BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Emily Gardner Désirée McGraw Daniel Putterman, Ph.D. Kira Schmidt Lynn Wagner < grund@chaph.usc.edu> Steve Wise DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 59 Vendredi, 8 Novembre 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB JEUDI 7 NOVEMBRE 1996 Les délégués à la CdP-3 devaient compléter leurs premières discussions sur les questions forêts et biodiversité, biodiversité terrestre, application de l’Article 8(j) et accès aux ressources génétiques. Le Groupe de Travail sur les questions financières et le Groupe de Contact sur le programme de travail à moyen terme et les questions budgétaires ont, de leur côté, entamé leurs délibérations. Le Groupe de Travail sur la biodiversité agricole devait, pour sa part, poursuivre ses débats. Par ailleurs, les délégués ont appris que le Segment Ministériel produira une Déclaration de Buenos Aires, basée sur le rapport de synthèse de la Réunion Ministérielle élaboré par le Secrétaire Exécutif. GRANDE COMMISSION FORETS ET DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Secrétariat introduisit le document traitant des questions forêts et diversité biologique (UNEP/CDB/COP/3/16). Puis, le Secrétariat de l’IPF présenta son rapport d’avancement sur ces mêmes questions (UNEP/CDB/COP/3/17). Le Président du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvège), passa en revue les recommandations du SBSTTA-2 concernant la biodiversité terrestre (recommandation II/8, UNEP/CDB/COP/3/3). Plusieurs pays devaient apporter leur soutien à la proposition préconisant que la CDB fournisse de nouvelles contributions à l’IPF. CUBA, la THAILANDE, et le ZAIRE (au nom des pays de l’Afrique Centrale) soulignèrent que les plans nationaux en matière de forêts et utilisation des terres dans le cadre de la gestion forestière durable (GFD) doivent être fondés sur l’approche écosystémique. L’INDONESIE encouragea la CdP à combler les lacunes au niveau des connaissances en matière de biodiversité forestière. De nombreuses délégations devaient endosser la proposition portant sur l’élaboration d’un programme de travail de moyen terme pour le développement et la mise en oeuvre des méthodologies appliquées à la GFD. L’AUTRICHE et la SUISSE placèrent l’accent sur la nécessité de procéder à l’analyse des causes sous-jacentes des pertes au niveau de la biodiversité forestière. La FEDERATION RUSSE et CUBA soulignèrent l’importance de l’analyse et de l’atténuation de l’impact des activités humaines sur la biodiversité. La FINLANDE, la THAILANDE et d’autres mirent en relief le besoin d’élaborer et d’utiliser des critères et des indicateurs. CUBA souligna l’évaluation économique des composantes de la biodiversité. Le MEXIQUE recommanda l’identification de techniques de restauration et de réhabilitation des écosystèmes déboisés. Le délégué des PHILLIPINES appela à des études exhaustives sur le savoir indigène lié à la forêt et sur les organismes vivants modifiés évoluant en milieu forestier. La FEDERATION RUSSE appela à des recherches en matière d’incendie et autres nuisibles forestiers et à la considération des questions liées à la forêt boréale. Plusieurs délégations devaient endosser la poursuite de la coopération entre la CDB et l’IPF. La SUISSE déclara que la CDB doit utilser les instruments actuellement disponibles pour la conservation de la biodiversité, et appuyée par le Brésil, souligna la nécessité d’éviter le double emploi en la matière. L’ARGENTINE déclara que la CDB se doit de ne pas être négligente dans son travail en comptant trop sur l’IPF. La MALAISIE affirma que tout instrument international sur les forêts doit être traité à travers le processus de l’IPF pour s’assurer de la prise en considération des multiples fonctions. Le SRI LANKA proposa que la CdP procède à l’élaboration d’un mandat sur les forêts similaire au Mandat de Jakarta sur la Biodiversité Marine et Côtière. La COLOMBIE déclara que la répartition juste et équitable des profits tirés de la biodiversité forestière doit être liée à la conservation et à l’utilisation durable et non à l’utilisation commerciale. La NORVEGE appela à l’observation de la GFD au niveau de la production forestière. La FINLANDE recommanda l’intégration de la GFD dans les politiques du secteur forestier. Le LATIN AMERICAN FOREST NETWORK appela à la reconnaissance de la CDB comme l’unique instrument juridique international à considérer dans le traitement des pertes de biodiversité forestière. L’INTERNATIONAL ALLIANCE OF TRIBAL PEOPLE OF TROPICAL FORESTS endossa la proposition d’appliquer les principes de la conservation à tous les types de forêts. Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le BRESIL et, le ZAIRE (au nom des pays de l’Afrique Centrale) plaidèrent pour l’intégration des besoins des peuples indigènes et communautés locales dans les programmes d’aménagement forestier et pour la promotion de leur participation à la planification et à l’exécution. BIODIVERSITE TERRESTRE: Le Secrétariat introduisit le document UNEP/CDB/COP/3/18 ayant trait au futur programme de travail sur la biodiversité terrestre. La GAMBIE appela à une assistance aux gouvernement nationaux dans l’élaboration et la mise en application de pratiques durable d’exploitation des terres. L’INDONESIE mit en relief la proposition de la troisième session de Commission du Développement Durable concernant la planification en matière d’utilisation des terre. L’AFRIQUE DU SUD souhaitait voir les écosystèmes de parcours retenus comme sujet à examiner à la fois par l’IPF et le SBSTTA. Le CANADA souligna l’importance du travail du Forum International de la Biodiversité et de l’Institut des Ressources Mondiales dans l’avancecement du concept de planification régionale en matière de biodiversité, et celle des efforts de la Norvège sur les espèces non autochtones. La CHINE appela le FEM à identifier et à financer des projets de biodiversité terrestre. La TUNISIE appela la CdP à considérer les liens entre biodiversité et écosystèmes aride et semi-aride. MISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8(j): Le Secrétariat introduisit la documentation générale sur le savoir, les innovations et les pratiques des communautés indigènes et locales (UNEP/CDB/COP/3/19, Inf.3 and Inf.4). Une coalition de cinq associations de peuples indigènes présentèrent une proposition de créer un Groupe de Travail Non Restreint sur l’Article 8(j) pour conseiller le SBSTTA et présenter ses rapports directement à la CdP. L’EQUATEUR, le HONDURAS, l’URUGUAY, le KYRGISTAN et les MAORI de Nouvelle Zélande apportèrent leur soutien à l’idée de créer un tel Groupe de Travail. Le CANADA, appuyé par la SUEDE (au nom des Pays Nordiques), les Pays-Bas et l’Italie, suggéra la tenue dans la période intérimaire, d’une réunion impliquant les gouvernements et les associations des peuples indigènes pour la mise en place d’une plate-forme pour la poursuite des discussions à la CdP-4. Le BRESIL soutint l’établissement d’un organe chargé d’examiner les conditions nécessaires à la protection du savoir des peuples indigènes. La NOUVELLE ZELANDE appela à la conduite d’études de cas de mise en oeuvre et à l’élaboration de définitions des termes. Le ROYAUME-UNI appela à la mise à disposition de l’information concernant les arrangements législatifs et administratifs nationaux. La SUISSE déclara que la protection des droits nécessitera une combinaison de plusieurs mécanismes, et soutint l’idée d’examiner les bonnes pratiques. L’INDE ne jugeait pas utile de référer le sujet au SBSTTA. La COLOMBIE proposa l’établissement d’un organe subsidiaire relevant de la CdP sur les pratiques novatrices des peuples indigènes, et appela à la suspension de l’accès aux ressources génétiques en attendant la garantie de la protection. L’UE reconnut que le savoir traditionnel doit être respecté conformément aux législations nationales et souligna l’importance de la compatibilité avec les accords internationaux. Le JAPON souligna les incertitudes quant aux liens entre l’Article 8(j) et les Droits des Agriculteurs. L’AUSTRALIE plaida pour l’établissement d’un lien avec l’Article 10(c) (encourager l’utilisation coutumière), le transfert technologique, les droits de propriété intellectuelle, l’accès aux ressources et le partage des profits. Le ZIMBABWE appela à la protection des droits des pays d’origine aux plantes médicinales tenues ex situ et à l’arrêt de la biopiraterie. L’INDE indiqua que la mise en place d’un mécanisme nécessiterait: l’information concernant la source d’origine; le respect des lois et pratiques pertinentes