BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Peter Doran Richard Jordan Kira Schmidt Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA TROISIEME SESSION DU PREPCOM DE LA DEUXIEME CONFERENCE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS Vol. 11 No. 25 RESUME DU PREPCOM III DE LA SECONDE CONFERENCE ONUSIENNE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 5-16 FEVRIER 1996. La troisième session du Comité Préparatoire (PrepCom III) de la Seconde Conférence Onusienne sur les Etablissements Humains s’est réunie au Siège de l’ONU, à New York, du 5 au 16 Février 1996 pour poursuivre les préparatifs d’Habitat II qui se déroulera du 3 au 14 Juin 1996 à Istanbul en Turquie. Parmi les points organisationnels examinés, l’accréditation des ONG et des collectivités locales et la question des ressources financières. Les négociations sur les projets de Déclaration des Principes et Engagements et du Plan d’Action Mondial (P.A.M.) furent aussi entamées au PrepCom III. La session fut marquée par des contraintes de temps et de finance. L’absence de services de traduction entrava la tenue de séances nocturnes et de fin de semaine. Par ailleurs, les délégués passèrent un temps considérable à débattre de sujets propres au processus d’Habitat II, tels que celui de la participation des ONG aux séances officieuses. Le débat de fond devait aussi porter sur la question de savoir s’il fallait introduire le “ droit au logement ” et sur le rôle du CNUEH dans le suivi. Le reste des débats se focalisa sur des sujets discutés dans de précédentes conférences onusiennes, telles que “le développement durable," et les notions se rapportant à “l’égalité”,“l’équité” et au “rôle des femmes”. Le volume et la disparité des nouvelles propositions devaient donner lieu, par ailleurs, à de longues discussions sur la nécessité d’avoir des comités de rédaction. Au cours des derniers jours des négociations, trois Sous- Commissions du Groupe de Travail II (l’organe de négociation du texte) et plusieurs corps de négociation officieux travaillèrent en même temps. La section du texte consacrée au développement des potentialités humaines n’a pas été traitée ni passée en revue dans une première lecture. La Plénière de clôture dépassa les horaires des services de traduction avant de pouvoir adopter les rapports sur l’ensemble des sections du texte négocié. La combinaison de ces facteurs devait influer sur le produit du PrepCom III: un texte légèrement amélioré, mais lourdement crocheté pour Istanbul. BREF HISTORIQUE DE HABITAT II La Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II) se déroulera à Istanbul en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996 - date du vingtième anniversaire de la première Conférence Habitat qui s’était tenue à Vancouver. Le Secrétaire Général de la Conférence est le Dr. Wally N’DOW. Les objectifs fixés pour Habitat II sont: (1) arrêter, à long terme, la détérioration des conditions des établissements humains dans le monde et créer enfin les conditions permettant l’amélioration de l’environnement vital de toutes les populations sur une base durable, portant une attention particulière aux besoins et aux contributions des femmes et des groupes sociaux vulnérables dont la qualité de vie et la participation restent entravées par l’exclusion et les inégalités qui affectent les pauvres d’une manière générale; et (2) adopter une déclaration générale de principes et d’engagements et formuler un Plan d’Action Mondial en rapport à même de guider les efforts nationaux et internationaux tout au long des deux premières décennies du siècle prochain. SESSION ORGANISATIONNELLE La session organisationnelle du Comité Préparatoire (PrepCom) de Habitat II se tint au siège des Nations Unies à New York du 3 au 5 Mars 1993. Les délégués y avaient alors élu le Bureau et y avaient pris un certain nombre de décisions fondamentales concernant l’organisation et le calendrier du processus. Martti LUJANEN (Finlande) y avait été élu Président du PrepCom. PREPCOM I La première session du Prepcom se déroula à Genève du 11 au 22 Avril 1994. Les délégués s’y accordèrent que la Conférence devait avoir pour principal objectif l’amélioration de la prise de conscience mondiale quant aux problèmes posés et quant au rôle potentiel des établissements humains dans le progrès social et dans la croissance économique ainsi que l’engagement des dirigeants du monde entier à oeuvrer pour que les villes et les villages soient des lieux où règnent la santé, la sécurité, la justice et la durabilité. Le PrepCom prit, par ailleurs, des décisions portant sur l’organisation de la Conférence et le financement, les objectifs nationaux et internationaux, la participation, le projet de Déclarations des Principes et des Engagements et le projet de Plan d’Action Mondial. S’agissant des objectifs nationaux, les délégués se mirent d’accord que chacun des pays participant devait concevoir, adopter et mettre en oeuvre un plan d’action national traitant de la question des établissements humains dans les zones urbaines et rurales, tenant compte des considérations environnementales et impliquant la participation et l’appui des secteurs public et privé et des organisations non gouvernementales et de base communautaire. Les pays devaient aussi renforcer la capacité des institutions, à tous les niveaux, pour un meilleur suivi des conditions d’habitat et des processus d’urbanisation en ayant recours à un ensemble minimum d’indicateurs uniformes et rigoureux. Concernant les objectifs internationaux, les délégués s’accordèrent que le processus préparatoire devait: présenter un “Etat des Lieux des Etablissements Humains”; produire une Déclaration des Principes et Engagements basée sur un nouveau consensus concernant les politiques à suivre et les buts à atteindre en matière de logement; produire un Plan d’Action Mondial pour mobiliser des ressources internationales et créer des arrangements institutionnels pour aider les pays dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs des établissements humains durables et d’un logement pour tous, et pour protéger l’environnement contre les effets indésirables de l’urbanisation; et rendre disponible, en matière d’habitat, la gamme d’informations la plus large concernant les stratégies, les technologies, les ressources, l’expérience et l’expertise et les sources de soutien; S’agissant de la participation, les délégués s’entendirent pour que les Etats établissent des commissions nationales avec la participation de tous les niveaux gouvernementaux, des leaders civiques, des communautés académique et scientifique, des leaders d’associations de base, des organisations non gouvernementales et communautaires, et du secteur privé. Ces commissions étaient appelées à formuler, adopter et mettre en oeuvre un programme de travail incluant l’élaboration d’un rapport national, la discussion des questions prioritaires, l’organisation de consultations et de fora tant à l’échelon local qu’à l’échelle nationale, et préparer et présenter des documentaires audiovisuels sur les meilleures pratiques en matière de développement d’établissement humain. Par ailleurs, les délégués se mirent d’accord que le Projet de Déclaration des Principes et Engagements s’inscrive, pour les réaffirmer, dans le cadre des objectifs généraux des Nations Unies, renferme une référence aux Principes adoptés par Habitat I et par la Déclaration de Rio, et introduise les justificatifs de nouveaux principes et engagements devant guider l’action tant à l’échelle nationale qu’internationale en matière d’établissements humains durant les vingt années à venir. Les délégués s’accordèrent, en outre, que le Projet de Plan d’Action Mondial s’articule autour des deux thèmes principaux de la Conférence: logement adéquat pour tous et développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation. Les questions multi-sectorielles ci-après devaient être considérées: la gestion des établissements; la gestion de l’environnement; et l’allégement des catastrophes, les secours et la reconstruction. Les questions inter-sectorielles devant être considérées comprennent: les femmes, l’économie urbaine et l’emploi; les dimensions économiques et sociales de l’urbanisation et du développement de l’habitat; l’éducation et le développement des potentialités humaines; et l’équité et les groupes sociaux vulnérables. PREPCOM II La seconde session du PrepCom se réunit à Nairobi, au Kenya, du 24 Avril au 5 Mai 1995. Le Comité examina les questions organisationnelles de PrepCom III et de la Conférence elle-même; élabora la première partie du projet de Déclaration des Principes et Engagements et le Plan d’Action Mondial; et prépara les projets de décisions à soumettre à la considération de la 50ème Assemblée Générale. Le Groupe de Travail I, sous la présidence de Pamela MBOYA (Kenya), se pencha sur les préparatifs de la Conférence et sur le rapport concernant l’état des établissements humains et les principales évaluations. Les délégués s’accordèrent que les deux journées de consultations de pré-conférence se dérouleront à Istanbul pour aborder les questions relatives à l’organisation. Pour la Conférence, on a prévu une Plénière et deux Grandes Commissions. La Plénière traitera du débat général concernant les deux thèmes principaux de la Conférence et du segment de haut niveau. La Commission I préparera la Déclaration des Principes et le Plan d’Action Mondial. La Commission II conduira les auditions des Etats Membres et des Participants représentant les autres secteurs, et réceptionnera, éventuellement, les recommandations émanant des tables rondes sur les sujets thématiques. Au cours des discussions sur les règles de procédure menées au sein du Groupe de Travail, on examina la question de la participation des autorités locales. Le Groupe de Travail II, présidé par l’Amb. H.L. de SILVA (Sri Lanka), entama ses travaux sur le Projet de Déclaration des Principes et Engagements et sur le Plan d’Action Mondial. Le Projet de PMA incluait les sections suivantes: préambule, principes, objectifs et engagements, et stratégies de mise en oeuvre. Le PrepCom réalisa une certaine progression dans les trois premières sections du document mais les délégués durent reconnaître qu’un travail important restait à faire. En vue de faciliter les négociations, les délégués décidèrent de poursuivre les travaux de rédaction durant la période intérimaire, sur un mode officieux à travers un comité de rédaction ouvert. COMITE DE REDACTION INTERIMAIRE Les 17 membres du Comité de Rédaction Officieux (CRO) chargé de préparer la documentation de PrepCom III, se réunirent à deux reprises. La première réunion eut lieu du 17 au 21 Juillet 1995 à Nairobi. Le CRO était composé alors de 13 membres gouvernementaux, d’un représentant d’autorité locale et de deux représentants d’ONG. Lors de cette première session, la tâche principale du CRO consista en l’élaboration d’un projet à partir des quatre premières parties du P.A.M. ayant trait aux stratégies et à la mise en