BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Peter Doran Richard Jordan Kira Schmidt Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA TROISIEME SESSION DU PREPCOM DE LA DEUXIEME CONFERENCE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS Vol. 11 No. 17 Mercredi 7 Février 1996 LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III DE HABITAT II MARDI 6 FEVRIER 1996 En cette deuxième journée du PrepCom III, le Groupe de Travail I se pencha sur les arrangements relatifs à la Conférence Habitat II. La sous-commission A du Groupe de Travail II se réunit en matinée et discuta de la section A du Plan d’Action Mondial (PAM). La sous-commission B se réunit matin et après-midi. Les délégués présentèrent leurs commentaires généraux sur un certain nombre de sections avant de soumettre les amendements par écrit. GROUPE DE TRAVAIL I Le président, Pamela MBOYA (Kenya), ouvrit la deuxième séance du Groupe de Travail I pour achever l’examen du point 3 de l’Ordre du Jour (préparatifs de la Conférence). Elle déclara qu’un rapport sur les consultations officieuses concernant le financement de Habitat II sera présenté au Groupe. La proposition informelle de l’Australie demandant aux Etats et aux organisations intergouvernementale de faire des engagements d’action sur l’Agenda de Habitat II d’ici l’an 2000, fut transmise à la Plénière pour discussion sous le point 5 (ordre du jour provisoire). L’Inde déclara qu’une partie de cette proposition était couverte par la disposition demandant aux Etats d’élaborer des plans d’action nationaux. Le Président MBOYA invita les représentants des organisations partenaires de la Conférence à présenter leurs activités. Drew HORGAN, du Comité Directeur des Autorités Locales auprès de Habitat II donna un aperçu sur la préparation d’une Assemblée Mondiale des Autorités Municipales et Locales, assortie d’une déclaration à Istanbul. Zekaï BALOGLU, Vice-Président de la Fondation Turque du Secteur Tertiaire, déclara que le Forum de la Fondation initiera durant la Conférence le dialogue mondial, approuvera une déclaration de la Fondation et mettra sur pied une task force. Seyhan ERDOGD, de l’International Federation of Building and Woodworkers, décrivit les préparatifs du Forum des Syndicats. Jorge WILHEIM, du Secrétariat de Habitat, expliqua qu’il y aura deux ensembles d’activités extérieures parallèlement à la Conférence. D’autres activités incluront des expositions, une foire, et des manifestations culturelles importantes à l’ouverture et la clôture de Habitat II. SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II La sous-commission A du GTII délibéra d’abord sur les procédures de négociation. Plusieurs délégués souhaitèrent commencer immédiatement un débat par paragraphe. La sous- commission s’accorda pour entendre d’abord les commentaires généraux sur chaque section et pour soumettre ensuite par écrit les amendements au Secrétariat pour compilation. I. PREAMBULE: Plusieurs délégués étaient d’avis que le Préambule devait se référer spécifiquement aux efforts de développement des potentialités, aux partenariats, à la gestion urbaine stratégique et au développement durable. La nécessité de renforcer le libellé concernant les liens entre zones urbaines et rurales et d’inclure des références spécifiques à d’autres conférences onusiennes fut souvent mentionnée. Certains délégués firent noter l’absence de références spécifiques à la vulnérabilité des femmes, des enfants, des personnes âgées et des populations indigènes. Nombre de pays en développement déclarèrent que leurs besoins doivent y figurer comme élément essentiel. Les commentaires spécifiques portèrent sur ce qui suit: L’UE exprima certaines préoccupations quant à la référence aux droits humains et sociaux et a prévu de soumettre des amendements se référant spécifiquement à d’autres conférences onusiennes. L’orateur proposa des amendements pour éclaircir les liens entre zones urbaines et zones rurales. L’UE recommandera également des références spécifiques à la perspective féminine en utilisant le libellé approuvé à Pékin. Le Canada souligna que le Préambule devrait énoncer, dans le paragraphe 1, les buts et les motivations justifiant la tenue de la Conférence, et dans le paragraphe 2, les problèmes liés aux établissements humains. La Norvège mit l’accent sur le besoin d’y aborder les préoccupations concernant les femmes, les enfants et les jeunes. Le délégué des USA souligna les principes spécifiques à la durabilité, au développement des potentialités et aux partenariat. Concernant le niveau de vie adéquat, il déclara que principe dérivait de la charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. L’agenda doit proprement mentionner ces accords, au lieu de les reformuler de manière à risquer de causer des problèmes juridiques et autres. Un représentant d’administration locale déclara que plus de 1300 