BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L’INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) ECRIT ET EDITE PAR: Chad Carpenter Pamela Chasek, Ph.D. Emily Gardner Désirée McGraw Daniel Putterman, Ph.D. Kira Schmidt Lynn Wagner < grund@chaph.usc.edu> Steve Wise DIRECTEUR DE PUBLICATION Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 9 No. 65 Vendredi, 29 Novembre 1996 TROISIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 4-15 NOVEMBRE 1996 La troisième session de la Conférence des Parties (CdP-3) de la Convention sur la Diversité Biologique s’est réunie à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 Novembre 1996. Si la CdP-1 avait établi la mécanique de base de la Convention et la CdP-2, adopté les principales décisions ayant trait au programme, la CdP-3 a cherché à traiter des modalités de mise en oeuvre dans le cadre des décisions entreprises. Dans ce processus, la CdP a commencé à se frayer un chemin propre, en essayant d’affirmer son autorité sur le FEM et d’asseoir son autonomie par rapport au PNUE, en affinant son programme de travail et son plan d’action futur, en définissant ses liens avec différents régimes internationaux et en élaborant des lignes directrices pour son action dans plusieurs domaines. A cette fin, la CdP a pris plusieurs mesures importantes: l’élaboration d’un programme de travail réaliste en matière de biodiversité agricole et d’un programme, plus limité, dans le domaine de la biodiversité forestière; un Memorandum d’Entente avec le FEM longuement négocié; un accord sur la tenue, durant la période intérimaire, d’un atelier sur l’Article 8(j) (savoir traditionnel, innovations et pratiques des communautés indigènes et locales); la demande d’un statut d’observateur à la Commission de l’OMC chargée du Commerce et de l’Environnement; et, une déclaration prosaïque de la CDB à l’adresse de la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à la revue de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION La Convention sur la diversité biologique, négociée sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), fut ouverte à la signature le 5 Juin 1992 entra en vigueur le 29 Décembre 1993. A ce jour, 161 pays en sont devenus Parties. Les trois objectifs de la Convention consistent à promouvoir “la conservation de la biodiversité, la gestion durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques.” CdP-1 La première réunion de la Conférence des Parties (CdP-1) eut lieu à Nassau, aux Bahamas, du 28 Novembre au 9 Décembre 1994. Parmi les décisions les plus importantes prises par la CdP-1, il y a lieu de citer: l’adoption d’un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat permanent; l’établissement du MEI et du SBSTTA; et la retenue du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement. SBSTTA-1 L’Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA), pour donner à la CdP les conseils opportuns concernant la mise en oeuvre de la Convention. La première session du SBSTTA se déroula du 4 au 8 Septembre 1995 à Paris, France. Les délégués devaient y considérer les questions d’organisation ainsi qu’un certain nombre de questions de fond, notamment celles se rapportant à la biodiversité côtière et marine. Les recommandations quant au modus operandi du SBSTTA étaient venues affirmer le rôle subsidiaire de la CdP et requérir une certaine flexibilité permettant de créer: deux groupes de travail non restreints, appelés à se réunir simultanément durant les futures réunions du SBSTTA; des Panels d’Experts Techniques Ad hoc en fonction des besoins; et une liste d’experts. Les recommandations du SBSTTA-1 inclurent: les voies et moyens alternatifs pour la CdP de considérer les composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l’accès aux technologies et leur transfert; l’information scientifique et technique devant figurer dans les rapports nationaux; l’élaboration par le Secrétariat d’un Aperçu sur la Biodiversité Mondiale; les contributions aux réunions de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (PGRFA); et les Aspects Techniques de la conservation et de la gestion durable de la diversité biologique côtière et marine. A propos de ce dernier point, le SBSTTA-1 devait identifier trois priorités: la gestion durable des ressources côtières et marines vivantes; la mariculture, et le contrôle des organismes étrangers. Faute de temps, on ne put examiner les questions d’éducation, de formation et de conscientisation publique, en tant que mécanismes au service de la conservation de la biodiversité côtière et marine et de la bioprospection des grands fonds marins. Bien que les recommandations concernant la biodiversité côtière et marine ait bénéficié d’une grande attention lors du SBSTTA-1, quelques Etats ont jugé utile de noter que les sources terrestres de la pollution marine n’avaient pas été suffisamment mises à l’indexe. CdP-2 La seconde session de la CdP (CdP-2) se réunit à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 Novembre 1995. Parmi les décisions clés prises par la CdP-2: l’élection du domicile du Secrétariat à Montréal, Canada; l’accord sur l’élaboration d’un protocole sur la biosécurité; l’adoption d’un programme de travail financé par un budget conséquent; la désignation du FEM pour continuer à servir de structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement; l’examen de sa première question de fond, la biodiversité côtière et marine; et l’entente sur le traitement de la question forêts et biodiversité et sur l’élaboration d’une déclaration de la CDB à l’adresse du Panel Intergouvernemental sur les forêts (IPF) de la Commission du Développement durable. La CdP-2 entérina le programme de travail à moyen terme du SBSTTA pour 1996-97 et se pencha par ailleurs sur la question des PGRFA, adoptant une déclaration encourageant la contribution à la Quatrième Conférence Technique Internationale de la FAO sur les PGRFA (ITCPGR-4). La déclaration note l’importance des autres conventions pour les trois objectifs de la CDB, encourage les différents fora internationaux à aider à la réalisation de ces objectifs dans le cadre général de la CDB, et invite la FAO à présenter à la CdP-3 les résultats de l’ITCPRG-4. ACTIVITES INTERIMAIRES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE: En 1983, la FAO établit une Commission intergouvernementale sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, et adopta un Engagement International non contraignant sur les Ressources Phytogénétiques, dans l’objectif d’harmoniser les efforts internationaux visant à encourager la conservation et la gestion durable des PGRFA. Dès le début de la CDB, la FAO a entamé une révision de l’Engagement International dont le texte d’origine qualifiait les PGRFA de “patrimoine commun de l’humanité.” Les révisions qui devaient suivre ont permis de mettre en exergue la souveraineté nationale sur les PGRFA, conformément à l’article 15 (souveraineté sur les ressources génétiques) de la CDB. La Quatrième Conférence Technique Internationale sur les PGRFA se réunit à Leipzig, Allemagne, du 17 au 23 Juin 1996. Les représentants de 148 Etats devaient y adopter la Déclaration de Leipzig, qui constitue la déclaration politique clé ainsi qu’un Plan d’Action Mondial “délicatement équilibré”, contenant le programme international en matière de conservation et de gestion durable des PGRFA. Parmi les questions polémiques, le financement et la mise en oeuvre du Plan d’Action Mondial, le transfert technologique, les Droits des Agriculteurs, et l’accès aux ressources et le partage des profits. On présenta aussi aux délégués le premier Rapport Global sur l’Etat des Ressources Phytogénétiques du Monde. BIOSECURITE: L’Article 19.4 de la CDB prévoit que les Parties puissent considérer la nécessité et les modalités d’un protocole sur la biosécurité. A la CdP-2, les délégués établirent un Groupe de Travail Ad hoc sur la Biosécurité (BSWG), lequel devait tenir sa première réunion à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 Juillet 1996. Plus de 90 délégations devaient y assister, incluant des experts scientifiques et techniques représentant les Parties visées et les Parties non visées de la CDB, des organisations intergouvernementales, et des représentants d’ONG et du secteur industriel. Le BSWG-1 marqua la première réunion officielle vers l’élaboration d’un protocole dans le cadre de la CDB et la mise en route de l’une de ses composantes les plus importantes et les plus contentieuses. Les gouvernements dressèrent la liste des éléments devant figurer dans le futur protocole, s’accordèrent sur la tenue de deux réunions en 1997 et tracèrent les grandes lignes de l’information requise pour guider leurs futurs travaux. SBSTTA-2: La seconde session du SBSTTA se déroula du 2 au 6 Septembre 1996 à Montréal, au Canada. L’ordre du jour plutôt fourni, engloba des questions techniques complexes telles que celles du suivi et de l’évaluation de la biodiversité, des aproches pratiques en matière de taxonomie, de l’estimation économique de la biodiversité, de l’accès aux ressources génétiques, de la biodiversité terrestre, de la biodiversité marine et côtière, de la biosécurité, et du mécanisme d’échange d’information (MEI). Plusieurs Parties avaient envoyé des experts scientifiques et techniques à la réunion, à laquelle devaient assister par ailleurs, des observateurs appartenant à des non- Parties, des ONG, des organisations de peuples indigènes, des associations industrielles et des organisations scientifiques. Le Président, peter Johan SCHEI mit en garde les délégués contre toute tentative de transformer le SBSTTA en “mini-CdP”, mais la question de l’identité et du rôle du SBSTTA dans la gestion du contenu scientifique continua à occuper l’esprit de nombreux participants jusqu’a la fin de la réunion. Certaines questions, telles que celles de l’estimation économique et de la taxonomie furent couvertes jusque dans leurs détails techniques. Le principal résultat du SBSTTA sembla être cependant, un désir de réformer le processus. Les propositions avancées par les délégués inclurent la limitation de l’ordre du jour et le renforcement de l’implication des organisations scientifiques. Certains appelèrent en privé, à des documents plus focalisés et présentant des options ou des propositions spécifiques, à la présentation d’études de cas et à des délégations avec une plus grande expertise technique. REUNIONS REGIONALES: Comme préparatifs à la CdP-3, quatre réunions préparatoires régionales devaient avoir lieu en Septembre et Octobre 1996. La Réunion Préparatoire Régionale de l’Europe Centrale et de L’Est (ECE) se tint du 30 Septembre au 2 Octobre 1996 à Bratislava, Slovaquie. La Réunion Préparatoire Régionale Africaine se déroula à Victoria , Mahe (Seychelles), les 9 et 10 Octobre 1996. La Réunion Préparatoire Régionale de l’Amérique Latine et des Caraïbes se déroula à Castries, Sainte Lucie, les 24 et 25 Octobre 1995. La Réunion Préparatoire Régionale Asiatique fut tenue à Kuala Lampur, Malaisie, les 25 et 26 Octobre 1996. Chacune de ces réunions aida les délégués à se préparer pour la CdP et leur permit d’élaborer les recommandations à soumettre à la CdP-3. COMPTE-RENDU DE LA CdP-3 Le Président de la CdP-2, Sarwono KUSUMAATMDJA, Ministre Indonésien de l’Environnement, ouvrit la troisième session de la Conférence des Parties de la CDB le lundi 4 Novembre 1996 en appelant les délégués à considérer la Convention dans le cadre plus large de l’action internationale en cours. Maria Julia ALSOGARAY, Ministre Argentin de l’Environnement et des Ressources Naturelles, devait être ensuite élue Président de la CdP-3. Elle appela à des mesures efficaces pour l’application de la Convention et mit l’accent sur des sujets importants, tels que la disponibilité des ressources; la désignation du mécanisme de financement; l’établissement de normes pour guider les pratiques agricoles durables; et, l’accès aux ressources génétiques. Dans les déclarations d’ouverture qui suivirent, Mohammed AL- ASHRY, Directeur Exécutif du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), nota que les relations entre le FEM et le Secrétariat de la Convention ont été renforcées et souligna l’importance de l’établissement des partenariats pour la réalisation du développement durable. Reuben OLEMBO, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, évoqua les progrès réalisés à ce jour par la CDB et précisa que l’heure était arrivée pour la CdP de passer de la théorie à l’action. Il exprima l’espoir de voir la CdP-3: enclencher la mise en application de la CDB; adopter des résolutions pratiques supplémentaires; résoudre les questions en suspens; améliorer l’interaction intergouvernementale; et, engendrer pour le Conseil du FEM un mécanisme permettant de répondre aux besoins urgents de la CDB. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Calestous JUMA, parla des différentes phases de la CDB: la CdP-1 établit les organes nécessaires au fonctionnement interne; la CdP-2 adopta les décisions nécessaires à la transition vers la phase d’exécution; et, la CdP-3 se doit d’essayer d’enclencher la mise en oeuvre de la CDB dans le cadre des décisions prises à la CdP-2, moyennant quelques petites modifications. Il appela à la mise en route du mécanisme d’échange d’information et encouragea la collaboration entre les institutions touchant au domaine. L’Administrateur Adjoint du PNUD, Thelma AWORI, mit en exergue la centralité des objectifs de la CDB dans les programmes de l’organisation et affirma l’engagement du PNUD à travailler en partenariat avec le PNUE, le Secrétariat de la CDB et d’autres institutions pour la mise en application de la Convention. Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, souligna la nécessité d’établir une priorité pour les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention et l’importance de promouvoir le troisième objectif de la Convention, à savoir, le partage juste et équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP devait ensuite élire les membres du Bureau outre le Président de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARAY. Il s’agit de: Suzana GUZIOVA (Slovaquie) et Igor GLUKHOVTSEV (Kazakhstan); Manfred SCHNEIDER (Autriche) et Louis CURRAT (Suisse); François NDECKERE-ZIANGBA (République Centrafricaine) et Terry JONES (Seychelles); Mohammed Reza SALAMAT (Iran)et Raéd BANI HANI (Jordanie); et John ASHE (Antigua et Barboude). GRANDE COMMISSION, GROUPES DE TRAVAIL ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES La Grande Commission (GC), présidée par Louis CURRAT (Suisse), devait se réunir tout au long de la première semaine et une partie de la deuxième pour discuter des points à l’ordre du jour. En raison du nombre important des participants souhaitant intervenir, on limita le temps des déclarations à une ou deux minutes et on demanda aux délégués de soumettre leurs propositions par écrit. Deux Groupes de Travail furent constitués au cours de la première semaine; ils ne devaient pas se réunir en même temps. Le Groupe de Travail non Restreint sur la Biodiversité Agricole était présidé par Mandred SCHNEIDER (Autriche). Braulio de Suza DIAS (Brésil) présida un comité de rédaction émanant de ce Groupe de Travail. Le Groupe de Travail sur les Questions Financières fut présidé par Mohammed Reza SALAMAT (Iran). Pierre ROCH (Suisse) servit de président intérimaire dans plusieurs réunions de Groupe. Parmi les groupes supplémentaires formés durant la première semaine: le groupe sur les questions en suspens, présidé par Suzana GUZIOVA (Slovaquie), et celui sur le programme de travail et budget à moyen terme, présidé par John ASHE (Antigua et Bardoude). Le Secrétariat devait mener des consultations officieuses durant le week-end (les 9 et 10 Novembre) pour l’élaboration des décisions sur la base des interventions faites à la GC et des soumissions écrites qui lui sont parvenues. Ces divers groupes de travail devaient continuer à se réunir durant la deuxième semaine, et certaines consultations officieuses évoluèrent, les 11 et 12 Novembre, en groupes de travail et en comités de rédaction. Les groupes sur les questions financières et sur le budget se réunirent jusqu’à 20h30 le jeudi 14 Novembre, heure à laquelle les délégués devaient atteindre un accord provisoire sur l’ensemble des questions. La Grande Commission se réunit les 12 et 13 Novembre pour l’adoption des projets de décision transmis par les différents groupes de travail et de consultation. Toutes les décisions furent adoptées à l’exception de trois d’entre elles liées aux questions financières. La GC s’accorda pour envoyer les libellés finaux de ces trois décisions directement à la Plénière qui se réunit le 15 Novembre pour l’adoption de tous les projets de décision. La décision sur le budget fut également adoptée par la Plénière. La section suivante, organisée en fonction des points de l’ordre du jour, décrit les débats et les décisions finales prises par la CdP-3. RECOMMANDATIONS DE LA DEUXIEME REUNION DU SBSTTA (RECOMMANDATION II/11 DU SBSTTA) (POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR) Lors de sa seconde réunion tenue en Septembre 1996, le SBSTTA adopta un Modus operandi dans l’objectif de gérer efficacement son panier de travail. Le Modus operandi figure dans l’Annexe 2 de la Recommandation II/11 du SBSTTA et fut introduit dans le rapport établi par le SBSTTA à l’adresse de la CdP (UNEP/CBD/COP/3/3) le jeudi 7 Novembre. Le Modus operandi recommande que le SBSTTA établisse pour les questions qui lui sont soumises un ordre prioritaire en fonction de celui de la CdP et fournisse une traduction dans d’autres langues. Il établit par ailleurs l’attribution des rôles des membres du Bureau du SBSTTA et recommande le recours à des groupes d’experts et de liaison et à une liste d’experts. L’UE endossa les recommandations et, avec l’INDE, souligna la nécessité d’établir un ordre de priorité. Les USA, appuyés par l’ETHIOPIE, le BRESIL, le PORTUGAL, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et l’INDE, déclarèrent que la SBSTTA offrait l’unique opportunité de faire des recommandations scientifiques et techniques à la CdP et qu’elle ne devait pas faire de recommandations politiques. La NORVEGE appuya l’idée que le SBSTTA effectue des travaux en période intérimaire. L’INDE s’y opposa. L’AUSTRALIE souhaita que le nombre de groupes d’experts Ad hoc soit limité à trois par an. La HONGRIE, au nom des Pays de l’Europe Centrale et de l’Est, encouragea la pleine participation des Parties aux réunions du SBSTTA et appela à une présidence tournante à l’échelle régionale. L’ESPAGNE, la CHINE et le PEROU appuyèrent la recommandation concernant la traduction dans d’autres langues. Les PAYS-BAS et le JAPON s’interrogèrent sur les implications financières d’une telle entreprise et sur son impact sur le programme de travail général de l’organe. Le projet de décision concernant le Modus operandi du SBSTTA (UNEP/CBD/COP/3/L.17), qui fait état de la Recommandation II/11 du SBSTTA et qui appelle à considérer le Modus operandi comme une partie intégrante du programme de travail de la CdP-4, devait être adopté en Plénière le vendredi 15 Novembre, étant entendu que les futures réunions du SBSTTA disposeraient d’un service de traduction, dans les six langues officielles de l’ONU (UNEP/CBD/COP/3L.27). EVALUATION ET REVUE DE L’OPERATION DU MECANISME D’ECHANGE D’INFORMATION (POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR) Le Secrétariat introduisit le document portant sur le mécanisme d’échange d’informations (MEI) (UNEP/CBD/COP/3/3/4) le mercredi 6 Novembre. Le MEI est conçu pour promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique conformément à l’Article 18 de la CDB. Les délégués débattirent de la composition et des rôles potentiels du mécanisme, de sa mise en oeuvre et de son financement. L’UE et la TANZANIE déclarèrent que le MEI doit être décentralisé et conçu de manière à répondre aux besoins. L’UE appela à l’implication des organismes pertinents des Nations Unies et des institutions internationales. L’ALLEMAGNE souhaita la participation des universités et du secteur privé. L’ETHIOPIE déclara que le MEI doit exclure l’information sur le savoir traditionnel, en attendant la mise en place des politiques d’accès et de partage des profits. La MALAISIE et le CAMEROUN plaidèrent pour une utilisation du MEI comme moyen d’assurer l’accès aux technologies et le transfert technique pour les pays en développement. Plusieurs délégations, y compris l’UE et la COLOMBIE, se déclarèrent favorables à la tenue d’ateliers régionaux sur le MEI. De nombreuses délégations dont l’AUSTRALIE et la GRECE apportèrent leur soutien à la publication d’une lettre d’information du MEI. Le délégué US appela à l’utilisation d’un processus de revue par les pairs pour assurer la qualité technique et la crédibilité. La CHINE et l’INDONESIE plaidèrent pour le renforcement des capacités et pour la formation des ressources humaines pour permettre aux pays en développement d’exploiter le MEI. La TANZANIE souligna que la participation des Parties qui ne disposent pas actuellement d’un accès à Internet doit être assurée. Le BRESIL encouragea l’élaboration de lignes directrices pour la mise en place de points focaux nationaux. Le CANADA et les PHILIPPINES appelèrent le FEM à soutenir la phase pilote et la mise en oeuvre à long terme du MEI. Le projet de décision sur le MEI (UNEP/CBD/COP/3/L.3) fut adopté en Plénière le vendredi 15 Novembre. Il appelait à: une extension de la phase pilote jusque en 1998; au soutien du FEM pour le renforcement des capacités et les projets pilotes menés par les pays; la divulgation de l’information en matière de politiques et de gestion, ainsi qu’en matière de science et de technologie; la mise à disposition de liaisons d’information aux points focaux nationaux; une focalisation au niveau international sur des points focaux thématiques; l’endossement de la lettre d’information du MEI; et, une étroite collaboration avec les différentes conventions pertinentes. RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISME DE FINANCEMENT (POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR) Les délégués furent invités à traiter de tous les sujets liés aux ressources financières et au mécanisme de financement dans la Grande Commission, les 5 et 6 Novembre. Peter SCHEI (Norvège), Président du SBSTTA-2, présenta les recommandations formulées par le SBSTTA-2 concernant les activités que le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) doit soutenir, incluant le MEI et le renforcement des capacités en matière de taxonomie et de biosécurité (UNEP/CBD/COP/3/3). Le Secrétaire Exécutif, JUMA, présenta les autres documents traitant de ce point de l’Ordre du Jour (UNEP/CBD/COP/3/5-10 et 37), incluant le rapport du FEM, la revue de l’efficacité du mécanisme de financement et la désignation de la structure institutionnelle chargée de l’opération du mécanisme de financement. Outre le traitement des questions pour lesquelles des décisions étaient prises (voir plus bas), les délégués se penchèrent également sur la question de savoir s’il fallait désigner un mécanisme de financement permanent. Les G-77/CHINE, appuyés par plusieurs délégations, déclarèrent qu’il était prématuré de désigner la structure institutionnelle finale. D’autres, y compris l’UE, le CANADA, l’AUSTRALIE, la TUNISIE, la SYRIE, et la SLOVAQUIE, au nom des Pays de l’Europe Centrale et de l’Est (ECE), plaidèrent pour la désignation du mécanisme à la CdP-3. On ne prit pas de décision sur ce sujet. Le Memorandum d’Entente entre la CdP et le FEM qui fut finalement adopté (voir ci- dessous) note que le FEM continuera à opérer le mécanisme de financement sur une base intérimaire. RESSOURCES FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES: La décision concernant les ressources budgétaires supplémentaires porte sur la manière de renforcer les institutions financières existantes pour les habiliter à investir dans la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Au cours de la discussion au sein de la GC, l’UE déclara que la documentation concernant ce sujet, et notamment les suggestions faites aux institutions de financement concernant la mise à disposition de ressources financières supplémentaires (UNEP/CBD/COP/3/7 and 37), ne fournissaient pas une plate-forme de discussion suffisante. Appuyé par l’AUSTRALIE et les USA, le délégué fit état, par ailleurs, des inexactitudes relevées dans ce dernier document. Les G-77/CHINE affirmèrent que les pays industrialisés n’étaient pas en train d’honorer leurs engagements liés à l’Article 20.2 (ressources financières nouvelles et supplémentaires). La MALAISIE appela à des ressources nouvelles et supplémentaires, y compris celles provenant du secteur privé. L’INDONESIE et l’AUSTRALIE proposèrent des efforts liés à l’identification du rôle que le secteur privé pourrait jouer dans le financement de la CDB. Au cours de l’examen du projet de proposition des G-77/CHINE par le Groupe de Travail, plusieurs délégations devaient rappeler leurs déclaration adressées à la GC concernant les inexactitudes relevées dans les documents ayant trait à cette question et n’apportèrent pas leur soutien à la proposition de prendre note de l’information et des recommandations figurant dans les documents UNEP/CBD/COP/3/7 et 37. La décision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.20): prend note des éléments figurant dans ces documents; exhorte toutes les institutions de financement à faire en sorte que leurs activités soutiennent davantage la Convention; requiert du Secrétaire Exécutif d’explorer les possibilités de collaboration du secteur privé; invite les Parties pays industrialisés à coopérer pour l’élaboration d’une information normalisée concernant leurs soutiens financiers; et, invite les différentes institutions de financement à fournir une information sur l’appui financier qu’ils accordent à la Convention. MEMORANDUM D’ENTENTE (ME) ENTRE LA CDP ET LE CONSEIL DU FEM: Le Mémorandum d’Entente entre la CdP et le Conseil du FEM avait été discuté à la CdP-1 et à la CdP-2, mais aucun accord ne put être atteint. La version révisée présentée à la CdP-3 (UNEP/CBD/COP/3/10) était basée sur ces délibérations ainsi que sur les consultations tenues durant la période intérimaire. Plusieurs pays, y compris l’ILE MAURICE, la POLOGNE et l’INDONESIE, déclarèrent durant la GC qu’ils souhaitaient voir la CdP-3 prendre des décisions sur le ME. Le MEXIQUE, la NORVEGE, la CHINE et la SLOVAQUIE, au nom des pays de l’Europe Centrale et de l’Est, déclarèrent que le ME était acceptable. Quelques délégations, telles que les PHILIPPINES, le CANADA et le MALAWI, plaidèrent pour l’utilisation des formulations de la CDB pour l’amélioration du projet de texte. La MALAISIE et la COLOMBIE déclarèrent que le ME doit intégrer une référence explicite sur le caractère intérimaire du mécanisme de financement. Les G-77/CHINE firent circuler dans le Groupe de Travail les amendements introduits sur les questions financières, et les pays de l’OCDE firent part oralement des modifications qu’ils souhaitaient. Les délégués supprimèrent les libellés notant que: le FEM opérera le mécanisme financier jusqu’à 1999, date à laquelle il serait revu; si la CdP estime que tel projet de décision n’est pas conforme à ses orientations, elle peut “demander la reconsidération de cette décision”; le FEM indiquera le montant du financement nouveau et supplémentaire devant être apporté au Fonds Fiduciaire du FEM, lors du prochain cycle de réapprovisionnement et (proposition des G-77/CHINE) le FEM énoncera clairement les raisons pour lesquelles ce financement est considéré comme nouveau et supplémentaire; et, la CdP procédera à la revue du montant des financements “disponibles” à la CDB, à l’occasion de chaque réapprovisionnement. Des libellés furent ajoutés pour noter que: le mécanisme financier fonctionnera sous l’autorité et l’orientation de la CdP; il lui sera redevable de comptes; le FEM opérera le mécanisme financier à titre intérimaire; et, le retrait du ME par l’une ou l’autre des Parties n’affectera aucun projet considéré ou approuvé avant le retrait. D’autres libellés supplémentaires dans la décision adoptée par la CdP-3 (UNEP/CBD/COP/3/L.21) notent que: la CDB déterminera les politiques, les priorités et les critères d’accès aux ressources financières; le Conseil du FEM soumettra à chaque CdP un rapport sur les activités du FEM dans le domaine de la biodiversité; la CdP peut soulever n’importe quelle question posée par les rapports; la CdP doit analyser les observations présentées par quelque Partie qui considère que telle ou telle décision du Conseil concernant un projet donné n’a pas été prise conformément aux orientations de la CdP; avant chaque réapprovisionnement, la CdP doit évaluer le montant des fonds nécessaires à l’assistance des pays en développements; et chacun des participants peut se retirer du ME, à n’importe quel moment. ORIENTATIONS SUPPLEMENTAIRES AU MECANISME DE FINANCEMENT: La décision concernant les orientations supplémentaires au mécanisme de financement, combine en un seul texte les instructions adressées au FEM dans les différentes décisions de la CdP-3. Durant le débat de la GC, l’UE nota que les orientations fournies au FEM par la CdP-2 étaient peu claires, au point de rendre difficile l’élaboration d’un programme opérationnel pour le Conseil du FEM. le ROYAUME UNI ajouta que pour s’assurer que des sujets tels que ceux de la biosécurité et de la biodiversité agricole soient traités de manière appropriée par le FEM, la CdP- 3 doit élaborer de nouvelles orientations pour le FEM, qui doivent être intégrées dans une seule décision. La MALAISIE parla de la nécessité de développer une stratégie de mise en oeuvre propre à la CdP et de la clarifier au FEM. Les PHILIPPINES et d’autres, notèrent le besoin de fournir des orientations focalisées, en particulier pour ce qui concerne la mise en oeuvre des trois objectifs de la CDB et pas seulement celui de la conservation. Les G-77/CHINE et les pays de l’OCDE firent circuler leur projet de texte concernant cette question, dans le Groupe de Travail sur les questions financières. Au cours de la première revue des