oeuvre. En résultat du travail du CRO, la Partie IV comprend à présent les chapitres suivants: 1. Habitat Adéquat pour Tous; 2. Etablissements Humains Durables dans un Monde en Urbanisation; 3. Développement des Potentialités Humaines et des Institutions; 4. Coopération et Coordination Internationales; et 5. Suivi des Progressions et Evaluation de l’Impact. Suite à cette réunion, on fit circuler le projet de P.A.M. à tous les Etats Membres, aux agences internationales, aux réseaux d’ONG et autres accompagné d’une demande de soumettre les commentaires et propositions d’amendement directement au Secrétariat. Le Secrétariat reçut pas moins de 70 réactions contenant des centaines d’amendements. Le Secrétariat les fit circuler à tous les gouvernements et les utilisa pour élaborer une nouvelle version du P.A.M. La seconde réunion du CRO se déroula à Paris du 9 au 14 Octobre 1995. Les délégués examinèrent le projet de texte amendé soumis par le Secrétariat. En dépit d’une bonne progression au niveau du texte, les délégués durent renvoyer un certain nombre de questions au PrepCom III, telle que le Principe se rapportant à la famille. Pour certains autres points, le CRO ne soumit pas de projet de texte au PrepCom III. Comme, par exemple, ceux ayant trait à l’assistance financière internationale; aux droits au logement; et au suivi institutionnel. COMPTE-RENDU DU PREPCOM III A l’ouverture de la Plénière du PrepCom III, le Président Martti LUJANEN (Finlande) fit noter que la session allait bénéficier de l’expérience des délégués des missions onusiennes résidant à New York qui ont contribué aux négociations de différentes conférences majeures de l’ONU. Le Secrétaire Général de l’ONU, Boutros BOUTROS-GHALI, mit en exergue le changement apporté par le PrepCom, susceptible de servir de modèle à la communauté internationale dans la conduite des affaires. Il s’agit de la Règle 61 ayant trait à la participation des collectivités locales au processus d’Habitat II, qui vient élargir la participation des Etats Membres pour inclure les représentants des villes. Wally N’DOW, Secrétaire Général d’Habitat II, déclara que le processus préparatoire montrait que les sujets traités par Habitat II comptent parmi les principales questions à l’ordre du jour mondial, à savoir : l’emploi, le logement, la sécurité, les services, la qualité de l’environnement et le droit des gens ordinaires à participer aux décisions qui touchent à leur existence. Rafeeuddin AHMED, Administrateur Associé du PNUD, suggéra un programme thématique incorporant les aspects pertinents du Plan d’Action 21, du Sommet Social et de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF). Le Directeur Exécutif du Fonds des Nations Unies pour la Population, Dr Nafis SADIK, souligna les liens existants entre croissance démographique, développement et urbanisation. Elle appela les délégations à oeuvrer pour la reconnaissance de droits juridiques en matière de propriété et d’héritage pour la femme. Le Président devait ensuite introduire l’organisation des travaux et porter l’attention des délégués sur le programme de travail tracé dans A/CONF.165/PC.3/L.1. Il nota les suggestions du PrepCom II et la résolution 50/100 de l’A.G., prônant l’établissement de deux groupes de travail au PrepCom III. Le Groupe de Travail I serait chargé du Point 3 de l’Ordre du Jour (Préparatifs de la Conférence). Le Groupe II examinerait, quant à lui, le Point 4 (Projets de Déclaration des Principes et Engagements et du Plan d’Action Mondial). La Plénière se chargera de la revue et de l’approbation des travaux des groupes de travail et se penchera sur les points supplémentaires à l’ordre du jour. Les délégués devaient ensuite adopter le document A/CONF.165/PC.3/2, Add.1 et Add.2, renfermant une liste d’ONG et de collectivités locales proposées à l’accréditation auprès du processus préparatoire. Les délégués entendirent ensuite les déclarations générales de: la Colombie, au nom du Mouvement Non-Aligné; du Costa- Rica, au nom du G-77/Chine; de l’Italie, au nom du l’UE; de la Turquie; du Chili, au nom des pays de la région Amérique Latine et Caraïbes; de la Suède; de la Chine; de l’UNICEF; de l’Inde; de l’OMM; de la Jordanie;de l’OIT; du Népal; des Volontaires de l’ONU; du Centre des Nations Unies des Droits de l’Homme; et du Soudan. GROUPE DE TRAVAIL I Sous la présidence de Pamela MBOYA (Kenya) le Groupe de Travail I examina le Point 3 de l’Ordre du Jour (Préparatifs de la Conférence). Lors de la première réunion, le Secrétaire Général N’DOW introduisit son rapport d’avancement ainsi qu’un résumé exécutif (A/CONF.165/PC.3/3 et Add.1). Le délégué US demanda des éclaircissements concernant les sources du fonds fiduciaire et les montants perçus et promis. Le Dr. N’DOW expliqua que la Fondation Habitat disposa de ressources empruntées pour lancer le processus préparatoire d’Habitat II et que le fonds serait réapprovisionné. L’UE appela à une transparence totale. Un groupe officieux fut établi pour examiner la question financière. Lors de la dernière réunion du Groupe de Travail et après le travail du groupe officieux, le Dr. N’DOW informa les délégués qu’il n’y avait pas d’intention de requérir de nouvelles ressources onusiennes et qu’aucun effort ne serait économisé pour résoudre la crise financière. La Norvège exprima ses préoccupations quant à la situation du Fonds Fiduciaire d’Habitat II. Les délégués devaient, par ailleurs, entendre un rapport sur l’initiative des Meilleures Pratiques et les déclarations des organisations partenaires. Nicholas YOU, Coordonateur de l’Institut Mondial des Meilleures Pratiques, introduisit le rapport de la Conférence Internationale de Dubai sur les Meilleures Pratiques en matière d’Amélioration de l’Environnement Vital (A/CONF.165/PC.3/INF.4). Les meilleurs exemples serviront à la constitution d’une base de données multimédias incluant un site sur le réseau Internet et un disque compact visuel. Drew HORGAN, du Comité Directeur des Autorités Locales auprès d’Habitat II, donna un aperçu sur l’Assemblée Mondiale des Villes et des Autorités Locales et sur leur projet de Déclaration à Istanbul. Zekai BALOGLU, Vice-Président de la Fondation Secteur Tertiaire de Turquie déclara que le Forum de la Fondation, qui se tiendra en marge de la Conférence, initiera un dialogue mondial, approuvera une déclaration et établira une task force. Seyhan ERDOGDN, de la Fédération Internationale de la Construction et des Travailleurs du Bois, décrivit les préparatifs du Forum du Syndicat. Toujours dans le Groupe de Travail I, L’Australie introduisit une proposition demandant aux participants, les Etats et les Agences intergouvernementales, d’annoncer, durant Habitat II, leurs engagements d’action d’ici l’an 2000. Cette proposition ressemble à une autre initiative Australienne présentée à la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes. Elle fut transmise à la Plénière qui devait l’adopter le dernier jour du PrepCom III, avec un appel supplémentaire adressé aux groupes régionaux d’annoncer à Habitat II leurs engagements et leurs priorités. GROUPE DE TRAVAIL II Au cours de la première réunion du Groupe de Travail II, le Président H.L. de SILVA (Sri Lanka) présenta la proposition du Bureau de diviser le Groupe en deux sous-commissions pour l’examen du projet de Déclaration des Principes et des Engagements et de celui du Plan d’Action Mondial (A/CONF.165/PC.3/4). Les délégués approuvèrent une proposition amendée du G-77/Chine invitant la Sous-Commission A à examiner les paragraphes 1 à 35 et 143 à 162 (préambule, objectifs et principes, engagement, coordination et coopération internationales, et, mise en oeuvre et suivi). La Sous- Commission B devait examiner, quant à elle, le reste des sections des paragraphes 36 à 142 (introduction au Plan d’Action Mondial, logement adéquat pour tous, établissements humains durables, et développement des potentialités humaines). Les délégués désignèrent Glynn KHONJE (Zambie), Président de la Sous-Commission A et Edmundo HERMOSILLA (Chili), Président de la Sous-Commission B. Jeudi 8 Février, une Sous- Commission C fut établie sous la présidence de John ZETTER (Royaume Uni), pour aider à l’examen du texte assigné à la Sous-Commission B. Vendredi 9 Février, le Président HERMOSILLA devait retourner au Chili et c’est Gaston IBANEZ (Pérou) qui fut choisi pour présider la Sous- Commission B durant la deuxième semaine. L’ensemble des Groupes travailla en se basant sur la compilation des amendements introduits par les gouvernements et les agences onusiennes et sur un document parallèle contenant une compilation des amendements introduits par les ONG. Outre la discussion du contenu du Préambule, la Sous-Commission A devait également débattre de la participation des ONG et des collectivités locales. Certaines délégations étaient favorables à la participation des ONG mais d’autres insistèrent pour avoir des éclaircissements sur les règles régissant leur degré d’implication, tout en déplorant la “ privatisation ” de la diplomatie. D’autres délégations encore exprimèrent leur préoccupation de voir le Secrétariat faire circuler les propositions des ONG concernant le Préambule en dépit des contraintes budgétaires de l’ONU. Le Président N’DOW rappela aux délégués le rôle essentiel qu’auront à jouer les ONG et les collectivités locales au niveau de la mise en oeuvre mais la persistance des désaccords mena à la suspension de la réunion. Le Bureau élargi décida que les ONG pouvaient exprimer leurs points de vue, oralement et par écrit, et pouvaient travailler à travers leurs délégations nationales, mais qu’elles ne pouvaient pas négocier directement avec les gouvernements pendant la revue de la compilation des textes. Après que les discussions eurent commencé au sein de la Sous-Commission A, plusieurs délégations firent noter les écarts entre les propositions et les difficultés qu’ils éprouvent à mener leurs délibérations dans la salle de conférence qui leur est assignée. Les délégués passèrent un temps considérable à discuter de la nécessité d’établir des comités de rédaction et à débattre de leur nombre, taille, composition, lieu de travail et objet. En fin de compte, ils réunirent un seul comité de rédaction, lequel devait produire la majeure partie du texte approuvé au sein de cette Sous- Commission. Des groupes spécialisés supplémentaires pour les paragraphes liés au développement durable et aux ressources financières (présidé par l’Amb. Richard BUTLER (Australie) et au droit au logement (présidé par Marcela NICODEMUS (Brésil) furent réunis au cours de la deuxième semaine. Les négociations au sein des Sous-Commissions B et C furent principalement conduites par l’ensemble du corps de négociation même si de petits groupes de délégués eurent à négocier officieusement certains libellés pour la Sous-Commission B durant les derniers jours. On nota que la Sous- Commission A négociait les aspects politiques de l’Agenda d’Habitat, tandis que les Sous-Commissions B et C se concentraient sur les aspects