administrations provenant de 31 pays ont établi un Agenda 21 local et Habitat II devrait accorder plus de soutien à cet effort. Le délégué des Philippines proposa une référence aux besoins des émigrés. L’UNICEF fit noter que le Préambule ne faisait pas référence aux droits des enfants. La Colombie déclara que la référence à l’engagement civil devrait être remplacé par une référence aux citoyens. L’Inde déclara que le Préambule traite des établissements humains comme un problème de transition de la zone rurale à la zone urbaine et ignore les problèmes posés par les établissements ruraux restants. Le Comité des Femmes déclara que nombre de ces problèmes sont dûs aux transformations que connaît l’économie mondiale, qui affectent de manière disproportionnée les femmes. La liste des problèmes les plus graves auxquels les villes sont confrontées doit inclure la montée de la violence à l’encontre des femmes. II. BUTS ET PRINCIPES: Dans leurs commentaires généraux, les délégués mentionnèrent plusieurs sections nécessitant un libellé plus spécifique, telles que l’éradication de la pauvreté, la paix, la famille, l’engagement civile et les partenariats. Ils soulignèrent, par ailleurs, nombre de questions à inclure ou à élaborer davantage, telles que l’égalité des sexes, la diversité sociale, le rôle de la science et de la technologie, l’importance des communautés et les principes des responsabilités communes mais différenciées. Les commentaires Généraux se déroulèrent comme suit: l’UE se préoccupa de l’égalité des droits entre l’homme et la femme, de l’accès aux ressources économiques, et du droit de tous à l’héritage. Le Canada mit l’accent sur la paix, les droits de l’Homme, les espaces ouverts, la femme et la participation aux processus décisionnels. Les USA mirent en relief les principes de durabilité, de développement des potentialités et du partenariat. La Hongrie suggéra un paragraphe traitant du rôle des sciences et technologies. Le Nigeria déclara que "l’éradication de la pauvreté" lui paraissait utopique et suggéra d’utiliser un objectif plus à la portée comme "allégement". Le Brésil souligna que les partenariats doivent renforcer les liens entre les secteurs public et privé et suggéra une référence à des responsabilités communes mais différenciées. L’Inde déclara que le développement contribue à la paix alors que le document mentionne que la paix contribue au développement. Plusieurs délégations, dont l’Algérie, l’Iran et la Chine, remirent en question l’intention du Secrétariat d’inclure dans la compilation les amendements proposés par les ONG et exprimèrent leur préoccupation de voir se constituer un précédent. Certaines autres délégations, comme le Nigéria, le Sénégal et les USA se déclarèrent disposées à entendre les points de vue des ONG. Le Président nota le consensus opposé à l’inclusion de l’apport des ONG. Le Saint Siège recommanda d’ajouter la responsabilité parentale à la responsabilité gouvernementale dans le paragraphe 19 (engagement civil et responsabilité gouvernementale). La Norvège proposa d’ajouter une référence aux initiatives publiques et privées. L’UNESCO déclara que le droit à un logement adéquat doit être reconnu comme droit humain et recommanda d’ajouter "l’éducation en matière des droits humains" après "l’éducation universelle" dans le 19. L’OIT déclara que le paragraphe 20 (partenariats) devrait inclure les travailleurs et les employeurs en qualité d’acteurs et recommanda d’ajouter un libellé sur l’emploi. La République de Corée suggéra l’ajout du transfert technologique et l’échange d’information à "ressources nouvelles et supplémentaires" dans 22 (coopération et coordination internationales). III. DISPOSITIONS: L’Italie proposa l’inclusion des réfugiés dans 25(h) (logement) et la mise en relief des femmes et des groupes vulnérables et défavorisés dans 27(b) (secteur informel). L’UNICEF souligna la nécessité d’incorporer les intérêts des enfants et recommanda l’inclusion des handicapés dans 25(h) . Le Maroc ajouta une référence à l’amélioration des zones rurales outre celle des zones urbaines. Le Japon soutint l’objectif O.7% pour l’AOD mais appela à la coordination dans l’utilisation des financements. Les USA déclarèrent qu’ils se focaliseront sur la non- discrimination et l’égalité dans l’accès au logement et qu’ils feront des propositions sur les politiques visant à résoudre ces problèmes. L’Inde appela à mettre l’accent sur la coopération internationale, et dans le paragraphe 35 (UNHCS), appela cette agence à "apporter son assistance à" et non "assurer le suivi de la" mise en oeuvre de l’Agenda de Habitat. Dans 27(i) (impact des catastrophes), l’UNESCO ajouta une référence à "guerres civiles." Dans 25 (logement adéquat pour tous), le Canada ajouta des références aux populations indigènes, aux personnes handicapées et à l’utilisation efficiente des technologies. IV. PLAN