BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 26 Lundi 3 Juin 1996 La réunion de la Seconde Conférence Onusienne sur les Etablissements Humains (Habitat II) qui se tient à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996 permettra aux participants d'examiner, à travers divers fora, les questions liées à la durabilité des implantations humaines. Des déclarations d'ordre général seront faites en Plénière du 3 au 11 Juin. La Réunion de Haut Niveau prévue du 12 au 14 Juin donnera aux dirigeants mondiaux l'occasion de faire part de leurs engagements à rendre les villes durables. La Commission I est chargée de négocier le programme d'Habitat II: Les Objectifs et les Principes, les Engagements et le Plan d'Action Mondial. La Commission II mènera les débats sur le rôle et la contribution des collectivités locales, des ONG et autres partenaires. (Note de l'Editeur: Les résumés quotidiens du BNT seront focalisés sur les négociations au sein de la Commission I et sur les engagements exposés durant la Réunion de Haut Niveau). BREF HISTORIQUE D'HABITAT II La Seconde Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II) se réunit à Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996 - date du vingtième anniversaire de la première Conférence Habitat qui s'était tenue à Vancouver. Le Secrétaire Général de la Conférence est le Dr. Wally N'DOW. Les objectifs fixés pour Habitat II sont: (1) arrêter, à long terme, la détérioration des établissements humains dans le monde pour créer enfin les conditions permettant l'amélioration de l'environnement vital de toutes les populations sur une base durable en portant une attention particulière aux besoins et aux contributions des femmes et des groupes sociaux vulnérables dont la qualité de vie et la participation sont encore entravées par l'exclusion et autres inégalités affectant les pauvres d'une manière générale; et, (2) adopter une déclaration des principes et des engagements et formuler un Plan d'Action Mondial à même de guider les efforts nationaux et internationaux tout au long des deux premières décennies du siècle prochain. SESSION ORGANISATIONNELLE La session organisationnelle du Comité Préparatoire (PrepCom) d'Habitat II se tint au siège des Nations Unies à New York du 3 au 5 Mars 1993. Les délégués y avaient alors élu le Bureau et pris un certain nombre de décisions fondamentales concernant l'organisation et le calendrier du processus. Martti LUJANEN (Finlande) y avait été élu Président du PrepCom. PREPCOM I La première session du Prepcom se déroula à Genève du 11 au 22 Avril 1994. Les délégués s'y étaient accordés que la Conférence devait avoir pour principal objectif l'amélioration de la prise de conscience mondiale quant aux problèmes réellement posés et quant au rôle potentiel des implantations humaines en matière de progrès social et de croissance économique ainsi que l'obtention de l'engagement des dirigeants du monde entier à oeuvrer pour que les villes et les villages soient transmutés en espaces de santé, de sécurité, de justice et de durabilité. Le PrepCom prit, par ailleurs, des décisions portant sur l'organisation de la Conférence et sur le financement, ainsi que sur les points suivants: S'agissant des objectifs nationaux, les délégués se mirent d'accord que chacun des pays participants devait concevoir, adopter et mettre en oeuvre un plan d'action national traitant de la question des établissements humains dans les zones urbaines et rurales, tenant compte des considérations environnementales et impliquant la participation et l'appui des secteurs public et privé et des organisations non gouvernementales et de base communautaire. Les pays devaient aussi renforcer la capacité des institutions, à tous les niveaux, pour un meilleur suivi des conditions d'habitat et des processus d'urbanisation, en utilisant un ensemble minimum d'indicateurs uniformes et rigoureux. Concernant les objectifs internationaux, les délégués s'accordèrent que le processus préparatoire devait: présenter un "Etat des Lieux des Etablissements Humains"; produire une Déclaration des Principes et Engagements sur la base d'un nouveau consensus international quant aux politiques à suivre et aux objectifs à atteindre en matière de logement; produire un Plan d'Action Mondial pour la mobilisation des ressources internationales et concevoir des arrangements institutionnels pour apporter aux pays l'aide nécessaire dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs d'Habitat II et dans la protection de l'environnement contre les effets indésirables de l'urbanisation; et, mettre à disposition un éventail d'informations le plus large possible concernant les stratégies, les technologies, les ressources, l'expérience, l'expertise et les sources de soutien en matière d'Habitat. S'agissant de la participation, les délégués s'entendirent pour que les Etats participants établissent des commissions nationales avec une large participation de tous les niveaux du gouvernement et de la société civile. Ces commissions étaient appelées à formuler, adopter et mettre