BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) EN COOPERATION AVEC L’AGENCE DE LA FRANCOPHONIE (ACCT) / INSTITUT DE L’ENERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT (IEPF) Site Linkages sur le WWW: http://enb.iisd.org REDIGE ET EDITE PAR: Debbie Davenport Laura Ivers Leila Mead Tiffany Prather REDACTRICE EN CHEF: Pamela Chasek, Ph.D. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Langston James Goree VI "Kimo" VERSION FRANÇAISE: Mongi Gadhoum Vol. 09 No. 87 mardi 05, mai 1998 LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB LUNDI 4 MAI 1998 La première journée de la Quatrième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) commença par des déclarations d'ouverture prononcées, entre autres, par le Premier Ministre Slovaque, les Présidents sortant et entrant de la CdP et le Secrétaire Exécutif de la CDB. Les délégués poursuivirent leur réunion en Plénière durant toute la journée et devaient entendre les rapports des réunions régionales et les déclarations d'un certain nombre de conventions, institutions et autres organisations, puis examiner le rapport et les recommandations de la troisième réunion de l'Organe Subsidiaires chargé de fournir les Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA-3). La Table Ronde Ministérielle, devait de son côté, se réunir dans l'après-midi pour aborder les thèmes de l'éco-tourisme et du rôle du secteur privé dans la conservation de la diversité biologique. PLENIERE OUVERTURE DE LA REUNION: La CdP-4 fut ouverte par le Président de la CdP-3, Maria Julia ALSOGARY (Argentine) à 10h25. Vladimir MECIAR, Premier Ministre Slovaque, devait évoquer dans son allocution le cinquième anniversaire de la Slovaquie en tant que pays indépendant et faire part de son appréciation de l'honneur d'accueillir la CdP-4. L'orateur mit en relief la stratégie nationale Slovaque en matière de conservation de la biodiversité et de développement durable et exhorta la CdP à reconnaître la responsabilité commune du monde entier à l'égard de la biodiversité. Dans son allocution d'ouverture, Maria Julia ALSOGARY mit l'accent sur la mise en œuvre de la CDB à travers: l'adoption d'une approche basée sur les écosystèmes; le traitement des thèmes de l'eau douce et des étendues aquatiques intérieures; la prise en considération du rôle des populations indigènes dans la gestion des cultures et des eaux; la nécessité d'un mécanisme de déploiement de l'information décentralisé (MDI); et l'élaboration des rapports nationaux. L'oratrice souligna l'ordre du jour ambitieux de la CdP-4 et souhaita voir cette dernière prendre des décisions en faveur de la mise en application de l'approche basée sur les écosystèmes. Jozef ZLOCHA, Ministre Slovaque de l'Environnement, fut désigné Président de la CdP-4. Dans son intervention, il souligna que la CdP-4 doit élaborer et adopter un plan de travail à long terme et se focaliser sur les thèmes de fond, y compris les cours d'eau maritimes, côtiers et intérieurs. Calestous JUMA, Secrétaire Exécutif de la CDB, déclara que la CDB, avec ses 172 Parties, disposait de l'engagement de la communauté internationale et qu'elle commençait à influencer le comportement politique et économique au niveau national, comme en témoignent les nombreux rapports nationaux reçus jusque là. L'orateur devait indiquer que les rapports nationaux montraient également l'impact du FEM dans l'élévation du profil de la Convention et souhaita voir cela se poursuivre grâce à la reconstitution des fonds du FEM. Il nota que la CdP devait traiter: d'un programme de travail à long terme fondé sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles; des voies et moyens d'améliorer la coopération avec d'autres institutions et processus; et de l'opportunité de poursuivre l'évaluation des institutions dans le cadre de la Convention aux fins de s'assurer de leur efficacité; de l'intensification de la coopération scientifique et technique; et de la réalisation de sa portée mondiale. Mauis IWU présenta les conclusions et recommandations du Dixième Forum Mondial sur la Biodiversité qui englobaient: la mise en œuvre de stratégies financières pour le soutien des plans nationaux en matière de biodiversité; la tenue d'ateliers pour aider l'OMC à traiter des interconnections entre le commerce et l'environnement; la prise de mesures permettant de s'assurer que les matériaux génétiques sont obtenus de manière licite; la mise en place de processus visant à aider les