techniques du Plan d’Action Mondial se rapportant à la mise en oeuvre sur lesquels il y avait moins de désaccord. Les négociations furent d’un apport substantiel, tant sur le plan de la quantité que, selon certains participants, celui de la qualité du texte. Des contraintes de temps, vers la fin du PrepCom, amenèrent les délégués dans la Sous-Commission C à placer un nombre de crochets autour de certains libellés tels que la nouvelle section sur la population et l’environnement introduite par le Canada. Une bonne partie du travail de la Sous-Commission B ne put être adoptée par le Groupe de Travail II ni la Plénière, à cause de ces mêmes contraintes de temps et demeura, par conséquent, entre crochets. Les Sous-Commissions présentèrent leurs rapports au Groupe de Travail II durant les derniers jours du PrepCom III. Au cours des délibérations du Groupe de Travail II, il y eut un long débat sur le recours aux crochets. Les délégués discutèrent la question de savoir si les crochets placés autour de libellés déjà approuvés dans d’autres conférences onusiennes indiquaient une quelconque intention de rouvrir le débat sur ces questions ou mettaient seulement en question le placement de l’un ou l’autre de ces libellés dans tel ou tel paragraphe. Lorsque le Guatemala crocheta la phrase “diverses formes de la famille existent”, plusieurs délégations rappelèrent que le groupe s’était mis d’accord pour éviter de crocheter les libellés déjà approuvés. Le Président prit note des réserves du Guatemala, mais ne plaça pas le libellé entre crochets. Le Guatemala insista qu’il avait le “droit souverain” de crocheter les libellés. Le Saint-Siège fit noter qu’un autre paragraphe comportant un libellé déjà approuvé avait été crocheté, mais différentes délégations expliquèrent que ces crochets ne remettaient pas en question le contenu du libellé mais son emplacement. Quelques délégations déclarèrent que les crochets ne sauraient être appliqués de manière sélective et que les “réserves” devaient être utilisées au stade final de la Conférence et non durant les phases préparatoires. Les délégations continuèrent à débattre de cette question jusqu’à ce que le Président fît savoir que le groupe a adopté une “règle de convenance” mais que les délégués ayant des objections fondamentales pouvaient placer des paragraphes entre crochets. Le Groupe de Travail II ne put achever l’examen de l’ensemble travaux des Sous- Commissions. Le reste du texte sera par conséquent transmis à Istanbul entre crochets. L’AGENDA D’HABITAT Voici ci-après le résumé de l’Agenda d’Habitat et des questions en suspens qui devront être résolues à Istanbul. I. PREAMBULE Les douze paragraphes du Préambule décrivent l’objet et les raisons qui justifient Habitat II. On y reconnaît la nécessité d’améliorer la qualité des établissements humains dans ce qui touche à la vie de tous les jours et au bien être des populations. Le Préambule réaffirme, par ailleurs, les résultats auxquels ont abouti les récentes conférences mondiales, sur les femmes, le développement social, la population, les petits Etats insulaires, les droits de l’Homme, les enfants et l’éducation. Il reconnaît également les effets de l’urbanisation, les défis à relever par les cités et les villes, les liens entre les milieux urbains et ruraux, l’accroissement de la pauvreté et le rôle des collectivités locales. Les délégués proposèrent un certain nombre de sujets à y inclure ou à approfondir, tels que les partenariats et le développement des potentialités et la vulnérabilité des femmes, des enfants, des personnes âgées et des populations indigènes. L’UE proposa plusieurs références aux droits de l’Homme et des libellés ayant trait au rôle de la femme, tirés de la QCMF. Les USA mirent en exergue les principes de durabilité, de développement des potentialités et de partenariat. Le G-77/Chine demanda l’inclusion d’un libellé sur le droit au développement et le délégué des Philippines souligna la nécessité d’avoir une référence sur les besoins des travailleurs migrants. Certaines délégations commentèrent que le volume des contributions menaçait de rendre le document inconsistant et éparpillé. Le débat porta aussi sur les niveaux de détails nécessaires à cerner de manière complète les problèmes des établissements humains, ainsi que sur les références à d’autres conférences et accords onusiens tels que le Plan d’Action 21. La Plénière adopta le Préambule, avec des crochets autour des paragraphes portant sur: la démocratie et la transparence des gouvernements en tant que fondement indispensable pour le développement durable; l’augmentation rapide du nombre des personnes déplacées; les besoins des enfants et des jeunes; les politiques d’aménagement urbain et de logement; le rôle des femmes; et, les liens entre établissements humains durables et croissances économique soutenue. II. OBJECTIFS ET PRINCIPES Cette section décrit les objectifs et les principes qui serviront à guider le cours d’Habitat II. Elle définit les établissements humains équitables comme étant des établissements dans lesquels tout le monde, sans discrimination aucune, doit avoir accès au logement, à l’infrastructure, aux services de santé, à une alimentation adéquate et à l’eau, à l’éducation et aux espaces récréatifs. On y dresse aussi la liste des différents types de discrimination, tels que la race, la couleur ou le sexe. Le principe de l’éradication de la pauvreté englobe l’objectif visant à satisfaire les besoins de base de tous, en particulier, ceux des groupes vulnérables et défavorisés et de permettre à toutes les femmes et à tous les hommes d’atteindre la sécurité de leurs moyens de subsistance. La section stipule, par ailleurs, que la famille constitue la cellule de base de la société et que toutes les personnes ont des droits fondamentaux et doivent assumer leurs responsabilités quant au respect des droits d’autrui. Les délégués discutèrent d’une proposition avancée par le G-77/Chine se réfèrant à la nécessité d’une croissance économique soutenue et d’un développement équitable, mais certains pays développés y firent objection. Dans les sections portant sur l’éradication de la pauvreté, les délégués eurent à débattre d’une référence aux besoins particuliers des femmes. Certaines délégations déclarèrent que la Conférence devait se focaliser sur les questions d’habitat et non pas simplement servir de miroir à l’Agenda de Pékin. D’autres insistèrent sur le fait que les sujets ne pouvaient être compartimentés. En référence à la solidarité, l’UE proposa un libellé portant sur la non-discrimination et sur “le foyer et les familles sous toutes leurs formes”. Plusieurs pays en voie de développement objectèrent que “foyer” était indéfini. Parmi les propositions restées crochetées dans cette section, les pratiques qui affectent néfastement les établissements et auxquelles les gouvernements doivent renoncer; le droit au logement adéquat et le droit adéquat au logement “réalisé progressivement”; la croissance économique soutenue; les diverses formes de la famille; et, la nécessité d’accroître le flux des ressources financières vers les pays en développement. Les délégués devaient enfin placer entre crochets une proposition du G-77/Chine concernant la coopération bilatérale et multilatérale. III. ENGAGEMENTS Bien que les délégués aient réalisé certains progrès dans cette section, les négociations ne furent pas terminées à temps pour la revue de la Plénière, et la section ira entre crochets, à Istanbul. Cette section renferme les engagements ayant trait au logement adéquat pour tous, aux établissements humains durables, au développement des potentialités, au financement de l’habitat et des établissements humains, à la coopération internationale et à l’évaluation des progrès. Chacun de ces engagements est suivi par des objectifs spécifiques. La section sur le logement adéquat réaffirme l’engagement à la réalisation progressive du droit au logement adéquat. Les délégués débattirent de références portant sur les options en matière de tenure. Le délégué US plaida pour des options juridiques en la matière. Le G-77/Chine proposa, pour sa part, “une gamme diversifiée d’options”. L’UE soumit une proposition spécifiant les types de discrimination lorsque le G- 77/Chine fit objection à “orientation sexuelle”. En référence aux groupes nécessitant un abri, le délégué des Philippines plaida pour des mesures d’accès aux services sociaux pour les migrants. Le délégué US soumit un paragraphe sur l’accès équitable à une éducation de qualité, au plus haut niveau possible de santé physique et mentale, et sur l’accès de tous aux soins de santé de base. Cette même section réaffirme, par ailleurs, l’objectif ultime de réaliser des établissements humains durables et dresse une liste d’objectifs intermédiaires: promotion d’établissements humains socialement intégrés; promotion de changements au niveau des modèles de production et de consommation; préservation des terres productives; réduction des effets des catastrophes engendrées par la nature et par l’homme; et, favorisation d’un développement économique compétitif et durable. La Sous- Commission s’accorda sur la plupart des propositions ayant trait à l’objectif d’avoir des établissements humains durables. L’engagement portant sur le développement des potentialités renferme des objectifs intermédiaires tels que: exercice responsable de l’autorité publique; décentralisation administrative; promotion de cadres institutionnels et juridiques; et, promotion de l’égalité de l’accès à une information fiable en utilisant les technologies et les réseaux modernes. Pour cet engagement, l’UE proposa un libellé sur le leadership local et les USA proposèrent des cadres institutionnels “sensibles au rôle de la femme”. Le Canada proposa un paragraphe sur l’égalité des sexes, notant l’objectif de l’intégration des perspectives féminines dans les politiques en matière d’établissements humains, ainsi que le développement de méthodologies pour l’incorporation de ces mêmes perspectives dans la planification de l’habitat. Certains amendements apportés à l’engagement sur le renforcement des mécanismes de financements disponibles et sur le développement de nouveaux mécanismes pour financer la mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat devaient être parachevés par un groupe officieux. Les objectifs intermédiaires incluaient: la stimulation des économies nationales et locales; le renforcement des capacités de gestion financière et fiscale; la création de cadres pour les marchés; et, la promotion d’un accès équitable accru au crédit. S’agissant de l’engagement en matière de coopération internationale, les propositions appelèrent au renforcement des partenariats pour aider à la mise en oeuvre des plans d’action aux échelles nationale et mondiale. Les délégués furent en désaccord sur nombre de propositions et en particulier sur les références aux objectifs de l’AOD. La Sous-Commission plaça cette section entre crochets. L’engagement portant sur l’évaluation des