BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Peter Doran Richard Jordan Kira Schmidt Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA TROISIEME SESSION DU PREPCOM DE LA DEUXIEME CONFERENCE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS Vol. 11 No. 19 Vendredi 9 Février 1996 LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III DE HABITAT II JEUDI 8 FEVRIER 1996 Les délégués au PrepCom III de Habitat II poursuivirent les négociations sur les projets de Déclaration de Principes et Engagements et de Plan d'Action Mondiale. Le Groupe de Travail II a constitué une troisième sous-commission (C), laquelle devait se réunir dans l'après-midi. Les sous- commissions A et B se sont réunies dans la matinée et dans l'après-midi. SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II La sous-commission A poursuivit ses séances informelles informelles sur le Préambule. Certains paragraphes requirent la production d'un nouveau projet de texte par un sous- comité, alors que d'autres seront élaborés par le Secrétariat. Le Secrétariat fit circuler le nouveau projet du Paragraphe 1 qui stipule: "Au moment où nous entrons dans le 21ème siècle, notre vision d'un monde de justice et de paix, de stabilité et de développement doit être renforcée. Il y a une grande opportunité et un grand espoir de bâtir un monde où le progrès économique et social, la dimension éthique et spirituelle, le développement social, le développement axé sur l'être humain et de meilleures conditions de vie pourront être concrétisés à travers la coopération internationale, la solidarité et des partenariats efficaces à tous les niveaux." Le Président présenta le résumé du débat du mercredi concernant le Paragraphe 2: Habitat II se fixera les objectifs du logement adéquat pour tous et de la réalisation d'établissements humains durables dans les pays en développement. Certaines délégations évoquèrent la nécessité de se référer au droit à un logement. D'autres soulignèrent que le paragraphe donnait trop dans le détail. Les délégués ne parvinrent pas à résoudre les liens entre le développement durable et les autres éléments. Le Paragraphe 3 stipule qu'en organisant Habitat II, la communauté internationale a décidé que l'approche de concertation mondiale pourrait améliorer grandement la progression vers les objectifs sous-mentionés. Les commentaires écrits sont comme suit: l'UE suggéra une référence forte à la consommation et à la production non durables; les USA proposèrent un libellé sur les stratégies du développement de potentialité; et le G-77/Chine recommanda une référence aux pays en développement. Les délégués débattirent du point de savoir si les modèles de consommation seraient bien à leur place de ce paragraphe et remirent en question une référence aux "déficiences sociales;" Le paragraphe 4 stipule que l'agenda de Habitat II est le résultat des expériences acquises depuis la Conférence de Vancouver sur l'Habitat et les conférences internationales qui la suivirent. Au cours du débat, les délégués évoquèrent des références à d'autres conférences et à l'Agenda 21. Une ONG déclara que le libellé relatif aux autorités locales et aux Agendas 21 locaux devrait être inclu mais de nombreuses délégations y firent objection. Ces dernières remirent en question la manière dont les ONG devraient participer. Le paragraphe 5 traite des avantages historiques de l'urbanisation. Dans ses propositions soumises par écrit l'UE note que la croissance des villes provoque des changements qui dépassent leurs frontières. Le Saint Siège proposa d'ajouter "religieuse" aux types de participations que l'urbanisation peut améliorer. Le G-77 proposa de noter que les villes servent souvent de moteurs à la croissance et au développement. Durant les débats certain firent objection à "religieuse." Certaines délégations remirent en question l'implication des ONG. Le paragraphe 6 dresse la liste des challenges qui se posent pour les villes, incluant le chômage, la pauvreté, l'écart grandissant entre les riches et les pauvres, l'insécurité, la pollution et les migrations rapides vers les mégapoles. Les références proposées dans les soumissions écrites ont inclu: l'égalité des sexes (les USA); le crime (Saint Siège); les écarts grandissants et la migration internationale (le G-77/Chine); l'eau propre et l'hygiène, et les liens entre l'économie, l'environnement et la société dans la gestion urbaine (Australie); les maladies (Canada); la privatisation (Ukraine); et les enfants de la rue et les abus sexuels (UNICEF). Le paragraphe 7 aborde l'exigence de renouveler les efforts de développement dans les établissements humains ruraux dans un monde qui s'internationalise. Le G-77/Chine proposa des références aux éxodes ruraux massifs. Le Canada suggéra un libellé sur les intérêts commerciaux et sur le développement durable axé sur la personne humaine. Les USA ajoutèrent une formulation sur la propreté des villes, sur les transports et sur l'énergie. Une délégation déclara qu'il est important de reconnaître les difficultés qui se posent pour le monde rural par la croissance démographique et exprima le souhait de remplacer dans la phrase un monde "internationalisé" par un monde "interdépendant." Une autre délégation déclara que les dispositions visant à traiter les questions du développement rural atténueront l'exode massif vers les villes. Le paragraphe 8 traite du problème de la croissance démographique rurale, du développement durable et de l'exode vers les villes. Le G-77/Chine proposa un libellé