BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Chad Carpenter Kira Schmidt Peter Doran Lynn Wagner et Steve Wise Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" RAPPORT QUOTIDIEN DE LA SECONDE CONFERENCE DE L'ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) 3-14 JUIN 1996 Vol. 11 No. 27 Mardi 4 Juin 1996 LES FAITS MARQUANTS DE LA SECONDE CONFERENCE DE L’ONU SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS(HABITAT II) LUNDI 3 JUIN 1996 La Seconde Conférence Onusienne sur les Etablissements Humains (Habitat II) a commencé avec une plénière en matinée. Les délégués se sont réunis également dans l’après- midi pour entendre, en plénière, les premières déclarations générales et pour discuter, au sein des Commissions I (chargée de l’Agenda d’Habitat) et II (chargée du rôle des partenaires), de l’organisation des travaux. PLENIERE D’OUVERTURE Le Secrétaire Général des Nations Unies, Boutros BOUTROS- GHALI ouvrit Habitat II et fit noter en particulier que les récentes conférences de l’ONU ont donné forme au développement et sont cruciales pour la détermination de la vie future sur la planète. Il cita entre autres aspects novateurs d’Habitat II, l’éventail de partenaires inclus dans le processus et l’initiative des Meilleures Pratiques qui témoigne de la capacité de l’être humain à relever le défi consistant à renouveler nos sociétés. Puis, les délégués élirent le Président de la Turquie, SÜLEYMEN DEMIREL, Président de la Conférence. DEMIREL déclara que la Conférence d’Habitat engendrera des stratégies novatrices qui viendront renforcer l’importance du développement humain dans le cadre plus large du programme du développement durable. Nous ne pouvons nous permettre de laisser des obstacles politiques et financiers vouer à l’échec les remarquables accomplissements des conférences précédentes. Habitat II est une conférence embrassant l’espèce humaine entière, et comme dernière conférence onusienne de ce siècle, elle se doit d’incorporer, pour les complémenter, les succès des réunions précédentes pour la réalisation d’une meilleure qualité de vie pour tous au 21ème siècle. Les délégués devaient ensuite adopter le règlement interne (A/CONF.165/2) et l’ordre du jour et autres points d’organisation (A/CONF.165/1). Les représentants des pays ci-après ont été élus en qualité de Vice-Présidents: Le Cameroun, le Ghana, le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Soudan, le Zimbabwe, la Chine, l’Indonésie, l’Iran, le Népal, le Sri Lanka, le Yémen, Antigua et Barboude, l’Argentine, le Salvador, la Jamaïque, le Pérou, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Suède, les USA, le Royaume-Uni, la Bulgarie, la Roumanie et la Fédération Russe. Emre GÖNENSAY, Ministre Turque des Affaires Etrangères, a été élu Vice-Président d’office et Ricardo GOROSITO (Uruguay), Rapporteur Général. Shafqat KAKALKHEL (Pakistan) a été élu Président de la Commission I (Agenda d’Habitat) et Martti LUJANEN (Finlande), Président de la Commission II (Rôle des Partenaires). Le Comité d’Accréditation comprendra: La Chine, le Luxembourg, le Mali, les Îles Marshall, la Fédération Russe, l’Afrique du Sud, Trinidad et Tobago, les USA et le Venezuela. Les délégués accordèrent ensuite leur approbation quant aux recommandations des consultations de pré-conférence concernant l’accréditation des associations internationales d’autorités locales (A/CONF.165/6 and Add.1) et des ONG (A/CONF.165/5 and Add.1 and 2). La GRECE fit part de ses réserves quant à l’accréditation de la West Thrace Turks, et la TURQUIE fit part de ses réserves quant à la non- accréditation de trois organisations Chypriotes Turques. Puis, les délégués commencèrent un échange de points de vue focalisé sur la situation des établissements humains et sur les stratégies de leur développement. Après avoir exprimé sa gratitude à la ville d’Istanbul, à ses dirigeants et à tous ceux qui se sont impliqués dans le processus préparatoire, le Secrétaire Général de la Conférence, WALLY N’DOW, souligna l’importance d’Habitat II dans le traçage du chemin de l’avenir de l’humanité. La grande tâche qui nous attend consiste à faire briller les lumières de la sensibilisation et de l’engagement partout où des êtres humains vivent dans la pénombre du désespoir. Un nouveau contrat mondial pour des sociétés viables est en train de s’établir et il doit refléter le contexte de la mondialisation grandissante et l’importance des acteurs non étatiques. Nombre de questions devant être examinées à Istanbul intéressent surtout le niveau local, par conséquent, les partenariats entre gouvernements et autorités locales et autres acteurs non étatiques sont essentiels pour la mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat. Les débats de la Commission II constituent une plate-forme sans précédent à ces acteurs. L’initiative des Meilleures Pratiques offre une occasion unique pour un échange en matière de stratégies avérées qui permettra l’actualisation