BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Peter Doran Richard Jordan Kira Schmidt Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA TROISIEME SESSION DU PREPCOM DE LA DEUXIEME CONFERENCE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III DE HABITAT II MERCREDI 7 FEVRIER 1996 Les délégués auprès du PrepCom III ont commencé dans les deux sous-commissions du Groupe de Travail II les négociations paragraphe par paragraphe. La Plénière s'est réunie l'après-midi pour l'examen des questions en suspend et pour entendre les interventions des autorités locales. PLENIERE La Plénière reporta à vendredi l'examen de la liste supplémentaire des ONG recommandées pour accréditation (A/CONF.165/PC.3/2/Add.3) au moment où sera examiné un document similaire (Add.4). L'Inde et les USA exprimèrent des réserves concernant deux ONG accréditées lundi (A/CONF.165/PC.3/2) et firent savoir qu'ils saisissaient l'occasion pour s'assurer de leurs statuts. Nicholas YOU, Coordonateur du Global Best Practices Institute, introduisit le Best Practice Database à laquelle une centaine de pays ont déjà contribué avec 587 modèles. Il déclara que cette base de données, développée par l'UNCHS conjointement avec la Fondation Together, servira d'outil à usage gracieux pour les personnes impliquées dans des programmes d'éducation, de formation, de sensibilisation, de développement, de politique et de coopération technique. L'Espagne annonça un financement de US$ 0.5 million pour les pays en développements intéressés à participer dans le projet des meilleures pratiques. L'Egypte qualifia de non démocratique la décision prise par le Secrétariat de ne pas réaménager l'horaire des réunions pour arranger les délégations Musulmanes qui observent le jeûne de Ramadan. Dans une déclaration officielle, le Prof Jonathan NG'ENO, MP (Kenya), déclara que le Plan d'Action Mondiale nécessite l'impulsion de la coopération internationale, des arrangements institutionnels solides et une mise à jour du mandat du l'UNCHS. Nat NUNO-AMARTEIFIO, Maire d'Accra, au Ghana, déclara que le colloque des Maires tenu à Accra du 2 au 4 Novembre 1995 s'est penché sur les voies et moyens de rendre les municipalités plus crédibles. Etant donné que les villes sont maintenant en concurrence pour l'obtention du financement international. Prem Lal SINGH, Maire de Katmandou, au Népal, déclara que la réunion régionale des Maires du Sud Asiatique, qui se tiendra à Katmandou du 8 au 10 Avril 1996, portera sur la réflexion sur les challenges d'urbanisation et les problèmes de la région pour améliorer les compétences en la matière. Yousef HIASAT, Directeur Général de l'Habitat à la Municipalité d'Amman, déclara que le principal objet de la Conférence Régionale sur l'Avenir des Villes Arabes, qui se tiendra à Amman du 11 au 14 Mars 1996, sera la perspective de partenariat entre gouvernement central, administration municipale, ONG et secteur privé. Santiago APUNTE, Conseiller de la Mission de l'Equateur auprès des Nations Unies, déclara que le Séminaire sur l'Action Municipale qui s'est déroulé à Quito du 6 au 8 Novembre 1995, a montré que la municipalité pouvait mener avec succès, un grand nombre de tâches dans le domaine du développement économique et social. SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II PREAMBULE: La Sous-Commission A du GTII se réunit de nouveau pour entamer ses négociations sur la base de deux documents émanant du Secrétariat et renfermant les propositions d'amendement des délégations et les suggestions des ONG concernant le préambule des projets de Déclaration des Principes et de Plan d'Action Mondial. A la suite d'une brève pause, le Président Glynn KHONJE (Zambie) rouvrit le débat sur la participation des ONG en déclarant qu'elles avaient joué un rôle très important dans la préparation du processus. L'Algérie déclara que la participation des ONG doit se conformer aux règles et procédures en vigueur aux Nations Unies. Le représentant se déclara surpris de voir les propositions des ONG concernant le préambule figurer dans le document préparé et distribué par le Secrétariat, eu égard aux contraintes budgétaires des Nations Unies. L'Algérie considère le document des ONG sans validité. Le Secrétaire Général de la Conférence Wally N'DOW déclara que la collaboration avec les ONG et les administrations locales est essentielle pour la mise en oeuvre de Habitat II. La nouvelle ère de partenariat doit être soutenue. Le Canada désapprouva une suggestion avancée par le Pakistan disant que la diplomatie était en voie de privatisation. Les USA déclarèrent qu'il était trop tôt pour proclamer l'avènement d'une nouvelle ère, étant donné que la question est encore en progression. La Pologne et Le Burundi soulignèrent le fait que les délégations avaient des priorités et des positions différentes. Le Président KHONJE déclara que les finances qui ont couvert le document des ONG préparé par le Secrétariat