progrès appelle les gouvernements à assurer le suivi et l’évaluation des efforts de mise en oeuvre des plans d’action nationaux, et à renforcer le rôle et la capacité institutionnelle du CNUEH en sa qualité d’agence de coordination et de coopération. L’UE proposa de se référer seulement au cadre onusien, mais le G-77/Chine y fit objection. IV. PLAN D’ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE A. INTRODUCTION Cette section note que des changements ont eu lieu depuis la tenue d’Habitat I à Vancouver. La population mondiale s’est accrue et les économies sont de plus en plus mondialisées. On y note également qu’il y a beaucoup de choses que les gouvernements nationaux peuvent faire pour rendre les communautés locales capables de résoudre les problèmes. La section reconnaît que les récentes conférences onusiennes ont défini les stratégies et stipule que le Plan d’Action Mondial (P.A.M.) se base sur le développement des potentialités et sur la participation. C’est le paragraphe concernant la mondialisation de l’économie qui engendra le débat le plus long; il a été maintenu entre crochets. Une reformulation proposée par le G-77/Chine ajouta, entre autres, une référence à la création de “conditions permettant de faire face aux chocs déstabilisants, faciles à transmettre d’un pays à l’autre, en particulier, aux pays en voie de développement.” Un comité de rédaction officieux divisa le paragraphe en deux, une première partie axée sur la mondialisation de l’économie et une deuxième, focalisée sur les nouvelles techniques de communication, mais le G-77/Chine demanda de retenir le texte d’origine entre crochets. Une référence au “développement durable incluant une croissance soutenue” est également restée entre crochets. C’est là l’un des nombreux exemples où les USA préférèrent une référence à “développement durable”, s’appuyant sur le texte du SMDS dans lequel la même référence englobe la croissance économique, la protection environnementale et le développement social. Le G-77/Chine souhaitait avoir une référence spécifique à la croissance économique. B.LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS 1. Introduction: Cette section définit la signification du logement adéquat, identifie un [droit au logement] et note les actions nécessaires à la réalisation du logement adéquat pour tous. Le paragraphe portant sur le “droit au logement” fut confié à un groupe officieux. La République de Corée y a proposé un libellé notant le besoin humain fondamental pour un logement adéquat et la responsabilité de gouvernements dans la réalisation de l’objectif du logement adéquat pour tous. Le Japon suggéra de se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Les USA firent aussi objection au libellé stipulant qu’il existe un “droit au logement”. Dans le rapport du groupe officieux, les délégués ajoutèrent une liste de mesures permettant d’assurer le logement adéquat, mais la partie portant sur le “droit au logement” est restée entre crochets. 2. Politiques en matière d’habitat: Cette section identifie les actions visant à: intégrer les politiques d’habitat dans les politiques macro-économiques, sociales et autres; promouvoir l’approche du développement des potentialités dans le développement et à la réhabilitation de l’habitat; et, améliorer les systèmes de fourniture de logements. La Sous-Commission parvint à un accord sur l’ensemble du texte, à l’exception d’une référence au “développement durable”(UE) et à la “croissance économique soutenue” (G- 77/Chine). Deux sous-paragraphes portant, l’un sur le développement durable dans les politiques d’habitat (qui contient les références crochetées), l’autre sur l’accès des personnes handicapées, ne purent être examinés par la Plénière et durent rester entre crochets. 3. Systèmes de fourniture de logements: Cette section identifie les mesures visant à permettre aux marchés de fonctionner; à assurer l’accès à la terre; à mobiliser les sources de financement; à assurer l’accès à l’infrastructure et aux services de base; et, à améliorer la construction, la maintenance et la réhabilitation. Parmi les libellés crochetés, les références à “l’égalité” et à l’équité de l’accès et de l’utilisation des terres et les références aux applications de mécanismes de taxation et d’encouragement pour stimuler une utilisation des terres efficace et respectant l’environnement (crocheté à la demande des USA). Le Bénin plaça des crochets autour du terme “concernés” à travers tout le document. L’Iran crocheta un sous-paragraphe portant sur les substituts des ressources non renouvelables en affirmant qu’il n’était pas conforme à la Convention Cadre sur le Changement Climatique. La Sous-Commission examina un paragraphe sur l’accès à la terre et sur la sécurité juridique de la tenure puis l’adopta, à l’exception d’une reconnaissance des différents régimes nationaux en matière de tenure (proposée par le Mexique). La Plénière ne put toutefois examiner ce paragraphe qui reste entre crochets. 4. Groupes vulnérables: Les actions recommandées dans cette section englobent des mesures juridiques, fiscales et réglementaires, en matière de discrimination, de services et de participation. La majeure partie du chapeau, y compris la liste des groupes défavorisés, reste crochetée. L’UE et l’Australie appuyèrent les références amendées portant sur la vulnérabilité des exclus des circuits socio-économiques et des processus décisionnels. Les USA crochetèrent migrants “en situation régulière”. “Protection contre les évictions illégales et forcées” est également entre crochets. C. DEVELOPPEMENT DURABLE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS DANS UN MONDE EN URBANISATION 1. Introduction: Les références introductives à l’urbanisation et à la rapide expansion des mégapoles sont crochetées. Les paragraphes suivants décrivent les conditions permettant des établissements viables, équitables et durables. Parmi d’autres libellés crochetés, l’accent mis dans les Plans d’Action 21 locaux sur la coopération, la participation des concernés, les potentialités de l’écosystème, le commerce des matières et des déchets dangereux, et, les partenariats. Les USA et le G-77/Chine ne furent pas d’accord sur l’introduction d’un libellé concernant l’eau potable. Le Canada et le G-77/Chine reformulèrent, par ailleurs, le libellé concernant les liens entre santé et établissements humains durables. 2. Utilisation durable des terres: Le chapeau décrit les exigences en matière d’utilisation et d’accès à la terre, ainsi que l’harmonisation des zones urbaines avec l’environnement naturel. Parmi les références crochetées: la gestion de l’eau; le découragement des industries à risque dans les zones résidentielles; la prévention ou la minimisation de la pollution industrielle; la réglementation de la gestion des terres; et, la création d’un cadre juridique respectant l’environnement, pour le marché foncier. 3. Eradication de la pauvreté: La section établit un lien entre les stratégies d’éradication de la pauvreté et la promotion d’établissements humains stables, à travers la politique macro-économique, l’éducation et la santé. Les références crochetées comprennent: les politiques intégrées en matière d’établissement pour assurer l’égalité de l’accès aux services de base; la scolarisation pour promouvoir la coopération parmi les groupes culturels; la participation des femmes au développement de la communauté; la conscientisation sur les problèmes des sans-abri, en particulier sur l’abus physique et sexuel; la CEDAW; les jeunes; une planification et des préventions tenant compte des handicapés; la garantie d’une éducation de base pour tous; et, la prévention du crime, à travers le développement social. 3bis. Population et développement durable: Ce paragraphe portant sur les facteurs démographiques et les établissements humains durables fut introduit par le Canada. Il est resté entre crochets. 4. Etablissements humains sains et environnementalement durables [viables]: Cette section établit des liens entre établissements humains durables et conditions sanitaires. Le libellé crocheté comprend le chapeau pour ce qui est de l’éducation pour tous, ainsi qu’une version alternative; les effets disproportionnés de la dégradation environnementale sur certains groupes; les risques de pollution dans les zones urbaines de faible revenu; la production et la consommation non durables et basées sur le gaspillage; l’environnement construit; les indicateurs en matière de santé; la planification et la conception; les services des maladies sexuellement transmissibles (MST); les technologies appropriées; l’évaluation de l’impact environnemental; l’approche intégrée des services environnementaux; les mesures de soutien en faveur d’un environnement sain, en partenariat avec les concernés; le principe de précaution et la mondialisation de l’économie et, la pollution trans-frontalière. Les USA demandèrent à l’UE de définir sa version préférée du “principe de précaution” et exprima sa propre préférence pour une “approche préventive”. Le G-77/Chine décrivit les risques de la pollution transfrontalière comme une grave menace à la viabilité et à la santé des établissements humains. Les délégués négocièrent un libellé introduit par le Mexique basé sur un texte tiré de la CNUED. 5. Utilisation durable de l’énergie: Cette section note que l’actuelle dépendance par rapport aux sources d’énergie fossile dans la plupart des centres urbains, mène à un changement climatique, à la pollution de l’air, et à des problèmes environnementaux et sanitaires. Des actions pour la promotion de l’utilisation de l’énergie durable sont recommandées, incluant la mise en oeuvre de politiques de tarification de l’énergie, de systèmes d’efficience énergétique, de campagnes d’éducation publique et l’utilisation du chauffage solaire. Cette section ne fut pas examinée par la Plénière et resta crochetée. Toutefois, la Sous-Commission avait tout approuvé, à l’exception d’une référence au fait que dépendre des sources d’énergie fossile [peut représenter] représente une menace sérieuse au développement durable. L’UE préférait “peut”, le G-77/Chine était, lui, en faveur de “pourrait”. 6. Systèmes durables de transport et de communication: Cette section stipule que les systèmes de transport et de communication sont un élément central pour le mouvement des biens, des personnes, de l’information et des idées et que le secteur des transports est grand consommateur d’énergie non renouvelable. Les actions identifiées pour la réalisation de la durabilité en matière de transport comprennent une approche intégrée des politiques; la promotion de mesures pour décourager la circulation motorisée privée; et, la mise à disposition de systèmes de transport public et de communication. Cette section fut approuvée entièrement par la Sous-Commission, mais ne put être examinée par la Plénière. Elle resta donc entre crochets. 