des engagements nécessaires à la résolution des problèmes des établissements humains. Le COSTA RICA, au nom du G-77 et de la Chine, déclara que l’éradication de la situation de sans abri doit bénéficier de la plus haute priorité et Habitat II et doit consolider le droit au logement. Les G-77/Chine soumettront une proposition pour la Déclaration d’Istanbul. Habitat II doit également renforcer les mécanismes actuels de coordinations entre les nations, y compris le CNUEH. Par ailleurs, des ressources financières substantielles doivent être mobilisées. L’ITALIE, au non de l’UE, nota que le principal champ d’action se situe au niveau local. Le délégué appela à une meilleure attention aux besoins des personnes qui vivent dans la pauvreté. Il souligna l’importance des liaisons rurales et urbaines et la nécessité d’établir une complémentarité entre le suivi national et international. Parlant au nom de l’Italie, il déclara que les politiques de planification foncières allaient être révisées et qu’ils sont en plein préparatif du jubilé de l’an 2000 de la ville de Rome. Au nom du Mouvement des Non-Alignés, la COLOMBIE déclara que le droit au logement devrait constituer le principe fondamental de l’Agenda d’Habitat, car il s’agit là d’un droit fondamental de l’être humain. Bien que la mise en oeuvre des actions et politiques au niveau local soit de première importance, un effort international concerté reste nécessaire et on peut bien avancer dans ce sens par la création d’un environnement économique favorable. Les pays industrialisés sont appelés à aider les pays en développement en mettant à disposition des ressources financières nouvelles et supplémentaires, l’assistance technique et l’information concernant les technologies disponibles. Les pays non alignés affirment leur engagement à la pleine application de l’Agenda d’Habitat et à y oeuvrer dans le cadre d’une participation élargie. La TURQUIE déclara que le logement adéquat fait partie intégrante du droit à un niveau de vie adéquat. La Turquie a entrepris des initiatives probantes permettant de faire face à la demande croissante en matière de logement. Les secteurs de la construction et des matériaux de constructions ont été développés de manière significative et financés de façon efficace. L’amélioration du soutien administratif et l’investissement dans l’infrastructure des villes de taille moyenne sont devenus des priorités politiques pour faire face à l’exode des zones rurales vers les zones urbaines. Le gouvernement Turque accorde une importance particulière à l’éducation des enfants pour permettre à la génération montante d’avoir une meilleure appréciation des problèmes environnementaux. La Turquie est partie prenante d’une initiative régionale de grande portée qui sert de cadre à une coopération dans le développement des stratégies applicables aux établissements humains et aux zones urbaines. Le délégué US déclara qu’Habitat II doit continuer à mettre en relief le processus du développement durable que le monde a embrassé à Rio. Il rappela la définition du développement durable utilisée à Copenhague, au Sommet Mondial du Développement Social, qui inclut la croissance économique, la protection environnementale et le développement social. Il réaffirma que le droit à un logement adéquat est une composante des droits existants. La CHINE déclara que l’accès à un logement adéquat est le droit le plus fondamental de tous les droits de l’Homme. La croissance économique et l’éradication de la pauvreté sont essentiels pour la résolution des problèmes des établissements humains. Les gouvernements, à tous les niveaux, se doivent d’harmoniser les efforts pour intégrer l’environnement, le développement des établissements humains et la croissance démographique. Les zones rurales et urbaines doivent bénéficier d’une attention égale dans le développement des établissements humains. Une coopération internationale efficace est essentielle au règlement des problèmes des établissements humains et l’ONU doit jouer un rôle important dans sa coordination. La politique de la Chine en matière de développement urbain consiste en des stratégies permettant de contrôler la taille des grandes villes, d’améliorer activement les villes de petites taille et celles de taille moyenne et d’améliorer les établissements humains des zones rurales. COMMISSION I La Commission I, présidée par Shafqat KAKAKHEL (Pakistan), tint sa première réunion dans l’après-midi. La séance s’ouvrit par une brève présentation vidéo faite par le Secrétariat. Le Président se déclara convaincu qu’en dépit des divergences sur le contenu du document, les ponts sont possibles à établir, moyennant un esprit d’accommodation. A la demande de la Turquie, il fit reporter à mardi l’élection des vices-présidents et du rapporteur, pour permettre de nouvelles consultations sur les nominations. Le Président passa ensuite au Point 9, Adoption de l’Agenda d’Habitat: Objectifs et Principes, Engagements