projets des G-77/CHINE, plusieurs pays industrialisés devaient indiquer qu’ils voulaient bien envisager des orientations supplémentaires basées sur les recommandations du SBSTTA-2 et sur les points à l’ordre du jour de la CdP-3, mais qu’ils ne souhaitaient pas un réexamen des lignes directrices du FEM avant la revue de 1997. Le Groupe de Travail combina des éléments tirés des préambules des deux projets. La section opérationnelle consiste en des versions éditées et/ou reformulées des paragraphes figurant dans différentes décisions de la CdP-3 à l’adresse du FEM. L’un des sujets ayant provoqué une décision importante porta sur l’inclusion de l’endossement par la CdP-3 de la Recommandation II/2 du SBSTTA (renforcement des capacités en matière de taxonomie) tel que figurant dans la décision sur l’Article 7 (UNEP/CBD/COP/3/L.6). Les délégués ajoutèrent une note stipulant que la CdP endosse la recommandation. La décision de la CdP-3 (UNEP/CBD/COP/3/L.22) englobe les orientations adressées au FEM concernant les questions suivantes: le renforcement des capacités en matière de biosécurité; le MEI et l’accès aux ressources génétiques; la conversion et l’utilisation durable dans le domaine de l’agriculture; l’examen du soutien accordé au renforcement des capacités liées à la préservation du savoir et des pratiques indigènes; la recherche ciblée qui contribue à la conservation et à l’utilisation durable; la promotion de la compréhension de la conservation et de l’utilisation durable; et l’élaboration par le Secrétariat et par le FEM d’une proposition concernant les moyens de traiter la question du partage juste et équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques. LIGNES DIRECTRICES POUR L’EVALUATION DE L’EFFICACITE DU MACANISME DE FINANCEMENT: La décision concernant les lignes directrices de la revue du FEM décrit les objectifs, la méthodologie, les critères et les procédures de la première évaluation de l’efficacité du mécanisme de financement qui doit être conduite à la CdP-4. La NOUVELLE ZELANDE suggéra au cours de la GC que les lignes directrices de la revue du FEM soient transparentes et que la CdP doit redéterminer le statut du FEM, tous les deux ou trois ans. Le CANADA mit en garde contre la revue de l’efficacité du mécanisme de financement dans les domaines pour lesquels il n’a pas encore reçu d’orientation. Les G-77/CHINE firent circuler dans le Groupe de Travail un projet de texte sur l’évaluation. Un groupe consultatif restreint élabora le texte sur les objectifs, la méthodologie et les critères de l’évaluation. Une formulation fut ajoutée plus tard sur l’application des critères des coûts marginaux globaux approuvés, en gardant à l’esprit la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires par les Parties pays industrialisés. Le Groupe de Travail se focalisa par ailleurs sur les procédures à suivre dans l’évaluation. Les premières propositions étaient focalisées sur la question de savoir si un consultant indépendant devait conduire l’évaluation ou si l’information devait être collectée et revue par les délégués à la CdP-4. Les délégués transmirent à la GC un libellé stipulant que le Secrétariat doit préparer une documentation générale et procéder si nécessaire à la désignation d’un consultant. Les deux options portant sur la conduite de la revue furent placées entre crochets, à savoir [le Bureau plus les représentants régionaux] et [un panel exécutif composé de deux représentants issus de chacun des groupes régionaux]. Durant la discussion du libellé crocheté, les G- 77/CHINE, la SUISSE et l’AUSTRALIE, apportèrent leur soutien à la seconde option. L’UE, appuyée par la RUSSIE, proposa la suppression des deux options. Les libellés crochetés furent renvoyés de nouveau au Groupe de Travail. La procédure approuvée pour l’évaluation de l’efficacité du mécanisme de financement, tel que figurant dans UNEP/CBD/COP/3/L.25, appelle le Secrétariat à: collecter l’information; élaborer une synthèse; l’envoyer pour évaluation à cinq représentants régionaux; tenir compte des commentaires; distribuer des copies à toutes les Parties et aux organes pertinents pour commentaires; sur la base de ces commentaires, élaborer un projet de rapport à soumettre aux représentants régionaux et à mettre à la disposition du FEM et des agences d’exécution; et, soumettre aux Parties la synthèse, avec les pièces justificatives, au plus tard trois mois avant la CdP-4. Les documents justificatifs doivent inclure les commentaires et autres informations identifiées par sources. MESURES GENERALES POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE (POINT 7 DE L’ORDRE DU JOUR) Les premières discussions de la GC sur la mise en application des Articles 6 et 8, qui se déroulèrent le mercredi 6 Novembre se basèrent sur le document UNEP/CBD/COP/3/11. L’Article 6 appelle les Parties à élaborer des stratégies, des plans ou des programmes nationaux de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité et à les intégrer dans les politiques sectorielles appropriées. L’Article 8 appelle à une variété de mesures favorisant la conservation in situ. Au cours des débats de la GC, plusieurs délégations devaient mettre l’accent sur la centralité des Articles 6 et 8 pour la réussite de la mise en oeuvre de la Convention. L’UE souligna l’importance de la conservation à la fois in situ et ex situ, l’intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles pertinentes, et le partage des profits. La SUISSE appela à la coopération régionale pour la réalisation des objectifs de la conservation. La CHINE appela à un soutien de la part du FEM et à des avis de la part du SBSTTA. L’INDONESIE mit en exergue la gestion des zones protégées et la réhabilitation des terres dégradées et encouragea l’application des Lignes Directrices de l’UICN concernant le suivi et la gestion des conflits dans les zones protégées. L’INDE déclara que la mise en oeuvre requiert principalement la prise de mesures à l’échelon national. La MALAISIE appela à un financement complet, et sans condition, pour les activités touchant à la mise en oeuvre de ces Articles. MADAGASCAR proposa la conduite d’une étude économique sur la valeur de la biodiversité. Au cours de l’examen du projet de décision final sur la mise en oeuvre des Articles 6 et 8 (UNEP/CBD/COP/3/L.5), plusieurs pays dont le CANADA, l’UE et les G-77/CHINE mirent l’accent sur la Conférence Nations Unies - Norvège sur les Espèces Non Autochtones et recommandèrent que les Parties utilisent ses résultats dans leur mise en application de l’Article 8(h) (espèces non autochtones). Le CANADA amenda une recommandation pour établir des objectifs mesurables pour la conservation durable de la biodiversité. La HONGRIE ajouta une référence à la “législation” au libellé portant sur les stratégies et plans nationaux. La décision finale souligne également que l’un des principaux rôles du MEI doit être l’échange d’expériences et la divulgation de l’information pertinente pour les Articles 6 et 8, et marque que les premiers rapports nationaux, qui doivent être focalisés sur les mesures entreprises pour la mise en application de l’Article 6, doivent être soumis avant le 1er Janvier 1998. IDENTIFICATION, SUIVI ET EVALUATION (POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR) Durant l’examen initial de ce point, le mercredi 6 Novembre, les délégués devaient considérer les Options de Mise en Application de l’Article 7 de la Convention (UNEP/CBD/COP/3/12) et les recommandations du SBSTTA concernant la mise en oeuvre de l’Article 25.2(a) (UNEP/CBD/COP/3/13). L’Article 7 appelle les Parties à identifier et à assurer le suivi des composantes de la biodiversité, ainsi que les processus et les activités qui peuvent avoir des effets néfastes sur leur conservation et utilisation durable. L’Article 25.2(a) appelle le SBSTTA à préparer des études scientifiques et techniques sur les effets des mesures entreprises conformément aux dispositions de la Convention. De nombreuses délégations devaient endosser les Recommandations II/1 (évaluations et méthodes d’évaluation, identification et suivi, et indicateurs) et II/2 (renforcement des capacités en matière de taxonomie) du SBSTTA. L’UE déclara que l’élaboration des indicateurs doit bénéficier d’une haute priorité. La SUEDE souligna l’importance de l’approche pyramidale dans l’élaboration des indicateurs. L’ALLEMAGNE insista sur l’importance de l’identification et d’un accord international sur les indicateurs adéquats. L’AFRIQUE DU SUD et l’AUSTRALIE plaidèrent pour une approche à deux volets d’évaluation et d’élaboration d’indicateurs. L’INDE appela les organes régionaux, en connexion avec la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer (UNCLOS), à mener des études dans les zones marines. L’ETHIOPIE souligna la nécessité de méthodologies souples. La NORVEGE appela à l’utilisation de la télédétection. L’ARGENTINE invita le PNUE à fournir les fonds nécessaires à la formation en matière de taxonomie. Le BRESIL proposa la création de centres d’excellence pour la taxonomie. Le JAPON attira l’attention sur la considération des différences régionales dans l’établissement du cadre de l’identification des activités ayant des effets néfastes sur la biodiversité. Au cours de l’examen du projet de décision sur l’Identification, le Suivi et l’Evaluation (UNEP/CBD/COP/3/L.6), le MALAWI, au nom du Groupe Africain, proposa un paragraphe endossant la Recommandation II/2 (renforcement des capacités en matière de taxonomie); ce dernier fut adopté. L’UE et les G-77/CHINE proposèrent des formulations alternatives au paragraphe appelant le FEM à traiter des besoins en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la taxonomie. La proposition de l’UE soulignait un renforcement des capacités “correspondant aux activités de terrain”. La formulation des G-77/CHINE demandait au FEM de fournir des ressources financières aux pays en développement pour leurs besoins en matière de renforcement des capacités, y compris dans le domaine de la taxonomie, et pour leur permettre d’évaluer et de mener les études initiales de conception, de mise en oeuvre et de suivi des programmes inscrits dans le cadre de l’Article 7. La formulation des G-77/CHINE fut acceptée et la décision fut adoptée telle qu’amendée. BIODIVERSITE AGRICOLE (POINT 9 DE L’ORDRE DU JOUR) En introduisant ce Point, le Secrétaire Exécutif devait exprimer son regret qu’il n’y eût pas suffisamment de temps depuis SBSTTA- 2 pour permettre l’intégration des recommandations de ce dernier dans le document servant de plate-forme principale à la l’examen de cette question (UNEP/CBD/COP/3/14) (Considération de la Diversité Biologique Agricole dans le cadre de la CDB). Les représentants de plus de 50 gouvernements, de groupes régionaux, d’OIG et d’ONG devaient aborder mardi 7 Novembre la biodiversité agricole, la principale question sectorielle soumise à la CdP-3. Les interventions officielles se focalisèrent sur: le Système Mondial de la FAO, le Plan d’Action Mondial adopté par la Quatrième Conférence Technique Internationale sur les Ressources Phytogénétiques, et enfin sur le Sommet Alimentaire Mondiale. Les délégués devaient y souligner un certain nombre de préoccupations spécifiques et notamment: l’analyse des écarts; l’impact des pesticides et autres agents chimiques; l’impact des subventions compensatoires sur l’agriculture durable et le commerce international; les collections ex situ acquises avant l’entrée vigueur de la CDB; le financement de l’agro-biodiversité; les droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les formes de vie et sur le savoir social; les Droits des Agriculteurs; la bioprospection; le partage des profits et un protocole sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le cadre de la CDB. Un Groupe de Travail non Restreint sur la Biodiversité Agricole fut établi sous la présidence de Manfred SCHNEIDER (Autriche). Les délégués débattirent d’abord de la question de savoir s’ils devaient baser leurs négociations sur les recommandations du SBSTTA, ou sur un résumé du Président des déclarations présentées à la Grande Commission. Au cours de la seconde réunion, des projets de texte furent soumis par l’UE et les G-77/CHINE. L’UE déclara qu’elle ne pourrait accepter le texte du G-77 du fait qu’il ignorait le travail utile du SBSTTA. Le CANADA, l’ILE MAURICE, l’UE, la NORVEGE, le ROYAUME UNI et l’AUSTRALIE déclarèrent que les recommandations du SBSTTA pouvaient servir de base scientifique convenable pour les négociations. Le BRESIL, la COLOMBIE et l’ARGENTINE préfèrent le texte du G-77, notant que les recommandations du SBSTTA pouvaient être intégrées comme “élément d’enrichissement’ dans le document final, une fois le cadre politique établi par la CdP. Un petit comité de rédaction composé d’un noyau de représentants régionaux et présidé par Braulio de Suza DIAS (Brésil), devait consolider les deux projets de proposition et les recommandations du SBSTTA. Le résultat, un texte composé d’un préambule de trois pages et d’une section opérationnelle de 46 paragraphes, servit finalement de plate- forme aux négociations. Le Groupe de Travail devait ensuite procéder à une revue du, texte paragraphe par paragraphe. Plusieurs délégations devaient soumettre des libellés supplémentaires sous forme de papiers de salle de conférences. Par exemple, les USA soumirent un texte concernant les produits agro-chimiques, en réponse à une proposition présentée conjointement par le CANADA, l’AUSTRALIE et le BRESIL. La SUISSE soumit un libellé sur les stratégies de gestion intégrée des nuisibles. La MALAISIE, la NORVEGE, le CANADA et l’UE soumirent chacun un texte concernant la mise en oeuvre du Plan d’Action Mondial. La MALAISIE réaffirma les engagements concernant les ressources nouvelles et supplémentaires pris dans le cadre de la CNUED. D’autres pays soulignèrent le financement du Plan d’Action Mondial dans le cadre du Système Mondial de la FAO. Les délégués étaient en général d’accord sur l’importance du rôle des agriculteurs, du savoir traditionnel et de la sensibilisation publique. Les questions les plus polémiques, telles que l’analyse des écarts, l’impact du commerce international, les forces du marché et le lien entre la FAO et la CDB furent référés à des consultations officieuses. Par ailleurs, deux groupes de contact incluant chacun le BRESIL, le CANADA, l’ETHIOPIE, l’UE, la MALAISIE, la NOUVELLE ZELANDE et la POLOGNE, furent établis pour traiter du programme de travail et des questions financières. Sur la base de ces travaux, le Groupe de Travail parvint à compléter les projets de décision et à traiter des points en suspens. La référence au libellé retenu par le Sommet Alimentaire Mondial concernant le rôle de la Commission de l’OMC chargée du Commerce et de l’Environnement quant aux liens entre commerce et biodiversité agricole fut résolu à travers des consultations officieuses. Plusieurs délégations devaient exprimer leurs difficultés avec le paragraphe portant sur le mécanisme de financement intérimaire et déclarèrent que la question devait être résolue sur la base de la décision du Groupe de Travail sur les