D’ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE: Le Président ouvrit la discussion des Sections E (coopération et coordination internationale) et F (mise en oeuvre et suivi du Plan d’Action Mondial). L’Inde, appuyée par le Pakistan, nota un déséquilibre entre les engagements internationaux dans cette section et les engagements nationaux dans les autres sections du texte. Il appela à un document dressant une liste spécifiant les aptitudes du l’UNCHS dans la mise en oeuvre. Le Comité des Femmes mit l’accent sur les questions omises dans cette section, comme les corporations transnationales et l’allégement de la dette bilatérale et multilatérale, la réduction des dépenses militaires et la taxation des transactions financières internationales. Les USA mentionnèrent que depuis Rio, les conférences internationales se sont focalisées sur le démarrage du travail à l’échelon national et à élargir les actions d’un Etat à l’autre. L’Australie se focalisera sur le renforcement des mécanismes pour les engagements nationaux et sur le suivi régional. SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II V. PLAN D’ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE: Le Président Edmundo HERMOSILLA (Chili) ouvrit l’examen de la Section A (introduction) . Le Saint Siège ajouta "familles" à la liste des acteurs. Dans le paragraphe 38 (sphère économique), l’UE ajouta une référence aux "violations des droits de l’homme" comme facteur important. Dans 39 (développer les potentialités des communautés locales), l’UE ajouta une référence au partenariat avec le "secteur volontaire". Dans 40 (série de conférences mondiales), l’UE nota que les Conférences appellent à une "action stratégique pour les droits de l’Homme." L’Ouganda nota que les fonds d’investissement mentionnés dans 38 ne sont en général "pas plus souvent disponibles" et ceux qui sont disponibles sont difficiles à obtenir pour les pays en développement. Le Japon déclara qu’une attention égale devrait être accordée à toutes les franges de la société et recommanda d’ajouter "enfants" après "femmes et hommes" dans 42(a) (droits et responsabilités). Les Philippines , en référence à 38 (mondialisation de l’économie) commenta qu’un petit nombre a bénéficié de la mondialisation et que beaucoup ont été marginalisés dans les pays en développement. L’UNICEF souligna les besoins des enfants et nota qu’un nombre croissant d’entre-eux n’a pas de famille. Section B. Logement adéquat pour tous: La République de Corée remplaça la première phrase du paragraphe 44 (droits au logement) par une référence au besoin humain fondamentale d’accéder à un logement adéquat et à la responsabilité des gouvernements d’atteindre l’objectif d’un logement adéquat pour tous et de promouvoir de bonnes conditions de vie. Le Japon ajouta qu’on devait se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L’Inde préféra retenir le libellé sur le développement des potentialités. Dans 56(a) (mécanismes de remise des terres), le Sénégal remplaça "remise" par "répartition". La Croatie appela à une référence aux destructions de la guerre. Le Mexique déclara que le texte ne reflétait pas la diversité des schémas et des situations foncières. L’Argentine nota que les paragraphes portant sur l’accès à la terre (55-59) doivent rendre compte des différentes réalités des systèmes fonciers. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière pourrait se réunir à 15h pour se pencher, entre autres sujets, sur une démonstration des meilleures pratiques et sur un document concernant l’accréditation de nouvelles ONG. GROUPE DE TRAVAIL II: La sous-commission A se réunira à 11h en Salle 2, pour entamer les négociations sur le Préambule. Une séance d’après-midi est probable. La sous-commission B commencera, probablement, les négociations sur la Section A (Introduction) se rapportant au Plan d’Action Mondial, à 10h en Salle 3. Il est probable qu’elle tienne une autre séance dans l’après-midi. AUTORITES LOCALES: Une séance d’information pour les autorités locales se déroule quotidiennement à l’Hôtel Tudor à 18h. Jeudi ,à 15h se tiendra en Salle 1, une réunion organisée par l’Association Internationale des Autorités Locales. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre© a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Richard Jordan, Kira Schmidt et Lynn Wagner . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org) et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1996 par le Royaume Uni, le Danemark, l’Australie et l’Islande. Les auteurs peuvent être contactés à leur adresse électronique, et par tél. au +1 212 644 0204 ou fax au +& 212 644 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Ave. East, 6ème étage, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e-mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet. 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