et Plan d’Action Mondial (A/CONF.165/9) et expliqua que la Commission devait achever ses travaux avant le lundi 10 Juin. Il dressa la liste des documents pertinents: A/CONF.165/9 and Add. 1 and 2; A/CONF.165/L.1 and Corr.1 and Add.1 and 2; et A/CONF.165/CRP.1. Il suggéra à la Commission I d’adopter, le 11 Juin, le libellé approuvé. Le délégué US rappela au Président qu’un accord avait été réalisé au PrepCom III pour faire circuler à la Conférence d’Istanbul, un compendium de suggestion d’ONG. Le Président fit noter que les ONG ont produit un document de compilation mis à la disposition des délégations. Deux groupes de travail furent établis. L’un d’entre-eux examinera les libellés en suspens dans les Sections E (coopération internationale) et F (évaluation des avancements) du projet de Plan d’Action Mondial. L’autre groupe, sous la présidence de KAKAKHEL, examinera le reste du projet de Plan d’Action d’Habitat. Répondant à plusieurs demandes d’éclaircissement quant à la participation des ONG, le Président expliqua que les ONG auront l’occasion d’apporter, sous certaines conditions, leurs commentaires durant les séances officieuses, mais ne pourront pas prendre la parole durant les réunions officielles. Il déclara que les ONG ne seront pas impliquées dans les échanges de ping pong entre délégations. Le Président confirma, par ailleurs, qu’un large consensus était réalisé sur la nécessité d’avoir une “Déclaration d’Istanbul”. Deux projets de texte, élaborés par la Turquie et par les G-77/Chine, sont déjà disponibles pour discussion, un troisième est en préparation. Le débat passera des consultations officieuses à un groupe non restreint. Le délégué US demanda l’élaboration d’une invitation structurée aux ONG concernant leur adresse à la Commission. DANS LES COULISSES Nombre de participants ont exprimé leur surprise concernant la récente proposition pour la Déclaration d’Istanbul. Ils commentèrent qu’une Déclaration à ce stade des négociations ne donnera pas de ton, mais s’alignera plutôt sur le texte, comme ce fut le cas pour la Déclaration de Pékin. Certains ont suggéré qu’un résumé de l’Agenda d’Istanbul serait utile, en particulier à faire passer au public, le message d’Habitat II. D’autres ont argué qu’une Déclaration n’est pas un moyen de faire passer le message. Ils affirment que la section portant sur les Principes renferme le langage typique d’une déclaration, et que d’une certaine manière, il existe déjà une Déclaration. Quelques propositions circulent. On croit savoir qu’elles sont compatibles. Les négociations seront probablement conduites de manière officieuse, en raison des limites du temps de traduction budgétisé pour la Conférence. A SUIVRE AUJOURD’HUI PLENIERE: La Plénière se réunira probablement ce matin et cet après-midi dans la Salle des Plénières pour continuer à entendre les déclarations sur l’état des établissent humains. COMMISSION I: Cette Commission se réunira à 10h dans la Salle des Conférences 1. Les délégués procéderont à l’élection du Bureau et du Président du Groupe de Travail II. Puis les délégués formeront deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I restera dans la Salle des Conférences 1 et le Groupe de Travail II se retrouvera dans la Salle des Conférences 3 (Lutfi Kirdar Conférence Center). COMMISSION II: Cette Commission se réunira toute la journée dans la Salle des Conférences 2 autour du sujet des Autorités Locales. Les questions à examiner sont: les autorités locales en tant que partenaires dans la mise en oeuvre de l’Agenda d’Habitat; les Plans d’Action 21 locaux; la démocratisation et la décentralisation; la modernisation et l’application des technologies; et les autorités locales et les Nations Unies en tant que partenaires. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre+ a été rédigé et édité par Chad Carpenter , Kira Schmidt , Peter Doran , Lynn Wagner et Steve Wise . Directeur de la publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Version Française par Mongi Gadhoum . Le soutien régulier du Bulletin est fournipar l’IIDD, le Ministère Néerlandais du Développement et de la Coopération et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, pour l’exercice 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume-Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Islandais de l’Environnement et le Ministère Allemand de la Concervation de la Nature et de la Sécurité Nucléaire. Un financement pour la couverture spécifique de l’actuelle Conférence a été octroyé par l’Agence Suédoise pour le Développement International (SIDA), l’USAID et la Fondation Ford, et par l’ACCT/IEPF, avec l’appui du Ministère Français de la Coopération, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques ou, durant la Conférence, par tel au: +90 212 248 0872. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par tel. au:+1-204-958- 7700 et par fax au:+1-204-958-7710. 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