provenaient des ressources extra-budgétaires. La Sous-Commission débuta la séance de l'après-midi avec des discussions sur les propositions d'amendement du préambule. A la suite de plusieurs déclarations, le Président proposa de former un petit comité de rédaction composé des représentants des Etats qui ont soumis ces propositions. Les délégués exprimèrent leurs préoccupations quant à la taille du comité de rédaction, sa composition, et sa portée. Certains déclarèrent que la reformulation du texte entier mettait en péril l'achèvement des travaux. Une session informelle informelle fut réunie suite au débat sur la grandeur de la salle avec maintien de la présidence. Le paragraphe 1 du Préambule note qu'une bonne occasion était offerte avec l'espoir de voir l'édification d'un monde nouveau dans lequel des progrès économiques et sociaux pouvaient être réalisés ainsi que la protection environnementale et de meilleures conditions de vie, et ce, à travers la solidarité et la coopération internationale. Dans la compilation des soumissions faites par écrit, figure un libellé proposé par le Canada affirmant que la qualité des établissements humains affecte profondément le bien-être des personnes. Les USA avancèrent des suggestions visant à placer l'être humain au centre des efforts de développement, à assurer le développement des potentialités des hommes et des femmes, ainsi que le développement durable. Le Saint Siège demanda d'inclure une perspective éthique et spirituelle dans les objectifs à réaliser. L'UE proposa de supprimer le paragraphe étant donné qu'il ne reflète pas les objectifs de la Conférence. Au cours des séances informelles informelles on discuta du libellé concernant les droits de l'homme et le droit au développement. On suggéra de supprimer les références à la solidarité internationale et à la protection de l'environnement. On s'accorda sur la reformulation du paragraphe par le Président, sur la base des commentaires introduits par les délégations. Le paragraphe 2 stipule que l'objet de Habitat II consiste à traiter les deux thèmes d'importance mondiale: "Un habitat adéquat pour tous" et "Un développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation." Suivant les propositions soumises par écrit, l'UE proposa un libellé sur le développement durable et sur le plein respect des droits de l'homme. Le G-77/Chine nota le droit au logement comme droit reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans d'autres instruments internationaux. Le Canada présenta un paragraphe détaillé décrivant les problèmes que connaissent actuellement les établissements humains et la nécessité d'une action urgente. Le Saint Siège proposa une phrase stipulant que les êtres humains sont au centre des préoccupations prônant un habitat adéquat pour tous. Les USA proposèrent que le développement durable est de grande importance pour la viabilité des établissements humains. Durant les séances informelles informelles, les délégués débattirent par ailleurs, du droit au développement et de la relation entre développement durable et développement économique. Une délégation déclara que le paragraphe devait bien spécifier que le droit au logement n'impliquait pas un droit justiciable. Une autre estima que le sujet méritait d'être discuté. SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II IV. PLAN D'ACTION MONDIALE: STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE: Le Président HERMOSILLA (Chili) ouvrit l'examen de la Section A (Introduction). Dans l'alinéa 36 (changements survenus depuis Habitat I), les délégués approuvèrent l'amendement introduit par le Saint Siège d'ajouter "famille" à la liste des acteurs travaillant à améliorer les conditions des établissements humains. La référence proposée par l'UE, portant sur le fait "qu'un milliard d'individus ne dispose pas de logement adéquat..." fut amendée pour stipuler que ces derniers "vivent dans des conditions inacceptables de pauvreté surtout dans les pays en voie de développement." Le G-77/Chine déclara que la phrase "de nombreuses sociétés ont changé leur point de vue sur le rôle le plus approprié du gouvernement" était sujet de controverse; on la supprima. Une proposition de paragraphe supplémentaire avancée par le Saint Siège concernant le nombre de personnes ne disposant pas d'un logement salubre et sûr fut mise entre crochets. Dans le paragraphe 37 (croissance de la population mondiale), l'UE supprima "mégapole" pour éviter de créer une série d'identifications. Le G-77/Chine, appuyé par les USA, proposa "villes, métropole et mégapole." Les délégués acceptèrent une proposition des USA précisant qu'environ le tiers des 5.7 milliards d'habitants de la planète a moins de quinze ans. Les USA appuyèrent la proposition du Saint Siège concernant l'ajout d'un libellé sur la CIPD en début de paragraphe. L'Egypte soutint la référence aux mégapoles. Les Administrations locales, les Iles Marshall et l'Egypte