Questions financières. Le BRESIL nota, pour sa part, que ce paragraphe faisait partie intégrante d’un accord d’ensemble qui avait également porté sur le texte avancé par l’AUSTRALIE concernant le statut juridique de la révision de l’Engagement International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture et du Plan d’Action Mondial. Le paragraphe fut retenu à la condition que la décision soit formulée dans un langage similaire à celui de la décision de la CdP-2 sur la Biodiversité Marine et Côtière. Sur la base d’une proposition faite par le CANADA, plusieurs paragraphes devaient être réordonnés, de manière à établir une claire distinction entre les actions requises des Parties et du Secrétariat. Le Groupe de Travail compléta ses travaux le mardi 13 Novembre, une semaine après sa constitution, en laissant toutefois deux questions en suspens, à savoir: le statut des collections ex situ acquises avant l’entrée en vigueur de la CDB; et les liens entre la législation en matière de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) et la souveraineté sur les ressources phytogénétiques, ainsi que les Droits des Agriculteurs. Une fois ces sujets référés respectivement aux comités de rédaction sur l’accès aux ressources génétiques et sur les DPI, le projet de décision fut adopté par la Grande Commission. La décision de la CdP concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/3/L.12) renferme 15 paragraphes préambulaires, 24 paragraphes opérationnels et 3 annexes. L’Annexe I établit une plate-forme d’action et fournit un aperçu sur l’impact de la biodiversité sur l’agriculture. L’Annexe II présente une liste indicative des domaines thématiques incluant: les ressources en sols, les ressources en eaux, les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes; la vie sauvage; l’air et le climat; les contributions de l’agriculture; les sources sauvages de l’alimentation; le savoir traditionnel; les conditions de marketing des produits agricoles; les pressions en matière d’utilisation des terres; et, l’agro-foresterie. L’Annexe III souligne les premiers sujets pour la conduite d’études de cas. Il est à noter que la décision: demande au Secrétaire Exécutif d’établir, en collaboration avec la FAO, les priorités du programme de travail sur la base des recommandations du SBSTTA et des thèmes décrits dans l’Annexe II; établit un programme d’activités pluri-annuel; se focalise sur l’interface entre l’agriculture durable et les questions environnementales; et, encourage les Parties à développer des stratégies, des politiques et des programmes nationaux, intégrant les 14 objectifs orientés vers l’action. Toujours selon la décision, la CdP: se félicite de la contribution du Plan d’Action Mondial à la mise en oeuvre de la CDB; appelle à une révision efficace et rapide de l’Engagement International pour son harmonisation avec la CDB; affirme sa volonté de prendre en considération une décision de la Commission de la FAO chargée des Ressources Génétiques, stipulant qu’une fois révisé, “l’Engagement International doit prendre la forme d’un protocole avec la CDB.” La décision appelle également au renforcement du Système Mondial de la FAO, et, dans ce cadre, reconnaît les sujets “qui nécessitent un travail plus approfondi”, tels que le financement; la réalisation des Droits des Agriculteurs; les termes du transfert technologique et les arrangements d’accès et de partage des profits. Enfin, la décision attire l’attention des mécanismes de financement internationaux sur le besoin urgent de soutenir la biodiversité agricole, et, citant le Plan d’Action du Sommet Alimentaire Mondial, encourage la Commission de l’OMC chargée du Commerce et de l’Environnement à considérer le développement d’une meilleure appréciation des liens entre le commerce et la biodiversité agricole. PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR EN MATIERE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE TERRESTRE (POINT 10 DE L’ORDRE DU JOUR) CONTRIBUTION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le jeudi 7 Novembre, le Secrétariat introduisit le document traitant des questions liées aux forêts et à la diversité biologique (UNEP/CBD/COP/3/16) et le Secrétariat du Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF) de la Commission du Développement Durable présenta le rapport d’avancement des travaux (UNEP/CBD/COP/3/17). Les délégués discutèrent: de la relation entre la CDB et l’IPF; de l’établissement d’un programme de travail pour la conservation de la biodiversité forestière; et, du rôle de la CDB dans la conservation de la biodiversité forestière. Plusieurs délégations devaient endosser la poursuite de la coopération entre la CDB et l’IPF. L’ARGENTINE mit en garde que la CDB ne doit pas négliger son travail concernant l’aspect forestier en comptant sur l’IPF. La MALAISIE souhaita voir un instrument international sur les forêts traités à travers l’IPF, pour s’assurer que les multiples fonctions des forêts sont reconnues. La SUISSE appela la CDB à utiliser les instruments disponibles pour la conservation de la biodiversité forestière et, avec le BRESIL, souligna la nécessité d’éviter le double emploi. De nombreuses délégations apportèrent leur appui à la formulation d’un programme de travail à moyen terme pour l’élaboration et la mise en oeuvre de méthodes de gestion forestière durable. L’AUSTRALIE et la SUISSE soulignèrent le besoin d’analyser les causes des pertes de la biodiversité. La RUSSIE et CUBA mirent l’accent sur l’analyse et l’atténuation de l’impact des activités humaines sur la biodiversité forestière. CUBA plaida également pour l’évaluation économique des composantes de la biodiversité. La THAÏLANDE, la FINLANDE et d’autres appelèrent à l’élaboration et à l’utilisation de critères et d’indicateurs. L’INDONESIE encouragea la CdP à combler les lacunes liées à la question des connaissances en matière de biodiversité forestière. La LATIN AMERICAN FOREST NETWORK appela à la reconnaissance de la CDB comme l’unique instrument juridique international apte à traiter de la question des pertes de la biodiversité forestière. Le SRI LANKA recommanda à la CdP d’élaborer un mandat sur les forêts similaire au Mandat de Jakarta sur la Biodiversité Marine et Côtière. Les délégués devaient se réunir le lundi 11 Novembre dans un groupe de contact officieux pour examiner le projet de décision du Président concernant les liens entre la CDB et l’IPF dans le domaine de la biodiversité forestière. Parmi les questions controversées, la nécessité d’établir une distinction entre le rôle des forêts de plantation et des forêts naturelles dans la conservation de la biodiversité et le besoin de mettre en place un programme de travail initial pour le SBSTTA. Par souci d’efficacité, le programme de travail initial du SBSTTA fut limité à l’élaboration des méthodologies de mise en oeuvre des critères et des indicateurs de la conservation de la biodiversité et à l’analyse de l’impact des activités humaines, du point de vue des pertes de la biodiversité. Les délégués recommandèrent toutefois au SBSTTA d’envisager le traitement des causes de la déforestation, de l’introduction des espèces non autochtones et des modèles de paysages écologiques. Les délégués appelèrent également au développement de priorités communes et d’un programme de travail focalisé pour la CDB et l’IPF. Le texte final (UNEP/CBD/COP/3/L.8) affirme que “certaines forêts” peuvent jouer un rôle crucial dans la conservation de la biodiversité et que la CDB souhaite travailler de manière complémentaire avec l’IPF et d’autres fora liés à la forêt. Il entérine la Recommandation II/8 du SBSTTA, laquelle limite le programme de travail initial du SBSTTA à la mise en place de méthodologies pour l’élaboration des critères et des indicateurs de la gestion forestière durable et à l’analyse de l’impact des activités humaines sur la perte de la biodiversité biologique forestière. Une annexe transmet ces décisions à la quatrième session de l’IPF. PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR EN MATIERE DE DIVERSITE BIOLOGIQUE TERRESTRE A LA LUEUR DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CDD): Le Secrétariat introduisit le jeudi 7 Novembre le document traitant de la biodiversité des écosystèmes terrestres (UNEP/CBD/COP/3/18). Le rapport reconnaît la nécessité d’une approche intégrée dans la planification et la gestion des ressources terrestres et réaffirme l’importance de la diversité biologique des écosystèmes terrestres. La GAMBIE encouragea l’assistance aux gouvernements nationaux dans le développement et la gestion des pratiques durables en matière d’utilisation des terres. Le CANADA souligna le travail du Forum Mondial de la Biodiversité et de l’Institut des Ressources Mondiales quant à l’avancement de la planification régionale. La CHINE appela le FEM à identifier et à financer des projets de biodiversité terrestre. L’AFRIQUE DU SUD mit en relief les écosystèmes des parcours comme un sujet à considérer à la fois par l’IPF et par le SBSTTA. la TUNISIE appela à la reconnaissance de la biodiversité dans les écosystèmes arides et semi arides. Plusieurs sujets liés à la biodiversité terrestre furent traités dans des groupes de contact officieux sur les forêts. La décision (UNEP/CBD/COP/3/L.4) encourage la complémentarité avec les activités en rapport inscrits dans le cadre de la CDB et appelle le SBSTTA à: coopérer avec la Convention sur la Lutte contre la Désertification, dans les questions liées à la diversité biologique et aux montagnes; et, prévoit l’établissement d’un rapport à la CdP-4 sur l’état des lieux et les tendances de la biodiversité dans les écosystèmes aquatiques intérieurs. SAVOIR, INNOVATIONS ET PRATIQUES DES COMMUNAUTES INDIGENES ET LOCALES (POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR) Le Secrétariat introduisit la documentation général concernant la mise en application de l’Article 8(j) portant sur le rôle du savoir, des innovations et des pratiques des communautés indigènes et locales (“savoir traditionnel”), tel que contenu dans les documents UNEP/CBD/COP/3/19; UNEP/CBD/COP/3/Inf.33 et UNEP/CBD/COP/3/Inf.44. Au cours de la discussion de cette question dans la GC, les groupes des peuples indigènes, appuyés par plusieurs pays en développement, présentèrent une proposition pour l’établissement d’un Groupe de Travail Non Restreint sur l’Article 8(j) pour fournir un avis au SBSTTA et un rapport à la CdP. Le CANADA, (au nom des Pays Nordiques), les PAYS-BAS et l’ITALIE suggérèrent la tenue d’une réunion intérimaire impliquant les gouvernements et les groupes des peuples indigènes pour la création d’une plate- forme pour de nouvelles discussions à la CdP-4. La SUISSE déclara que la protection des droits nécessitera une combinaison de mécanismes et soutint la considération des bonnes pratiques en la matière. La COLOMBIE proposa d’établir un organe subsidiaire dans le cadre de la CdP sur les pratiques novatrices des peuples indigènes et appela à une suspension de l’accès aux ressources génétiques, en attendant la mise en place de mesures de protection. L’UE reconnut que le savoir traditionnel doit être respecté, en harmonie avec la législation nationale, et souligna l’importance de l’harmonisation avec les accords internationaux. Le JAPON souligna les incertitudes existant dans les liens entre l’Article 8(j) et les Droits des Agriculteurs. L’INDE déclara qu’un mécanisme politique nécessitera: l’information concernant la source d’origine; le respect des lois et des pratiques pertinentes en vigueur dans les pays d’origine; et, le consentement éclairé préalable. L’INDONESIE demanda qu’on élabore davantage sur les mécanismes de partage des profits. La décision (UNEP/CBD/COP/3/L.13) adoptée par la CdP demande aux Parties de mettre en place une législation nationale pour la mise en oeuvre de l’Article 8(j) en consultation avec les communautés indigènes et locales et d’intégrer l’information sur ce point dans les rapports nationaux. Elle requiert également du Secrétaire Exécutif d’organiser un atelier intérimaire de 5 jours, impliquant les gouvernement et les communautés indigènes et locales, sur des questions telles que l’interaction entre le savoir traditionnel et les autres formes de connaissances liées à la biodiversité; l’influence des lois et des politiques en vigueur sur le savoir traditionnel; et les mesures d’encouragement. La décision demande au mécanisme financier intérimaire d’envisager le soutien, outre les considéérations de participation et de consentement éclairé préalable, au renforcement des capacités dans le domaine de la préservation du savoir traditionnel lié à la conservation et à la gestion durable. La décision requiert par ailleurs que le Secrétaire Exécutif prépare une documentation générale renfermant les éléments suivants: la considération des liens entre l’Article 8(j) et les questions de transfert technologique, d’accès, de propriété des ressources génétiques, de DPI, de systèmes alternatifs de protection du savoir et d’encouragement; l’élaboration de termes clés de l’Article 8(j); et, l’étude des activités entreprises par les organisations pertinentes et leurs contributions éventuelles à la mise en application de l’Article 8(j). La décision recommande enfin que le poste chargé du savoir indigène au sein du Secrétariat soit pourvu dans les meilleurs délais et que le Secrétaire Exécutif soit tenu informé des processus internationaux pertinents, tels que la Commission sur les Droits de l’Homme, la Commission du Développement Durable, la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, la FAO, l’UNESCO, et l’OMC. ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES (POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR) Le Point 12 de l’Ordre du Jour englobait des sujets relevant de l’Article 15, tels que la souveraineté nationale, le consentement éclairé préalable (CEP), les termes mutuellement approuvés et la facilitation de l’accès aux utilisations qui ne contredisent pas les objectifs de la CDB. Les délégués débattirent de cela le jeudi 7 Novembre, au sein de la GC, en utilisant le document UNEP/CBD/COP/3/20 comme plate-forme de discussions. Au cours des débats, l’UE et l’ESPAGNE affirmèrent que la FAO est l’organe le plus approprié pour le développement d’un cadre multilatéral concernant l’accès aux ressources génétiques agricoles ex situ. La SUISSE soutint l’adoption des résultats des études des accords contractuels avant l’élaboration de quelque nouvel instrument. L’ETHIOPIE et l’INDE déclarèrent que les considérations d’accès doivent inclure les collections ex situ réalisées avant l’entrée en vigueur de la CDB. Les PHILIPPINES déclarèrent qu’un protocole sur l’accès est souhaitable. Le GHANA, au nom des Pays Africains, appela à un accord international sur le CEP. L’AUSTRALIE encouragea les Parties à tenir compte des effets sur les communautés indigènes et locales. Le GUATEMALA, intervenant également au nom du HONDURAS et du SALVADOR, déclara que le rôle des communautés dans le contrôle des ressources génétiques doit être reconnu. La BIOTECHNOLOGY INDUSTRY ORGANIZATION nota les possibilités d’amélioration des ressources génétiques, à travers les innovations du secteur privé. Plusieurs pays appelèrent au renforcement des capacités. L’URUGUAY se déclara prêt à accueillir un atelier sur l’accès aux ressources génétiques dans le cadre de Mercosur. Un comité de rédaction chargé de l’accès aux ressources génétiques, facilité par le Secrétariat, devait se réunir par la suite pour négocier un projet de décision. Un désaccord porta sur le paragraphe préambulaire reconnaissant que les différentes classes des ressources génétiques pourraient nécessiter “des solutions distinctes”, et sur un paragraphe opérationnel invitant l’Article 15 à être “dûment reflété” dans la mise en oeuvre des Articles touchant aux aspects liés au commerce de l’Accord du GATT sur la Propriété Intellectuelle (Accord TRIPs). La décision (UNEP/CBD/COP/3/L.7): reconnaît qu’il existe une variété d’approches quant à la gestion de l’accès aux ressources génétiques, en fonction de leur diversité et d’autres considérations; encourage les gouvernements et les différentes organisations pertinentes à envoyer au Secrétariat l’information sur les mesures concernant l’accès et le partage des profits, avant la CdP-4; requiert une note du Secrétariat basée sur cette information et sa divulgation à travers le MEI; encourage le renforcement des capacités en matière de politiques et de lignes directrices concernant l’accès et le partage des profits et encourage les gouvernements à mettre en oeuvre ces dernières d’une manière participative; encourage une révision rapide de l’Engagement International, en particulier pour ce qui est de l’accès aux collections ex situ acquises avant l’entrée en vigueur de la CDB; et, requiert enfin du Secrétaire Exécutif de coopérer étroitement avec l’OMC à travers la Commission chargée du Commerce et de l’Environnement pour l’exploration des liens existants entre l’Article 15 et les Articles pertinents de l’Accord TRIPs. QUESTIONS LIEES AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE (POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR) Le Point 13 de l’Ordre du Jour est focalisé sur les mécanismes de facilitation du transfert de la biotechnologie, pour la réalisation des objectifs de la CDB. Le Secrétariat introduisit la documentation générale (UNEP/CBD/COP/3/21) concernant cette question, lors de la GC du vendredi 8 Novembre. Au cours des débats, les G-77/CHINE et l’AFRIQUE DU SUD plaidèrent pour un inventaire des techniques transférables. Plusieurs autres pays devaient souligner les besoins en matière de renforcement des capacités. L’UE appela à la mise en place d’un cadre international facilitant la coopération en matière de transfert technologique. La MALAISIE et les PHILIPPINES appelèrent à la poursuite du développement des MEI et à une meilleure définition du rôle du FEM. Appuyés par la REPUBLIQUE DE COREE, ils soulignèrent en outre, la nécessité d’accroître l’implication du secteur privé. La SUEDE souligna l’importance du renforcement des capacités, des mesures d’encouragement et de l’amélioration du MEI. Le CANADA soutint l’établissement de réseaux de promotion du transfert technologique. Le LATIN AMERICAN PLANT SCIENCES NETWORK mit en relief les programmes de formation dans les domaines de la botanique et de la biotechnologie. Le projet de décision (UNEP/CBD/COP/3/L.16) prend note de la décision II/4 de la CdP-2 portant sur les voies et moyens de promouvoir l’accès à la technologie et au transfert technique; note que le sujet sera traité à la CdP-4, notamment du point de vue du partage des profits tirés de la biotechnologie; entérine la Recommandation II/3 du SBSTTA-2 qui appelle à une approche intégrée et sectorielle dans le transfert technologique; et souligne l’importance du transfert technologique pour la concrétisation des trois objectifs de la CDB. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR) Le Point 14 de l’Ordre du Jour fut traité en tant que sujet intersectoriel, focalisé sur le savoir, les innovations et les pratiques des communautés indigènes et locales, ainsi que sur les questions relevant du transfert technologique. Le Secrétariat introduisit la documentation générale (UNEP/CBD/COP/3/22 et 23) concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), lors de la GC du vendredi 8 Novembre. Durant les débats, l’UE lia le bon fonctionnement des systèmes de DPI à la mise en application de la CDB. La CÔTE D’IVOIRE, au nom du Groupe Africain, appela à l’établissement de DPI pour le savoir traditionnel et d’un mécanisme juridique favorisant l’accès. Faisant écho à ce point, l’INDE, le BRESIL, la TANZANIE et la MALAISIE apportèrent leur soutien à la recommandation préconisant la conduite d’une étude sur la révélation de l’origine dans les politiques d’application des brevets. Le délégué US se déclara favorable plutôt à une inscription volontaire. Plusieurs interventions devaient souligner l’engagement de la CDB dans différents processus relatifs aux DPI. Les G-77/CHINE et la FRANCE appelèrent à une collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO). Le MEXIQUE fit part de ses réserves concernant une proposition de la WIPO en matière de droits d’auteur dans le domaine des bases de données et appela à une analyse d’impact à ce sujet. La NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, l’AUSTRALIE, les G-77/CHINE, étaient d’accord pour dire que la CDB doit participer aux délibérations de la Commission chargée du Commerce et de l’Environnement (CTE). La SUISSE, la FRANCE, l’UE et les USA déclarèrent que la CDB doit solliciter un statut d’observateur au sein de la CTE. Le BRESIL suggéra que la CdP présente à l’OMC des propositions concernant la revue des TRIPs en 1999. Un comité de rédaction, sur les DPI, présidé par Diego MALPEDE (Argentine), se pencha sur les questions suivantes: une référence à la proposition de la WIPO concernant la protection des droits d’auteurs dans le domaine des bases de données; la relation entre la CdP et les TRIPs; et, l’impact des DPI dans le domaine des organismes génétiquement modifiés sur la CDB. Ce dernier point fut entièrement supprimé. La décision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.18) encourage la communication sur les études de cas concernant l’impact des DPI sur les objectifs de la CDB, à divulguer à travers le MEI. Ces études de cas peuvent examiner les systèmes disponibles en matière de DPI dans la réalisation des objectifs de la CDB, incluant le transfert technologique et le partage des profits avec les communautés indigènes et locales et peuvent s’élargir au développement des DPI, tels que des systèmes sui generis ou autres formes de protection qui soient compatibles avec les obligations internationales des Parties. Par ailleurs, la décision: note que l’éventuel établissement d’un nouveau régime de DPI pour les bases de données pourrait avoir des implications sur la coopération scientifique et technique et appelle à une évaluation transparente de cette possibilité; demande au Secrétaire Exécutif de contacter la WIPO au sujet du renforcement des capacités pour la mise en oeuvre des objectifs de la CDB; demande au Secrétaire Exécutif de transmettre les décisions de la CdP-3 l’OMC et de renforcer la coopération et la consultation tel qu’approprié; et, requiert du Secrétariat de présenter une demande pour un statut d’observateur à la CTE. La décision note enfin les avantages mutuellement bénéfiques de l’échange d’informations concernant l’Article 16 de la CDB (transfert technologique) avec le Conseil des TRIPs en matière de droits de propriété intellectuelle liés au commerce international et reconnaît la nécessité de développer une appréciation commune des liens entre les DPI, les TRIPs et la CDB. MESURES D’ENCOURAGEMENT (POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR) Durant le débat initial de la GC, le vendredi 8 Novembre, les délégués devaient discuter de la compilation de l’information et des expériences partagées au niveau de la mise en oeuvre de l’Article 11 (mesures d’encouragement). La discussion avait pour base, les documents UNEP/CBD/COP/3/23, Inf.36 et la Recommandation II/9 du SBSTTA. L’UE, l’OUGANDA, au nom du Groupe Africain, l’INDONESIE, la SUISSE, la NORVEGE et la COMMISSION DES PAYS-BAS auprès de l’UICN appelèrent à la suppression des mesures d’encouragement perverses. Le GROUPE AFRICAIN plaida pour des mesures d’encouragement à l’échelon local et pour une revue des politiques macro-économiques existantes pour y intégrer les considérations liées à la biodiversité. Le MALAWI, le SENEGAL, le CAP-VERT et le NEPAL appelèrent à l’implication du secteur privé. L’AFRIQUE DU SUD, le CAP-VERT et le CANADA soulignèrent l’importance de l’implication des communautés locales dans la formulation et dans la mise en oeuvre des mesures d’encouragement. L’INDONESIE, le SENEGAL et le GROUPE AFRICAIN mirent l’accent sur le renforcement des capacités. L’AUSTRALIE appela à des mesures d’encouragement englobant l’éducation et les droits de propriété. Les USA, le CANADA et le PEROU appelèrent à l’amélioration des échanges d’informations et à des études de cas dans le domaine des mesures d’encouragement. L’INDONESIE appela le SBSTTA-3 à fournir aux Parties des conseils dans le domaine des mesures d’encouragement et recommanda au FEM d’accorder une priorité aux mesures d’encouragement. Le MALAWI et la SUISSE recommandèrent que ce point devienne un point permanent dans l’Ordre du Jour, tandis que la NORVEGE appela à son intégration dans les questions thématiques et sectorielles. Les délégués menèrent des consultations officieuses sur cette question. Le Groupe s’accorda sur l’inclusion de ce point “tel qu’approprié” dans l’Ordre du Jour de la CdP et sur son intégration dans les questions sectorielles et thématiques. Les délégués ajoutèrent des libellés pour souligner l’importance d’une action appropriée concernant les mesures qui présentent une menace pour la biodiversité, et la nécessité de promouvoir des mesures d’incitation positives. Un paragraphe préambulaire fut ajouté pour stipuler que le développement économique et social et l’éradication de la pauvreté sont les plus hautes priorités des pays en développement. Le Groupe devait s’accorder par ailleurs sur un libellé demandant au Secrétaire Exécutif de préparer pour la CdP-4 un document général sur la conception et la mise en application des mesures d’encouragement. Les délégués placèrent entre crochets un paragraphe reconnaissant les responsabilités nationales et internationales dans l’élaboration et la mise en application des mesures d’encouragement. Ce paragraphe fut finalement supprimé dans des négociations ultérieures de la GC. Un libellé fut inséré entre crochets pour demander au FEM d’inclure les mesures d’encouragement parmi ses activités prioritaires et de soutenir les projets visant à fournir des encouragements socio-économiques aux niveaux local, national et international. En résultat de quoi, certains délégués placèrent entre crochets un paragraphe préambulaire en rapport, rappelant la Décision I/2 (mesures d’encouragement en tant que priorités programmatiques pour l’accès aux ressources financières), parce qu’ils ne voulaient pas que le financement des mesures d’encouragement soit mentionné deux fois. Au cours du débat final dans la GC, le paragraphe préambulaire fut supprimé. Les G- 77/CHINE proposèrent la suppression des crochets entourant le paragraphe demandant l’action du FEM, mais le paragraphe dut être référé au groupe chargé de la discussion des Lignes Directrices pour le FEM et n’apparaît pas dans la décision finale. Dans la décision (UNEP/CBD/COP/3/L.11), la CdP: reconnaît que les mesures d’encouragement doivent être prises en fonction des pays; encourage l’intégration des valeurs marchandes et non marchandes de la biodiversité dans les plans et dans les politiques; et, demande au SBSTTA de fournir un avis sur la mise en oeuvre de l’Article 11 dans les domaines thématiques pertinents. SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION 21 (POINT 16 DE L’ORDRE DU JOUR) La discussion initiale concernant le Point 16 de l’Ordre du Jour fut mené dans la GC le vendredi 8 Novembre et se focalise sur les documents UNEP/CBD/COP/3/25, Inf.6 et Inf.42. Les délégués examinèrent l’opportunité de fournir à la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies de Juin 1997, un rapport basé sur les trois objectifs de la Convention. Plusieurs délégations devaient apporter leur soutien à une proposition de l’UE, recommandant que le rapport soit succinct, qu’il englobe un résumé des réalisations de la Convention et des enseignements tirés à ce jour concernant chacun des trois objectifs, et qu’il exprime une volonté de poursuivre la collaboration étroite avec d’autres fora internationaux. La NOUVELLE ZELANDE et l’INDONESIE soulignèrent la nécessité d’éviter le double emploi. Le CANADA déclara que la CdP doit saisir cette occasion pour exhorter les principales institutions financières à inscrire les objectifs de la Convention dans leurs délibérations. CUBA, la COLOMBIE et la HONGRIE mirent l’accent sur les relations établies avec d’autres conventions. Les PAYS- BAS soulignèrent le caractère intersectoriel de la biodiversité et la nécessité de l’intégrer dans les points pertinents à l’Ordre du Jour de la Commission du Développement Durable. La NORVEGE et le ZIMBABWE soulignèrent l’importance d’intégrer les préoccupations de la biodiversité dans d’autres processus et d’autres secteurs. Un Groupe de Travail, présidé par Terry JONES (Seychelles), devait se réunir durant le week-end pour discuter du projet de déclaration à l’adresse de la Session Extraordinaire. Les délégués introduisirent un amendement sur la nécessité des ressources financières “nouvelles et supplémentaires” et ajoutèrent des libellés sur la biodiversité terrestre, la collaboration avec d’autres conventions pertinentes, et les programmes d’éducation et de sensibilisation publique. La décision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.10) décrit le caractère opportun de la CDB pour de nombreux chapitres du Plan d’Action 21 et souligne les questions de fond discutées à la CdP-3 et celles intéressant le programme à moyen terme. La décision appelle par ailleurs à prêter une attention particulière aux futurs challenges, à savoir: l’élaboration et la mise en oeuvre de plans nationaux, la considération des arrangements d’accès et de partage des profits; le développement des moyens permettant d’assurer le respect, la préservation et l’entretien du savoir traditionnel; le transfert technologique; et, la fourniture de ressources nouvelles et supplémentaires. BIOSECURITE (POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR) Lors des délibérations de la GC du vendredi 8 Novembre, les délégués devaient considérer le Rapport de la Première Réunion du Groupe de Travail Ad hoc Non Restreint sur la Biosécurité (BSWG) (UNEP/CBD/COP/3/26) et le Rapport d’Avancement concernant l’Elaboration d’un Protocole sur le Biosécurité (UNEP/CBD/COP/3/27). Le Président du BSWG, Veit KOESTER (Danemark) présenta les recommandations procédurales de la