7. Conservation et réhabilitation de l’héritage historique et culturel: Cette section note que les sites et les objets historiques et les manifestations culturelles, scientifiques et symboliques ainsi que les valeurs religieuses et spirituelles sont des expressions importantes de la culture, de l’identité et des croyances religieuses des sociétés. Les gouvernements sont invités à promouvoir la continuité historique et culturelle à travers, entre autres, l’identification et la documentation des domaines significatifs; la promotion d’un soutien financier et juridique à la protection de l’héritage du patrimoine culturel et l’encouragement du rôle des personnes âgées en leur qualité de dépositaires de l’héritage culturel. Cette section fut entièrement approuvée par la Sous-Commission, mais comme la Plénière n’eut pas le temps de l’examiner, elle est restée entre crochets. 8. Amélioration des économies urbaines: Cette section note que les économies urbaines sont partie intégrante du processus de développement et de transformation économiques. Des actions spécifiques doivent être entreprises pour développer et maintenir des systèmes de transport, d’information et de communication efficaces et à portée des bourses, et établir des liaisons entre les différents centres urbains et avec les zones rurales. Des mesures sont nécessaires pour la mise en place d’une base financière efficace pour le développement urbain, pour la fourniture d’opportunités d’emploi productif et d’investissements privés, pour l’ouverture de possibilités pour les petites entreprises, pour le renforcement des économies urbaines, pour l’allégement des effets néfastes des mesures de transition économique et structurelle. La Sous-Commission parvint à un accord sur le texte, mais n’ayant pu être examiné par la Plénière, il demeure entre crochets. 9. Développement équilibré des établissements humains des régions rurales: Cette section note que les politiques et programmes de développement durable des zones rurales visant l’intégration de ces zones dans l’économie requièrent des institutions locales et nationales fortes pour la planification et la gestion des établissements humains. Des actions sont nécessaires pour la promotion du développement durable des établissements ruraux et la réduction de l’exode rural, pour la promotion de technologies nouvelles et améliorées et des pratiques traditionnelles appropriées, pour la mise en oeuvre de politiques de développement et d’aménagement rural durable, pour le renforcement des opportunités d’emploi dans les zones rurales démunies et pour la concrétisation d’une approche intégrée et équilibrée du développement urbain et rural. La Sous-Commission s’accorda sur l’ensemble du texte, à l’exception de trois références au “développement durable.” La Plénière ne put examiner le texte qui reste entre crochets. 10. Prévention, atténuation et préparation aux catastrophes et capacité de réhabilitation post-catastrophes: Cette section note que l’impact des catastrophes naturelles et anthropogéniques sur les populations et sur les établissements humains sont en augmentation et que la réduction de la vulnérabilité et l’augmentation de la capacité de faire face aux catastrophes restent liées au degré de décentralisation de l’accès à l’information, de la communication et du processus décisionnel, ainsi qu’au contrôle des ressources. Des actions sont recommandées pour : améliorer la prévention, la préparation, l’allégement des effets et la capacité de réaction face aux catastrophes naturelles et anthropogéniques; prévenir les catastrophes technologiques et industrielles; et, préparer et mettre en oeuvre les secours post-catastrophes; la Sous-Commission s’accorda sur tous les points, à l’exception d’un paragraphe portant sur la nécessité de réinstaller les populations déplacées suite au développement et aux essais des armes nucléaires. La Plénière ne discuta pas de cette section, laquelle fut entièrement mise entre crochets. D.DEVELOPPEMENT DES POTENTIALITES HUMAINES ET INSTITUTIONNELLES Cette partie du texte ne fut pas examinée par le PrepCom, faute de temps, et sera envoyée à Istanbul dans la même forme où elle fut présentée par le Comité de Rédaction Intérimaire, entre crochets. Le texte comprend les six sections suivantes: Introduction; Décentralisation et renforcement des collectivités locales et de leurs réseaux d’associations; Participation, engagement civique et responsabilité gouvernementale; Planification et aménagement métropolitains; Ressources financières et instruments économiques intérieurs; et, Information et communication. E. COORDINATION ET COOPERATION INTERNATIONALE Faute de temps, le Groupe de Travail II ne put revoir les résultats des groupes officieux et la Section E est entièrement crochetée. La section introductive note que la coopération internationale prend de plus en plus d’importance à la lueur des récentes tendances de mondialisation de l’économie et que le déclin global de l’AOD est une source de graves préoccupations. Elle note, par ailleurs, que l’accroissement considérable de l’implication du secteur privé indique un passage de l’assistance vers le commerce et souligne, enfin, la nécessité d’impliquer le secteur privé dans la concrétisation de la coopération internationale. Durant le débat sur cette section, les discussions se focalisèrent sur la réalisation d’un équilibre entre les rôles des secteurs privés et publics. Le G-77/Chine avança des propositions notant spécifiquement les problèmes des pays en développement, mais les USA y firent objection, en déclarant que l’accent y est trop mis sur le secteur privé et que le pouvoir des communautés locales n’y est pas pris en ligne de compte. Lorsque le G-77/Chine proposa une référence à la tendance à la baisse de l’aide officielle, les USA proposèrent de noter que la responsabilité de la mise en oeuvre incombait à chacun des Etats. L’UE proposa un nouveau paragraphe sur la décentralisation de la coopération qui reconnaît la capacité des collectivités locales à développer une coopération et des relations internationales, mais le G-77/Chine y fit objection. La chine présenta un paragraphe sur les effets de la migration internationale qui s’accroît. Les sous-sections couvrent les questions du contexte international favorable; des ressources financières et des instruments économiques; et, de la coopération institutionnelle. Le Groupe de Travail réunit un comité de rédaction sous la présidence de Richard BUTLER (Australie) pour élaborer une synthèse des propositions. Les négociations aboutirent à un accord sur la plupart des sections. Les paragraphes portant sur l’instauration d’un contexte international encourageant traitent des liens entre urbanisation et développement économique et des effets spécifiques à fournir par la communauté internationale tels que la promotion d’une coordination au niveau des politiques macro-économiques et le développement entrepreneurial. Des crochets demeurent autour des références aux “économies en développement et économies en transition,” à l’impact négatif de la migration et au soutien des réfugiés. Les paragraphes sur les ressources financières et les instruments économiques couvrent toute une gamme de sujets, comme les sources officielles de financement, les partenariats à tous les niveaux, l’amélioration de l’efficacité des ressources financières, les sources privées de financement, les instruments économiques disponibles et innovants, et, les besoins financiers spécifiques et les problèmes en rapport. Les délégués crochetèrent une section traitant des moyens permettant de traduire les engagements en implications financières. Les délégués discutèrent, par ailleurs, et mirent entre crochets un paragraphe portant sur l’utilisation et le transfert des technologies respectant l’environnement qui ont un impact profond sur les modèles de consommation; une référence au renforcement de l’identification et de la vulgarisation de nouvelles technologies; et, une référence au rôle du CNUEH en tant que catalyseur de la coopération technique. Dans le paragraphe fixant les étapes spécifiques à suivre par la communauté internationale, les délégués devaient crocheter les références stipulant le placement de ces démarches “dans le cadre des ressources disponibles”, ainsi qu’un paragraphe sur la “coopération institutionnelle.” Les délégués s’accordèrent sur un paragraphe portant sur la nécessité d’une coopération, mais devaient crocheter les paragraphes qui suivaient et qui notaient que le texte d’Habitat apporte de nouveaux éléments à l’agenda de la coopération internationale, et que la mise en oeuvre d’Habitat II requiert un cadre de coordination et de coopération accrue entre le CNUEH et d’autres entités. F. MISE EN OEUVRE ET SUIVI Cette section traite de la mise en oeuvre aux échelles nationale et internationale, du suivi de l’avancement du Plan d’Action Mondial, de l’utilisation des indicateurs et des meilleures pratiques. Le futur rôle de la Commission sur les Etablissements Humains et de son Secrétariat et le CNUEH furent au centre du débat consacré aux questions de la mise en oeuvre et du suivi. Toute la section est restée entre crochets. Le G-77/Chine avança des propositions sur les moyens de renforcer et d’étendre la Commission. Les propositions de l’UE appelèrent la Commission à assurer le suivi de l’exécution. Le G-77/Chine déclara que la réticence de certains gouvernements concernant le CNUEH est dûe, soit à une compréhension inadéquate de ce que représente cette organisation, soit au fait qu’elle profite largement aux pays en développement. On ajouta que les propositions de l’UE aboutiraient à une déstabilisation, voire à l’abolition de la Commission et du CNUEH. Lorsque l’UE proposa de confier ce sujet à un comité de rédaction, le G-77 et la Chine déclarèrent que “toute la maison” devait connaître le niveau du désaccord. Les USA, l’UE et le G-77/Chine avancèrent de nombreuses propositions pour cette section et les délégués débattirent longuement de l’ordre et du contenu des paragraphes. Les négociations révélèrent nombre de divergences fondamentales et le texte auquel on aboutit sera, en définitive, une compilation des propositions de l’UE et du G-77/Chine. Cette section comprend une proposition de texte sur la mise en oeuvre à l’échelon national. Il y est, par ailleurs, noté que les gouvernements sont les premiers responsables de la mise en oeuvre du P.A.M. Le paragraphe portant sur la mise en oeuvre à l’échelle internationale, dresse la liste des principaux acteurs, tels que la Commission et le CNUEH, tous deux crochetés par l’UE. Le G-77 et la Chine crochetèrent, à leur tour, toute la Section F. Les délégués devaient, par ailleurs, débattre des sous paragraphe, sur les rôles des organisations et des instances onusiennes, telles que l’Assemblée Générale, l’ECOSOC et la Commission Administrative chargée de la Coordination. Le G-77 et la Chine firent objection à une proposition de l’UE appelant le Secrétaire Général à s’assurer du fonctionnement effectif du CNUEH, parce que la formulation impliquait que le Centre n’a pas bien fonctionné jusque là. Le G-77 et la