gouvernements dans la mise en application de l'Article 8(j); et l'établissement du MDI après la phase pilote. La Conférence "Diverse Women for Diversity" souligna pour sa part: que la prudence devait être de mise pour prévenir tout préjudice à la diversité; leur rejet des politiques de la Banque Mondiale, du FMI et autres accords collusoires; et leur soutien à la CDB. Mohamed EL-ASHRY, Président Directeur Général du FEM, nota la récente reconstitution du fonds fiduciaire du FEM à hauteur de US$2.75 milliards. Il mit en relief, par ailleurs, la Déclaration de New Delhi de l'Assemblée du FEM d'avril 1998 qui appelait, entre autres, à une focalisation sur des programmes répondant aux besoins des pays, à une approche souple dans l'application des coûts marginaux et à une plus grande participation du secteur privé. POINTS DU CALENDRIER: Le Secrétaire Exécutif JUMA présenta pour adoption, l'ordre du jour provisoire, annotations et calendrier des travaux (UNEP/CDB/COP/4/1). Le BRESIL proposa d'ajouter un sous article sur les questions entourant la taxinomie. L'ETHIOPIE, appuyée par le MALI et les SEYCHELLES, proposa d'inclure un sous article concernant les liens entre la CDB et d'autres accords internationaux. L'ordre du jour ainsi amendé fut adopté. Les nouveaux membres régionaux du Bureau furent annoncés: les Philippines et la Papouasie Nouvelle Guinée pour l'Asie; le Pérou et la Jamaïque pour le GRULAC; le Nigeria et l'Algérie pour l'Afrique; et la Lettonie pour l'ECE. PRESENTATIONS FAITES PAR LES CONVENTIONS: Izgrev TOPKOV, Secrétaire Général de la CITES, mit en exergue les récentes mesures prise par la CITES pour: l'adoption de nouveaux critères; la rationalisation du travail de la CITES; le renforcement des mesures d'application; et la coopération avec d'autres organes, y compris l'OMC. L'orateur souligna l'importance de la coopération pour l'obtention de financements communs à travers le FEM. Arnold MULLER-HELMBRECHT, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Préservation des Espèces Migratoires (CMS), nota les principes similaires et les complémentarités entre la CMS et la CDB mais établit une distinction entre la souveraineté de l'état sur les espèces résidentes et le fait que les espèces migratoires sont un patrimoine commun à tous les Etats qui constituent leur habitat. Il appela tous les non adhérents à accéder à la CMS. Delmar BLASCO, Secrétaire Général de la Convention de Ramsar sur les Terres Humides, réaffirma son engagement à agir en synergie avec toutes les conventions ayant trait à l'environnement et à l'utilisation durable des ressources, et déclara que plusieurs pays sont en train d'intégrer la préservation de la biodiversité des zones humides dans leurs programmes nationaux. Il souhaita voir la CdP endosser le plan de travail conjoint détaillé dans le document UNEP/CDB/COP/4/Inf.8. Arba Diallo, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD), réaffirma que l'accent doit être placé sur l'aptitude des conventions, en tant qu'instruments juridiques, à assurer de meilleures données et méthodes d'application et d'évaluation, et appela tous les pays à ratifier la CCD. INTITUTIONS INTERNATIONALES: Robert LENTIN, représentant du PNUD, détailla la manière dont le PNUD a intégré les objectifs de la CDB dans ses programmes dans le domaine des écosystèmes marins et côtiers, de la biodiversité agricole et des forêts. L'orateur mit en exergue les efforts fournis pour l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les opérations et tous les projets du PNUD et souligna le soutien et l'engagement du PNUD à aider les pays en développement dans la mise en œuvre de la Convention. Patricio BENARD, de l'UNESCO, fit des remarques sur le Mémorandum de Coopération signé récemment entre l'UNESCO et le Secrétariat de la CDB. Il mit en relief les domaines de collaboration tels que ceux du MDI, des réserves de la biosphère, des programmes de l'UNESCO pour le patrimoine naturel et les sites culturels mondiaux, et l'éducation et la sensibilisation du public. L'OCDE souligna les domaines où elle contribue à la mise en œuvre de la CDB, notamment celui de la mise à disposition de l'information sur: les incitations de marché; le partage des profits; les données techniques sur les produits biotech et la biosécurité; la coordination des bases de données sur la biodiversité; et l'identification des efforts efficaces à fournir par les pays bailleurs de fonds pour aider les pays en développement