures réunions du SBSTTA; des Panels d’Experts Techniques Ad Hoc en fonction des besoins; et une liste d’experts. Les recommandations du SBSTTA-1 inclurent: les voies et moyens alternatifs pour la CdP de considérer les composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l’accès aux technologies et leur transfert; l’information scientifique et technique devant figurer dans les rapports nationaux; l’élaboration par le Secrétariat d’un Aperçu sur Biodiversité Mondiale; les contributions aux réunions de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (PGRFA); et les Aspects Techniques de la conservation et de la gestion durable de la diversité biologique côtière et marine. A propos de ce dernier point, le SBSTTA-1 devait identifier trois priorités: la gestion durable des ressources côtières et marines vivantes; la mariculture, et le contrôle des organismes étrangers. Faute de temps, on ne put examiner les questions d’éducation, de formation et de conscientisation publique, en tant que mécanismes au service de la conservation de la biodiversité côtière et marine et de la bioprospection des grands fonds marins. Bien que les recommandations concernant la biodiversité côtière et marine ait bénéficié d’une grande attention lors du SBSTTA-1, quelques Etats ont jugé utile de noter que les sources terrestres de la pollution marine n’avaient pas été suffisamment mises à l’indexe. CdP-2: La seconde session de la CdP se réunit à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 Novembre 1995. Parmi les décisions clés prises par la CdP-2: l’élection du domicile du Secrétariat à Montréal, Canada; l’accord sur l’élaboration d’un protocole sur la biosécurité; l’adoption d’un programme de travail financé par un budget conséquent; la désignation du FEM pour continuer à servir de structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement; l’examen de sa première question de fond, la biodiversité côtière et marine; et l’entente sur le traitement de la question forêts et biodiversité et sur l’élaboration d’une déclaration de la CDB à l’adresse du Panel Intergouvernemental sur les forêts (IPF) de la Commission du Développement durable. La CdP-2 entérina le programme de travail à moyen terme du SBSTTA pour 1996-97 et se pencha par ailleurs sur la question des PGRFA, adoptant une déclaration encourageant la contribution à la Quatrième Conférence Technique Internationale de la FAO sur les PGRFA (ITCPGR-4). La déclaration note l’importance des autres conventions pour les trois objectifs de la CDB, encourage les différents fora internationaux à aider à la réalisation de ces objectifs dans le cadre général de la CDB, et invite la F.A.O. à présenter à la CdP-3 les résultats de l’ITCPRG-4. RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE En 1983, la FAO établit une Commission intergouvernementale sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, et adopta une Entente Internationale non contraignante sur les Ressources Phytogénétiques, pour promouvoir l’harmonisation des efforts internationaux visant à encourager la conservation et la gestion durable des PGRFA. Dès le début de la CDB, la FAO a entamé une révision de l’Entente Internationale qui qualifiait, dans son texte d’origine, les PGRFA de “patrimoine commun de l’humanité.” Les révisions qui devaient suivre ont permis de mettre en exergue la souveraineté nationale sur les PGRFA, conformément à l’article 15 (souveraineté sur les ressources génétiques) de la CDB. Le prochain tour des négociations sur la révision de l’Entente Internationale est prévu du 9 au 12 Décembre 1996 à Rome. La Quatrième Conférence Technique Internationale sur les PGRFA se réunit à Leipzig, Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Les représentants de 148 Etats devaient y adopter la Déclaration de Leipzig, qui constitue la déclaration politique clé ainsi qu’un Plan d’Action Mondial (GPA) “délicatement équilibré”, contenant le programme international en matière de conservation et de gestion durable des PGRFA. Parmi les questions polémiques, le financement et la mise en oeuvre du PAM, le transfert technologique, les droits des agriculteurs, et l’accès aux ressources et le partage des profit. On présenta aussi aux délégués le premier Rapport Global sur l’Etat des Ressources Phytogénétiques du Monde. BIOSECURITE Dès le début des années 1970, la biotechnologie moderne permet aux scientifiques de procéder à des modifications génétiques et biochimiques sur les plantes, les animaux et les micro-organismes et de créer des organismes modifiés vivants (LMO). Plusieurs pays pourvus d’industries biotechnologiques ont mis en place une législation visant à assurer un transfert, une manipulation, une utilisation et un dépôt des LMO et de leurs produits, dans de bonnes conditions. Ces pratiques préventives sont communément connues sous l’appellation de “biosécurité.” Mais il n’existe aucun accord international contraignant pour traiter les situations où les LMO traversent les frontières nationales. L’Article 19.4 de la CDB prévoit que les Parties puissent considérer la nécessité et les modalités d’un protocole sur la biosécurité. A la CdP-2, les délégués établirent un Groupe de Travail Ad Hoc sur la Biosécurité (BSWG), lequel devait tenir sa première réunion à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996. Plus de 90 délégations devaient y assister, incluant des experts scientifiques