en oeuvre un programme de travail incluant l'élaboration d'un rapport national, la discussion des questions prioritaires, l'organisation de consultations et de fora tant à l'échelon local qu'à l'échelle nationale, et préparer et présenter des documentaires audiovisuels sur les bonnes pratiques en matière de développement des implantations humaines. Par ailleurs, les délégués se mirent d'accord que le Projet de Déclaration des Principes et Engagements s'inscrive dans le cadre des objectifs généraux des Nations Unies, pour mieux les réaffirmer, inclue une référence aux Principes adoptés par Habitat I et par la Déclaration de Rio, et introduise les éléments justifiant l'adoption des nouveaux principes et engagements devant guider l'action tant à l'échelle nationale qu'internationale en matière d'établissements humains durant les vingt années à venir. Le Plan d'Action Mondial (PAM) doit s'articuler autour des deux thèmes principaux de la Conférence, à savoir, un logement adéquat pour tous et le développement durable des établissements humains dans un monde en urbanisation. Les questions multi-sectorielles à considérer comprennent: la gestion des implantations humaines; la réduction de la pauvreté; la gestion de l'environnement; et l'allégement, les secours et la reconstruction après les situations de catastrophe. Les questions inter-sectorielles devant être considérées comprennent: les femmes; l'économie urbaine; les dimensions économiques et sociales de l'urbanisation et du développement de l'habitat; l'éducation et le développement des potentialités humaines; et, les groupes sociaux vulnérables. PREPCOM II La seconde session du PrepCom se réunit à Nairobi, au Kenya, du 24 Avril au 5 Mai 1995. Le Comité examina les questions ayant trait à l'organisation du PrepCom III et de la Conférence elle-même; élabora la première partie des projets de Déclaration des Principes et Engagements et de Plan d'Action Mondial; et prépara les projets de décisions à soumettre à la considération de la 50ème Assemblée Générale. Le Groupe de Travail I, sous la présidence de Pamela MBOYA (Kenya), se pencha sur les préparatifs de la Conférence et sur le rapport concernant l'état des établissements humains et les principales évaluations. Au cours des discussions sur les règles de procédure menées au sein du Groupe de Travail, on examina la question de la participation des autorités locales. Le Groupe de Travail II, présidé par l'Amb. H.L. de SILVA (Sri Lanka), entama ses travaux sur les Projets de Déclaration des Principes et Engagements et de Plan d'Action Mondial. Le Projet de PAM incluait les sections suivantes: le préambule, les principes, les objectifs et engagements, et les stratégies de mise en oeuvre. Le PrepCom réalisa une certaine progression dans les trois premières sections du document mais les délégués durent reconnaître qu'un travail important restait encore à faire. En vue de faciliter les négociations, les délégués décidèrent de poursuivre les travaux de rédaction durant la période intérimaire, sur un mode officieux et à travers un comité de rédaction non restreint. COMITE DE REDACTION INTERIMAIRE Le Comité de Rédaction Officieux (CRO) qui comptait 17 membres, comprenait des représentants de gouvernements, de collectivités locales et d'ONG. Chargé de préparer la documentation de PrepCom III, il se réunit à deux reprises. La première réunion eut lieu du 17 au 21 Juillet 1995 à Nairobi, où la quatrième partie du PAM traitant des stratégies de mise en oeuvre fut élaboré. Le projet du CRO se focalisa sur les points suivants: un logement adéquat pour tous; des établissements humains durables dans un monde en urbanisation; le développement des potentialités humaines et des capacités institutionnelles; la coopération et la coordination Internationales; et, le suivi des progrès et l'évaluation de l'impact. Le Projet de PAM devait être transmis à l'ensemble des Etats Membres des Nations Unies, aux réseaux d'ONG et autres, ce qui permit nombre d'amendements. La seconde réunion du CRO se déroula à Paris du 9 au 14 Octobre 1995. Les délégués examinèrent le projet de texte amendé et y réalisèrent une certaine progression mais durent renvoyer au PrepCom III quelques questions, telles que le Principe en rapport avec la famille. Le CRO ne soumit pas de projet de libellé sur un certain nombre de points, comme ceux ayant trait à l'assistance financière internationale; aux droits au logement; et au suivi institutionnel. COMPTE-RENDU DU PREPCOM III La troisième session du PrepCom se réunit au Siège des Nations Unies, à New York, du 5 au 16 Février 1996. Les points organisationnels inclurent: La participation des ONG et l'Application de la Règle 61 visant à faciliter les contributions des collectivités locales, et la question des ressources financières. On entama les négociations sur les projets de Déclaration des Principes et Engagements et du PAM. Les débats portèrent sur: le "droit au logement" et sur le rôle de l'UNHCS dans le suivi d'HABITAT. Par manque de temps, c'est un texte lourdement crocheté qu'on finira