Chine proposèrent, par ailleurs, des rôles détaillés pour le PNUD, l’OIT, l’UNICEF, la CNUCED, le PNUE et d’autres. PLENIERE DE CLÔTURE Le Président du PrepCom, Martti LUJANEN (Finlande), ouvrit la Plénière finale, vendredi matin, 16 Février, et demanda aux délégués de se pencher sur le Point 3 de l’Ordre du Jour (Etat des préparatifs d’Habitat II). Pamela MBOYA (Kenya), Président du Groupe de Travail I présenta le Rapport de ce Groupe (A/CONF.165/PC.3/L.4) renfermant trois projets de décisions qui furent toutes adoptées. Le projet de décision I notait le rapport d’avancement du Secrétaire Général de la Conférence (A/CONF.165/PC.3/3) et un Résumé Exécutif élaboré par le Secrétariat (A/CONF.165/PC.3/3/Add.1). L’Afrique du Sud et le Maroc soulignèrent l’importance de placer l’information concernant les meilleures pratiques, en français, sur Internet. Le projet de décision II contenait une proposition de l’Australie invitant les Etats et les autres organisations à faire connaître leurs priorités et leurs engagements lors d’Habitat II. Le Chili suggéra d’inviter les groupes régionaux à identifier leurs priorités et engagements. Le projet de décision III autorise le Bureau à se réunir durant la période intérimaire pour résoudre les points organisationnels en suspens. Les délégués devaient ensuite examiner le Point 4 de l’Ordre du Jour, Résultats de la Conférence: Projets de Déclaration des Principes et Engagements et du Plan d’Action Mondial. L’Italie présenta le rapport du Groupe de travail II sur les paragraphes 36 à 42 (Introduction; A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.3, et corrections), qui fut adopté. Un certain nombre de délégués firent des commentaires sur la mauvaise qualité de la traduction française. La Libye demanda une définition du secteur non lucratif. L’Italie présenta également le Rapport du Groupe de Travail II sur les paragraphes 43 à 65 (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4), ainsi qu’un certain nombre de modifications (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.4/Corr.1). L’Iran rappela aux délégués la requête qu’il avait présentée au Groupe de Travail II pour la suppression du terme crocheté “égalité” qui se réfère à l’héritage, dans l’alinéa 58(f). La Libye proposa dans l’alinéa 65, d’appeler à une gestion “technique” et sans risque pour l’environnement en matière de déchets. Les USA y firent objection. Les délégués adoptèrent les deux textes tels qu’amendés, à l’exception des paragraphes 48, 48bis, 48 ter, 51(b), 51(b)bis, 55, 58(f) et 65(h). Le Président de la Sous-Commission C du Groupe de Travail II, John ZETTER, présenta un rapport sur les corrections introduites dans la section B, Logement adéquat pour tous (66 à 75) (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.5 et Corr.1). Le document fut adopté tel que corrigé et amendé. Dans l’après-midi, la Plénière examina le Point 6 de l’Ordre du Jour (Points Divers). L’Indonésie annonça une contribution de US$50.000. Glynn KHONJE (Président de la Sous Commission A du Groupe de Travail II) présenta un rapport sur les modifications introduites dans le Préambule (1 à 12) et décrites dans A/CONF.165/PC.3/L.3 et A/CONF.165/PC.3/L.3/Corr.1, tels qu’amendés par le Groupe de Travail II. La Plénière adopta les documents tels que corrigés et amendés. Marcela NICODEMUS, Président du comité de rédaction officieux sur le “droit au logement” passa en revue le travail effectué par le comité sur les paragraphes 13, 24 et 44, (tel que figurant dans le Papier Officieux 4) et nota un certain nombre de corrections. Dans le paragraphe 44, l’Inde demanda de placer entre crochets la référence aux remèdes contre la discrimination basée sur la “propriété, la naissance et autres statuts.” Le Papier Officieux 4 fut adopté tel qu’amendé. Le Groupe de Travail II soumit les paragraphes 13 à 22 (A/CONF.165/PC.3/L.3 et Add.1) de la Section II (Objectifs et principes) avec les corrections suivantes: dans l’alinéa 13 (droit au logement), les USA notaient que le Groupe de Travail II avait approuvé l’inclusion en annexe du libellé alternatif crocheté. Le Canada déclarait qu’un nouvel alinéa 22ter (santé) avait été introduit entre crochets. Gus SPETH (PNUD) attira l’attention des délégués sur le fait que le système des Nations Unies s’est mis d’accord sur une approche intégrée en matière de suivi et sur la facilitation de l’aide au développement destinée à la réalisation des accords internationaux. L’approche implique un travail de coordination et un engagement à une mise en oeuvre pyramidale. S’agissant du Point 2 de l’Ordre du Jour (accréditation des ONG et des Collectivités Locales) dans les documents A/CONF.165/PC.3/2/Corr.1 et Corr.2 (recommandation pour l’accréditation d’une ONG, la Federation of Westtrace Turks in Europe) et Add.4, la Norvège présenta un rapport stipulant que les consultations n’avaient pas réussi à résoudre la question de l’accréditation des ONG, recommandée dans Corr.2. Dans un Corrigendum précédent (Corr.1), le Secrétariat avait retiré sa recommandation concernant l’accréditation et ôté la Federation of Westtrace Turks de la liste des ONG (A/CONF.165/PC.3/Add.3). La Turquie nota que l’erreur technique commise par le Secrétariat avait été corrigée par la production de A/CONF.165/PC.3/2/Add.3/Corr.2. Le Président, LUJANEN, suggéra de reporter la discussion, en attendant les rsultats des négociations de pré-Conférence à Istanbul. La Grèce déclara que le Secrétariat n’avait jamais admis avoir commis quelqu’ erreur en émettant le Corrigendum 1 qui supprima cette ONG de la liste des organisations accréditées. La Turquie répéta qu’il n’y avait pas lieu de reporter la question après l’émission du Corr.2. La Grèce réitéra son appel pour le report, et le Président l’accepta. Enfin, la Turquie accepta la proposition de report. Concernant les autres ONG listées dans l’Annexe II de A/CONF.165/PC.3/2/Add.4, à savoir, Taiwan International Alliance, Canada Tibet Committee et Tibetan Rights Campaign (USA), le Président nota un accord du groupe officieux disant que la Plénière a recommandé à l’Assemblée Générale de confier à l’ECOSOC, pour décision en Mai 1996, la liste telle que présentée dans l’Annexe II et Corrigendum I. S’agissant de la proposition US de rouvrir la décision relative à l’International Energy Foundation (Libye), aucune délégation ne s’y opposa et le vote ne fut pas requis pour rouvrir la discussion (A/CONF.165/PC.3/2/Add.1). Les USA réitérèrent leur motion, tant sur le fond que sur la forme, en notant les rapports de cette ONG avec le gouvernement Libyen et sa participation dans des activités en violation du régime de sanctions imposé par les Nations Unies. L’Inde accueillit favorablement la réouverture de cette question. Le délégué déclara que l’organisation Ananda Marga Universal Relief Team (AMURT) a demandé une accréditation mais que son gouvernement y était opposé. Il ajouta que l’organisation était impliquée dans des affaires d’armes et qu’elle en a acquises auprès de sources clandestines pour apporter un soutien au terrorisme et que de ce fait, ne pouvait être considérée comme une ONG pertinente. La Plénière s’accorda sur l’exclusion de l’IEF et de l’AMURT. Les services d’interprétariat finissant à 18h30, la Plénière aborda la question de savoir s’il fallait continuer la réunion. Le Secrétariat souligna que le plein engagement de l’ensemble des délégations était essentiel et que la poursuite des travaux, sans traduction, compromettrait la qualité du travail qui reste à faire. La Plénière se poursuivit, néanmoins, avec l’examen du Point 4 de l’Ordre du Jour. Un alinéa 22ter proposé par les USA (Projet de Principe en matière de Santé et d’Education) et placé entre crochets, fut adopté, tel qu’approuvé par le Groupe de Travail II. On donna lecture au rapport du G.T II sur les paragraphes 76 à 99 (A/CONF.165/PC.3/L.3/Add.6). En raison de l’heure tardive, le Président suggéra d’adopter le document tel que révisé par le G.T. II. La Plénière se poursuivit pour l’adoption du paragraphe 29bis (approuvé par le GT II). Le Bénin, appuyé par l’Egypte, proposa d’annoter “égalité des sexes” comme ce fut le cas, selon lui, à Pékin. Les USA demandèrent de reporter cette proposition à Istanbul et sollicitèrent du Secrétariat de s’informer sur la décision prise à Pékin, étant donné la confusion qui existe sur ce point. La Plénière discuta du point de savoir s’il fallait traiter de manière particulière les paragraphes 100 à 128 de Add.7, 48, 51(b) et bis et 55, ou s’il fallait maintenir les crochets, étant donné que ces paragraphes, bien que négociés dans les groupes officieux, n’eussent pas été adoptés par le Groupe de Travail II, faute de temps. Les délégués s’accordèrent pour les maintenir entre crochets, en y attachant toutefois une note expliquant qu’ils ont été négociés officieusement. A la clôture de la Plénière, le Secrétaire Général N’DOW déclara que le PrepCom avait ouvert une voie pour l’implication de la société civile, dont témoigne la présence de représentants d’ONG, du secteur privé et des collectivités locales. Au nom du Secrétariat, il remercia les délégués et l’ensemble des agences de l’ONU,ainsi que la Banque Mondiale. Le Costa Rica, au nom du G-77/Chine, fit noter que les délégations n’étaient pas toutes satisfaites par certains aspects organisationnels du PrepCom. La représentante précisa que le Bureau n’était pas l’organe approprié pour prendre des décisions qui revenaient à la Plénière. Elle insista pour qu’il n’y ait que deux Groupes de Travail et deux comités de rédaction à la Conférence, avec des services d’interprétariat à plein temps. Elle demanda, enfin, à ce qu’on fît circuler la traduction des projets de déclaration de principes et du P.A.M. aussi promptement que possible pour faciliter les préparatifs de la Conférence. Le Président LUJANEN déclara que le “paradigme du développement” des villes soulevait des questions sur le développement durable, sur nos systèmes de valeurs, modèles de consommation et styles de vie. Il s’agit là, de questions politiques dans le sens profond du terme. Le sujet principal d’Habitat I consistera à identifier les tendances négatives actuelles qu’il faut changer et celles positives qu’il faut renforcer. Le rapport de la réunion sera transmis à Istanbul par le Rapporteur, Marjorie ULLOA (Equateur). LUJANEN remercia tous les participants du PrepCom et leva la réunion à 20h. BREVE ANALYSE DU PREPCOM III Avec sa remarque introductive qu’Habitat II -la conférence mondiale la plus élevée du siècle- allait motiver le monde pour qu’au XXIéme siècle, les établissements humains durables deviennent la règle et non pas l’exception, le Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, donna le ton aux interventions qui devaient suivre. Le Secrétaire Général d’Habitat II, Dr. Wally N’DOW, affirma que la rapidité des processus d’urbanisation plaçait le monde à une croisée de chemins, entre la promesse d’un avenir sans équivalent et l’éventualité d’une catastrophe sans précédent. Le ton