dans la mise en œuvre de la CDB. David McDOWELL, de l'IUCN, appela à la fourniture de l'orientation et des outils nécessaires à la création de zones protégées et au travail sur le rôle des espèces intruses dans les pertes de la biodiversité, y compris une approche globale en matière d'OVM et de biosécurité, ainsi qu'à la mise en place d'un groupe d'experts incluant des représentants du secteur privé pour l'élaboration des recommandations concernant la génération des ressources pour la conservation in situ. L'orateur se déclara opposé à la création de toute nouvelle couche institutionnelle dans le cadre de la CDB pour le traitement des questions touchant à la mise en œuvre. RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Le PEROU présenta les recommandations de la réunion régionale du GRULAC englobant: l'adoption d'un programme d'action régional pour la biodiversité et pour l'échange d'information; des programmes conjoints pour le développement des technologies pertinentes; une attention aux écosystèmes montagneux; un mandat de facilitation de la mise en œuvre pour le FEM; et le renforcement du SBSTTA. Le rapport du MALI sur la réunion régionale Africaine mit en relief la nécessité: d'élaborer des lignes directrices pour les stratégies nationales; d'accroître les capacités nationales; de considérer un plan d'action pour la mise en œuvre et la facilitation de ce processus par le FEM; et de créer une synergie entre les agences opérant dans le domaine de la biodiversité. La SLOVENIE, au nom de la région Europe Centrale et de l'Est (ECE), souligna à la fois l'opportunité offerte aux pays en transition économique pour l'élaboration et l'application d'une législation permettant de réaliser la CDB et leurs besoins en matière d'aide économique pour ce faire. La SLOVENIE présenta par ailleurs un rapport sur les conclusions et recommandations de la réunion de l'ECE, réaffirmant l'importance: de l'adoption rapide du protocole de biosécurité, du suivi des réunions régionales par les CdP et les SBSTTA et de l'intégration des coûts de participation aux CdP dans le budget central. La CHINE rapporta que le groupe Asiatique: a examiné les voies et moyens de renforcer la coopération régionale et la mise en œuvre; s'est accordé pour dire que l'érosion des sols et la déforestation sont des menaces majeures à la biosécurité; et souligna le rôle critique de l'APD dans la mise en œuvre de la CDB. Le GUATEMALA, pour la Commission de l'Environnement et du Développement d'Amérique Centrale, souhaita voir les gouvernements soutenir davantage les commissions nationales chargées de la biodiversité. Le délégué des ILES MERSHALL, au nom des Iles du Pacifique, mit en relief les obstacles rencontrés au niveau de la mise en œuvre et les conflits de calendrier avec les réunions du groupe Asiatique. RAPPORT DU SBSTTA-3: Le rapport de synthèse du SBSTTA-3 (UNEP/COP/4/Inf.19) retrace ses travaux et ses recommandations concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs; les indicateurs de développement; l'élaboration d'un programme pluriannuel pour la diversité biologique marine et côtières, forestière et agricole; et un rapport sur l'état d'avancement de la phase pilote du MDI. L'orateur souligna l'importance des contributions scientifiques dans le SBSTTA, du développement d'alternatives technologiques, de l'amélioration de la compréhension des écosystèmes, de la formation du consensus, et des options viables et réalistes pour la réussite. Le MEXIQUE, le MALAWI et l'AUSTRALIE devaient présenter des rapports sur les ateliers qu'ils ont accueillis dans le cadre du suivi du SBSTTA-3. Le Royaume-Uni, le MEXIQUE, l'AFRIQUE DU SUD et l'INDE soulignèrent l'importance de l'étroite collaboration avec la communauté scientifique. La COLOMBIE réitéra la nécessité de veiller au maintien du caractère scientifique du SBSTTA. Le NEPAL mit l'accent sur l'importance des contributions du FEM et d'autres communautés donatrices pour le renforcement des capacités scientifiques. TABLE RONDE MINISTERIELLE Ministres et autres invités spéciaux devaient se réunir lundi après-midi pour la première session plénière de la Table Ronde Ministérielle sous la conduite du Président de la CdP-4. Les participants présentèrent des déclarations générales sur l'intégration des préoccupations de la biodiversité dans les activités sectorielles, le tourisme en étant un exemple, et sur la participation du secteur privé dans la réalisation des objectifs