sur les liens entre le manque d'opportunité économique et l'exode vers les centres urbains. Le Canada se référa à la continuité des mouvements ruraux-urbains. Certaines délégations défendirent un libellé sur de nouvelles approches concernant l'éradication de la pauvreté à travers une croissance économique soutenue et un développement durable. Le paragraphe 9 note qu'un nombre de personnes plus important que jamais vit dans la pauvreté et sans disposer d'un abri adéquat. Plusieurs délégations soumirent des propositions écrites et nombre d'entre elles appelèrent à une attention particulière pour les femmes, les enfants et les jeunes, et les populations indigènes. Au cours du débat les délégués s'accordèrent sur la plupart des références proposées. Les délégués mirent entre crochets la proposition sur la coopération internationale concernant les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. La référence du droit au logement fut crochetée. Le paragraphe 10 stipule que les gouvernements manquent souvent de ressources juridiques institutionnelles financières et humaines pour répondre à l'urbanisation rapide et que nombre d'administrations locales sont en trains de prendre le relais avec ouverture, responsabilité et efficacité. Les soumissions écrites sont comme suit: l'UE suggéra une référence aux groupes vulnérables des deux sexes; les USA proposèrent un libellé sur le développement des potentialités et la responsabilisation; et le G-77/Chine déclara que la pauvreté est à l'origine des problèmes des établissements humains. Au cours de la discussion, certaines délégations firent de nouveau objection à la participation des ONG et appelèrent à un report en attendant la décision. Le groupe se mit d'accord pour soumettre la question aux bureaux. Le paragraphe 11 note qu'il existe des différences importantes entre les nations et en leur sein, en matière d'établissements humains qui rendent nécessaires l'ajustement de la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondiale, en tenant compte de la situation particulière de chaque pays. Les délégués débattirent d'une formulation sur les situations particulières et demandèrent à l'UE de produire un nouveau projet de texte. Le paragraphe 12 stipule que l'Agenda de Habitat lance un appel international pour l'action. Le groupe s'accorda pour utiliser le texte d'origine avec des amendements précisant que Habitat II lance un appel en faveur d'une action à tous les niveaux. Une référence aux enfants et aux Agendas 21 locaux fut comprise. SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II Le Président ouvrit la séance de la matinée en déclarant que l'ensemble des travaux devait être terminé d'ici mercredi après-midi. Le Président du Groupe de Travail II, l'Amb. de SILVA (Sri Lanka), proposa d'établir une sous-commission C. Les délégués approuvèrent. SECTION A. INTRODUCTION: Le Président invita ensuite les délégués à reprendre l'examen du paragraphe 41 (avancement des principaux objectifs de Habitat I). Les USA, le Saint Siège, l'UE et le G-77/Chine apportèrent leur soutien au paragraphe amendé: "Dans le cadre de Habitat II les gouvernements à tous les niveaux, la communauté et le secteur privé ont examiné les voies et moyens permettant d'améliorer au niveau local la réalisation des deux principaux objectifs du logement adéquat pour tous et du développement durable des établissements humain, à travers un processus de développement des potentialités dans lequel les individus, les familles et leurs communautés sont appelés à jouer un rôle central. C'est là, le trait distinctif du Plan d'Action Mondiale de Habitat II et de ses stratégies de mise en oeuvre. La mise en application de ces mesures nécessitera leur adaptation aux situations particulières de chaque pays et de chaque communauté." Dans le paragraphe 42 (stratégie du PAN), le G-77/Chine soutenu par les Autorités Locale proposa que les gouvernements à tous les niveaux "travaillent ensemble dans leurs propres communautés pour déterminer collectivement leur futur et décider des priorités d'action permettant l'identification et la répartition des ressources en vue d'édifier des partenariats et de construire des objectifs communs." La Chine proposa "le développement durable" incluant une croissance soutenue," mais les USA y firent objection. Le groupe de travail officieux poursuivra l'examen des références à "la croissance soutenue." L'UE, appuyé par les USA, proposa un nouvel alinéa 42(a) stipulant que la délégation des pouvoirs créait "la situation dans laquelle les pleines potentialités et les pleines ressources de tous les acteurs participant à la production de logement et à l'amélioration des processus sont mobilisées." Les délégués approuvèrent les amendements introduit par le G-77/Chine dans l'alinéa 42(a) (conditions de l'exercice des droits et responsabilités), en stipulant que droits et responsabilités sont exercés avec "égalité" et en supprimant la référence à l'amélioration "équitable" des environnements. Le Japon, soutenu par l'UNICEF et la Norvège, proposa une référence aux enfants, mais l'Inde, le G-77/Chine et les Autorités Locales y firent objection. Dans 42(b) (constitution de partenariats pour le développement durable), les délégués remirent à plus tard la décision sur la référence proposée par le G-77/Chine à la "croissance économique soutenue." Dans 42(c) (conditions de sa propre amélioration), les délégués approuvèrent la proposition présentée par le G-77/Chine et les USA de supprimer la référence à "Gouvernement." Les délégués acceptèrent par ailleurs d'ajouter un nouvel alinéa 42(d) proposé par le G-77/Chine stipulant que la délégation des pouvoirs créait "les conditions pour l'impulsion de la coopération internationales." SECTION B. LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS: Dans le paragraphe 43 (définition du logement adéquat), les délégués ajoutèrent à la définition, les aspects suivants: accessibilité physique (USA); inclusion de la sécurité de la tenure (G-77/Chine); chauffage (Canada); qualité environnementale convenable (Israël) et autres facteurs liés à la santé (USA); et sites accessibles (Canada). On nota que l'adéquation dépend des facteurs culturels, sociaux, environnementaux et économiques (UE). Les délégués notèrent également que l'adéquation doit être déterminée dans des consultations (UE) et que les facteurs liés au sexe et à l'age doivent être pris en compte (USA). Les délégués entamèrent l'examen des amendements présentés par les organisations. Le Saint Siège, l'Egypte et la Jordanie apportèrent leur soutien à un texte révisé présenté par les Autorités Locales concernant le bien-être spirituel, émotionnel et mental. Le G-77/Chine demanda au Président comment utiliser la compilation des amendements avancés par les organisations. Le Président suggéra que seuls les amendements soutenus par les différentes délégations seront considérés. Les USA s'opposèrent à l'amendement des Autorités Locales. Les délégués passèrent l'examen du paragraphe 44 (droit au logement) à un comité restreint qui discutera de tout le texte se rapportant au droit au logement. Dans 45 (stratégie en matière de logement basé sur l'approche de la délégation des pouvoirs) les délégués ajoutèrent un libellé stipulant que la gestion des ressources doit être "axée sur la personne humaine (UE)" et "sans risque pour l'environnement (Canada et UE)." La discussion de la référence présentée par le G-77/Chine portant sur "la croissance économique soutenue" fut transférée au comité officieux chargé de l'examen des références similaires dans la Section A (Introduction). Dans 46, les délégués inclurent une référence proposée par l'Australie aux secteurs privé, publics et communautaires de la location immobilière. L'UE accepta de retenir la liste des composantes des systèmes de mise à disposition de logement demandée par le G-77/Chine. Une référence, proposée par les USA, à porter une attention aux femmes frustrées de participation aux marchés du logement fut ajoutée. Israël reformula une proposition des USA stipulant que les actions incluant comme il convient les initiatives du marché et les mesures compensatoires sont recommandées. SOUS-COMMISSION C DU GROUPE DE TRAVAIL II La première séance de la Sous-commission C se réunit au cours de l'après-midi pour examiner les propositions d'amendement de la Section B (logement adéquat pour tous). Le paragraphe 66 donne le détail des actions à entreprendre par tous les échelons de l'administration pour s'assurer des conditions équitables au niveau des infrastructures de base et des systèmes de prestation de service. Dans le chapeau, le G-77/Chine, l'UE et l'Australie souhaitèrent retenir le mot "équitable"; les USA préférèrent une référence à la condition "pour tous." Dans 66(a), le G-77/Chine appela à la mise à disposition de terrains viabilisés pour le développement de nouveaux modèles améliorés de services de base et de récréation. Dans 66(b), mentionnant la QCMF, les USA spécifièrent l'inclusion des hommes, des femmes et des personnes handicapées dans les processus décisionnels. Dans 66(c), les USA préférèrent "impliquer, encourager et aider comme il convient." Dans 66(e), l'Australie, appuyée par les USA, souligna la mobilisation des fonds des secteurs privés. Dans 66(f), les USA proposèrent une formulation tirée du SMDS se référant aux "personnes vivant dans la pauvreté." Dans 66(g), les délégués préférèrent le dialogue "entre" l'ensemble des intéressés. L'UE proposa la suppression du paragraphe 66(h) supplémentaire (information) proposé par UNESCO. DANS LES COULISSES Les questions posées sur la discipline financière ont mené à la formation d'un comité officieux chargé de l'examen des recettes et des dépenses de Habitat II. Certaines délégations estiment qu'il y a insuffisance de clarté dans les comptes s'interrogeant sur la nature de certaines dépenses. A SUIVRE AUJOURD'HUI SOUS-COMMISSION A: Des séances informelles informelles sont prévues pour la discussion des "Buts et Principes" en Salle 2. SOUS-COMMISSION B: La Sous-commision poursuivra probablement l'examen de la Section B (logement adéquat pour tous) en Salle 3. SOUS-COMMISSION C: La Sous-commission reprendra ses travaux sur le paragraphe 67 (infrastructure et services) en Salle 4. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre© a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Richard Jordan, Kira Schmidt et Lynn Wagner . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org) et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1996 par le Royaume Uni, le Danemark, l’Australie et l’Islande. Les auteurs peuvent être contactés à leur adresse électronique, et par tél. au +1 212 644 0204 ou fax au +& 212 644 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Ave. East, 6ème étage, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e-mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet. Pour toutes informations concernant l’accès, le soutien ou le contact du Bulletin des Négociations de la Terre, prière envoyer e-mail à .