en vigueur dans les pays d’origine; et le respect du consentement éclairé préalable. L’INDONESIE nota le besoin d’élaborer sur les voies et moyens de réaliser le partage des profits. Le délégués des PHILIPPINES appela à une nouvelle définition et suggéra d’englober les agriculteurs locaux et les gens de la pêche. Le COSTA RICA et l’ARGENTINE firent état de leurs expériences d’élaboration de politiques. Le VENEZUELLA déclara que la reconnaissance des peuples indigènes doit être présente dans la législation nationale de tous les pays. L’ASOCIACION CAMPESINA souhaita qu’on pût disposer du droit de décider de partager ou pas le savoir ainsi que de la manière de le faire. Le WORLWIDE FUND FOR NATURE plaida pour le renforcement des capacités de gestion des peuples indigènes. Le MOVIMIENTO de INDIGENAS de COLOMBIA proposa une ample participation des peuples indigènes dans la CDB. L’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/COP/3/30) traitant de l’accès aux ressources génétiques. L’UE et l’ESPAGNE déclarèrent que la FAO était l’organisme international le plus approprié quant à l’élaboration du cadre qui doit régir l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. CUBA appela à la mise en place d’un cadre international pour le partage équitable des profits tirés de l’accès aux ressources génétiques. La SUISSE soutint l’adoption d’une approche multilatérale favorisant un accès conforme aux engagements internationaux. Le délégué des PHILIPPINES déclara qu’un protocole sur l’accès sera souhaitable dans le futur. Le GHANA, au nom des pays Africains, déclara qu’un accord sur le consentement éclairé préalable devrait être initié à l’échelle internationale. Les PHILIPPINES et le GHANA soulignèrent que l’accès doit se faire selon des termes mutuellement acceptés. CUBA, le COSTA RICA et les PHILIPPINES mirent en exergue la souveraineté nationale sur le contrôle des ressources génétiques. L’ETHIOPIE et l’INDE déclarèrent que les considérations d’accès doivent inclure les collections ex situ réalisées avant l’entrée en vigueur de la CDB. L’AFRIQUE DU SUD, le CHILI et le TOGO plaidèrent pour la conduite d’une étude sur les stratégies régionales. L’INDONESIE, les PHILIPPINES, l’AUSTRALIE, et la BOLIVIE (au nom de l’Andean Pact) appelèrent à une coopération régionale. Le CHILI, la MALAISIE, le TOGO et la SUISSE demandèrent au Secrétariat d’élaborer des lignes directrices pour préparer les législations nationales à la régulation de l’accès sur la base de cette information. Plusieurs pays appelèrent au renforcement des capacités. L’AUSTRALIE encouragea les Parties à prendre en considération les effets sur les communautés indigènes et locales. Le GUATEMALA, parlant aussi au nom du Honduras et du Salvador, déclara que le rôle des communautés dans le contrôle des ressources génétiques et phytogénétiques doit être reconnu. Le CANADA déclara que l’accès aux ressources génétiques doit être considéré par secteur. L’organisation BIOTECHNOLOGY INDUSTRY parla de possibles améliorations dues à l’application d’innovations provenant du secteur privé. L’URUGUAY se proposa pour accueillir un atelier sur l’accès aux ressources génétiques dans le cadre de Mercosur. MODUS OPERANDI du SBSTTA (recommandation II/11 de UNEP/CDB/COP/3/3): Peter Johan SCHEI (Norvège), Président du SBSTTA-2, souligna les recommandations figurant dans le rapport, telles que la traduction dans d’autres langues, les termes du mandat des membres du Bureau du SBSTTA, et le recours à des groupes de liaison et d’experts et à une liste d’experts. L’UE endossa les recommandations mais appela à une focalisation sur les priorités, incluant programmes de travail thématique et évaluations périodiques. Le JAPON, l’ESPAGNE et les PAYS-BAS s’interrogèrent sur les implications d’avoir des interprétations dans davantage de langues. La CHINE et le PEROU apportèrent leur soutien à la recommandation d’avoir des interprétations dans d’autres langues. La JAMAIQUE qualifia le renforcement des capacité en matière de taxonomie de priorité et remit en question les implications financières des réunions régionales. Le délégué US apporta son appui à l’ETHIOPIE, l’UE, le BRESIL, le PORTUGAL, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, l’INDE et d’autres qui ont déclaré que le SBSTTA devait