réunion de ce groupe: créer un Bureau de 10 membres; maintenir le Bureau tout au long du processus; et, organiser deux réunions en 1997. La plupart des délégations devaient exprimer leur soutien à l’établissement d’un Bureau de dix membres, mais les avis étaient divergents quant à la question de sa permanence. La BOLIVIE, le VENEZUELA, la GUINEE EQUATORIALE et la TUNISIE déclarèrent que les considérations socio-économiques et les questions de responsabilité doivent être traitées dans les futures négociations du Protocole. Le CAMEROUN, la TANZANIE, le ROYAUME UNI, la RUSSIE, le MEXIQUE, le ZIMBABWE, la NOUVELLE ZELANDE et la TUNISIE mirent l’accent sur la nécessité du renforcement des capacités en matière de biosécurité. Le MAROC appela à la mise en place d’une législation nationale et au financement de la biosécurité dans les pays en développement. La SUISSE et le GUATEMALA, intervenant aussi au nom du SALVADOR et du HONDURAS, notèrent le besoin d’établir des structures régionales chargées de l’évaluation des risques, de l’Article 8(j) et du renforcement des capacités. La TUNISIE déclara que le Protocole doit traiter de la question de l’accord informé préalable. La MALAISIE, la SUISSE et l’ITALIE endossèrent les Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour la Sécurité en matière de Biotechnologie. L’ITALIE déclara que ces Lignes Directrices doivent être périodiquement mises à jour pour intégrer les progrès scientifiques de la biotechnologie et de la biosécurité. Le BRESIL apporta son soutien aux Lignes Directrices en tant que mécanisme intérimaire en attendant la conclusion du Protocole. La NORVEGE nota que les Lignes Directrices ne doivent ni porter préjudice, ni exclure un élément pertinent du futur protocole sur la biosécurité. Bien que le projet de décision sur la biosécurité ait été soumis le lundi 11 Novembre, il ne fut adopté que le mercredi 13 Novembre, après la tenue de nouvelles consultations officieuses et régionales à la demande des G-77/CHINE. Dans la décision finale (UNEP/CBD/COP/3/L.15), la CdP: rappelle que le BSWG achèvera son travail d’élaboration du Protocole en 1998; soutient un processus à deux volets à travers lequel les Lignes Directrices du PNUE peuvent contribuer au Protocole sur la Biosécurité, sans porter préjudice ni à son élaboration, ni à sa conclusion; et, endosse l’importance du renforcement des capacités en matière de biosécurité et la nécessité de fournir des ressources financières aux pays en développement pour la réalisation de cet objectif. Selon cette même décision, chaque région doit, avant la tenue de la prochaine réunion du BSWG en 1997, désigner deux représentants au Bureau qui occuperont leur poste sous la présidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu’à la CdP-4. Au cours de la Plénière de clôture, le Groupe de l’Europe de l’Ouest et Autres devait confirmer le Danemark au poste de Président et nommer la NOUVELLE ZELANDE, en qualité de nouveau membre du Bureau. Le GROUPE AFRICAIN désigna, pour sa part, l’ILE MAURICE et l’ETHIOPIE. RELATION DE LA CDB AVEC D’AUTRES ACCORDS, INSTITUTIONS ET PROCESSUS INTERNATIONAUX (POINT 18 DE L’ORDRE DU JOUR) Le Secrétariat introduisit les documents traitant de la coopération entre la CDB et d’autres conventions liées à la biodiversité, telles que la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, la Convention de Bonn sur les Espèces Migratoires (CMS), la CITES et d’autres processus tels que la CDD (UNEP/CBD/COP/3/29, 30, 35, Inf.21, 22, 38-41, 52 et 55), au cours de la séance du lundi 11 Novembre. Les rapports font état de la nécessité de faciliter les échanges d’informations et d’expériences entre les conventions touchant à la biodiversité, d’harmoniser les dispositions concernant les rapports et de coordonner les programmes de travail. Des mémorandum de coopération ont été conclus entre la CDB et Ramsar, la CITES et la CMS, et les rapports encouragent l’établissement d’une coopération avec d’autres accords liés à la biodiversité. Le KENYA appela à un soutien mutuel au niveau de la mise en oeuvre entre toutes les conventions liées à la biodiversité. La FRANCE déclara que la synergie avec d’autres instruments touchant à la biodiversité permettra d’éviter la fragmentation des ressources financières. La POLOGNE, la NORVEGE et CUBA appelèrent à mettre l’accent sur la coopération et les conventions régionales. L’AUSTRALIE, le MAROC, le MALAWI et d’autres soulignèrent le besoin d’éviter le double emploi entre les différents accords. Le CAP-VERT, la TANZANIE et la TUNISIE appelèrent à la coopération avec les Conventions sur les Changements Climatiques et sur la Lutte contre la Désertification, et avec la JAMAIQUE, au renforcement de la coopération avec la Convention des Nations Unies sur les Droits de la Mer (UNCLOS). L’AUSTRALIE recommanda la coopération avec la Panel Intergouvernemental sur le Développement Durable des Zones Montagneuses. Les délégués procédèrent mardi 12 Novembre à la revue du projet de décision sur cette question. L’UE, travaillant en collaboration avec les G-77/CHINE, proposa un ensemble d’amendements appelant à: des consultations avec le FEM pour la facilitation du financement des projets touchant à la conservation et à l’utilisation durable des zones humides et les espèces migratoires; et, à l’amélioration de la coopération avec le Conseil Scientifique de la CMS. Ces recommandations furent intégrées dans le projet de texte final. La décision (UNEP/CBD/COP/3/L.9): se félicite des progrès réalisés dans le développement des accords de coopération avec les conventions pertinentes; appelle la Convention de Ramsar à agir en tant que partenaire de première ligne dans la mise en oeuvre des activités liées aux zones humides dans le cadre de la CDB; encourage les stratégies et les plans nationaux en matière de biodiversité à intégrer la conservation et la gestion durable des zones humides et des espèces migratoires et de leur habitat; et, encourage la coopération avec les Conventions sur les Changements Climatiques et sur la Lutte contre la Désertification. PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CdP POUR 1996-1997 (POINT 19 DE L’ORDRE DU JOUR) Les délégués devaient procéder le lundi 11 Novembre à la discussion du Point 19 de l’Ordre du Jour, avec le document (UNEP/CBD/COP/3/31) pour plate-forme de discussion. Plusieurs délégations appelèrent à l’établissement de priorités dans les programmes de travail de la CdP et du SBSTTA. L’AUSTRALIE déclara que la CdP doit se fixer un programme de travail à moyen terme bien focalisé et tenant compte des implications financières. La JAMAIQUE appela à la simplification des activités pour permettre aux pays en développement d’y participer pleinement. L’UE appela à établir une distinction entre les points qui nécessitent seulement un complément d’information et ceux pour lesquels des recommandations claires sont indispensables. La décision concernant le programme de travail à moyen terme (UNEP/CBD/COP/3/L.19) prend note de l’ordre du jour provisoire de la CdP-4 et du SBSTTA-3 et établit un processus de révision des opérations de la CdP. Au cours de l’examen du projet de décision dans la GC, on accepta la proposition de l’UE d’introduire un nouveau paragraphe demandant au Bureau du SBSTTA de focaliser l’ordre du jour du SBSTTA-3 et de le soumettre aux Parties, suffisamment à l’avance. La décision invite les Parties à faire part de leurs points de vue sur les opérations de la CdP, sur la revue du programme de travail de l’exercice 1996-1997 et sur un programme de travail à plus long terme dont la synthèse sera examinée à la CdP-4. Le projet de texte soumis à la GC sollicite les points de vue des Parties, des Etats non Parties et des autres institutions pertinentes. Les G-77/CHINE, appuyés par l’UE, proposèrent de supprimer la référence aux Etats non Parties. Le délégué US déclara que le plus grand nombre de points de vue devait être sollicité. Les délégués approuvèrent la suggestion de l’AUSTRALIE de remplacer ce terme par “les participants”. QUESTIONS ADMINISTRATIVES (POINT 20 DE L’ORDRE DU JOUR) A l’introduction de ce point à la Plénière, le Secrétaire Exécutif présenta le Rapport de l’Administration de la Convention (UNEP/CBD/COP/3/32). Qualifiant l’année écoulée de “formative et transitoire”, il nota que le Secrétariat était en train d’acquérir la capacité de mener à bien ses fonctions et que l’accord avec le pays hôte, le CANADA, venait d’être signé par le Directeur Exécutif du PNUE. Les questions administratives furent examinées par le Groupe de Travail sur le programme de travail à moyen terme et le budget, présidé par John ASHE (Antigua et Barboude). Le groupe suivit étroitement les projets d’accords émanant d’autres groupes consultatifs et groupes de travail en vue d’examiner leurs implications budgétaires et chercha à répondre aux instructions de la CdP concernant les dispositions budgétaires. Le groupe rédigea deux décisions sur les questions administratives. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Dans la décision sur les Arrangements Institutionnels (UNEP/CBD/COP/3/L.23), la CdP invite le Directeur Exécutif du PNUE et le Secrétaire Exécutif de la CDB à élaborer les procédures concernant le fonctionnement du Secrétariat Permanent et à éclaircir et à rendre plus efficaces leurs responsabilités et leurs rôles respectifs et à fournir un effort pour conclure ce travail avant le 27 Janvier 1997. La décision stipule en outre que ces procédures doivent prévoir l’autonomie de gestion, l’efficacité et la responsabilité administrative du Secrétariat, et doivent, “autant que faire se peut et là où il serait approprié”, être conformes aux accords concernant les services de personnel et financier conclus entre les Nations Unies et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques. BUDGET DU FONDS FIDUCIAIRE DE LA CDB: La proposition du budget du Fonds Fiduciaire de la Convention fut présentée à la Plénière d’ouverture dans le document (UNEP/CBD/COP/3/33). Le Groupe de Travail sépara le budget en trois parties: (A) le Budget Biennal du Fonds Fiduciaire; (B) un fonds fiduciaire spécial pour les contributions volontaires supplémentaires au budget central pour les activités approuvées; et, (C) un fonds fiduciaire spécial pour faciliter la participation des Parties pays en développement, et notamment les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement (SIDS). le Directeur Exécutif du PNUE est requis d’établir les fonds fiduciaires spéciaux, auxquels s’appliqueront “mutatis mutandis” les Règles d’Administration du Fonds Fiduciaire de la CDB, assorties d’autres dispositions. Le Secrétaire Exécutif est habilité à faire des transferts d’une ligne budgétaire à l’autre, conformément aux Règles et Régulations en vigueur aux Nations Unies. La partie A englobe les fonds provenant de l’épargne des années précédentes et comprend le financement des services des ateliers sur l’Article 8(j) et sur le MEI; une réunion d’experts en biodiversité marine et côtière; l’évaluation du mécanisme financier; et, les réunions du SBSTTA et de la biosécurité. La partie B identifie les contributions volontaires déjà reçues, ainsi que les activités déjà approuvées mais pas encore financées. La décision finale est contenue dans le document (UNEP/CBD/COP/3/L.24 and Corr.1). SEGMENT MINISTERIEL Au cours de la Réunion Ministérielle, tenue les 13 et 14 Novembre, les délégués devaient entendre plus de 80 déclarations de gouvernements, d’OIG et d’ONG, dont une trentaine, présentées par des ministres. Le Président de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARAY, le Directeur Exécutif du PNUE, Elizabeth DOWDESWELL, et le Président Argentin, Carlos MENEM, prirent également la parole. Un certain nombre de ministres de pays en développement devaient réitérer la nécessité de fournir les ressources financières dans des délais convenables et de manière prévisible. Le non respect de l’Article 20 (ressources financières) par les pays industrialisés fut mentionné comme étant la principale entrave à la mise en oeuvre. Certains pays en développement déclarèrent que les besoins de court terme liés à la subsistance humaine prennent souvent le dessus sur les considérations de durabilité à long terme. Plusieurs d’entre eux soulignèrent que des ressources financières nouvelles et supplémentaires sont indispensables. Plusieurs pays en développement soulignèrent également l’insuffisance des réalisations au niveau du transfert technique, et certains affirmèrent que le MEI pourrait faciliter ces transferts. Quelques pays industrialisés, dont le JAPON et la FRANCE, notèrent le devoir des pays développés à apporter leur assistance aux pays en développement. Plusieurs délégations présentèrent des commentaires concernant le FEM et d’autres agences multilatérales. L’URUGUAY, SAMOA OCCIDENTAL, le TOGO, l’ALGERIE, le BRESIL, le TCHAD, la CHINE et CUBA appelèrent à la simplification des procédures du financement provenant du FEM. Les pays en développement appelèrent également: à une revue des agences multilatérales en vue d’améliorer la qualité des investissements; à mettre à disposition davantage de ressources pour les projets Africains; à étendre les financements du FEM au-delà des activités d’habilitation. Le renforcement des capacités fut souligné par bon nombre de pays, tels que le LESOTHO qui nota qu’il ne devrait pas se limiter au transfert technologique mais englober aussi l’échange d’information, les programmes de sensibilisation et l’amélioration des potentialités indigènes. Plusieurs pays devaient présenter, par ailleurs, des commentaires sur la mise en oeuvre de l’Article 8(j), avec certains, reconnaissant que des informations risquaient d’être perdues à jamais avec la dégradation de certaines cultures. Le GROUPE DES PEUPLES INDIGENES appela à un moratoire immédiat sur la bioprospection et déclara que les peuples indigènes n’étaient pas satisfaits de la décision prise par la CdP-3 concernant l’Article 8(j). La COMMUNAUTE EUROPEENNE, abordant la question des DPI, appela à l’exploration des possibilités de développer des systèmes permettant de mieux valoriser le savoir indigène. Certains pays en développement dont le NICARAGUA déclarèrent que l’ouverture de l’accès à la biotechnologie et l’établissement de DPI favoriseront la création d’un nouveau cadre international. Les USA et la POLOGNE notèrent que l’ouverture d’un accès large et libre aux ressources génétiques était fondamentale pour la question des approvisionnements alimentaires. Quelques délégations présentèrent des commentaires sur les efforts fournis pour la réalisation d’un protocole sur la biosécurité et se déclarèrent confiants qu’un accord sera bientôt conclu, malgré la divergence des points de vue sur le fond et la forme. La COMMUNAUTE EUROPEENNE déclara que les délégués doivent mener avec diligence leurs négociations pour conclure d’ici fin 1998, un protocole sur la biosécurité englobant les deux considérations importantes que sont “l’échange d’information adéquat et l’accord informé préalable”. Un certain nombre d’Etats devaient également souligner l’importance des