a sans doute encore mieux servi à faire prendre conscience de l’écart entre la rhétorique et la réalité, dans les jours qui suivirent, et en particulier, du décalage entre la capacité organisationnelle et les aspirations des organisateurs. Un observateur suggéra que le PrepCom était frappé par ce que l’on a appelé récemment la TPM (Tension Pré-Millénaire). Les délégations eurent à affronter deux sortes de défi: 1) entamer la revue, déjà reportée, des projets de Déclaration des Principes et du Plan d’Action Mondial, un agenda conçu pour tracer la voie à la création des conditions favorables à l’amélioration de l’environnement vital des gens, sur une base durable; et, 2) traiter les questions politiques ayant trait à l’organisation, incluant les modalités permettant de réaliser l’engagement pris par le Secrétariat concernant la participation des ONG et des collectivités locales, la question de transparence financière, les faiblesses du PrepCom qui ont abouti à des pertes de temps et empêché la couverture de l’ensemble des sujets. Ces derniers challenges semblaient n’avoir de raison d’être que pour entraver l’examen du suivi institutionnel et de la mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat, y compris la question du fonctionnement futur du CNUEH et de la Commission qui s’y rapporte. Bien que la plupart des questions soulevées à propos de l’emprunt s’élevant à US$1.4million, accordé à Habitat II par la Fondation Habitat et des autres financements, aient été abordées durant le PrepCom, des voix continuent à exiger un audit pour éclaircir la situation budgétaire de la Conférence. Plus de 90% du budget d’Habitat proviennent de “sources non traditionnelles”, et US$347.000 sont encore nécessaires pour couvrir les coûts prévisionnels du soutien de la participation des pays en développement. Vers la fin, certaines délégations, en particulier le G-77/Chine, étaient forcées d’appeler le Bureau à veiller à l’amélioration de l’organisation et de la compatibilité à Istanbul, alors qu’un début de consensus se dessinait autour du fait que des améliorations significatives avaient été introduites dans le projet de texte. “Nous ne remporterons sûrement pas le Prix Nobel de la Littérature, mais la lecture des textes traduits permet de dire que nous avons réussi à améliorer les projets d’origine”, devait déclarer l’un des délégués. Lorsque les négociations atteignirent leur vitesse de croisière, les délégués trouvèrent que l’atmosphère était “productive et constructive”. Quelques uns, cependant, confièrent que le contenu et la qualité n’étaient pas tout à fait satisfaisants. Un délégué présenta un rapport d’avancement sur un certain nombre de sections du projet de texte, telles que celles portant sur l’environnement et sur le rôle des collectivités locales. Cela permettra d’établir un lien important entre l’Agenda d’Habitat et les processus en cours dans le contexte du développement durable. Les points de vue et les explications étaient nombreux sur la question d’organisation. ORGANISATION: Lorsqu’on demanda aux délégués de commenter l’organisation et la gestion du PrepCom par le Secrétariat d’Habitat, ils demandèrent inévitablement à parler “sans enregistrement”. Plusieurs d’entre-eux familiarisés avec différentes conférences onusiennes, évoquèrent certaines faiblesses dans le processus d’Habitat. L’un d’eux qualifia la situation de “grand désordre”, un autre de “grande déception”. Traduisant leurs points de vue en “langage diplomatique”, les mêmes délégués déclarèrent que le manque de ressources était en partie lié à l’insuffisance financière. D’autres explications furent également avancées, comme le fait que le Secrétariat venait de l’extérieur de New York, qu’il avait besoin de temps pour s’installer ,ou simplement, qu’il y avait manque de compétence technique dans la gestion du PrepCom. Pour citer quelques exemples des insuffisances, plusieurs délégués décrivirent comment on n’a pas proprement pris note de certaines décisions lors de séances de négociations. Certains déclarèrent aussi que le Secrétariat ne s’est pas conformé aux conseils des membres expérimentés des délégations nationales. Concernant les problèmes de saisie des notes, un représentant d’ONG fit remarquer que des moyens techniques de traitement de texte instantané et de projection étaient disponibles au siège des Nations Unies et que leur utilisation aurait pu économiser des jours de travail au Secrétariat et aux groupes de travail. Un conseiller auprès du Dr N’DOW expliqua qu’un certain nombre de problèmes rencontrés au PrepCom III dataient des étapes précédentes du processus préparatoire. On avait perdu beaucoup de temps au début du processus et les délégués n’étaient pas entrés dans l’esprit des négociations aussi tôt qu’ils auraient dû le faire, en raison de quelques hésitations à propos du leadership. Une décision fut prise au départ de mettre le CNUEH et le PNUE sous le leadership d’un seul secrétaire général. Mais cette décision fut révisée une année plus tard, aboutissant à la désignation tardive du Dr. N’DOW, qui devait alors mettre la Conférence sur pied en deux ans seulement. Ce retard signifiait que même après les réunions préparatoires de Genève et de Nairobi, on ne pouvait obtenir qu’un texte “appartenant au Secrétariat” au lieu d’un texte forgé par le PrepCom. PARTENARIAT ET ACTIVITES PARALLELES: Dans son adresse au PrepCom, le Dr. N’DOW souligna plus d’une fois, son engagement au principe de partenariat, ainsi que le challenge considérable auquel Habitat était confronté dans la mobilisation des groupes d’intérêt d’Habitat II. Ce défi était compensé par la maturité et le développement de l’Agenda d’Habitat depuis la Conférence de Vancouver en 1976. Dans les premières étapes de la préparation d’Habitat II, le Secrétariat avait ciblé un éventail limité d’ONG, reflétant ainsi l’agenda le plus étroit. C’est dans une étape ultérieure du processus qu’on introduisit les ONG d’environnement et de développement. Un certain nombre d’acteurs importants, issus de tout un éventail d’ONG efficaces, se retrouvent au PrepCom III, mais la vaste majorité d’entre-eux assiste pour la première fois à une réunion des Nations Unies. Dans un commentaire épicé, un membre d’ONG déclara qu’"il y eut pas mal de flottement dans les couloirs", ce qui arrive souvent durant les PrepCom, mais le phénomène était exacerbé par les circonstances particulières qui ont entouré le PrepCom III. Les ONG se sont organisées à travers l’International Facilitating Group (IFG), un processus sur lequel les avis sont partagés. A travers l’IFG, les ONG utilisèrent des “conducteurs de discussions” pour centraliser les interventions. Certains suggérèrent qu’une meilleure coordination et quelques efforts de lobbying auraient pu augmenter l’impact des ONG sur le texte. L’engagement d’Habitat à l’égard du partenariat fut concrétisé dans la décision du Secrétariat de faciliter la compilation des amendements introduits par les ONG et les collectivités locales dans un document qu’on a fait circuler dans les Groupes de Travail. Les propositions des ONG étaient présentées aux délégués à travers ce texte, mais aussi à travers des interventions directes et à travers le lobbying traditionnel. Certaines ONG estiment avoir remporté quelques succès, certaines de leurs idées ayant été incluses dans le projet de document. Le libellé sur les questions ayant trait au rôle de la femme, par exemple, fut introduit partout dans le texte, y compris dans un précédent paragraphe du Préambule. Les références au principe qui stipule que “les pollueurs seront les payeurs”, et aux instruments financiers pour la régulation de l’utilisation de l’automobile, donnèrent lieu à des amendements élaborés par le United Nations Environment and Development Committee, du Royaume Uni. Le Women’s Caucus et d’autres, introduisirent un libellé sur le “principe de santé”, lequel fut pris en charge par la délégation US. Cela fut particulièrement significatif car les ONG avaient été prévenues qu’aucun nouveau principe ne serait accepté dans le texte. Pour les aspects négatifs, le Women’s Caucus rapporta n’avoir pas réussi à introduire un libellé tiré de la QCMF concernant la nécessité d’instaurer un système de rendement de comptes pour vérifier les activités des entreprises transnationales. Le débat est rouvert sur la “féminisation de la pauvreté”, les données “indiscriminées” ,et sur les termes “égalité” et “équité”. Le partenariat, en particulier avec les collectivités locales, fut l’un des thèmes de la Conférence organisée par le World Institute for Development Economics Research dans le cadre du processus préparatoire d’Habitat. Les faiblesses inhérentes au processus d’Habitat et qui dérivent de la nécessité de créer de nouveaux constituants pour l’Agenda (contrairement à ce qui s’est passé pour les Conférences de Rio, de Copenhague et de Pékin), seront probablement résolues par l’intégration des résultats d’Habitat dans les programmes des Agendas 21 Locaux et par leur mise en oeuvre par les collectivités locales avec leurs partenaires locaux, tels que les ONG, les organisations de base communautaire et le secteur privé. “Un corps constitutif tout prêt existe ici parmi les ONG et les collectivités locales, elles seront la clé de l’extension des plans d’action locaux pour y incorporer les résultats et les objectifs d’Habitat II”, déclara l’un des participants. Il y eut des interrogations persistantes concernant les “activités parallèles” prévues pour l’amélioration du partenariat à la Conférence d’Istanbul. L’un des délégués nota que les modalités de facilitation de l’apport des forums et des dialogues et de leur transmission à la conférence officielle n’étaient pas claires pour lui. L’innovation la plus importante pour la facilitation de l’apport des forums et des dialogues sur les thèmes posés pour le XXIème siècle sera, sans doute, la Commission N°2 qui réceptionnera les rapports et qui tiendra des séances de travail avec les concernés, avant de transmettre les synthèses des réunions parallèles à la Plénière, à Istanbul. DELIMITATION DES QUESTIONS ET DES DEBATS: Un certain nombre de sujets, en particulier, le débat sur le “droit au logement” seront déterminants pour la Conférence et serviront d’indicateurs quant à la volonté politique sous-jacente à l’Agenda d’Habitat. 1. Droit au Logement: L’UE se félicita de “l’important progrès” réalisé dans ce débat, à travers lequel elle a cherché à mettre en exergue la reconnaissance du droit au logement dans le cadre des instruments internationaux existants. Une telle reconnaissance est tenue pour essentielle eu égard au mandat spécial assigné à la Conférence d’Habitat II. L’approche US concernant cette question s’inscrivait dans le cadre de l’expansion des potentialités humaines dans le contexte des droits de l’homme et des libertés fondamentales et leur application au secteur de l’habitat. Cette approche reflète le désir d’assurer un consensus sur la base de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Certains ont laissé entendre enfin que les points qui restent à résoudre à Istanbul ne sont pas des questions de fond mais d’ordre linguistique. 