seulement représenter une opportunité de recommandations scientifiques et techniques à la CdP et s’abstenir de fournir des recommandations politiques. L’orateur ajouta par ailleurs que le programme de travail de moyen terme nécessité un classement par priorité. La NORVEGE soutint un travail du SBSTTA durant la période intérimaire, l’INDE s’y opposa. La HONGRIE, au nom des pays de l’Europe Centrale et de l’Est, appela à s’assurer de la participation de toutes les Parties aux réunions du SBSTTA, et souligna la nécessité d’adopter à l’échelon régionale une présidence par rotation. La FRANCE souligna le besoin d’avoir des propositions spécifiques concernant le programme de travail. Le PEROU appela à la mise à disposition de ressources humaines et financières suffisantes. L’AUSTRALIE appuya les modifications proposées pour le modus operandi et la limitation du nombre des groupes d’experts ad hoc à trois par an. GROUPES DE TRAVAIL BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Groupe de Travail Non Restreint sur la Biodiversité Agricole se réunit en nocturne. Le Président Manfred SCHNEIDER (Autriche) informa les délégués que le comité de rédaction s’était réuni tout au long de la journée et qu’il poursuivra la revue paragraphe par paragraphe du texte consolidé tiré des projets de texte des G-77/CHINE, de l’UE et du SBSTTA. Les discussions se poursuivirent tard dans la soirée. FINANCE: Le Groupe de Travail sur les questions financières, présidé par Mohammed Reza SALAMET (Iran), entama ses travaux dans une séance nocturne. On fit circuler comme papiers de salle de conférence, les projets de décision soumis par les G-77/Chine sur les question suivantes: amendements au Mémorandum d’Entente (ME); politiques, stratégies, priorités programmatiques et critères d’éligibilité liés à l’accès et à l’utilisation des ressources du mécanisme de financement; lignes directrices pour l’évaluation de l’efficacité du mécanisme de financement; et, ressources financières supplémentaires. Les délégués commencèrent par l’examen du ME (UNEP/CDB/COP/3/10). Ils devaient se mettre d’accord sur la suppression du paragraphe stipulant que le FEM opérera le mécanisme budgétaire jusque 1999 date à laquelle il sera revu. Les débats se poursuivirent tard dans la soirée. A SUIVRE AUJOURD’HUI GRANDE COMMISSION: La GC se réunira ce matin et de nouveau cet après-midi dans le Salon Dorado pour discuter des: transferts technologiques; droits de propriété intellectuelle; contributions à la Commission chargée du Commerce et Environnement relevant de l’OMC et à la Session Extraordinaire de l’AG; les mesures d’encouragement et le rapport du Groupe de Travail sur la Biosécurité. GROUPES DE TRAVAIL: Consultez le Journal pour les précisions concernant les réunions des groupes de travail sur la biodiversité agricole et sur les questions bugétaires. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Emily Gardner <>, Désirée McGraw <>, Daniel Putterman, Ph.D. <>, Kira Schmidt <>, Lynn Wagner << grund@chaph.usc.edu>> et Steve Wise <>. Directeur de la Publication, Langston James Kimo Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Les donations régulières du Bulletin sont assurées par l’Institut International du Développement Durable <>, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Australiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de la CDB a été fourni par le Ministère Allemand de la Coopération Internationale et la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. A Buenos Aires, le Bulletin peut être contacté par tel au + 54-1-811-5403, Ext. 130, et par fax au +54- 1-813-8647. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont transmises automatiquement à la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles au gopher: <>, et en hypertext, à travers le serveur WWW de Linkages au <> sur Internet. Le Bulletin des Négotiations de la Terre ne doit être ni reproduit, ni ré-imprimé, ni transmis à quelque système ou service étranger aux réseaux APC et au ENB listserver, sans l’autorisation expresse de l’Institut International du Développement Durable. Cette restriction s’applique également à la diffusion via Usenet News, les systèmes d’information électronique, les mailing lists et autres médias. Pour de plus amples renseignements, envoyer message à .