questions marines et côtières. Ils appelèrent à: traiter sérieusement des préoccupations des SIDS, avec des mécanismes financiers appropriés; une gestion intégrée des zones côtières et de l’environnement marin; et, l’exploitation durable des récifs et des écosystèmes coralliens. Sur un autre plan, les délégations exprimèrent tout un éventail de points de vue sur la question des liens de la CDB avec d’autres conventions ou accords pertinents. Les délégués notèrent les relations entre la CDB et l’IPF et le rôle vital du SBSTTA dans la mise en oeuvre du Programme d’Action des SIDS. L’ITALIE souligna les rapports mal définis avec certaines conventions et appela à leur clarification immédiate et à une réorientation des liens entre la CDB et les accords existants dans les domaines de la conservation, de l’agriculture et de la mer. Le DANEMARK nota que les larges objectifs de la CDB nécessitaient l’établissement d’une étroite collaboration. Les délégués demandèrent par ailleurs, l’envoi d’un message fort à l’Assemblée Générale des Nations Unies l’engageant à prendre au sérieux les considérations de la biodiversité. Le CANADA invita les autres pays industrialisés à contribuer à une liste de volontaires à mettre à la disposition des pays en développement pour fournir un complément d’assistance dans la préparation de la prochaine CdP. La HONGRIE souligna l’importance de la mise en place d’une législation nationale favorisant la mise en oeuvre. Plusieurs autres pays parlèrent de leurs stratégies, plans et programmes nationaux respectifs. Ils décrivirent la promulgation de nouvelles lois environnementales, ainsi que la mise en place de politiques de gestion durables en matière de forêts, de pêche et d’utilisation de la biodiversité. Certains pays sont en train de mettre en place une législation sur l’accès aux ressources génétiques, ainsi que des politiques nationales favorables à la biodiversité, des régimes de DPI et de droits des communautés indigènes et locales. D’autres orateurs devaient souligner l’initiation de programmes de collecte de données dans le cadre de l’évaluation des ressources biologiques intérieures, de programmes de suivi de la biodiversité dans les zones protégées et le développement de systèmes nationaux de gestion des données de la biodiversité. Quelques délégués évoquèrent l’élaboration de stratégies nationales, l’établissement de réserves écologiques nationales et l’initiation de stratégies de gestion environnementale décentralisées. Les organisations intergouvernementales, telles que l’UNESCO, la CNUCED et la FAO, présentèrent de leur côté, un aperçu sur leurs programmes respectifs entrepris dans le cadre de la mise en oeuvre de la CDB. Des déclarations d’ONG furent présentées par l’UICN, le LATIN AMERICAN NGO FORUM et la COOPERATIVA TECNICO SCIENTIFICA DI BASE. PLENIERE DE CLOTURE Le Président de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARAY (Argentine) ouvrit la Plénière de clôture et introduisit le Point 21 de l’Ordre du Jour, Rapport du Comité d’Accréditation. Les délégués adoptèrent le rapport qui renfermait un certain nombre de recommandations incluant la suggestion que le Secrétaire Exécutif fasse distribuer un modèle de lettre de créance avant la CdP-4. Les délégués approuvèrent, par ailleurs, la proposition de la SLOVAQUIE d’accueillir la CdP-4 du 4 au 15 Mai 1998. Le Président de la GC, Louis CURRAT (Suisse), introduisit le Point 24 de l’Ordre du Jour, Adoption du Rapport de la CdP-3. Il commença par introduire les projets de décision approuvés par la GC, tel que figurant dans les documents UNEP/CBD/COP/3/L.3-13 et L.15-20. Les textes furent adoptés. Mohammed Reza SALAMAT (Iran), Président du Groupe de Travail sur les questions financières introduisit les trois projets de décision restants, émanant de son groupe: Mémorandum d’Entente (L.21); Orientations Supplémentaires au Mécanisme de Financement (L.22); et, Lignes Directrices pour la Revue de l’Efficacité du Mécanisme de Financement (L.25). On corrigea un certain nombre d’erreurs typographiques et les textes furent approuvés. Le Rapporteur, Raéd BANI HANI (Jordanie), introduisit le Rapport de la CdP-3 (UNEP/CBD/COP/3/L.1, Add.1 et L.2), lequel fut adopté. Les documents ci-après devaient être ensuite adoptés par la Plénière: Questions en Suspens émanant de la CdP-2 (UNEP/CBD/COP/3/L.14); Questions Administratives (L.24); Budget du Fonds Fiduciaire de la CDB (L.24 and Corr.1); Utilisation des Langues dans les Réunions du SBSTTA (L.27); et, Convocation de Réunions Régionales et Sous-Régionales (L.28). L’Hommage au Gouvernement et au Peuple d’Argentine (UNEP/CBD/COP/3/L.26) fut adopté par acclamation. Le Président annonça que le SBSTTA-3 sera présidé par A.H. ZAKRI (Indonésie). Le Président actuel du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvège), qui restera en poste jusqu’à la réunion, se déclara persuadé que la bonne coopération établie avec le SBSTTA continuera jusqu’à la prochaine CdP. Dans sa déclaration de clôture, le représentant des G-77/CHINE déclara que même si dans certains domaines la CdP-3 n’a pas réalisé tous les progrès espérés, la CdP a en général accompli une grande avancée vers la mise en oeuvre de la CDB. Il nota que tout le papier qui a été utilisé durant la réunion sera recyclé. L’UE nota pour sa part, qu’il appartenait maintenant aux Parties d’accomplir les tâches décidées et déclara que les Etats membres de l’UE se sont engagés à s’acquitter des leurs. Le CANADA se déclara satisfait que la CdP-3 ait accepté la décision de tenir une réunion intérimaire sur les préoccupations des communautés indigènes et locales. Le délégué affirma que son gouvernement fournira au Secrétariat toute l’aide possible pour la facilitation des activités intérimaires. BREVE ANALYSE DE LA CdP-3 En entamant sa troisième année, la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique a raffiné davantage ses mécanismes internes, ainsi que ses rôles et ses liens avec d’autres instruments et processus internationaux pertinents. En termes de mécanismes et processus internes de la CdP, les délégués discutèrent de la nécessité de focaliser le programme de travail et prirent de nouvelles mesures lui permettant de mieux exercer son autorité sur le mécanisme financier intérimaire et d’asseoir l’administration du Secrétariat Permanent. Les délégués traitèrent également de la manière d’établir l’interface avec une variété de fora internationaux, y compris ceux liés aux DPI, forêts et Plan d’Action 21. Ces deux thèmes devaient être évoqués dans nombre de sujets de discussion comme décrit dans la brève analyse de la CdP-3 ci-après: MECANISMES INTERNES: Les questions procédurales, y compris celles concernant le nombre de groupes de travail et de consultation officieuse et celles de l’ordre du jour ambitieux, furent le point focal de plusieurs discussions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des salles de conférences de Parque Norte. Dans un soucis d’éviter de rééditer l’expérience de la CdP-2 pour ce qui est de la prolifération des groupes de travail, la CdP-3 n’en établit que deux, du moins au départ. Le nombre de points inscrits à l’Ordre du Jour nécessita cependant des délibérations supplémentaires, en dehors des discussions de la Grande Commission (GC). On était largement préoccupé quant au processus utilisé pour faire face à cette situation: des consultations officieuses furent menées à l’initiative du Secrétariat. Certains délégués trouvèrent qu’il était difficile de participer pleinement, en raison d’un certain manque de transparence constaté au niveau du processus de consultation. Ils soulevèrent, par ailleurs, le fait que le processus de consolidation des positions était fondamentalement politique plutôt que simplement administratif, et qu’il devait, par conséquent, revenir à la prérogative des gouvernements. Mais, étant donné l’ampleur de l’Ordre du Jour, les délégués admirent qu’il leur aurait été difficile de contribuer à la négociation de toutes les questions, même à travers des groupes de travail ouverts et programmés d’avance. Pour contourner le problème de l’ampleur de l’Ordre du Jour, et sans doute celui de la surcharge du panier des tâches des Groupes de Travail, la CdP mit en place une procédure pour la collecte des points de vue concernant les opérations de la CdP et l’opinion des participants sur le programme de travail et prépara ainsi le terrain à une revue de ces questions par la CdP-4. Les décisions prises concernant le mécanisme de financement et la relation entre le PNUE et le Secrétariat Permanent de la CDB illustrent, par ailleurs, la manière dont la CDB s’y prend face à la nécessité de gérer ses procédures intérieures. Bien que certains estiment qu’un Mémorandum d’Entente n’était pas nécessaire, étant donné que le FEM opérait déjà en fonction des Lignes Directrices de la CdP, plusieurs délégués furent satisfaits de la formalisation des liens entre les deux organisations. L’examen intentionnel par la CdP-3 de ses décisions concernant l’identification de lignes directrices supplémentaires pour le mécanisme de financement, fut pour la réunion une autre manière de définir ses attentes concernant les performances du FEM. L’année dernière, on présenta simplement au FEM toutes les décisions de la CdP-2, une procédure qui, d’après certains, n’avait pu fournir une orientation adéquate au mécanisme de financement. Le nombre de considérations prioritaires pour le FEM s’est accru en résultat de la décision de la CdP-3. Certains pensent cependant que si le résultat était utile, il n’en restait pas moins que l’orientation fournie au FEM était générale. En réponse à cette situation, les délégués portèrent leur attention sur la revue du mécanisme de financement à la CdP-4. Quelques délégués souhaitaient ne pas modifier les orientations actuelles, en attendant l’évaluation complète des performances du FEM. Le processus de revue qu’entreprendra la CdP-4 sur la base des procédures établies par la CdP-3 pourrait aboutir à des mesures d’amélioration de l’efficacité du mécanisme de financement. Certains espèrent que l’évaluation permettra d’alimenter les discussions sur le ME et l’affirmation de l’autorité de la CdP sur son mécanisme de financement. Les difficultés qui ont émergé l’année dernière, au niveau des relations entre le Secrétariat Permanent et son institution d’accueil, le PNUE, y compris celles concernant les décisions de recrutement et de soutien documentaire, mena la CdP-3 à prendre une décision demandant aux deux entités d’élaborer, d’ici le 27 Janvier 1997, des procédures permettant la clarification et l’amélioration de leurs rôles respectifs. La décision stipule que ces procédures doivent asseoir l’autonomie et l’efficacité de gestion du Secrétariat Permanent et affirmer la responsabilité administrative du Secrétaire Exécutif devant la CdP. Les relations existant entre les Nations Unies et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques au niveau des questions de personnel et de financement sont qualifiées d’exemple à suivre susceptible, d’après certains, de conférer au Secrétaire Exécutif davantage de flexibilité et d’autonomie que les accords actuels de la CDB. AFFAIRES EXTERIEURES: La considération par la CdP-3 de plusieurs questions de fond et notamment celles des DPI et de l’Article 8(j) (biodiversité agricole et forestière), donne une indication claire sur le rôle auquel aspire la Convention comme point focal parmi les traités internationaux. Le thème récurrent durant les délibérations sur bon nombre de sujets fut celui de l’engagement avec d’autres processus. A titre d’exemple, plusieurs observateurs ont estimé que la focalisation sur les DPI dans le contexte de la CDB reflète l’insatisfaction qui règne parmi certaines délégations et certaines ONG, quant au traitement accordé à cette question dans le cadre de l’accord des TRIPs au sein du GATT. Parmi les sujets de préoccupation, l’absence d’un régime de DPI reconnaissant le savoir traditionnel, certaines formes d’octroi de brevets pour des produits dérivés de la biotechnologie, et la question de savoir si l’OMC examinera ou pas l’impact des régulations mondiales en matière de propriété intellectuelle sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. D’après certaines délégations, un consensus est en train d’émerger disant que bien que la CDB ne sera pas en mesure de changer les règles de base concernant les DPI établies par l’accord sur les TRIPs, il est approprié qu’elle se fasse une opinion sur les aspects socio-culturels et environnementaux des DPI et qu’elle la communique aux fora pertinents. Même si la CdP doit encore articuler ses positions concernant les sujets de préoccupation touchant à l’OMC, la réunion de cette année a permis de produire une décision médiane dans la communication adressée à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), engageant ainsi pour la première fois, un nouveau forum sur une question spécifique de DPI. La décision de la CdP sur les DPI renferme un libellé “notant” la possibilité pour la WIPO de recommander une protection internationale des droits d’auteur dans le domaine des bases de données scientifiques. Même si la formulation finale a été atténuée par rapport à la proposition d’origine invitant le Secrétaire Exécutif à soulever la question avec la WIPO, la décision appelle à “une évaluation ouverte et transparente” des implications de la proposition de droits d’auteur, que certaines délégations de pays en voie de développement craignent de voir interférer avec la coopération scientifique et technique, créer des difficultés pour le rapatriement des données et compliquer l’exercice du troisième objectif de la CDB (partage équitable des profits). La CDB, avec le poids d’un traité ratifié à l’échelle internationale peut encore avoir une influence significative sur les activités de la WIPO et de l’OMC. Les délégués ont également envoyé un message à la prochaine session de la Commission de la FAO chargée des Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (PGRFA), à l’occasion des négociations concernant la révision de l’Engagement International pour l’harmoniser avec la CDB. Sans toutefois exprimer une préférence pour le statut juridique d’une révision de l’Engagement International, la décision souligne bien la volonté de la CdP de considérer l’une des 3 options, et en particulier, celle de la conclusion d’un protocole sur les PGRFA dans le cadre de la CDB. Une telle réalisation permettrait non seulement de renforcer la position de la CdP vis à vis de la FAO, mais résoudrait aussi le statut en suspens des collections ex situ acquises avant l’entrée en vigueur de la CDB. La CDB envoya aussi un autre message à un autre processus intergouvernemental, cette fois, concernant la biodiversité forestière. Durant les discussions sur les liens entre la CDB et le Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF), les opinions étaient divergentes sur la question de savoir si le projet de décision sur la diversité biologique forestière devait être considérée comme un progrès ou au contraire comme une occasion manquée. Les instructions de la décision