2. Développement Durable en Milieu Urbain: Un comité de rédaction spécial fut constitué pour le libellé concernant le développement durable perçu comme un cadre conceptuel important pour le travail d’Habitat II. Le groupe réalisa quelques progrès dans la mise sur pied du concept et dans l’établissement de liens entre le processus global d’Habitat et l’Agenda de la CNUED. L’accord était général sur des points tels que l’approche “orientée vers l’action” et sur la nécessité d’avoir des objectifs et des programmes clairs, et sur l’importance des collectivités locales et aux Agendas 21 locaux. A Istanbul, on reprendra la discussion sur l’incorporation du “principe de précaution”, de l’approche écosystémique, de la capacité d’exécution et des considérations écologiques dans les plans nationaux de développement durable. 3. “Le Paradigme d’Habilitation: L’un des concepts clés d’Habitat II sera le ”paradigme d’habilitation", adopté pour la première fois par la U. N. Shelter Strategy en 1988. Comme il n’est actuellement appliqué qu’au seul secteur de l’habitat, certains pensent que son application devrait être élargie à d’autres secteurs. Le concept souligne que les gouvernements doivent se déployer pour éliminer les obstacles qui entravent la fourniture de ressources et assumer l’entière responsabilité des actions indirectes requises pour faciliter les efforts d’autres acteurs, en particulier, le secteur privé et le secteur social. Habitat II a, par conséquent, encouragé les gouvernements à impliquer l’ensemble des acteurs pertinents, y compris les ONG, les OCB et les collectivités locales. A la Conférence WIDER d’Helsinki, des problèmes surgirent lorsqu’on essaya de lier le paradigme d’habilitation au concept normatif du logement adéquat, car cela pouvait impliquer une redistribution des ressources. On se rendit compte que de gros intérêts pouvaient oeuvrer contre toute mesure visant l’amélioration et plus d’équité dans les systèmes de fourniture de terres. Les actions d’encouragement et de renforcement des pouvoirs ne seront pas crédibles sans engagement politique fort. Les membres de la Women’s Caucus exprimèrent leur doute sur le concept, en faisant observer que s’il y avait bien une dimension positive dans la reconnaissance de la participation des OCB et des ONG, il était aussi clair par ailleurs, qu’il n’y pas de transfert de ressources pour accompagner le transfert des responsabilités à la base. Il y avait également manque de clarté quant à la nature des autorités locales; s’agira-t-il de niveaux élus ou non élus d’administrations locales. Selon un représentant d’ONG, “l’assignation de rôles et de responsabilités n’est pas un transfert de ressources”. INNOVATION - MEILLEURES PRATIQUES ET ENGAGEMENTS: Un représentant d’ONG fit observer que l’ONU est essentiellement une affaire de communication mais ne le sait pas. L’une des initiatives prises par Habitat II semble confirmer ce point de vue. L’initiative des Meilleures Pratiques produira une base de données électroniques regroupant les meilleures pratiques réalisées dans le monde entier, et les produira en temps opportun à la Conférence. Cela sera accompagné par une tournée dans les principales villes, avec exposition des informations accumulées. L’initiative des Meilleures Pratiques fait totalement contraste avec l’approche axée sur les documents qui perd inévitablement de sa focalisation intellectuelle, en raison de la nature même de ce processus qui se doit de répondre aux attentes d’acteurs provenant de contextes différents et de promouvoir des échanges entre les villes du monde entier. L’Initiative Australienne prônant que les Etats et les organisations intergouvernementales participants doivent s’engager à agir dans le cadre de l’Agenda d’Habitat permettra, elle aussi, d’exposer les parties intéressées à des expériences de concrétisation des objectifs de la Conférence. Cette initiative est similaire à une autre initiative Australienne avancée dans le cadre de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes. L’Australie espère que toutes les conférences commenceront par la mise en place d’objectifs concrets et réalisables à même d’aboutir à des résultats immédiats. Pour sa part, l’UE pourrait inviter l’OCDE à prendre en considération cette proposition sur les “engagements” lors de sa réunion, cette année, à Berlin. QUESTIONS FINANCIERES ET SUIVI INSTITUTIONNEL: Considéré par certains comme étant l’un des thèmes les plus importants du PrepCom, le suivi institutionnel donna lieu à un large éventail de points de vue. Certaines délégations estimaient que la question de coordination des résultats d’Habitat II, dans la mesure où cela affectera l’avenir du CNUEH et de la Commission chargée des Etablissements Humains, devrait être traitée par l’ECOSOC et par l’Assemblée Générale, en raison “de la nature et de l’envergure de l’Agenda d’Habitat.” Les ONG étaient en faveur d’une approche innovante axée sur l’Administrative Committee on Coordination qui a supervisé d’autres programmes inter-agences des Nations Unies. Les ONG ont également suggéré un système “quadripartite” d’administration pour la Commission chargée des Etablissements Humains, impliquant la participation des autorités locales, des ONG et du secteur privé, reflétant ainsi un système utilisé actuellement visant à intégrer les syndicats et le monde des affaires dans la gestion de l’Organisation Mondiale du Travail. Certains ne s’attendent pas à une décision finale lors d’Habitat II, les négociations et les décisions importantes auront lieu, en définitive, ailleurs. Concernant les dispositions financières pour le suivi, on fit quelques concessions (même si les libellés qui s’y rapportent sont entre crochets) pour permettre la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires dans certains contextes et provenant de sources diverses. Mais l’accent a surtout été porté sur la mobilisation des ressources locales, à travers des initiatives de petits crédits, d’intermédiation financière, et d’épargne. On reconnut aussi que la coopération internationale peut être un élément important, toutefois, moins de 5% de l’AOD vont actuellement au secteur, toutes formes d’aide confondues. La facilitation des petits crédits est perçue comme un moteur puissant à effet multiplicateur pour l’amélioration du revenu, la production de matériaux de construction et l’utilisation de matériaux locaux. CONCLUSIONS ET IATUS: L’écart entre la rhétorique et la réalité n’était que l’un des décalages qui déterminera l’Agenda d’Habitat et le processus menant au “Sommet Villes et Cités”. Au coeur de ce processus, il y a un paradoxe: dans les processus de mondialisation, certaines villes sont en train d’émerger comme de puissants concurrents pour le pouvoir économique et politique, et représentent un challenge de plus à la capacité des Etats-Nations d’aborder les problèmes et les solutions dans des termes qui tiennent la souveraineté nationale pour acquise. Les Etats ne monopolisent plus ou ne contrôlent plus entièrement nombre de relations d’échange et de production, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières. Il n’est, sans doute, plus soutenable de penser qu’il y a une “scène centrale” (que ce soit les Nations Unies ou un Etat Nation), un pinacle du pouvoir où la plupart, sinon toutes les relations seraient définies et administrées par des gens qui continuent à regarder le monde à travers la lentille de la souveraineté étatique. L’illustration de ce contexte particulier de l’Agenda d’Habitat était perceptible dans l’intervention anxieuse de ce délégué qui exprima sa préoccupation envers la “privatisation de la diplomatie”, lorsqu’un représentant d’ONG “transgressa” les frontières de la scène des Nations Unies. A SUIVRE AVANT HABITAT II SECOND FORUM URBAIN ASIE-PACIFIQUE: Organisé par le CNUEH, l’ESCAP et le PNUD, du 11 au 15 Mars à Bangkok, Thaïlande. Contacter: Jens Overgaard, ESCAP, UN Building, Rajdamnern Avenue, Bangkok 10200, Thailand. Tel: +66-2288-1234, Fax: +66-2288-1000. REUNION INTERNATIONALE DE RECIFE SUR LA PAUVRETE URBAINE: Organisée par le CNUEH du 17 au 21 Mars à Recife, Pernambuco, Brésil. Contacter: MR. D. Biau, UNCHS, PO Box 30030, Nairobi, Kenya. Tel:+254-2-62 3210, Fax:+254-2-62 4264, E- Mail:Daniel.Biau@unep.no. CONFERENCE REGIONALE SUR L’AVENIR DES VILLES ARABES: Organisée par la Grande Municipalité d’Amman, le Comité Préparatoire National Jordanien pour Habitat II, avec le soutien des Nations Unies, du 18 au 21 Mars à Amman en Jordanie. Contacter: Mr. Ali Shabou, UNCHS Regional Information Office for Arab States, P.O Box 35286, Amman, Jordan. Tel:+962-6-668171-76, Fax:+962-6-676582. GESTION DES RESSOURCES EN EAU DANS LES GRANDES VILLES: Organisé par le CNUEH / Le PNUE, du 18 au 22 Mars à Pékin en Chine. Contacter: M. K. Ray, UNCHS R and D Division, PO BOX 30030, Nairobi, Kenya. Tel:+254-2-62 1234/623039, Fax:+254-2-62 4265. JOURNEE MONDIALE DE L’EAU: Organisée par le CNUEH, le 22 Mars à Pékin en Chine. Contacter: Mr. K. Ray UNCHS R and D Division, PO Box 30030, Nairobi, Kenya. Tel:+254-2-62 3039, Fax:+254-2-62 4265. PROCHAIN MILLENAIRE - DES VILLES A LA MESURE DE L’HOMME DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: Organisé par le PNUD / le CNUEH / le Gouvernement de Turquie, du 19 au 24 Avril à Marmara en Turquie. Contacter: UNHCS, Nairobi. “METROPOLIS FOR THE PEOPLE” - SOLIDARITE ENTRE LES CITOYENS DU MONDE: Organisé par Metropolis, Association Mondiale des Villes / l’Administration Métropolitaine de Tokyo, du 23 au 26 Avril à Tokyo au Japon. Contacter: Mr. M. Torikai, Director General, Metropolis ‘96 Organizing Committe Secretariat, c/o General Affairs Division - Bureau of City Planning, Tokyo Metropolitan Government, 8-1, Nishishinjku 2- chome-Shinjuku-ku, Tokyo 163-01, Japan. Tel:+81-3-5388-3218, Fax:+81- 3-5388-1358. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre© a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Peter Doran , Richard Jordan, Kira Schmidt et Lynn Wagner . Traduction Française par Mongi Gadhoum . Directeur de publication, Langston James Goree VI "Kimo" . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable (iisd@web.apc.org) et les Pew Charitable Trusts par le biais de la Pew Global Stewardship Initiative. Des appuis financiers ont été accordés en 1996 par le Royaume Uni, le Danemark, l’Australie et l’Islande. Les auteurs peuvent être contactés à leur adresse électronique, et par tél. au +1 212 644 0204 ou fax au +& 212 644 0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au 161, Portage Ave. East, 6ème étage, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres bailleurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e-mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet. Pour toutes informations concernant l’accès, le soutien ou le contact du Bulletin des Négociations de la Terre, prière envoyer e-mail à .