apportèrent leur appui à un amendement introduit par le Saint Siège notant la nécessité de traiter les causes à l'origine de l'exode rural. Les USA évoquèrent plusieurs facteurs. Un groupe officieux se réunit à l'heure du déjeuner et se mit d'accord pour noter la rapidité de l'urbanisation dans les villes, les métropoles et les mégapoles, ainsi que "la nécessité de traiter les causes profondes de ces phénomènes y compris le problème de l'éxode rural." Dans 38 (mondialisation de l'économie), les USA proposèrent d'inclure "la croissance démographique galopante" et "les violations des droits de l'homme" comme facteurs importants supplémentaires, et suggérèrent de travailler en se basant sur le texte officieux du comité de rédaction. Le G-77/Chine déclara que sa reformulation reflétait la situation telle qu'elle est perçue par les pays en développement. Un groupe officieux nocturne devait poursuivre la discussion sur ce paragraphe. Dans 39 (communautés locales aux premières lignes pour la réalisation des objectifs de Habitat), les délégués approuvèrent la proposition du Canada et de l'UE pour la suppression des références aux "récentes conférences mondiales" et l'ajout d'une référence, proposée par l'UE et amendée, aux "organisations non gouvernementales et de base communautaire" en tant que groupes dont dépend tout progrès. Dans 40 (série de conférences mondiales), les délégués devaient noter que les conférences onusiennes des cinq dernières années ont abordé les questions importantes liées "à la centralité de l'être humain dans le développement durable, incluant la croissance économique et l'égalité..." Ils ajoutèrent par ailleurs une référence proposée par les USA concernant les "handicapés" à la liste des stratégies qui devront être mises en oeuvre. Ils se mirent d'accord sur leur mise en oeuvre dans les zones "tant urbaines" que rurales, "en particulier" là où les problèmes se posent avec acuité et constituent une source de tension. Les USA notèrent que leur acception du terme "égalité" dans ce paragraphe ne signifie pas qu'ils l'accepteraient dans d'autres contextes. Dans 41 (mise en oeuvre de Habitat II), plusieurs délégations, dont l'UE, suggérèrent qu'il conviendrait mieux de placer ailleurs dans le texte, la proposition de la Malaisie stipulant le rôle des "organismes internationaux, en particulier UNCHS (Habitat)." Le G-77/Chine fit objection à une formulation proposée par l'UE notant que "les aptitudes et les engagements individuels et communautaires pouvaient être améliorés..." Un groupe informel nocturne devait poursuivre le débat sur ce paragraphe. DANS LES COULISSES Quelques ONG ont fait part de leur déception et de leur confusion après les échanges dans lesquels un certain nombre de délégations remirent en question les modalités de la contribution des ONG au PrepCom. Le Secrétaire Général N'DOW a rencontré un certain nombre de délégations pour pousser vers l'avant l'engagement de Habitat au défrichement d'un nouvel espace pour le partenariat avec les ONG et les administrations locales, conformément au mandat de l'Assemblée Générale. Il est apparu par ailleurs qu'un certain nombre de délégations avaient des réserves spécifiques. L'une des délégations compte soulever des questions sur l'accréditation d'une ONG Libyenne. Une autre délégation laissa entendre que les ONG ont un penchant anti-islamique. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II: Des séances informelles informelles auront probablement lieu dans la matinée et au cours de l'après-midi en Salle 3. Consulter le Journal pour les changements de dernière minute. On s'attend à la poursuite des discussions sur le Préambule. SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II: La sous-commission se réunira probablement matin et après-midi en Salle 2. On y poursuivra la discussion de la Section A (Introductions) et pourrait passer à la Section B (Logement adéquat pour tous). ACCT: L'Agence de Coopération Culturelle et Technique tient une réunion de concertation francophone ce jour à 18h15 en Salle 6. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre(c) a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Richard Jordan, Kira Schmidt et Lynn Wagner . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l'Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org) et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1996 par le Royaume Uni, le Danemark, l'Australie et l'Islande. Les auteurs peuvent être contactés à leur adresse électronique, et par tél. au +1 212 644 0204 ou fax au +& 212 644 0206. L'IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Ave. East, 6ème étage, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l'IIDD et des autres bailleurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d'autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e-mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet. 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