par renvoyer à Istanbul. Le Groupe de Travail I, présidé par Pamela MBOYA (Kenya), discuta du financement d'HABITAT II, de l'initiative des "Meilleures Pratiques" et des Fora parallèles devant avoir lieu à Istanbul. L'Australie proposa que les participants à HABITAT II s'engagent à l'action d'ici l'an 2000. Le Groupe de Travail II, présidé par l'Amb. H. L. de SILVA (Sri Lanka)constitua trois sous-comissions pour l'examen des projets de Déclaration, d'Engagements et de PAM. La Sous- Commission A considéra le Préambule et la participation des ONG et assigna à des comités officieux les libellés problématiques des questions de développement durable, de ressources financières et du droit à un logement. Les Sous- Commissions B et C examinèrent l'introduction du PAM, le logement adéquat, la durabilité des implantations humaines et le développement des capacités. CONSULTATIONS DE PRE-CONFERENCE Les délégués se sont réunis les 1er et 2 Juin 1996 pour des consultations de pré-conférence, sous la présidence de Huseyin ÇELEM, Représentant Permanent de la Turquie prés des Nations Unies. Les Délégués devaient s'accorder sur un certain nombre de recommandations d'ordre procédural pour la Conférence, telles que les règles de procédure, l'ordre du jour, l'accréditation des associations internationales des collectivités locales et des ONG. Ils devaient recommander, par ailleurs, l'élection du Président de la Turquie, Süleymen DEMIREL, Président de la Conférence, et l'élection du Ministre Turc des Affaires Etrangères, Emre GÖNENSAY, Vice Président d'office. Shafqat KAKAKHEL (Pakistan), fut recommandé pour la présidence de la Commission I (Programme d'Habitat) et Martii LUJANEN (Finlande) pour la présidence de la Commission II (Rôle des Partenaires). Ricardo GOROSITO (Uruguay) fut recommandé en qualité de Rapporteur Général. Quelques délégués posèrent des questions concernant les procédures de soumission des rapports à la Commission II et proposèrent des ajustements au calendrier. DANS LES COULISSES I Les délégués, de même que les organisateurs, sont soucieux d'éviter les retardements qui ont entravé le processus des négociations du PrepCom III. L'arrivée à Istanbul des officiels du DCPDD àaété interprétée par certains observateurs, comme étant une indication quant à l'amélioration de leur rôle en matière de facilitation des négociations. Il est suggéré, par ailleurs, que les organisateurs comptent sur les délégués chevronnés pour la résolution des questions polémiques. Malgré ces innovations procédurales, des débats de fond sont attendus sur un certain nombre de sujets, tels que ceux ayant trait au développement durable et à la croissance économique, et au "droit au logement." DANS LES COULISSES II Les participants au Forum des ONG se plaignent d'une présence policière trop importante, notamment après l'assaut, le 31 Mai, du Forum Alternatif organisé par 38 ONG Turques. Le Gouverneur d'Istanbul déclara que l'action menée par les Forces de Sécurité était justifiée, les organisateurs ayant manqué de le notifier de leur intention de monter cet événement. A SUIVRE AUJOURD'HUI PLENIERE: La Plénière d'ouverture se réunira au cours de la matinée dans la Salle des Plénières. Le Secrétaire Général de l'ONU, Boutros BOUTROS GHALI présentera une allocution d'ouverture qui sera suivie, après l'élection du Président de la Conférence, par l'allocution du Président de la République Turque, Süleymen DEMIREL. Les délégués se pencheront ensuite sur: l'adoption des règles de procédure; l'élection des membres du Bureau; l'adoption de l'ordre du jour; l'organisation des travaux; et, la désignation de la commission d'accréditation. Après la déclaration du Secrétaire Général de la Conférence, Wally N'DOW, les délégués entameront un échange de points de vue quant à la situation des établissements humains, lequel se poursuivra dans l'après-midi et tout au long des six jours à venir. COMMISSION I: Cette Commission chargée de l'examen de l'ordre du jour d'HABITAT se réunira sans doute au cours de l'après-midi dans la Salle de Conférences 1 (Hilton Convention Centre). COMMISSION II: Cette Commission chargée des débats sur le rôle et la contribution des collectivités locales, du secteur privé, des parlementaires, des ONG et autres partenaires, se réunira probablement cet après-midi dans la Salle de Conférence 2 (Cemal Resit Rey Concert Hall). Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958- 7700 et par fax au:+1-204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement lespoints de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant toutefois une citation appropriée. Lesversions électroniques du Bulletin sont envoyées automatiquement à la distribution e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles au et dans le hypertext à travers le serveur Linkages du WWW, au sur Internet. Pour plus d’informations concernant les moyens d’accéder ou d’apporter vos contributions, contacter directement le Bulletin des Négociations de la Terre ou envoyer e-mail à . 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