de la Convention. Un certain nombre de participants se déclarèrent favorables à la nouvelle structure du segment ministériel qui prend la forme d'un dialogue interactif au lieu d'une série de déclarations étalée sur deux jours. Les participants devaient par ailleurs: se focaliser sur un certain nombre de programmes écosystèmiques majeurs cruciaux pour les domaines de la biodiversité agricole et forestière, marine et côtière de la CDB; appeler au parachèvement du protocole de biosécurité d'ici fin 1998; et souligner l'importance des rapports nationaux. La Table Ronde se répartit ensuite en deux groupes. Dans le groupe de travail sur le tourisme et la biodiversité, présidé par Angela MERKEL, Ministre de l'Environnement, des Sciences et des Technologies (Allemagne), les participants s'accordèrent pour dire que les activités dans le domaine du tourisme durable et la biodiversité sont indispensables, apportèrent leur soutien à l'idée de formuler des principes directeurs spécifiques pratiques, et appelèrent à un recensement des meilleures pratiques. Ils s'accordèrent pour dire que le tourisme durable dans les zones protégées doit être considéré en premier. Dans le groupe de travail sur le tourisme et le secteur privé, présidé par Shri Suresh PRAOHU, Ministre de l'Environnement et des Forêts (Inde), les délégués notèrent l'importance de l'intégration sectorielle aux niveaux nationaux. Ils s'accordèrent pour dire que le secteur privé doit travailler sous l'orientation et en partenariat avec le gouvernement, et que combien même le rôle du secteur privé est important, il ne saurait se substituer à celui des pays industrialisés quant à la mise à disposition de ressources financières pour les pays en développement. Une déclaration sur les conclusions de la Table Ronde sera présentée à la Plénière, mardi après-midi. DANS LES COULOIRS Applaudissements officiels à part, les délégués ne sont pas contents de la "bio-piratery" flagrante pratiquée dans le pays hôte et relevée au niveau des prix des chambres d'hôtel qui ont, croit-on savoir, pratiquement doublé pour les participants de la CdP-4. Un taux spécial du DSA à hauteur de US$260 est appliqué faisant de Bratislava, normalement l'une des villes les plus économiques de l'Europe de l'Est, l'une des villes les plus chères du monde. Autre problème financier: des craintes ont été exprimées sur le risque de voir les préoccupations budgétaires servir de prétexte pour bloquer le parachèvement du protocole de biosécurité en 1998. A SUIVRE AUJOURD'HUI La suite du débat sur l'approche basée sur la taxinomie par rapport à celle fondée sur les écosystèmes pour les futurs travaux du SBSTTA; la suite des discussions sur les mécanismes alternatifs permettant de traiter les questions de politiques et de mise en œuvre; et la poursuite de la controverse sur les liens entre la CDB et les accords non environnementaux. La Plénière se réunira de 10h à 13h dans le Hall C. La Table Ronde se réunira de 10h à 13h dans le Hall A. Le Groupe de Travail I entamera les discussions de son ordre du jour à 15h dans le Hall C. Le Groupe de Travail II commencera sa réunion à 15h dans le Hall A. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé et édité par Debbie Davenport , Laura Ivers , Leila Mead et Tiffany Prather . L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org . Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a été assuré par le Ministère Néerlandais de la Coopération pour le Développement, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI) et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers l'USAID). Un soutien général a été accordé au Bulletin pour l'exercice 1998, par le Département du Développement International du Royaume-Uni (DFID), le Ministère Fédéral Allemand de l'Environnement (BMU), l’Agence Suisse de l’Environnement, des Forêts et des Paysages, la Communauté Européenne (DG-XI), le Gouvernement Norvégien, le PNUD et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version Française est financée par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coopération Française et du Ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec. Le Bulletin peut être joint par courrier électronique à enb@iisd.org, par tél: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212- 644-0206. L’IIDD peut être contacté par e-mail à info@iisd.ca, par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. 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