et techniques représentant les Parties visées et les Parties non visées de la CDB, des organisations intergouvernementales, et des représentants d’ONG et du secteur industriel. Le BSWG-1 marqua la première réunion officielle vers l’élaboration d’un protocole dans le cadre de la CDB et la mise en route de l’une de ses composantes les plus importantes et les plus contentieuses. Les gouvernements dressèrent la liste des éléments devant figurer dans le futur protocole, s’accordèrent sur la tenue de deux réunions en 1997 et tracèrent les grandes lignes de l’information requise pour guider leurs futures travaux. REUNIONS REGIONALES La Réunion Préparatoire Régionale de l’Europe Centrale et de L’Est (ECE) se tint du 30 Septembre au 2 Octobre 1996 à Bratislava, Slovaquie. Les Participants recommandèrent que: des dispositions soient incluses dans le budget du Fonds Fiduciaire du Secrétariat de la CDB pour aider à assurer la pleine participation des Parties de l’ECE aux réunions futures; qu’un appui soit consacré à la constitution de groupes nationaux et régionaux de soutien à la biodiversité pour aider ainsi à la préparation des rapports nationaux; que des points focaux sous- régionaux soient considérés; et que la collaboration et le partage des informations soient renforcés au niveau régional. La Réunion Préparatoire Régionale Africaine se déroula à Victoria , Mahe (Seychelles), les 9 et 10 Octobre 1996. Le Groupe recommanda que: des mesures soient entreprises pour assurer la mise à disposition, dans les dates prévues, des documents dans toutes les langues de l’ONU; des sources de financement supplémentaires soient identifiées pour les pays en développement pour leur permettre de participer activement et d’apporter leurs contributions aux objectifs de la CDB; un renforcement des capacités soit entrepris dans le domaine de la taxonomie dans les pays en développement; et que le MEI soit mis en oeuvre à l’échelon national en Afrique. La Réunion Préparatoire Régionale de l’Amérique Latine et des Caraïbes se déroula à Castries, Sainte Lucie, les 24 et 25 Octobre 1995. Les recommandations à la CdP inclurent: l’établissement d’un cycle budgétaire bisannuel; la création au sein du Secrétariat, d’un poste traitant des besoins des Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS); l’assurance que le MEI ne sera pas limité à Internet; et l’allégement de l’ordre du jour du SBSTTA-3. La Réunion Préparatoire Régionale Asiatique fut tenue à Kuala Lampur, Malaisie, les 25 et 26 Octobre 1996. Concernant le projet de Mémorandum d’Accord, les délégués devaient souligner à la fois l’autorité de la CdP sur le mécanisme de financement et le caractère intérimaire du statut du FEM. Les délégués discutèrent par ailleurs du rôle éventuel du MEI comme mécanisme de transfert technique et de développement des ressources humaines. Parmi les points prioritaires identifiés: le besoin de focaliser le travail du SBSTTA; la nécessité d’approches régionales en matière d’accès aux ressources génétiques; et, la nécessité du renforcement des capacités et du développement infrastructurel pour la mise en oeuvre. DANS LES COULISSES La préoccupation concernant la question de savoir si le budget 1997 du Secrétariat pourra lui permettre de s’acquitter des tâches qui lui seront assignées par la CdP-3 a mené certains observateurs à anticiper que le Secrétariat pourrait soulever ce point avec le Bureau et la Commission chargée du budget. L’une des propositions examinées, celle d’avoir un pointage continu des besoins budgétaires pour 1997, révisés périodiquement par la CdP, pour informer les délégués des implications financières de leurs décisions. D’aucuns ont laissé entendre que la prolifération des papiers du Secrétariat à cette réunion reflète l’échec des Parties à anticiper le panier de travail découlant de leurs propres décisions prises à la CdP-2. Quelques délégués ont confié,,en privé, avoir des difficultés à assimiler toute la documentation. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière se réunira à 10h. La cérémonie d’ouverture est prévue de commencer par une déclaration du président de la CdP-2, Sarwono KUSUMAATMADJA, Ministre Indonésien de l’Environnement. ALSOGARY, Ministre Argentin de l’Environnement et des Ressources naturelles serait nommé Président de la CdP-3. Le Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, Teuben OLEMBO est également susceptible de faire une adresse à la Plénière, tout comme Calestous JUMA, Secrétaire Exécutif du Secrétariat de la CDB. Les délégués auront par la suite à élire le Bureau et à adopter l’ordre du jour et le programme des travaux. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Emily Gardner <>, Désirée McGraw <>, Daniel Putterman, Ph.D. <>, Kira Schmidt <>, Lynn Wagner << grund@chaph.usc.edu>> et Steve Wise <>. Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Les donations régulières du Bulletin sont assurées par l’Institut International du Développement Durable <>, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Australiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de la CDB a été fourni par le Ministère Allemand de la Coopération Internationale et la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. A Buenos Aires, le Bulletin peut être contacté par tel au + 54-1-811-5403, Ext. 130, et par fax au +54- 1-813-8647. 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