concernant les priorités communes et les avis à fournir à l’IPF n’élucident pas tout à fait les rôles respectifs de la CDB et de l’IPF au niveau de la biodiversité forestière et ne clarifient pas vraiment leurs relations de travail. A ce jour, la CDB s’est distinguée en exprimant la priorité dont la biodiversité forestière doit bénéficier, à l’IPF. Certains participants pensent que plutôt que de réagir par rapport à l’agenda de l’IPF, la CdP ferait mieux d’être plus constructive en fournissant des orientations à l’IPF, surtout que les dernières sessions de cet organe sont pour bientôt. Le renforcement des liens entre la CDB et l’IPF pourrait avoir un impact sur les décisions concernant la prorogation de l’IPF ou l’établissement d’un forum similaire pour la poursuite du débat international sur les questions forestières, comme on y fit allusion, durant l’IPF-3 en Septembre. PERSPECTIVES D’AVENIR: A mesure que la CdP gagne en maturité, nombre d’idées sont avancées pour l’amélioration de ses opérations futures. Quelques délégations ont suggéré que l’un des moyens de mieux gérer la mise en oeuvre de la CDB pourrait être celui de traiter les questions intersectorielles dans le contexte des questions sectorielles ou thématiques. Par exemple, les questions de transfert technologique, de financement et de mesures d’encouragement peuvent être examinées en relation avec la question des écosystèmes aquatiques intérieurs. Une illustration de l’affinement par la CdP de son programme de travail est apparente dans la décision prise sur la principale question thématique de la réunion. En effet, plusieurs délégués estiment que la décision prise sur la biodiversité agricole est plus focalisée et plus réaliste que celle concernant la Biodiversité Marine et Côtière retenue dans le cadre du Mandat de Jakarta. Son programme de travail établit une distinction claire entre l’action requise des Parties et celle requise du Secrétariat. La décision place la responsabilité de la mise en oeuvre carrément entre les mains des gouvernements - les choses étaient plutôt floues dans le passé - et, ce faisant, pourrait servir de modèle pour les futures décisions sur les questions sectorielles traitées par la CdP. Une autre solution possible consiste à référer les questions à des organes subsidiaires. Cette approche s’est déjà avérée fructueuse dans le cadre des travaux sur la biosécurité. Ainsi, sur la base des termes de référence établis à la CdP-2, le Groupe de Travail sur la Biosécurité a pu progresser dans l’élaboration d’un protocole sur la biosécurité et faire en sorte que les questions polémiques soumises à la CdP-2 soient transformées en des questions principalement d’ordre procédural, à la CdP-3. La Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour la révision des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 étant programmée en Juin 1997, il est à la fois opportun et approprié pour la CDB de s’engager dans un exercice d’auto-évaluation et de réorientation. Comme le note la décision finale concernant la contribution de la CdP à la Session Extraordinaire, la biodiversité est une question intersectorielle qui a des interfaces avec différentes facettes du Plan d’Action 21, et par conséquent, une évaluation des progrès réalisés à ce jour dans le cadre de la CDB devra certainement faire partie intégrante des objectifs de la Session Extraordinaire. Toutefois, en raison des dates fixées pour la Session Spéciale et la CdP-4, il y a risque que ce soit une occasion manquée. En effet la CdP-4 est programmée pour Mai 1998, six mois plus tard que prévue au départ, et de ce fait, la date limite pour la soumission des premiers rapports nationaux ne coïncide plus avec la tenue de la Session Extraordinaire. En raison du fait que la mise en oeuvre des objectifs de la CDB se déroulera principalement au niveau national, une revue plus approfondie de l’avancement de la mise en oeuvre de la CBD serait possible si les Parties entreprenaient l’exercice d’évaluer leurs propres accomplissements. Par conséquent, le report de la CdP-4 signifie probablement que la Contribution de la CBD à la Session Extraordinaire sera moins significative qu’elle n’aurait pu l’être. Mais la CdP-4 offrira tout de même l’occasion de poursuivre un travail d’évaluation, étant donné que ce sera la première fois que l’exécution de la Convention à l’échelon national, sera officiellement examinée. Lors de sa prochaine session, la CdP procédera également à une évaluation interne de son programme de travail et de l’efficacité du mécanisme de financement. Ces deux processus permettront à la CdP de mieux organiser les priorités de son agenda et d’éclaircir et de renforcer la position de la CDB vis à vis des régimes internationaux pertinents. A SUIVRE CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-4 est programmée du 4 au 15 Mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie. Le SBSTTA-3 est prévu en Septembre 1997. Le lieu reste à déterminer. Pour plus d’informations, contacter: CBD Secretariat, World Trade Centre, 413 St. Jacques Street, Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588; e-mail: biodiv@mtl.net. PREMIERE REUNION D’EXPERTS SUR LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: L’Indonésie s’est proposée pour accueillir la Première Réunion d’Experts, prévue de se tenir au mois de Mars 1997. Les date et lieu exacts restent à fixer. Pour de plus amples renseignements, contacter Ina Pranoto au Secrétariat de la CDB. GROUPE D’EXPERTS AD HOC SUR LA BIOSECURITE: Le Groupe d’Experts Ad hoc sur la Biosécurité est prévu de se réunir du 12 au 16 Mai et du 13 au 17 Octobre 1997. Le lieu sera probablement Montréal. Pour plus de détails, contacter le Secrétariat de la CDB. REUNIONS ET ATELIERS DE GROUPES D’EXPERTS LIES A LA CDB: Les Pays-Bas planifient d’organiser un atelier sur la coopération entre la FAO et le Secrétariat dans le domaine de l’agro- biodiversité dans le courant de la première moitié de 1997. Les Pays-Bas planifient aussi d’accueillir la réunion des représentants du Secrétariat, du RAMSAR Bureau and Wetlands International pour l’identification des contributions possibles aux préparatifs du Secrétariat pour le SBSTTA-3 et la CdP-4. L’Uruguay planifie de son côté une réunion sur l’accès aux ressources génétiques dans le cadre de Mercosur. Le Secrétariat planifie également des ateliers sur le mécanisme d’échange d’information et sur l’Article 8(j). Pour de plus amples détails, contacter le Secrétariat de la CDB. L’ORGANISATION POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO) TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES: La Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture se réunira à Rome pour sa Troisième Session Extraordinaire, du 9 au 12 Décembre 1996 pour poursuivre les négociations sur la révision de l’Engagement International et son harmonisation avec la CDB. La session sera précédée par une réunion de groupe de travail de deux jours. Pour plus d’informations, consulter la Page d’Entrée de la FAO au http://www.fao.org. SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE: Cette réunion est provisoirement prévue en Mai 1997 au siège de la FAO à Rome. Pour plus d’informations consulter la Page d’Entrée de la FAO au http://www.fao.org. Visiter aussi http://web.icppgr.fao.org. COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE CDD: La réunion intérimaire de laCDD, qui doit traiter des préparatifs de la Session Spéciale de L’Assemblée Générale des Nations Unies, est programmée du 24 Février au 7 Mars 1997. La cinquième session de la CDD est prévue du 7 au 25 Avril 1997. La Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’Action 21 est actuellement prévue du 23 au 27 Juin 1997. Pour plus de renseignements sur la CDD, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division for Sustainable Development; tel: +1 (212) 963-5949; fax: +1 (212) 963-4260; e-mail: vasilyev@un.org. Also see http://www.un.org/DPCSD . QUATRIEME SESSION DU PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: L’IPF-4 se déroulera à New York, en février 1997. Pour plus d’informations, contacter: Elizabeth Barsk-Rundquist; tel: +1 (212) 963-3263; fax: +1 (212) 963-1795; e-mail: barsk- rundquist@un.org. Also see http://www.un.org/DPCSD. FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL CONSEIL DU FEM: Le programme proposé pour les Réunions du Conseil du FEM en 1997 comprend: les 18 et 19 Mai, Consultation avec les ONG; du 20 au 22 Mai, Réunion du Conseil d’Administration du FEM; et les 2 et 3 Novembre, Consultation avec les ONG; du 4 au 6 Novembre, Réunion du Conseil du FEM. Pour plus de renseignements, contacter: GEF Secretariat, 1818 H Street, NW, Washington, DC 20433, USA; tel: +1 (202) 473-5787; fax: +1(202) 522-2632. Visiter aussi http://www.worldbank.org. AUTRES REUNIONS EN RAPPORT ATELIER INTERNATIONAL SUR L’APPLICATION INTEGREE DES PRATIQUES DE GESTION FORESTIERE DURABLE: Le Canada, le Japon, le Mexique, la Malaisie, la FAO et l’ITTO organiseront conjointement cet atelier du 22au 25 Novembre 1996, à Kochi, au Japon. Pour plus de renseignements, contacter: Takeshi Goto, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, 1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-Ku Tokyo 100, Japan; tel: +81-3-3502-8111 (6212) or +81-3-3591-8449; fax: +81- 3-3593-9565; ou David Drake, Natural Resources Canada, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec, K1A 1G5, Canada, tel: +1 (819) 997- 1107, ext. 1947; fax: +1 (819) 994-3461; e-mail: ddrake@am.ncr.forestry.ca. COMMISSION MONDIALE SUR LES FORETS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La WCFSD indépendante convoquera sa troisième audition publique régionale, pour la région d’Amérique Latine et des Caraibes, du 1er au 6 Décembre 1996 à San Jose, au Costa Rica. Pour plus d’informations, contacter: WCFSD Secretariat, Geneva Executive Center, C.P. 51, 1219 Chatelaine, Geneva, Switzerland; tel: +(41 22) 979-9165/69; fax: +(41 22) 979-9060; e-mail: dameena@iprolink.ch. Voir aussi http://www.iisd.org/wcfsd . SOMMET DES AMERIQUES SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet des Amériques sur le Développement Durable se tiendra à Santa Cruz, en Bolivie, les 7 et 8 Décembre 1996. Pour plus de détails, contacter: Fernando Romero, Special Ambassador of the Government of Bolivia, tel: +591-2-430-626; fax: +591-2-431-006. Contacter aussi: Secretariado de la Cumbre, e-mail: cumbre@eos.pnud.bo. Et consulter: http://www.cumbre-summit.org/cumbre/eng . A partir de l’Amerique du Sud, voir: http://eos.pnud.bo/cumbre/esp. REUNION INTERNATIONALE SUR LES COMMUNAUTES INDIGENES ET LES COMMUNAUTES HABITANT LA FORET ET SUR LA GESTION DURABLE DES FORETS: Cette initiative, menée par le Consejo Indigena de la Cuenca Amazonica (COICA) et sponsorisée par le Danemark et la Colombie, se déroulera à Leticia, en Colombie, du 9 au 13 Décembre 1996. L’atelier traitera des préoccupations soulevées dans le cadre de l’élément programmatique I.3 de l’IPF, savoir traditionnel lié à la forêt. Contacter: Gloria Migueles, International Alliance of the Indigenous-Tribal Peoples of the Tropical Forests, International Technical Secretariat, 14 Rudolf Place, Miles Street, London SW8 1RP, UK; tel: +44-171-587-373; fax: +44-171-793-8686. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITE EN TANT QUE RESSOURCE: La conférence “Diversity as a Resource: Relations between Cultural Diversity and Environment-Oriented Society,” est prévue du 6 au 10 Avril 1997 à Rome, et sera soutenue par l’UNESCO, la Présidence du Conseil des Ministres et d’autres. La conférence s’efforcera d’élaborer une stratégie de recherche novatrice en définissant les paramètres de la relation entre la diversité culturelle et environnementale. Pour plus d’informations, contacter: Cooperative Tecnico Scientifica De Base a R.L. (COBASE), Via Vitorchiano 23, 000189 Rome, Italy; tel: +39 6 333- 0078 or +39 6 333-8552; fax: +39 6 333-0081. ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LA FORESTERIE: Le Congrès sur le thème “Forestry for Sustainable Development: Towards the 21st Century,” est prévu du 13 au 22 Octobre 1997 à Antalya, en Turquie. Le Congrès examinera: les papiers de position préparés par les spécialistes; les papiers spéciaux correspondant à chacun des sujets du Congrès ainsi que d’autres papiers volontaires. Pour plus d’informations, contacter: Luis Santiago Botero, FAO, Forestry Department, Via delle Terme de Caracalla, 00100 Rome, Italy; tel: +39 6/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail: luis.botero@fao.org. Voir aussi: http://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/. AUTRES CONVENTIONS CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La prochaine session du CIND (CIND-10) est prévue du 6 au 16 Janvier 1997 au siège des Nations Unies à New York. Le CIND-11 est prévu du 18 au 22 Août 1997 également à New York. La CdP-1 est actuellement programmée du 29 Septembre au 10 Octobre 1997 à Rome. Pour plus d’informations, contacter : CCD Interim Secretariat; e-mail: Secretariat.incd@unep.ch. Visiter aussi le site du CIND sur le World Wide Web au http://www.unep.ch/incd.html. CITES: Le Zimbabwe accueillera la Conférence des Parties de la CITES du 9 au 20 Juin 1997 à Harare. Pour plus d’informations, contacter: CITES Secretariat, Geneva Executive Centre, 15 Chemin de Anémones, CP 456, CH-1219 Châtelaine-Geneva, Switzerland; tel: +(41 22) 979-9139/40; fax: (+41 22) 797-3417; e-mail: cites@unep.ch. Visiter aussi http://www.unep.ch/cites.html ou encore http://www.wcmc.org.uk/convent/cites. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <> a été rédigé et édité par Emily Gardner <>, Désirée McGraw <>, Daniel Putterman, Ph.D. <>, Kira Schmidt <>, Lynn Wagner << grund@chaph.usc.edu>> et Steve Wise <>. Directeur de la Publication, Langston James “Kimo” Goree VI <>. Version Française par Mongi Gadhoum <>. Les donations régulières du Bulletin sont assurées par l’Institut International du Développement Durable <>, le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement et les Pew Charitable Trusts. Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l’exercice 1996 par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, le Bureau Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement, le Ministère Norvégien de l’Environnement, le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire, les Ministères Australiens des Affaires Etrangères et de l’Environnement, et le Ministère des Affaires Etrangères du Japon. Un financement spécial pour la couverture de la CDB a été fourni par le Ministère Allemand de la Coopération Internationale et la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), et pour la version Française, par l’ACCT/IEPF avec l’appui du Ministère Français de la Coopération. A Buenos Aires, le Bulletin peut être contacté par tel au + 54-1-811-5403, Ext. 130, et par fax au +54- 1-813-8647. Les auteurs peuvent être joints à leurs adresses électroniques et par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644- 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. 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